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Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AN Met > | METZ MÉTROPOLE See MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000 | F 03 87 201029 | metrmetropolefr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 93 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5 Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-12-14-CC-24.2 :
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Comédie-Théâtre de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 12 mai 1993 relative à l'exploitation
du Parking Comédie-Théâtre de Metz Métropole passée avec la société URBIS PARK. VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Comédie-Théâtre de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2019 dont une synthèse annexée à la présente délibération. VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Délégation
de
Service
Public
PARKING
DE
LA
COMEDIE
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2019
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition
par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2019
Dion
Omnisation.
Méinodes
|
cou déiégptions
| P-COMED
Parking
de
la
Comédie
moscareurs 2haut
Héments Financiers {En euros)
mo
|
208
2
tre d'ttaires (édléntare) |
anse
|
nimmoc |
117206
née
et
sssre
sons
e
CET
(Ce contrat
de 30
ans
arera
à échéance
en mai 2023, cette
délégation
de senkce
publie
sera
la prochaine
à être
renouvelée.
1faudra
prévoir
la procédure
de passation
au moins
un an
avant
Le terme
du contrat actuel
2/7 ANNEE
2019
1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
Compte
de résultat
de la délégation
Délégation
:
Année
2019
Parking
de
la Comédie
Stationnement
1
Ecart en %
2019|
2018
2019
Ecart en €
pe
Produits d'exploitation Recettes
Activité
1184
880
1181720
-
3160
0%
Autres
Produits
et
reprises
æ
797
795
39750%
Total
Produits
d'exploitation
1184 882
1182517
-
2365
0%
Charges d'exploitation Achats,
Serv
Ext
et autres
71793
73534
1741
2%
Charges
de
personnel
285
167
290
119
4952
2%
Redevances
Collectivité
15
700
24351
8651
55%
Frais
de
siège
5140
4060
-
1080
-21%
Impôts
et taxes
41237
53916
12
679
31%
Dotations
aux
amortissements
87 560
90
128
2568
3%
Dotations aux provisions
$
£
5
Autres
charges
50 929
50144
-
785
2%
Total
Charges
d'exploitation
557
526
586252
28
726
5%
Résultat
d'exploitation
627
356
596265
-
31091
5%
Excédent
Brut
d'Exploitation
765
843
735740
-
30103
4%
Résultat
financier
28
529
33244
4715
17%
Résultat
exceptionnel
-
1850
-
274
1576
-85%
Participation
des
salariés
-
-
-
Impôts
bénéfice
:
=
=
Résultat
net
654
035
629235
-
24800
4%
Compte
de
résultat en
€ H.T. ANNEE
2019
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici
sont
Hors-Taxes.
Les
recettes
d'activité
sont
stables
entre
2018
et
2019
avec
un
montant
total
de
1
182K€,
après
avoir
été
en
progression
constante
depuis
2014
et
un
montant
maximal
atteint
en
2017
avec
1
213K€.
Les
recettes
horaires
ont
progressé
de
2%
alors
que
les
recettes
abonnés
ont
diminué
(-5%).
Les
charges
d'exploitation
2019
affichent
une
progression
de
5%
pour
un
montant
total
de
586K€
contre
557,5K€
en
2018.
Cette
hausse
est
le
cumul
:
-
D'une
hausse
de
12,7K€
des
impôts
et
taxes
(liée
principalement
à la
hausse
de
la
taxe
CVAE
recalculée
sur
le
chiffre
d'Affaires
du
groupe
et
affichant
54k€
en
2019,
-
Et
d'une
hausse
de
la
provision
pour
redevance
(+8,6K€).
Depuis
le
20/12/2016,
la
SNC
Comédie
a
mis
en
place
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
TRANSDEV
PARK
SERVICES
pour
l'assister
dans
l'exploitation
du
parc
de
stationnement
et
pour
lui
porter
assistance
dans
la
gestion
administrative,
juridique
et
comptable.
Les
charges
d'exploitation
directes
font
l'objet
d'un
forfait
refacturé
et
indexé
annuellement
(d'un
montant
de
273K€
en
2019)
constituant
la
part
fixe
de
la
rémunération
de
la
prestation.
À
laquelle
s'ajoute
une
part
variable
correspondante
à 9%
du
Chiffre
d'Affaires
du
parc,
soit
106k€.
Le
résultat
d'exploitation
2019
diminue
de
5%
par
rapport
à
2018.
Il
s'établit
à
596K€
contre
627K€
pour
2018.
Le
délégataire
enregistre
un
résultat
financier
excédentaire
de
33,2K€
sur
cet
exercice
et
un
résultat
exceptionnel
négatif
mais
non
atif.
Le
résultat
net
comptable
s'établit
à
629,2K€
en
2019
contre
654K€
en
2018.
Concernant
la
redevance
due
à la
Métropole
:
La
redevance
annuelle
revenant
au
Délégant
s'élève
à
la
somme
de
19
676,5€
pour
2019
contre
18
815€
en
2018.
s'agit
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
égale
à
3%
du
résultat
courant
avant
impôt.
Le
montant
de
24
351€
inscrit
dans
les
comptes
annuels
du
Délégataire
correspond
à
une
provision.
Le
résultat
courant
avant
impôt
n'étant
pas
connu
au
moment
de
l'établissement
de
la
redevance,
une
provision
est
alors
passée.
Une
fois
le
montant
du
résultat
connu,
la
provision
est
régularisée
sur
l'exercice
suivant.
3.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2019
Fréquentation
et
recettes
horaires
Malgré,
les
multiples
manifestations
rencontrées
durant
l’année
2019,
nous
constatons
une
légère
évolution
de
la
fréquentation
horaire,
qui
est
essentiellement
due
au
Mapping
des
800
ans
de
la
Cathédrale.
Le
ticket
moyen
est
stable
entre
2018
et
2019
avec
3,45€,
après
avoir
connu
une
forte
augmentation
de
+15,47%
entre
2017
et
2018. La
fréquentation
et
les
recettes
hor:
lentiques
à
2018.
4/7 fréquentation
horaire
2017
2018
2049
ANNEE
2019
recettes
horaires
|
moyenne
ticket
horaire
|
d
280
2017
2018
2019
Quantité
de
tickets
horaires
sur
l'année
‘
Recettes
horaires
sur
l'année
(en
€
TTC)
Prix
moyen
d’un
ticket
sur
l'année
(en
€
TTC)
Fréquentation
et
recettes
abonnés
La
fréquentation
des
abonnements
connait
un
léger
recul
de
3.5%.
Les
recettes
des
abonnements
sont
en
recul
de
5%
en
raison
de
la
baisse
du
nombre
d'abonnés
et
du
prix
moyen
de
l'abonnement
annuel.
abonnement:
tout
type
2017
2018
2019
Fréquentation
liée
aux
abonnés
(quantité
moyenne
annuelle)
recettes
abonnement
Recettes
liées
aux
abonnements
sur
l'année
(en
€
TTC
et
tout
type
d'abonnement) ANNEE
2019
4.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Investissements
réalisés
au
cours
de
l'année
2019
:
-
Fourniture
caisson
"accès
interdit"
et
alimentation
du
caisson,
-
Grilles
de
ventilation,
-
Reprises
escaliers,
portes,
couloirs,
-
Installation
électrique
futur
drapeau,
-
Changements
luminaires,
-
Changement
coffret
électrique
pour
comptage,
-
Remplacement
des
roulements
de
poulie
ascenseur,
-
Climatisation
du
local
vie,
-
Changement
borne
d'entrée
péage. ANNEE
2019
5.
ELEMENTS
D'ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Parking
ouvert
24h/24
; 7j/7
aux
usagers
horaires
et
abonnés.
Présence
du
personnel
:
- de
7h00
à
21h00
les
lundis
et
mercredis,
- de
7h00
à 02h00
le vendre:
- de
8h00
à 03h00
le samedi,
-et
de
13h00
à 20h00
le dimanche.
Le
délégataire
réalise
des
enquêtes
de
satisfaction
annuelle
auprès
des
usagers
et
abonnés.
Au
total,
il y a eu
124
enquêtes
de
satisfaction
réalisées
en
2019
(123
en
2018).
Le
quota
à
atteindre
est
de
124
enquêtes
selon
l'avenant
n°5
au
contrat.
97,6%
jugent
le
parking
propre
de
manière
générale,
96,8%
des
répondants
trouvent
l'ambiance
générale
du
parl
à
Ig satisfaisante
voire
très
satisfaisante
et
92,6%
des
usagers
trouvent
les
horaires
de
présence
physique
du
personnel
plutôt
adaptés,
voire
tout
à
fait
adaptés.
Sur
124
répondants,
21
ont
déjà
sollicité
le
service
d'assistance
téléphonique.
6.
PISTES
D’AMELIORATION
DU
SERVICE
Un
plan
GER
(Gros
Entretien
et
Renouvellement)
a
été
contractualisé
entre
le
Délégataire
et
la
Ville. Il
s'engage
à
réaliser
des
travaux
de
gros
entretien
et
de
renouvellement
des
matériels
et
des
équipements
pour
un
montant
global
de
567KE€
sur
la
durée
restante
du
contrat,
soit
8
ans
(durée
restante
du
contrat
à
partir
de
laquelle
le
plan
GER
a
été
validé
par
avenant
n°6
/
2016).
Tous
ces
travaux
sont
échelonnés
annuellement
et
font
partis
de
ce
plan
de
renouvellement.
Pour
2019,
ils
s'établissent
à
67K€
contre
159K€
prévus
et
concernent
principalement
des
travaux
d'électricité
(avec
remplacement
de
tubes
LED
et
mise
en
conformité
d'une
armoire
électrique
dans
le
local
technique),
de
peinture,
de
réaménagement
du
local
de
vie
des
agents
et
de
matériel
de
péage.
En
réalisations
cumulées
au
31/12/2019,
le délégataire
est
à 403K€
de
GER
contre
450K€
budgétés,
soit
une
sous-consommation
de
47K€
en
cumulé.
Selon
les
résultats
de
l'enquête,
voici
les éléments
qui
pourraient
être
améliorés
selon
les
utilisateurs
:
-
Certains
clients
ont
émis
leur
mécontentement
face
aux
informations
qui
sont
peu
claires
ou
insuffisantes
à
l’entrée
du
parking.
Il serait
donc
important
de
renforcer
ces
informations
afin
de
faciliter
l'accès
des
clients.
-
Concernant
l'utilisation
de
l’ascenseur,
de
nombreux
répondants
ont
émis
leur
mécontentement
en
signalant
que
la
qualité
de
l’ascenseur
du
parking
était
insatisfaisante,
voire
très
insatisfaisante.
Il faudrait
donc
veiller
aux
éventuels
problèmes
de
fonctionnement
afin
d'obtenir
une
satisfaction
complète
des
clients.
-
La
question
des
tarifs
a
évoqué
le
plus
de
mécontentement.
Les
utilisateurs
qui
se
rendent
pour
la
plupart
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
estiment
que
les
tarifs
appliqués
sont
trop
élevés.
Ces
clients
souhaiteraient
des
tarifs
préférentiels
pour
les
jours
de
spectacles
ou
de
représentations.
Cette
action
pourrait
ainsi
accroître
la satisfaction
des
usagers.
Les
clients
utilisant
le
parking
pour
des
démarches
diverses
ou
des
raisons
autres,
utilisent
souvent
le parking
pour
une
courte
durée.
Ils estiment
que
le stationnement
de
courte
durée
est
élevé. Il
serait
peut
être
intéressant
d'établir
une
nouvelle
grille
tarifaire,
avec
des
prix
avantageux
sur
le
stationnement
de
courte
durée
par
exemple.
7/7 iXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC24-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2020-12-DC24-2
lundi 14 décembre 2020
DE
Rapport annuel 2019 - Délégation de Service
Public relative à l'exploitation du parking Comédie-
Théâtre de Metz Métropole
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC24-2-DE
99_DE-24-2.pdf
15/12/20 14:11
15/12/20 14:12
15/12/20 16:15
15/12/20 16:15
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
15/12/20 16:17 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:20 Accusé de réception reçu