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Arrêté - AT27 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Arrêté - AT27 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de GOURNAY-SUR-ARONDE 60190
Téléphone : 03 44 42 22 67
communegournaysuraronde@ gmail .com
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'OISE 0 2 7 = 2 0 è 3
Arrondissement de COMPIÈGNE ARRETE DE CIRCULATION
Canton d’ ESTREES-SAINT-DENIS
Monsieur le Mare de la Commune de GOURNAY SUR ARONDE
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu le Code Pénal
> Vu le Code de la Route
> Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et hbertés des Communes, des Départements et des Régions, > Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, > Vu l'arêté du 24 novembre 1967 modilié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,
> Considérant que la fête nationale sur le territoire de la commune de Gournay sur Aronde les 13 et 14 juillet 2023 ne pourra être ellectuée sans restriction de la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : Des restrictions seront apportées à la circulation sur le territoire de la commune de Gournay sur Aronde pendant le déroulement de la fête nationale les 13 et 14 juillet 2023
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une interdicüon de circuler et de stationner Rue de Ressons du carrefour de la Rue Brunet
au carrefour de la Rue de Paris.
- une interdiction de circuler et de stationner Rue de Flandre du carrefour de la Ruc Brunet
au carrefour de la Rue de Paris.
- des limitations dégressives de la vitesse à 50 puis à 30 km/h.
- des interdictions de dépasser.
Une déviation scra mise en place par la Rue Brunet vers la Rue de Flandre et vers la Place du Jeu de Paume.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 4: Le présent arrêté est applicable les 13 et 14 juillet 2023
Article 5: Les infractions aux instructions du présent arrêlé seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
GOURNAY SUR ARONDE, le 6 juillet 2023