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Déliberation - Kyvt0CwDUMCgSYkWsRc7uwVUFd JIMO5F7HQrKYEUPk Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Déliberation - Kyvt0CwDUMCgSYkWsRc7uwVUFd JIMO5F7HQrKYEUPk)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE D’ALISSAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2016

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : MM Jean Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, adjoints, MM Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Denise CHOCHILLON, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Cynthia MICHEL

Absent :

Secrétaire de séance : Céline BACCONNIER

Ordre du jour

GESTION INTERCOMMUNALE

• CAPCA– rapport de la CLECT sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas FINANCE

• Travaux en régie – décision modificative n° 5

• Assistance Technique aux collectivités – avenant à la convention avec le Département • Réalisation des travaux d’entretien et de modernisation de la voirie – convention constitutive d’un groupement de commandes ayant vocation à passer des marchés

FONCIER

• Site industriel MDG – acquisition d’une partie du tènement

• Bâtiment des Services Techniques - déclassement

TRAVAUX

• Rénovation salle « Les Coirons »

• Compte rendu des travaux en cours

QUESTIONS DIVERSES

• Manifestations

• Divers

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Le Maire remercie les élus de leur présence et après s’être assuré que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18H30.

GESTION INTERCOMMUNALE

CAPCA– rapport de la CLECT sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas Le Conseil communautaire a approuvé le transfert du théâtre de Privas au 1ier janvier 2017. La CLECT, après analyse, propose de retenir l’évaluation dérogatoire du coût du transfert selon la répartition suivante : sur 410 857 € - 60 % soit 246 514 € à la charge de la CAPCA et 40 % soit 164 343 € à la charge de la commune de Privas.

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, en date du 25 novembre 2015, sur le transfert du théâtre de Privas.

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, en date du 17 novembre 2016, sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas. Considérant que, lors de sa séance du 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé, à la majorité des deux tiers (59 pour, 0 contre et 0 abstention), le transfert du théâtre de Privas au 1er janvier 2017.

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 17 novembre 2016, a approuvé, à la majorité simple (30 pour, 0 contre et 0 abstention), le rapport sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas. Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux délibérant à la majorité simple. Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport en date du 17 novembre 2016, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche sur l’évaluation du coût du transfert du théâtre de Privas.

FINANCE

Travaux en régie – décision modificative n° 5 sur le budget général

Le Maire propose d’intégrer des travaux concernant le cimetière, la place des platanes, les aménagements d’une liaison piétonnière au Viaduc, d’un emplacement pour la borne électrique et d’un jardin pour les TAPS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’intégration en section d’investissement des travaux en régie suivant le tableau ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

crédit

Augmentation

crédit

Diminution

crédit

Augmentation crédit

FONCTIONNEMENT

D – 023 8 433

TOTAL D 023 8 433

R – 722 8 433

TOTAL R 042 8 433

TOTAL FONCTIONNEMENT 8 433 8 433

INVESTISSEMENT

R – 021 8 433

TOTAL R 021 8 433

D – 2116 773

D - 2128 7 660

TOTAL D 040 8 433

TOTAL INVESTISSEMENT 8 433 8 433

TOTAL GENERAL 16 866 16 866

Il s’agit d’intégrer des travaux concernant le cimetière, la place des platanes, les aménagements d’une liaison piétonnière au Viaduc, d’un emplacement pour la borne électrique et d’un jardin pour les TAPS.

Assistance Technique aux collectivités – avenant à la convention avec le Département Le Maire rappelle à l’assemblée la convention d’Assistance Technique aux Collectivités (ATC) en matière de voirie communale passée avec le Département. Il expose que Le Conseil Départemental souhaite développer cette assistance et proposer une offre d’ingénierie plus globale et pertinente par rapport aux attentes et enjeux du territoire ardéchois. Le Département va mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2017 un dispositif d'assistance aux communes et EPCI, via le SDEA, qui couvrira des domaines de compétence plus élargis afin de mieux répondre aux besoins des collectivités. La mise en place de ces nouvelles dispositions nécessite de revoir la convention d'assistance technique passée par le Département avec notre commune.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le Département limite l'assistance aux communes à la mission de base telle que définie dans la convention, celle-ci étant remplacée en tant que de besoin par des missions "à la carte" qui seront proposées via le SDEA. Par ailleurs, afin de mieux prendre en compte la solidarité territoriale, la rémunération de cette assistance sera, à partir de la même date, basée sur les chiffres de population INSEE au lieu des références DGF.

Il expose l'intérêt pour la commune de bénéficier à compter du 1er janvier 2017 de missions à la carte, aux compétences élargies et adaptées à ses besoins ainsi que celui du passage à une rémunération basée sur la population INSEE. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'accepter les nouvelles conditions d'exercice de l'ATC proposées par le Département, d’autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention "Assistance Technique aux Collectivités" correspondant et à prendre toutes les dispositions requises en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

Réalisation des travaux d’entretien et de modernisation de la voirie– convention constitutive d’un groupement de commandes ayant vocation à passer des marchés

Le Maire rappelle, que le marché à bons de commandes pour les travaux d’entretien et de modernisation de la voirie, se termine le 31 décembre 2016, qu’il est possible d’établir avec la commune de Chomérac une convention de groupement de commandes ayant vocation à passer des marchés, que les modalités financières pour la passation et l’exécution d’un accord cadre à bons de commandes sont les suivantes :

COMMUNE Montant HT sur 4 ans

Minimum Maximum

ALISSAS 125 000 500 000

CHOMERAC 150 000 600 000

Le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à signer au nom de la Commune, la convention de groupement de commandes, jointe en annexe à la délibération, pour les travaux d’entretien et de modernisation de la voirie, précise que la Commune de Chomérac est coordonnatrice du groupement, prend note de la résiliation du marché à bons de commande avec l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne le 31 décembre 2016.

FONCIER

Site industriel MDG

Le Maire rappelle à l’assemblée sa décision de principe, en date du 3 novembre 2016, d’acquérir une partie du site industriel MDG racheté par la société « EPORA »

Cette société est en train d’établir l’état descriptif de division-règlement de copropriété du bâtiment industriel de manière à la diviser en en quatre lots principaux destinés à être vendus, tous en même temps, à trois entreprises pour locaux d’activité ainsi qu’à la commune.

Il rappelle que la commune, afin d’installer ces services dans une partie du tènement MDG, doit céder le bâtiment actuel des services techniques de manière à accroitre l’attractivité de la zone commerciale du centre bourg. Il précise l’acquisition d’une partie du tènement MDG selon les modalités suivantes : Ø Une partie de la parcelle E 1078, zone à usage de hangar d’environ 975 à 1 050 m2 en cours de détermination par le géomètre, située en partie centrale du bâtiment.

Ø Le prix, non encore fixé avec certitude à l’heure actuelle par EPORA, compte tenu des frais engagés par cette société depuis leur propre achat, se situerait dans une « fourchette » comprise entre 85 000 et 95 000 € HT + TVA au taux de 20 %. Etant précisé que :

a) EPORA ne procédera aux ventes qu’à la condition que les quatre ventes projetées se signent simultanément b) qu’une fois les ventes réalisées, la copropriété qui sera ainsi constituée entre les acheteurs, devra faire réaliser des travaux de remise en état du site (notamment goudronnage, destruction d’une partie des anciens bureaux, amenée des nouveaux réseaux d’eau et électricité et égouts, reprise des façades

Etant entendu que les travaux de réaménagement feront l’objet ultérieurement d’une information et d’une décision de l’assemblée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir, auprès de la société EPORA, une partie du tènement industriel MDG, selon les modalités précisées ci-dessus : superficie entre 975 et 1050 M2 et prix d’acquisition entre quatre-vingt-cinq mille (85 000) € HT et quatre-vingt-quinze mille (95 000) € HT auquel s’ajoute la TVA au taux de 20 %, donne tous pouvoirs au Maire pour mener les négociations à terme, dans le cadre de cette enveloppe budgétaire et l’autorise à signer l’acte notarié en découlant ainsi que tout avant contrat.

Bâtiment des services techniques – déclassement

Lors de la réunion du 3 novembre dernier, il a été constaté que ce local était devenu trop petit et que les services allaient être transférer sur le site industriel MDG. Le local a donc été désaffecté.

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte

administratif constatant son déclassement,

Vu la situation du bâtiment des services techniques, sis Rue bu Baïn, qui n'est plus affecté à un service public depuis 31 octobre 2016, et constatée en séance du 3 novembre 2016 ;

Vu la réalisation du projet suivant – vente du bâtiment actuel et installation des services techniques sur une partie du site industriel

« MDG » ;

Le Maire propose le déclassement de l’immeuble sis Rue du Baïn et son intégration dans le domaine privé de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide du déclassement de l'immeuble sis Rue du Baïn et de son intégration dans le domaine privé de la commune et autorise le Maire à poursuivre le projet.

TRAVAUX

Rénovation salle « Les Coirons » - résultat de l’appel d’offres

Le rapport d’analyses établi par le maitre d’œuvre, a permis d’établir un classement des offres les moins et les mieux disantes Par décision n° 60-2016, le Maire a décidé de retenir les offres les mieux disantes pour l’ensemble des lots selon le tableau ci-dessous

Lots Entreprises Offres de base HT Option travaux

sur toiture

Lot 1 : démolition – maçonnerie LEVEQUE 80 574,51 20 000,00

Lot 2 : charpente métallique - métallerie GIRAUD DELAY 17 350

Lot 3 : étanchéité ECOBA 26 874,23

Lot 4 : menuiseries extérieures ESCHARAVIL 32 444

Lot 5 : façades GIRAUD DELAY 28 000

Lot 6 : menuiseries intérieures bois CHAZALON 14 800

Lot 7 : cloisons – plafonds – peinture SOULIER DUNY 56 389,58

Lot 8 : carrelage DAVID CARRELAGE 26 545,29

Lot 9 : ventilation – plomberie ALISSAS DEPANN’S 15 100

Lot 10 : électricité – chauffage MOUNIER 31 498,47

TOTAL 329 576,08 20 000,00

La notification des marchés aux entreprises a eu lieu le 8 décembre 2016. Début des travaux de maçonnerie – le 15 janvier 2017

Fermeture de la salle du 17 avril au 18 novembre 2017.

Travaux en cours :

La mise en valeur du Viaduc par les Services techniques.

La sécurisation et l’ouverture du pont enjambant l’ancienne voie ferrée au niveau du Quartier Lauzas,

Les plantations, à l’entrée du chef-lieu coté Chomérac –-près du Provence, ont été réalisées par l’ESAT.

• Prochaines manifestations

o 20 janvier 2017 – Vœux du Conseil municipal

Divers

• Le 20 décembre à 10h30, réception de l’ensemble des travaux de voirie et inauguration du véhicule électrique, en présence du Président du Département

• La diffusion du bulletin municipal est prévue avant la fin de l’année

Prochaine réunion 9 février 2017

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h