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unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 2
unknown - Métropole - Metz - B121118 P24
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unknown - Métropole - Metz - C 131221 P24 3
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 3
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
M etz METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 2010 00! F. 03 87 201029 | metrmetropolefr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 93 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5 Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-12-14-CC-24,3 :
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Gare Charles de Gaulle de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 7 juin 1995 relative à l'exploitation du Parking Gare Charles de Gaulle de Metz Métropole passée avec la société URBIS PARK, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Gare Charles de Gaulle de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Délégation
de
Service
Public
PARKING
GARE
- CHARLES
DE
GAULLE
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2019
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition
par
la
société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de gestion,
comptes
annuels
certifiés)". Service gestionnaire : ?
Direction de la Mobilité ranspor
etdes
1 Gaulle
Rd
é
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Année : 2019
Parking Cha
Hecde
Politique publique : SNC
Réalisation et gestion d'un parking pubtic sue à:
les
[Nature du contrat signé te:
29h2/903 o7/06/1995
INDICATEURS ET
A
cé
TR Te
Ne
=
x abonnements et amoditions
ESS
=
=
AO
ES
=
ze
tire d'affaires (éélégataire) |
1361475€ |
sa6ss0€ |
13402546
Résutat Net
598 0€
19842
anse
ssne
ANNEE
2019 2/7 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
Compte
de
résultat
de
la
délégation
Délégation
:
Année
2019
Parking
Charles
de
Gaulle
Stationnement
2018
2019
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
1363
340
1340
254
23086.
2%,
Autres
Produits
et
reprises.
34628
32971
1657
5%
Total
Produits
d'exploitation
1397968
1373225
24743
2%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext et
autres
83166
88414
5248
5%
Charges
de
personnel
308
370
317988
9618
3%
Redevances
Collectivité
511700
501878
582
2%
Frais
de siège
148
099
151
004
2905
2%
Impôts
et taxes
36638
24472
12216
33%
Dotations
aux
amortissements
109
522
112
350
2828
3%
Dotations
aux
provisions
à
à
É
Autres
charges
42432
41149
1283
-3x
[Total
Charges
d'exploitation
1239927
1237205
272
0%
Résultat
d'exploitation
158 041
136
020
22021
14%
Excédent
Brut
d'Exploitation
275 367
256548
18819
73
Résultat
financier
40380
41738
1358
3%
Résultat
exceptionnel
-
-
-
Impôts
bénéfice
:
=
-
Résultat
net
198421
177158
20663
10%
Compte
de
résultat
en
€ H.T.
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici
sont
Hors-Taxes.
ANNEE
2019
re
d'Affaires
reste
stable
depuis
2016.
D'un
montant
de
1,398ME€
en
2018,
ilest
de
1,373M€
en
2019
soit
une
baisse
de
2%.
Expliquée
par
la
variation
des
abonnements,
548k€
de
recettes
sur
2019
contre
572k€
en
2018,
soit
-4%.
Les
recettes
horaires
augmentent
sensiblement
avec
971k€
en
2019
alors
qu'on
note
une
légère
diminution
de
la
fréquentation
(-1%).
Cette
hausse
des
recettes
horaires
s'explique
par
un
ticket
moyen
en
hausse
(7,92€
en
2019
contre
7,67€
en
2018).
3/7 ANNEE
2019
Les
charges
d'exploitation
sont
stables
par
rapport
à
2018.
Le
montant
total
s'élève
à
1
237k€
en
2019
contre
1
240k€
en
2018.
Les
principales
variations
sont
une
hausse
des
charges
courantes
d'entretien
et
de
personnel
sur
les
1ers
postes,
soit
+15k€
en
2019.
Compensés
par
une
baisse
des
impôts
et
taxes
de
12k€
due
à une
régularisation
de
provision
de
taxe
foncière,
et
une
baisse
de
la
redevance
pour
la
Métropole
de
10k€.
Par
conséquence,
le
résultat
d'exploitation
affiche
136k€
en
2019
contre
158k€
en
2018.
À
cela
s'ajoute
un
résultat
financier
de
41,7k€,
le
résultat
net
est
donc
de
l'ordre
de
178k€
pour
2019
contre
198k€
en
2018.
Depuis
le
20/12/2016,
la
SNC
Charles
de
Gaulle
a
mis
en
place
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
TRANSDEV
PARK
SERVICES
pour
l'assister
dans
l'exploitation
du
parc
de
stationnement
et
pour
lui
porter
assistance
dans
la
gestion
administrative,
juridique
et
comptable.
Les
charges
d'exploitation
directes
font
l'objet
d'un
forfait
refacturé
et
indexé
annuellement
(d'un
montant
de
283k€,
base
2017)
constituant
la
part
fixe
de
la
rémunération.
À
laquelle
s'ajoute
une
part
variable
correspondante
à 9%
du
Chiffre
d'Affaires
du
parc,
soit
122,2k€.
Le
montant
inscrit
dans
les
comptes
2019
du
Délégataire
de
502k€
est
une
provision,
la
redevance
due
pour
2019
s'élève
à
507,7k€.
Une
régularisation
s'effectuera
l'exercice
suivant
comme
cela
est
indiqué
à l’article
2.5
du
contrat
(avenant
n°7).
Cette
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
annuelle
est
composée
d'une
part
fixe
égale
à
100
000€
HT
indexée,
et
d'une
part
variable
correspondant
à 30%
du
Chiffre
d'Affaires
N
HT
du
Concessionnaire
réalisé
au
cours
de
l’année
considérée.
La
provision
est
inscrite
sur
la
part
variable,
elle
sera
régularisée
en
N+1
lorsque
le
Chiffre
d'Affaires
N
sera
connu.
Une
régularisation
de
quasi
7k€
est
en
cours
concernant
la
redevance
2019,
montant
dû
au
délégataire
car
le
chiffre
d'affaires
2019
est
inférieur
à 2018
et
aux
prévisions
de
redevance
concernant
la
part
variable.
3. ANALYSE
DE L'ACTIVITE 2019
Fréquentation
et
recettes
horaires
On
observe
à
nouveau
une
légère
baisse
de
la
fréquentation
horaire
pour
2019
(<1%).
Les
recettes
2019,
tous
types
d'usagers
confondus,
sont
en
hausse
en
2019
(+1.4%),
malgré
la
légère
baisse
de
fréquentation
horaire
soit
+13
132€
par
rapport
à
l'année
2018.
Ceci
s'explique
en
partie
par
la
hausse
du
ticket
moyen
de
plus
de
2.3%
concernant
l’année
2019. ANNEE
2019
fréquentation
horaire
125000
+
124500
Ÿ
124000
+
123500
+
223000
Ÿ
122500
Ÿ
Recettes
TTC
(Horaires+prévendus)
Ticket
moyen
7,92€
2010
EEE
571
202,97
€
2018
DS
°:°27310€
2017
DR
°52282,80€
"
5
_
.
2017
2018
2019
7,62€
7,67€
122000 121500 121000
#—
2017
2018
2019
Recettes
liées
aux
tickets
horaires
+ pré-vendus
et
ticket
horaire
moyen
(en
€
TTC)
prenant
en
compte
les
dépose-minute
(gratuité)
Recettes
et
nombre
d'abonnés
Les
recettes
des
abonnements
(547
752€)
sont
en
recul
de
4.2%
en
raison
de
la
baisse
du
nombre
moyen
d'abonnés
(-2%)
et
du
revenu
moyen
de
l'abonnement
annuel
(-2%).
recettes
abonnements
Nombre
d'abonnements {en unités)
co
VE
>:
389
391
Œ
E
380
CERCSRUS
Nombre
moyen
d'abonnements
souscrits
sur
l’année
et
recettes
abonnements
(en
€
TTC)
FAITS
MARQUANTS
DE
L'EXERCICE
Présence
récurrente
d’un
sans-abri
agressif
en
avril
2019,
Changement
haut-parleur
interphonie,
Mise
en
peinture
de
la
cage
d’escaliers
piétonne,
Mise
en
place
d’un
panneau
«
accès
interdit
»
à
l'entrée
en
cas
d'alarme
incendie,
Remplacement
des
boucles
au
sol,
entrée
2
et
sortie
1,
Remplacement
d’une
pompe
de
relevage, ANNEE
2019
-
Elargissement
des
caniveaux
de
sortie
suite
à
problème
d'écoulement
d’eau
de
la
rampe
de
sortie,
-
Ouverture
du
parking
Château
d’eau
(EFFIA)
en
novembre
2019
(probable
impact
sur
les
futures
fréquentations),
-
Vidange
fosse
et
traitement
hydrocarbures,
-
Grèves
SNCF.
4.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Des
investissements
ont
été
réalisés
à hauteur
de
28,4k€
concernant
:
-
Amélioration
du
matériel
de
péage
avec
changement
des
interphones,
-
Installation
de caissons
lumineux
"accès
interdit"!
-
Changement
de
tubes
LED,
-
Travaux
sur
fosse
de
relevage.
5.
ELEMENTS
D’ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Parking
ouvert
24h/24
;7j/7
aux
usagers
horaires
et
abonnés.
En
dehors
des
heures
de
présence
ou
d’indisponibilité
(maintenance,
accueil
du
client...)
du
personnel,
les
systèmes
de
phonie,
d’alarmes
techniques
et
vidéo
ainsi
que
les
installations
de
péage
et
de
contrôle
d'accès
de
l’ensemble
des
parcs
délégués
gérés
par
TRANSDEV
Park
sont
directement
reliés
au
centre
local
de
télésurveillance
de
LEELAH
en
Ile-de-France.
Le
délégataire
réalise
des
enquêtes
de
satisfaction
annuelle
auprès
des
usagers
et
abonnés.
Le
quota
à atteindre
est
de
117
enquêtes
selon
l'avenant
n°7
au
contrat.
Les
retours
2019
sont
très
positifs
sur
117
usagers
interrogés,
une
moyenne
de
97,5%
d'usagers
satisfaits
des
services
(91,6%
en
2018).
94%
jugent
le
parking
propre
de
manière
générale,
96,6%
des
répondants
trouvent
l'ambiance
générale
du
parking
satisfaisante
voire
très
satisfaisante
et
100%
des
usagers
trouvent
les
horaires
de
6/7 ANNEE
2019
présence
physique
du
personnel
plutôt
adaptés
(91,5%),
voire
tout
à fait
adaptés
(8,5%).
Les
seuls
mécontentements
concernent
l'ascenseur
pour
16.5%
des
enquêtes
qui
ont
répondu
être
insatisfait
voire
très
insatisfait.
6.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
Les
axes
suivants
sont
à améliorer
pour
l'activité
à venir :
-
Renforcement
des
informations
pour
l'accès
des
clients
notamment
à
l'entrée
pour
faciliter
l'accès
des
abonnés
-
Veiller
aux
éventuels
problèmes
de
fonctionnement
de
l’ascenseur
-
Faire
en
sorte
de
palier
les
problèmes
d’infiltrations
qui
rendent
le sol
glissant
-
Améliorer
encore
le nettoyage
du
parc.
Un
plan
GER
(Gros
Entretien
et
Renouvellement)
a
été
contractualisé
entre
le
Délégataire
et
le
délégant
par
voie
d'avenant
au
contrat
de
délégation.
Le
Délégataire
s'engage
à
réaliser
des
travaux
de
gros
entretien
et
de
renouvellement
des
matériels
et
de
l'équipement
pour
un
montant
global
de
390K€
sur
9
ans
et
demi
(durée
restante
du
contrat
à
partir
de
laquelle
le
plan
GER
a
été
validé
par
avenant,
soit
2016).
Tous
ces
travaux
sont
échelonnés
annuellement
et
font
partis
de
ce
plan
de
renouvellement.
Pour
2019,
les
réalisations
s'établissent
à
28,4K€
(30,6K€
prévues)
et
concernent
des
interventions
sur
du
matériel
de
péage,
de
la
serrurerie,
de
l'électricité
(pose
de
panneaux
"sens
interdit"
lumineux),
l'ascenseur
et
le
système
d'ouverture
de
porte
ainsi
qu'une
fosse
de
relevage
des
eaux
pour
éviter
les
risques
d'inondations
au
sein
du
parking
et
du
niveau
-3.
En
réalisations
cumulées
au
31/12/2019,
le
délégataire
est
à
266K€
de
GER
contre
254,6K€
budgétés.
Soit
une
surconsommation
de
11,4K€
en
cumulé
depuis
2016,
expliquée
principalement
par
une
hausse
de
consommation
en
2018
p/r
au
budgété. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC24-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DC24-3
lundi 14 décembre 2020
DE
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service
Public relative à l'exploitation du parking Gare
Charles de Gaulle de Metz Métropole
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC24-3-DE
99_DE-24-3.pdf
15/12/20 14:11 En cours de création
15/12/20 14:12 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:14 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:14 En cours de transmission
15/12/20 16:17 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:20 Accusé de réception reçu