Procès Verbal - 04 PV CM 16 05 2024

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Procès Verbal - 04 PV CM 16 05 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Allemagne-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 16 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, ALPES de HAUTE PROVENCE

MAIRIE

D’ALLEMAGNE-EN-PROVENCE

04500

Date de convocation : 7 mai 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 09

Votants : 13

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 MAI 2024 À 18H00

Présents :

Mrs: Alex PIANETTI, Christian GAUDEMARD, Christian

MERGERIE, Marc SAVEANT.

Mmes : Arlette ARNOUX-RAVEL, Vanessa CALEGARI,

Alexandra MARINIER, Monique MENSANG, Christine MILLIER.

Absents excusés représentés :

- Monsieur Emmanuel EXERTIER ayant donné pouvoir à

Madame Alexandra MARINIER

- Monsieur Victor BANON ayant donné pouvoir à Madame

Arlette ARNOUX-RAVEL

- Madame Karine PEREIRA ayant donné pouvoir à Madame

Vanessa CALEGARI

- Monsieur Patrick ZANUTEL ayant donné pouvoir à Monsieur

Alex PIANETTI

Absents :

Monsieur Dominique DAVID

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 mai à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Allemagne-en-Provence,

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ilest donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 28 mars 2024.

Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05

Ordre du jour de la séance :

Droit de stationnement

Tour des élections

informations du Maire

Questions diverses

Installation d’un auvent à la Salle Polyvalente

Convention financière entre la commune et l’ALSH de Riez

Convention annuelle entre l’IFAC MEDITERANNEE (accueil de loisirs) et la commune

Approbation de la charte 2024-2039 du Parc Naturel Régional du Verdon

Participation financière au projet d'agrandissement de l’hôpital de Manosque

Modification des commissions et groupe de travail

Modification des représentant aux syndicats

Page 1 sur 7Installation d’un auvent à la Salle Polyvalente

Madame Arlette ARNOUX demande la dimension de l’auvent.

Monsieur Marc SAVEANT demande si la pause de l’auvent ne va pas faire une verrue sur le bâtiment.

Monsieur le Maire informe que la dimension de l’auvent est de :

Madame Alexandra MARINIER demande s’il est possible d’avoir un plan avec l’intégration de l’auvent sur le bâtiment.

Monsieur Marc SAVEANT propose de faire plutôt une ouverture sur le côté du bâtiment.

Madame Christine MILLIER demande pourquoi ce projet n’est pas intégré au projet d’agrandissement de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal propose de travailler encore sur le dossier avant de prendre une décision.

Monsieur le Maire informe que les crédits sont prévus au budget.

Délibération N° 21/24

Objet : Convention financière relative à l'accueil des enfants d’Allemagne-en-Provence à l'ALSH de Riez.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le centre de loisirs de Riez va accueillir les enfants de la commune. Afin

de pallier au surcoût d’un tel accueil, il a été convenu une participation financière de la commune d’Allemagne-en-Provence à la commune de Riez.

La Commune d’Allemagne-en-Provence participera au frais de fonctionnement du centre de loisirs pendant les mois de juillet,

août et octobre 2024 à raison d’un forfait de 150 € pour l’année 2024.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de passer une convention avec la commune de Riez.

ACCEPTE de régler la somme de 150€ pour les mois de juillet, août et octobre 2024.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches qui en découle et l’AUTORISE à signer toutes les pièces

nécessaires.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour

Délibération N° 22/24

Objet : Convention annuelle d'objectifs entre la commune d’Allemagne-en-Provence et l’association IFAC MEDITERANNEE

pour l’accueil des enfants de la commune d’Allemagne-en-Provence au centre de loisirs de Riez.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité à renouveler la convention d’accueil des enfants de la

commune d’Allemagne-en-Provence au centre de loisirs de Riez.

Cet accueil de loisirs sera accessible aux enfants âgés de 3 à 14 ans.

Pour les enfants résidents à Allemagne-en-Provence et scolarisés à Allemagne-en-Provence et Montagnac-Montpezat, les

familles devront s’acquitter d’un tarif journalier de 18€ pour chacun de leurs enfants auprès de la mairie d’Allemagne-en- Provence à l'inscription.

Pour les enfants habitants la commune et non scolarisés à l’école d’Allemagne-en-Provence, ainsi que les enfants des

résidents secondaires à la commune, les familles devront s’acquitter d’un tarif journalier de 37€ pour chacun de leurs enfants

auprès de la mairie d’Allemagne-en-Provence à l'inscription.

Les familles devront fournir à leur enfant un repas pour le midi, car le centre de loisirs ne dispose pas d’un service de restauration.

Page 2 sur 7La commune d’Allemagne-en-Provence, versera à l’association l'IFAC MEDITERANNEE la somme de 37€ par jour et par enfant

présent (pour les enfants de la commune d’Allemagne-en-Provence).

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de passer une convention avec l’association l'IFAC MEDITERANNEE.

ACCEPTE de régler la somme de 37€ par jour et par enfant présent à l'association l'IFAC MEDITERANNEE.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches qui en découle et l’AUTORISE à signer toutes les pièces

nécessaires.

ACCEPTE d’encaisser auprès des familles la somme de 18€ par jour et par enfant (pour les résidents à Allemagne-en-Provence

et scolarisés à Allemagne-en-Provence et Montagnac-Montpezat).

ACCEPTE d'encaisser auprès des familles pour les enfants habitants la commune et non scolarisés à l’école d’Allemagne-en-

Provence, ainsi que les enfants des résidents secondaires à la commune, la somme de 37€ par jour et par enfant.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.

Délibération N° 23/24

Objet : Approbation de la charte 2024-2039 du Parc naturel régional du Verdon

Monsieur le Maire rappelle que :

Les ateliers et rencontres organisées par le Parc sur des sujets essentiels - patrimoines, tourisme, énergie-climat, agriculture,

urbanisme-paysages - ont permis de construire et structurer un document de Charte prenant en compte les attentes des

acteurs du territoire.

La forte mobilisation et l'implication locale sur ces réunions ont permis de faire évoluer très favorablement le projet de

Charte, qui s'articule autour de 3 ambitions, 11 orientations et 36 mesures.

La Région a l'initiative de la procédure de création ou de renouvellement de charte d’un Parc naturel régional. Ainsi, le

Président du Conseil régional a adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil municipal de délibérer dans

un délai maximum de quatre mois pour approuver sans réserve la Charte 2024-2039 du Parc naturel régional du Verdon et

ses annexes.

Conformément à l’article L333-1 du Code de l'Environnement, l'approbation du projet de Charte emporte demande

d'adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc.

Le Conseil Municipal doit donc désormais prendre position sur la Charte 2024-2039 du Parc naturel régional du Verdon.

Le Conseil régional s’assurera que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée

fixées à l’article R. 333-7 du code de l’environnement. Si ces dernières sont remplies, il se prononcera à l'issue des quatre

mois de consultation, approuvera la Charte à son tour et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le

classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l’article L.333-1 du Code de

l'Environnement, le Conseil régional pourra, s’il le juge nécessaire, proposer un périmètre de classement potentiel composé

des communes du périmètre d'étude qui n’auraient pas approuvé la Charte.

La Charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier, sera ensuite

transmis par le préfet de région au Ministère chargé de l’environnement, pour signature du décret du Premier Ministre.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le courrier du Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 mars 2024,

DECIDE :

D'APPROUVER, sans réserve, le dossier de Charte du Parc naturel régional du Verdon comprenant :

Page 3 sur 7° Le Projet de Charte ;

e Les pièces complémentaires :

- Le tableau de correspondance entre le SRADDET et les dispositions pertinentes du projet de charte ;

- Les fiches récapitulatives des pépites du patrimoine culturel ;

- Les fiches descriptives des Sites d’Intérêt Écologique Majeur et Géosites ;

- Le cahier des Paysages ;

- Le dispositif d'évaluation du Projet de Charte :

- Un récapitulatif des engagements de signataires.

Le Plan du Parc ;

Les annexes règlementaires :

- Liste des Communes et EPCI du périmètre d’étude :

- L’emblème du Parc;

- Programme prévisionnel d'action triennal et son plan de financement ;

- L'organigramme et projet d'évolution de l’équipe :

- Le projet de statuts.

e L'évaluation environnementale :

- Le Rapport d'évaluation environnementale ;

- Le résumé non technique ;

- L'avis de l'Autorité Environnementale ;

- Le mémoire en réponse.

e Les conclusions de l’Enquête publique ;

La note d'évolution de la Charte ;

La synthèse de la Charte ;

e La synthèse des études préalables.

D’ACTER de ce fait l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon dans les conditions fixées dans les projets

de statuts.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.

Délibération N° 24/24

Objet : Redevance d’occupation du domaine public pour une activité commerciale avec Madame Aurore STAMMEGNA —

Rôtissoire

Monsieur le Maire informe qu’une demande d’autorisation du domaine public pour une activité commerciale a été faite par

Madame Aurore STAMMEGNA — Rôtissoire.

Monsieur Le Maire propose au Conseil la convention en annexe ainsi que le tarif suivant :

- Un montant annuel de 50€ de redevance pour l'occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- D'ADOPTER la convention concernant la redevance d'occupation du domaine public

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.

Délibération N° 25/24

Obiet : Redevance d'occupation du domaine public pour une activité commerciale avec la Boulangerie les Moulins du

Montagnier.

Monsieur le Maire informe qu’une demande d'autorisation du domaine public pour une activité commerciale a été faite par

la boulangerie les moulins du Montagnier.

Monsieur Le Maire propose au Conseil la convention en annexe ainsi que le tarif suivant :

- Un montant annuel de 50€ de redevance pour l'occupation du domaine public.

Page 4 sur 7Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, refuse :

- la convention concernant la redevance d'occupation du domaine public

Le Conseil Municipal informe que le bar les trois soleils vient de mettre en place un dépôt de pain, le Conseil Municipal

refuse de faire venir un commerce ambulant pour éviter toute concurrence.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix contre.

Délibération N° 26/24

Objet : Commissions communales.

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement

des Conseillers Municipaux, il souhaite mettre en place des commissions communales chargées d'étudier les questions

soumises au conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est de droit Président des dites commissions, le conseil entendu i’exposé de Monsieur le

Maire et après en avoir délibéré, désigne les membres appelés à siéger aux commissions communales ci-dessous désignées :

COMMISSIONS COMMUNALES RÉFÉRENT MEMBRES DES

COMMISSIONS

FINANCES Alex PIANETTI Arlette ARNOUX-RAVEL

Vanessa CALEGARI

Dominique DAVID

Emmanuel EXERTIER

Christian GAUDEMARD

Karine PEREIRA

Marc SAVEANT

URBANISME Alex PIANETTI Christian MERGERIE

PERMIS DE CONSTRUIRE Marc SAVEANT

DEMANDE PREALABLE Monique MENSANG

ENTRETIEN BATIMENTS Karine PEREIRA CIMETIERE Emmanuel EXERTIER

EGLISE Dominique DAVID

Arlette ARNOUX-RAVEL

APPELS D'OFFRES Alex PIANETTI Titulaires

Emmanuel EXERTIER

Dominique DAVID

Christian MERGERIE

Suppléants

Christine MILLIER

Alexandra MARINIER

Arlette ARNOUX-RAVEL

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 14 voix pour.

Délibération N° 27/24

Objet : Désignation des délégués Syndicat d’Energie 04.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Madame Alexandra COSTES, il convient de

procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire afin de représenter la commune auprès du Collège du territoire

Riez/Valensole au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute-Provence (SDE 04).

Page 5 sur 7Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire, procède à la désignation de :

e Troistitulaires :

- Madame Arlette ARNOUX-RAVEL

- Madame Vanessa CALEGARI

- Monsieur Christian GAUDEMARD

+ Deux suppléants :

- Madame Alexandra MARINIER

- Monsieur Dominique DAVID

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.

Délibération N° 28/24

Objet : Désignation des représentants à la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Monsieur le Maire rappelle que Madame Alexandra COSTES a démissionné du Conseil Municipal il est donc nécessaire de

désigner un suppléant pour siéger dans la commission de la CLET.

Monsieur Le Maire propose donc à l'assemblée :

> Monsieur Alex PIANETTI

> Madame Monique MENSANG

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

° AUTORISE Monsieur Alex PIANETTI et Madame Monique MENSANG à siéger dans la commission de la CLET,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.

Délibération N° 29/24

Objet : Désignation des représentants au CIL (Conférence Intercommunale du Logement).

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner un nouvel élu titulaire à la CIL suite à la démission de Madame

Alexandra COSTES.

Monsieur Le Maire propose donc à l'assemblée :

> Monsieur Alex PIANETTI - titulaire

> Monsieur Patrick ZANUTEL - suppléant

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

° D'ENVOYER la liste des personnes nommées ci-dessus au Service Politique de la Ville - Habitat

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.

Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour.

Informations du Maire :

Transports scolaires :

Monsieur le Maire informe que le tarif du bus scolaire va être modifié prochainement par la DLVAgglo.

I! propose encore pour l’année 2024/2025 une aide financière aux familles, une délibération sera prise ultérieurement.

Ecole :

La caméra de surveillance de l’école sera installée si la commission accepte.

L’alarme de l’école va aussi être remise en service rapidement.

Monsieur le Maire rappelle que l’école a été vandalisée, l'enfant d’une famille s’est excusé.

Page 6 sur 7Questions diverses

Communication :

Madame Christine MILLIER, demande si le projet d'envoi de SMS va être mis en place.

Monsieur le Maire lui explique qu'il n’a pas eu le temps de s'occuper du dossier.

Madame Christine MILLIER, demande s’il est possible d'installer une borne pour les voitures électriques, Monsieur le Maire

lui répond que le projet n’est pas prévu au budget.

Monsieur Marc SAVEANT, propose de créer une aire de stationnement pour camping-car, Monsieur le Maire lui répond

également que le projet n’est pas prévu au budget.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les projets se prévoient à l’avance avant le vote du budget et qu'il est

possible de se réunir en mairie en commission de travail pour avancer sur des dossiers.

La séance est levée à 19h30

Le secrétaire Le Maire

Alexandra MARINIER Alex PIANETTI

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