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Arrêté - A2024 58 Tiplo ECO Attitudes nacelle au 11 quai Orme de Sully 2703
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 58 Tiplo ECO Attitudes nacelle au 11 quai Orme de Sully 2703)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 20 mars 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMI SSION DE STAT IONNEM ENT
A2024-58
Quai de l' Orme de Sullv
Le Maire de la Commune du Pe cq,
Vu le Code de la ro ut e, n otammen t l es articles L. 411-1, L. 4 1 1-6, Rl 10-2, R4 l l- 2, R4 l l-8, R4 l l-
25 et R41 l- 26,
Vu le Code Général d es Co llectivités Territoria l es, notam m en t l es articles L. 2 1 22-24, L. 2212-1, L. 22 1 2-2, L. 22 1 3- 1 et L. 2213-2,
Yu l' arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considéra nt la dem ande de la société TIPL O ECO ATTITUDE S, de stationn er une nacelle entre le 11 et le 13 Quai de L'O rme de Sully, pour des travaux au 2 rue Gabrie l Morel 78230 LE PECQ, le
mer credi 27 mars 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécu rité des
usagers,
ARRE TE
ARTICLE 1 :
La société TIPLO ECO ATTITU DES es t autorisée à occuper le domaine public, ent re le 11 et le 13 Q uai de l'Orme de Sully - 78230 LE PECQ, le mercred i 27 mars 2024.
ART IC LE 2:
La société TIPLO ECO ATTITUDES doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes :
Le st at ionnement es t int erdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur , par des panneaux de signalisation réglem e ntair es . Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme ét ant en stat ionnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mi se en fourr ière. La
société TIPLO ECO ATTITUDES prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signali sation nécessaires.
La c irculation se fera par demi chaussée et sera régulée par un h omme trafic. Ces mo difi cations de stationnement et d'e mp rise sont matérial i sées , par le demandeur, par
des panneaux de sig nalisation réglementaire. La sign alisati on doi t être visible de jour comme de nuit par 1 'utilisa ti on de dispositi fs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est mise en place.
ARTICLE 3:
La société TI PLO ECO A TTI TUDE S, a la charge de la signa lisation verticale tempora ire du chanti er en
amon t et pendant l'int erventi on . Ell e est responsable des conséq uences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être co nform e aux no rm es et dispositions actue ll ement en vi gue ur.
ARTI CLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réal isation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mRiriP.rfüvillA- IAnP.r-:r1 fr - PnrtRil n ffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
défini es précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfa çons.
Les droits des tiers sont et demeurent expresséme nt réservés. Aucun troub le ou dommage ne peut
notamment être causé aux instal l at ions déjà ex istantes.
A R TIC LE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies imp act ées par le c hantier ainsi
qu 'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6 :
Le pr ése nt arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demand eur avant le début du chanti er .
ART ICLE 7:
La présente autorisation es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à so n
titulaire : elle peut ê tre retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu 'il puisse
résulter, pour ce dernier, de dr oit à indem nité.
ARTI CLE 8:
Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat if
de Versailles dans un dé lai de deu x mois à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ARTIC LE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Com m issa ir e
Divisi on naire, chef de la Circonscription de Sécurité Publ ique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la pol i ce municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du présent arrêté.
Fait au Pecq , le 15 ma rs 2024
VIL LE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
I r:---------- ;,._ .....
Laurence BE RNARD
r:n11 rriAI • mr1iriA®villA -I AnAr.n fr - Pnrtr1il offi r.iAI • villA-IAnP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0