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unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 3
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 9
unknown - Métropole - Metz - B121118 P21 6
unknown - Métropole - Metz - B121118 P12 1
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P24 8
unknown - Métropole - Metz - B121118 P24
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P24)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Inégalités sociales,
NI Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 32 excusé(s) : 8 Absent(s)= 10 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-24 :
Délégations de Service Public Réseaux de communication électronique.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les conventions de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec UEM concernant les communes de Pournoy-la-Chétive, Noisseville, Augny, Mécleuves, Jury, Lorry-lès-Metz, Laquenexy, Ars-Laquenexy, Cuvry, Pouilly, VU les conventions de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec SFR pour les communes de Marly, Longeville-lès-Metz, Saulny, Amanvillers, Vaux, Lessy, Châtel-Saint-Germain, Scy-Chazelles, Sainte-Ruffine, Peltre, Jussy, Rozérieulles, VU la convention de Délégation de Service Public concernant les réseaux de communication électronique avec la commune de Moulins-lès-Metz,
VU la synthèse des informations annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 novembre 2018,
PREND ACTE des rapports, lesquels ont été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2018
par délégation
I des Services NAN Metiopole
Délégation
de
Service
Public
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Synthèse
des
rapports
annuels
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2017
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2017
Douze
communes
de
Metz
Métropole
sont
concernées
par
un
DSP
opérée
par
SFR/Numéricable
: Marly,
Longeville
les
Metz,
Saulny,
Amanvillers,
Vaux,
Lessy,
Châtel
Saint
Germain,
Scy-Chazelles,
Sainte
Ruffine,
Peltre,
Jussy,
Rozérieulles.
1.
COMPTE
DE
RESULTAT
&
ANALYSE
FINANCIERE
Pas
de
rapport
d'activité
pour
2017.
2. ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
Ces
DSP
ont
été
transférées
à
Metz
Métropole
au 1er
janvier
2018,
les
données
ci-dessous
correspondent
à
l'activité
à
la
date
du
4
octobre
2018.
SFR
Réseau
numérique
: nombre
d'abonnés
2481
—
M,
2,
m
=
s
à
SOS
OS
RS
ES
SN
$
&
S
k à
9
&
À
Fe
PO
SOS
OS
$
&
&
SFR
Réseau
numérique
: %
de
pénétration
(Nb
abonnés
/ Nb
de
logements) 114%
|
38%
34%
Les
20%
24%
37
26%
28%
|
x
“
D
I
EEE.
:
;
2/20 3. SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
d'autorsation du CSA
au 25 janvier 1995
communes
DATE CONTRAT
ouRet
sa
EcHeancE
BIENS
DE RETOUR
20 as à compter de are
te
‘en service
des installations |
Décision no 94-675
du 29
où RO
Many
auoTeS7
devant intervenir pour
| novembre 1994 publie
au 10
|,
A
ge Rétrise gratuite des nstallations
31/12/1988. Reconduetion |
du 24 janvier 1995
a
odeur
6 mob. Prochaine échéance:
F
2720
70/2007 de La période
20ansà compte
dela
|
nono
ogg qu 79 | Me
ui rcondutuon par
sinature
dela convention.
|,
Ë
période
de 5 ans sauf
Loncevueues Mer]
20/01/4087
Reno
par
[one
288 pub
a |
su
ge
Ré
tite ds talons
période de 5 ans
ns
6 mois. Prochaine échéance:
3/01/2022
Rome des Dis de 1e1our PS
30 a à comprer de
|
Décor no 94-602
du 29
TOR moyennant indemnisation
sauunr
19/1/1988
Le
[Potenbre 1954 publiée
au 10
25012025
des dépenses
de 10dernières
nee
du 25 janvier 1995
annèes avec déduction
de 1/15
par on
Trees
Biens de retour Rors
pan
scomrge
|
Pécisonnosæsss
du 25
TDR moyennant indemnisation
AmaunLERs
oo4/1990
pe
mne
vendre 1993 publiée
as 10
25/01/2028
‘des dépenses
de 10 dernières
aventure
commeraiie
du 25 janvier 1996
années avec déduction
de 1/10
pot an
20 ans à compter dela
02/02/2007
de
période
signature de a convention.
Anal puis reconduction.
vaux
yon
ere
wa
roses
se gratuite des instalation
période identique
02/02/2027
20 ans à
éomptsr de la
28/04/2007
del période
Décision
n0 97-162 du 22 mai
signature dela convention.
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pus reconduction. |
pue
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Less
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Ronan
te par
| 297 Pabbéeau10
à 10e |
Re
co
[Pere rtae
des aan
période identique
28/08/2027
15 are à
compter dela
noter
du 20 |
0/07/2001
de
période
cures sat
sisnature del convention. |, Péae®
its puis reconduction.
GERMaN
Les
Recunducion tacite par
|
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0]
Prochainedchéange.
| Remi statue
des stations
pénode identique
os/07/2031
ENT
sc chazeurs
croanasse
septembre 1954 publie au 10)
sons
Pas de remise
13 vctobee 1998
Remise des biens de retour hors
Déclson no 94-77 du 29
30 ans à compter de la dote
TDR moyennant indemnisation
SABRE
ROTENE
Me
Sanaratonqu
GA
[nn
pape
de avr: des dépenses
de 10
198
dernières années
20 ans à
compter de a
02/09/2007
de a puriode
Décision
no 94-588 du 29
sanatue
de 1 convention.
initiale puis reconduction.
PeurRe
auyosse7
Rare
(one
patte no)
ne
Jirie
destins
période identique
none
03/03/2027
FE den Bis
de tour Pos
pau
à compter
de
|.
Décision no 94569
du 29
TDR moyennant indemnisation
sussr
12/09/1986
pie
Inovebre 1994
publiée su 10
29117204
des dépenses de 10 dernières
atertens
comrimenle
du 24 janvier 1995
années avec déduction
de 1/10
Lo an
Remise des biens de retour hors
Désison no 4578 du 29
ROEREUUES
anse
| Minimes
LL
1908 publiée au 10
2917202
ere
rire
dela vnc des dépenses
de 10
derinières années
ANNEE
2017 3/20 ANNEE
2017
4.
ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Pas
de
données
disponibles
5.
PISTES
D’AMELIORATION
DU
SERVICE
A
prendre
en
compte
dans
la
perspective
du
déploiement
du
FTTH
avec
Orange
comme
aménageur
6.
PERSPECTIVES
2018
Transfert
de
la compétence
réseau
de
communication
électronique
à Metz
Métropole
au
1°” janvier
2018.
4/20 ANNEE
2017
L'UEM
est
présent
comme
délégataire
sur
10
communes
de
Metz
Métropole
: Pournoy
la
Chétive,
Noisseville,
Augny,
Mécleuves,
Jury,
Lorry
lès
Metz,
Laquenexy,
Ars-
Laquenexy,
Cuvry
et
Pouilly.
1. LE
RESULTAT
DES
DELEGATIONS
Le
chiffre
d'affaires
UEM
Réseau
numérique
: Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
Mm2015
#2016
m2017
Entre
2015
et
2017,
le
chiffre
d'affaires
se
dégrade
sur
toutes
les
|
communes,
à
l'exception
de
Mécleuves
et
Pournoy
qui
gardent
un
même
niveau
d'activité
et
Noisseville
qui
progresse.
Milliers
La
rentabilité UEM
Réseau
numérique
: Evolution
de
la rentabilté
m2015
2016
m2017
|
Te
12%
|
|
==
_H
|
Tous
les
contrats
sont
déficitaires
à
l'exception
de
Pournoy
et
1"
5%
L°
Eu
Ars-Laquenexy.
9%
|
"13%
|
-21%
Lu
|
|
Si
A
F4
F
PS
s°
à
S
S
ù
&°
en
S
$
S
5720 Les
frais
de
siège
m2017
2017
UEM
Réseau
numérique
: Comparaison
des
Frais
de
siège
et
Résultat
(en
€)
|
Résultat Net
m Frais de siège
4277
6241
ee
5518
3571
3569
3500
3355
3455
2577
E
=
“ll
#
=.
M
M
"M,
=
-5650
eu
#42
+38
5360
8653
13498
12388
s
a
o
St
s
s*
S
S
°
LS
"i
en
«©
F
$S
à
È
©
ET
OS
S
RS &
S
&
Ÿ
2. ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
UEM
Réseau
numérique
: nombre
d'abonnés
m2015
22016
236
240
179
124
112
112
305
114
304
des
mi
2
s
à
Fo
S
sf
S
S
“
S
S
N
S
K
M
Kà
S
ANNEE
2017
Pour
les
contrats
déficitaires,
les
frais
de
siège
sont
inférieurs
au
déficit
à
l'exception
Lorry.
Entre
2015
et
2017,
le
délégataire
perd
des
abonnés
sur
toutes
les
communes.
6/20 58%
9%
34% :
26%
ss
S S
a
Fos
UEM
Réseau
numérique
: %
de
pénétration
UEM
Réseau
numériqui
: Nb
de
pannes
ANNEE
2017
Entre
2015
et
2017,
le taux
de
pénétration
(Nb
d'abonnés
/
Potentiel)
diminue
pour
toutes
les communes
Entre
2015
et
2017,
le
nombre
de
pannes
a
progressé
sur
toutes
les
communes
à l'exception
de
Cuvry,
Pouilly
et
Pournoy.
En
2017,
on
notera
une
activité
exceptionnelle
sur
Jury,
Lorry,
Mécleuves
et
Noisseville.
7/20 ANNEE
2017
4. ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
L'UEM
propose
deux
types
d'offres
: triple
play
(internet,
TV,
téléphone)
et TV
seule.
Pas
de
mise
en
cause
de
la
qualité
de
service
5.
PISTES
D’AMELIORATION
DU
SERVICE
A
prendre
en
compte
dans
la
perspective
du
déploiement
du
FTTH
avec
Orange
comme
aménageur.
6.
PERSPECTIVES
2018
Transfert
de
la
compétence
réseau
de
communication
électronique
à
Metz
Métropole
au 1° janvier
2018.
8/20 ANNEE
2017
Le
réseau
de
Moulins
lès
Metz
est
un
réseau
FTTH
(fibre
jusque
chez
l'abonné)
dont
la
DSP
est
opérée
par
Tutor
(Covage).
Deux
opérateurs
commerciaux
sont
présents
sur
ce
réseau
d'initiative
publique
: Comcable
et Wimax.
1.
ANALYSE
FINANCIERE
&
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
Pas
de
rapport
d'activité
pour
2017.
2.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Nécessite
une
reprise
du
dialogue
avec
Tutor/Covage.
3. ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Il n'existe
pas
d'indicateurs
objectifs
permettant
de
définir
la qualité
de
service.
4.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
A
prendre
en
compte
dans
la
perspective
du
déploiement
du
FTTH
avec
Orange
comme
aménageur.
5.
PERSPECTIVES
2018
Transfert
de
la
compétence
réseau
de
communication
électronique
à
Metz
Métropole
au 1° janvier
2018.
9/20 ANNEE
2017
SYNTHESE
DES
RAPPORTS
ANNUELS
PAR
COMMUNE
RESEAUX
NUMERIQUES
UEM
10/20 Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
Service
:
Année : 2017
Service gestionnaire :
Mission
Attractivité
numérique
Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Code
délégation:
CABLE-ARS-LAQ
Réseau
numérique
Ars-Laquenexy
Date
: 23 octobre
2018
Politique publique
:
Renforcer
la compétitivité
Technologie
de
l'information et de
la
communication
Domaine
d'activité :
Etablissement
u
Pontiffroy-
ge
2 place
du
Pontiffroy - 57000
INDICATEURS
Metz
Nature du contrat
:
Concession
signé le :
31/03/1999
Quantité Nb abonnés
avec effet au :
31/03/1999
échéance :
30/03/2029
124
327
Durée :
30ans
112
|
205
2016
2017
|
Performance 26 Pénétration
Exploitant :
Raison sociale :
SAEM
UEM
Forme juridique :
SAEM
adresse
:
2 place
du
Pontiffroy- 57000 Metz
capital
20 000 000 €
Société dédiée
:
[société Mère :
Quantité Nb de pannes
18
2015
2016
2017
Eléments
Financiers
(En euros)
2015
2016
2017
cA
46 844
47369
45929
Résultat Net
3571
2817
7138
Redevances
o
°
o
% Pénétration
58,2%
54,4%
48,7%
Nb abonnés
124
aa7
112 47
500
46 844€
47 000 46 500
45
929€
46 000
ie
Redevances
| |
2015
2016
2017
| |
—m—
Résultat Net
|
ANNEE
2017
11/20 Métropole
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Service gestionnaire: Mission
Attractivité
numérique
Direction
Organisation,
Méthodes,
? Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
code
délégation:
CABLE-AUGNY
Année
: 2017
Réseau
numérique
Augny
Date:
23 octobre
2018
Politique
publique:
Renforcer
la compétitivité
Domaine
d'activité :
Technologie
de
l'information et
de
la
communication
Etablissement
.
2 place du
Pontiffroy- 57000
RDICATEURE
Ru
Metz
Nature du contrat
:
concession
dvi
Signé
le
:
06/12/1996
[Quantité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb abonnés
avec effet au :
22/07/1997
2015
2016
2017
|
Échéance
:
05/12/2026
=
l
CA
62728
62702
56428
187
179
Î
Durée
:
30ans
|
Résultat Net
-13 498
-13 416
-7281
| |
Redevances
°
o
o
2015
2016
2017
Î |
% Pénétration
33,8%
28,1%
26,3%
Performance
Nb
abonnés
236
187
179
x Pénétration
TE
—
=
sa
l
ë
|
Exploitant :
4
assé
su
|
=
———+
64 000!
ï
|
2702€
se]
Raison sociale :
!
SAEM UEM
|
|
62 oo!
ee
+
+
||
#60
61 000!
Forme juridique:
SAEM
2015
206
207
|
6000
|
Sorbae
|
se
ess
2 place du Pontiffroy- 57000
ue
|
00
|
jm
59 000
Metz
je
2)
Dé
266
capital :
20 000 000 €
Nb de pannes
.
|
-10 000
+—
as
57 000|
|
|
|
|
Société dédiée :
a
25
||
-12 000
....
|}
56000!
a
|
|
55 000
||
ec
sa 000
||
|
E
5
|
216 000
53 000
Société Mère :
||
205
zu6
207
|
de
_
3
Î
=
mn
|
nn
Oritin
ciuiums
|
ANNEE
2017
12/20 ANNEE
2017
ANANK Metz
F
Metropole
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Direction
Organisation,
Méthodes,
SeNIE
contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Code
délégation:
CABLE-CUVRY
Année
: 2017
Service gestionnaire:
Mission
Attractivité
numérique
Réseau
numérique Cuvry
Date:
23 octobre
2018
Politique
publique:
Renforcer
la
compé
Domaine
d'activité :
communication Technologie
de
l'information et
de
la
Etablissement
2
place
du
Pontiffroy
- 57000
INDICATEURS
Situé à :
Metz
Nature
du
contrat
:
Concession
+ Activité
Signé te :
30/09/1997
Quantité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb abonnés
Avec effet au :
30/09/1997
2015
2016
2017
Échéance :
29/09/2027
73
a
|
ca
24180
23 985
22235
—
+
>=
|
urée :
20 ans
|
Résultat Net
-746a
-7313
-4 023
| |
Rod
o
o
o
4
|
205
2016
2017
|
% Pénétration
272%
232%
185%
Performance
Nb abonnés
73
3
55
6 Pénétration
o
o
272%
Exploitant :
23,2%
sx
°
AE
24 500!
——————
à 000
:
ue
|
Raison
sociale
:
SAEM
UEM
%
4
x
24
000
|
_—
.
pen
-2000
+—
Forme
juridique
:
SAEM
2015
2016
2017
|
23.590
-3 000
ace
du
Pontiffroy-
a
23 000
adresse :
2 HRERENERNNNE
87000
Quantité
|
a 000
|
22 500 |
capital :
20 000 000 €
Nb de pannes
|
-5 000
|
Ï
19
|
société dédiée :
16
|
_
Er
2%
.
|
SEE
î7ahae
313,
21
500!
|
Société Mère :
|
-8 000
=
L
—{
21000!
.
L
|
2us
20e
|
2015
2016
2017
|
=
ca
—m—
Résultat Net
—w—
Redevances
|
13
/ 20 #
Métropole
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Service
:
Année
: 2017
Service gestionnaire
: Mission
Attractivité
numérique
Direction
Organisation,
Méthodes,
? Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Code
délégation:
CABLE-JURY
Réseau
numérique Jury
itique publique:
Renforcer
la
compéti
Domaine
d'activité
:
Date
: 23 octobre
2018
té
Technologie
de
l'information
et de
la
communication
Etablissement
2 place
du Pontiffroy - 57000
INDICATEURS
Situé à :
Metz
Nature du contrat :
Concession
+
Activité
Signé le :
07/04/1995
Quantité
Eléments Financiers
(En euros)
Nb abonnés
%
Avec effet au :
07/04/1995
2015
2016
2017
Échéance :
06/04/2025
sx
ca
29 850
29 909
27 028
107
Durée :
30 ans
SE
Résultat Net
-5 650
-6414
-5 737
Redevances
o
o
o
2016
2017
% Pénétration
39,3%
37,4%
34,0%
_
_—
1)
Performance
Nb abonnés
122
107
105
% Pénétration
39,3%
o
°
e
Exploitant :
37,4%
o
30 500
29 909 €
à 000
29 850€
PES
30 000!
Rais
jale
:
SAEM
UEM
“
|
on sociale
GE
|
—
-2 000
Forme juridique :
SAEM
2015
2016
2017
23.000
spenn
—
_—
28 500
Peee
2 place
du Pontiffroy - 57000
-3 000
|
iresse :
Me
Quantit
28 000
-4 000
27 500
Capital :
20 000 000 €
Nb de pannes
27 028€
-5 000
27 000 |
Société
dédiée :
|
26 500
|
-6 000
|
26 000!
-7 000
25 500
Société
Mère
:
2015
2016
2017
ANNEE
2017
14/20 ANNEE
2017
Métropole
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Service Année :
2017
Service gestionnai
Direction
Organisation,
Méthodes,
Contrôle
de Gestion,
Evaluation
Mission
Attractivité
numérique
Code
délégation
:
CABLE-LAQUENEXY
Réseau
numérique
Laquenexy
Date
: 23 octobre
2018
Politique
publique:
Renforcer
la
compétitivité
Domaine
d'activit
communication
4.
Technologie
de
l'information
et de
la
Etablissement
ua
2 place
du
Pontiffroy- 57000
INDICATEURS
situé à :
de
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
Signéle :
23/10/1996
Quantité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb abonnés
avec effet au :
27/08/1997
2015
2016
2017
Échéance
:
22/10/2026
es
|
cA
71337
31779
27713
106
|
Durée :
30ans
104
|
Résultat Net
-9 360
-7 300
-2 489
| |
Redevances
o
°
o
:
|
2015
2016
2017
Î |
% Pénétration
31,5%
28,8%
25,1%
Performance
Nb abonnés
114
106
104
o
o
o
|
Exploitant :
31,5%
28,8%
o
sue
71337€
&——
à
{|
-1 000
Raï
jale
:
SAEM
UEM
saison sociale
ns
Forme juridique :
SAEM
2015
2016
2017
#20
2
place
du
Pontiffroy
- 57000
se
ace
du
Pontiffroy
-
Adresse
P
Me
Quantité
-s 000
ù 31779€
Capital
:
20 000 000 €
Nb de pannes
00e
Re
-7 000
société dédiée :
s
32
-8 000
|
à
|
a
-9 000
|
ociété
Mère
:
-10 000
Société
Mère
:
.
2015
2016
2017
|
2027
==
ca
—=—
Résultat Net
—w—
Redevances
|
15/20 ANNEE
2017
Metropole
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
ection
Organisation,
Méthodes,
Sevie:
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Code
délégation:
CABLE-LORRY
Année
: 2017
Service gestionnaire
: Mission
Attractivité
numérique
Réseau
numérique
Lorry-les-Metz
Date
: 23 octobre
2018
ique publique:
Renforcer
la
compétitivité
Technologie
de
l'information
et de
la
Domaine
d'activité
:
ommunication
Etablissement
a
2
place
du
Pontiffroy
- 57000
INDICATEURS:
situé à :
Metz
Nature du contrat :
concession
+Activité
Signé
le
:
23/10/1996
Quantité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb abonnés
Avec
effet
au
:
27/08/1997
2015
2016
2017
Échéance
:
22/10/2026
ss
|
ca
79 889
80 308
73730
230
|
Durée
:
30ans
_
|
Résultat Net
-a 899
-7 623
-3 654
|
Redevances
o
o
o
zoi6
zu7
| |
3%
Pénétration
a17%
39,5%
34,6%
Performance
Nb abonnés
240
230
223
% Pénétration
—
—
o
o
o
|
Exploitant
:
41,7%
39,5%
0
Re
82
000
| |
———
à —
-1000
+—
AS HEYT
|
Raison sociale :
SAEM
UEM
7
——
sé
-2
000
Forme
juridique
:
SAEM
2015
2016
2017
-3 000
+—
|
36646
78
000
|
RS
mm)
=
|
adresse
:
ARIRRERAENNMEN
rene
Quantité
02e
PS
PA
+
76000|
-5
000
+—-
ee
-
GR
|
Capitati
20000
000€
Nb de
pannes
oo
6
000
»
LÉ
73730€
74
000|
sssersaaiss:
ui
en
dl
£a
:
FR
|
72 000 |
-8 000
+—|
Fe
|
É
a
3
000
70
000
|
osiété
Mères
2015
2016
2017
|
2025
2026
2027
==
ca
—m— Résultat Net
—w—
redevances
|
16
/ 20 ANNEE
2017
ZINTK
Sié
ee
Metz
>
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Métropole
Service
:
Direction
-Oranlsstdon
Métiodes,
Code
délégation
:
CABLE-MECLEUVES
Date
:
23
octobre
2018
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2017
Politique
publique
;Renforcer
la
compétitivité
Réseau
numérique
sl
Lacvné
:Technologie
de
l'information
et de la
Service
gestionnaire
: Mission
Attractivité
numérique
Mécleuves
Domaine
d'aeuvné
; Technologie
de
Etablissement
.
2 place
du
Pontiffroy
-
57000
INDICATEURS
Situé
à :
ns
Nature
du
contrat
:
Concession
+ Activité
Signé
le :
30/09/1997
Quantité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
Avec
effet
au
:
18/11/1999
2015
2016
2017
Échéance
:
29/09/2027
103
CA
30
844
30924
31103
102
Durée
:
30ans
°0
Résultat
Net
12388
14
656
9203
Redevances
o
o
o
2015
2016
zo7
% Pénétration
23,7%
23,7%
20,6%
performance
Nb
abonnés
103
102
9
6 Pénétration
23,7%
En
237%
_
—
À}
o
o
Exploitant
:
|
o-
31150
.
20,6%
L
=
31
100
Raison
sociale
:
SAEM
UEM
2.609 _à
000
32
050
Forme
juridique
:
SAEM
205
206
zo7
31
000
-6 000
.
2 place
du
Pontiffroy-
57000
30
950
narssse::
sous
Quantité
|
666
L
|
30
900
Capitat
:
20 000 c00
€
Nb
de
pannes
-10
000
|——s0843e
——
2
EEBSS
€
30
850
Société
dédiée
:
|
-12
000
+—|
—
ï
man
|
xs
je
“55
Ra
F
|
16
000
30
700
Société
Mère
:
-
|
2015
2016
2017
2015
2016
2017
|
==
cA
—m—
Résultat
Net
—s—
Redevances
17/20 ANNEE
2017
KSCN Metropole
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Direction
Organisation,
Méthodes,
Servise
? Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
CABLE-
Code
délégation
:
DOCS EUITEE
Année
: 2017
Réseau
numérique
Date:
23 octobre
2018
ique
publique:
Renforcer
la
compétitivité
Technologie
de
l'information
et de
la
Service
gestionnaire:
Mission
Attractivité
numérique
5
5
oi
2
:
&
a
Noisseville
Domaine d'activité ;
Technologie
ce
Etablissement
à
pa
INDICATEURS
Situé à :
2 place
du
Pontiffroy - 57000 Metz
Nature du contrat
:
Concession
+Activité
Signé le :
30/09/1997
Quantité
Eléments
Financiers
(En euros)
Nb abonnés
Avec effet au :
18/11/1999
2015
2016
2 017
Échéance
:
29/09/2027
ee
|
CA
31071
37
893
35
934
108
|
Durée
:
30ans
101
|
Résultat
Net
-8653
-9 735
-2751
.
L
|
Redevances
o
o
o
2015
2016
2017
| |
%
Pénétration
27,8%
26,0%
22,2%
Performance
Nb abonnés
114
108
101
% Pénétration
_
+
-
—
27,8%
|
9
2
9
Exploitant :
2
22,2%
|
o
FR
40 000
———
+
|
3
|
35 000
Raison sociale :
SAEM
UEM
|
-2 000
aro7t
|
30 000
Forme juridique
:
SAEM
2015
2016
2017
|
-a 000
_
u
Un
25 000
.
2 place
du
Pontiffroy-
57000
|
Adresse :
Met
quantité
|
cé
LS
Siéb
|
Capital
:
20
000
000
€
Nb
de
pannes
_
Î
8000
-8
15
000
Société dédiée :
62
|
ml
10 000
-10 000
5 000
12
8
|
ï
Société
Mère
:
|
-12 000
o
—
|
|
2015
2016
2017
-
=
me
s
À
|
2015
2016
2047
|
|
==
ca
—m—
Résultat Net
——
redevances
18
/ 20 ANNEE
2017
ÿ
#4
4 Metrspole
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Direction
Organisation,
Méthodes,
Senvie:
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
Année
: 2017
Service
gestionnaire
: Mission
Attractivité
numérique
Code
délégation
:
CABLE-POUILLY
Réseau
numérique
Pouilly
Date:
23
octobre
2018
que
publique:
Renforcer
la compétitivité
Technologie
de
l'information
et
de
|
Domaine
d'activité
:
E
faste
communication
Etablissement
2
place
du
Pontiffroy
- 57000
INDICATEURS
Situé à :
Metz
Nature du contrat
:
Conces
+ Activité
Signé
le
:
30/09/1997
Quantité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb abonnés
Avec
effet
au
:
18/11/1999
2015
2016
2017
Échéance
:
29/09/2027
CA
27
794
27
736
25
835
Durée :
30 ans
Résultat Net
-a 420
-s 668
-3 317
Redevances
°
°
o
% Pénétration
30,3%
28,4%
26,7%
Performance
Nb abonnés
84
80
76
% Pénétration
Exploitant :
30,3%
o
28 000
26,7%
Raison sociale
:
SAEM UEM
:1 000
27 500
Mu)
27 000
Forme juridique :
SAEM
2015
2016
2017
-2 000
2
place
du
Pontiffroy
- 57000
26
500
Adresse
:
Fe
Quantité
-3
000
26 000
Capital :
20 000 000 €
Nb de pannes
.
a 600
FE
[Société
dédiée
:
er
9
&
-5 000
25 000
-6
000
24
500
.
Co
2015
2016
2017
2015
6
air
ER
CA
—#—
Résultat
Net
—#—
Redevances
19/20 ANNEE
2017
ZININ
cie
.
Metz
7
Tableau
de
bord
-
Délégations
de
Service
Public
Metropole
.Direction
Organisation,
Méthodes,
.
————
EE
LS
en
code
délégation:
CABLE-POURNOY
Date
: 23
octobre
2018
Année
: 2017
Politique
publique
: Renforcer
la compétitivité
Réseau
numérique
nologie
de
l'informati
Serice
geste:
Mission
Aunaié
numérique
|
Pournoy-La-Chétive
Domaine
d'activité
; Technologie
de
1
one
das
Etablissement
2
place
du
Pontiffroy
-
57000
DEA
Situé
à :
Metz
Nature
du
contrat
:
concession
+ Acuivité
Signé
le
:
30/09/1997
Quantité
Eléments
Financiers
(En
euros)
Nb
abonnés
avec
effet
au:
30/09/1997
2015
2016
2017
Échéance
:
29/09/2027
CA
52
987
53596
53197
150
Durée
:
30ans
248
Résultat
Net
927
-2
710
6162
148
Redevances
°
°
°
205
2œ7
%6 Pénétration
63,0%
623%
59,9%
Perramanes
Nb
abonnés
150
149
148
26 Pénétration
1
Exploitant
:
20%
cp
pioitant
e234
7 000
.…—
+
53 700|
50,9%
5 000
+.
pa
53
600!
SAEMUEM
5
000
1
53
500
|
4 000
53 400
l
SAM
zœ5
zoi6
zo7
L 500
00
2
place
du
Pontiffroy
-
57000
VAE
adresse
:
FSéS
AUEe nr
quantité
2 000
SEE
7
53
200
1 000
à.
7
—+
53100
[Capital
:
20
000
000
€
Nb
de
pannes
o
2
2
UE
FT
ss ooo!
Société
dédiée
:
-1000
+—|
|
[7
52°00|
16
-2Z
000
“|
T1LR
€
+
52800!
—
;
__—
-
000
+—|
FT
52700!
_
_
-a 000
.
52
600!
SESISEE
MÈRE
2015
2016
2017
|
==
ca
—=—
Résultat
Net
—
redevances
|
20/20 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB24
lundi 12 novembre 2018
DE
Délégations de Service Public Réseaux de
communication électronique
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB24-DE
99_AU-ERD24.pdf
15/11/18 14:02 En cours de création
15/11/18 14:03 En préparation Catherine DELLES
15/11/18 14:25 Reçu Catherine DELLES
15/11/18 14:25 En cours de transmission
15/11/18 14:27 Transmis en Préfecture
15/11/18 14:30 Accusé de réception reçu