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Procès Verbal - 02 PV CM 22 02 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Allemagne-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ALPES de HAUTE PROVENCE
MAIRIE
D’ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
04500
Date de convocation : 14 février 2024
Nombre de conseillers :
En exercice: 15
Présents : 13
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 A 18H00
Présents :
Mrs: Alex PIANETTI, Victor BANON, Christian GAUDEMARD,
Christian MERGERIE, Marc SAVEANT, Patrick ZANUTEL.
Mmes : Arlette ARNOUX-RAVEL, Vanessa CALEGARI,
Alexandra COSTES, Alexandra MARINIER, Monique
MENSANG, Christine MILLIER, Karine PEREIRA.
Absents :
Votants : 13 Monsieur Dominique DAVID
Monsieur Emmanuel EXERTIER
Secrétaire de séance : Monsieur Victor BANON
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Allemagne-en-Provence,
légalement convoqué, s’est réuni en séance à huis clos, sous la présidence de Monsieur Alex PIANETTI, Maire.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ilest donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 29 janvier 2024.
Ce PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h02
Ordre du jour de la séance :
-__ Secours exceptionnel en faveur d’un administré
- Informations du Maire.
-_ Questions diverses.
Délibération N° 12/24
Objet : Secours exceptionnel en faveur d’un administré.
M. le Maire informe les membres de l'assemblée qu’un administré est en difficulté financière et que cette
personne risque de devoir quitter son logement pour non-paiement des loyers.
M. le Maire sollicite le conseil municipal pour l'octroi d’un secours financier exceptionnel de la part de la commune
en faveur de cet habitant du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :
D'ACCORDER une aide exceptionnelle de 1 000€.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l'article 65133 du budget de l’exercice 2024 en cours.
Monsieur Le Maire soumet au vote cette délibération : 13 voix pour
Page 1 sur 2 La séance est levée à 18h15
Le secrétaire Le Maire
Victor BANON Alex PIANETTI
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