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Arrêté - A2024 72 INFRANEO SMSO sondages geotechniques quai du 8 mai Bd libe et orme de Sully du 5 au 1604
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 72 INFRANEO SMSO sondages geotechniques quai du 8 mai Bd libe et orme de Sully du 5 au 1604)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 25 mars 2024 ~PECQ
1 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE STATIONNEMENT ET DE VOIRIE A2024-72 ---- _ Quoi du 8 mai 1945 - Boulevard de la libération - Quoi de l'Orme de Sully
Le Moire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la roule, notamment les articles L. 41 l -1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R411-
25 et R41 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté el 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de la société INFRANEO pour le compte du SMSO, pour réaliser des sondages géotechniques, par forages, Quai du 8 mai 1945, Boulevard de la Libération et Quai de l'Orme de Sully - 78230 LE PECQ, du vendredi 5 au mardi 16 avril 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des 1..rnogers,
ARRETE
ARTICLE l__:
La société 11·.JFRANEO est autorisée ô occuper le domaine public, Quai du 8 mai 1945, Boulevard de la Libérafon el Quai de l'Orme de Sully. 78230 LE PECQ, du vendredi 5 au mardi 16 avril 2024.
ARTICLE 2 ..,
La société INFRANEO doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes:
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chontier. Ces mod;fications du stationnement sont matérial;sées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci el la mise en fourrière. La société INFRANEO prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. Lo signalisation doit être visible de jour comme de nuit par 1 'utilisoiion de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Lo circulation se fera par demi chaussée et sera régulée par un homme lrafic Une déviation piétonne est mise en place.
6.RTICL_L}.:
Lu société INFRANEO, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur,
ARTICLE 4.:
Cette nutorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-ô-vis de la collectivité représentée por le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
VILLE OU PECQ
13 bis quai Mawice Berteaux• 78230 LE PECQ
Té!. • 01 30 61 21 21 - Fax. 01 30 61 52 54
î.nurriAi • :nniriR(n)vilfA-lrmAr:n fr~ Pnrtnil offir:iP.l • villA-lAnP.c-.n fr SUIVEZ-NOUS SUR • (-) C) Cl)
_J 0
Dans le cas où l'exécution de l 'autor isation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
défini es précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droit s des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamm e nt être causé aux installations déjà existantes.
~J ICLL:5 _ :_
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le c hantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
La réfection (structure et revêtement) sera à la charge de l'entreprise. Elle devra respecter la nature et
le coloris des matériaux existants.
ARTICLE 6:
Le présent arrê té est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTIC~ f_7.:
La présente au torisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour de s raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résu lt er, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l 'ob jet d'un recou rs pour excès de pouvo ir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mo is à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune .
t\ls.T ICl:L9- :
La Directri ce Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Div is ionna ire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pec q, le 22 mars 2024
--..........,,
VILLE DU PECQ
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13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . .• 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
- Laurence BERNARD
r.n11rriAI • mR iriA/'mvillA-IAnRr.n fr - Pnrt:=iil nffir.iRI • villR-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0