Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220713 11 DEJ03 FORFAIT OGEC
Déliberation - 20240619 04 DEJ01 FORFAIT OGEC
Déliberation - 20230607 20 DEJ07 PARTICIPAT° DES COMMUNES 2023 20
unknown - 20240619 04 DEJ01 FORFAIT OGEC
Déliberation - 20230607 22 SVA02 SUB CLUB TAURIN
Déliberation - 20230607 25 SVA05 ERP ABEL LORENTE
Déliberation - 20230607 21 SVA01 TARIFS COMPLEMENTAIRE SALLES MUN
Déliberation - convention OGEC SIGNEE
Déliberation - 20230607 24 SVA04 C° CYCLO CLUB DESCENTE URBAINE
Déliberation - D202310022 forfait OGEC 2023
Déliberation - 20230607 19 DEJ06 FORFAIT OGEC 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 19 DEJ06 FORFAIT OGEC 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
VILLE
EXTRAIT
Fe
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le : O7 JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
‘32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31
mai
2023
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
!. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S. LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à ML.
ANZALONE),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à S.
LAMBERT),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
—19/DEJ06.
FORFAIT
COMMUNAL
VERSE
AUX
ECOLES
PRIVEES
ST
DENYS
ET
ST
JOSEPH
—- ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
L'article
L.
442-5
du
code
de
l'Éducation
impose
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Pour
l'année
scolaire
2023/2024
ja
dotation
forfaitaire
versée
à
l'OGEC
est
fixée
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
dans
les
écoles
publiques
de
2022
(source
compte
administratif
2022)
:
- 528
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
- 1 430
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
24
mai
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
dotation
forfaitaire
versée
à
l'OGEC
pour
l'année
scolaires
2023/2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
te
O8
juin
2023
LE
MAI
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023