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Arrêté - A2024 130 SAGA INGENERIE sondages piscine du 1505 au 2905
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 130 SAGA INGENERIE sondages piscine du 1505 au 2905)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 7 mai 2024
AUTORISATION D'OCC UPATIO N TEMPORAIRE DU DOMA INE PU BLIC PERM ISS IO N DE STAT IO N NEMENT ET DE VO IRIE
A2024- 1 30
1 avenue du Pasteur Ma rtin Luther King
Le Moire de la Commu ne du Pecq,
Vu le Code de la route, notamm ent les articles L. 411-1, L. 41 1-6, Rl 10 -2, R4 1 l -2, R411 -8 , R411 -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Ter ritoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2212-1, L.
2 2 1 2- 2, L. 2 21 3- 1, L. 2 21 3- 2 et L. 2 12 2- 1 7,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es text es
sub séque nts,
Considérant la demande de la société SAGA INGENI ERIE dans le cadre du projet de r es tructuration de la pi sci ne municipale, pour réa liser des sondages géotechniques, 1 avenue du Pa steur Martin
Luther King 78230 LE PECQ, du mercredi 15 ma i au mercredi 29 ma i 20 24.
Considérant la néce ss ité d'a ss urer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la séc urité des
usagers,
A RRE TE
ARTI CLE 1 :
La société SAGA I NGEN IERIE est auto risé (e) à occuper le domaine public, 1 avenue du Pa st eu r Martin
Luther King - 78230 LE PE CQ, du mercredi 15 moi au mercredi 29 mai 2024 .
ART ICLE 2:
La société SAGA INGENIERIE doit mettre en œuvre et respecter l es pre sc riptions suiva ntes :
Le stationneme nt est interdit au droit des travaux sauf p our les véhicules de chantier. Ces modifications du stationnement so nt matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa lisat ion régle mentair es. Tout véhicule stationné dan s la zo ne d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La société SAGA INGENIERIE prendra ses dispositions pour la mi se en place de maniè re anticipée des
panneaux de signalisation n écess aires.
Ces modi fications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le dema ndeur, par
des panneaux de signalisation rég lementaire. La sig nalisation do it êt re visible de jour com me de nuit
par 1 'utilisation de dispositifs ré fléchissants ou un éclair ag e.
Deux places situées face à l' en trée du 1 avenue du Pa steur Martin Luther King sont
neutralisées.
Ces travaux n'affecteront pas la circulation.
ARTICLE 3:
La société SAGA I NGEN I ERIE a la charge de la signalisation ve rtica le temp oraire du chantier en amont
et pendant l'intervention. Elle es t responsable de s conséquences pouvant résulter d 'u n défaut ou d'une insuffi sa n ce de ce tte signalisation. Celle-ci doit être conforme aux nor m es et dispositions actuellement
en vigueur.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriAîn>vi/lA-IAnAr.n fr - PnrtAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0 ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut êt re cédée. Son titulaire est responsable t an t
vis-à-vis de la col lectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
natu re qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'install at ion de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant ier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à tit re précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titula ir e : elle peut être retirée à tout momen t pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat if
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Servi ces Techniques, le Comm i ssa ire
Divisionnaire, chef de la C irconscription de Sécurité Publique de Sa int -Germain-en- Laye et l es agents
de la police municipale sont chargés, c ha cun en ce qu i le concerne, de 1 'exécuti on du présent arrê t é.
Fait au Pec q, le 3 mai 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Pour le Maire,
Par empêchement,
Raphaël DOAN
l ER Ad joint au Maire
r:n11rriAI • mAiriA(n)villA-IAnAr.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.oP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0