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Déliberation - 20230607 20 DEJ07 PARTICIPAT° DES COMMUNES 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
26
votants
32
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le : 07
JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
31
mai
2023
Mrnes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET, JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes.
|. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S. LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PACES,
N.
AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
S.
LAM
BERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
€.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PACES),S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
— 20/DEJ07.
ECOLES
PUBLIQUES
: CLASSES
ELEMENTAIRES,
MATERNELLES
ET
DE
PERFECTIONNEMENT
—
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
-
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
23
de
la
Loi
n°83663
du 22
juillet 1983
et ses
textes
subséquents,
il
peut
être
demandé
aux
Communes
de
résidence
des
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Châteaurenard,
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
La
participation
susvisée
permet
de
couvrir
les
dépenses
d'entretien
et
de
fonctionnement
consacrées
à
la scolarité
d'un
élève
de
l'enseignement
public
n'habitant
pas
la commune.
Pour
l'année
scolaire
2023/2024
ja
participation
financière
est
fixée
selon
le
coût
de
l'élève
de
2022
{source
: compte
administratif
2022).
Les
participations
financières
par
élève
s'élèvent
respectivement
à
:
- 528
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
- 1] 430
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
24
mai
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
participation
des
communes
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
telle
que
présentée. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O8
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
MART
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023