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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07.04.2021 Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
Conseil
Municipal
Session
ordinaire
Séance
du
mercredi
7
avril
2021
Étaient
présents
: Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
BOUHATMI
Nadia,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
CRESTIN
Joseph
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
: Mme
et M.
CHOIMET
Valérie,
HELBECQUE
Luciane
et KOCHAN
Stève
Secrétaire
de
séance
: M.
Ange
SABATINI
Monsieur
le Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Le
Compte
rendu
de
la séance
du
03/03/2021,
dont
chaque
conseiller
a eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
de
demande
de
modifications
ou
observations
particulières
est
adopté.
Rajout
d’un
point
à
Pordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
accord
au
l’ajout
au
point
IL.
FINANCES
de
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
— Budget
Principal
2021
æ
Accord
du
conseil
municipal
pour
le rajout
et la suppression
de
points
à l’ordre
du
jour.
I
VIE
MUNICIPALE -
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
SUITE
À
UNE
DÉMISSION
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Ange
SABATINI,
par
courrier
du
11
mars
2021,
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
Maine-et-Loire,
a souhaité
se
démettre
de
sa
fonction
d’adjoint
au
Maire
tout
en
continuant
à siéger
comme
conseiller
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-1,
L.2122-
7-2,
L.2122-10
et L.2122-15,
Vu
la
délibération
n°23/2020
du
27
mai
2020
fixant
à cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°24/2020
du
27
mai
2020
relative
à l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
larrêté
municipal
n°35/2020
du
2
juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à Monsieur
Ange
SABATINI,
4"
adjoint,
Considérant
que
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
dont
la démission
a été
acceptée
à compter
du
31
mars
2021
par
Monsieur
le Sous-Préfet
de
CHOLET
par
courrier
reçu
le 6 avril 2021,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’un
adjoint,
1 Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
que
l’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
cinquième
rang
(quatrième
adjoint),
en
lieu
et place
de
l’adjoint
démissionnaire.
PROCEDE
à la désignation
du
troisième
adjoint
au
Maire
au
scrutin
à la majorité
absolue
:
-
Sont
candidats
: Jean-René
BARILLERE
-
Nombre
de votants
: 16
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 16
-
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
-
Majorité
absolue
: 9
©
BARILLERE
Jean-René
a obtenu
16
voix
M.
BARILLERE
Jean-René
est désigné
en
qualité
de
quatrième
adjoint
de
la commune
de VEZINS.
-
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ÉLUS
- MODIFICATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°26/2020
en
date
du
27
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
suite
à la démission
de
Monsieur
Ange
SABATINI
de
son
poste
d’adjoint,
M. Jean-René
BARILLERE
2 été élu 4"
adjoint
au
maire
par
délibération
du
07.04.2021.
Compte
tenu
de
cette
nouvelle
élection
et
des
mouvements
opérés
au
sein
du
tableau
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les indemnités
de
fonctions
attribuées
aux
élus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
+ L’indemnité
du
Maire,
M.
Cédric
VAN
VOOREN,
est,
à compter
du
7 avril 2021,
calculée
par
référence
au barème
fixé par l'art. L.2123-23
du
CGCT,
pour
la strate
de
population
correspondant
à celle
de la commune :
(IB
1027
x 51.6
%)
x 100.00
%
soit un
taux
de
51.6
%
+ Les
indemnités
des
adjoints
sont,
à
compter
de
la
notification
de
son
arrêté
de
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
pour
Jean-René
BARILLERE
et
du
7
avril
2021
pour
les
autres
adjoints,
calculées
par
référence
au barème
fixé par
les
articles
L.2123-24
du
CGCT,
pour
la strate
de
population
correspondant
à celle
de
la commune :
- 1* Adjoint
: Mme
Nadia
BOUHATMI
: (IB
1027
x
19.8
%)
x 89.90
%
soit un
taux
de
17.8
%
- 2%
Adjoint
: M.
Claude
POISSONNEAU
: (IB
1027
x
19.8
%)
x 89.90
%
soit un
taux
de
17.8
%
- 3°%
Adjoint
: M.
Mathieu
FARDEAU :
(IB
1027
x 19.8
%)
x 89.90
%
soit un
taux
de
17.8
%
- 4%
Adjoint
: M. Jean
René
BARILLERE
: (IB
1027
x
19.8
%)
x 89.90
%
soit un
taux
de
17.8
%
- 5%
Adjoint
: Mme
Linda
DEROUINEAU
: (IB
1027
x
19.8
%)
x 89.90
%
soit un
taux
de
17.8
%
+
Les
indemnités
des
conseillers
délégués
sont,
à compter
du
7
avril
2021,
calculées
par
référence
au
taux
fixé
par
l'article
L.2123-4-1
II du
CGCT,
pour
la strate
de
population
correspondant
à la commune : -_
Conseiller
délégué
: Mme
Liliane
TIJOU
: (IB
1027
x 6 %)
x 83.33
%
soit un
taux
de
5 %
-_
Conseiller
délégué
: Mme
Marylène
COTTENCEAU
: (IB
1027
x 6 %)
x 83.33
% soit
un
taux
de
5 %
+ Ces
indemnités
subiront
automatiquement
et immédiatement
les majorations
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
+
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6531
du
budget.
II
—- FINANCES
-__
VEZINS
-
APPROBATION
COMPTES
DE
GESTION
2020
-
BUDGET
PRINCIPAL
/
BUDGETS
ANNEXES
(LOTISSEMENT
DU
CHATEAU
-
LOTISSEMENT
DE
LA
GAGNERIE
ET
DES
JARDINS
- GENDARMERIE)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité
des membres
présents,
Après
s'être fait présenter les budgets primitifs
de l'exercice
2020
et les décisions modificatives
qui s?y raftachent,
les titres définitifs
des créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé par le Receveur accompagné
des états de développement
des comptes
de fiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après
s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019
celui
de tous Les fitres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble
des opérations effectuées du
er janvier 2020
au 31
décembre
2020, y
compris
celles relatives à la journée
complémentaire
;
2° Statuant sur l'exécution
du budget de l'exercice 2020
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
les
budgets
annexes
« Lotissement
du
Château
»
- « Lotissements
de
la
Gagnerie
et
des
Jardins
»
- « Gendarmerie
»,
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le Receveur,
visés
et certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
-__VEZINS
- ADOPTION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le maire
s'est retiré de la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de
Marylène
COTTENCEAU,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
LUI
DONNE
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
096
649.87
€
Dépenses
288
000.18
€
Recettes
1
431
228.06
€
Recettes
245
773.45
€
Résultat
de
fonctionnement
334
578.19
€
Résultat
d'investissement
- 42
226.73
€
Résultat
exercice
précèdent
- €
Résultat
exercice
précédent
2 942.92
€
Résultat
de
clôture
334
578.19
€
Résultat
de
clôture
- 39
283.81
€
Restes
à réaliser
dépenses
-€
Restes
à
réaliser
recettes
-€
Différence
restes
à réaliser
-€
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
3 d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
__AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
que
le
compte
administratif
présente :
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
122
268.63
€
Part
affectée
à l’investissement
—
Exercice
2020
122
268.63
€
Résultat
de
l’exercice
2020
334
578.19
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
334
578.19
€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
2
942,92
€
Résultat
de
l'exercice
2020
- 42
226.73
€
Résultat
de
clôture
de
exercice
2020
- 39
283.81
€
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
:
Le
solde
au
compte
002
— Résultat
reporté
100
000.00
€
Section
d'investissement
de
l’exercice
2021 :
Le
solde
au
compte
001 — Résultat
reporté
- 39
283.81
€
Compte
1068
— Recettes
234
578.19
€
Solde
des
restes
à réaliser
0.00
€
-_
DETERMINATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
Particle
1636B
sexes
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
d’impositions
en
vigueur
en
2020.
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
les
taux
d’imposition
de
1.09
%
par
rapport
à 2020
soit pour
2021 :
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 42.75
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 42.75
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
1.09
%
par
rapport
à 2020
soit pour
2021 :
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 42.75
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 42.75
%
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale
- __ DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
2021
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivant
est
nécessaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
R
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
+
100
000.00€
KR
70876
—
Par
le
GFP
de
rattachement
+
6
900.00
€
R
7411
—
Dotation
Globale
de
fonctionnement
-
8 460.00
€
R
74121
—
Dotation
solidarité
rurale
+
2
200.00
€
KR
74834
— Compensation
au
titre
des
exonérations
de
+
16
050.00 €
taxes
foncières
R
=
— Compensation
au
titre
des
exonérations
de
__
1137000 €
taxe
d’habitation
R
752
—
Revenus
des
Immeubles
-
5
820.00
€
D
611
— Contrat
de
prestations
de
services
-
1 500.00
€
D
6135
—
Locations
mobilières
-
385.00 €
D
61521
—
Entretien
de
terrains
+
400.00
€
D
615221
— Bâtiments
publics
-
6290.00
€
D
615231
—
Entretien
de
voirie
+
7
810.00
€
D
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
-
1730.00
€
D
6251
— Voyages
et déplacements
-
400.00
€
D
6532
—
Frais
de
missions
-
200.00€
D
6535
—
Frais
de
formations
-
300.00
€
D
6574
-
Subventions
aux
associations
-
1
180.00
€
D
678
— Autres
charges
exceptionnelles
+
94
710.00
€
D
023
— Virement
à la
section
d’investissement
+
8
565.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
99
500.00
€
99
500.00
€
INVESTISSEMENT
R
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
8
565.00
€
R
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
+
234
578.19
€
R
1321
—
Etat
et
établissements
nationaux
-
1640.00
€
R
1328
— Subventions
autres
organismes
+
36
000.00
€
R
1641
—- Emprunts
-
233
975.19€
D
001
—
Déficit
reporté
+
39
283.81
€
D
2128/ 300
— Autres
agencements
et aménagements
__
54
300.81
€
de
terrains
D
2135 /300
—
Installations
générales,
agencements,
+
880.00
€
aménagements
des
constructions
D
2158/400
_ Autres
installations,
matériels
et
__
305000€
outillages
techniques
D
2183/400
— Matériel
de bureau
et informatique
-
_3285.00€
D
2113/506
— Terrains
aménagés
autres
que
voirie
+
69
000.00
€
D
2158/506
_ Autres
installations,
matériels
et
5000.00 €
outillages
techniques
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
43
528.00
€
43
528.00
€
TOTAL
143
028,00
€
143
028,00
€
- __ VEZINS
- ADOPTION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- GENDARMERIE
Monsieur
le maire
s'est retiré
de
la
séance. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Marylène
COTTENCEAU
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
la
Gendarmerie,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
4
593.07
€
Dépenses
533
189.49
€
Recettes
2.21
€
Recettes
878
776.03
€
Résultat
de
fonctionnement
- 4
590.86
€
Résultat
d'investissement
345
586.54
€
Résultat
exercice
précèdent
- €
Résultat
exercice
précédent
- 89
700.40
€
Résultat
de
clôture
- 4
590.86€
Résultat
de
clôture
255
886.14
€
Restes
à
réaliser
dépenses
1
400
375.00
€
Restes
à
réaliser
recettes
1
838
640.00
€
Différence
restes
à
réaliser
438
265.00
€
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE, à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
-
BUDGET
ANNEXE
-
GENDARMERIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
/
Résultat
de
l’exercice
2020
- 4
590.86
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
- 4
590.86
€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
-89
700.40
€
Résultat
de
l’exercice
2020
345
586.54
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
255
886.14
€ €
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021 :
Le
solde
au
compte
002
— Résultat
reporté
- 4 590.86
€
Section
d'investissement
de
l’exercice
2021 :
Le
solde
au
compte
001
— Résultat
reporté
255
886.14
€
Compte
1068
—
Recettes
/
Solde
des
restes
à
réaliser
438
265.00
€
-__
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- GENDARMERIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
a voté
l'unanimité
des
membres
présents,
le budget
primitif
2021
- Gendarmerie,
s’équilibrant
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
: 26
800.00
€ Section
d'investissement
: 2
190
566.00
€
-__
VEZINS
- ADOPTION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
— LOTISSEMENT
DU
CHÂTEAU
Monsieur
le maire
s'est retiré de la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de
madame
Marylène
COTTENCEAU,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020
du
lotissement
du
Château,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
117
310.53
€
Dépenses
117
310.53
€
Recettes
117
311.33
€
Recettes
95
684.53
€
Résultat
de
fonctionnement
0.80
€
Résultat
d'investissement
- 21
626.00
€
Résultat
exercice
précèdent
- €
Résultat
exercice
précédent
- 95
684.53
€
Résultat
de
clôture
0.80
€
Résultat
de
clôture
- 117
310.53
€
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
lexercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
_
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
-
BUDGET
ANNEXE
-
LOTISSEMENT
DU
CHATEAU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
que
le compte
administratif
présente :
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
clôture
de
exercice
N-1
/
Résultat
de
l'exercice
2020
0.80
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
0.80
€
Section
d'investissement :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
- 95
684.53
€
Résultat
de
l’exercice
2020
- 21
626.00
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
-117
310.53
€
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021 :
Le
solde
au
compte
002
— Résultat
reporté
0.80
€
Section
d'investissement
de
l'exercice
2021 :
Le
solde
au
compte
001
— Résultat
reporté
- 117
310.53
€
Compte
1068
— Recettes
/
Solde
des
restes
à réaliser
/
-__
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- LOTISSEMENT
DU
CHÂTEAU LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
a voté
l’unanimité
des
membres
présents,
le budget
PHœnE
2021
— Lotissement
du
Château,
s’équilibrant
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
: 994
168.36
€
Section
d'investissement
: 614
394.76
€
-
VEZINS
-
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-
LOTISSEMENT
DE
LA
GAGNERIE
ET
DES
JARDINS
Monsieur
le maire
s'est retiré de la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la présidence
de
madame
Marylène
COTTENCEAU,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
lexercice
considéré
;
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2020
- Lotissements
de
la
Gagnerie
et
des Jardins,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
355
823.25
€
Dépenses
69
397.46
€
Recettes
69
397.97
€
Recettes
66
666.33
€
Résultat
de
fonctionnement
- 286
425.28
€
Résultat
d'investissement
-2731.13€
Résultat
exercice
précèdent
438
470.21
€
Résultat
exercice
précédent
- 66
666.33
€
Résultat
de
clôture
152
044.93
€
Résultat
de
clôture
- 69
397.46
€
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
ARRETE, à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
-
LOTISSEMENT
DE
LA
GAGNERIE
ET
DES
JARDINS
BUDGET
ANNEXE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
438
470.21
€
Résultat
de
l'exercice
2020
- 286
425.28
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
152
044.93
€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
N-1
- 66
666.33
€
Résultat
de
l'exercice
2020
-273113€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
- 69
397.46
€
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021 :
Le
solde
au
compte
002
— Résultat
reporté
152
044.93
€
Section
d'investissement
de
l’exercice
2021 :
Le
solde
au
compte
001
— Résultat
reporté
- 69
397.46
€
Compte
1068
— Recettes
/
Solde
des
restes
à
réaliser
/ -__
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021 - LOTISSEMENT
DE
LA GAGNERIE
ET DES
JARDINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
a voté
l’unanimité
des
membres
présents,
le budget
primitif
2021
— Lotissement
de
la Gagnerie
et des Jardins,
s’équilibrant
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: 321
152.39
€
Section
d'investissement
: 138
794.92
€
-
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPÉRATIONS
D'EXTENSION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
(HORS
SECTEURS
D’'HABITATIONS
ET
D’ACTIVITÉS)
Vu
l'article
L.5212-26
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIEML
en
vigueur
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
des
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de verser
un
fonds
de
concours
de
75.00
% au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
EXTENSION
ECLAIRAGE
PARKING
COMPLEXE
SPORTIF
-
Montant
de
la dépense
: 16
202.47
€ net
de
taxe
-
Taux
du
fond
de
concours
: 75.00
%
(16
202.47
€)
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 12
151.85
€
PRECISE
que
les modalités
de versement
du
fonds
de concours
seront
conformes
aux
dispositions
du règlement
financier
en vigueur.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
PRECISE
que
la
Maire
de
la
commune
de
VEZINS,
le
comptable
de
la
commune
de
VEZINS
et
le
Président
du
SIEML
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
-_
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
CHATEAU
-
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
PARCELLES
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
n°79-2020
concernant
la cession
de terrain au sein
du
Lotissement
du
Château
(Lot
n°16)
d’une
superficie
d’environ
2810
m°
pour
un
montant
de
70
000
€
net
vendeur
à
la
société
« Ages
et
Vie
Gestion
»
pour
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l'isolement
social.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
repose
sur
un
motif
d’intérêt
général
puisqu'il
permet
l’accueil
et
le
maintien
de personnes
âgées
dans
la commune,
la société
Ages
&
Vie
Gestion
donnant
une
priorité
d’accueil
aux
personnes
âgées
de
la commune
et à leurs
ascendants.
Après
avoir
exposé
cela,
monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
des
autres
lots
du
lotissements
du
Château.
L'origine
de
propriété
et par
conséquent
le prix
d’achat,
n’ayant
pu
être
déterminé
pour
l’ensemble
des
parcelles
existantes,
le
calcul
habituel
consistant
à
appliquer
une
TVA
sur
la
marge
ne
peut
être
réalisé.
Dans
ce
cas
la réglementation
prévoit
l'application
d’une
TVA
sur le prix
total,
soit le prix
HT
auquel
on
ajoute
une
TVA
de
20
%
pour
obtenir
le prix TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'adopter
les
prix
suivants
pour
chacun
des
lots
:
LOT
n°
Surface
en
m°?
Ge
ra
ente
TVA
à
20
%
Prix
de
vente
TTC
1
289
20
416,67
€
4
083,33
€
24
500,00
€
2
298
20
833,33
€
4
166,67
€
25
000,00
€
3
298
20
833,33
€
4
166,67
€
25
000,00
€
4
298
20
833,33
€
4
166,67
€
25
000,00
€
5
336
22
500,00
€
4
500,00
€
27
000,00
€
6
471
31
250,00
€
6 250,00
€
37
500,00
€
7
382
25
833,33
€
5
166,67
€
31
000,00
€
8
652
40
833,33
€
8
166,67
€
49
000,00
€
9
408
27
500,00
€
5
500,00
€
33
000,00
€
10
409
27
500,00
€
5
500,00
€
33
000,00
€
11
409
27
500,00
€
5
500,00
€
33
000,00
€
12
405
27
500,00
€
5
500,00
€
33
000,00
€
13
885
47
916,67
€
9
583,33
€
57
500,00
€
14
525
34
583,33
€
6
916,67
€
41
500,00
€
15
479
31
250,00
€
6
250,00
€
37
500,00
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou à défaut un de ses Adjoints,
de signer les actes
correspondants
à ce lotissement
en l’étude
de Maître
DE
MORAIS
à CHOLET.
III
- PATRIMOINE - _
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maitrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
à
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
Pextinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la commune
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
L’éclairage
public
sera
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
:
- Du
1*
septembre
au
14
mai
: 22h30
à Gh00
- Du
15
mai
au
31
août :
coupure
estivale
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout ou
partie
de
la nuit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
10 DECIDE
de
modifier
les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
dans
les
conditions
* définies
ci-après
:
L’éclairage
public
sera
éteint
sur
ensemble
du
territoire
communal
:
- Du
1“
septembre
au
14
mai
: 22h30
à 6h00
- Du
15
mai
au
31
août
: coupure
estivale
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
léclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de la nuit.
PRECISE
que
la
commune
sollicitera
le
syndicat
d’énergies
pour
mettre
en
œuvre
les
adaptations
souhaitées.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de prendre
l’arrêté précisant
les modalités
d’application
de
cette mesure.
IV
-QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants
:
-
Calvaire
(AC
354)
-
Calvaire
(AC
349)
Aménagement
de
la
Coulée
des
Douves
—
Sanitaires
publics
Claude
POISSONNEAU
informe
les
élus
que
l’ordre
de
service
concernant
l’acquisition
et
l'installation
de
sanitaires
publics
pour
la
coulée
des
douves
à
été
envoyé.
Les
élus
ont
décidé
de
retenir
les
mêmes
couleurs
et
prescriptions
que
les
sanitaires
installés
au
canal.
Aménagement
de
la
Coulée
des
Douves
— Vidéo
surveillance
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
des
aides
régionales
existent
pour
la
mise
en
place
de
système
de
vidéosurveillance.
Claude
POISSONNEAU
et Nadia
BOUHATMI
vont
se renseigner
sur le sujet.
Ventes
parcelles
AB848
- 850
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
la réponse
favorable
de
Monsieur
OUVRARD
quant
à l’acquisition
des
parcelles
848
et 850.
Le
prix
de vente
de
ces
parcelles
sera
délibéré
au
prochain
conseil
municipal.
Réfection
trottoir rue
des
Charmes
— Mail
administré
Monsieur
le Maire
informe
les élus
de la réception
d’un
mail
d’un
administré
dans
le cadre
des
travaux
de réfection
des
trottoirs
de
la rue
des
Charmes.
Jean-René
BARILLERE
va prendre
contact
avec
ce dernier
pour
lui apporter
les renseignements
nécessaires.
Retour
ARC
— Reprise
chemin
n°31
Monsieur
Jean-René
BARILLERE
indique
qu’il a contacté
l’entreprise ARMOR
RESEAUX
CANALISATIONS
concernant
la reprise
du
chemin
n°31
pour
leur
indiquer
les
travaux
qui
n’ont
pas
encore
été réalisés.
Lotissement
de
La
Gagnerie
—
Remplacement
de
borne
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
VEOLIA
concernant
le
remplacement
d’une
borne
au
niveau
de
la parcelle
n°44
du
lotissement
de
la Gagnerie.
La
commission
Voirie/Urbanisme
va
étudier
le devis.
CSI
Chloro’Fil
—
Report
de
l’Assemblée
Générale
Mathieu
FARDEAU
informe
les
élus
que
l’Assemblée
Générale
du
Centre
Socioculturel
Chloro’Fil
a
été
reportée
au
6 juillet prochain.
Région
—
Fonds
communal
pour
la Vie
Associative
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
la
Région
Pays
de
La
Loire,
dans
le
cadre
de
son
plan
de
soutien
à la vie
associative,
a
mis
en
place
un
fonds
communal
de
soutien
à
la
vie
associative.
La
commission
Perspective
et
Développement
va
étudier
le dispositif.
Matinée
Citoyenne
Linda
DEROUINEAU
fait
un
point
sur
l’organisation
de
la
Matinée
Citoyenne
qui
aura
lieu
le
samedi
19
juin
prochain.
11 IEN
-
Instruction
dans
la famille
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
aux
élus
d’un
courrier
de
l’Inspecteur
d’Académie
informant
la
commune
ëu
procédé
à suivre
en
matière
d'instruction
dans
la famille.
La
commission
Education
va
étudier
le dossier.
AdC
- Ville
amie
des
aînés
— Visite
de
Madame
POUPET
- BOURDOULEIX
Linda
DEROUINEAU
informe
les
élus
que
dans
le
cadre
du
réseau
Agglo
et
Ville
amie
des
aînés,
madame
POUPET-BOURDOULEIX,
adjointe
au
maire
de
CHOLET
et conseillère
déléguée
au
sein
de
Agglomération
du
Choletais
sera
présente
sur la commune
le
15
avril prochain.
Communication
— Les
chiffres
de
Mars
2021
Monsieur
le Maire
présente
les
chiffres
de
mars
en
matière
de
communication.
Le
site internet
a été visité
plus
de
2 600
fois. L'application
mobile
VEZINS
2 été
téléchargé
580
fois
(APPLE
et Android).
Le
compte
Facebook
de
la commune
affiche
plus
de
1 779
abonnées
soit
132
abonnés
de
plus
qu’en
janvier.
+
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est close
à 21h30
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi 5 mai 2021
à
18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
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