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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune d'Alissas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - slQmjZ7IP578peCxgatRc1FGGJlzUg qkKBfLz6xn c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE D’ALISSAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JANVIER 2015
Président : M Jérôme BERNARD
Présents : MM Jean Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, adjoints, MM Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Denise CHOCHILLON, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE,
Absente : Cynthia MICHEL a donné pouvoir à Catherine BOIS
Secrétaire de séance : Jean Paul BEAUTHEAC
Ordre du jour
GESTION MUNICIPALE
• Commission d’appel d’offres – désignation d’un délégué titulaire
• Commission communale Ecole/rythmes scolaires – désignation d’un président • Place des écoles : dénomination place du « souvenir français »
FINANCE
• Demande de subvention au titre de la DETR 2015 – Mise aux normes et aménagement de la salle des Coirons (ex SP) URBANISME
• Révision du PLU
TRAVAUX
• Compte rendu de la commission sur les travaux de voirie prévus en 2015 • Convention avec le Conseil Général pour une aide technique en matière de voirie en remplacement de l’ATESAT QUESTIONS DIVERSES
• Information concernant la démission d’un conseiller municipal
• Divers
LA SEANCE EST OUVERTE A 18H15
Catherine BOIS présente une procuration que lui a remise Cynthia MICHEL pour la représenter et agir en son nom dans toutes les
décisions qui seront prises lors de cette séance.
Le Conseil municipal a débuté la séance par une pensée pour les victimes des attentats terroristes.
Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
Finance – décision modificative pour régularisation de TVA – budget Lous Esclos L’assemblée donne son accord.
GESTION MUNICIPALE
• Commission d’appel d’offres – désignation d’un délégué titulaire
En remplacement d’Éric SEVILLA, démissionnaire au 31 décembre 2014, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer Bruno HILAIRE délégué titulaire. Les autres délégués titulaires (Ghislaine AUTRIQUE, Norbert CLIGNAC) et les délégués suppléants (Céline BACCONNIER, Jean Paul BEAUTHEAC, Jean Paul CHABAL) restent inchangés.
• Commission communale Ecole/rythmes scolaires – désignation d’un président Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, revoie la commission communale Ecole / Rythmes scolaires comme suit : Présidente – Denise CHOCHILLON, membres – Christiane COSTE, Cynthia MICHEL, Bruno HILAIRE.
• Place des Ecoles – dénomination place du « souvenir français »
Le Maire présente une demande, en date du 23 décembre 2014, de l’association du comité du Souvenir Français de nommer la place du monument aux morts – « Place des écoles et du souvenir français».
Il présente cette association :
Le Souvenir Français a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux qui, combattants de la liberté et du droit, sont morts pour la France, ou l’ont bien servie, qu’ils soient Français ou étrangers.
Il a pour mission l’entretien des sépultures et des monuments commémoratifs, l’organisation d’actions de Mémoire pour rendre hommage au courage et à la fidélité de tous ces hommes et ces femmes morts aux champs d’honneur. Né en 1872 en Alsace et en Lorraine occupées puis créé en 1887 par Xavier Niessen, Le Souvenir Français a été reconnu d’utilité publique en 1906. L’association est placée sous la haut patronage du Président de la République. Elle a été couronnée par l’Académie Française en 1975 et par l’Académie des Sciences Morales et Politiques en 1978. Le Souvenir Français est fort de ses 200.000 adhérents et affiliés, femmes et hommes de tous âges et de toutes origines sociales. Il est présent dans tous les départements de France Métropolitaine et d’Outre-Mer et dans 68 pays étrangers. Il compte : o 96 délégations générales,
o 1 600 comités,
o 62 représentations à l’étranger.
N’ayant aucune attache politique, libre de tout lien confessionnel ou philosophique, le Souvenir Français est ouvert à toutes celles et à tous ceux qui, Français ou étrangers, ont « une certaine idée de la France » et de l’idéal de liberté pour lesquels nos anciens se sont sacrifiés depuis la révolution.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de mettre une plaque près du monument aux morts avec l’appellation suivante : « Place des écoles et du souvenir français »
La plaque sera inaugurée le 28 mars 2015, à l’occasion de l'assemblée générale de l’association.
Le Maire précise également que les membres de l’association ont été très touchés par l’exposition réalisée à l’occasion des commémorations du 11 novembre 2014. Leur assemblée générale est prévue le 28 mars 2015
FINANCE
• Budget Lous Esclos – décision modificative n° 2 –régularisation de TVA Le Conseil Municipal décide de transférer la somme de 1 euro du compte 011-6045 au compte 65-658 (exercice 2014) afin de régulariser le compte de TVA 2014 du budget annexe « Lous Esclos »
• Demande de subvention au titre de la DETR 2015 – Mise aux normes et aménagement de la salle des Coirons (ex SP) Le Maire présente un dossier concernant le réaménagement de la salle polyvalente « les Coirons », mise en service en 1985. Ces travaux consistent à la rendre plus fonctionnelle, la mettre aux normes en termes d’accessibilité et de mise en sécurité et en améliorer ses performances thermiques.
Le Conseil Municipal, a l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte le projet tel qu’il est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2015, s’engage à inscrire l’opération sur le BP 2015 et arrête le financement comme suit : dépenses – 300 000 euros TTC / recettes – subvention DETR 50 000 euros et autofinancement 250 000 euros. Le Conseil Municipal demande au Maire de solliciter d’autres financeurs : le département et la région.
• CAPCA
• Fiscalité
Le Maire rappelle que, le 8 décembre 2014, l’assemblée a approuvé le rapport de la CLET sur l’attribution des compensations. Le conseil communautaire de la CAPCA n’a pas suivi les conclusions de la CLET. Il a été décidé une nouvelle répartition. En remplacement des 51 647 euros de neutralité fiscale et 3 558 euros de contribution CCPRV, la commune va toucher 42 691.34 euros. Il a été demandé à Mme la Présidente, Laetitia SERRE, un détail sur les sommes attribuées aux communes. • Location salle pour le RAM de Chomérac
Le RAM de Chomérac a sollicité l’utilisation de la salle Gournier pour 11 séances durant le 1ier trimestre 2015. Compte tenu du nombre de séances, Le Maire a demandé une location à la CAPCA, qui a la compétence petite enfance, pour couvrir les frais de fonctionnement (entretien locaux et charges courantes). Le bureau communautaire refuse cette prise en charge en soulignant que les ateliers collectifs itinérants constituent un service de proximité pour les assistantes maternelles et contribuent à leur professionnalisation et que le budget consacré à ces animations ne peut supporter des locations de salle. Le conseil municipal, après discussion, approuve la décision du Maire de demander une location et souhaite qu’il la maintienne.
URBANISME
• Révision du PLU
VU les dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, VU la loi Alur du 24 mars 2014 reportant, au 1ier janvier 2017, l’échéance de la « grenellisation » des documents d’urbanisme, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
1- de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 123- 1 et suivants, R 123-1 et suivants du code de l'urbanisme et ce en vue de : Ø d’étudier les liaisons inter-quartiers ainsi que les possibilités d’interconnexions avec la future voie verte. Ø d'étudier la préservation et la remise en état des continuités écologiques ; de permettre le développement des énergies renouvelables,...
Ø d’étudier la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et bâti.
Ø d'étudier les possibilités de réserves foncières en fonction des projets d’intérêt général Ø de favoriser les itinéraires sécurisés (cyclables ou piétons), en privilégiant les liaisons douces, en renforçant les règles de sécurités (aménagements des entrées de bourg, sorties sur les voies publiques,...) 2 – de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit : M. Jérôme BERNARD, Maire, président, MM Céline BACCONNIER, Yves CARLE, Jean Paul CHABAL, Norbert CLIGNAC, Liliane JULIEN, Christiane COSTE, Jean LEYNAUD, membres, du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;
3 – de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-6 à L 123-10, R 123-16 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ; 4 – de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante : ü moyens d’information
o affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires o site internet de la commune
o article spécial dans la presse
o réunion avec les associations et les groupes économiques
o dossier disponible en mairie
ü moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat
o un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
o possibilité d’écrire au Maire
o des permanences seront tenues en mairie par le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme ou des techniciens dans la période de un mois précédent « l’arrêt du projet de PLU » par le Conseil Municipal. La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision du PLU A l’issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et arrêtera le projet de révision du PLU
5 – de donner autorisation au Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat ; 6 – de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme ; La présente délibération sera notifiée aux organismes publics concernés et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département de l’Ardèche:
TRAVAUX
• Commission de voirie
La commission a évalué les travaux de voirie à répertorier l’ensemble des travaux de voirie à réaliser. Elle est en attente des devis correspondants afin d’établir un classement en terme de priorité pour l’établissement du prochain budget.
• Convention avec le Conseil Général pour une aide technique en matière de voirie en remplacement de l’ATESAT Le Maire rappelle que la mission d’ATESAT s’est arrêtée au 1ier janvier 2015. Le Conseil Général propose de mettre en place un service d’aide technique en matière de voirie communale.
Monsieur Yann BACCONNIER, accompagné de M Lionel TORRES, présente cette assistance technique départementale votée en décembre par le Conseil Général au vu d’un questionnaire rempli par les collectivités : ü Bénéficiaires – l’ensemble des collectivités de l’Ardèche
ü Missions :
o Mission de base à hauteur de 2.50 euros/habitant (population DGF année précédente – 2014 = 1467) 1- conseil d’ordre général en matière de voirie : techniques, administratifs ou juridiques sur des sujets afférents aux voies communales et leurs dépendances.
2- Assistance technique et financière pour les travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale : travaux simples dans le cadre d’un programme régulier ou à la suite de désordres évènementiels 3- Entretien des ouvrages d’arts et gestion du domaine public : avis ponctuels en cas de difficultés sur des ouvrages et en cas de difficulté sur des actes sensibles ou complexes. Non inclus la rédaction des actes de gestion du domaine public réguliers. o Mission complémentaire optionnelle à hauteur de 1 euros/habitant (même référence que MB) 1- Accompagnement des travaux d’aménagement de la voirie
2- Travaux d’aménagement et de modernisation réalisés en co-maîtrise d’ouvrage commune/département Opérations dont le montant n’excède pas 90 000 €/an en une plusieurs
Monsieur BACCONNIER précise que ces participations ne couvrent que la moitié du coût du service évalué à 3 ETP (équivalent temps plein – 3 charges d’opération pour 2 secteurs)
Il profite de cette rencontre pour présenter la nouvelle organisation de la direction des routes, divisée en 3 territoires avec chacun 4 secteurs opérationnels. Alissas fait parti du territoire Sud-Est – secteur Privas, dont le responsable est M Lionel TORRES. Le secteur de Privas est composé de MM Michel LEVEQUE, Dominique KUSTER et Serge FRELET. Après toutes ses explications MM BACCONNIER et TORRES prennent congé et le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur l’aide technique proposé par le Conseil Général.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande de bénéficier de l’Assistance Technique du Département de l’Ardèche en ce qui concerne la mission de base.
Le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de cette décision, le marché à bon de commande « des travaux d’entretien et de modernisation de la voirie 2013-2016 » fera l’objet d’un avenant pour modifier l’article 1-3.4 du CCAP concernant la maîtrise d’œuvre.
• Intempéries de novembre 2014
ü Le Maire informe l’assemblée qu’il a du faire une déclaration à l’assurance suite à ces intempéries. Des eaux pluviales et usées ont refoulées dans la salle Gournier entrainant des infiltrations d’eau au niveau des cloisons ; moisissures apparentes sur tous les murs (1,5 m de hauteur). Un expert, désigné par la SMACL pour examen des causes et dommages, est venu le 13 janvier dernier. Il a décidé de mettre en place 2 appareils afin d’assainir les locaux avant toute réfection. ü Les Blaches – Après l’effondrement de la berge, la CAPCA propose de faire réaliser une étude, à hauteur de 3 930 euros HT, afin de définir les travaux susceptibles de conforter la berge. (Financement possible : GDF, CAPCA, Syndicat des Eaux..) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la réalisation de cette étude.
• Isolation des combles
La société G.D.I. Isolation Soufflage a établi un devis pour optimiser l’isolation des combles de l’école. Cette opération est subventionnée par la société CHARVET au titre des certificats d’économies d’énergie. Le devis est de 9 313 euros TTC. Il resterait à la charge de la charge de la commune 3800 euros. Le Conseil Municipal est favorable à ces travaux.
• Services techniques
Ils ont réalisés une clôture pour séparer l’aire de jeux des petits des autres terrains de jeux. Le pont de Fontgrand a été repris.
QUESTIONS DIVERSES
• Information concernant la démission d’un conseiller municipal
Le Maire rappelle qu’il a reçu le 24 décembre 2014, un courrier d’Eric SEVILLA décidant de mettre fin à son mandat de conseiller municipal. Suite à cette démission, il a pris un arrêté de délégation de fonction au profit de Denise CHOCHILLON. • Divers :
ü Elections départementales – 22 et 29 mars 2015
ü EPORA
Le Maire présente cet organisme. Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes : établissement d’état à caractère industriel et commercial. Créé pour agir sur le centre bourg de St Etienne, son action s’étend maintenant dans tout le département. Il a pour mission de procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières et à contribuer plus généralement à l’aménagement du territoire.
Il propose de solliciter cet organisme sur 2 projets sensibles. Le projet de convention va être envoyé à chaque conseiller pour une décision à la prochaine réunion.
ü SIE
Le syndicat intercommunal d’électricité est composé des communes d’Alissas, COUX, CREYSSEILLES et POURCHERES. Depuis les dernières élections municipales, Jean LEYNAUD a remplacé Jean-Pierre JAMMES (Maire de COUX) en qualité de Président. A compter du 1ier janvier 2015, Martine VIALLE assurera le secrétariat, en remplacement d’Hélène HERELLIER (secrétaire a COUX). En raison de ces changements, l’article 3 des statuts doit être modifié. Le siège du syndicat sera fixé à ALISSAS et non plus à COUX. Le Conseil Municipal accepte cette modification.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H