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Arrêté - A2024 258 prolongation du A2024 216 HTBTP Quai de lOrme de Sully du 2 au 1309
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 258 prolongation du A2024 216 HTBTP Quai de lOrme de Sully du 2 au 1309)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Prolongation du A2024-216
A2024-258
Quai de l'Orme de Sully
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l-2, R4 l l-8, R4 l l-
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 21 2 2-2 4, L. 2 21 3- 1 et L. 2 21 3- 2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté A2024-2 l 6 en date du 4 juillet 2024,
Considérant la demande de l'entreprise HP BTP, sise rue des Vœux Saint-Georges - 94 290 VILLENEUVE-LE-ROI, pour les travaux restants de la requalification du poste de pompage existant PR
Rive Droite, quai de l'Orme Sully, à savoir la réalisation de béton, la finalisation des travaux
d'équipements hydrauliques, le changement de vanne et la pose de capteur, ainsi que les travaux de
la pile du pont, du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise HP BTP est autorisé(e) à occuper le domaine public pour les travaux restants de la requalification du poste de pompage existant PR Rive Droite, quai de l'Orme Sully, du lundi 2
septembre au vendredi 4 octobre 2024
ARTICLE 2 :
L'entreprise HP BTP doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
L'entreprise HP BTP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
Ces modifications de stationnement, de circulation et d'emprise sont matérialisées, par le
demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de
jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
La piste cyclable est neutralisée.
Une déviation pour la piste cyclable est mise en place.
Les 3 places de stationnement à proximité du pont Georges Pompidou sont neutralisées.
Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé.
La circulation des véhicules n'est pas impactée.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r,n11rriAI • mRiriP.fmvillA-IP.nAr.n fr - PnrfRil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) 0 ~PECQ ,_
ARTICLE 4:
L'entreprise HP BTP, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 5:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 6:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 8:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 10:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent ar rêté.
Fait au Pecq, le 2 septembre 2024
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VILLE DU PECQ
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