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unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 5
unknown - Métropole - Metz - C070920 P24
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 4
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P20
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 9
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 9)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
AN Metz > | METZ MÉTROPOLE MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole F 03 87 2010 00.03 87 20 10 29 | metemetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 93 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : O0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5 Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-1 -CC-24.9 :
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Paixhans de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la convention de Délégation de Service Public en date du 13juillet 2010 relative à l'exploitation du Parking Paixhans de Metz Métropole passée avec la société SNC PARKING PAIXHANS, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Paixhans de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjofie -PELLAT Délégation
de
Service
Public
PARKING
PAIXHANS
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2019
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2019
MER
AIN
et
ï
Metz
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
ropole
Pa:
ane
ie
copier!
Pat
one
Montre
20
Année:
2019
Poique
publique
:SC
Parking
Boulevard
ec
gestionnaire
De
Mo
etes
Paixhans
Domaine
d'actté
sttionnement
[éntation
et gestion
un paringpube
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bre:
Rue
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Faune
METZ
ture
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Sent
avorzom
Démets
Finance
[neuron)
Jamcetitas:
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[x abonnements
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av
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as
m3
centre
(étégmare)
|
monec
|
aoenc
|
mc
oué
am
ii
Es
Pause
ausse
|
mme
|
aumse
nent
Ne
cs de
Smnement
mc
lei
me
mec
we
27
0
id
me
ue]
“Tickets
horaires
6sa
5600
6978
us
…
re
M
2
«
:
Iauéris
=
crea
(étre)
==
RéuatNet
Race
Colt
EE
27
aus
29
su
sm
580
avo0o0
€
— —
re
Re
———,
—
so7ase
300000€
Ë
Forme
judiaue
we
ei
ladresse
:
(2 rue
Maurice
BARRES,
57
000
MET2|
7
e
ee
Lu
zenve
set
annule
moyenne
pr place
&
soc
dédiée:
oui
me
wc
ent
re
Saone
ete
ques
57
2/8 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
Compte
de résultat
de la délégation
Délégation :
Année
2019
Parking Boulevard
Paixhans
Stationnement
Ecart en % 2019]
2018
2019
Earene
Produits d'exploitation Recettes Activi
243 691
295338
51.647
21%
Autres Produits et reprises
50753
90 320
39 567
78%
Total Produits d'exploitation
294 444
385658
91214
31%
Charges d'exploitation Achats, Serv Ext et autres
51902
90 528
38626
74%
Sous traitance
226 588
151686
74 902
533%
Charges
de personnel
à
Es
s
Redevances Collectivité
950
956
6
1%
Frais de siège
-
-
-
Impôts et taxes
4364
5749
1385
32%
Dotations aux amortissements
201 317
201317
:
ox
Dotations aux provisions
e
:
s
Autres charges
57544
78885
21341
37%
Total Charges d'exploitation
542665
529121
13 544
2%
Résultat d'exploitation
24821
-
143463
104758
42%
Excédent Brut d'Exploitation
40113
46419
86532
216%
Résultat financier
188910
-
170656
18254
“10%
Résultat exceptionnel
&
:
:
impôts bénéfice
:
5
£
Résultat net
437131
-
sans
123012
228%
Compte
de
résultat
en
€ H.T.
ANNEE
2019 ANNEE
2019
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici sont
Hors-Taxes.
Les
produits
totaux
de
la
délégation
affiche
une
hausse
sur
cet
exercice
2019
(+21%
soit
+91k€).
Hausse
marquée
principalement
par
les
recettes
d'activité
des
usagers
abonnés
(+47k€
en
2019).
Et
complétée
par
une
reprise
de
provision
pour
40k€
venant
augmenter
les
produits
totaux
à
385k€
contre
294k€
en
2018.
Les
charges
d'exploitation
enregistrent
une
inution
de
2%
soit
-13,5k€
en
2019,
contrairement
aux
2
exercices
précédents.
Cette
diminution
est
due
principalement
aux
charges
de
sous-traitance
(-75k€)
liées
au
contrat
de
prestation
de
services
géré
par
TRANSDEV
PARK!.
Cette
diminution
st
contrebalancée
par
l'augmentation
des
charges
courantes
d'entretien
et
de
maintenance
pour
38,6k€
ainsi
que
d'autres
charges
(services
bancaires,
frais
d'assurances)
pour
21,3k€
supplémentaires
en
2019.
L'effet
ciseau
observé
(des
recettes
en
hausse
et
des
charges
en
baisse
sur
cet
exercice
2019)
permet
d'améliorer
le
résultat
d'exploitation
qui
reste
négatif,
-143k€
en
2019
contre
-248k€
en
2018.
Sont
compris
dans
ce
résultat,
201k€
de
dotations
aux
amortissements
liés
à
la
réalisation
du
parking.
Au
vu
de
la
mise
en
exploitation
récente
du
le
résultat
net. Il
s'établit
à
-314k€
en
2019
(-437k€
en
parking,
le
délégataire
enregistre
d'importants
frais
financiers
(170k€)
liés
aux
emprunts
contractés,
venant
alourdi
2018). Concernant
la
redevance
due
à la
Métropole
:
La
redevance
annuelle
revenant
à
Metz
Métropole
chaque
année
se
compose
d'une
somme
fixe
de
2€
indexée,
par
place
de
stationnement
et
d'une
redevance
variable
égale
à
40%
du
Chiffre
d'Affaires
à
partir
d'un
seuil
de
650kE€
indexé.
Pour
2019,
le
Délégataire
a
versé
une
redevance
d'occupation
de
956€
au
Délégant.
Aucune
redevance
variable
n'a
été
versée
en
raison
du
niveau
des
recettes
d'exploitation. Sur
cette
activité,
les
recettes
cumulées
réalisées
sont
bien
en-dessous
du
cumul
prévisionnel
(2,63M€
de
recettes
cumulées
réalisées
sur
10
ans
de
contrat
contre
4,82M€
prévues,
soit
-83%).
Les
charges
cumulées
réalisées
affichent
une
hausse
de
5%
par
rapport
au
prévisionnel,
avec
un
total
de
4,2ME€
à fin
2019.
Suite
à
la
construction
et
au
prêt
financier
contracté
par
le
Délégataire
(6ME),
le
parking
est
amorti
chaque
année
:
143k€
annuels
prévus
contre
201k€
réalisés
annuellement
(sur-réalisation
de
21%
à
fin
2019).
On
retrouve
cet
amortissement
du
parking
en
dotations
aux
amortissements,
1,795ME€
réalisés
contre
1,426ME€
prévus
à
ë L'exploitation
du
parc
est
réalisée
par
un
prestataire
de
service
auprès
de
la SNC
PAIXHANS.
Depuis
le
12/01/2018,
il s'agit
de
Transdev
Park
Services
(anciennement
Urbis
Park
Services).
a/8 ANNEE
2019
fin
2019,
ainsi
que
les
charges
financières
relatives
au
prêt
(capital
et
intérêts
du
prêt
à
rembourser
de
manière
dégressive).
Le
résultat
financier
réalisé
cumulé
est
en
retard
par
rapport
au
prévisionnel
(une
sous-réalisation
de
35%
:2M€
de
charges
finan
res réalisées contre 2,730M€
prévues).
Un
résultat
exceptionnel
déficitaire
de
1,759ME
s'ajoute
au
résultat
d'exploitation
di
jà déficitaire de 1,584M€.
Ce résultat exceptionnel correspondant à une pro
dépréciation
du
parc
de
stationnement
enregistrée
en
2012.
Ce
qui
amène
à
un
résultat
net
réalisé
cumulé
de
-5,363ME€
contre
-1,926ME€
prévu.
Les
variations
entre
ces
réalisations
et
ces
prévisions
(ayant
servi
de
base
à
l'élaboration
du
contrat)
se
résument
comme
suit
(en
€
H.T.)
:
+
Période
de
2010
à fin
2019
Se
Ecart
Ecart
En
€uros
Cumul
Réalisé
Cumul
Prévu
Réal-Prév
ox
Recettes
Activité
2491793
4821835
-2330042
-94%
Autres
Produits
et
reprises
141105
0
141105
100%
Z
Produits
2632
898
4821835
-2188937
-83%
Achats,
Serv
Ext
et
autres
1857
043
846197
1010846
54%
Charges
de
personnel
1714275
752576
961699
56%
Redevances
Collectivité
10182
8452
1730
17%
Frais
de
siège
3398
506 292
-502894
-14800%
Impôts
et
taxes
42940
328 492
“285552
-665%
Dotations
aux
amortissements
1795
193
1425
940
369253
21%
Dotations
aux
provisions
0
150 000
-150
000
Autres
charges
391888
0
391888
100%
£
Charges
4216
849
4017
949
198900
5%
Résultat
d'exploitation
“1583951
803
886
-2387837
151%
Résultat
financier
-2019
672
2730157
710485
-35%
Résultat
exceptionnel
-1759715
0
-1759715
100%
Résultat
Net avant
IS
-5 363338
-1926271
-3437067
64%
Comparaison
du
Cumul
des
Réalisations
par
rapport
aux Prévisions
(en
€ H.T.)
5/8 ANNEE
2019
NB:
Le résultat
cumulé
réalisé
à fin 2019
contient
une
provision
de
1 754
592€
pour
dépréciation
exceptionnelle
de la valeur du
parking,
comptabilisée
au
30/06/2012.
4.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2019
Fréquentation
et
recettes
horaires
Hausse
des usagers horaires annuels qui passe de 5 600 à 6 978 soit presque
+24.6%
par rapport à 2018.
Cela permet de retrouver un niveau
quasi identique à 2017 sur le
nombre
d'usagers horaires fréquentant
le parking.
Les recettes horaires
progressent également
en 2019 avec une augmentation
de +33.7%
en suivant
la même
trajectoire
que la fréquentation.
fréquentation
horaire
recettes
horaires
Ticket
moyen
5,51€
SA
LS
ce. SRE
«
a28e 2017
2018
2019
Fréquentation
horaire
du
parking
(hors
préventes)
Recettes
de
tickets
horaires
(en
€
T.T.C.)
Ticket
moyen
(en
€
TTC)
des
recettes
horaires
Fréquentation
et
recettes
abonnements
Les
recettes
abonnements
ainsi
que
le
nombre
d'abonnés
sont
également
en
hausse.
On
note
une
progression
de
4.3%
concernant
le nombre
d'abonnés
et
22.2%
pour
les
recettes.
se
de
55%
sur
l'année
2019.
leurs,
le
montant
des
recettes
des
pré-vendus
b: ANNEE
2019
abonnement
recettes
abonnement
==}
207
2018
2018
Nombre
moyen
d'abonnements
par
an
Recettes
liées
aux
abonnements
(en
€ T.T.C.)
FAITS
MARQUANTS
-
Janvier
2019,
présence
de
jeunes
individus
dans
le
parking
ayant
nécessité
la
mise
en
place
d'un
agent
de
sécurité,
-
Avril
2019,
mise
en
place
d'un
agent
de
sécurité
de
16h
à 20h
du
lundi
au
vendredi
pour
la
présence
récurrente
de
jeunes
individus
dans
le
parking,
-
Mai2019,
problème
de
jeunes
individus
dans
le
parking
qui
percutent
les
déclencheurs
manuels
incendie,
-
Juin
2019,
déversement
de
sable
sur
les
véhicules,
déclenchement
des
alarmes
incendie
par
les
jeunes.
Présence
également
de
squatteurs
sur
la
terrasse
et
les
escaliers
de
secours
(idem
en
août)
et
découverte
de
drogue
lors
de
l'intervention
de
la
police,
-
Décembre
2019,
sinistre
d'un
camping-car
qui
a percuté
la
barre
gabarit
de
la
sortie
de
véhicule
(sinistre
réglé
à
l'amiable).
5.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Concernant
l'exercice
2019,
est
à
noter
uniquement
la vérification
annuelle
réglementaire
électrique
et
des
extincteurs.
ELEMENTS
D'ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Le
parking
est
ouvert
et
accessible
24h/24.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
grilles
du
parking
sont
fermées
de
20h30
à
6h00,
mais
cela
n'empêche
pas
l’accès
au
parking
pour
ceux
qui
souhaitent
stationner.
L'accueil
de
la
clientèle
est
réalisé
du
lundi
au
vendredi
de
16h
à
20h
ou
sur
rendez-vous.
Pendant
les
périodes
d'absence
du
personnel
(rondes
du
personnel,
petit
entretien,
dépannage
clients)
ou
de
faible
fréquentation,
le parc
est télé-opéré
depuis
le parking
Gare
- Charles
De
Gaulle
à Metz.
7/8 ANNEE
2019
Le
délégataire
n'a
pas
mené
d'enquêtes
sur
la
qualité
de
ses
services
auprès
des
usagers
comme
demandé
par
la
Métropole
en
2018.
En
contrepartie,
ilen
a
réalisé
2
en
2019,
l'une
au
1er
trimestre
et
l'autre
au
second.
Le
quota
à
réaliser,
établi
par
avenant
n°6
au
contrat,
est
de
77
enquêtes
par
an.
Z.
PISTES
D'AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
La
modification
de
tarifs
demandée
par
le
délégataire
n'a
pas
eu
lieu
en
2019.
Elle
a été
reformulée
en
2020
par
le
délégataire.
8/8 iXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC24-9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DC24-9
lundi 14 décembre 2020
DE
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service
Public relative à l'exploitation du parking Paixhans
de Metz Métropole
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC24-9-DE
99_DE-24-9.pdf
15/12/20 14:11
15/12/20 14:12
15/12/20 16:14
15/12/20 16:14
15/12/20 16:17
15/12/20 16:20
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu