Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 07072023
Procès Verbal - PV CM 14 12 2023
Déliberation - CM08032024 Liste des deliberations
Ordre du Jour - ODJ CM01072024
Déliberation - 140 APPROBATION AVENANTS 2 AUX CONV CAF
Déliberation - CM01072024 Liste des délibérations
Déliberation - CM01072024 délibérations 1 à 19
Procès Verbal - PV CM 09122022 1
Procès Verbal - PV CM 11 10 2022
Procès Verbal - PV CME 23062022
Procès Verbal - PV CM0604202343
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM0604202343)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DU
6 AVRIL 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué le jeudi
trente mars l'an deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel, Maire de Villemomble.
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire abroge à partir
du er août 2022 les dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire, créé au printemps 2020, ainsi que le régime de sortie de crise sanitaire dit « transitoire », qui a pris fin le 31 juillet 2022. Ainsi, la séance s'est tenue en public et a été retransmise en direct sur le site Youtube de la Ville. Le caractère
obligatoire du port du masque n'est plus imposé.
Présents: M. BLUTEAU Jean-Michel, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. BOULON Alex, M. PRINCE Patrick,
M. MAHMOUD Riad, Mme HECK Isabelle M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe,
Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, Mme LEFEBVRE Concetta, M. LABRO Philippe, Mme SERONDE
Françoise, M. FITAMANT Alain, Mme POLONI Françoise, Mme VENACTER Jeannine, M. ACQUAVIVA François,
M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette (jusqu'à la délibération n°1), M. AVRAMOVIC Jovan (jusqu'à la
délibération n°11), Mme MÉLART Laurence, M. LE MASSON Gilbert, M. CALMÉJANE Patrice,
Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, Mme LECOEUR Anne, Mme VERBEQUE Sandrine,
M. BIYOUKAR Lahoussaine.
Absents, représentés : M. AVRAMOVIC Jovan représenté par Mme SERONDE Françoise (à partir de la délibération n°12), Mme CÉDÉCIAS Arlette représentée par M. FITAMANT Alain (à partir de la délibération n°1), Mme BLANCO Nathalie représentée par M. MAHMOUD Riad, M. GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. LE MASSON Gilbert, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M.KALANYAN Aram représenté par M. CALMÉJANE Patrice, M. BANCEL Nathanaël représenté par M. MINETTO Jean-Marc.
Absents : M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : Mme MÉLART Laurence. Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
SOMMAIRE
À. Élection d'une) Secrétaire: de:Séance cinema 4
À Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 mars 2023... 4
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE — EXERCICE 2022... nnennnee À
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE - EXERCICE 2022 nn à
3. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022... urnes 21
4. RAPPORT 2022 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE
TERRITOIRE DE VILLEMOMBLE... 409
5. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2023.
6. OUVERTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 1 « CŒUR DE VILLE » mr DO
7. FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2023 0
8. CESSION DU BAIL COMMERCIAL SIS 2 GRANDE RUE À VILLEMOMBLE min 63
9. APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD À INTERVENIR ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
LA RÉSIDENCE DU 6 RUE HURAUT À VILLEMOMBLE ET LA COMMUNE : RÉALISATION DE TRAVAUX PAR LA
COMMUNE SUR LE MUR MITOYEN SÉPARANT LES PROPRIÉTÉS RESPECTIVES DES PARTIES...65
10. FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
…66
11. MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
12. À 19. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX 8 ASSOCIATIONS PERCEVANT DE LA VILLE UNE SUBVENTION
ANNUELLE SUPÉRIEURE À 23 K€, AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 : nn OÛ
- 12. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEMOMBLE SPORTS, AU TITRE DE L'ANNEE 2023
….68
- 13. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEMOMBLE HANDBALL, AU TITRE DE L'ANNEE
- 14. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE VILLEMOMBLE
(AACN)..AU TITRE DE L'ANNEE2023 urrrrsennannernnennmnnmennenneeneese 68
- 15. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ENTREPRENEURIAL COMMERCIAL ET DE L'EMPLOI A VILLEMOMBLE, AU TITRE DE L'ANNEE 2023... 68
- 16. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE « MISSION LOCALE DE
GAGNY/VILLEMOMBLE/LES PAVILLONS-SOUS-BOIS », AU TITRE DE L'ANNEE 2023... 68
- 17. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB GENEVIEVE BERGOUGNIOU « LOISIRS
RETRAITES », AU TITRE DE L'ANNEE 2023. ..68
- 18. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEMOMBLE PARTAGE, AU TITRE DE L'ANNEE
- 19. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE MEDICO-SOCIAL MARCEL HANRA (CMSMH), AU TITRE
DE L'ANNEE 2023 … ..68
À Débat... ..68 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
20. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), AU TITRE DE D'ANNÉES nn ne nan E CORNE ann anne D
21. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'UN MONTANT INFÉRIEUR À 23 K€ ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS,
22. JUMELAGE: FIN DE PARTENARIAT AVEC LES VILLES DE DROYLSDEN (ANGLETERRE) ET PORTIMAO
(PORTUGAL)... nn nn nent nn nn ne 90
23. CRÉATION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) AU 57 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE..............91
24, CRÉATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) AU SEIN DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
A . 92
25. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 23-003 ACCORDÉE PAR LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICES
UNIQUE, BONUS « MIXITÉ SOCIALE », BONUS « INCLUSION HANDICAP » ET BONUS « TERRITOIRES CTG »
POUR LE « JARDIN D'ENFANTS Den 95
26. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 23-004 À INTERVENIR AVEC LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICES
UNIQUE, BONUS « MIXITÉ SOCIALE », BONUS « INCLUSION HANDICAP » ET BONUS « TERRITOIRES CTG »
POUR LA CRÈCHE COLLECTIVE « POM'CANNELLE » ET AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE
27. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 23-005 À INTERVENIR AVEC LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICES
UNIQUE, BONUS « MIXITÉ SOCIALE », BONUS « INCLUSION HANDICAP » ET BONUS « TERRITOIRES CTG »
POUR LA CRÈCHE COLLECTIVE « SAINT-CHARLES » ET AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER LADITE CONVENTION ennnnnnennnnennnnnnnnenennnennnnen 96
28. APPROBATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES VÉHICULES MUNICIPAUX (9 PLACES) ca 96
29. FIXATION D'UN TARIF POUR L'ACHAT D'UN LIVRE DE PRIX DE FIN D'ANNÉE AUX ENFANTS SCOLARISÉS
DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA COMMUNE, AU TITRE 29; DE L'ANNÉE
30. CRÉATION DE POSTES ENTRAÎNANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS FIXÉ AU 9 MARS 2023
où passés par (8 VIS... ocre nn nn de TE DT Ten 100
A Questions orales .
À Vœu … Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
(La séance est ouverte, sous la présidence de M. BLUTEAU, à 18 h 03.)
M. le MAIRE.- Je vous propose d'ouvrir la séance, sans plus tarder.
M. le Maire procède à l'appel nominal et au contrôle des délégations de vote.
A Élection d'un(e) Secrétaire de séance
M. le MAIRE.- En son sein, le Conseil municipal doit désigner un Secrétaire de séance afin de valider le procès-
verbal qui sera, grâce une nouvelle fois à la sténotypie, établi et instruit par notre administration.
Je vous propose, comme Secrétaire de séance, Mme Laurence MÉLART.
Nous pouvons procéder au vote électronique.
M. BIYOUKAR.- Monsieur le Maire, qu'en est-il de la tradition du plus jeune ?
M. le MAIRE.- Vous sollicitez la parole, monsieur BIYOUKAR ?
M. BIYOUKAR.- Oui. Qu'en est-il de la tradition du plus jeune désigné Secrétaire de séance? Pourquoi ce changement alors que, depuis de très nombreuses années, cela a toujours fonctionné comme cela ?
M. le MAIRE.- Concernant notre collègue proposé par la majorité, on ne va pas parler de l'âge.
Par ailleurs, vous n'êtes pas fiable, monsieur BIYOUKAR. Un courriel de l'administration vous a été adressé le
29 mars, il a fallu vous renvoyer de nouveau un courriel 5 jours plus tard afin de vous solliciter et que vous
veniez nous voir, donc remplir votre mission de Secrétaire de séance, à tout le moins d'approuver le compte-
rendu.
Mes chers collègues, le compte-rendu a été signé par M. BIYOUKAR tout à l'heure à 15 h 00.
Par respect pour l'administration et son travail, plutôt que de devoir relancer encore et encore, je propose
Mme Laurence MÉLART comme Secrétaire de séance, ce qui a été validé pour le moment par 23 d'entre vous, 1 vote contre et 6 abstentions.
M. BIVOUKAR.- Je demande la parole.
Mme LECŒUR.- Il y a une prise de parole.
M. le MAIRE.- Je ne vous la donne pas parce que le vote est ouvert. Participez-vous au vote où pas ? Vous
pouvez ne pas le faire.
Mme LECŒUR.- J'attends que M. BIYOUKAR s'exprime.
M. le MAIRE.- Je ne lui donne pas la parole.
Mme LECŒUR.- Eh bien, on va attendre !
M. le MAIRE.- Très bien, nous pouvons clore le scrutin. M. BIYOUKAR et Mme LECŒUR ne prennent pas part au vote.
Nous passons maintenant à l'examen de l'ordre du jour.
À Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 mars 2023
M. le MAIRE.- Vous en avez tous été destinataires. Ÿ a-t-il des prises de parole sur ce sujet ? Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. BIVOUKAR.- Pour en revenir au compte-rendu du précédent Conseil, monsieur le Maire, je ne vous permets
pas de dire que je ne suis pas fiable. En matière de fiabilité, vous avez démontré avec vos promesses de campagne que vous, monsieur le Maire, n'étiez pas fiable aux yeux des Villemomblois.
Pour en revenir au compte-rendu, je l'ai reçu la semaine dernière. Au vu de ses nombreuses pages, et je lis
toutes les lignes, oui, je l'ai signé aujourd'hui, je l'ai d'ailleurs envoyé à mes collègues de l'opposition. Je ne vois pas où est le problème.
Maintenant, si vous voulez nommer un Secrétaire de séance et si vous vouliez signer à ma place le procès- verbal, il fallait simplement me le demander.
Encore une fois, je ne vous permets pas de dire que je ne suis pas fiable.
M. le MAIRE.- Et concernant le procès-verbal de la séance du 9 mars ?
M. CALMÉJANE.- Bonsoir à tous et à toutes, au sujet de ce compte-rendu, je fais une observation sur ce qui a été dit sur les coûts annoncés des avocats et une attaque personnelle concernant les recours que je forme sur les délibérations.
Je rappelle tout de même que, si je forme des recours, c'est que des délibérations ne sont pas correctement
présentées ou mal construites. Si elles étaient correctement construites, je n'aurais pas de motif de recours.
Par ailleurs, vous annoncez comme d'habitude des chiffres à la volée. J'aimerais donc que vous nous présentiez les factures des avocats concernés par mes recours, au titre de la transparence.
Pour compléter, en comparaison des frais que vous avez engagés dans d'autres dossiers d'urbanisme et de
conseil, en termes de cabinets d'avocats, ce sont près de 400 000 € sur l'année. Donc les 15 000 € annoncés ne représentent que 3,75 % du montant. Je pense donc que ce n'est pas moi qui coûte très cher à la commune.
Je vous demande de bien vouloir arrêter les attaques personnelles et de vous consacrer à un meilleur travail au quotidien au service des Villemomblois.
Pour terminer, j'ai une petite demande concernant le prochain Conseil municipal. Il a été annoncé pour le 25 mai mais, mercredi dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé que tous les conseils municipaux devaient se réunir le 9 juin pour élire les délégués suppléants des élections sénatoriales de septembre. Je vous propose donc de décaler le Conseil de mai de 15 jours, avec si besoin, pour respecter le cadre légal, deux séances, l'une pour l'élection des délégués aux sénatoriales, une seconde de Conseil municipal « ordinaire », juste après, une demi-heure ou une heure après, c'est de la construction administrative. Cela évitera de solliciter deux fois en 15 jours les élus et l'administration.
Mme POCHON.- Ma prise de parole est directement liée au compte-rendu.
Déjà, nous sommes assez fascinés par le travail de la personne qui est à côté de nous et qui n'est jamais mise en cause.
Néanmoins, nous constatons que, au fur et à mesure des comptes-rendus, il y a de plus en plus d'inaudibilité.
Vous nous sortirez le classique « c'est parce que vous parlez ». Même si nous n'avons pas que cela à faire, nous
nous sommes un peu amusés pour savoir si vraiment c'était toujours le cas. Nous remercions à cette occasion certains de nos camarades que je ne citerai pas là et qui ont réécouté les débats de la vidéo de la Ville pour voir si, effectivement, nous étions si inaudibles que cela. Je pense qu'à certains moments nous ne sommes pas inaudibles, bien que vous le mettiez au compte-rendu, puisqu'eux-mêmes nous entendent sur la vidéo. À d'autres moments, comme par hasard, quand certains d'entre vous n'ont pas de micro, ils ne sont pas inaudibles quand ils parlent alors que je ne pense pas que nous ayons des toutes petites voix et que nous soyons très loin de la personne qui établit le compte-rendu.
Puis, il y a parfois des mots qui ne sont pas exactement ceux qui ont été employés de votre part.
Encore une fois, je ne mets pas en cause la personne qui prend en sténotypie. Je pense qu'une relecture du
compte-rendu est faite par vous-même et que, à ce moment-là, vous transformez parfois des choses.
5 Lou Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Si vous demandez qu'une personne établisse un compte-rendu et s'y colle, il ne faut pas un moment de censure
par vous-même dudit compte-rendu. Il doit être exhaustif.
Si vous voulez que l'on continue à faire confiance au compte-rendu, il doit être exhaustif.
D'ailleurs, vous comptez vous servir des comptes-rendus pour mettre en cause certains d'entre nous devant la
justice. Si, à un moment donné, on peut prouver que vos comptes-rendus ne sont pas exhaustifs, vous ne
pourrez pas arguer de vous en servir pour porter en justice ce que nous avons pu dire, vos comptes ayant été
censurés.
Nous continuerons de les voter parce que c'est une avancée par rapport à ce que nous avons connu, mais nous aimerions bien que cela reste au littéral et qu'ils ne soient pas revus et corrigés.
M. le MAIRE.- Y a-t-il d'autres interventions ?
Je vais quand même répondre aux éléments évoqués avant de passer au vote électronique.
Monsieur CALMÉJANE, les recours, oui, je maintiens et je martèle que vous portez de nombreux recours au
Tribunal administratif, Que derrière la Ville se défende avec des avocats, tandis que vous faites le recours vous- même. C'est-à-dire que, pour zéro € de votre poche, vous nous emmenez en justice et c'est malheureusement
le contribuable qui paie, tandis que vous enrichissez les avocats.
Ne comparez pas les études absolument nécessaires, voire imposées par le Code des marchés à des frais d'avocat quand nous avons des contentieux. Les 400 000 € sont un agrégat que vous évoquez tandis que des
choses sont obligatoires et réglementaires.
Mme POCHON.- Dois-je vous rappeler monsieur BLUTEAU les actions...
M. le MAIRE.- Madame POCHON, vous êtes parfaite, vous commencez à vouloir intervenir alors que vous
n'avez pas la parole.
Mme POCHON.- Donnez-la-moi !
M. le MAIRE.- Vis-à-vis de ce que vous venez de dire entre « inaudibilité » et « exhaustivité », je vous mets au défi : n'interrompez pas les gens et, comme n'importe quel élu digne de ce nom, sollicitez la parole. Je la donne de bon aloi. À partir de là, tout ce que nous disons en séance sera reporté au compte-rendu. Cela vaut pour l'ensemble des collègues, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition.
Je vous propose de ne pas intervenir de façon intempestive, de demander la parole, je vous la donne et cela
pourra fonctionner.
Je vous ai répondu. J'ouvre le vote pour l'approbation du compte-rendu du procès-verbal du 9 mars dernier.
Mme POCHON.- Je vous ai demandé la parole. Vous voyez, le micro clignote ?
M. le MAIRE.- Je lance le vote, je vous donne la parole et on vous écoute en même temps.
Mme POCHON.- Je ne peux pas vous laisser dire concernant les procédures que vous vous contentez de
répondre aux attaques qui vous sont lancées, parce que Mme BERGOUGNIOU et moi-même avons fait les frais de procédures que vous avez perdues mais qui ont été payées par la Ville concernant le fait que vous aviez l'intention de vous débarrasser de nous. Vous n'avez pas réussi, ce que je regrette pour vous mais que je trouve
judicieux pour les Villemomblois.
C'était simplement pour vous rappeler qu'il vous arrive de faire des procédures pour rien, dans lesquelles vous
engagez les fonds de la Ville, avec un appel alors même que l'instance vous donne une chance d'arrêter la procédure.
Vous n'êtes donc pas aussi vertueux que vous voudriez bien le laisser penser monsieur BLUTEAU.
M. le MAIRE.- Je vous confirme ce que je pense profondément : vous avez refusé de tenir un bureau de vote, parce que vous faisiez du tourisme électoral lors des élections cantonales de 2021. Mme BERGOUGNIOU a ostensiblement, devant témoin, refusé de rester dans un bureau de vote tandis qu'elle était réquisitionnée. Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Le juge l'a entendu différemment, je n'ai pas à commenter plus avant.
Je note 25 pour et 9 contre le procès-verbal.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 25 voix pour de M. BLUTEAU
Mme PAOLANTONACCZ M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONZ Mme SERONDE, Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M, ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG M. LABRO. Mme MÉLART, Mme BLANCO, M. MINETTO, Mme POCHON, M. BANCEL et9 voix contre de Mme LECOEUR, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR Mme BERGOUGNIOL, M. LE MASSON, M. CALMÉ/ANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR
Mme LEFEVRE M. KALANYAN.
(nterventions multiples.)
M. BIYOUKAR..- Le Maire adjoint était en vacances !
M. le MAIRE.- Je vous ai demandé d'être exemplaires, chers collègues, mais, visiblement, tandis que je parle, vous prenez la parole. Il convient, et cela va être un sujet pour une grande partie de la soirée, d'évoquer le
budget de la commune.
Mme LECŒUR.- Mme BERGOUGNIOU demande la parole !
M. le MAIRE.- J'ai vu et vous n'aurez pas la parole.
Mme BERGOUGNIOU.- Vous m'avez attaquée, monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Donc le sujet de la soirée sera le budget de la commune, le compte de gestion, le compte administratif, l'affectation du résultat, le Budget Primitif, le vote des taux des taxes locales 2023 et nous
aborderons enfin les subventions.
Avant de commencer, je remercie nos agents pour le travail quotidien qui est fourni pour la gestion comptable
de notre budget, avec le soutien de la Direction générale. ‘
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE — EXERCICE 2022
M. le MAIRE.- En préambule, je propose à M. Alain PRESTI que je remercie de sa présence et qui est notre
trésorier, de nous faire une présentation orale de la synthèse, qui concerne exclusivement la qualité comptable des comptes de l'exercice clos. Cette nouveauté est introduite par le changement de nomenclature comptable, que nous avons abordée la dernière fois où nous sommes passés de la M14 à la M57.
Je laisse M. PRESTI s'installer avant de poursuivre mon propos.
La présentation qui va être faite est limitée aux principales thématiques contribuant à la qualité comptable, c'est-à-dire la concordance du solde des comptes d'immobilisation, les amortissements, les sorties d'immobilisation, les provisions. Elle comporte une appréciation synthétique du niveau de qualité atteint.
Vous comprendrez que notre trésorier, M. Alain PRESTI, que je remercie encore d'être à mes côtés, ne pourra pas répondre aux questions politiques qui lui seront posées. Sont ainsi hors champ d'intervention : l'analyse financière, le volet budgétaire ainsi que toute appréciation sur la gestion de la collectivité.
Une fois ce principe posé, et que je vous remercie d'observer bien entendu, je laisse la parole à M. PRESTI pour
présenter la qualité, la régularité et la sincérité des comptes de l'exercice clos au regard du cadre réglementaire
et comptable actuel.
M. PRESTI.- Je pense que vous avez eu le diaporama. Il a pour but de vous présenter la synthèse de la qualité des comptes. C'est une procédure intermédiaire par rapport à la simplification des comptes, c'est-à-dire que c'est un dispositif alternatif à la certification. Pour l'instant, aucune commune en France n'arrive encore à avoir la certification sans réserve. Il y a quelques collectivités expérimentatrices comme vous le savez peut-être, comme la ville de Bondy par exemple dans le secteur.
7 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
C'est un process en cours, qui viendra sans doute un jour sur l'ensemble des communes du territoire mais je ne saurais pas vous dire quand.
Pour l'instant, nous avons fait sur le département deux expérimentations cette année avec la ville de Saint- Ouen et la ville de Villemomble, ce qui explique ma présence ce soir.
J'ai réalisé une synthèse sur ce que l'on peut appeler la qualité comptable de la commune, avec différents thèmes qui sont :
- le bilan du compte de gestion,
- le compte de résultat du compte de gestion,
- les balances des comptes,
- les états de la provision, l'état de la dette, etc.
Sur la base de tous ces éléments, a été réalisée une synthèse avec un bilan global de la commune et un examen rapide des postes. Je ne suis pas rentré dans le détail de tous les comptes, sinon cela prendrait beaucoup de temps mais ce sont les éléments marquants des comptes de la collectivité et, par là même, de la qualité des comptes qui en ressort, avec des points maîtrisés et d'autres à améliorer.
Sans dévoiler le sujet, on peut d'ores et déjà vous dire que les points maîtrisés sont nettement plus importants que ceux à améliorer.
Dans le détail, l'analyse n'a été faite qu'à partir du budget principal, et pas du budget annexe. Elle a été réalisée courant mars, tout récemment, à partir des dernières informations comptables que l'on avait, donc à partir de la fin de la gestion 2022.
Je vous présente les différents éléments qui en ressortent.
Objectifs de la synthèse de la qualité des comptes :
Il s'agit d'un rapport écrit que j'ai remis il y a quelques jours à la mairie pour présenter l'analyse plus détaillée et renforcer une démarche de collaboration entre la collectivité et la DDFiP, le SGC du Raincy que je représente (trésorerie qui gère la commune de Villemomble).
- promouvoir et valoriser les travaux de fiabilisation comptable,
- mettre en évidence les forces et les faiblesses éventuelles de l'information comptable,
- proposer une démarche de progrès pour les thèmes dont la qualité comptable demeure perfectible,
- renforcer le partenariat ordonnateur/comptable,
- vérifier le respect des normes comptables énoncées par les référentiels comptables en vigueur.
En revanche, le rapport ne vise pas à porter une appréciation sur la gestion de la collectivité et n'est ni une
analyse financière, ni une analyse du volet budgétaire. En aucun cas, je ne vais faire une analyse de votre budget, ni de celui de 2022.
Les différents thèmes de la synthèse de la qualité des comptes :
- l'examen des différents postes du bilan,
- le respect de l'indépendance de l'exercice, c'est-à-dire les rattachements,
- le résultat du contrôle hiérarchisé de la dépense,
- la présence de soldes anormaux à la clôture de l'exercice,
- les flux financiers réciproques (écritures comptables avec l'EPT)
- l'état des lieux du contrôle interne. Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Résumé de la synthèse de la qualité des comptes :
Je peux d'ores et déjà vous dire que sont maîtrisés :
- Les sorties d'immobilisation : lorsqu'un bien est dit réformé, cédé ou mis à la réforme, un certain nombre
d'écritures sont passées.
- Les restes à recouvrer, on verra dans le développement que les états de la collectivité sont tout à fait bons.
- L'ajustement des emprunts.
- Le suivi des flux financiers réciproques.
- Le rattachement des charges et des produits à l'exercice.
- Le sens des soldes comptables : ils sont tous corrects.
- Le bilan du contrôle hiérarchisé de la dépense.
- Le suivi des subventions transférables.
- L'apurement des comptes d'imputation provisoire.
- L'intégration des immobilisations en cours.
- L'amortissement.
- Les provisions pour dépréciation de créances douteuses.
- Les immobilisations financières.
En termes d'analyse comptable, cela fait beaucoup de points que nous pouvons qualifier de maîtrisés, c'est-à-
dire qu'ils n'apportent pas d'observation particulière de la part de la DDFiP. Globalement, tous ces thèmes sont
correctement suivis par votre Ville.
Il reste quelques points à améliorer :
- Le suivi des immobilisations mises à disposition : pour les néophytes, ce sont les bien dits « mis à disposition », c'est-à-dire des biens mis en affectation ou que l'on a donné à des collectivités ou à d'autres budgets annexes pour le compte de la commune. C'est retracé à travers certains comptes. Il y a là un petit sujet que l'on
développera plus tard dans la présentation.
- La concordance du solde des comptes d'immobilisation : c'est l'ajustement de l'état de l'actif tenu par le comptable et l'inventaire tenu par la collectivité. Comme vous ne le savez peut-être pas, les états à l'actif et l'inventaire doivent normalement et logiquement être équivalents à l'euro près, même au centime près. Pour l'instant, on n'est pas encore tout à fait à ce stade sur la commune de Villemomble mais on a un projet pour améliorer les choses dans le courant de l'exercice 2023.
- Le traitement des frais d'étude: quand vous engagez ces frais, deux solutions sont possibles, soit elles aboutissent à des travaux et sont intégrées plus tard à un programme de travaux ou à l'acquisition de certains biens (compte 23 ou au compte 21), soit les études n'aboutissent pas et elles sont amorties sur 5 ans par le biais du 2801.
Un certain nombre d'études ne sont pas relativement anciennes mais mériteraient d'être soit intégrées, soit
amorties. Il n'y en a pas non plus un nombre stratosphérique.
- Les provisions pour risques et charges : c'est un point à améliorer parce que, pour l'instant, il n'y en a pas. Il
faudra donc vérifier s'il n'y a pas matière à provisionner certains risques ou des litiges qui pourraient éventuellement faire l'objet d'une provision au compte 15.
- La mise en place du CICF: c'est le contrôle interne qui reste à développer sur la commune avec un organigramme fonctionnel, une traçabilité des opérations, des habilitations des agents, etc. C'est tout un Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
process que l'on mettra en place progressivement en 2023, en tout cas vous commencerez plus exactement à
mettre en place ce contrôle interne. C'est recommandé par la DDFiP.
Résultats de l'étude et constats :
- Indicateur de Pilotage Comptable (IPC) : 84 %.
Cet indicateur donne une note, qui retrace la qualité plus où moins bonne d'une collectivité. Il est noté sur 100 points et la commune est stable à hauteur de 95/100. Le résultat officiel pour 2022 est 84/100 pour l'instant mais, certains items ayant été validés après le 31 décembre, on peut réellement dire que vous avez atteint le même taux de qualité comptable en 2022 qu'en 2021 autour de 95/100, ce qui est excellent.
La plupart des collectivités sont entre 60/100 et 70/100 en général. Un score de 95/100 est donc très bien. Il reste à peine un ou deux items à réaliser, C'est très bon. Le plus difficile est de le maintenir puisqu'atteindre un certain niveau est bien, le conserver est parfois plus compliqué. Néanmoins, cela fait deux années de suite que le niveau de la note est bon. Les anciens indices étaient bons sur la commune, l'ancien IQCL pour ceux qui connaissent. L'indice comptable est bon sur la commune depuis longtemps.
- Taux de recouvrement des restes à recouvrer sur l'exercice précédent à fin décembre 2022 est lui aussi excellent : 99,58 %.
Il est bon, on peut même dire remarquable. On pourrait l'améliorer à 100 % mais c'est déjà excellent. Beaucoup de communes aimeraient bien avoir un tel taux.
Cela ne se fait pas tout seul, vous imaginez bien que l'on n'atteint pas ce seuil par hasard. Il y a une excellente
collaboration entre les services administratifs de la Ville et la DDFIP, et un taux de paiement spontané, un
certain « civisme » des habitants de la commune qui est à noter et qui aide à ce taux.
Concernant le taux de recouvrement, on ne peut que se féliciter des résultats atteints.
- Un travail d'ajustement sur les immobilisations est à prévoir, ainsi que sur les mises à disposition :
Comme je le disais tout à l'heure, il est indispensable et même plus que recommandé d'ajuster l'état de l'actif et de l'inventaire de la commune dans un avenir plus où moins proche. Ce sont des travaux assez lourds qui ne se font pas en deux temps et trois mouvements. Il est important d'entraîner la démarche. Une fois mise en route, nous arriverons forcément à terme à notre objectif, qui est d'atteindre cet ajustement parfait.
- Les mises à disposition :
Sur une ou deux opérations sur les collèges et lycées, il faudra effectuer un certain nombre d'écritures de sortie de biens qui, logiquement, ne devraient plus être mis à disposition à la date d'aujourd'hui. Je ne rentre pas dans les détails mais on a encore quelques écritures à passer, cela implique aussi certaines recherches dans les archives, etc. pour reconstituer ce qu'il s'est passé il y a quelques années, voire pour une opération il y a fort longtemps.
M. CALMÉJANE.- La Loi de Décentralisation.
M. PRESTI.- Exactement, cela remonte à 1982, avec les « lois Defferre » pour ceux qui s'en souviennent.
En 2024, normalement, nous sommes convenus avec le Département d'engager la démarche pour sortir la valeur des collèges, qui est, pour l'instant, comptabilisée chez vous. Ce sera discuté, notamment pour définir le contenu de ces comptes. En fonction des contenus et de l'accord avec le Département, des transferts seront effectués parce que, logiquement, les départements récupèrent dans leur comptabilité les collèges qui leur reviennent de droit s'agissant de leurs prérogatives.
Autre petit sujet qui nous pose problème et que nous résoudrons avec la Direction des finances: un bien est toujours en affectation alors qu'il ne devrait plus y être depuis longtemps.
10 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
- La mise en place d'un inventaire physique est recommandée :
Outre l'inventaire comptable, on comptabilise un certain nombre de biens dans des documents, des logiciels
de suivi d'actifs. C'est bien mais c'est encore mieux de savoir où sont les biens physiquement et s'ils sont
toujours là alors qu'on les a dans nos états comptables. C'est une deuxième étape, qui est intéressante et
importante car elle permet de mieux maîtriser son inventaire et de savoir exactement où sont situés les biens.
Cela vous permet aussi de tracer, dans certains cas, des biens via un système de QR Code, de codes-barres ;
différents systèmes existent pour certains biens. Il n'est pas nécessaire de recenser la moindre chaise ou le
moindre stylo mais cela peut être intéressant pour les biens d'une certaine valeur.
- Le contrôle interne doit être développé dans la collectivité :
Disons pour l'instant que la démarche est embryonnaire, elle démarre et il faudra la développer courant 2023
de manière plus importante. En tout cas, c'est ma recommandation au service administratif de la Ville afin de
mieux tracer les opérations, avoir un meilleur suivi des habilitations des agents qui interviennent sur différentes applications entre les services. C'est pour savoir grosso modo qui fait quoi, s'il est autorisé ou non à le faire, s'il a ou pas le bon profil pour effectuer telle ou telle opération, etc. Cela permet une traçabilité de toutes les opérations et cela sécurise les opérations. On a une connaissance de ce qui se fait et on le sécurise dans la mesure où on s'assure que la personne qui fait une tâche est autorisée à la faire, a l'habilitation et le bon profil pour. C'est fort utile.
À la DDFiP, on a déjà engagé cette démarche il y a pas mal d'années et je peux vous assurer que c'est très utile parce que, par moments, on se rend compte que des agents font certaines tâches qu'ils ne sont pas censés faire. On se demande alors comment ils le font et avec quel profil alors qu'ils ne sont pas censés l'avoir. Cela permet de relever des anomalies et de les corriger.
Cela me paraît être un outil intéressant pour la collectivité dans un avenir plus ou moins proche.
- Le respect du principe de prudence par l'inscription de provisions pour créances douteuses depuis 2015 :
Pourquoi ai-je indiqué « depuis 2015 » ? Vous êtes une des premières collectivités à avoir mis en place la provision pour créances douteuses. Je vous rappelle ce que c'est: quand on a un certain nombre de restes à recouvrer, qui ne sont plus recouvrables pour différentes raisons (personne insolvable, décédée, partie, on n'a pas retrouvé sa trace, etc.), quand les chances de recouvrement sont épuisées, on passe cela en procédure de non-valeur. Cela génère un risque de non-recouvrement. Dans le cadre de la qualité comptable, il est donc recommandé d'inscrire une provision chaque année en fonction d'un certain niveau de créances que l'on suppose irrécouvrables.
J'ai mis un tableau en place avec un pourcentage de risques par année. Plus les années sont anciennes, plus le risque de non-recouvrement augmente et plus les années sont récentes, moins il est fort.
Il est clair que la possibilité de recouvrer les créances d'il y a 6, 7 ou 8 ans est quasiment nulle dans la plupart
des cas. On provisionne donc ce risque.
Réajuster chaque année le niveau des non-valeurs par rapport au recouvrement permet de faire soit des nouvelles provisions, soit des reprises de provisions suivant l'évolution des restes.
Parallèlement, les reprises de provisions génèrent des recettes en fonctionnement, ce qui permet de financer en partie vos non-valeurs. C'est un peu le principe de la provision pour créances douteuses.
Les points forts de l'étude :
- Un très bon résultat sur le contrôle hiérarchisé de la dépense, qui témoigne de la qualité du mandatement
avec un taux d'erreurs patrimoniales significatives (TEPS) de seulement 0,02 %.
Les TEPS sont des erreurs d'un montant considéré comme significatif (plus de 1 000 €). Les petites erreurs de 5 € ou 10 € sont considérées comme non significatives et ne rentrent pas dans le calcul.
11 vos Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Le taux de la collectivité est proche de 0, il y a donc très peu de rejets. Cela signifie que, à la base, la qualité du mandatement est excellente. Sur ce point, on ne peut que maintenir au moins cette performance. Aller au-delà me paraît tout de même compliqué. Si on reste toujours sur des taux d'erreur aussi faibles, ce sera satisfaisant à la fois pour moi, comptable SGC, et pour la commune.
- Les opérations de cession d'immobilisation sont maîtrisées :
Je n'ai pas constaté d'erreurs de comptabilisation. Les quelques cessions faites les années précédentes ont été comptabilisées correctement. Donc rien à signaler.
- Le rattachement des charges et des produits à l'exercice permet d'assurer la sincérité comptable attendue.
Non seulement chaque année les rattachements sont bien faits, c'est obligatoire mais, en plus, ils sont effectués de manière exhaustive et sincère. Même si je n'ai pas la possibilité de vérifier l'ensemble des engagements en regardant l'état, le niveau des états de rattachement peut amener à conclure qu'ils sont sincères; on peut qualifier ces états d'une réalité quasi certaine.
Pour faire simple, l'année suivante, une fois que l'on a rattaché les charges et les produits, on les contre-passe comptablement, on les annule et, quand on fait la vraie dépense, elle s'incrémente sur l'imputation budgétaire.
Ce rattachement est important pour le principe de sincérité des comptes et pour l'annualisation des comptes,
on rattache à chaque exercice la dépense qui lui revient, même si elle se fait après. On considère une dépense engagée en décembre 2022 et faite en janvier 2023 en dépense 2022 et non pas 2023 parce que l'engagement ou le fait générateur est né en 2022.
C'est la même chose en recette: une recette était attendue mais n'est pas arrivée mais elle se rapporte à
l'exercice. On la rattache donc à l'exercice pour que chaque exercice comptable ait exactement la plénitude de ses dépenses et de ses recettes.
C'est ce que l'on appelle le principe de rattachement des charges et des produits. C'est un point fort de la collectivité.
- L'apurement régulier des comptes d'attente en recettes et en dépenses :
C'est là aussi remarquable puisque l'on n'a quasiment aucun compte en attente en fin d'exercice. Et ce sont réellement seulement quelques-uns. C'est remarquable parce que, la plupart du temps, les comptes d'attente sont plutôt de plusieurs pages et que, là, cela tient sur 2 ou 3 lignes. Il y a très peu de comptes en attente, tout est régularisé dans les temps et régulièrement. Rien à dire, c'est parfait.
- Une qualité des comptes remarquable, qui témoigne d'une étroite collaboration entre le comptable et
l'ordonnateur.
Bien sûr, pour arriver à ce résultat, c'est le fruit d'une bonne collaboration avec des services comptables de la commune et les services du SGC, toute modestie mise à part. On essaie de travailler en bonne intelligence et
d'avancer le mieux possible.
Quand les deux partenaires sont réactifs dans une relation ordonnateur/comptable, les choses se passent bien
en général. Cela se passe moins bien quand il n'y a pas cette réactivité, quelle qu'en soit la raison. Que ce soit chez le comptable ou chez l'ordonnateur, quand il y a des problèmes d'organisation, d'effectifs, etc. la qualité comptable se dégrade forcément. Il est difficile de lutter contre.
Quelques points particuliers que je relève malgré tout, qui concernent aussi bien le SGC que la collectivité :
- La qualité comptable de la Ville repose sur cette étroite collaboration que je viens d'indiquer.
- La collectivité a fait un tri par le passé des créances douteuses, c'est une bonne pratique, cependant, elle devra être réévaluée en 2023, parce que c'est une matière vivante, cela bouge, les sommes ne sont pas figées. Il faudra donc cette année faire l'exercice, que je recalcule un niveau de provision pour la collectivité, sans doute courant avril car je n'ai pas eu le temps de le faire pour l'instant. On verra à ce moment-là s'il faut à nouveau provisionner des créances complémentaires ou s'il convient de faire une reprise supplémentaire.
12 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Pour information, on avait fait une reprise de provisions l'an dernier. Actuellement, le niveau est d'environ 14 000 €. C'est largement suffisant au regard de vos restes mais il faut en faire quand même. On ne sait jamais puisque, si une créance est difficile à recouvrer, une réclamation ou contestation, cela pèse sur l'état des restes.
- Renforcer la collaboration avec la collaboration avec la collectivité par une bonne tenue de l'inventaire en
concordance avec l'état de l'actif. C'est la troisième fois que je le dis mais c'est très important, c'est vraiment le chantier que l'on doit amorcer en 2023.
- Opérer la régularisation des mises à disposition des biens et de la comptabilisation des plantations.
J'ai ajouté ce point, qui est un petit sujet en comptabilité mais qui mérite une réflexion avec la Direction des finances parce qu'il a certains impacts, notamment sur la FCTVA sur ce sujet et sur les amortissements, obligatoires ou pas suivant les imputations choisies. Cela demandera une réflexion commune, donc là aussi une bonne collaboration entre les services financiers de la commune et ceux du SGC.
- Maintenir une réactivité importante et réciproque pour l'apurement rapide des comptes d'imputation
provisoire en dépenses et en recettes : c'est impératif. Quand cette dynamique est là, il faut la maintenir et cela se travaille. C'est un travail quotidien. Il est important de poursuivre en 2023 ce travail comme cela a été fait les années précédentes. Il n'y a aucune raison que cela ne se passe pas, je vous rassure.
Les quelques points à améliorer:
- La commune doit engager une réflexion sur les provisions pour risques et charges. Il faut voir éventuellement
la provision pour le CET.
Vous le savez peut-être mais le compte épargne-temps peut aussi être provisionné, or la commune ne le fait
pas, de même pour les provisions pour risques et charges. Ce sont donc deux points à envisager dans un avenir proche.
Pour les risques et charges, ce serait bien en 2023, pour le CET, au moins en 2024, il serait bien de l’amorcer. Pour l'instant, c'est recommandé, mais je pense que cela deviendra obligatoire un jour où l'autre, incessamment. C'est de toute façon un enjeu financier important pour les communes, il n'est donc pas inutile de provisionner le CET.
- Engager un travail de correction sur exercices antérieurs concernant les comptes 21718 et 21318: c'est le
fameux sujet d’un immeuble situé au 50, rue d'Avron, on doit travailler sur les raisons de sa présence dans l'état
de l'actif.
- Mettre en place un véritable contrôle interne chez l'ordonnateur. C'est le dernier point qu'il reste à améliorer
sur la collectivité.
Globalement, il y a plus de points positifs sur la qualité comptable de votre commune que de points à améliorer. On ne peut que souhaîiter que cela perdure.
M. le MAIRE.- Merci infiniment, monsieur PRESTI, pour vos paroles aimables à l'endroit de l'administration, puisque c'est cette dernière que vous côtoyez le plus et avec laquelle vous avez le plus d'échanges. Merci non pas pour vos félicitations mais en tout cas pour les points positifs que vous n'avez pas manqué de relever auprès de la représentation municipale.
Me concernant, force est de constater que le bilan global est favorable pour la commune. Pour le coup, il n'y
a là rien de politique où de politicien dans mes propos, je relève simplement ce qui vient d'être souligné très techniquement par M. PRESTI parce qu'un taux de recouvrement exceptionnel pour la ville de Villemomble de 99,58 % sur l'exercice 2022 et les années antérieures signifie que l'on est au niveau de l'excellence. Un solde de provision pour créance douteuse de seulement 37 000 € est très appréciable pour la commune. Puis, je remarque aussi un très bon suivi des comptes entre la ville de Villemomble et l'établissement public territorial GPGE en comparaison avec certains de nos voisins. Enfin, vous avez souligné l'étroite collaboration entre l'ordonnateur et le comptable public.
13 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Je relève surtout les points à améliorer :
Le contrôle interne comptable et financier me paraît être une bonne mesure. C'est adopté dans le privé, ce doit
l'être également pour les collectivités locales. Comme c'est une démarche recommandée et qui n'était pas le propre de Villemomble, on s'y pliera.
Puis, on a le travail de correction sur un bien au 58, rue d'Avron dont on n'est pas facteur mais qui, aujourd'hui,
apparaît encore dans les comptes alors qu'il n'y avait pas de sujet.
Monsieur PRESTI, merci encore. Nous vous retenons encore quelques instants pour un échange. J'ai des
demandes de prise de parole.
M. CALMÉJANE.- Monsieur PRESTI, je vous remercie mais, avant, monsieur le Maire, je souhaite faire un rappel au règlement :
Premier élément, l'article 20 de notre règlement intérieur indique, conformément à l'article 2121-16 du Code général des collectivités territoriales, que le maire a seul la police de l'assemblée, qu'il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Il est aussi indiqué qu'il doit faire respecter l'ordre et veiller que les débats restent courtois. Il donne la parole aux conseillers et peut la leur retirer si les propos excèdent la limite du droit de la libre expression. Il s'agit notamment des propos ayant un caractère diffamatoire et comportant des expressions injurieuses. Il peut requérir les forces de l'ordre pour rétablir l'ordre public au sein du Conseil municipal.
Tout à l'heure, ma collègue Mme BERGOUGNIOU a souhaité prendre la parole par rapport à une « attaque »
vis-à-vis de vos propos. J'aurais apprécié que vous lui donniez la parole. Le seul prétexte de dire que le vote
est lancé pour signifier qu'il n'y a plus de débat n'est pas admissible au regard du règlement que je viens de rappeler et de la libre expression des conseillers municipaux dans les séances.
Si vous voulez bien revoir un peu votre façon de gérer nos séances, je pense que cela permettra un apaisement
pour tous et d'éviter, comme cela a été signalé tout à l'heure, que des gens prennent la parole sans votre
autorisation et les débats sur l'inaudibilité, etc.
Deuxième élément, je vous ai fait une suggestion par rapport à la date du Conseil municipal du mois de mai et celui du mois de juin. Il serait bien que l'on puisse avoir une réponse. C'étaient les éléments en tant que président de groupe.
Maintenant, par rapport à la présentation de M. PRESTI dont je remercie le travail, ceux de ses services mais
aussi ceux des services de la Ville, j'ai un certain nombre de questions.
Effectivement, il y a un cadre un petit peu juridique et autre, si vous n'avez pas le droit de répondre à certaines, peut-être monsieur le Maire pourra-t-il le faire mais je vais quand même vous les lister. Vous ferez ensuite la ventilation entre les deux.
Monsieur PRESTI, le tableau de bord financier établi par vos services existe-t-il toujours ? Il était produit par vos services et reprenait un certain nombre d'éléments financiers. Si oui, a-t-il fait l'objet de commentaire, de votre part ou de votre Direction ?
La tradition non écrite voulait que les choses se passaient bien, il y avait même un endroit, par courrier ou par mail maintenant, s'il n'y avait pas d'observation. En cas de petites alertes, cela se passaità votre niveau. Vous avez cité certaines communes, peut-être certaines ont-elles des difficultés, s'il y avait un vrai phénomène d'alerte, la Direction de vos services provoquait une réunion entre les services des mairies et vos services.
Si ce document existe toujours et s'il y a eu des commentaires, il serait intéressant que l'on puisse les avoir.
Cela croise probablement un peu ce que vous nous avez présenté mais nous n'avons eu ce document qu'il y a quelques minutes en rentrant dans la salle, notre lecture n'en est peut-être pas exhaustive.
Je reviens aussi sur des éléments un peu habituels.
14 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. le MAIRE.- C'est une synthèse.
M. CALMÉJANE.- Oui, c'est pour cette raison qu'il serait intéressant d'avoir le document complet.
Pour donner une idée de la masse du travail effectué par les services de la commune et aux collègues, pouvez-
vous :
- Nous rappeler le nombre de lignes de mandat émises sur 2022 ?
- Nous donner le délai global de paiement ? Il existe des dispositions légales, sommes-nous au-dessus, en
dessous entre la partie réservée à la commune et celle réservée à vos services? Sommes-nous dans la bonne
fourchette ?
De la même façon, pouvons-nous avoir:
- le nombre de lignes de titre émis,
- le taux de recouvrement par la collectivité en exercice courant,
- le taux de recouvrement par la collectivité de l'exercice précédent,
- le taux de recouvrement par produit,
C'est un peu technique mais cela permet d'avoir un éclairage sur l'activité.
- les délais de recouvrement,
- le montant moyen des actes de poursuite,
Sur la gestion, pouvons-nous avoir :
- le taux de consommation des dépenses de fonctionnement réelles,
- le taux de consommation des dépenses d'investissement réelles,
- le suivi des opérations à régulariser en recettes, en montant,
- l'évolution de la trésorerie,
- l'évolution du fonds de roulement,
- l'évolution des ratios de la commune,
- éventuellement un commentaire et‘une information pour les conseillers municipaux sur le basculement à la
M57 que l'on effectue à l'occasion du vote de ce budget,
- les recommandations de vos services.
Puis, un petit élément de contexte : au 1% mars 2019, la Ville a été informée de l'ouverture d'un contrôle des comptes pour les exercices 2013 à 2017 par la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France. Différents échanges ont été réalisés de 2017 à 2019. Encore une personne au moins dans la salle a répondu à des interrogations, elle s'en rappelle encore. Il serait peut-être bon d'informer la représentation municipale de l'évolution du dossier: le contrôle est-il terminé ou est-il toujours en cours ?
Une question plus directe à monsieur le Maire mais rattachée à votre présentation : existe-t-il toujours l'analyse financière produite par les directeurs généraux des services des différentes communes du 93 ? C'était un élément intéressant de présentation des ressources, des ratios et autres. Cela permettait d'avoir une vue synthétique de l'ensemble des communes du 93. Si elle existe toujours, les conseillers municipaux peuvent-ils
en avoir la communication ?
Monsieur PRESTI encore merci à vous et à vos services, ainsi qu'aux services comptables de la commune pour
leur travail.
15 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Monsieur PRESTI, vous souhaitez répondre à certaines questions techniques de M. CALMÉJANE. Après, nous passerons la parole à M. AVRAMOVIC.
M. PRESTI.- Je n'ai pas tous les éléments car je n'ai pas amené les comptes avec moi.
En 2022, il y a eu 19 536 lignes de mandat et 5 981 titres.
Le délai de paiement est à 13,89 jours en 2022, donc largement en dessous des 30 jours, avec un taux de
représentativité en plus des mandats de 97 %, ceux qui sont dans le DGP.
Vous avez posé d'autres questions ?
M. CALMÉJANE.- Je recommence. Si vous n'avez pas les éléments aujourd'hui, vous pourrez nous les
transmettre par la suite.
M. PRESTIL.- Les tableaux de bord sont envoyés régulièrement.
M. CALMÉJANE.- Le nombre de lignes de titres émis, taux de recouvrement par la collectivité exercice courant,
taux de recouvrement par la collectivité exercice précédent, taux de recouvrement par produit, délai de recouvrement, taux de consommation des dépenses de fonctionnement, taux de recouvrement de consommation des dépenses d'investissement, suivi des opérations à réaliser en recettes, évolution de la trésorerie, évolution du fonds de roulement et ma question concernant la CRC.
M. le MAIRE.- Pour le coup, je vous propose que les ratios, les taux et les délais respectés ou non soient transmis après notre séance de manière que M. PRESTI ait la possibilité de vous transmettre tous ces détails
techniques.
M. CALMÉJANE.- Et sur la CRC ?
M. AVRAMOVIC.- J'ai une question sur la trésorerie de la commune : elle s'élève au 31 décembre 2022 à plus de 12 ME. Est-elle placée ? Si oui, à quel taux ?
M. PRESTI.- Elle n'est pas placée. Il n'y a pas de comptes à terme dans la commune. De toute façon, jusqu'à il y a peu de temps, ils étaient à 0 %. Cela augmente un peu mais légèrement.
Pour l'instant, il n'y a pas de placements dans les comptes à terme.
M. MINETTO.- Avant de poser ma question, je souhaite que soit indiqué au compte-rendu que, tout à l'heure,
vous avez contesté deux décisions de justice en appel, en Cour d'appel administrative de Paris. Cela a été jugé et vous n'avez pas, dans le cadre de cet hémicycle, qui est un moment solennel, qui est le Conseil municipal, les gens nous écoutent, à remettre en cause des décisions de justice. Je souhaite donc que ce soit noté clairement au compte-rendu de manière que ce ne soit pas inaudible: vous avez “perdu, vous avez perdu. Et
vous avez perdu avec l'argent des Villemomblois. Dont acte.
En ce qui concerne votre attaque sur le nombre de bureaux de vote que l'on a tenus, je pense que, si on faisait un recul en arrière, on se rendrait compte que, lors de certaines élections, votre groupe actuel avait refusé de tenir les bureaux de vote ; vous aviez décidé de mettre des délégués et surtout pas des scrutateurs. On en avait discuté avec certains ici, assis à la tribune, « ce n'était pas acceptable », contrairement à nous qui en avons tenu même quand nous n'avions pas de candidat. Quand il y a eu le Front National face à d'autres candidats, nous
avions tenu les urnes.
J'en reviens maintenant à ce que vous venez de dire, Monsieur.
Première question, je ne comprends pas bien l'idée du suivi des immobilisations mises à disposition. Je donne un exemple, dites-moi si c'est bien de cela qu'il s’agit : un ordinateur portable de plus de 500 € ou 2 000 € a été immobilisé dans la collectivité, il a été très prêté et figure dans la liste des immobilisations... Non, ce n'est pas cela ? Pouvez-vous m'en dire plus ?
Deuxième question, vous avez évoqué la mise en place d'un inventaire physique. Cela signifie-t-il que l'on ne
fait pas l'inventaire une fois par an ? Je connais mon entreprise mais pouvez-vous préciser pour comparer ?
16 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Dans l'entreprise, non seulement on dresse un inventaire physique mais il faut même le déprécier quand ce sont des choses qui datent d'année en année, avec des calculs plutôt compliqués.
Donc y a-t-il ou pas un inventaire physique ? Sous-entendu, pardonnez mes exemples, il y a un stock de boîtes
de chocolats et de bouteilles de je-ne-sais-quoi et aucun inventaire n'est effectué pour vérifier que tout cela
n'a pas disparu en cours d'année ?
M. PRESTL- Il n'y a pas de gestion de stock dans la collectivité. Lorsque l'on parle d'inventaire physique, ce ne
sont pas des petits biens, c'est du matériel de type ordinateur, véhicule et autre.
M. MINETTO.- Il n'y a donc pas d'inventaire ?
M. PRESTI.- Physique, pas à ma connaissance. Sauf erreur de ma part, il n'y en a pas.
M. MINETTO.- Quelqu'un casse un ordinateur. Sur le fond, il n'y a pas d'inventaire ?
M. PRESTI.- Si la personne part avec l'ordinateur, je pense que le service finira par s'en rendre compte.
M. MINETTO.- En l'absence d'inventaire ?
M. le MAIRE.- Il y a tout de même des immobilisations que l'on sait comptabiliser. Service par service, on connaît par exemple le nombre de véhicules. S'agissant du matériel informatique, certains représentants ici même savent nous dire exactement où se trouve l'ensemble des ordinateurs, des périphériques et autres. D'autres services tiennent à un état des stocks.
Néanmoins, un inventaire inscrit comptablement est effectivement une voie d'amélioration pour notre
collectivité, sachant qu'il n'existe pas d'obligation ferme et définitive, et que nous n'avons pas à nous mettre dans ces éventuels clous dès l'année prochaine.
En revanche, en termes de bonne gestion, nous pensons pour une fois la même chose, il serait bon de le faire
pour valoriser les charges et optimiser plutôt que d'acheter et stocker. Il faut voir exactement où on en est, ce
serait de bonne gestion. Certains services dressent des inventaires pour savoir où nous en sommes. Même
dans les crèches, Patricia (FITAMANT) pourrait nous en parler, on prend en compte tous les stérilisateurs par
exemple.
Mais nous n'avons rien tracé comptablement et de manière exhaustive et générale.
M. MINETTO.- Et le suivi des immobilisations mises à disposition ?
M. PRESTI- Ce sont des terrains, des immeubles ou du matériel mis à disposition d'un autre établissement, un budget annexe, par exemple la commune pour son CCAS. Ce sont les biens mis à disposition. Il y a aussi les biens mis en affectation, par exemple pour un syndicat, un véhicule dont il aura l'usage mais dont vous gardez la propriété. C'est pour retracer comptablement.
Quand le bien revient à la collectivité, on fait des écritures en sens inverse pour le réintégrer dans le patrimoine de la commune.
Ce ne sont pas des ciseaux ou de petits biens matériels. Ce sont des immobilisations.
M. le MAIRE.- M. CALMÉJANE posait une question concernant le rapport de la Cour Régionale des Comptes,
qui était effectivement intervenue en 2019 de mémoire. À ce jour, aucun rapport définitif de la CRC ne nous a été transmis et pour lequel il y a eu nécessité du débat contradictoire et présentation en Conseil. L'administration de contrôle n'est pas revenue vers nous.
Y a-t-il d'autres prises de parole ? Du côté de Mme LECŒUR ? Non.
Il n'y a bien entendu ni vote ni prise d'acte formelle. Une nouvelle fois, je remercie M. PRESTI pour la qualité de nos échanges puisque, en effet, nous répondons à chaque fois présents, il y a une véritable compréhension de l'administration fiscale de notre travail et nous notons des points à améliorer. Nous vous remercions des félicitations, même si elles n'ont pas été formulées exactement comme cela.
17 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Je vous donne rendez-vous l'année prochaine, puisque c'est un exercice possiblement à répéter à chaque
exercice. On est dans le cadre de l'expérimentation mais cela aura peut-être une autre forme plus systématisée. En effet, cela me semble de bon aloi. Peut-être constaterons-nous que, en termes d'inventaire, je crois comprendre que, finalement, notre collectivité exerce ce travail plus systématiquement que je ne le pensais et probablement que, dès l'année prochaine, nous pourrons nous améliorer et transmettre des éléments à M. PRESTI.
Nous allons poursuivre le cours de notre séance.
(M. PRESTI quitte la séance.)
Madame BERGOUGNIOU ?
Mme BERGOUGNIOU.- Je ne peux pas laisser passer ce que vous avez dit tout à l'heure sans répondre parce que figurez-vous que, depuis 1969, date à laquelle j'ai voté pour la première fois, vous n'étiez pas né, j'ai tenu tous les bureaux de vote, tout le temps. Je crois même me souvenir avoir tenu des bureaux de vote pour vous, lorsque vous étiez candidat.
J'ai toujours tenu les bureaux de vote en tant que politique et non pas en tant qu'administratif.
Effectivement, au premier tour des élections, j'ai refusé de tenir le bureau de vote car j'étais déléguée d'un candidat et que le fait de rester dans un bureau de vote était en contradiction avec mon poste de délégué que je ne voulais pas perdre.
À noter tout de même que, si votre directeur général des Services m'a sollicitée, c'est simplement parce que vous aviez des élus qui avaient décidé qu'ils ne tiendraient pas le bureau de vote parce qu'ils étaient en vacances par exemple. J'ai demandé à une élue quelle raison elle avait donné, elle m'a répondu avoir indiqué qu'elle ne voulait pas tenir le bureau de vote, et que cela avait fonctionné. C'était le premier tour. J'ai effectivement refusé de tenir le bureau de vote.
Au second tour, j'ai fourni un certificat médical. Nous étions quatre à le fournir. Pourtant, je suis la seule à
m'être retrouvée devant le tribunal. J'en parle devant mes collègues qui étaient avec moi à Paris à la Cour d'appel, parce que c'est allé jusqu'à la Cour d'appel administrative de Paris, avec un avocat qui, le pauvre, était complètement timoré et qui se rendait compte que ce qu'il disait était d'un grotesque pas possible. Le reproche qui m'était fait était d'avoir fourni un certificat médical insuffisamment explicite pour permettre d'évaluer ma maladie. Le président du tribunal avait un léger sourire lorsque j'ai pris la parole et que je lui ai simplement rappelé que cela s'appelait le secret médical et que jamais un certificat médical ne précisait la maladie de la personne.
Effectivement, je n'ai pas tenu le bureau de vote, je me suis retrouvée devant le tribunal et j'ai gagné.
Quant à Mme POCHON qui, soi-disant, fait du tourisme électoral, là aussi cela me fait rire parce qu'elle était candidate. Or, un candidat fait, pendant toute la journée du vote, le tour des bureaux de vote de sa circonscription. Comme vous ne nous aviez évidemment pas réquisitionnées avant, alors que M. CRANOLY lui avait demandé si elle accepterait de tenir un bureau de vote, elle l'a fait.
Aujourd'hui, cette affaire est effectivement close et vous avez perdu.
Mme POCHON.- Et vous avez gaspillé de l'argent.
Mme BERGOUGNIOU.- Vous reprochez à M. CALMÉJANE de coûter de l'argent mais, avec Mme POCHON, nous sommes désolées que vous ayez dépensé de l'argent pour nous.
M. le MAIRE.- Je relève que, à votre tour, vous avez commenté une décision de justice.
Mme BERGOUGNIOU.- Oui, je suis en droit de le faire.
M. le MAIRE.- Je maintiens mes propos de tourisme électoral, puisque vous venez de le reconnaître. M. CRAVOLY est Maire de Gagny, Mme POCHON était-elle candidate sur les deux villes ?
18 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Mme POCHON.- La loi n'autorise-t-elle pas à être candidat aux élections départementales dans un autre endroit que celui où l'on vit ?
Je vous rappelle que j'étais députée des trois villes.
M. le MAIRE.- Maintenant que j'ai toujours la parole...
Mme POCHON.- Je parle assez fort. Si vous n'entendez pas, Madame, dites-le-moi.
M. le MAIRE.- .. monsieur MINETTO et madame POCHON, j'aimerais vous entendre sur la signification de la
peluche que vous avez devant vous.
Mme POCHON.- C'est Michaël. Il a même mis des écouteurs pour mieux vous entendre.
M. le MAIRE.- Vous avez la parole. Je vous en prie, prenez le micro.
M. MINETTO.- C'est Michaël, notre mascotte. C'est ce que l'on vous dit depuis déjà trois conseils municipaux.
Je rappelle juste que, lorsque j'ai été élu la première fois, M. CALMÉJANE était là, j'avais un cactus sur la table et que cela vous faisait beaucoup rire. Avec votre prédécesseur, j'avais les clés d'une Ferrari sur la table parce qu'on lui avait dit « je ne vous donne pas une Ferrari». Et nous avons maintenant Michaël, qui est bien mignon. Il nous a même accompagnés l'autre jour faire la balade de nuit. Aujourd'hui, il a des écouteurs pour être sûr de bien entendre tout ce que l'on dit et que ce ne soit pas inaudible.
M. le MAIRE.- Que représente-t-il exactement ?
M. MINETTO.- C'est un mouton.
Mme POCHON.- Il a même une broche avec un chat mais je vous expliquerai pourquoi tout à l'heure.
{nterventions multioles.)
M. le MAIRE.- C'est donc un mouton. Nous avons bien vu depuis au moins trois séances que, avec votre
colifichet, vous êtes en train de faire comprendre à la majorité que ce sont des moutons.
M. MINETTO.- C'est vous qui le dites, pas nous. Nous n'avons pas dit cela.
M. le MAIRE.- C'est vous qui le dites et c'est retranscrit dans un compte-rendu.
Monsieur MINETTO, je vous redonne la parole tout de suite et je vous demande de retirer cette peluche
immédiatement.
M. MINETTO.- C'est notre mascotte. Alors que vous étiez dans l'opposition, vous ne m'avez jamais demandé
d'enlever le cactus qui était sur la table, il ne vous dérangeait pas, vous n'avez pas non plus demandé de retirer
les clés de la Ferrari.
C'est notre mascotte, nous avons une mascotte. Mettez votre mascotte vous aussi, c'est tout ! Le mouton est
bien mignon et je ne vois vraiment pas pourquoi il vous gêne.
M. le MAIRE.- Je considère que c'est une insulte. Je vous demande donc une dernière fois de le retirer.
Mme POCHON.- Non.
M. le MAIRE.- Très bien, je suspends la séance.
(La séance suspendue à 19 h 14 est reprise à 19 h 39)
M. le MAIRE.- Mes chers collègues, je constate que, le quorum étant toujours atteint, nous pouvons reprendre
le cours de notre séance.
Monsieur MINETTO, je relève que vous avez toujours votre peluche sur le bureau. Je vous ai demandé de bien vouloir la retirer.
19 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Mme POCHON.- J'ai demandé la parole.
M. le MAIRE.- Pour l'instant, je ne donne la parole à personne.
Je veux que vous retiriez cela, sinon cela va se passer très différemment ce soir pour notre séance du Conseil municipal qui, je considère, est peut-être l'une des plus importantes sinon de l'année, au moins du mandat.
Monsieur MINETTO, je vous demande quelque chose d'assez simple, en termes d'efforts physiques, ce n'est
pas outrecuidant; nous vous attendons.
Vous sollicitez la parole ? Nous vous écoutons.
M. MINETTO.- Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : du temps de M. CALMÉJANE, j'avais un cactus qui ne vous a jamais gêné; du temps de M. MAGE, j'avais une des clés de la Ferrari qu'on ne voulait pas lui donner
sur la table, cela ne vous a pas gêné, bien au contraire : maintenant, nous avons Michaël, qui est notre peluche.
Mme POCHON a quelque chose à ajouter.
M. le MAIRE.- Si ces Messieurs se laissaient faire, c'est leur problème. Pour ma part, je considère, effectivement,
que vous ne respectez pas, tout simplement, vos collègues de la majorité.
Donc je dis très simplement: retirez-la ou le Conseil municipal se passera très différemment. En effet, vous causez mais cela ne change rien aux votes. Si vous le voulez, nous pouvons passer toutes les délibérations au
vote, ainsi, le Conseil municipal se terminera rapidement.
M. MINETTO.- Allez-y.
M. le MAIRE.- Une dernière fois, je vous demande de bien vouloir la retirer. C'est d'une simplicité enfantine, je pense que vous pouvez comprendre.
Mme POCHON.- Donnez-moi la parole, après nous verrons.
M. le MAIRE.- Alors ?
Je vois sur la tablette que nous sommes sur l'approbation du compte de gestion de la Ville - exercice 2022,
j'ouvre le vote.
M. CALMÉJANE.- J'ai demandé la parole avant l'ouverture du vote.
Mme POCHON.- Il y a d'autres groupes que le nôtre.
On va invalider cette séance.
M. le MAIRE.- Pour le moment, nous sommes à 21 voix pour et 7 voix contre.
Monsieur MINETTO, madame POCHON, participez-vous à ce scrutin ?
Mme POCHON.- Nous voulons la parole d'abord.
M. le MAIRE.- Ce n'est pas vous qui fixez les conditions, chère Madame. Participez-vous au vote ?
Très bien, je déclare le scrutin clos. Je considère que vous n'avez pas participé au vote.
Le compte de gestion de la ville de Villemomble pour l'exercice 2022 a été approuvé par 22 voix pour.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 22 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKY Mme POLON, Mme SERONDE, Mme VENACTER. M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 9 voix contre de Mme LECŒUR, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR.
20 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. CALMÉJANE.- J'avais demandé la parole.
M. le MAIRE.- Approbation du compte administratif de la Ville exercice 2022.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE - EXERCICE 2022
3. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
M. MINETTO.- Je demande la parole.
M. le MAIRE.- En tant que présidents de groupe, je vous cède la parole. Après, nous passons au vote. Je ne vous demande qu'une chose, un enfant, puisque l'on en est à ce niveau-là avec votre peluche, pourrait très bien le comprendre et l'accepter.
M. CALMÉJANE.- Monsieur le Maire, vous avez menacé de je-ne-sais-quoi pour la suite de la séance par
rapport à la problématique évoquée concernant la mascotte. Pour ma part, je vous rappelle tout de même que vous avez suspendu la séance tout à l'heure, que l'article 24.1 de notre règlement intérieur prévoit que la suspension de séance est décidée par le président de séance, le président peut mettre aux voix toute demande émanant d'un conseiller membre du conseil et il revient au président de fixer la durée de suspension de la séance.
Or, vous êtes sorti de la salle, on ne vous a pas vu, l'interruption a duré 26 minutes. Il y a donc un problème. Soit vous vous engagez à respecter le règlement intérieur et la séance peut se dérouler normalement tel que je l'ai dit tout à l'heure concernant les prises de parole, soit il y a un problème, vous ne respectez même pas les choses que vous avez fait voter. Peut-être les ignorez-vous ? Je vais passer ma soirée à vous les rappeler au fur et à mesure mais cela pose tout de même un problème. Vous devez fixer la durée d'interruption de séance. Ce n'est pas « je m'en vais et je reviens » quand j'en ai envie.
M. le MAIRE.- J'entends votre remarque, monsieur le Secrétaire général de mairie.
M. CALMÉJANE.- Arrêtez ce type de propos. Vous ne faites que faire dégénérer le débat. Après, vous vous étonnez de la tournure que cela prend. Même vos collègues baissent la tête.
Mme POCHON.- Est-ce infamant d'être Secrétaire de mairie ?
Mme VERBEQUE.- Par solidarité, nous avons mis deux doudous devant, qui représentent des pingouins. L'interprétation sera faite comme vous la souhaitez.
On trouve dommage que le débat soit à ce niveau. Je pense qu'il aurait mieux valu ne rien dire et cela passait inaperçu. Aujourd'hui, je pense que l'image que la majorité renvoie aux Villemomblois, puisque tout le monde est parti à part une ou deux personnes, est très décevante et, comme vous le disiez au début du Conseil municipal, il faut que le niveau soit plus élevé.
Se rabaisser à cela est dommage et on donne l'interprétation que l'on souhaite à chaque chose.
M. le MAIRE.- Le respect est mutuel.
Mme POCHON.- Je voudrais la parole.
M. le MAIRE.- Madame POCHON, vous n'avez pas la parole. Je la cède à M. Guy ROLLAND pour la présentation
du compte administratif de la Ville.
Mme POCHON.- Je prends la parole devant notre micro et je vais raconter à vos collègues qui ne vous connaissent pas que je trouve très drôle que M. Jean-Michel BLUTEAU, qui a osé, lors d'un vote de budget au Conseil départemental, arriver avec un tablier de boucher... Ah si ! Je vous apporterai la preuve la prochaine fois, et un couteau. Vous étiez président du groupe du Conseil départemental lors du vote d'un budget, vous vouliez expliquer ce que vous aviez expliqué concernant le budget mais vous étiez avec un tablier de boucher.
21 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Si ce n'est pas plus dur qu'une petite peluche, ne faites pas la leçon aux autres, monsieur BLUTEAU, C'est
exactement cela.
M. le MAIRE.- M. ROLLAND a la parole.
Mme POCHON.- Oui, il n'empêche que les autres auront entendu. Je vous apporterai la vidéo la prochaine
fois.
M. MINETTO.- Je pense que c'était bien audible pour tout le monde. .
M. ROLLAND.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, si je peux apporter un peu d'apaisement...
Mme POCHON.- Que l'on nous donne la parole et que nous reprenions nos débats !
M. ROLLAND.- Nous venons de voter le compte de gestion de la Ville, qui a été validé par la trésorerie et voté
avec les éléments suivants :
Recettes de fonctionnement : 44 660 292,65 euros
Dépenses de fonctionnement : 43 906 789,13 euros
Résultat de fonctionnement: + 753 503,52 euros
Recettes d'investissement : 5 429 194,13 euros
Dépenses d'investissement : 7 890 000,24 euros
Résultat d'investissement : - 2460 806,11 euros
Résultat de l'exercice : - 1 707 302,59 euros
Résultat de clôture 2022 en fonctionnement : + 12 925 365,50 euros
Résultat de clôture 2022 en investissement: - 1226 337,13 euros
Résultat de clôture 2022 : + 11 699 028,37 euros
Maintenant, je vous présente rapidement le compte administratif. Je m'interromprai, puis nous passerons au budget.
Au-delà du résultat de compte de gestion de l'exercice à +753 000 € et à -2 460 000 € en investissement, il faut tenir compte des restes à réaliser.
Les restes à réaliser en investissement sont de 1 897 000 € en recettes et de 8 649 000 € en dépenses, soit un
solde à réaliser de -6 751 000 €. On affecte cela et on en tient compte en section de fonctionnement et d'investissement, sur la base des propositions du ROB présenté le mois précédent, nous vous présentons le
budget.
Pour répondre à la question de M. CALMÉJANE au trésorier, je vous présente un document que l'on a déjà présenté : quel est le taux d'exécution du budget 2022 ?
En fonctionnement, on a exécuté 96 % des dépenses et 105 % des recettes par rapport à la prévision recalée.
En investissement, on est à 36 % de taux d'exécution mais, avec ce que l'on a engagé, on n'est qu'à -24 %. Autrement dit, on a presque engagé 75 % globalement du budget d'investissement de l'année 2022.
L'affectation de ces résultats :
On retrouve les -1 226 000 € en clôture pour la partie investissement et les +12 925 000 €. On affecte donc les restes à réaliser (-6 751 000 €) et les -1 226 000 € en investissement, -7 977 000 €, soit un résultat de clôture
après affectation de 4 947 000 €.
22 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Pour aller à l'essentiel, vous avez le détail de l'écriture en bas de la page :
+ __ Mise en réserve 1068 7 977 810,28 €
* Compte 002 (excédent) 4 947 555,22 €
+ Compte 001 (déficit) 1226 337,13 €
J'ajoute simplement un mot : ce sont des affectations dans'les comptes de réserve.
Je m'arrête là et je propose de voter ce compte administratif et l'affectation des résultats.
M. le MAIRE.- Il convient de désigner un président de séance puisque, en tant qu'ordonnateur, je dois sortir de la salle au moment du scrutin.
Quelqu'un a sollicité la parole ?
M. MINETTO.- J'ai quelques questions sur le compte administratif.
Dans lé résultat de fonctionnement, on a un résultat positif de 753 533,52 €. Pour autant, on a bien augmenté tous les tarifs municipaux. Il y a donc quelque chose qui ne va pas bien : on augmente les tarifs en alertant sur le fait que rien ne va plus maïs, à l'arrivée, on constate que le fonctionnement est bénéficiaire. Cela m'interpelle.
On peut d'ailleurs se demander si cet excédent n'est pas directement sorti de la poche des familles avec
notamment les +18 % de cantine.
En page 3, vous parlez de modification du rythme de versement des participations CAF. Une petite explication
de texte si vous le voulez bien : j'avais compris que la CAF versait sur des réalisés. Pourquoi y a-t-il donc une
modification du rythme de versement ? Je ne comprends pas bien.
Puis, sur les taxes de mutation qui ont augmenté de 18 %, qu'est-ce qui correspond au secteur Guérin ? Cette
augmentation est-elle ou non liée au secteur Guérin ? Quelle est sa participation ?
Je continue où vous voulez répondre maintenant ?
M. ROLLAND.- J'aimerais répondre.
En clair, la dynamique des recettes a été plus forte que prévue, avec un écart de 5 %, c'est ce qui joue le plus. Ce n'est pas tellement la hausse des tarifs, qui n'a joué qu'à partir de septembre et qui joue pour moins de 100 k€.
Quant à la CAF, suite à une modification des modes de versement, on a encaissé près de 300 000 € de plus
que prévu.
Le reste est dû à la dynamique, c'est-à-dire que le niveau d'activité est supérieur. D'ailleurs, cela se voit très bien en comparant les chiffres présentés : vous imaginez bien que, si on met 44 millions de recettes alors que l'on en avait prévu 42 millions en novembre, c'est que le niveau d'activité a été supérieur. On n'a pas que l'effet tarif.
On a un ratio d'exécution à 96 %.
Pour la DMTO, on a été dans une dynamique supérieure aux prévisions (2,1 M€ pour 1,6 M€) mais je maintiens que là courbe s'inverse. Le rythme correspond juste au 1,6 million écrit dans le budget 2023. On a donc eu un boni imprévu sur la DMTO, qui pèse pour près de 500 000 €.
Sur le reste, je n'ai pas d'autres commentaires à faire. Je dis simplement que ce sont non pas les tarifs mais la dynamique, ainsi que les recettes complémentaires de la CAF, qui règle à la fois un solde et une avance sur la fin de l'année, phénomène que l'on ne retrouvera pas l'année prochaine.
M. MINETTO.- Je continue si cela ne vous dérange pas.
23 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Je n'ai pas bien compris le rythme des versements qui change. Est-ce que c'est simplement de l'argent
supplémentaire qui a été versé, qui est arrivé plus vite ou est-ce vraiment un changement du rythme des
versements ?
En page 5, d'un côté, si je fais la somme des augmentations les plus significatives (restauration scolaire, centres
de loisirs, séjours participations et études dirigées), sauf erreur, j'arrive à 566 000 €. De l'autre côté, on a donc 753 000 €. Je rapproche donc 566 000 € et 753 000 €, si j'osais, certains le faisaient à l'époque puisque je crois que dans votre groupe on disait « prenez l'argent », n'y a-t-il pas une ristourne à faire aux parents qui ont payé l'année dernière et on voit qu'il y a un excédent, même inférieur à l'excédent que vous faites par cette augmentation ?
Concernant la hausse du coût des dépenses de personnel, pourrions-nous avoir quelques explications ? Elles sont en progression de 6,66 % et cela ne peut pas être uniquement l'augmentation du point d'indice.
Dans les atténuations de produits (page 7), toujours sur le même champ, concernant les subventions accordées aux Servites de Marie, les cotisations des formations des élus etc. y a-t-il eu des hausses ou pas ?
Je constate que, malgré les difficultés de financement, qui sont logiques, que ce soit en entreprise ou autre, finalement on a tous les mêmes problèmes, on a continué l'année dernière à financer les portails, les alarmes,
etc. On en parlera tout à l'heure mais cela ne pourrait-il pas être une source d'économie ?
Pour terminer, dans les dépenses de 2022, j'aimerais que l'on m'écoute bien : les investissements en 2022
représentent 7 890 000,24 € (pour M. CALMÉJANE qui va toujours à la virgule), dont 1450 000 €, soit l'équivalent de 20 % des investissements, pour l'acquisition du 11 avenue Fredy. Puis, si je prends l'ensemble des acquisitions, j'arrive à 25 % des investissements.
Je le reformule : je souhaite d'abord rappeler l'histoire autour de ces 1 450 000 € du 11 avenue Fredy. Un
collectif avenue Fredy s'est créé pendant la campagne, que certains d'entre vous sponsorisaient, celui qui
menait le collectif Fredy n'a pas vu le projet de construction annulé, puisque les tribunaux ont validé le projet et le collectif Fredy a vendu son appartement à l'un d'entre vous, dont monsieur le Maire, on en a déjà parlé. Finalement, en préemptant 20 % de l'investissement de 2022 pour le terrain de l'avenue Fredy, ce projet ne se fait plus.
Mesdames et Messieurs, chers Villemomblois, 20 % des investissements du budget 2022 ont permis d'éviter de l'ombre sur une terrasse. C'est écrit là.
M. le MAIRE.- Je vais donner la parole à M. Patrice CALMÉJANE.
M. MINETTO.- Et là, on me coupe la parole. Mince !
M. CALMÉJANE.- Je pense que nous aurons une réponse globale, M. ROLLAND nous donnera des éléments.
Sans rentrer dans le détail à la virgule comme vient de l'évoquer M. MINETTO, et M. ROLLAND l'a rappelé lui- même, le constat concernant les recettes est que vous vivez encore sur les réserves générées par la précédente municipalité, notamment sur les droits de mutation et la taxe d'aménagement. M. ROLLAND, de façon tout à fait neutre, nous avoue clairement que ces recettes ralentiront fortement sur le budget 2023. C'est donc une chose de critiquer les permis de construire qui ont été générés mais je rappelle que la DMTO se fait deux fois : le propriétaire vend au promoteur, puis le promoteur revend les appartements individuellement. Il y a donc un « double jeu » alors que la taxe d'aménagement ne se fait qu'en une fois au moment de la construction.
Vous bénéficiez encore, pour l'instant, de l'effet d'élan sur lequel j'ai été fortement critiqué mais cela va
s'écrouler.
Le constat concernant les investissements est que vous êtes à mi-mandat en 2023 par rapport à l'élection municipale de 2020 et quel triste mandat ! Vous êtes toujours dans l'incapacité de réaliser les projets inscrits dans chaque budget. Nous voyons bien, par un jeu d'écritures, tous les reports de fin d'année 2022. Je l'avais dit au moment de la Décision Modificative concernant le budget 2022, vous avez inscrit quasiment l'ensemble
24 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
des sommes pour le campanile de l'église et le poste municipal et, à ce jour, pratiquement rien n'est réalisé. C'est ce qui sauve d'ailleurs un peu notre budget, avec quasiment chaque année une année de retard.
Pour l'instant, cela préserve nos finances puisque cela vous permet d'effacer l'emprunt d'équilibre que vous
écrivez dans vos présentations budgétaires, parce que vous avez un taux d'investissement, M. MINETTO l'a évoqué, que l'on devrait réduire davantage encore en pourcentage vis-à-vis d'achats de foncier discutables, sans aller plus loin dans la démonstration.
Dans la note d'information, vous évoquez l'énorme pression à laquelle la collectivité doit faire face pour ses charges de fonctionnement.
Je ne peux pas les projeter mais j'ai deux graphiques issus de données publiques sur les budgets communaux.
Ils sont fournis par l'INSEE. On a remercié le comptable public mais les données sont en ligne. Or, entre 2020
et 2022, nous avons +17 % de dépenses de personnel et +21 % d'augmentation des dépenses de
fonctionnement. Ces chiffres sont non pas issus de la crise ukrainienne ou de tout le reste, ils sont purement
le résultat de votre gestion depuis 2020.
Il est donc une chose d'accuser l'extérieur, mais il y a la réalité. Si vous me permettez l'expression, je ne sais pas combien de couleuvres vous avalez tout au Jong de l'année, monsieur ROLLAND, puisque vous nous dites
en permanence maintenir une pression très forte sur l'ensemble des services pour faire des économies et vous
faire des ennemis partout mais, si monsieur le Maire où d'autres personnes qui ont son oreille repassent
derrière en vous ajoutant une subvention pour ceci, des dépenses de personnel pour cela ou des heures supplémentaires pour cela, il n'est pas étonnant que l'on ait une situation extrêmement dégradée en termes de résultats de fonctionnement.
La pente que je vous montre sur le graphique est claire. Je n'ai pas triché sur l'échelle. Peu de communes pourront continuer comme cela. Tout à l'heure, M. PRESTI s'est bien gardé de nous répondre mais nous vous donnerons les éléments de ratio et les dépenses de personnels par habitant, qui sont aussi communiqués sur des sites Internet publics: auparavant, la moyenne était entre 150 € et 200 € en dessous dans la strate de
population, cette année, on a dépassé le montant moyen de la strate dans laquelle la commune de Villemomble
se trouve. Et c'est pareil pour les dépenses de fonctionnement.
En résumé, en 2 ans, cela a été dit lors des élections présidentielles, vous avez planté le budget de la commune.
S'ajoute, ce n'est pas de votre faute, l'augmentation de l'énergie qui écrase encore davantage les difficultés de notre commune.
Vous avez donc pris un chemin extrêmement dangereux pour les finances de notre commune. Le compte de résultat et le compte administratif en sont la lecture pleine et entière. Si parfois j'entends ici des termes non réels ou faux, mensongers, là, les chiffres ne mentent pas. On a la réalité, malheureusement pour les Villemomblois, de la dégradation issue de votre gestion depuis 2020.
Pour ma part, j'incite les uns et les autres à être extrêmement prudents pour la suite. Vous aurez des comptes
à rendre dans moins de 3 ans aux Villemomblois. La situation économique réserve toujours malheureusement plus souvent de mauvaises surprises que de bonnes surprises dans ce pays et dans le contexte mondial. Or, vous avez mis en cause l'équilibre général de notre budget. Il ne faudra pas s'étonner devoir venir nous voir un jour en prenant le prétexte de l'isolation des bâtiments ou autre, nous nous retrouverons avec un emprunt, ou alors il ne restera plus que l'augmentation de la taxe foncière, comme l'ont fait quelques communes cette année, qui étaient sur le même chemin que vous depuis un certain nombre d'années.
M. le MAIRE.- Ça, ce n'est pas sympa.
M. CALMÉJANE.- Ce n'est pas sympa mais je le dis quand même.
M. le MAIRE.- C'est vrai que vous n'avez pas d'ami.
25 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. CALMÉJANE.- Si j'en ai mais ils savent gérer. Ce qu'on voit à la ville de Paris, de Bobigny et d'autres
communes qui ont décidé d'augmenter les impôts, c'est parce que, malheureusement, elles se sont laissées emporter dans la masse salariale, qui est l'élément le plus lourd en termes de fonctionnement dans nos communes. Vous avez précipité là-dessus et dégradé les comptes de la commune. Résultat: le budget de fonctionnement est maintenant dégradé. On risque d'avoir des années extrêmement difficiles en termes de budget de Villemomble, en dehors des faits énergétiques déjà évoqués en début de séance.
Pour toutes ces raisons et pour la façon dont sont exécutés les investissements programmés, mon groupe
votera contre ce compte administratif.
Mme VERBEQUE.- Je veux juste des petites précisions, que l'on réabordera peut-être tout à l'heure avec le
budget.
Page 9, on en a déjà parlé lors d'un précédent Conseil, il est noté les 19 000 € à l'agence nationale des sports
pour l'appel à projets « gagner du terrain Paris 2024 », s'agit-il des billets pour les Jeux Olympiques ? Si oui, avez-vous avancé sur la manière dont ils seront distribués ou offerts ?
Dans le point 2.2 concernant l'acquisition du 11 avenue Fredy, il était prévu l'acquisition de ces parcelles pour faire un parking pour le marché de l'Époque, je n'ai pas vu, dans le budget, de références à l'avenue Fredy. Je
n'ai peut-être pas bien lu mais, puisque la Ville en est maintenant propriétaire, y a-t-il déjà des études ? A-t- on une date de démarrage des travaux et l'estimation des travaux éventuels ?
Autre point page 10, concernant les 542 k€ de dépenses diverses, vous avez noté plusieurs points à l'intérieur,
dont 21 k€ pour l'Arbre de la mémoire. Il me semble que c'est l'arbre du parc de La Garenne. De mémoire, on était à plus de 60 000 €. J'aimerais donc comprendre le décalage de ce montant : qu'est-ce que cela reprend ? On n'en était absolument pas à 21 k€. C'était aussi passé lors d'un précédent Conseil municipal.
Je sais que cela n'a pas été amorcé ou suivi en 2022 mais, pour 2023, une source éventuelle de rentrées
d'argent, ce sont les biens sans maître, sur lesquels j'avais entamé un certain nombre de démarches pour les mettre en vente. Je sais que certains héritiers étaient revenus sur des adresses, mais où en est-on ? Pourrait- on avoir l'intégralité des adresses des biens sans maître aujourd'hui et éventuellement l'avancée des dossiers, si des héritiers se sont fait connaître depuis ?
Nous voterons contre ce point.
M. ROLLAND. Je vais essayer d'être concis.
Concernant le personnel, la variation comprend deux phénomènes :
- Le point d'indice pèse pour près de 450 000 €.
- L'augmentation de l'activité : je cite cela de mémoire, on a une activité plus forte que prévu à Corrençon et autres, on l'a évoqué à la DM. Entre les vacataires à Corrençon, les HSE, on a eu près de +400 000 €.
Le reste est dû à un phénomène que vous ne pouvez pas ignorer en termes de gestion de personnel, il s'appelle
le GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
Hormis cela, je rappelle qu'il n'y a pas eu d'évolution d'effectifs fondamentale entre 2021 et 2022.
Après, les atténuations de charge, monsieur MINETTO, sont non pas des subventions mais le coût du FNGIR prélevé à la commune, qui n'évolue pas. Les subventions aux associations sont dans un autre compte.
Pour répondre à M. CALMÉJANE et M. MINETTO, sur la préemption, on avait annoncé ces chiffres. Maintenant, il faut regarder le chiffre de deux manières.
Je l'ai dit tout à l'heure, revenons quelques secondes là-dessus parce que cela commence à m'énerver.
Mme POCHON.- Non, il ne le faut pas.
M. ROLLAND.- Excusez-moi, je retire mon propos.
26 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Vous voyez bien qu'il y a deux chiffres. On est à 36 % mais, si vous prenez l'engagé, on est à 75 %.
Maintenant, je rappelle à M. CALMÉJANE que la M57 nous a obligés à mettre dans le budget 2022 la totalité de l'enveloppe pluriannuelle à cheval sur 2022 et 2023 pour la PM et le clocher de l'église.
M. CALMÉJANE.- I fallait faire une AP-CP.
M. ROLLAND.- Non et non ! Une AP-CP, c'est au moins sur 3 ans. On ne fait pas une AP-CP pour quelque
chose qui se solde l'année suivante.
Il faut le lire comme cela: vous avez 36 % de réalisés mais, en engagé, on arrive à près de 70 %. J'ai volontairement insisté sur ce point.
Je n'ai pas d'autres commentaires à faire sur la masse salariale et l'évolution 2021-2022.
J'en viens aux questions de Mme VERBEQUE :
Concernant les 19 000 € d'appel à projets, de mémoire, la réponse est oui.
Dans le budget 2023, il y a un montant pour le marché de l'Époque.
De mémoire, les 21 k€ correspondent au coût de la facture du prestataire et non pas de l'opération totale.
M. le MAIRE.- C'est l'artiste.
M. ROLLAND.- Sur le reste, fondamentalement, je le répète :
Sur l'augmentation globale que l'on voit dans la classe 11 (évolution des charges), il y a une dynamique
d'augmentation qui joue pour beaucoup. Une activité que l'on n'avait pas prévue a augmenté de 8 % à 10%
et c'est ce qui joue dans la variation.
Je rappelle que l'on a déjà subi une hausse des fluides l'année dernière avec +15 % à +20 % sur le gaz et 273 k€
imprévus sur les carburants. Même à la prévision corrigée, on a été obligé de concéder une augmentation de transport et la DG a dû intervenir parce que des gens se permettaient de réviser les marchés pour près de +30 %.
Quand vous regardez l'augmentation des charges à caractère général où il y a 2,5 ME, la somme des contraintes correspond à plus de 1 ME. Le reste, c'est l'activité.
Ce n'est pas un hasard si on arrive, par rapport à une situation BP plus DM, votée en novembre, à un niveau
absolu d'augmentation. globalement, on n'imaginait pas avoir un budget de fonctionnement qui dépasse
43 ME à 44 ME et on finit à 45 ME. C'est parce qu'il y a une part d'activité qui a redémarré plus fortement que prévu, on a vu cette accélération. C'est cela le sujet.
Je n'ai pas d'autres commentaires à faire.
M. le MAIRE.- À ce stade du débat, puisque nous avons tous été d'accord pour saluer le travail de la collectivité au moment du rapport de M. PRESTI, je tiens à saluer le travail, puis-je me permettre, acharné, non seulement de Guy ROLLAND mais également des services municipaux avec la direction des Finances au premier chef pour justement l'établissement d'un compte administratif que, à ce stade, je caractériserais de bien géré.
En effet, quand on regarde la section de fonctionnement, malgré les augmentations indiciaires, le début des
augmentations énergétiques et l'ensemble des contraintes qui était un véritable mur dans notre gestion au quotidien, nous arrivons tout de même à sortir un résultat positif. De vous à moi, c'était incroyable. En effet,
c'est le fruit d'un travail acharné.
Bravo Guy (ROLLAND), puisque c'est toi qui as conduit ce travail quasi quotidien, c'est-à-dire 7j/7 pour travailler
à améliorer les recettes et à requestionner chaque dépense. Vous n'imaginez pas à quel point c'est un travail de stakhanoviste et de qualité, en plus de cela, le résultat est là.
À l'adresse de monsieur CALMÉJANE : répéter à l'envi des mensonges n'en fera jamais une vérité.
27 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. CALMÉJANE.- Les chiffres ne mentent pas.
M. le MAIRE.- Aujourd'hui, les chiffres font la démonstration que nous avons tenu les dépenses structurelles
en regard des recettes et que c'est en termes d'investissements que nous avons accéléré les choses. En effet, vous vous retrouvez dans une situation en déséquilibre mais c'est parce que nous avons plus investi que, on en sera tous d'accord, les années 2020 et 2021, marquées par la Covid-19, elles ont freiné considérablement toute initiative de long terme, ce qui s'appélle l'investissement.
Monsieur MINETTO, une orientation de vote, après, je passe aux voix.
M. MINETTO.- Juste une chose monsieur le Maire car vous m'avez coupé la parole tout à l'heure. J'avais un dernier chiffre à dire : les travaux et aménagements réalisés dans les écoles élémentaires et maternelles, on sait tous que ces sujets nous tiennent à cœur, sont deux fois moindres que l'avenue Fredy.
Encore une fois, dans les investissements. L'avenue Fredy coûte deux fois plus cher que l'investissement
d'entretien... Et voilà, vous me coupez la parole !
M. le MAIRE.- Oui, parce que vous êtes au niveau de la diffamation.
M. MINETTO.- Allez-y, portez plainte !
M. le MAIRE.- L'ensemble des gens qui vit dans le quartier Époque, qu'il soit autour de l'avenue de Fredy, où il y avait l'autorisation de pratiquement 80 logements, perpétrée par mes prédécesseurs, cela fait autant de concitoyens très heureux, en effet, que l'on n'ait pas continué à bétonner ce secteur.
Mme POCHON.- Vous avez bitumé, c'est mieux.
M. le MAIRE.- Le travail énorme mené désormais par l'urbanisme permettra demain, je pense notamment au
travers de notre deuxième modification et enfin du PLUÏi qui sera arrêté par le Territoire le 11 juillet prochain, nous avons permis de préserver le caractère qui fait Villemomble, celui que vous n'aurez jamais compris, parce que vous voulez bétonner à tous crins. C'est tout ce que vous voulez faire. Vous pouvez aller dans l'opprobre et dans la diffamation tant que vous le pouvez, je sais exactement ce que j'avais à faire et cela a été fait dans l'intérêt général.
Le compte administratif de la Ville est soumis aux voix.
Pardonnez-moi, à ce stade, Mme PAOLANTONACCI va reprendre la présidence, -c'est ce que je soumets aux
voix. ‘ :
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est un vote à l'unanimité.
Mme POCHON.- Non.
M. MINETTO.- La tablette n'a pas fonctionné.
M. CALMÉJANE.- C'est l'élection du président de séance.
M. MINETTO.- Je n'avais pas compris.
(M. BLUTEAU quitte la séance Mme PAOLANTONACCT reprend la présidence.)
Mme PAOLANTONACCI.- Mesdames et Messieurs, je déclare le vote ouvert pour l'approbation du compte
administratif.
On clôture le vote : 21 pour, 12 voix contre ; monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
28 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 21 voix pour de Mme PAOLANTONACCY M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKTY Mme POLONZ, . Mme SERONDE, Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 12 voix contre de Mme LECŒUR Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO. M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, M. BANCEL.
Nous passons au deuxième point : affectation des résultats pour 2022.
M. CALMÉJANE.- Vous êtes élu pour faire voter le compte administratif mais pas pour la suite des dossiers.
Mme PAOLANTONACCI.- Tout à fait.
Monsieur le Maire revient à sa place, nous ouvrons le vote de l'affectation des résultats pour 2022.
(M. BLUTEAU revient en séance et reprend la présidence.)
M. le MAIRE.- Je salue le vote de la majorité, de laquelle aucune voix n'a manqué pour approuver ce compte
administratif, C'est également saluer la qualité du travail de l'administration municipale, qui a permis l'établissement de ce document.
Concernant l'affectation des résultats, j'ouvre le vote.
M. MINETTO-- Il n'y a pas de discussion ?
M. ROLLAND.- C'est ce qui a été présenté.
Mme VERBEQUE.- Il n'y a pas de présentation du tout ?
M. le MAIRE.- Nous attendons les votes.
Tout le monde a voté : 22 voix pour, 12 contre ; l'affectation des résultats est approuvée.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration: 22 voix pour de M. BLUTEAL, Mme PAOLANTONACCZ, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKY Mme POLON, Mme SERONDE, Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M, ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 12 voix contre de Mme LECŒUR, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BIVOUKAR, M. BANCEL.
4. RAPPORT 2022 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR
LE TERRITOIRE DE VILLEMOMBLE
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il des prises de parole ?
M. BIYOUKAR.- La loi vous oblige à traiter du sujet de l'égalité femmes/hommes. Je vous avais posé une question lors d'un précédent Conseil sur la création d'une délégation sur l'égalité femmes/hommes, les discriminations et les violences faites aux femmes. Vous m'aviez répondu que j'étais dans la vengeance.
Je réitère une nouvelle fois ma demande : il serait bien qu'à Villemomble soit créée une délégation sur ce sujet, quitte à remplacer certaines délégations que vous avez créées pour satisfaire des élus de votre majorité.
M. le MAIRE.- Nous ne sommes pas vraiment dans le sujet.
M. MINETTO.- Avoir un rapport est une bonne chose. En prenant l'ensemble du document, j'espère que tout le monde l'a lu, on se rend compte que l'on est quand même en retard, de mémoire, c'est 150 € de retard par catégorie entre hommes et femmes. C'est une question à vous poser de votre côté puisque, après tout, c'est vous qui établissez le budget et qui avez les cartes en main.
29 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
L'autre jour, cela vous avait bien plu, monsieur le Maire, avec les pièces de monnaie mais il y a peut-être aussi
quelques pièces de monnaie à donner autrement pour rattraper l'égalité hommes/femmes.
Mme POCHON.- Les promotions aussi.
M. MINETTO.- Bien évidemment. Nous aimerions que cela aille au-delà, c'est-à-dire qu'il y ait une vraie politique. Si je peux me le permettre, je rappelle ici que nous réclamons depuis de nombreuses années des
appartements réservés, des moments de prévention, etc.
M. CALMÉJANE.- La loi oblige effectivement à présenter ce rapport mais je suis impressionné par la façon dont vous allez passer au-dessus, rapidement. Il n'y a ni présentation par un élu ni commentaire disant par exemple « on va faire mieux » « on va corriger ceci».
Je suis impressionné par votre désinvolture sur ce sujet.
Mme POCHON.- C'est complètement formel.
M. le MAIRE.- Il n'y a pas de désinvolture mais je relève que, une nouvelle fois, je cite Raymond Queneau « VOUS causez, Vous causez, vous ne faites rien » même si vous avez beau, pendant des heures et des heures, singer la démocratie, vous moquer avec des peluches, en faisant l'invective..
Mme POCHON.- Et un tablier de boucher.
M. le MAIRE.- en prenant des arguments tantôt fallacieux, tantôt rébarbatifs, tantôt désobligeants à l'endroit de nos voisins. Pour le coup, je vais reprendre trop rapidement le sujet précédent au niveau financier, monsieur CALMÉJANE, vous n'avez effectivement aucun ami parce que, tandis que nous faisons des efforts financiers, pour la modernisation de la collectivité et dans le cadre de l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre collectivité, je nous considère, et pardon, cela a été dit comptablement mais à tout point de vue nous sommes particulièrement exemplaires ne serait-ce que sur le respect de nos contribuables. Des communes autour envisagent d'augmenter les impôts et pas qu'un peu, c'est parfois +5 points supplémentaires sur la taxe foncière.
Mme POCHON.- Quel est le rapport avec l'égalité hommes/femmes ?
M. le MAIRE.- Je rebondis sur votre propos à l'instant: vous considérez que l'on traite les choses par désinvolture, on présente un rapport dont vous avez pris connaissance mais, d'un coup, vous répétez à l'envi : « il faudrait trouver des solutions notamment en termes de logement pour les femmes battues et autres ». D'une part, je ne vous ai pas attendus pour le faire, d'autre part, à bas bruit, on le fait chaque mois. Il est vrai que ce n'est pas un foyer pour femmes battues qui va s'ouvrir à grand renfort d'inauguration sur la commune de Villemomble. Nous préférons allouer des logements d'une façon pérenne à une femme victime de violences conjugales afin qu'elle puisse recommencer une vie et être logée avec ses enfants. C'est malheureusement ce que nous devons faire tous les mois.
Monsieur CALMÉJANE, si vous souhaitez une présentation, elle est prévue mais, une nouvelle fois, vous êtes tellement prévisible, c'est-à-dire que vous rentrez tout de suite dans l'invective, dans la diffamation, dans l'insulte en nous disant « vous êtes mauvais » « vous êtes ceci ou cela », une nouvelle fois vous avez caricaturé les choses, je vais céder la parole, si vous en êtes d'accord, à Serge ZARLOWSKI pour une présentation du rapport mais voyez la façon dont vous avez invectivé. Vous n'êtes absolument pas constructifs, cela a été votre premier mot de la soirée, Jean-Marc MINETTO, vous n'êtes jamais constructifs. Vous vous amusez, je le sais de Mme POCHON. En fait, vous venez au Conseil municipal pour vous amuser, la preuve en est que vous avez ramené vos jouets.
Mme POCHON.- J'ai su garder une âme d'enfant. C'est ça qui est beau.
M. ZARLOWSKI.- Le rapport, dont tout le monde a pris connaissance, rappelle dans un premier temps les
différents textes de référence légale, portant sur de nombreuses dispositions relatives à l'égalité professionnelle, à la parité, à la lutte contre la précarité, contre la violence faite aux femmes, contre les atteintes à la dignité, et cherchent à impliquer la société dans son ensemble,
30 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Cela comprend à la fois un volet interne et un volet territorial. Si on reprend les différents chiffres, nous avons un tableau synthétique sur les effectifs globaux constatant une répartition 62 % de femmes et 38 % d'hommes. En effet, nous sommes sur des collectivités territoriales et des fonctions très féminisées.
Si l'on regarde la répartition par filière, on constate que cela se vérifie principalement dans les fonctions sociétés administratives, d'animation, médico-sociales ou sociales, et c'est parfois jusqu'à 100 %. On est naturellement sur des fonctions habituelles alors que les fonctions culturelles où techniques sont beaucoup plus équilibrées et que la tendance est inversée, en revanche, pour la Police municipale ou la filière sportive.
Ces chiffres, qu'ils soient au global où par filière, sont parfaitement conformes à la référence nationale, bien
qu'un peu ancienne, mais vous pourrez retrouver des chiffres certes sous des formes différentes mais actualisés à 2020, où l'on constate exactement les mêmes tendances.
Dans la part des titulaires et des contractuels, les proportions sont sensiblement équivalentes au résultat total.
De même par filières où l'on retrouve un peu les mêmes conclusions avec, pour les titulaires, des fonctions surreprésentées en femmes (administratif, animation et social) et des fonctions comme la Police municipale par exemple où les hommes sont surreprésentés.
Concernant les non-titulaires, en effet, les répartitions varient un peu et modèrent. Ces chiffres étant nettement moins significatifs, cela peut expliquer ces variations.
Si l'on aborde ensuite une répartition catégorielle, on observe par rapport à des fonctions territoriales en
chiffres 2020 une répartition de 61,39 % pour la catégorie À ; cette répartition augmente pour la catégorie B ;
en revanche, elle s'équilibre un peu plus comme pour la catégorie A, pour la catégorie C avec du 60/40. C'est la catégorie B qui est un peu plus féminisée.
Vous retrouverez en page 5 un tableau en guise de pyramide des âges. Sans la représenter graphiquement, on
est plutôt sur une pyramide inversée avec une population plus vieillissante, avec un évasement sur l'âge et une forme d'entonnoir.
Enfin, s'agissant du rapport sur le temps de travail, on constate naturellement un très faible taux de temps
partiels, qui sont des temps partiels choisis. Ils concernent exclusivement les femmes, proportionnellement plus importants sur les catégories À mais, en valeur absolue, bien inférieurs de moitié à la catégorie C.
Au total, ce ne sont que 15 temps partiels sur la collectivité.
Nous en arrivons à l'argument de la rémunération. On aurait pu souligner, puisque vous soulignez, monsieur MINETTO, des écarts importants entre les hommes et les femmes, pour préciser plusieurs éléments :
Le premier est qu'il n'y a aucune discrimination à l'embauche et les grilles sont strictement les mêmes.
Le deuxième est que, sur la catégorie À, on peut difficilement faire aussi proche. Je pense que l'on peut le dire. C'est peut-être que les recrutements effectués sous notre mandature ont été plutôt bien gérés par M. le Maire en la matière.
Le troisième est que, dans les autres catégories, toutes les primes sont absolument identiques entre les
hommes et les femmes.
Le quatrième est un autre phénomène beaucoup plus global, qui n'est pas strictement lié à la collectivité : notamment dans les fonctions titulaires, des trous de carrière peuvent fortement impacter -c'est en effet un sujet d'actualité- pour des causes de maternité, etc. Cela peut freiner les carrières ou des rémunérations.
Je rappelle aussi que les répartitions catégorielles sont extrêmement larges, que l'on peut donc avoir un panel de fonctions très différentes dans une même catégorie.
J'en ai fini du parcours de ce rapport, si cela vous convient.
M. le MAIRE.- Merci, nous allons passer aux voix.
31 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. MINETTO.- Merci monsieur ZARLOWSKI, cela montre qu'il était intéressant que vous présentiez le
document et qu'il ne fallait pas le voter tout de suite tel que nous étions partis pour le faire.
J'ai deux questions :
D'une part, dans les temps partiels, il y a beaucoup plus de femmes (5 % d'hommes). Si demain les hommes
demandaient des temps partiels, il n'y aurait pas de refus des services ?
M. le MAIRE.- Vous posez la question à l'envers.
M. MINETTO.- Absolument parce que l'équité...
M. le MAIRE.- Voulez-vous que je vous réponde ?
M. MINETTO.- Oui, répondez-moi.
M. le MAIRE.- Vous posez la question à l'envers, c'est-à-dire que nous devons rendre un service public. À partir du moment où nous sommes à la tête d'une collectivité, où des femmes et des hommes doivent rendre ce service public, c'est l'alpha et l'oméga. La boussole est de savoir si on pourra ouvrir les structures, accueillir les gens, les servir. On a la technicité et des responsables présents justement pour assurer le travail des équipes. Lorsqu'un service peut se permettre, sans dégrader le service public, qu'un agent bénéficie d'un temps partiel, d'un aménagement horaire et autres, c'est ce que l'on regarde avant tout, c'est-à-dire savoir si le service pourra fonctionner.
C'est un peu le sujet de la soirée mais, comme nous sommes responsables des deniers publics, nous devons
nous interroger à savoir si c'est possible et si nous ne devrons pas créer un poste supplémentaire et véritablement faire un rapport gagnant/gagnant.
Nous devons prendre acte du rapport.
M. MINETTO.- J'ai une deuxième question.
M. le MAIRE.- Nous laissons M. MINETTO poser sa deuxième question. Cela fait longtemps que je ne vous ai pas parlé de votre peluche.
M. MINETTO.- Il se tient bien droit, il n'est pas trop fatigué encore.
M. le MAIRE.- Ne faites pas de sarcasme, sinon on prend acte et on avance.
M. MINETTO.- Donc vous ne me donnez pas la parole ?
M. le MAIRE.- Vous avez la parole monsieur CALMÉJANE.
M. MINETTO.- C'est vous qui relancez. Vous aimez bien mettre de l'huile sur le feu.
M. le MAIRE.- Je relancerai toute la soirée et tout le mandat s'il le faut.
M. CALMÉJANE.- Je constate que, parce que nous l'avons.demandée, nous avons eu, et c'est très bien, une
présentation en Conseil municipal de ce rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes. Plutôt que de perdre 10 minutes au début, la présentation de M. ZARLOWSKI aurait été suffisante.
J'ai une question complémentaire : là, c'était une présentation sur la situation 2022, cela a été évoqué tout à l'heure pour des motifs financiers, on sort de la période du Covid-19 et le rapport ne donne aucun élément sur le temps de travail et le télétravail ; je connais bien les contraintes de certains services de présence devant l'usager maïs d'autres ne sont pas forcément dans le même cas.
Des agents ont-ils été beaucoup en télétravail ? Certains sont-ils revenus ? Cela pose-t-il des problématiques, d'ailleurs hommes/femmes ? Comment cela se passe-t-il dans la collectivité ?
M. le MAIRE.- Je vous réponds globalement : les demandes de télétravail sont accordées systématiquement. Il arrive même que, pour certaines embauches, le sujet soit abordé d'emblée. Pour avoir un collaborateur qui nous paraît être nécessaire pour la collectivité, il nous arrive d'accepter d'emblée le télétravail.
32 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
De ce point de vue, de nombreux rapports commencent à sortir, on commence à avoir suffisamment de recul
sur la qualité du télétravail, l'efficacité, le fait que, lorsque l'on est à la maison, on est au moins aussi productif que sur le lieu de travail, il y a des vraies voies de satisfaction sur le domaine. À partir de là, il n'y a pas de blocage.
Monsieur MINETTO, vous vouliez nous dire une dernière remarque, puis nous prendrons acte.
M. MINETTO.- J'ai deux éléments :
D'une part, il serait intéressant de connaître le ratio personnes en situation de handicap/personnes sans
handicap au travers de ce rapport.
D'autre part, on a constaté une différence moyenne de 150 €, avez-vous les manettes pour essayer de diminuer
cet écart ? Qu'avez-vous prévu de mettre en place ?
M. le MAIRE.- Sur la situation de handicap, on cherche les éléments chiffrés pour vous les donner.
Pour l'autre sujet, Serge ZARLOWSKI ?
M. ZARLOWSKI.- Comme je le disais, à l'embauche, il n'y a aucune discrimination. Cela vient aussi gommer.
C'est le phénomène que j'évoquais notamment sur la catégorie A puisque, clairement, cela s'amenuise au fur
et à mesure des nouvelles embauches.
En termes de primes, etc, c'est rigoureusement identique. Après, reconstituer ou compenser des carrières
morcelées par des absences est difficile, cela ne se fait pas comme cela.
M. le MAIRE.- Pour compléter, vous connaissez l'effectif de la commune, les répartitions entre fonctionnaires
territoriaux, contractuels, vacataires, etc. mais, par exemple en 2022, 916 personnes ont travaillé pour la
commune de Villemomble, soit pour une courte vacation, plutôt dans les secteurs de l'animation ou de l'accueil
de petite enfance, soit pour des fonctionnaires temps plein.
Avec 916 personnes, il est difficile de travailler ces équilibres, etc. Puis, attention, à vouloir rééquilibrer, après on peut toucher à d'autres équilibres du régime indemnitaire. À vouloir être égalitaire ou égalitariste, on produit des iniquités.
M. MINETTO.- Je n'ai pas dit que c'était simple mais comment faire pour rattraper ?
M. le MAIRE.- Chaque jour, nous essayons de rattraper.
Nous prenons acte du rapport.
L'Assemblée prend acte à l'unanimité du rapport
5. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2023
M. le MAIRE.- Je cède tout de suite la parole à Guy ROLLAND.
A Présentation
M. ROLLAND.- Je vous présente le budget 2023 en insistant sur la partie des flux réels et en évoquant d'abord nos principes de construction.
Fixation des taux des taxes foncières
Conformément à nos engagements, le taux des taxes foncières du département pour l'année 2020 était de 16,29 % et le taux communal de 15,66 %. En 2021, le taux de TFPB est passé à 31,95 % en cumulant le niveau communal et départemental, il a été reconduit en 2022 et reste inchangé pour 2023.
33 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Par ailleurs, le taux de la taxe d'habitation, figé au taux de 22,56 % appliqué en 2019, ne peut plus être modifié
par le Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux des deux taxes directes locales pour l'année 2023 comme
suit :
Taxes 2022 2023
- taxe sur le foncier bâti 31,95 % 31,95% - taxe sur le foncier non bâti 51.32% 51,32%
- taxe d'habitation 22,56 % 22,56%
|
Sur le point de la fiscalité locale, les taux restent inchangés comme ils le sont depuis longtemps.
Proposition de Budget Primitif 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
50 492 720,22 € 50 492 720,22 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
22 656 775,19 € 22 656 775,19 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
73 149 495,41 € 73 149 495,41 €
Principes de construction du BP2023 à partir du ROB 2023
Dans la même démarche que les années précédentes, la pratique de la commune a toujours prévu d'établir un pré-budget au ROB assez construit dans le détail et nous l'avons affiné en prenant les principales orientations
et en essayant de garder la prudence initiale.
Par quoi cela se traduit-il ?
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, le niveau global est quasiment inchangé, avec une petite surprise défavorable au niveau des recettes fiscales, nous avons reçu la notification de la DGFiP de l'état 1259 avec une baisse de 85 k€ et une augmentation de 100 k€. En conséquence, par rapport à la Loi de Finances qui annonçait une réévaluation des bases de 7,1 %, nous n'avons que 6,5 %. Nous avons donc procédé à quelques
ajustements (+60 k€ sur la restauration scolaire et +40 k€ pour les centres de loisirs).
Le montant global des recettes d'investissements augmente de 223 K€.
Depuis le ROB, nous avons reçu une bonne nouvelle avec la notification d'une subvention SIPPEREC pour la
rénovation de l'éclairage public.
Je vous donnerai une autre bonne nouvelle après lorsque l'on parlera des investissements.
En termes de dépenses, les ajustements sont limités et faibles.
Section de fonctionnement +235 k€, dont +70 k€ liés à la prise en compte des propositions détaillées de subventions aux associations au lieu d'une première approche de 2 660 k€ au ROB (CCAS inclus). Le montant global des subventions aux associations passe de 2 532 k€ en 2022 à 2 730 k€ en 2023 (CCAS inclus).
34 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
En section d'investissement, c'est encore plus faible, même légèrement à la baisse : investissements corporels -54 K€, dont -77 k€ sur les enveloppes DST pour la Police municipale et la rénovation du marché de l'Époque.
L'ajustement, c'est uniquement cela.
Nous passons à la construction détaillée.
Budget Fonctionnement BP2023
SECTION DE EONETIONNEMENT
DEPENSES | [ RECETTES
Chapitre Libellé Montant | Chapitre | Libellé Montant
70 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 12 495 191,00 D? JATTENUATIONS DE CHARGES 159 000 00
"oz |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 208 282 00! T0 PRODUITS DES SERVICES. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 490 000 00 © 014 lATTENUATION
DE PRODUITS 4 173 900,00! 73 [IMPOTS ETTAXES En | _ 30 476 832.00
© 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 31 035,39 74 _| ONS ET PARTICIPATIO | 9898 253,00
ê7 CHARGE. CEPTH ELLES 5 000 00! 75 |AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
568 490 00 68 [DOTATIONS AUX AMOR MENTS ET PROVISIONS
L M7 [PRODUTS EXCEPTIONNELS | 1000.00
622 |DEPENSES IMPREVUES 0,00!
|
| |
TOTAL DEPENSES REELLES 46264 308,33) [TOTAL RECETTES REELLES | 45 533 575,00
023 [VIREMENT À LA SECTION DINVESTISSEMENT 1693 992,89) 042 TOPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 11500 © o42 JOPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS {Amorhssements]| 2534479 00!
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 428 arrss) TOTAL RECETTES D'ORDRE | 11 590,00
00? RESULTAT REPORIE Net” 4 947 555,22
TOTAL | 50 492 702] | TOTAL | 80 492 720,22
Budget Fonctionnement 2023 : Partie Recettes
RECETTES ]
Chapitre Libellé Montant
013 JATTEHUATIONS DE CHARGES 159 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 490 000 00
73 IMPOTS ET TAXES 30 476 832 00
74 IDOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 838 253,00!
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 568 490.00]
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000 00!
TOTAL RECETTES REELLES 45 533 575,00)
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11 580.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 11 590,00
002 RÉSULTAT REPORTÉ N-1° 4 947 555,22
TOTAL | 50 492 720,22)
Atténuation de charges : c'est plutôt une provision variable d'une année sur l'autre. C'est un montant que l'on
garde par prudence.
Parlons des points clés : impôts et taxes, le produit des services et les dotations et participations.
Le niveau global des recettes réelles de fonctionnement est de 45 533 K€, en augmentation de 968 k€, +2 %
par rapport au réalisé 2022 (44 656 k€).
Les produits des impôts locaux sont de 23 235 KE, soit +6,5 % par rapport à 2022, contre +7,1 % prévus au ROB sur la base attendue de réévaluation des bases locatives annoncée dans la Loi de Finances 2023.
Au global, le produit des impôts et taxes est de 30 476 k€ en intégrant l'attribution de compensation de la MGP (4 099 KE), le FSRIF (1 066 k€), les DMTO (1 600 KE) et diverses taxes (478 k€).
Le produit des dotations et participations est de 9 838 k€, se décomposant en :
DGF 7116 k€ (6 560 k€ pour la Dotation forfaitaire +556 k€ pour la DSU)
35 Fos Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Entre le moment où on a fait ce document et l'année dernière, on a reçu la notification finale, je remercie M. CALMÉJANE qui l'avait lue quelques heures, la DGF est non pas à 6 560 000 € mais à 6 569 000 € et la DSU est non pas à 556 000 € mais à 585 000 €. On a donc déjà +38 000 € sur cette recette.
CAF 2 400 k€
Ce sont les recettes de CAF réajustées avec le phénomène où on touche un peu plus vite le solde, on a mis 2,4 ME et on a touché 2 363 000 € en 2022.
FCTVA 180 k€
Je vous prie de m'en excuser, chers collègues, le libellé complet est FCTVA et dotations diverses. Là, on a été prudent. En 2022, on avait 260 000 €.
CompTF 142 k€ (+10 k€ par rapport au ROB)
C'est là où on a eu une information positive dans la notification : d'un côté, on nous a pris 95 000 € et, là, on a
+10 000 €.
Ce sont les évolutions pour la partie recettes. C'est complètement traçable et construit. Globalement, je répète le chiffre que je vous demande de retenir: nous mettons moins d'un million d'évolution de nos recettes par rapport à 2022.
Budget Fonctionnement 2023 : Partie Dépenses
DEPENSES #
Chapitre Libellé Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 495 191,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 208 282,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 4 173 900,00
[ 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 381 935,33)
[ 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES CL | __[ 5000,00
[ 68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | L
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 46 264 308,33)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1693 932,89
042 _ [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Amortissemer|_ 2 534 479,00!
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 228 411,89
TOTAL | 50 492 02]
Le montant global des dépenses réelles de fonctionnement est de 46 264 KE, en augmentation de 4 474 k€ par rapport à la clôture 2022.
Cette augmentation résulte notamment des facteurs suivants :
- Augmentation du coût des fluides et de l'éclairage public +2 524 K€
(Après prise en compte partielle à hauteur de 275 k€ du plan de sobriété énergétique)
- Augmentation mécanique des frais de personnel (point d'indice, SMIC) +470 k€
On a un effet report de 6 mois, puisque l'augmentation du point d'indice a eu lieu en juillet (+450 000 €). Donc en année pleine, c'est aussi +450 000 € et le SMIC joue pour 20 000 €.
- Augmentation de la demande (+476 k€ restauration + 129k€ Corrençon +605 K€)
Nous avons évoqué un point au ROB, qui est notre volonté: même si nous sommes dans la contrainte, nous
répondons à la demande. J'avais insisté au ROB, la demande d'inscriptions en restauration scolaire augmente de près de 25 %. C'est factuel, c'est un constat des services et le risque est arrivé très rapidement en sortie de Covid-19, on l'a vu au quatrième trimestre et à la fin du troisième trimestre 2022.
36 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Sur Corrençon, nous avons volontairement relancé très fortement toute la partie classe de découverte et autres.
J'avais évoqué le chiffre de +180 %. Concrètement, j'arrondis, on est passé de 1 500 nuitées à 3 400 nuitées. En 2019, on était à 3 200 nuitées.
- Augmentation de la subvention au CCAS +255 k€
Il me semble que cela a été évoqué au moment du ROB du CCAS.
Quand on additionne tous ces postes, il reste un peu moins de 300 000 € à expliquer dans la variation globale.
C'est le résultat divergent de deux choses. J'ai refait une estimation d'un certain nombre de prix de prestataires,
sur l'inflation de ces prix. Pour beaucoup de fournisseurs, nous avons d'une année sur l'autre des demandes a minima de 5 % et pour certains de plus 15 %, pour ce qui n'est pas complètement acté par les marchés. Quand vous prenez la masse, vous n'êtes pas loin de 750 000 €.
Puis, on a quelques provisions diverses.
Cela veut dire que nous avons compensé par des efforts complémentaires.
Nous avons quand même un phénomène entre la partie contrainte liée à la crise énergétique, la faible marge de manœuvre de la masse salariale, à tort ou à raison et, c'était notre volonté, répondre à l'augmentation de la demande globale des administrés en termes de prestations, que ce soit pour les familles, pour les séjours, les activités à Corrençon ou la restauration scolaire. C'est plus notre politique de redonner les moyens au CCAS de faire face à son développement.
C'est le vrai sujet du budget de fonctionnement.
Budget Investissements BP2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES | [ RECETTES
Cnapire | Libené Montant Chapitre Libetlé Montant 10 |DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES — 10 |DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES 9 377 810,28 1ô ie RUNTS ET DETTES ASSIMILEES 142 266.00 13 |SUBVENTIONS DINVESTISSENENT 3640 76091 20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 947 795. ul 45412 [TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (RECETTES) 5 000,00 204 |SUBVEN ONS D'EQUIPEMENTS VERSEES | 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5196709211 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 024 _ [PRODUIT DES CESSIONS __.[ 2800000 21 JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 45411 {TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (DEPENSES) 5
TOTAL DEPENSES REELLES 21 238 848,06 TOTAL RECETTES REELLES 18 248 363,30
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11 590.00! 021 |VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT . … 1 693 932 89
041 _|OPERATIONS PATRIMONIALES (Récupération avances forfaitaires) 180 000. 00! 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Amortissements) 2 19 00
001 _|DEFICIT D'INVESTISSEMENT N-1 1 226 337.13] 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 180 000 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 147 ati [TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 408 411,89
REPORTS 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT
TOTAL | 22 656 ns] [ TOTAL | 22 666 775,19
La différence par rapport au ROB est l'intégration des 21 238 000 €, dont un report de plus de 8,6 M€
d'investissements de 2022, une bonne partie étant engagée.
Vous voyez l'équilibre de l'ensemble de l'opération : d'un côté, on tient compte en écriture d'ordre du transfert lié à une recette de la charge d'amortissement de 2 534 000 €, de l'autre côté je vous rappelle la clôture du compte administratif dont on doit reporter en déficit le solde en investissement et en cumulé (-1 226 000 ME), cela donne l'équilibre global à 22 658 000 €.
37 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Budget Investissements 2023 : Partie Recettes
[ RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES 9 377 810.28]
[13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 3 640 760.91
45412 TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (RECETTES) Le 5 000 00!
16..JE ES ASSMRRRS. cnrs ler 2008 DEN [' 024 PRODUIT DES CESSIONS … 28 000.00]
TOTAL RECETTES REELLES 18 248 363,30)
021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT _ = Co 1 693 932.89 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Amortissements) 2 534 479 00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 180 000.00]
TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 408 411,89)
001 _ EXCEDENT DINVESTISSEMENT
TOTAL | 22656 rs]
Le montant des recettes réelles d'investissements est prévu à hauteur de 18 248 k€.
Le premier poste concerne les dotations, fonds et réserves à hauteur de 9 377 k€ se décomposant en :
- 7977k€, part des excédents de fonctionnement à fin 2022 (12925k£) affectés au financement
d'investissements
- 800 k€ pour le FCTVA (773 k€ en 2022)
Nous avons été prudents parce que l'on pourrait considérer que ce n'est pas complètement cohérent avec la
dynamique. Remettre le même niveau d'investissements qu'en 2022 avec l'ambition qu'on s'écrit, on va faire un niveau d'investissement beaucoup plus conséquent. On devrait donc arriver à plus de FCTVA que cela.
- 600 k€ pour la taxe d'aménagement (651 k€ en 2022)
Le deuxième poste concerne les subventions obtenues à hauteur de 3 640 k€ (intégrant 1 897 k€ de subventions 2022 non encore perçues) et par rapport au ROB une nouvelle subvention de 223 k€ (SIPPEREC pour l'éclairage public).
Ce montant augmentera de 340 000 € puisque nous avons reçu ce jour la notification d'une subvention de la Région pour le poste de Police municipale. D'ailleurs, si vous refaites l'équilibre, l'emprunt que l'on écrit à 5,2 ME descendra à 4,9 ME.
Cet emprunt, je remercie le cabinet, qui a fait le nécessaire pour donner l'information, et l'ensemble des
services, qui a acté l'inscription de cette demande de subvention, ce montant de 5,2 ME est dans l'hypothèse où l'on fait globalement les 21 millions d'investissements prévus. Nous ne lèverons l'emprunt de façon pragmatique qu'en fonction du taux d'exécution réel des investissements, sachant qu'il peut être minoré par des cessions foncières. On a un portefeuille de l’ordre de 3 millions ou 4 millions, on reste toujours sur une hypothèse d'essayer de n'en réaliser que 2 millions.
Budget Investissements 2023 : Partie Dépenses
Les dépenses réelles d'investissements sont d'un montant de 21 238 k€ se décomposant en:
-12 589 k€ de dépenses nouvelles
-8 649 k€ d'engagements reportés de 2022
C'est une belle démonstration de la manière dont nous avons relancé très fortement nos activités là-dessus. Je vous donne le chiffre pour 2022 qui se lit dans la note : 1 544 000 € plus 400 000 € d'encours. M. CALMÉJANE nous avait gentiment fait remarquer que nous n'avions pas fait grand-chose en 2021 mais, là, nous rattrapons notre retard de façon intensive. C'est 3 185 000 € quand l'étiage normal est à 1 M€ ou 1,5 ME. 38 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Au titre des dépenses nouvelles, les investissements les plus importants concernent
1. les travaux de voirie 2185 k€
Je m'en excuse, un chiffre présenté en Commission des Finances était erroné: c'est 3 185 000 € et non pas 2 185 000 €.
2. l'éclairage public (passage aux LEDs) 1 000 k€
Avec un report de plus de 600 000 €.
3. le schéma directeur énergétique 1 000 KE (rénovation énergétique des bâtiments)
4. les écoles 759 k€ (600 kE en 2022)
5. les espaces verts 638 k€
6. les équipements sportifs 428 k€
7. les investissements pour PM et Clocher 808 k€ (solde)
8. les investissements informatiques 445 k€ (dont 122 k€ pour remplacement CONCERTO)
Le renouvellement de CONCERTO est un projet qui me tient à cœur, il est très important pour l'administration,
les administrés et autres. En effet, il amènera une efficacité complémentaire et une facilité pour l'inscription des familles et une fiabilité accrue en termes statistiques. C'est donc l'investissement informatique prioritaire que nous avons engagé.
9. la rénovation du marché de l'Ébpoque 380 k€
10. le garage et le parc automobile 344 k€
Cela à la fois ce qui est mentionné intègre les deux choses : l'autolaveuse et le Piaggio.
Quand vous prenez tout cela, vous êtes à 8 777 000 € et, par ailleurs, à un étiage plus bas par rapport à ce que vous avez constaté en 2022. On conserve 1 million de réserve pour le foncier et 340 000 € pour les fonds de commerce. Faites l'addition de tout cela et vous avez grosso modo 10,4 ME sur les 12 589 000 € de dépenses. Le reste est au fil de l'eau.
CONCLUSION
La proposition de Budget Primitif 2023 présentée est faite en reprenant les orientations du ROB 2023 voté au Conseil municipal du 9 mars 2023 et en l'ajustant de la façon suivante :
- intégration du résultat définitif de clôture du compte administratif 2022, tant en fonctionnement qu'en investissements
- intégration des dépenses de fonctionnement nouvelles (+235 k€ soit +0,5 %) par rapport au ROB, avec des recettes globales quasi stables (+20 k€)
- ajustement de l'enveloppe de dépenses d'investissement de façon très limitée (-54 k€ soit -0,25 %).
Ce budget est prudent (non compris les 250 000 € attendus du bouclier anti-inflation, les effets de dynamique complémentaire en recettes familles, DMTO, le niveau plus élevé de FCTVA), nous verrons bien à quel niveau d'activité nous serons. Pour la crise énergétique, nous avons mis ce qui était dans les tuyaux, c'est-à-dire 190 000 € sur l'éclairage public. J'ai personnellement effectué un pointage détaillé, avec les services concernés, il y a 24 heures en regardant la réalité de nos factures de février. La réalité est que nous sommes parfaitement là-dedans.
Sur la partie éclairage public, qui est reconstituée, comme l'évoquait Éric MALLET, pour le moment, la commune a des points de consommation globaux et des clefs de répartition pour identifier l'éclairage public. Dans le global de ces trois points, nous avons un gain de plus de 30 000 € d'un mois sur l'autre. Nous n'avons donc
39 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
aucun état d'âme, je suis persuadé que nous ferons les 191 000 €, voire plus car, si vous avez bien regardé le plan de sobriété, vous avez vu que nous n'avons pas intégré les gains liés au passage aux LEDs.
Retenez un point simple : les services techniques ont chiffré le gain de passage de l'éclairage public à environ
55 %. Ce qu'évoquait M. MALLET, quand on passe aux LEDs, on gagne 60 % à 70 %.
Ce sera un point favorable pour la commune où pas, notre commune vient un peu plus tard sur les LEDs mais
elle le fait avec un outil beaucoup plus performant et un pilotage fin, qui nous permettra de réduire l'intensité, c'est-à-dire au lieu de faire le gain de consommation uniquement à 50 % ou 60 % à intensité normale, nous
pourrons moduler à la baisse.
C'est pour cette raison que je considère que c'est prudent à la fois en dépenses et en recettes. Certes, cela n'est pas facile, on ne va pas nier les choses mais c'est un budget de combat, dans un contexte difficile lié à la crise énergétique (+2,9 M€ de surcoûts avant application du plan de sobriété) se traduisant par une augmentation de près de 5 M€ de dépenses de fonctionnement contraintes et seulement 1 M€ de recettes nouvelles par rapport à 2022, soit un joyeux effet de pincement de 4 ME. Pourtant, l'autofinancement n'est négatif que de
700 000 €.
Malgré cette adversité, et en conservant toute la prudence nécessaire sur le niveau des recettes globales de la
commune, cette proposition de budget 2023 permet de répondre à la fois :
- aux prestations de services dues aux administrés (enfance, sécurité, propreté...)
- à l'augmentation de la demande des familles (restauration scolaire, séjours)
- de maintenir une offre culturelle variée et dense
- d'engager un programme d'investissements important (21 238 k€ dont 8 649 k€ de report 2022) grâce aux
excédents accumulés à fin 2022
Certes, monsieur CALMÉJANE, ces excédents existaient mais votre serviteur a essayé de les consolider entre
2019 et 2021.
- de n'avoir recours à l'emprunt que de façon limitée à hauteur d'environ 5,2 ME si nécessaire en fonction du taux d'exécution du programme d'investissements, emprunt qui sera minoré par les cessions foncières réalisées (objectif2 M€ avant la DM).
Nous pouvons nous chamailler sur le taux d'exécution d'investissement mais, sur une longue période, quelle que soit la mandature, on n'a jamais fait beaucoup plus que 50 %. De toute façon, si on fait 2 millions de cessions, il faudra n'emprunter que 3 millions. Nous verrons, nous conserverons le même pilotage de détail.
L'ambition de la commune pour 2023 est de passer d'une prévision budgétaire de -700 000 € à +1,5 M€ d'autofinancement, ce qui est possible à iso taux d'exécution du budget de fonctionnement qu'en 2022 (96 %).
Nous sommes quasiment sûrs de diviser par deux le coût de l'augmentation du gaz, ce qui pèse les deux tiers d'augmentation. Pour l'électricité, on s'en rapproche. Si en 2024 on a ce contexte plus favorable, on divise le surcoût par deux et on a une chance de revenir sur un chiffre qui me paraît très important, c'est un critère que je suis, c'est-à-dire près de 4 M€ d'autofinancement. C'est plus compatible avec les besoins de financement
courant d'entretien et de bon niveau de patrimoine public.
J'ajoute que ce ne sera pas facile. Nous avons fait deux choses : nous sommes passés d'une phase où nous
avons essayé de piloter cela, et je tiens à remercier tous les services qui ont joué le jeu parce que j'ai imposé à tous un exercice qui était un peu une révolution, avec un cadrage en valeur absolue par service. Cela n'a pas été simple mais les services ont joué le jeu et nous y sommes arrivés.
Nous en venons maintenant au deuxième challenge : piloter le taux d'exécution. Je le disais en Commission, mon objectif personnel est d'avoir un taux d'exécution plus faible que 2022. Ce ne sera peut-être pas facile, mes chers collègues élus ne vont pas apprécier mais ce n'est pas grave, je suis là pour aider à améliorer la
performance. Le challenge est là.
40 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Si la commune s'en sort sans augmenter ses impôts, sans recourir à l'emprunt, on a une chance de rebondir correctement en 2024,
Je vous remercie et je suis à votre disposition pour les questions.
À Débat
M. le MAIRE.- Merci à Guy ROLLAND pour cet exposé que je qualifierais d'excellent. Je veux bien quelques
commentaires mais l'exactitude à deux ou trois détails près que j'ai relevés dans la note, et vous en excuserez
les quelques fautes: page 27, également à disposition du public, il y a quelques erreurs sur le nom des rues
pour la voirie et son entretien, il fallait bien lire rue du Vert Coteau et allée de la Tour. Une fois que l'on a corrigé cela, je crois que rien d'autre n'est à redire dans l'élaboration de ce budget.
Je vous cède la parole pour vos commentaires éventuels. Je souhaite réellement avoir un budget qui dote la
commune pour se préparer à l'avenir. Si on parle de budget de combat, il faut que l'on combatte tous dans le
même sens. J'appelle l'ensemble de la représentation municipale à soutenir ce budget.
M. MINETTO.- Un budget, c'est très politique, je l'ai déjà dit l'autre jour et je ne recommencerai pas le même
discours, vos choix ne sont pas les nôtres. Nous sommes d'accord. Vous voterez votre budget, nous voterons
certainement contre. C'est un choix politique.
Lors du ROB, nous avons posé de nombreuses questions, nous ne reposerons pas les mêmes. Je demande juste
quelques précisions et j'appelle les gens qui veulent connaître nos positions à réécouter le Débat d'Orientations Budgétaires du dernier Conseil municipal.
J'ai une incompréhension : l'année dernière, on a fait un peu plus de 7 millions d'investissements en réalisé et, cette année, on met 22 M€ ou 23 ME. Pour qu'un budget soit sincère, dans le monde de l'entreprise c'est le
cas, on essaie de mettre les sommes avec quelques pourcents en plus en se disant que si on y arrive c'est tant mieux.
En ce moment, je vois 8,23, pourquoi un tel écart entre le réalisé 2022 et cette proposition pour 2023 ? Sachant
que, comme vous le dites vous-même, à partir de 75% de ce budget d'investissement on fera appel à l'emprunt. Ce qui n'était pas une mauvaise idée.
Dans l'achat.des prestations de services, vous parliez d'une somme de 2 455 191 € mais, quand je fais le détail
de ce que vous indiquez, il reste 500 k€ (page 16). À quoi correspondent-ils ?
De la même manière, pourrions-nous avoir le détail des frais d'étude, de communication, d'affranchissement,
de réception ? Vous ne nous le donnerez pas maintenant mais, si vous le voulez bien, vous pourrez nous
envoyer le document de manière que l'on n'ait pas à rechercher dans le paquet de l'ensemble des lignes budgétaires. Nous gagnerons du temps.
Dans les investissements, pourquoi y a-t-il une « remise en place de Ja liaison froide du restaurant municipal » ? Qu'y avait-il avant ?
+150 K€ d'installation d'horodateurs supplémentaires pour un nouveau plan de stationnement : sauf erreur de
ma part, nous ne l'avons pas vu en Conseil municipal. Il aurait été sympathique de nous le montrer avant de
nous mettre un budget avec les sommes pour ce nouveau plan de stationnement.
1760 000 € pour la préemption boulevard de Gaulle: c'est le pavillon que vous avez préempté derrière le
parking existant. Pour le terrain de l'hôtel d'entreprises, ce sont les 2 pavillons qui se situent au coin. En
revanche, dans le haut de la rue Marc Viéville, je n'ai pas compris ce que vous vouliez préempter. Est-il possible d'avoir des explications ?
Ma collègue voudra ajouter quelque chose sur Saint-Brévin.
41 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Je continue avec mes deux dernières questions :
Rénovation du marché de l'Époque (380 000 €): sommes-nous sur les mêmes rénovations votées l'année
dernière ? Autrement dit, s'agit-il de choses non faites ou des éléments s'ajoutent-ils ?
150 000 € d'AMO pour le projet Cœur de Ville: nous en parlerons sans doute après mais pouvez-vous nous
donner quelques explications ?
100 k€ pour la création d'un ralentisseur : je pense qu'il manque un pluriel à « ralentisseurs ». (Assentiment de
M. le Maire.)
Elisabeth souhaiterait parler de Corrençon, si vous le permettez.
M. le MAIRE.- Il y a des choses que je permets et des choses que j'exige.
Mme POCHON.- J'ai vu que, dans un journal qui s'appelle /'Actu, votre directeur de Cabinet s'était exprimé sur
le site de Saint-Brévin. Je sais que l'on y revient souvent. Je ne sais pas combien d'entre vous ou de vos enfants
y sont allés, nous sommes nombreux mais ce n'est pas par nostalgie.
Nous avions commencé le débat à 17 h 00 en disant que l'on avait manqué d'anticipation sur notamment la
sobriété énergétique, etc. Quand nous nous projetons dans la Ville, souvent nous avons des débats sur la
manière dont vous utilisez des parcelles ou des choses comme cela, nous ne voyons pas les choses de la même
façon que vous et je trouve que nous n'en discutons pas assez. Pour l'instant, vous êtes sur un premier mandat
avec un mandat des électeurs mais qui n'est pas complètement total. Je trouve tout de même qu'il y a des
liquidations de biens communaux importants, qui vont impacter toutes les générations à venir :
- la parcelle du Conservatoire est vendue,
- vous auriez mieux fait de nous écouter au sujet des petites maisons situées à côté de l'école Anne Frank:
nous trouvions bizarre que vous vendiez les maisons, finalement, nous nous sommes rendu compte qu'elles seraient conservées dans le projet de la ZAC future. Nous ne disons donc pas que des bêtises, visiblement, le
cabinet d'études vous a convaincu qu'il était important de les garder.
Je pense que, parfois, c'est précipité et, pour nous, Saint-Brévin en est une tant que les études ne sont pas
faites. Pourquoi ? Parce que l'on est en période de sobriété où on pense aussi à une sobriété, éventuellement,
des vacances, des classes de mer, des choses qui permettent aux Villemomblois, aux enfants et aux familles
d'avoir des lieux boudés à certains moments mais qui pourraient redevenir à la mode si on les présentait d'une
autre façon. Les voyages aux États-Unis pour des groupes d'enfants sont une bonne chose mais, qui dit voyager
loin, dit utiliser l'avion, etc. Saint-Brévin n'est pas très loin. Des enfants n'ont jamais vu la mer ou n'ont jamais
appris à nager. Cela permet d'ouvrir des classes de mer.
Nous vivons une situation où nous devons lutter contre l'obésité des enfants qui ne bougent pas, contre une
trop grande utilisation des écrans par les enfants, etc. Dans une perspective éducative, monsieur PRINCE,
j'aimerais que vous m'écoutiez parce que cela vous concerne, j'aimerais que l'on imagine Saint-Brévin comme
un endroit dont on pourrait faire profiter les enfants à des coûts moindres. On n'est pas obligé d'en faire un
endroit de luxe mais on peut en faire un camp de vacances, quelque chose de très écologique,
environnemental, etc.
C'est comme si le fait d'être élu vous donnait le droit de prendre des décisions impactant les générations
futures parce que, une fois que ce sera vendu, ce sera vendu. Une fois que vous vendez la parcelle du
Conservatoire et que quelque chose est construit dessus, on ne peut plus en faire une place.
Vous prenez des décisions que je trouve hâtives et insuffisamment réfléchies. En tant qu'élus de l'opposition,
qui représentent d'autres Villemomblois que ceux que vous représentez, nous estimons avoir le droit de vous
donner notre avis sur la question.
On apprend aussi que vous vendez la cuisine centrale alors que, quand on fait le bilan de la restauration, aussi
bien chez les personnes âgées à domicile que dans les écoles, le niveau de satisfaction n'est pas génial. On se
dit qu'un jour on reviendra peut-être à quelque chose d'un peu plus local, et on va vendre une cuisine centrale
42 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
existante ? Je sais bien qu'il y a besoin d'argent mais j'ai l'impression que l'on vend un peu tout ce dont on
dispose, on hypothèque l'avenir avec des visions à très court terme.
Notre groupe vous demande de revoir ces questions. Encore une fois, nous aimerions qu'à Saint-Brévin un vrai
travail soit mené, quitte à ce qu'il aboutisse à dire que l'on n'en fera rien et qu'il faut vendre. Nous vous
demandons aussi de revoir le sujet de la cuisine centrale, on peut peut-être imaginer qu'un jour on revienne
en régie pour faire mieux manger les personnes âgées, les enfants et les crèches, qui sont déjà à la nourriture
quasiment industrielle. Bonjour le palais des enfants !
Dans les orientations, vous parlez beaucoup de chiffres, monsieur ROLLAND alors que, pour nous, un budget
n'est pas seulement constitué de chiffres. C'est une façon de voir la vie que l'on offre aux administrés. Nous aimerions que les enfants mangent bien, qu'il y ait des classes de mer, que les enfants aillent voir la mer ou avoir une place sympathique avec des bancs pour se poser. J'entends donc vos chiffres, et c'est votre travail, mais une équipe municipale, vous êtes tous concernés, construit aussi un cadre de vie. Et là, on vous trouve un
peu hâtif et léger sur la question.
M. le MAIRE.- Je passe tout de suite la parole à Serge ZARLOWSKI pour les derniers points que l'on vient d'entendre dans vos propos.
On a noté les autres interrogations de votre groupe, ainsi, on n'y reviendra pas : Jean-Marc MINETTO a posé
des questions sur le pourcentage dans la partie investissement ; vous avez relevé un delta de 500 000 € dans
les achats de prestation (page 16) ; vous souhaiteriez avoir le détail des frais d'étude, je laisserai Guy ROLLAND
évoquer le sujet.
M. ZARLOWSKI va nous parler de la remise en place de la liaison froide du restaurant municipal, au rez-de-
chaussée de la médiathèque, puis répondra à votre envie concernant Saint-Brévin.
S'agissant des horodateurs, pour une dépense de 750 000 €, Riad MAHMOUD vous répondra.
Pour le marché de l'Époque et l'AMO Cœur de Ville, ce sera Pascale PAOLANTONACCI qui apportera des réponses.
Je pense que nous pouvons purger le sujet des ralentisseurs, tout le monde a compris que nous voulons ralentir
à plusieurs endroits les automobilistes.
Enfin, je me ferai une joie de vous répondre sur les préemptions.
M. ZARLOWSKI.- Je commence par la liaison froide. Ce n'est pas nouveau, c'est déjà le fonctionnement en
liaison froide actuel. Aujourd'hui, et depuis des années, le système de traçabilité notamment du froid est en panne. Cela demande un certain nombre d'investissements d'avoir une salle de préparation conforme et d'étendre la qualité de service du restaurant, qui progresse régulièrement encore en termes de fréquentation. Pour aller sur ce que vous évoquez s'agissant du frais, il est fort probable qu'une proposition de type salade- bar à la carte pourrait être faite.
Ensuite, madame POCHON, je vais vous surprendre : je suis complètement d'accord avec vous mais il yace
que l'on souhaite, ce que l'on rêve et la réalité.
Je ne sais pas par quel bout le prendre. Tour à tour, vous nous reprochez de trop nous faire accompagner et,
une demi-heure après, vous expliquez que nous prenons toutes les décisions dans la précipitation. Vous comprendrez que, entre les deux, il se passe quelque chose. On a travaillé.
Il s'avère que, si je prends le cas de la cuisine centrale, aucun des prestataires ne souhaitait investir dans l'outil « trop petit» « impossible ». Dans ces conditions, que devons-nous en faire ? On le garde dans le patrimoine encore 10 ans, on réfléchit et on attend que cela se détériore encore un peu plus ? Cela ne changera rien.
D'ailleurs, j'en reviens à votre remarque sur la qualité des repas car j'aimerais avoir vos sources pour reprendre le niveau de satisfaction que vous évoquez. Je n'ai pas le même. Vous avez indiqué que le niveau de satisfaction
n'était pas à la hauteur.
Mme POCHON.- Je ne l'ai pas inventé, je l'ai bien entendu au CCAS.
43 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. ZARLOWSKL- N'en faites donc pas une généralité, ciblez vos propos avec exactitude.
Mme POCHON.- Dans les familles aussi.
M. ZARLOWSKI.- Parlons de choses concrètes. Je fais toute confiance notamment aux commissions des menus
que l'on a étendues. Les fédérations de parents d'élèves historiques sont très participatives. On a connu un absentéisme important par le passé mais ce n'est pas le cas là, il y a une participation, elle est active et des éléments remontent réellement. On a une participation du corps enseignant ; des sollicitations des enfants qui nous remontent des choses. Ce sont les premiers concernés, on est très attentif à ce qu'ils disent et on regarde avec eux de quelle manière organiser ces remontées.
En effet, nous suivons le niveau de satisfaction et il est plutôt meilleur qu'auparavant.
Enfin, sur Saint-Brévin, le constat est similaire, je vous partagerai même quelques photos. L'investissement est
tellement important ! On parle d'accueil de jeunes, donc vous imaginez bien que, si on avait l'opportunité de recréer le centre tel qu'il était, vu la fréquentation de Corrençon, on ne se priverait pas d'une telle opportunité. Cela permet d'offrir en effet une prestation à moindre coût aux familles, que ce soit sur du temps scolaire ou du temps de vacances, et c'est un coût modéré également pour la commune. Mon voisin (M. ROLLAND) serait le premier à dire : on arrête tous les voyages extérieurs et on n'achète que des centres car c'est beaucoup plus simple. Cela demande beaucoup plus de travail en termes d'organisation mais on sait le faire, on en a la capacité. Sur les centres de Corrençon, on tourne quasiment à plein lors de la plupart des vacances, plus les scolaires avec les nuitées qui ont fortement augmenté depuis 2019.
M. MINETTO.- C'est combien Saint-Brévin ?
M. ZARLOWSKI.- Ce n'est pas combien, c'est qu'il faut refaire la totalité. Je rappelle que c'étaient des préfabriqués et qu'il faut les oublier. Pour la maison à côté, je vous réserve quelques photos, vous verrez, c'est exceptionnel.
Mme POCHON.- C'est fermé depuis 2015.
M. ZARLOWSKI.- Oui !
Mme POCHON.- Cela n'a pas été fermé parce que c'était insalubre.
M. ZARLOWSKI.- Aujourd'hui, on repart d'un terrain nu, ce n'est donc pas raisonnable.
M. MINETTO.- Vous dites que cela coûte cher, la question est de savoir combien ? Vous ne donnez aucun
chiffre sur le coût. Cela coûte trop cher, on a besoin d'argent, M. BELLAMY nous doit 330 000 €.
M. le MAIRE.- Bien que vos propos soient inaudibles, monsieur MINETTO, on va quand même apporter une
réponse à votre interrogation : combien cela coûterait-il ? Quelque chose dont on n'a pas les moyens.
M. MINETTO.- Ce n'est pas un chiffre !
M. le MAIRE.- Je pense à des gens qui ont une expérience dans le domaine de l'éducation, une expérience parlementaire, dans certaines responsabilités, dans l'encadrement d'enfants, au regard des cahiers des charges de la DDCS et de la Préfecture pour des accueils avec nuitées, il faudrait construire en dur.
Mme POCHON.- Donnez-nous vos études.
M. le MAIRE. Je me tourne vers Éric MALLET : cela pourrait être comparable à un hôpital par exemple
d'organiser l'accueil de 50 enfants avec les chambres, la restauration...
M. MINETTO.- Les enfants sont partis dans des yourtes !
M. le MAIRE.- Dans le compte-rendu, il sera inscrit « inaudible » sur ce que vous pouvez bien raconter.
M. MINETTO-.- Je vais prendre la parole.
M. le MAIRE.- Il faut donc trouver 4 ME à 5 M€ tout de suite.
Mme POCHON.- Donnez-nous les études, les chiffres, donnez-nous des raisons de croire à ce que vous dites.
44 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Vous nous dites, madame POCHON, « vous n'avez quà faire des études » alors que, tour à tour, vous nous critiquez sur le prix des études.
Mme POCHON.- Je n'ai pas dit de faire appel à des cabinets ! Comment cela se passait-il avant ?!
M. le MAIRE.- .. et, à l'inverse, il faudrait que nous fassions des études pour savoir si nous avons raison.
Mme POCHON.- Quand vous parlez d'étude, vous ne parlez jamais des services techniques ou des services municipaux, vous ne parlez que de services extérieurs.
M. le MAIRE.- Nous n'avons pas le même sens des priorités. Lorsque nous vous disons que c'est un budget
de combat, c'est parce que, précisément, il faut faire des choix.
Mme POCHON.- Cela, vous les faites, c'est clair, un parking, un machin ! Avec 1,4 ME, on s'en sort où pas ?
M. le MAIRE.- Peut-être une petite erreur que Serge ZARLOWSKI n'a pas voulu corriger mais je me le permets :
il n'y a plus de séjour aux États-Unis, madame POCHON.
Mme POCHON.- Je n'en sais rien.
M. le MAIRE.- C'était dans le guide paru il y a quelques semaines.
Mme POCHON.- Je n'ai plus d'enfants en âge d'y aller.
M. le MAIRE.- Je veux bien que vous n'ayez plus d'enfant susceptible de partir à l'occasion de ce type de séjour mais vous êtes la représentation municipale. Vous venez de nous dire que vous représentez certains Villemomblois.
Mme POCHON.- Je m'en souviens beaucoup plus souvent que vous.
M. le MAIRE.- Intéressez-vous donc à tous les sujets pour pouvoir parler de tout.
Je me permets de conserver la parole concernant la préemption au 8 de Gaulle. C'est une affaire complexe, qui
est de nouveau en justice, sur laquelle je ne ferai pas de commentaire plus avant. Aujourd'hui, notre volonté est de préempter cette parcelle, ce qui est en passe de l'être, à ceci près...
Mme POCHON.- Les enfants ou la parcelle de Gaulle, c'est un choix.
M. le MAIRE.- Pouvez-vous vous taire, madame POCHON ?
Mme POCHON.- Cela m'épuise de vous entendre.
M. le MAIRE.- Je confirme que vous êtes épuisante.
Néanmoins, une décision de justice rend possible, au moment où je vous parle et bien qu'en effet nous ayons la possibilité de faire appel, la réalisation d'un collectif. Vous connaissez notre volonté et notre détermination d'éviter de bétonner notre Ville.
Mme POCHON.- Sauf dans la ZAC !
M. le MAIRE.- Nous allons pouvoir nous constituer en appel par rapport à cette première décision, nous avons
bon espoir, c'est ce que nous disent nos avocats, de préempter cette parcelle, d'en disposer, de doubler la surface du parking République et d'aider considérablement le développement du Cœur de Ville Outrebon, dont Mme PAOLANTONACCI parlera tout à l'heure. ‘
Vous avez parlé des terrains hôtel d'entreprises, c'est Mme PAOLANTONACCI qui pourra vous en dire un mot.
Quant au 87, rue Marc Viéville, c'est plus pernicieux encore que cela. Ce projet est principalement sur la ville
de Neuilly-Plaisance, qui a instruit le permis de construire mais nous avons une bande de terrain qui permet
d'accéder à celui qui est côté Neuilly-Plaisance. Nous n'en sommes pas à moins du deuxième dépôt par le promoteur immobilier sauf que cette parcelle, qui est un véritable couloir, presque un couloir écologique qui dessert la parcelle ACL, est au 87, rue Marc Viéville adressée à Villemomble. Dès lors, parce qu'elle est classée zone naturelle, nous avons indiqué que nous préemptions pour la modique somme de 33 000 €. Cela permettra
45 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
d'éviter cette construction dans un secteur qui, je crois, ne le requiert pas, avec une qualité du terrain
particulièrement complexe pour les fondations.
Là aussi, comme Fredy, comme de Gaulle, comme Saint-Charles, effectivement, je suis en contact avec de nombreux habitants, notamment rue Jean Jaurès, qui sont absolument ravis de notre politique de préservation du caractère pavillonnaire de notre Ville.
Je suis en contact régulier avec le maire de Neuilly-Plaisance, qui instruit le permis par ses services. Nous
sommes exactement dans la même ligne.
Je passe la parole à Riad MAHMOUD pour l'explication sur les horodateurs.
M. MAHMOUD.- Cela concerne le secteur situé entre Villebois-Mareuil, route de Noisy et avenue de Rosny, c'est-à-dire le triangle autour de Renault, la piscine, le Marché frais, etc. Cet endroit pose une réelle problématique de stationnement depuis un moment. Nous avons longuement travaillé avec les différents services pour trouver des solutions. Les problématiques sont dues aux garages qui stockent leurs véhicules et à un stationnement anarchique. Même si la Police municipale a réalisé un travail formidable en enlevant beaucoup de véhicules ventouses depuis son arrivée, ce n'est pas encore cela.
D'abord, on a réfléchi à du stationnement zone bleue pour faire une rotation. Ensuite, on a constaté le fonctionnement. Par exemple, imaginez un employé de Renault qui prend les clés de tous les véhicules et qui tourne les disques de chacune, cela monopolise 20 places toute la journée.
On a donc fait une expertise de terrain et constaté que la solution à retenir était le stationnement payant, avec un temps gratuit, évalué à une heure où une heure et demie mais on travaille encore dessus, permettant par exemple d'aller au cimetière ou aux personnes d'amener leurs enfants à la piscine. C'est très difficile de se stationner mais, là, il y aura une vraie rotation.
Puis, cela embellira l'entrée de Ville parce que ce n'est pas encore cela.
M. MINETTO.- Cela comprend donc tout le coin devant le cimetière ?
M. MAHMOUD.- C'est l'ensemble du triangle.
M. le MAIRE.- Je passe la paroleà Mme PAOLANTONACCI sur le marché de l'Époque, AMO Cœur de Ville et les terrains hôtel d'entreprises.
Mme PAOLANTONACCI.- Pour les terrains hôtel d'entreprises (520 000 €), nous avons tous voté cette
Délibération en 2019. Cela concerne les deux parcelles situées à l'angle de la rue Laënnec et de l'avenue de Rosny. Sachant que l'on avait également voté l'acquisition des parcelles actuellement occupées par la plate- forme du bâtiment, groupe Saint-Gobain, qui a été régularisée courant 2021. Ils occupent nos parcelles sous convention pour l'instant. C'est donc en cours de régularisation mais c'est compliqué s'agissant de terrains appartenant à l'État. On espère les acquérir d'ici la fin de l'année.
Pourquoi acquérir ces parcelles ? C'est pour y monter un projet de pôle d'excellence artisanale, y construire
des ateliers artisanaux. Il y a une très forte demande sur Villemomble et cela permettrait d'embelir l'entrée de Ville.
Vous posiez aussi la question des 380 000 € du marché de l'Époque.
M. MINETTO.- Qu'y fait-on ?
Mme PAOLANTONACCI.- C'est une enveloppe d'ouverture de crédits pour des frais d'étude des réseaux et pour des diagnostics précédant les travaux que l'on devrait commencer en 2024.
Pour quoi faire ? C'est un projet en cours. Nous sommes assistés par une maîtrise d'œuvre.
Mme POCHON.- Vous n'avez donc ni plan ni rien ?
Mme PAOLANTONACCI.- C'est en cours mais, pour l'instant, rien n'est décidé. On vous présentera les propositions. Le projet est une rénovation du marché de l'Époque, il n'est donc pas question de démolir et de
46 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
reconstruire. Il s'agit d'habiller, de le mettre un peu plus au goût du jour et surtout de se mettre en conformité
des normes intérieures.
Cette rénovation concerne l'habillage du marché de l'Époque, très certainement le changement de toiture
(fibrociment), l'aménagement et la mise aux normes de toutes les installations intérieures, avec une
modernisation des étals.
Tout cela se fait en priorité et en accord étroit avec les commerçants des marchés. Je reconfirme, parce que je
sais que cela parle un peu aujourd'hui, qu'aucun travaux ne sera démarré cet été. Nous prévoyons cela plutôt
à l'été 2024 par respect du calendrier et nous ferons tout pour le respecter.
Concernant l'AMO de Cœur de Ville, ce sont aussi des frais, c'est une ouverture d'enveloppe pour la maîtrise
d'œuvre. Un concours a été lancé avec quatre cabinets. Ces quatre sociétés nous feront des présentations, avec le choix, nous parlerons de l'APCP derrière, une commission d'appel d'offres aura de toute manière lieu avant l'été. De la même façon, nous vous le présenterons lorsque nous aurons des éléments concrets. Nous en parlerons un peu plus avec l'ouverture d'APCP, le point suivant du Conseil municipal.
M. le MAIRE.- Pour vous donner aussi une explication en investissement sur la remise en place d'une liaison
froide au restaurant municipal : le sujet est simple, cela a été dit ici, lorsque nous sommes arrivés aux affaires,
nous savions que la fréquentation du restaurant municipal était très faible, presque à s'interroger peut-être sur l'arrêt du service. Au moment où je vous parle, près de 60 collègues y déjeunent chaque jour parce que le niveau s'est amélioré, avec quelques améliorations de type vaisselles, façon dont sont dressées les tables,
accueil et décoration.
Le système de liaison froide ne fonctionnait plus depuis très longtemps alors que cela peut permettre d'améliorer un peu la qualité de la restauration proposée. C'est donc une remise en état d'un existant pour stocker au froid et même en température négative, pour ensuite organiser une meilleure gestion de stock et rendre véritablement ces services non seulement à nos agents mais également à ceux des associations, vous vous souvenez de notre débat du 9 mars, pour augmenter la capacité du restaurant municipal. On doit pouvoir
servir environ une centaine de couverts. C'est effectivement un bel équipement.
Mme VERBEQUE.- J'en reviens aux propos de Mme POCHON concernant Saint-Brévin et à ceux de
M. ZARLOWSKI.
Effectivement, la majorité d'entre nous a connu Saint-Brévin pour y avoir passé des vacances et des moments avec des classes de découverte. Il y a encore une année, quand j'étais avec votre majorité, aucune étude n'avait été menée pour savoir réellement dans quel état se trouvait le centre, même si nous avions de belles photos. On savait que c'était le long de la route passante, plus une partie non constructible, on est bien d'accord, cependant, aujourd'hui, tout un aspect écologique pourrait être développé sur cette parcelle, qui pourrait être adaptée pour des adolescents, des enfants plus grands et qui n'ont pas besoin de structure réellement en dur ou autre.
Comme le disait M. MINETTO, il existe des yourtes et de nombreux autres dispositifs qui peuvent
éventuellement être pensés.
Vous avez dit que cela coûtait énormément d'argent, ce qui est vrai. Cependant, au vu du nombre de milliers
d'euros dépensés depuis le début de la mandature en frais divers d'étude, je pense que nous pourrions
redéployer un certain nombre ou ajouter, même si M. Guy ROLLAND n'est pas d'accord, des études pour définir éventuellement ce que nous pourrions faire sur place, parce que c'est tout de même le patrimoine de
Villemomble, tout comme Corrençon.
Finalement, cela va un peu dans le sens des autres points que l'on abordera ensuite, où vous vous démunissez
de tout ce qui faisait le charme de Villemomble, de tout ce pour quoi les gens venaient ici, trouvaient que c'était un lieu agréable avec tout ce qu'il y avait autour. Vous avez d'ailleurs rompu les relations avec Droylsden. Avec Portimaë, il n'y avait peut-être pas grand-chose mais, pour avoir été dans les écoles de Villemomble depuis la maternelle, il y a eu un certain partage avec les collèges de Droylsden, un échange, qui apportait toute sa richesse. Au regard du niveau de connaissance des langues diverses, à part le français, de nos jeunes
47 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
collégiens, et peut-être même le français mais, pour aller vers les langues étrangères, l'anglais étant un point central du futur de nos enfants, garder Droylsden où une autre ville, on aurait pu trouver quelque chose.
Je rejoins les propos de Mme POCHON et de M. MINETTO, sincèrement, c'est ahurissant de vouloir revendre
ou de laisser complètement de côté, sans même faire ce qu'il faut en étude dessus.
Concernant la cuisine centrale, vous souhaitez revendre, ce projet ne vient pas d'arriver, il était à l'étude depuis un moment car très peu de personnes voulaient reprendre la cuisine centrale en l'état. Cependant, pour y faire quoi ? Vraisemblablement quelque chose en cardiologie, encore des médecins... Cela me va très bien.
Au début de cette municipalité, ont été mis en place des conseils de quartier. Pour moi et pour notre groupe, les conseillers de quartiers prennent tout leur sens dans ce genre de discussion, à savoir ce que les habitants des quartiers souhaitent. Or, je ne pense pas avoir vu de sondage ou de participation des différents habitants de ce quartier ou des quartiers de Villemomble parce que, après tout, cela concerne tout le monde, comme
pour le Conservatoire. ‘
Je vois que je vous agace fortement avec les mimiques que vous êtes en train de faire.
J'en viens aux points sur lesquels nous voulons des explications :
- 40 K€ de nouveau de frais d'étude pour un réaménagement de vestiaires et de douches au gymnase Mimoun :
je ne doute pas qu'il faille les refaire mais a-t-on besoin d'études ? Je suis assez surprise que les services de la
Ville ne puissent pas le faire ou éventuellement l'architecte ou l'entreprise que vous prendrez pour la réalisation. Auparavant, c'était possible sans dépenser autant de milliers d'euros de frais d'étude. C'est donc un point que l'on aimerait comprendre : pourquoi 40 000 € ?
- L'urbanisme: cela a déjà été répondu, c'est un point que nous avions aussi car nous souhaitions des précisions.
- 85 k€ pour l'aménagement des espaces verts de la rue Bernard Gante: en quoi cela consiste-t-il ? Cela me
semble important et les trottoirs ne sont pas larges.
- 60 k€ pour les espaces verts rue Saint-Louis : s'agit-il uniquement de plantations d'arbres où prévoyez-vous
autre chose ? Cela fait quand même beaucoup.
- 174 k€ pour les implantations d'arbres :s'agit-il des 400 arbres prévus dans le programme ? Cela a même fait
l'objet de questions orales, auxquelles nous n'avons pas eu de réponse.
- Marché de l'Époque : j'ai compris que les 380 k€ étaient destinés à la remise en état ou à l'amélioration du
marché en tant que tel mais M. ROLLAND a dit tout à l'heure que cela concernait l'aménagement de la rue
Fredy. Est-ce la rue Fredy aussi ou pas ? C'est simplement pour savoir et que ce soit cohérent.
- 70 k€ pour le remplacement de la vitre de la boutique éphémère : je ne crois pas que la vitre pose un problème particulier mais, en tant que locataire, je m'interroge puisqu'il n'y a pas de dégât dessus. Cela fait quand même une dépense conséquente pour la boutique éphémère, surtout qu'il me semblait qu'elle devait être déplacée dans une autre boutique que la Ville avait achetée.
- Cœurs de Ville : cela a été répondu.
- Ralentisseurs : cela a été répondu.
Ce sera tout pour nous.
M. CALMÉJANE.- Sur ce budget, nous ne réitérerons pas ce qui a été dit lors du Débat d'Orientations Budgétaires mais je note, je n'ai pas eu mes réponses au mois de mars, toujours des incohérences entre les éléments donnés dans le cadre du programme prévisionnel des investissements (PPI) et notamment ceux présentés là. Soit vous faites un PPI simplement pour répondre aux dispositions réglementaires, soit votre approche de certains sujets ne va pas.
Dans votre présentation, vous éludez aussi un certain nombre de choses.
48 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Premier élément, il est par exemple rappelé rapidement que le FCCT augmentera. Cette année, avec le dispositif
d'amorçage ou d'amortissement, ce n'est pas encore trop méchant mais, au regard des projections présentées
et votées mardi dernier au Territoire, une charge extrêmement importante arrivera de Grand Paris Grand Est pour un service loin d'être à la hauteur du montant que l'on nous réclamera (près de 500 000 € dans les
projections 2024-2026).
Deuxième élément, vous renvoyez Mme POCHON à la lecture du catalogue des séjours mais, comme je vous l'ai dit à un précédent Conseil, vous avancez un peu masqué sur un certain nombre de sujets. Dans les espaces verts, vous avez supprimé environ 50 % des plantations, par exemple les jardinières, les espaces verts non
entretenus ou qui ne sont plus plantés sur des périodes de floraison. C'est pareil avec les activités scolaires, vous avez supprimé le carnaval, la course aux œufs, les séjours -qui avaient été interrompus à cause du Covid- 19- au Canada et aux États-Unis, Plein feu, Vocalises, vous avez provoqué la suppression des 24 heures de natation parce que vous avez retiré le peu d'aide qu'apportait la commune à l'organisation de cette manifestation. C'est pareil pour la Nuit du Judo qui est donc partie dans une autre commune. Cela a été évoqué aussi par un de nos collègues, nous n'avons aucun éclairage particulier alors que, si des choses doivent être
préparées pour les Jeux Olympiques 2024 qui se dérouleront tout de même dans ce Département (cérémonie d'ouverture, compétitions), c'est dans le budget 2023. Or, il n'y a rien.
On a effectivement l'impression d'avoir un catalogue de travaux et de choses assez particulières. Je fais le
raccord avec les Jeux Olympiques, monsieur ROLLAND, vous me direz encore une fois que ce sont des reports,
je reprends les notes de l'année dernière, vous rajoutez sur les sites sportifs 408 k€ de travaux, dont 300 000 €
pour les tennis clubs, soit 70 % de la somme alors que ce sujet était déjà inscrit au budget l'année dernière.
C'est bien gentil de faire chaque fois des annonces sur un certain nombre de dossiers, on pourrait reprendre
d'autres points qui ont été reportés, mais je souhaite bien du courage à tous dans l'exécution de ce budget. En effet, comme cela se voit à la fin dans les Décisions, vous avez encore recherché un cabinet pour trouver un
ou une directrice des Services techniques, donc comment réaliserez-vous tous les travaux que vous inscrivez en l'absence de direction des Services techniques ? Il en va d'ailleurs de même pour la direction des Services
financiers. On a tendance à dire que, pour atteindre l'objectif, il faut des financiers et des techniciens. Là, vous n'avez plus rien pour réaliser ces éléments.
Concernant le détail du budget, il est question (cela m'a choqué) de 40 000 € pour étudier des vestiaires dans un stade. Peut-être est-ce la conséquence de mon propos précédent, s'il n'y a plus personne aux Services
techniques, vous irez systématiquement chercher quelqu'un de l'extérieur.
Ma question vient deux lignes en dessous: 74 000 € de frais d'étude pour les secteurs solaires et la petite
enfance. Pouvez-vous nous donner plus de détails ? Quand j'étais Maire, au minimum 2 fois, plus quelques
ajustements, on a fait des modifications de sectorisation scolaire en interne, sans aller chercher des prestataires
à 74 000 € pour ce faire.
Sachant que cela pose un autre problème, qui relève plus de la CNIL : si les gens qui doivent étudier ont besoin de connaître l'identité des personnes habitant les secteurs, les enfants, la composition familiale, ce sont des
données que j'ai toujours refusé de fournir à un prestataire parce que cela pose un problème de confidentialité et de réglementation française avec le RGPD. Je ne vois pas pourquoi on irait donner cela à un prestataire. C'est mon avis.
Concernant l'approche politique de tout cela, M. ROLLAND nous dit que l'on est en pleine crise énergétique,
que cela coûte cher, etc. Bien qu'un Maire Adjoint en soit chargé, je n'ai pourtant vu aucun projet environnemental. On dispose d'un certain nombre de surfaces, de toitures plates, par exemple l'école Saint- Exupéry, le gymnase Pompidou, j'ajoute les nouvelles obligations légales qui découlent de la loi concernant la production d'énergie, qui imposera aux propriétaires de parking d'une certaine surface ou d'un nombre de places de produire de l'énergie avec ce qui s'appelle des ombrelles. Tout à l'heure, on a évoqué la rénovation du marché de l'Époque, cela pourrait être une idée (mais, comme cela a été dit : venez-nous voir de temps en temps, il nous arrive d'avoir des idées) : on a une surface importante, de la toiture et des parkings, on pourrait
49 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
avoir des lieux avec un habillage esthétique, il ne faut pas que ces ombrelles dégradent l'environnement, pour produire de l'énergie que l'on pourra revendre surtout si les tarifs deviennent plus importants.
Je prends ces exemples mais la Ville a d'autres surfaces en toitures et en terrains plats.
Là aussi sur une politique générale, il est vrai que l'on a parfois des difficultés ou des départs à la retraite d'un certain nombre de médecins où de spécialistes, mais j'aimerais comprendre votre logique sur l'aspect médical. D'un côté, vous direz que c'est une bonne chose, on a encore un dossier en Conseil municipal, vous souhaitez vendre le bail commercial pour installer du dentaire Grand-rue, un cardiologue dans l'ancien restaurant municipal et, de l'autre côté, quand on aura fait les comptes, vous aurez versé plus d'un million d'euros de subventions complémentaires et de base au centre médico-social sur les cinq années de votre mandature. Quelle est la cohérence ? D'un côté, vous voulez garder des médecins, développer le centre mais, de l'autre côté, vous favorisez la concurrence en face.
Il faudra m'expliquer votre logique de développement de l'offre médicale sur la commune et surtout de la
bonne utilisation des deniers publics dans cette période de crise particulière que l'on vit non seulement à Villemomble mais aussi dans d'autres communes.
Je continue avec les autres sujets, je donne des éléments d'information que vous avez indiqués en Commission des Finances : quand on voit les sommes que vous dépensez pour le développement de la fibre dans le cadre de la Supervision Urbaine et donc de la vidéoprotection sur la commune, cela vous a peut-être échappé mais vous aviez dit qu'il n'y aurait pas une caméra de plus. Peut-être rénoverez-vous le système, ce que j'entends bien puisque ces technologies ont beaucoup évolué en l'espace d'une dizaine d'années. Il y a 15 ans, le téléphone de ma voisine n'existait pas, ces technologies n'existaient pas. En matière technologique, certes, les choses évoluent mais nous dire, d'un côté, que vous dépensez plus de 3 ME pour la vidéo et la fibre et, d'un autre côté, quelque chose ne colle pas quand vous annoncez qu'il n'y aurait pas une caméra de plus sur le territoire de la commune pour la sécurité des Villemomblois.
Puisque nous parlons sécurité et du constat des dépenses nouvelles impactées sur le budget de la commune depuis la création de votre police, si au moins cela avait une efficacité, jusqu'ici, vous avez toujours refusé de nous donner les éléments mais, je remercie les services de l'État, je l'ai aussi fait vis-à-vis des éléments financiers, maintenant des statistiques de l'INSEE sur la délinquance descendent à l'échelon communal. Or, on s'aperçoit par exemple que, sur les cambriolages ou les vols de véhicule, l'impact de la Police municipale est nul, voire négatif. Ce sont les chiffres de l'INSEE, vous pouvez toujours les contester mais c'est un constat.
M. le MAIRE.- Je les conteste.
M. CALMÉJANE.- S'agissant des autres éléments budgétaires, monsieur ROLLAND, comme chaque année, je ne partage pas votre avis sur l'inscription de la totalité de la somme du FSRIF. Tout à l'heure, vous avez indiqué avec satisfaction que vous aviez reçu la notification d'une subvention d'investissement. Là, il s'agit d'une « dotation de fonctionnement ». Tant que l'on n'a pas la délibération et la notification, qui arrive plutôt vers le 15 ou le 30 juin, de la part de la préfecture de la région Ile-de-France, on ne peut pas inscrire l'ensemble de la somme. C'est la règle. Cela pose quand même des problèmes.
Là aussi, pour revenir dans le détail, vous dites que la masse salariale est contenue. Quand on regarde les chiffres, vous nous avez dit, d'ailleurs à ma demande, que l'on aurait les éléments de l'année 2022 et de l'année 2023, on constate une augmentation de la masse salariale de 8 %. L'indice ou la revalorisation du SMIC seuls n'explique pas cet impact. Il y a d'autres choses.
Concernant les indemnités des élus, on dépasse puisque l'on passe de 285 000 € à 325 000 €, soit +14 %. C'est plus que le point d'indice. En revanche, peut-être est-ce une erreur d'écriture, il n'y a aucun frais de formation pour les élus alors que je pense que, malheureusement, un certain nombre en aurait besoin. Je rappelle que c'est une dépense obligatoire et que vous devez inscrire au moins 2 % du montant de la masse salariale des élus, soit 6 500 €, le plafond étant à 20 %, maximum 65 000 €. Il y a zéro dans votre tableau. À mon avis, c'est une erreur dans la construction de votre budget.
Puisque je parle des indemnités des élus, je pense que M. MINETTO vous a un peu « sauvé » puisque, en
Commission des Finances, il vous a demandé si nous recevrions le tableau récapitulatif des indemnités versées
50 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
aux élus sur l'année 2022. Pour ma part, j'aurais attendu notre séance pour le demander. Vous avez posé cela
sur la table sans aucun commentaire. Je rappelle que, normalement, cela doit être donné au moins au moment
du Débat d'Orientations Budgétaires, si ce n'est au plus tard avant la discussion budgétaire, ce qui n'est pas le
cas, Vous avez posé cela comme si c'était je ne sais quel élément.
Je rappelle aussi que le texte veut que vous nous donniez des éléments concernant les remboursements de
frais. Soit vous nous dites ce soir qu'il n'y a eu aucun remboursement de frais des élus pendant toute l'année
2022 et j'en prendrai acte mais, si on vient vérifier un jour, cela pourrait poser des questions, soit le tableau est
incomplet.
Puis, il aurait été bon de l'inscrire à l'ordre du jour et non pas de nous coller cela comme si cela avait été un simple document; c'est prévu par les textes. Je n'invente rien. Vous me direz peut-être que je fais le secrétaire général de mairie mais je pense que beaucoup de choses sont à regarder de ce côté. Pour moi, ce n'est pas une honte. J'ai la double casquette, j'ai ce côté administratif et les Villemomblois pendant 19 ans m'ont fait confiance pour le côté politique et la bonne gestion de la commune.
Pour terminer, globalement, et au nom de mon groupe, nous ne voterons pas ce budget. Il n'y a aucune
ambition, il n'y a rien :
- L'année dernière, vous aviez au moins fait l'effort de nous dire que vous aviez prévu un certain nombre de dispositifs dans les écoles. Ma collègue l'a aussi évoqué, il n'y a rien sur le côté pédagogique. Pourtant, on connaît les difficultés qu'ont rencontrées les enfants avec le confinement, pendant le Covid-19 et le rattrapage nécessaire. Nous ne voyons aucune ambition particulière de la commune pour aider les enfants et les familles
à élever le niveau éducatif de nos enfants.
- Sur le sport, on verra tout à l'heure que vous diminuez la subvention de la plus grosse association sportive
de la commune.
- Sur les personnes âgées, vous avez tout mis en œuvre pour couler l'association Geneviève Bergougniou et
essayer de récupérer les locaux, et un peu d'argent.
Dites-moi où est l'ambition là-dedans ? Je ne vois rien. Pour moi, c'est un mauvais budget. Vous ne faites que mettre en œuvre un certain nombre de choses. Vous mettez quand même deux ans et demi pour construire un petit poste de police dans un vieux bâtiment, rénover le campanile de l'église, c'est normal s'agissant d'une propriété communale qui le nécessite, mais, en termes d'investissements et d'objectifs à plus long terme, il n'y a rien. On a appris la semaine dernière à l'occasion d'une réunion sur l'ex-ZAC Guérin, qui va se transformer en une petite parcelle, que vous avez à nouveau programmé le retour d'une crèche dans un lieu dont vous vouliez vendre le terrain (deux parcelles à l'angle de la rue de la carrière et du Dr Guérin).
Tout à l'heure, on critiquait les frais d'études mais je ne vois pas grand-chose sur cette crèche. Là aussi, je suis prêt à discuter avec vous mais il existe d'autres solutions plutôt que d'encombrer un terrain pour des décennies alors qu'un jour il y aura peut-être besoin d'une extension de l'école Anne Frank. D'autres solutions sont probablement envisageables dans le quartier.
Je vous entends rigoler mais il est toujours important de regarder les alentours des écoles pour identifier un
éventuel besoin d'une extension. C'est valable pour tous les groupes scolaires et ce travail de fond avait été réalisé.
M. le MAIRE.- J'avoue que vous êtes très fort parce que vous parvenez à ce que plusieurs de mes adjoints veuillent absolument vous répondre tellement vous êtes dans l'outrecuidance.
Mme POCHON.- Non, l'outrance peut-être.
M. CALMÉJANE.- Bien sûr, cela vous gêne.
M. le MAIRE.- Non, cela ne me gêne pas du tout, c'est votre personnage.
M. CALMÉJANE.- Voulez-vous parler de personnage et de votre comportement ?
51 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Je ne donne qu'un seul exemple: nous dire que, bien sûr, la technologie a évolué pour les caméras de vidéosurveillance. Il y a 10 ans...
M. CALMÉJANE.- J'ai un appel urgent. Tout à l'heure, vous êtes sorti pendant 26 minutes.
M. le MAIRE.- Où étiez-vous il y a 10 ans ? Vous étiez le Maire de cette commune.
(M. CALMÉIANE quitte la séance.)
M. CALMÉJANE est sorti, je propose d'attendre quelques instants.
Je passe donc la parole à Mme PAOLANTONACCI pour répondre à Mme VERBEQUE.
Mme PAOLANTONACCL- Pour clarifier les 380 000 €, ce n'est pas directement l'aménagement de Fredy mais il y aura effectivement des études sur l'aménagement des parkings Cœur de Ville. Dans les 80 000 € de frais d'étude AMO, sont comprises des études pour le marché de l'Époque et pour les aménagements des parkings Cœur de Ville au sens large.
Concernant la boutique éphémère (70 000 k€), il ne vous a pas échappé que nous avons acheté les murs, d'ailleurs, vous étiez encore adjointe, du 39, avenue Outrebon, anciennement « Toutes tâches services ». Pour l'instant, nous en faisons une deuxième boutique éphémère. Sur les 70 000 €, 28 000 € sont prévus pour la rénovation de la vitrine, qui est très laide et sombre, de ce 39, avenue Outrebon, et la pose d'une enseigne pour y faire une vraie boutique éphémère, qui continuera de tourner comme la grande le fait.
Quant au devenir de la boutique éphémère du 20, avenue Outrebon, elle continuera de tourner jusqu'au jour
où on pourra faire un appel à projets ou un candidat se positionnera pour la reprendre à son compte.
Mme VERBEQUE.- Les 50 k€ sont donc pour le 20, avenue Outrebon ?
Mme PAOLANTONACCI.- Non, c'est pour la rénovation et l'aménagement d'autres boutiques que nous avons
acquises, notamment le 43, avenue Outrebon, près de la gare où nous avons préempté le fonds de commerce pour enlever un kebab. Cela nécessite d'abord des travaux pour retrouver ensuite un porteur de projet. Nous savons tous que nous avons 2 ans, voire 3 ans si nous mettons en location régence.
Mme VERBEQUE.- /raudible.
Mme PAOLANTONACCL- Non, aucun travaux n'est prévu dans la boutique éphémère actuelle.
Mme VERBEQUE.- C'est ce qui a été noté.
Mme PAOLANTONACCI.- Il y a maintenant deux boutiques éphémères.
M. le MAIRE.- Monsieur PRINCE, une réponse à M. CALMÉJANE ?
M. PRINCE.- Je réponds à M. CALMÉJANE sur l'Éducation, parce qu'on sent que vous êtes un fin connaisseur
du sujet. Première chose, la pédagogie est du ressort de l'Éducation nationale. Vous avez dit complètement l'inverse : que faites-vous en termes pédagogiques pour nos enfants ? Nous ne sommes là que pour accompagner les projets.
M. CALMÉJANE.- Restez purement dans vos missions.
M. PRINCE.- Je reste dans la mission d'accompagner les projets et de motiver. On a noté 4 500 nuitées sur
Corrençon. Il n'y a rien de mieux pour la mixité sociale que Corrençon. Je vais même pousser le bouchon un peu plus loin : quand vous avez une classe d'une école publique, parce que vos enfants étaient dans le privé...
M. CALMÉJANE.- Non !
Mme POCHON.- C'est personnel.
M. PRINCE.- C'est différent. Ce n'est pas personnel, c'est différent.
M. CALMÉJANE.- Vous racontez n'importe quoi.
52 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. PRINCE. Il y a une différence entre l'Éducation nationale et l'enseignement privé.
M. CALMÉJANE.- Vous racontez n'importe quoi.
M. PRINCE.- Je ne raconte pas n'importe quoi.
Puis-je continuer ? Je vous écoute raconter n'importe quoi depuis tout à l'heure.
Mme POCHON.- Je suis désolée mais, en primaire, ses enfants n'étaient pas dans le privé. En revanche, la majorité d'entre vous avait mis ses enfants dans le groupe Foch alors que vous n'y habitiez pas.
M. MINETTO.- Peut-on revenir au sujet ?
M. le MAIRE.- Merci de laisser M. PRINCE prendre la parole.
M. PRINCE.- Quand une classe d'une école élémentaire part à Corrençon-en-Vercors, on a une vraie mixité
sociale.
M. CALMÉJANE.- Ce n'est pas une nouveauté.
Mme POCHON.- C'est joli la mixité sociale.
M. PRINCE.- Vous n'y croyez plus, madame POCHON ?
Mme POCHON.- J'ai fait énormément pour, contrairement à vous tous.
M. PRINCE.- Ne racontez pas n'importe quoi : l'accompagnement pour le ravivage de la flamme, on a
débloqué un budget sur le développement durable et on travaille avec M. GERBAUD sur le parc Martin. Je ne dis pas que ce n'est pas nouveau mais on a explosé le nombre de nuitées en passant de 1 500 à 4 500. Il y a une volonté politique de faire sortir les enfants qui avaient beaucoup moins. En plus, on a eu la crise Covid-19, donc on en est là.
Mme BERGOUGNIOU.- Qui a fait beaucoup moins ? C'est n'importe quoi !
M. PRINCE.- Oui, c'est sans doute n'importe quoi.
J'en reviens au développement durable, nous avons un projet avec les écoles notamment sur le parc Martin.
Vous parliez de Saint-Brévin et de la natation. Nous regardons avec M. LABRO et l'Éducation nationale « le
savoir nager » en fin de CM2 parce que les résultats ne sont pas assez bons. Là aussi, nous travaillons dessus.
Donc arrêtez de dire qu'il n'y a rien pour les écoles, parce que c'est faux. Demandez aux parents d'élèves, ils vous le diront.
M. le MAIRE.- Je cède la parole à Jean-Christophe GERBAUD pour des questions qui ont été posées et qui
demandent réponse.
M. GERBAUD.- Concernant Corrençon et Foch, il s'agit de revoir les accès devant les écoles et les jardinières qui ont un âge certain. Il est prévu des aménagements avec des refontes de jardinières et des plantations
d'arbres. Donc, oui, il y aura des plantations d'arbres sur la Ville.
Je vais faire beaucoup plus simple : je réaliserai un PowerPoint que j'adresserai aux trois oppositions de manière
qu'elles aient les projets que j'envisage et souhaite réaliser.
Mme LECOEUR.- Merci monsieur GERBAUD.
M. le MAIRE.- Mme BERGOUGNIOU sollicite la parole, j'ai vu qu'il y avait M. MAHMOUD, Mme FITAMANT,
etc. Vous avez le don de continuer à être très seul, monsieur CALMÉJANE, et à avoir toute la majorité à votre encontre.
M. CALMÉJANE.- Je ne fais pas partie de votre liste.
Mme BERGOUGNIOU.- Je reviens encore dans le passé, c'est incroyable ce soir. Figurez-vous que, Corrençon-
en-Vercors, avant, c'était purement et simplement Villars-de-Lenz, Saint-Brévin bien sûr, tous ces centres de
53 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
vacances ont quand même été initiés par Robert CALMÉJANE et ils ont vécu pendant de nombreuses années. Quant à Patrice CALMÉJANE, il a continué, parce qu'au départ je n'étais pas dans son équipe. Quand je suis venue, on a continué les centres de vacances. Qu'aujourd'hui vous nous disiez qu'il y a plus de demandes, je ne peux que dire que c'est très bien mais ne nous reprochez pas de ne pas avoir envoyé les enfants. Ne nous dites pas que vous. C'est extraordinaire, vous êtes pour la mixité, pour l'intégration des enfants. Et nous, qu'étions-nous ? Pour qui nous prenez-vous à la fin ? J'en ai assez de vous entendre sans arrêt nous mépriser dans vos réponses. J'en ai assez !
M. PRINCE.- Vous n'avez rien entretenu... !
Mme BERGOUGNIOU.- Vous nous méprisez constamment. Je vous le dis, vous ne cessez de nous mépriser,
on vaut autant que vous. Point.
Mme POCHON.- Un peu de modestie, monsieur PRINCE ! Vous n'êtes aux commandes que depuis 3 ans. La moitié d'entre vous n'était pas là, on ne vous a jamais vus dans les associations. Arrêtez un peu, soyez modestes.
M. le MAIRE.- Je demande que M. MAHMOUD puisse intervenir.
M. MAHMOUD.- Je voulais rebondir face aux critiques envers la Police municipale. Je constate que c'est
récurrent depuis plusieurs conseils municipaux. Il ne faut pas oublier qu'il y a des hommes et des femmes
derrière qui risquent leur vie au quotidien pour assurer la sécurité des Villemomblois.
Vous avez certes des chiffres, nous avons un service, ils ne sont pas très nombreux puisqu'ils sont 15. C'est une
petite police. En Seine-Saint-Denis, 37 communes sur 40 ont choisi de se doter d'une Police municipale. La
nôtre tourne bien, nous avons d'ailleurs eu les félicitations d'un Vice-procureur il n'y a pas longtemps lors d'un
déplacement en Préfecture.
Au quotidien, quand il y a des missions d'urgence, on a constaté des vols à la roulotte la nuit, ils sont intervenus
et ont interpellé les individus. ‘
Le point.de deal à Benoni, personne n'y croyait mais, grâce à leur acharnement quotidien, ils ont réussi à y mettre fin.
Récemment, le pyromane de Benoni a œuvré 5 jours seulement. Il y en a eu un au centre-ville quand il n'y avait pas de police municipale, cela a duré des années ; j'y habitais à l'époque.
Personnellement, je suis fier du service de la Police municipale et je le dis haut et fort. Merci encore à eux. {Des
applaudissements.)
M. le MAIRE.- Mme FITAMANT souhaite répondre aux inepties que l'on a entendues, puis Philippe LABRO sur
deux sujets qui concernent le sport.
Mme FITAMANT.- Les frais d'étude concernant la petite enfance étaient destinés à la création du Relais Petite- Enfance (RPE) et du lieu d'accueil parents enfants qui devrait s'ouvrir en janvier 2024. Nous avons un sujet un peu plus tard dans l'ordre du jour, où je vous donnerai d'autres explications pour ces deux structures.
Ces frais d'étude étaient pour cette réalisation.
M. le MAIRE.-La question concernait les 74000 € de prestations pour les changements de secteur.
Absolument pas puisqu'en définitive cela concerne tout à fait autre chose. En réalité, c'est une addition de montants certes dans le domaine mais qui représentent tout à fait autre chose qu'une sectorisation, pour laquelle, vous avez raison, on peut très bien s'en débrouiller seul.
25 000 € étaient destinés au RPE que vient d'évoquer Patricia FITAMANT, 9 000 € pour les cours Oasis et 20 000 € pour l'ascenseur Pasteur.
Par ailleurs, dans le cadre de notre « plan toilettes », 10 000 € seront consacrés à Foch, également 10 000 €
sont destinés à la crèche Saint-Charles pour des adaptations d'un équipement mal dimensionné -je suis poli en disant cela- avec une lingerie qui n'est pas du tout un sujet et qui nous conduit à faire des milliers de kilomètres pour s'occuper du linge et un local poubelles qui aurait dû être mis à l'extérieur. Bref, il nous faut consacrer de l'argent alors que c'est pour l'adaptation d'un équipement tout neuf.
54 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. CALMÉJANE.- Validé par la PML par l'architecte et par vous-même !
M. le MAIRE.- Vous avez ainsi l'explication des 74 000 €.
Je passe la parole à Philippe LABRO pour deux questions posées dans le débat concernant les billets pour Paris 2024 et les vestiaires Mimoun.
M. LABRO-- Je remercie Mme VERBEQUE pour sa question au sujet des billets. Ils sont mis en vente tout
doucement, au fil de l'eau, pour les publics lambda avec les problèmes que vous connaissez, les prix et les
personnes qui ne sont pas contentes.
Concernant les collectivités, cela vient en plusieurs phases. Nous ne pourrons commander les billets que fin
novembre.
Mme VERBEQUE.- Pour qui ?
M. LABRO-- Je viens de vous le dire, c'est pour les collectivités. Villemomble est une collectivité.
M. BIYOUKAR.- Pouvez-vous répéter : pour qui est-ce ? Pour les enfants ? Pour les élus de la majorité ?
M. LABRO.- Vous verrez. Nous ne pouvons pas le dire avant, nous ne savons pas combien de places nous
aurons.
M. BIYOUKAR.- Vous avez budgété 13 000 €.
M. LABRO.- C'est 3 000 € le billet, ce n'est pas 13 000 £, reprenez le compte-rendu.
Concernant les vestiaires Mimoun, on préfère effectuer une étude par une société extérieure plutôt que de mal le faire, comme cela, on ne pourra pas nous le reprocher.
Mme VERBEQUE.- Plutôt que mal le faire par les agents ?
M. LABRO.- C'est vous qui le dites, ce n'est pas moi.
C'est une spécificité et vous le savez très bien, je ne vous l'apprends pas puisque vous étiez dans le Conseil
municipal et la majorité avant. Vous devriez le savoir.
Mme VERBEQUE.- Non. Ne m'attaquez pas monsieur LABRO. Je demande le micro pour ne pas être inaudible.
M. le MAIRE.- Il reste encore des réponses à apporter. Cela fait plus de deux heures que nous sommes dans
un débat qui.
Mme POCHON.- On a eu une demi-heure d'arrêt !
M. le MAIRE.- … je me permets de le dire, n'est:pas au niveau. Une fois que l'on conclura ce débat et que l'on aura fini de répondre à toutes vos questions, je vous avouerai que, tantôt vous êtes dans la contradiction,
tantôt vous cherchez la petite bête là où il n'y en a pas, et on se retrouve...
M. MINETTO.- Nous perdons du temps.
M. le MAIRE.- Je passe la parole à Guy ROLLAND qui a la nécessité de répondre à un où deux points abordés par M. CALMÉJANE, je ne voudrais pas qu'il trépigne plus longtemps.
Mme VERBEQUE.- Merci de m'avoir coupé le micro.
M. ROLLAND.- Je réponds à un point important : on a expliqué en Commission des Finances que l'on avait fait le nécessaire pour que la maquette M57 rappelle le budget de l'année précédente, c'est donc de BP à BP. J'en reviens à votre analyse un peu rapide de la variation de la masse salariale, vous comparez ce qui est écrit au BP et cela ne correspond pas à la masse réelle BP plus DM. Je rappelle que, dans la DM de novembre, on a évoqué les augmentations, il n'y avait pas de point d'indice. Il n'y avait donc pas 8 % d'augmentation de la
masse.
M. CALMÉJANE.- Vous prenez 1 ME, tout va bien.
M. ROLLAND.- Non, on est passé exactement de 24 348 000 €...
55 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. CALMÉJANE.- .… à 25 208 000 €.
M. ROLLAND.- Vous parliez de +8 % alors que cela fait +3,5 %, 1,7 % étant dû à l'effet de report des +3,5 %
de l'indice sur 6 mois. Dans le reste, vous avez le FSRIF et une part de GVT.
Pour votre information, j'ai comparé à l'évolution des masses salariales d'autres communes. On a regardé Rosny, Gagny, tout le monde a une évolution de la masse salariale qui tourne entre 3,5 % et 4 %.
M. CALMÉJANE.- Sauf que vous avez pris 21 % en trois ans et demi.
M. ROLLAND.- Je réponds à la question de l'évolution 2022 à 2023.
En plus, en évolution relative, le poids total de la masse salariale dans le budget baisse.
C'est donc 3,5 %, la moitié en report, la partie en FSRIF et le reste en GVT, avec des effectifs budgétaires
quasiment stables.
Vous avez parlé de +8 % de masse salariale mais c'est +3,5 %.
Je ne reviens pas sur le débat du FSRIF. Je note que, chaque fois, nos prévisions sont largement confirmées par
le réalisé.
M. CALMÉJANE.- C'est la règle, ce n'est pas une prévision.
M. MINETTO.- J'ai juste deux éléments.
Premier élément, je reviens sur Saint-Brévin. Pour les Villemomblois qui nous écoutent, en ce moment, la Caisse d'Allocations Familiales finance à 90 % toutes les rénovations des centres municipaux de vacances. Si je peux me permettre, faites faire une étude par vos services, ils sont nombreux, et allez chercher ces subventions : 90 % financés pour les rénovations. Je veux que tout le monde l'entende, parce qu'il ne faudra pas nous dire après « on ne l'a pas fait».
M. le MAIRE.- Primo, comme d'habitude, répéter quelque chose de faux n'en fait toujours pas une vérité. Rendez-vous compte de l'état du bâti là-bas. C'est non pas une réhabilitation qu'il faudrait mais une
reconstruction.
Mme POCHON.- Apportez-nous les éléments.
M. le MAIRE.- Secundo, je veux bien vous laisser poursuivre mais écoutez-moi.
Je ne dis pas que ce n'est pas possible. Je dis que nous avons déjà parlé du sujet et que, bien sûr, l'ensemble des potentialités a été étudié par nous. Parce que c'est notre héritage, nous ne décidons pas de saborder Saint- Brévin. Évidemment que l'on s'est penché sur la question et que la subvention de la CAF est aussi plafonnée
sur un montant et que l'on ne rentre pas dans l'enveloppe.
Avez-vous autre chose à nous dire ?
M. MINETTO.- Donnez-nous ces documents. 3
Deuxième élément, depuis tout à l'heure, tout le monde parle de la Police municipale, les agents font un métier compliqué et je le comprends. Pour autant, je vous invite tous à consulter le site du ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr/Interstats. Vous y trouverez toutes les statistiques de l'ensemble des villes. Je vous cite
quatre chiffres :
- Cambriolages : à Villemomble en 2016, 129, en 2022, 149/Gagny: en 2016, 249, en 2022, 207.
- Vols de voiture : à Villemomble en 2016, 117, en 2022, 116 / Gagny, en 2016, 147, en 2022, 80.
Je ne vous ferai pas le coup de Regulus « ce n'est pas moi qui le dis », c'est le ministère de l'Intérieur.
Je ne remets surtout pas en cause le travail des policiers municipaux, c'est un gros travail difficile mais, à
l'arrivée, l'ensemble des sommes dépensées sur ces postes-là, je n'ai pas eu le temps de faire les autres, montre qu'il y a beaucoup d'argent dépensé pour un résultat peut-être pas au niveau. Je ne remets pas en cause leur
travail. Il n'est peut-être pas assez glorifié.
56 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Je laisse la parole à Mme VERBEQUE, puis nous clôturerons le débat sur ce point et passerons aux Voix.
Mme VERBEQUE.- Je voulais juste apporter une réponse à M. LABRO : je ne vous permets pas de me parler
avec cet air condescendant et narquois, ce que je n'ai jamais fait avec vous. J'aimerais un peu de respect.
M. LABRO.- C'est réciproque.
Mme VERBEQUE.- Oui, c'est réciproque. Monsieur LABRO, il ne me semble pas vous avoir parlé avec ce ton.
J'apprécierai donc que vous ayez un peu de décence. Ce n'est pas parce qu'on va poser une question concernant les 40 k€ pour les travaux à Mimoun que vous devez me parler sur ce ton avec votre air narquois. C'est tout ce que j'ai à vous dire.
M. le MAIRE.- Afin de répondre à quelques éléments qui ont été soulevés et qui n'ont pas entendu réponse :
M. CALMÉJANE nous dit que l'on ne respecte pas le Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI). D'une part, je suis tenté de dire que c'est faux, nous respectons exactement ce en quoi nous nous assignons les choses. D'autre part, il y a la réalité. Nous aimerions aller plus vite et avoir moins de surprises budgétaires mais, fin décembre, quand nous avons reçu les courriers du SIGEIF et du SIPPEREC, où l'on nous annonçait qu'il fallait trouver 4 ME, cela a forcément obéré un peu nos capacités à investir.
Guy ROLLAND, je le salue, et d'ailleurs je relève que vous ne l'avez pas suffisamment fait, je salue également le
travail de nos services, qui ont permis la construction de ce budget. J'aime autant vous dire que cela fait 8 mois que nous parlons du budget 2023, de réunions en conciliabules, en études, en comparaisons, le travail des élus est effectivement à saluer mais notre administration nous a suivis pour compter chaque centime.
Une nouvelle fois, monsieur CALMÉJANE, vous dites que nous supprimons des activités, notamment les
24 heures de natation mais ce n'est pas nous qui avons pris cette décision. Nous savons en plus de cela, vous
et moi, que c'est une association qui la porte et que la raison véritable de cette annulation se trouve ailleurs. Peut-être que le président de Villemomble-Sports voudra bien nous dire pourquoi le président de la section natation n'a pas voulu organiser les 24 heures de la natation.
M. BIYOUKAR..- Essentiellement pour les maîtres-nageurs.
M. le MAIRE.- I| me semble qu'il y aura une question orale en fin de séance.
Le carnaval, Plein feu et d'autres manifestations encore, je suis tenté de répondre que tout cela a été inventé il y a 20 ans, cela a été mis en place au début des années deux mille. Aujourd'hui, forcément, les gens nous disent « On l'a déjà vu, c'est toujours la même chose » «Il n'y a pas d'innovation » « Cela ne change rien » « Ne pourrait-on pas avoir d'autres choses ? » Je salue ici les initiatives d'Isabelle HECK avec toute la programmation, vous l'avez vue dans l'agenda culturel récemment sorti: on n'a jamais vu autant de nos manifestations culturelles avec des salles pleines, que ce soit au château, à la médiathèque, au Conservatoire, au théâtre Brassens, etc. l'exposition sur la biodiversité qui s'est clôturée le 2 avril, Molière et /'éco/e des femmes, les éveils musicaux, les différents stages, L'heure du conte, le week-end dernier c'était le grand sabbat du printemps, ce week-end aura lieu une soirée opéra, c'est déjà plein, /appe/ des libellules, la pièce L'avare sera joué sous la conduite de la troupe Roumanoff.
Je me permets de dire ici que vous n'avez pas cessé de réitérer quelques idées mises en place au tout début
des années deux mille et, après, vous vous étonniez de ne plus avoir qu'une trentaine de personnes pour telle
ou telle manifestation.
Je suis fier de ce que nous avons mis en œuvre et, bien entendu, de renouveler la programmation qui, puis-je
me permettre de le dire, mais je le disais aussi en interne, était poussiéreuse.
Je saute du coq à l'âne en évoquant la sécurité. C'est une véritable obsession. Elle est soit idéologique, il ne faut pas de police municipale, cela ne sert à rien.
M. MINETTO.- On n'a pas dit cela.
57 xl Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Soit, à l'inverse, je relève que, depuis deux ans et demi, systématiquement vous posez une question sur la Police municipale à chaque Conseil. On est sur une obsession.
M. CALMÉJANE.- Vous déséquilibrez le budget, ce n'est donc pas anormal.
M. MINETTO.- Vous avez vu la quantité d'argent que vous dépensez là-dedans ?
M. le MAIRE.- Je parle! Si vous considérez que ce n'est pas si utile et que cela coûte beaucoup d'argent, pourquoi l'aviez-vous mis dans votre projet en 2020 ?
M. CALMÉJANE.- Certes mais ce n'était pas dans ce format et avec un encadrement différent.
M. le MAIRE.- Vous vous êtes dit, je le tiens de votre directeur de Cabinet de l'époque : « je vais peut-être réussir à me sauver si moi aussi je propose la Police municipale », alors que vous vous y étiez toujours refusé.
Aujourd'hui, ne serait-ce que pour la qualité du service public, je peux dire que nous avons eu un événement en début de semaine avec une personne qui s'est présentée dans un service de la mairie et avec laquelle on a évité le drame. C'est grâce à la Police municipale, étant encore dans les locaux pour quelques mois, qu'il y a eu une intervention permettant d'appréhender la personne et de lui retirer l'arme qu'elle avait en sa possession.
Mme POCHON.- Il faut la laisser là. Quand elle ne sera plus dans les locaux, comment ferez-vous ?
M. le MAIRE.- Je veux simplement vous dire que nombre de nos concitoyens -nous le constatons rapport après rapport- saluent l'efficacité de la Police municipale. Je suis fier que nous la dotions d'un poste de police central dans notre commune, que nous équipions un CSU avec peut-être le même nombre de caméras mais très vraisemblablement à d'autres endroits qu'aujourd'hui, et enfin d'un système plus moderne.
Savez-vous ce que l’on dit régulièrement ici par rapport au temps d'avant? En 3 ans, on est pratiquement
passé de la technologie du Minitel à la fibre.
Mme POCHON.- Cela tombe bien, parlons-en des armoires de fibre.
M. le MAIRE.- J'en finis là parce que nous évoquerons sans doute bien d'autres sujets à la suite de notre Conseil municipal mais c'est un budget de combat, c'est-à-dire réussir à -c'est véritablement directeur- ne pas toucher aux impôts. Nous allons ensuite fixer le taux des taxes directes locales pour l'année 2023 et nous ne touchons pas la taxe foncière. /
C'est le dernier levier fiscal que nous avons et nous n'y touchons pas.
Nous ne touchons pas non plus à la dette, elle continue à se réduire.
Ce serait le choix de la facilité, des communes aux alentours ont, d'une façon outrageante, décidé d'employer le levier fiscal. D'autres de mes collègues y sont contraints.
Nous avons encore cette possibilité de vous présenter un budget que, une nouvelle fois, peut-être suis-je naïf, je vous appelle à voter. Vous n'êtes pas d'accord sur certaines choses, vous considérez soit ne pas avoir eu suffisamment d'explications, soit que nous sommes sur un mauvais choix.
Mme POCHON.- Ce sont vos choix.
M. le MAIRE.- Mais il n'y a pas d'autres chemins. C'est ce que je vous explique.
Chers collègues, je vous invite à vous prononcer.
58 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Le vote est réputé complet : 22 voix pour, 12 voix contre, ce budget est adopté.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 22 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCZ M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONZ Mme SERONDE, Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC M. LABRO. Mme MÉLART, Mme BLANCO et 12 voix contre de Mme LECOEUR Mme BERGOUGNMIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M.DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR M. BANCEL.
6. OUVERTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 1 « CŒUR DE VILLE »
Mme PAOLANTONACCI.- Conformément à notre engagement de campagne de redynamiser nos cœurs de ville, nous avons priorisé le cœur de ville Outrebon. La redynamisation des commerces passe aussi par constituer un écrin, nous avons donc engagé ce programme.
Le projet de réaménagement « Cœur de ville » nécessite des aménagements de l'espace public avec pour
objectifs de :
> Valoriser des places emblématiques de la commune, notamment la place Émile Ducatte et la place de la Résistance
> Créer des continuités piétonnes
> Apaiser les circulations
> Mettre en valeur de manière générale les espaces publics pour améliorer l'attractivité et redynamiser l'activité commerçante : des commerces qui n'ont pas d'écrin ne peuvent pas fonctionner, après, c'est le serpent qui se mord la queue.
Ce projet s'articulera autour de:
> La requalification de l'avenue Outrebon, de l'avenue de la République, du rond-point du Général de Gaulle
> Le réaménagement des places de la Gare, de la Résistance et Emile Ducatte
> Le réaménagement de la rue Montel et des trottoirs sous voies ferrées
> L'aménagement de l'entrée du boulevard Carnot
Nous avons identifié trois secteurs :
> Secteur 1 « Résistance »
> Secteur 2 « Gare »
> Secteur 3 « Château »
Je rappelle que, pour le projet « Cœur de ville », nous avions fait faire une étude par l'atelier Bérénice et
Particules, l'un sur la commercialisation, l'autre sur une étude de réaménagement des espaces publics.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 872 050,00 € HT, et le calendrier prévoit la réalisation
des études sur l'année 2023, nous y sommes, et un démarrage des travaux courant 2024.
Compte tenu du montant (5 846 460 € TTC) et du caractère pluriannuel de l'opération (sur trois ans), il convient
d'ouvrir une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la réalisation de ce projet.
Il est proposé d'inscrire la somme de 150 000 € en crédits de paiement au titre de l'exercice budgétaire 2023 et de répartir les 5 696 460 € sur les exercices 2024, 2025 et 2026.
59 +ot Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Dans le document joint en annexe, vous avez vu que ce projet concerne donc trois secteurs, que nous sommes
obligés de phaser :
- le secteur de la place de la Résistance, dit « marché Outrebon » avec la place Montaigne,
- le secteur place de la Gare pour requalifier l'entrée de gare parce que, en venant du Raincy, quand on passe
le pont, il y a beaucoup à redire,
- la place Émile Ducatte, qui est notre véritable point central avec un bâtiment « Bâtiment de France » au même titre que l'église, qu'il faut remettre en valeur et surtout apaiser le stationnement.
Nous repassons par l'aménagement des espaces publics avec :
- le réaménagement des trottoirs, notamment l'aménagement PMR car je pense qu'il y a beaucoup à redire aussi là-dessus,
- l'apaisement du stationnement,
- renaturer nos cœurs de ville, sur la place de la Résistance, le marché de l'Époque, il avait été évoqué la possibilité de construire...
Mme POCHON.- C'est vraiment du langage « renaturer les cœurs de ville »..
Mme PAOLANTONACCI.- Oui, remettre de la végétation aux cœurs de ville. Je suis d'accord avec Mme POCHON, on l'a beaucoup enlevée, maintenant, il faut la remettre.
Mme POCHON.- Je réagissais à l'expression, cela fait tellement cabinet de conseil : « renaturer les cœurs de
ville ».
M. le MAIRE.- Vous n'avez pas la parole madame POCHON.
Mme POCHON.- Cela me fait du bien.
Mme PAOLANTONACCL.- Conserver la dernière place ouverte que nous avons en cœur de ville : nous nous y
étions engagés. D'ailleurs, madame POCHON, il me semble que vous aviez demandé à y participer et vous en
avez la possibilité.
Voilà un peu le réaménagement : marquer l'entrée de ville, diminution de la voie de circulation pour apaiser les stationnements, augmenter les trottoirs, réorganisation du stationnement, rénovation des infrastructures et végétaliser la rue.
Nous sommes dans un concours où actuellement 4 sociétés ont été sélectionnées sur leurs références, les offres sont en cours d'analyse. Nous devons les décortiquer, une Commission d'Appel d'Offres aura donc lieu
prochainement avant l'été, comme je l'ai dit tout à l'heure.
Avez-vous des questions par rapport aux documents que vous avez ?
Mme VERBEQUE.- J'ai une question sur le terme de « requalification » de l'avenue Outrebon, il n'y a pas
changement de nom, c'est juste le réaménagement ? {Assentiment de Mme PAOLANTONACCI)
Mme BERGOUGNIOU.- Toute la partie basse de l'avenue Outrebon est piétonne les jours de marché, avez-
vous prévu quelque chose pour installer éventuellement des commerces ? Elle est piétonne mais il n'y a pas un seul commerce ouvert le dimanche. Des commerçants ne pourraient-ils donc pas s'installer justement pour faire une continuité dans le bas de la rue Outrebon, quitte à ce qu'elle soit fermée ?
M. CALMÉJANE.- Je poursuis comme nous l'avions prévu ; sur l'ouverture d'autorisation de programme, vous
nous demandez quand même d'inscrire 5,8 M€ avec si peu de détails, c'est impressionnant, il n'y a presque rien dans la note. J'ai regardé la Délibération, il n‘y a rien. C'est gentil de nous informer qu'un concours est en cours mais je pense que vous avez un cahier des charges, que vous auriez pu au moins nous fournir et nous donner des éléments.
60 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Parce que vous avez stoppé les projets que j'avais portés dans la précédente mandature, je rappelle tout de même que vous avez rendu 500 000 € à la MGP, qui cofinançait la couverture d'un marché semi-couvert sur la place de la Résistance. C'est perdu alors que le projet aurait pu être terminé.
M. le MAIRE.- Et qu'il aurait vu réaliser un R+6.
M. CALMÉJANE.- Puis, je souhaite avoir votre avis, parce que des choses circulent, sur éventuellement la
suppression du marché du mardi à Outrebon. Cela discute, c'est donc peut-être l'occasion d'en parler.
Encore une fois, les éléments que vous venez de donner avec un plan sur les trois prochaines années, voire
quatre au regard de votre vitesse de réalisation des travaux, ne nous permettent pas de nous positionner et
d'engager 5,8 M€ sur de la requalification et du réaménagement sans aucun détail. C'est particulier de demander une telle somme sans plus de détails. Même si vous êtes peut-être dans la pré-étude, je pense que quelques réflexions auraient pu être transmises aux conseillers municipaux sur le sujet.
M. le MAIRE.- Finalement, nous aurions dû laisser la paroleà Françoise BERGOUGNIOU...
M. MINETTO.- Je vous montre deux documents :
Le premier document est celui par lequel l'on nous demande d'engager une APCP de 5 846 460 € T.T.C : une feuille recto verso.
Le deuxième document correspond à la construction d'un mur dont on nous parlera tout à l'heure : 30 pages. Au moins, nous avons des photos de dahlias et tout ce qu'il faut. C'est beau !
On a donc 30 pages pour un mur et 1 page pour plus de 5 M€. Monsieur le Maire, si on veut être sérieux et
que nous adhérions à votre projet (vous nous dites depuis tout à l'heure :« votez, c'est important adhérez à
notre projet !») ne nous donnez pas 1 feuille pour 5,8 M£.
En Commission Vie locale, on nous a présenté le résultat d'un audit (je ne me souviens d'ailleurs plus du coût, deux audits avaient été effectués) expliquant qu'il fallait moins de kebabs, plus de bons restaurants et planter des arbres ; je caricature un peu mais je n'en suis pas loin.
M. CALMÉJANE.- C'était 2 fois 40 000 €.
M. MINETTO.- Là, on nous annonce un nouvel audit pour, cette fois-ci, nous dire comment faire et, « chers
amis conseillers municipaux, votez 5,8 ME à partir d'une feuille ». Ne pensez-vous pas que c'est en décalage avec la somme ? Il faudrait au moins par courtoisie...
En ce moment, vous nous demandez de voter avec une feuille. Cela n'aurait pas nécessité un minimum de
présentation, un PowerPoint, quelques documents, quelque chose qui montre comment vous envisagez 5 846 000 €.
Est-ce sérieux et respectueux aussi bien pour l'ensemble des élus autour de la table que pour les Villemomblois qui nous écoutent, pour ceux qui ont voté pour vous et ceux qui ont voté pour nous, de demander un peu plus de 10 % du budget municipal à partir d'une feuille de papier A4 ?
Ce n'est pas acceptable, je le dis très sereinement, tranquillement et poliment.
Mme PAOLANTONACCI.- Déjà, il n'y a pas une seule feuille puisque, dans la tablette, vous avez des annexes, avec un programme fonctionnel et technique. Regardez votre tablette.
M. MINETTO.- Je n'ai qu'une feuille.
Mme PAOLANTONACCI.- Regardez votre tablette, le programme correspond au cahier des charges donné
au choix de la maîtrise d'œuvre.
M. MINETTO.- Pourquoi on ne nous donne qu'une feuille ?
Mme PAOLANTONACCI.- Avec des plans, des rues clairement identifiées, des exemples et ce pourquoi nous
voulons agir.
Pour répondre à Mme BERGOUGNIOU....
61 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Mme POCHON.- Nous n'avons pas d'annexe papier.
Mme PAOLANTONACCI.- Regardez dans vos tablettes.
(M. MINETTO se déplace jusqu'à Mme PAOLANTONACCI)
Vous l'avez sur la tablette : dossier ouverture d'APCP, le cahier des charges que vous demandez est là, c'est le
programme fonctionnel et technique.
M. MINETTO.- Nous avons 10 pages, pour 5 ME, cela fait cher la page.
M. MALLET.- Pour préciser les choses à ceux qui ne connaissent pas l'acte de construire, pour commencer, il faut définir les besoins. Or, les besoins, c'est le programme, le document que vous avez. L'engagement du programme est pour choisir une maîtrise d'œuvre, donc des architectes, des urbanistes, des bureaux d'étude pour concevoir et monter des projets. Quand on aura un projet, on le présentera par rapport à cela.
Dans le programme, vous avez les besoins, c'est-à-dire pourquoi on fait ce cœur de ville. C'est vrai que l'on
utilise tous autour de la table la notion d'AMO, qui veut tout et ne rien dire. C'est une assistance à maîtrise
d'ouvrage, c'est pour quand vous avez des compétences spécifiques dédiées comme de la programmation urbaine, compétences que vous n'avez pas forcément en mairie parce que c'est très spécifique. C'est encore plus vrai aujourd'hui avec le fait de reverdir les centres-villes, d'éviter le bétonnage, c'est complexe, ou la présence des réseaux partout sous les trottoirs. C'est bien, on peut planter des arbres partout mais, en dessous, il y a des câbles électriques, informatiques, des égouts, du gaz et j'en passe. Ce n'est pas si simple que cela.
Le programme ne fait que définir les besoins pour avoir une maîtrise d'œuvre et proposer un projet.
M. MINETTO.- Pourquoi ne pas avoir présenté ce document qui est derrière ?
M. MALLET.- C'est de l'informatique, il faut tourner les pages de la tablette.
M. le MAIRE.- Pour la peluche, vous n'avez toujours pas compris...
M. MINETTO-- La peluche est bien, là où elle est.
Mme POCHON.- Revenons à nos moutons.
M. MINETTO.- Je reprends : vous avez raison, il y a un document de 10 pages. Sur un montant tel que celui-
di, pourquoi ne pas prendre le document, le projeter et nous l'expliquer ? Quand je regarde le mur, je constate que vous nous donnez 39 pages. Vous pouviez le présenter, c'est un projet, c'était au cœur de votre projet municipal, je pense que vous pouvez prendre un peu de temps pour nous réexpliquer ce que vous voulez et le projeter. Cela ne me paraît pas aberrant. Cela intéresse peut-être les Villemomblois.
Mme PAOLANTONACCI- Pour répondre à Mme BERGOUGNIOU, faire venir des commerçants, vous parlez
de l'avenue... ?
Mme BERGOUGNIOU.- Je parle du bas de l'avenue Outrebon, qui est fermé à la circulation, comptez-vous
implanter des commerces le dimanche ?
Mme PAOLANTONACCI.- Cela concerne les marchés, nous y travaillons. Il y a de temps en temps de nouveaux
commerces non alimentaires (vêtements, etc). Nous sommes en période hivernale, l'an dernier, un certain
nombre de commerçants étaient sur cette avenue. .
Pour répondre à M. CALMÉJANE sur le financement, vous pensez bien que l'on va chercher les subventions et que l'on resollicite le FIM, la Métropole, d'autres fonds et subventions plus complexes. Bien évidemment, tout ceci est déjà effectué, d'ailleurs ; des décisions ont été faites dans ce sens.
Concernant la suppression éventuelle du marché le mardi, pour l'instant, il n'y a rien, nous avons toujours trois
marchés (mardi, jeudi et dimanche matin). Il a été dit en commission consultative des marchés en date du
18 janvier, écrit dans le compte rendu à la connaissance de tous les commerçants, y compris de leurs représentants, qu'une étude sera lancée sur ce que pensent les Villemomblois de ce marché : faut-il l'arrêter,
le déplacer, en créer un autre ?
62 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
D'ailleurs, une enquête numérique devrait normalement être lancée fin avril à l'ensemble des Villemomblois
pour décider et recueillir leur avis. Les conseils de quartier sont bien évidemment consultés, tout comme les commerçants.
Pour l'instant, aucune décision n'a été prise, nous avons toujours trois jours de marché. Il est possible qu'on les déplace, que l'on en crée un autre ; les Villemomblois trancheront.
Mme BERGOUGNIOU.- Est-il prévu éventuellement de le faire par exemple le soir ? Il y avait une forte demande de personnes disant que, sortant du travail et rentrant de leur travail, ce serait bien d'avoir un marché
le soir. |
Cela pourrait-il être une possibilité, si le marché du mardi matin devait disparaître, de le positionner le soir ?
Mme PAOLANTONACCI.- C'est effectivement une piste de réflexion que l'on a évoquée, le soir ou peut-être l'après-midi. En revanche, cela se heurte à la disponibilité des commerçants car la majorité ne travaille que le matin. Les marchés le soir ou l'après-midi sont beaucoup plus difficiles. Ce sont d'autres types de marché.
Oui, c'est une piste de réflexion et cela fera partie des questions de l'enquête. Mais pourquoi pas ?
M. le MAIRE.- Je soumets aux voix. Le vote est ouvert sur les tablettes.
M. MINETTO.- Une explication de vote : nous nous abstenons parce que le projet ne nous a pas été présenté.
M. le MAIRE.- 22 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions, c'est adopté.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 22 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLON, Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO, 6 voix contre de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE M. KALANYAN et 6 abstentions de Mme LECŒUR Mme POCHON, M. MINETTO, Mme
VERBEQUE, M. BIYOUKAR M. BANCEL.
T. FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2023
M. le MAIRE.- Cela à été largement abordé lors des discussions budgétaires. Il convient de ne fixer désormais plus que les taxes sur le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d'habitation.
Il vous est proposé de ne rien toucher de ces trois taux et de reconduire pour 2023.
YŸ a-t-il des interventions ? Je n'en vois pas, je soumets aux voix.
C'est un vote à l'unanimité, je vous en remercie.
8. CESSION DU BAIL COMMERCIAL SIS 2 GRANDE RUE À VILLEMOMBLE
M. le MAIRE.- En 2020, la municipalité nouvellement élue avait pris l'engagement auprès des Villemomblois de ranimer la diversité de l'offre commerciale, d'en améliorer la qualité dans un contexte commercial souffrant d'une monopolisation de secteurs plutôt surreprésentés, ce qui a été évoqué tout à l'heure.
De sorte qu'en 2021, conformément à la politique énoncée, la Ville prenait le bail commercial au 2 Grande Rue
à Villemomble pour tenter de rééquilibrer l'offre commerciale.
De nombreux pourparlers n'avaient pas trouvé d'issue favorable mais, le 28 mars 2023, le docteur Malika MATI (même si, madame VERBEQUE, j'ai cru comprendre que vous considériez qu'il y en avait beaucoup) nous a
stomatologue.
63 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Je ne reviens pas sur le fait que nous soyons considérés comme une zone de désertification médicale. Cela vous est expliqué et vous le savez.
Le bail commercial sera cédé pour une somme de 5 000 € (cinq mille euros) qui correspondra au droit au bail et au prix initialement acquis.
C'est dans ces circonstances que la commune de Villemomble souhaite céder son bail commercial au profit de
ce porteur de projet. Cette action s'inscrit dans la cohérence et la continuité de l'offre médicale préexistante, sans concurrence particulière. Sachant que, en proximité, s'il y a des cabinets dentaires, la Ville compte également un laboratoire d'analyse mais pas de stomatologue dans le secteur.
Mme POCHON.- Qui peut être contre l'installation d'un médecin ? Ce sont plutôt les conditions dans lesquelles vous faites vos propositions qui sont un peu surprenantes. Je me souviens vous avoir dit que c'était étrange que nous n'ayons pas de restaurant dans Villemomble. Sortir à Villemomble est un peu compliqué le soir, vous m'aviez répondu : « /es surfaces que l'on a sont souvent trop petites ». Or, 150 m2, cela me paraît être une surface correcte pour un restaurant.
Des démarches ont-elles été faites vers d'autres types d'activité pour utiliser ces baux ?
Après, c'est un stomatologue qui s'installe mais c'est toujours pareil, vous nous annoncez un bail cédé à l'identique de ce que vous l'avez payé il y a 2 ans ou 3 ans ?
M. le MAIRE.- 2 ans.
Mme POCHON.- A priori, les prix ont augmenté pour tout le monde, sauf là. Vous me direz une nouvelle fois que c'est parce que vous tenez absolument à ce qu'il s'installe là. À ce prix, je me demande pourquoi on ne le lui donne pas.
On a affaire à des professions libérales qui, à mon avis, rentabiliseront assez vite leur installation et, encore une
fois, on est capable de faire des gestes. Je ne sais pas pourquoi, cela vous plaît de faire des gestes comme si les médecins étaient des mercenaires, qui ne s'installent que quand on leur déroule le tapis rouge, etc. Cela me semble assez particulier.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'augmentation de la cession du bail en 2 ans ? Pourquoi vendez-vous un bail au
même prix qu'il y a 2 ans ? N'y a-t-il pas eu d'augmentation ? En face, on va avoir des médecins, on ne revient pas sur la manière dont se passe... ‘
M. le MAIRE.- Sans vous interrompre, on voit le sens de votre question. Ÿ a-t-il d'autres éléments où d'autres questions ?
Mme POCHON.- Je finis ma question, ne vous en déplaise.
M. le MAIRE.- Pourquoi n'augmentons-nous pas, est-ce bien votre question ?
Mme POCHON.- Oui, pourquoi n'augmentez-vous pas ? Quelle autre proposition avez-vous reçue pour ce
local, à part celle-là, ou n'en avez-vous jamais eu ? $
M. CALMÉJANE.- Au moment de la discussion concernant le budget 2023 de la commune, j'ai évoqué la problématique du centre médico-social, je n'ai pas eu de réponse, mais on y reviendra au moment de la subvention, peut-être aurai-je une réponse la troisième fois. :
Par le mauvais hasard si je puis dire, un chirurgien-dentiste est parti du centre médico-social. Je ne connais pas
Mme MATI mais, apparemment, elle exerce actuellement à Drancy. Je ne sais pas ce qu'en pense M. où Mme
LAGARDE, j'ai du mal à saisir qui dirige à Drancy mais on va déplacer le stomatologue chirurgien-dentiste d'une commune qui, à mon avis, n'est pas très bien pourvue non plus en matière de médecin et autres spécialités, à Villemomble. Tant mieux pour nous mais c'est la dualité avec, d'un côté, un départ au centre médico-social et, de l'autre côté, l'arrivée d'un médecin privé qui me perturbe.
64 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Sur le montant, 5 000 € ou 5 500 €, à mon avis, ce n'est pas ce qui aurait changé l'échelle de la venue ou pas de la personne mais c'est plus la concurrence que l'on crée avec quelque chose que l'on aide et que l'on essaie
de développer et une spécialité qui manque au centre.
Mme PAOLANTONACCI: Dans les 150 m2, c'est moitié sous-sol et moitié niveau rue, ce qui rend impossible
le restaurant.
En plus, le règlement de la copropriété ne l'autorise pas et il n'y a pas d'extraction.
Mme POCHON.- C'est une réponse.
Mme PAOLANTONACCL- Nous avons eu une proposition d'épicerie pakistanaise. Je pense qu'on peut s'en
passer ?
Oui, nous avons cherché longtemps, nous n'avons pas reçu d'offre particulière, excepté l'épicerie pakistanaise. Le fleuriste n'a pas donné suite faute de possibilité d'installer une chambre froide. Nous avons attendu, nous avons cherché, nous avons questionné, nous avons lancé des alertes, des annonces, nous avons fait jouer les relations médicales dans le secteur, puisqu'il y a un laboratoire d'analyse de biologie médicale et un centre médico-dentaire. Les seuls candidats qui, pour nous, correspondent très bien aux attentes des Villemomblois,
ce sont deux médecins : un implantologue et un stomatologue.
Pourquoi ne pas avoir augmenté le prix ? Sinon, ils ne venaient pas. C'est la loi de l'offre et de la demande.
Pourquoi encore des médecins libéraux ? C'est leur choix de quitter Drancy pour venir à Villemomble ; c'est la liberté d'entreprendre.
Pourquoi faire concurrence au CMS ? Non, parce que ce sont des médecins salariés, nous sommes là avec des médecins libéraux.
La concurrence n'est pas la même, il n'y en a pas. Ce n'est pas du tout la même patientèle, nous l'avons déjà
dit concernant le centre médico-social.
Puis, la commune n'avait ni stomatologue ni implantologue.
M. le MAIRE.- Je ne vois pas d'autres demandes d'intervention, je soumets aux voix.
31 voix pour et 3 abstentions.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 31 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECŒUR M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLON, Mme SERONDE, Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE M. KALANYAN, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 3 abstentions de Mme POCHON, M. MINETT( ©, M. BANCEL.
9. APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD À INTERVENIR ENTRE LE SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU 6 RUE HURAUT À VILLEMOMBLE ET LA COMMUNE :
RÉALISATION DE TRAVAUX PAR LA COMMUNE SUR LE MUR MITOYEN SÉPARANT LES PROPRIÉTÉS
RESPECTIVES DES PARTIES
M. le MAIRE.- Vous avez, au moins M. MINETTO, compulsé près de 30 pages du sujet. Que vous reste-il à savoir ?
Mme POCHON.- Au moins, nous lisons les documents.
M. le MAIRE.- Bien, donc dans ces conditions, je mets aux voix.
M. CALMÉJANE.- J'ai appuyé et cela n'a pas fonctionné.
M. MINETTO.- Il y a une question, qu'est-ce que cela vous coûte ?
65 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. CALMÉJANE.- Le jour où nous pourrons nous exprimer, nous pourrons voter.
M. le MAIRE.- Votez-vous, mes chers collègues ?
M. MINETTO.- Nous voulons d'abord entendre la question.
M. le MAIRE.- Très bien ! Je clos le scrutin à 23 voix pour et 6 abstentions. C'est adopté à l'unanimité.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 23 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECŒUR M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONI, Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS Mme LEFEBVRE M. FTAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme VERBEQUE, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 6 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE, M. KALANYAN,
Mme POCHON.- Non, nous n'avons pas pris part au vote !
M. le MAIRE.- Je n'ai pas dit le contraire.
Mme POCHON.- Vous avez parlé d'abstention.
M. le MAIRE.- Il y a eu des votes par abstention, 23 votes pour. Vous n'avez pas pris part au vote, le scrutin ne
s'est pas arrêté à 34 voix.
10. FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M. le MAIRE.- Cette nouvelle Délibération, qui n'est pas la première du mandat, a simplement pour vocation à reconduire exactement les mêmes montants que précédemment. Rien ne change de ce point de vue mais il convient de passer deux délibérations à la suite.
Je vous donnerai l'historique mais le seul fait générateur a été l'installation de notre collègue Nathalie BLANCO. Afin de lui attribuer une indemnité en tant que conseillère municipale, il convient de repasser ces deux délibérations à la suite, c'est-à-dire :
- la fixation des indemnités,
- la majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Je vous rappelle l'historique car cela vous aura peut-être interpellés mais j'insiste une nouvelle fois : il n'y a absolument aucun changement par rapport à la situation antérieure.
L'historique est né d'une Délibération du 15 juillet 2020. Au moment de notre installation, une seule Délibération avait été votée incluant les indemnités et les majorations. En l'occurrence, l'administration municipale employait exactement la même Délibération qui avait servi le mandat précédent à une époque où Patrice CALMÉJANE était devenu Maire, et un tableau récapitulatif en annexe.
Déjà, la Préfecture nous avait signalé qu'il était nécessaire de prendre deux délibérations : l'une pour le calcul de l'indemnité et l'autre pour les majorations.
Le 10 novembre 2020, deux Délibérations, à la demande de la Préfecture, ont été repassées -vous vous en souvenez peut-être- et approuvées par la majorité.
Les deux Délibérations du 23 septembre 2021 concernaient notre ancienne collègue, Mme PRIEUR-
GUICHAOUA, qui finalement voulait toucher une indemnité. À partir de là, on avait fait le calcul de l'enveloppe globale, les majorations et, enfin, le passage du tableau récapitulatif tel que vous avez pu le redécouvrir sur table.
Le 7 juillet 2022, une Délibération était liée aux installations de Mme MÉLART, Mme LEFEVRE et M. LABRO. À
partir de là, nous avons été attaqués au Tribunal administratif par M. CALMÉJANE car il manquait quelque chose du fait de l'annexe, alors que le contrôle de la légalité nous avait dit qu'il n'y avait pas de sujet.
66 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Dès lors, cela a été pris en compte et c'est ce pourquoi, j'insiste, deux délibérations sont indiquées à la suite.
Tout cela est conforme à l'article 3 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi 2016-1500 de
novembre 2016. Ainsi, nous serons parfaitement dans les clous.
M. CALMÉJANE.- J'ai une question et une suggestion.
Question : pourquoi ne pas avoir pris cette Délibération en mars, juste après l'installation de Mme BLANCO, puisque cela ne posait pas de problème ? Cela veut dire que, pendant un mois, elle n'a pas eu d'indemnité.
Suggestion: quand on refait le calcul, on s'aperçoit que, entre les 27 454 € et les 26 085 € qui seraient consommés, il resterait un solde de 1 369 €. Divisé par 17 conseillers municipaux que j'appellerais « de base », il pourrait y avoir une augmentation de 80 €, ce qui porterait à 200 € et le coefficient à 5 %. On serait dans
l'enveloppe et cela récompenserait de façon tout à fait juste les élus minoritaires qui font partie de la majorité et qui ne sont pas « très bien traités » par le système que vous avez mis en place.
Je propose de passer tous ceux qui sont à 3 % à 5 %, cela resterait dans l'enveloppe prévue par les textes.
M. le MAIRE.- Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. ‘
Je vous propose de voter la Délibération, telle que présentée, sans prendre en compte la proposition de M.
CALMÉJANE. J'ouvre le scrutin.
C'est une Délibération adoptée.par 22 voix pour et 11 abstentions.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 22 voix pour de M. BLUTEAU. Mme PAOLANTONACCY, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSK, Mme POLONE Mme SERONDE Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 11 abstentions de Mme LECŒUR Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BANCEL.
11. MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M. le MAIRE.- Nous enchaînons, puis je vous passe la parole, mon cher collègue.
Le vote est ouvert.
22 pour, c'est donc un vote à l'unanimité des suffrages exprimés.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 22 voix pour de M..BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FTAMANT, M. ZARLOWSKY, Mme POLONZ Mme SERONDE, Mme VENACTER M. ACQUA VIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 11 abstentions de Mme LECŒUR Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BANCEL.
M. MINETTO.- J'ai une remarque par rapport aux votes que nous faisons : est-il possible d'annoncer les votes
nominativement ? Quand c'est 22, on voit que l'ensemble de l'opposition s'est abstenue mais, tout à l'heure, toute la majorité a voté pour une Délibération, puis, il y a eu 6 abstentions et 6 contre. Qui a voté quoi ? On ne sait pas vraiment.
Bien sûr, nous connaissons notre vote mais les Villemomblois qui nous écoutent où vous-même ne savez pas
qui a voté quoi. Ce serait bien d'annoncer. Avant, cela se voyait par le vote à main levée.
M. le MAIRE.- On n'oubliera pas qu'il y a un compte rendu où, les votes étant nominatifs, vous retrouverez la très bonne répartition.
M. MINETTO.- Ce serait bien que les gens qui nous écoutent le sachent tout de suite.
67 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Oui.
12. À 19. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX 8 ASSOCIATIONS PERCEVANT DE LA VILLE UNE
SUBVENTION ANNUELLE SUPÉRIEURE À 23 K€, AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 :
- 12. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEMOMBLE SPORTS, AU TITRE DE
L'ANNEE 2023
- 13. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEMOMBLE HANDBALL, AU TITRE DE
L'ANNEE 2023
- 14. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE
VILLEMOMBLE (AACV), AU TITRE DE L'ANNEE2023
- 15. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ENTREPRENEURIAL COMMERCIAL ET DE L'EMPLOI A VILLEMOMBLE, AU TITRE DE L'ANNEE 2023
16. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE « MISSION LOCALE DE - 16. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE € NAS SN ERRAIRE RCE
GAGNY/VILLEMOMBLE/LES PAVILLONS-SOUS-BOIS », AU TITRE DE L'ANNEE 2023
- 17. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB GENEVIEVE BERGOUGNIOU « LOISIRS
RETRAITES », AU TITRE DE L'ANNEE 2023
- 18. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VILLEMOMBLE PARTAGE, AU TITRE DE
L'ANNEE 2023
- 19. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE MEDICO-SOCIAL MARCEL HANRA (CMSMH), AU
TITRE DE L'ANNEE 2023
M. le MAIRE.- Si vous en êtes d'accord, je vous propose que nous fassions le même exercice que nous avions très bien réussi au précédent Conseil municipal de mars, c'est-à-dire aborder les attributions de subventions aux 8 associations percevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 €, au titre de l'année 2023, puis d'enchaîner les votes à la suite sur notre tablette pour les 8 associations.
Je pense qu'elles sont bien connues de chacun de nous. Des questions ont déjà été posées tout à l'heure, peut- être d'autres vont-elles poindre mais je vous invite à synthétiser vos interrogations, nous y répondrons, puis nous voterons en bloc.
& Débat
M. CALMÉJANE.- Nous commençons par Villemomble Sports : nous constatons une baisse de 5 %. Pouvons- nous avoir une explication ? Par exemple, une chute brutale du nombre d'adhérents, la disparition d'une section ? C'est pour comprendre.
À l'inverse, et tant mieux pour eux, VHB a une augmentation de 3 %. Quelles sont les motivations ?
Sur l'AACV, pas de changement, la seule question est de savoir s'ils avaient demandé plus de subvention pour 2023 ou non.
Concernant l'ADEV, à l'inverse, on passe de 204 000 € à 182 000 €, qu'est-ce qui explique la réduction de plus de 20 000 € ?
Sur ce sujet, je reviendrai sur un point que j'ai déjà abordé : une véritable interrogation se pose sur un triangle qui s'est mis en œuvre entre la subvention de la ville à l'ADEV, la subvention de la ville au CCAS et la subvention du CCAS à l'ADEV. Là aussi, un éclaircissement semble nécessaire.
Pour la Mission locale, nous ne voyons pas de changement.
Pour le Club Geneviève Bergougniou, à mon sens, il y a un vrai souci. Une Assemblée générale est programmée le 17 avril et vise à statuer sur le devenir de l'association et, là, nous sommes une semaine avant, sans donc
68 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
connaître le devenir de l'association, d'entrée de jeu, vous divisez par 3 la subvention présentée. Avez-vous tout essayé pour trouver une solution, maintenir ce club, trouver des personnes qui veuillent bien intégrer le Bureau continuer à respecter les statuts du monde associatif, et pour que cette association vive ou, à l'inverse, avez-vous tout fait non pas pour la tuer, parce que le mot serait trop fort, mais la réduire, ayant des visées cachées sur les locaux, le fonctionnement via le CCAS, etc. ?
Quant à l'attribution d'une subvention à l'association Villemomble Partage, je pense que l'augmentation
s'explique par les difficultés financières des. personnes qui font appel à cette association. Je profite de mon
intervention pour rendre un hommage particulièrement appuyé à M. LE MOULLEC qui a été enterré la semaine
dernière. Il a été longtemps impliqué dans l'association. Je regrette qu'aucun membre de l'exécutif de la mairie n'ait été présent à ses obsèques. C'est particulier.
Vous répondrez probablement : « je ne suis pas au courant », le problème est que, quand on est Maire d'une
ville, il faut avoir des « détecteurs ». Des gens sont impliqués dans le tissu associatif, cela se sait par différents biais quand une personne disparaît, surtout que, malheureusement, son état de santé était connu depuis de longues semaines. Cela s'appelle avoir un retour de terrain, si on peut dire, de se tenir au courant et d'honorer des gens qui se sont longtemps impliqués dans la vie associative. C'était le sens de mon intervention.
Sur le centre médico-social, on retrouve les 200 000 € de l'année dernière. Je rappelle que, auparavant, c'était
100 000 €. Comme je l'ai indiqué au moment du Budget Primitif, en 5 ans, si vous continuez au rythme que
vous avez annoncé en Assemblée générale de ce centre, ce sera plus d'un million d'euros qui auront été versés au centre médico-social, avec un vrai questionnement que nous avons évoqué sur le bail commercial : où en sommes-nous des médecins qui font l'activité du centre pour le chiffre d'affaires et surtout pour les citoyens qui le fréquentent, alors que nous connaissons tous le réel déficit avec des départs ?
On nous annonce des arrivées de médecins mais on sait bien que ce sont les dentaires et les généralistes qui
font l'essentiel du chiffre d'affaires. Pouvons-nous donc avoir un point sur l'activité ou les perspectives de fonctionnement du centre médico-social avant de passer au vote de ce dossier ?
Après, nous interviendrons sur le CCAS maïs, si j'ai bien compris, nous nous arrêtons à la Délibération n° 19 ?
M. le MAIRE.- Oui.
Mme POCHON.- J'ai une question sur l'AACV : pourquoi les frais de personnels ont-ils autant augmenté cette
année ? Puis, que signifie la provision pour risques de 65 000 € ? Nous sommes allés voir les demandes en mairie aujourd'hui, nous avons regardé mais je voulais une réponse là-dessus.
En ce qui concerne l'ADEV, je suis toujours surprise de voir que pratiquement tout le Bureau est constitué d'élus
municipaux. Certes, à un moment donné, on voit apparaître Mme PAGANELLI qui n'y est plus mais on ne voit
pas le changement de trésorière ou de trésorière adjointe. C'est marqué dans les documents, elle n'est pas dans la liste des membres du Bureau mais elle apparaît à un moment donné.
La subvention demandée est toujours importante alors que nous constatons tout de même un bénéfice d'un peu plus de 49 000 € en caisse. Si c'est possible, je souhaite avoir des explications sur le club entreprises : qu'est-ce que cela regroupe ? Ainsi qu'un bilan sur la carte de fidélité commerçants, etc. Des petites choses de ce type nous sont remontées, sur lesquelles j'aimerais des explications. '
Dernier point sur le CMS Marcel Hanra, nous nous posons des questions, même si nous renouvelons tout notre
soutien à l'équipe qui a repris car, franchement, il y avait du travail, En revanche, il me semble que l'on n'aide
pas non plus beaucoup ce centre. Finalement, on pourrait dire que c'est une extension un peu municipale parce
qu'il semble qu'on ne l'autorise pas, par exemple, à être plus visible en ayant un stand sur le marché pour des
opérations soit d'information, soit de prévention.
Peut-être me direz-vous que c'est faux, que, s'il demande un stand pour faire de la prévention contre le cancer ou autres, il aura à disposition un stand sur le marché. Je me pose la question. Encore une fois, on nous dit des choses, cela nous revient un peu comme cela mais nous n'avons pas non plus complètement pignon sur rue, je voulais donc vérifier cela auprès de vous puisque c'est l'occasion ou jamais.
69 Lou Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Donc autorisez vous le centre Marcel Hanra à avoir de temps en temps un stand sur le marché pour se faire
connaître, y compris de médecins, etc. ?
D'ailleurs, au regard du nombre de médecins qui s'installeront sur la ville, il pourrait peut-être y avoir un travail
avec eux pour organiser une prestation ponctuelle de vacation au CMS à un tarif salarié, cela pourrait faire
partie de leur investissement.
Je résume: questions sur la carte de fidélité, sur le club entreprises et la provision pour risques de l'AACV.
Quant au Club Bergougniou, expliquez-nous ce qu'il se passe.
M. BIVOUKAR.- J'évoque deux demandes de subvention, celle de Villemomble Sports, elle n'est pas inscrite à
l'ordre du jour, le Club Bergougniou.
Pour Villemomble Sports, je m'exprime au nom des 4 700 licenciés, de 18 présidents et de plus de
150 bénévoles:
Beaucoup de mots mais très peu d'actes. Lors de l'Assemblée générale de Villemomble Sports en 2021, devant tous les présidents de section, je vous cite: « /a Ville mettra tout en œuvre pour vous accompagner et promouvoir le haut niveau ». Ce sont exactement les mots que vous avez tenus et qui résonnent encore aujourd'hui dans les têtes des présidents qui regardent le Conseil municipal. En 2 ans, vous avez baissé la subvention de la plus grosse association de la Ville de près de 100 000 €.
Vous mettez tout en œuvre pour détruire et anéantir, je pèse mes mots, les associations de la ville. Nous sommes passés de 683 503 € sous l'ancienne mandature à 580 000 €, qui seront votés tout à l'heure. Voilà votre bilan, monsieur le Maire, pour quelqu'un qui a été adjoint au Sport, président d'une association, vous n'avez pas honte ?
Faites de la politique avec vos élus, avec votre cabinet mais pas avec les associations.
Il ne suffit pas, comme vous le faites, vous et votre adjoint au Sport, de /ker les posts des sections de
Villemomble Sports ou, de temps en temps, mettre des petits commentaires en disant: « bravo et vive le
sport !», n'est-ce pas monsieur LABRO ? On n'achète rien avec des /kes Les associations ont besoin d'un soutien financier. Les associations ont besoin au minimum qu'on ne baisse pas leur subvention. Si des sections étaient amenées à disparaître, vous en seriez responsable, monsieur le Maire, vous et votre adjoint au Sport.
Monsieur LABRO, nous attendons d'un adjoint au Sport qu'il défende les associations sportives, le tissu
associatif et pas qu'il nous regarde mourir en étant là en tant que spectateur ou qu'il dise lors de réunions privées : « oh, là là toutes les sections vont me tomber dessus !»
580 000 €, c'est ce que Villemomble Sports avait il y a 10 ans avec beaucoup moins d'adhérents. Monsieur le Maire, ayez du respect pour Villemomble Sports.
Le 22 février 2023, je vous ai envoyé un mail pour que nous puissions nous entretenir, mon Bureau ainsi que
moi-même, pour défendre notre demande. C'est ce qui était instauré sous l'ancienne mandature, tous les présidents de section passaient en Commission des Subventions pour défendre leur demande.
Le 22 mars, j'ai reçu un appel de votre secrétariat pour me fixer un rendez-vous le 3 avril, alors que le vote avait
lieu trois jours après, soit le 6 avril.
Le 30 mars, j'ai reçu les documents avec le montant dont vous avez décidé vous-même, certainement avec votre élu aux Finances. À quoi servait donc ce rendez-vous, si ce n'est pour la forme ?
Je le répète, monsieur le Maire, ayez du respect pour Villemomble Sports, qui représente plus de 4 500 licenciés, 18 sections et je pense que plus de 90 % des animations sportives de la ville sont réalisées par Villemomble Sports.
Je l'ai dit en préambule, vous parlez beaucoup mais pour très peu d'actes.
Lors de l'inauguration du gymnase Thomas Bouhail, le président de l'escrime vous a interpellé pour savoir si la
Ville continuerait à verser la subvention exceptionnelle pour leur tournoi handisport, subvention de 5 000 € qui
a été versée pendant de nombreuses années en plus de la subvention de Villemomble Sports. Vous leur avez
70 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité . répondu : « ou, la ville soutiendra votre projet et vous allouera une subvention de 5 000 €». Aujourd'hui, je ne
vois aucune trace de cette somme. Peut-être me répondrez-vous qu'elle est comprise dans les 580 000 € ?
Je vous le dis, monsieur le Maire, vous et votre adjoint au Sport, et sous le regard complice de votre équipe,
puisque certains siègent dans les conseils d'administration des associations sportives, vous êtes en train de
tuer le sport et le tissu associatif, et avec, la commune.
J'en ai terminé pour Villemomble Sports, je parle maintenant du Club Bergougniou.
Je pense que tout le monde n'est pas informé de ce qu'il s'est passé ces derniers mois. Pour ma part, je siège au Conseil d'administration, je suis en contact régulier avec la présidente et j'invite mes collègues élus à se rapprocher d'elle pour discuter de ce qu'il s'est passé pour le Club Bergougniou.
Il y a maintenant un an, vous vous êtes entretenu avec Mme MARTIGNON et vous lui avez dit : « 5 tu perds une salariée, ne t'attends pas à avoir l'intégralité de la subvention ». 1 me semble qu'elle était de 91 000 €. Le Club Bergougniou a vu une de ses deux salariées démissionner. La présidente a fait sa demande de subvention de 91 000 €, monsieur ROLLAND, je pense que vous n'êtes pas au courant, je vous invite à contacter Mme MARTINON. Vous avez envoyé l'une de vos adjointes sur place pour vérifier le montant et le rectifier. Ce sont les propos de Mme MARTIGNON :« Ja reçu /a visite d'une adjointe qui m'a dit :"Tu demandes trop. Il ne te reste plus qu'une seule salariée, baisse la subvention" ». Elle a donc été diminuée, entre 48 000 € et 50 000 €, et un appariteur est venu récupérer la demande de subvention le mardi 7 février. Comme par magie, la
demande de subvention a été perdue.
Je vous invite à contacter Mme MARTIGNON, elle vous dira exactement la même chose. Monsieur le Maire, j'ai assisté à un Conseil d'administration mais nous connaissions vos intentions, j'étais moi-même élu dans votre équipe, depuis le début-vous vouliez des locaux du Club Bergougniou pour y installer le CCAS et mettre en place le guichet unique dans les bureaux actuels du CCAS.
Votre intention était donc de faire disparaître le Club Bergougniou, et je pèse mes mots, vous pourrez m'attaquer pour diffamation, vous aurez certainement la protection fonctionnelle, et de faire de la gestion de fait, comme avec Villemomble Sports. Vous avez envoyé un mail à 18 présidents pour leur donner une consigne de vote, malheureusement pour vous, je suis toujours président de Villemomble Sports mais cela témoigne uniquement de votre façon de faire et de ce que je disais tout à l'heure : vous êtes en train de tuer le tissu
associatif.
Vous avez demandé à la présidente du Club Bergougniou de procéder à un vote pour dissoudre l'association le 17 avril. J'invite vraiment tous mes collègues à se rapprocher de la présidente, elle vous dira exactement ce que je vous indique. Je pense que vous n'en êtes pas informés, tout cela s'est fait lors de discussions privées
avec la présidente et de réunions en mairie.
Je voulais le dire au public. Malheureusement, d'ici deux semaines, seuls les adhérents...
M. le MAIRE.- Pouvez-vous conclure ?
M. BIYOUKAR.- Je prends tout mon temps.
M. le MAIRE.- Alors il va bientôt se terminer parce que, là, vous commencez vraiment à affabuler.
M. BIYOUKAR.- Il n'y à pas de problème, demandez la protection fonctionnelle, monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- I| me semble nécessaire que vous concluiez.
M. BIYOUKAR.- Le 17 avril, aura lieu l'Assemblée générale pour procéder à la dissolution de l'association, sous votre mandature monsieur le Maire. Vous direz à qui veut bien entendre vos propos que la présidente n'a pas trouvé de Bureau. La réalité est que vous vouliez ces locaux et récupérer les activités du Club Bergougniou. On vous a posé la question, à savoir pourquoi l'AACV ne pourrait pas reprendre les activités mais vous voulez les reprendre avec le CCAS, certainement à des fins politiques.
Donc je vous le dis : vous serez responsable de la dissolution du Club Bergougniou, qui doit fêter ses 40 ans cette année. Quant à ce que vous avez fait avec Villemomble Sports, j'attends les raisons de cette baisse de subvention alors que nous avons augmenté le nombre de salariés. Pour toutes les sections, vous sont envoyées
71 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
les newsletters avec les résultats, les sections demandent plus de finances pour « promouvoir le haut niveau ».
J'attends vraiment des explications, tout comme les présidents et les 4 700 licenciés.
M. le MAIRE.- Y a-t-il d'autres interventions au sujet des associations ?
Qui veut commencer à répondre ? M. ROLLAND pour certains éléments? Nous répondrons évidemment à l'ensemble. Sauf erreur, seule la Mission locale de Gagny/Villemomble/Les Pavillons-sous-Bois n'a pas eu d'intérêt pour vous, nous répondrons sur tout le reste.
M. ROLLAND.- Chers collègues, comme les années précédentes, nous avons regardé l'ensemble des dossiers de façon parfaitement identique.
Un premier point, monsieur BIYOUKAR, depuis fin 2022, nous vivons dans un contexte où la commune prend
15 % d'augmentation de ces coûts, malheureusement, et où le résultat s'est dégradé. C'est un phénomène incontournable.
Nous avons regardé à la fois le dossier Villemomble Sports, comme le dossier VHB, de l'AACV ou de l'ADEV. J'aimerais tout de même requalifier votre position par rapport à la demande. Certes, l'analyse nous a conduits à constater deux choses: premier correctif, nous n'avons pas baissé de 100 000 € comme cela, avec votre prédécesseur, on est passé de 684 000 € à 615 000 € parce qu'il y avait plus de 180 000 € de résultat.
M. PIETRAZSEWSKI lui-même nous avait dit en séance qu'il s'attendait à ce que l'on puisse prendre une précaution supplémentaire.
Votre demande est de maintenir la subvention mais, au global, les subventions de toutes les autres strates du Département des différentes fédérations ont baissé de 48 000 €, en deux ans, elles ont rebaissé de 15 000 €. En clair, on nous demande de maintenir notre effort alors que les autres strates du Département baissent.
Deuxième point, nous regardons le niveau de votre trésorerie, vous aviez 645 000 € ou 600 000 €, vous avez
donc tout de même quatre mois d'activité, 340 000 € de fonds propres.
Quand nous regardons certains postes, nous constatons certes un effet d'augmentation de l'activité mais, globalement, je maintiens que vous pourriez gérer les choses de manière un peu plus serrée.
Dernier point, nous ne sommes pas responsables, en termes de maîtrise de gestion, d'une défaillance de la section foot qui vous a coûté près de 60 000 € sur le résultat de l'année dernière.
Maintenant, certes nous avons fait le faisceau, nous baissons de 5 %, quand nous avons une hausse de 15 %
de surcoût, mais VHB a demandé 220 000 € et nous leur accordons 185 000 €.
Mme LECŒUR.- Ils ont demandé plus que l'année dernière.
M. ROLLAND. Ils ont demandé 200 000 €, c'est-à-dire plus parce qu'ils ont une activité en très forte augmentation, ce qui n'est pas votre cas. Ils ont un phénomène de montée en national à la fois pour les filles et pour les garçons. Ils se retrouvent donc avec une activité beaucoup plus forte.
De la même manière et sans aucune pitié, j'ai regardé le niveau de résultat, le niveau de trésorerie, les fonds propres et nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions baisser de 35 000 € à 45 000 €. Nous avons reçu M. ROMOLI, vous n'avez pas voulu venir, nous avons partagé l'analyse, il était d'accord sur notre position, considérant que c'était une contribution de sa part à la difficulté que nous rencontrions. On a le même traitement. Quand cela fait 5 % de baisse pour VS, cela fait 11 % avec la même baisse sur la subvention par rapport à la demande de VHB.
M. BIYOUKAR.- Nous aurions donc dû demander plus.
M. ROLLAND. Si vous n'aviez pas perdu 50 000 € dans une gestion hasardeuse de la section foot, vous auriez même pu demander moins.
Par ailleurs, on peut aussi regarder l'augmentation des frais de déplacement et autres.
Dernier point, nous partageons depuis longtemps l'allocation de la subvention communale. Nous avons eu des
échanges avec vous et avec votre trésorier en 2021. Il a réfléchi longuement à un mode de répartition de la subvention entre sections plus pertinent et, nous en avons parlé il y a un an, qui permettait d'avoir la meilleure
72 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
péréquation en fonction des résultats sportifs de chaque section et autres. Dans un document que nous avons
partagé, lui-même est arrivé à la conclusion que, à l'époque, 120 000 € à 130 000 € de la subvention
communale étaient pour le central, et pouvaient descendre à 90 000 €. Nous avons partagé une analyse où lui trouvait que l'on pouvait très bien déjà l'année dernière fonctionner avec 570 000 € de subvention.
Nous avons cheminé, j'ai regardé attentivement, j'ai repris ce document. Que l'on aille vers 580 000 €, je suis désolé mais ce n'est pas complètement idiot. Puis, en valeur absolue, c'est le même effort que VHB par rapport à la demande, sauf que cette association a une augmentation très forte de son activité et avec un pourcentage plus faible. Voilà le résultat du cheminement.
Pour répondre aux autres questions, l'AACV demandait 180 000 € et nous leur avons accordé 150 000 €, parce
qu'il y a un sujet que nous n'avons pas voulu traiter: une difficulté de l'AACV aujourd'hui, ce n'est pas un problème de gestion interne, c'est lié à une procédure. Les 65 000 € de provisions dans les comptes 2021 correspondaient à cette procédure et un accord contractuel a été acté. Je n'en dirai pas plus mais cette association a aussi rencontré des difficultés de divers ordres. C'est l'association qui a un résultat avec peu de marge de manœuvre et qui gère cela. Nous parlons de 340 000 € de fonds propres pour VS, 250 000 € pour VHB alors qu'il ne reste même pas 10 000 € à l'AACV. Et ils font l'effort eux-mêmes d'affronter un litige qui leur
coûte déjà 50 000 €. C'est géré.
Maintenant, pourquoi la masse salariale a-t-elle augmenté? Sous l'impulsion de Mme HECK, nous avons remonté l'activité de l'AACV de près de 30 % en un an. Regardez aussi le niveau d'activité et vous verrez la
proportion de masse salariale.
Il y a eu une relance très significative en 2022 par rapport à 2021, mais c'est le niveau global qui a augmenté. Par conséquent, le recours salarial et aux prestataires a aussi augmenté.
Pour l'ADEV, c'est complètement transparent : la montée en puissance des activités croisées entre l'ADEV et le CCAS s'est passée et des recrutements prévus ne se sont pas faits, ce qui a abouti à un résultat positif de 49 000 €, en tenant compte de ce qu'il reste à faire, c'est ce qui a amené à baisser, en consommant ce résultat,
de 11 % la subvention, de 204 000 € à 182 000 €.
Sachant que le résultat de 50 000 € de l'ADEV est ponctuel. Je vous signale que, en 2021, c'était 4 000 €, soit
l'épaisseur du trait.
Pour la Mission locale, une réunion des trois maires a encore eu lieu récemment. C'est, là aussi, remarquable, la gestion du directeur... La Mission locale fait front à quasiment une défaillance départementale et régionale, ils ont accepté de fonctionner avec les subventions des trois communes qui ne bougent pas. Eux font l'effort, ils voient les enjeux, ils ont quasiment un risque de perdre 70 000 € de subvention régionale, ils prélèveront cela dans les réserves qui ont été très bien gérées. En revanche, ils ne pourront pas le faire longtemps.
Par ailleurs, dans un contexte de difficulté, nous avons porté un regard très attentif et, cela fera plaisir à Mme
POCHON et à M. MINETTO, prudent sur toutes les associations à caractère social. Pour Villemomble Partage, nous avons porté de 23 000 € à 25 000 €. Ils avaient une première demande à 27 000 € ou 28 000 €, ils nous ont appelés en urgence car ils ont une grande difficulté avec une quasi-défaillance de près de 8 000 €, le Département les laisse tomber.
Après analyse, échange, réunion, nous pallions la carence du Département, raison pour laquelle nous passons
de 27 000 € à 35 000 € ; la demande initiale était de 27 000 €.
Quant à la demande de subvention du Club Bergougniou, je sais, monsieur BIYOUKAR, que nous nous sommes
écrits, je vous ai dit dans une séance, quand nous avions les premières consultations, que nous n'avions pas
reçu le dossier. J'ai eu moi aussi Mme MARTINON au téléphone. le suis complètement transparent. Après un échange un peu musclé, je lui ai dit: « vous l'avez peut-être porté ». Je ne sais pas ce qu'il s'est passé avec l'appariteur, elle me l’a reporté dans les 24 heures. Le montant qui y figure est de 65 000 €.
Déjà, quel que soit le devenir, avec leur trésorerie et les 4/12° qu'on leur a donnés, ils ont de quoi tenir un
certain temps.
73 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Ensuite, je ne veux pas interférer dans le devenir du Club Bergougniou. Ce n'est pas à mon niveau. 4 minima,
il y a une décroissance très forte avec un nombre d'adhérents qui est tombé à très peu de choses. Il y a une vraie réflexion : si on veut la maintenir, pour quoi faire ? Qu'il y ait la cohérence et la synergie avec l'AACV, c'est le sujet. Là-dessus, je n'ai rien à dire.
J'ai soumis, comme d'habitude dans mon rôle d'élu aux Finances, les éléments d'analyse, parce que j'épluche le plus objectivement possible toutes les demandes de dossiers, en essayant d'être impartial. Je donne un éclairage économique, je peux avoir un avis politique mais vous vous doutez bien que ce n'est pas moi qui tranche seul. On partage l'analyse et je maintiens que j'ai une certaine éthique à essayer d'avoir une analyse
homogène. Je n'en dirai pas plus.
M. BIYOUKAR.- Le dossier a été perdu.
M. ROLLAND.- Je l'ai reçu 24 heures après.
M. CALMÉJANE.- On a entendu les explications de M. ROLLAND et les éléments de M. Lahoussaine BIYOUKAR,
le constat, notamment pour VS, est que, à 15 mois des Jeux Olympiques, on met en difficulté la plus grosse association sportive. Vous nous parlez de trésorerie, de fonds de roulement, etc. mais, quand vous avez présenté le budget pour la commune, vous n'avez eu de cesse de nous dire qu'il y avait une augmentation des salaires. Or, dans une association sportive, je pense que les salariés demanderont aussi une augmentation de salaire.
De la même façon, je pense qu'ils sont largement impactés par exemple par l'énergie lors des déplacements, même si on verra tout à l'heure le nouveau règlement concernant le prêt des véhicules. C'est soit leurs propres véhicules soit ceux de la Ville mais il faut quand même faire le plein. Tout cela n'existe donc pas et on repart
quasiment sur les bases précédentes.
Je n'aurai peut-être pas les mots aussi forts, j'ai aussi présidé cette association. C'est un méchant coup qui lui est fait. On connaît maintenant la tactique de M. BLUTEAU: pour toutes les associations qui ne sont pas favorables, on trouve tous les moyens, que ce soit financiers, juridiques, techniques et autres, pour les mettre à genoux, les faire rentrer dans les rangs ou placer des personnes proches de lui pour régler le problème. Nous sommes là dans une volonté de mainmise sur le tissu associatif entre ceux qui acceptent ce qu'il veut mettre en place et ceux qui résistent un peu. Dans ce cas, ils se font démolir au niveau des subventions où d'autres
sujets.
Je trouve cela complètement dommageable. Cela a été évoqué tout à l'heure, je le répète encore une fois, on est à 15 mois. Les jeunes ont besoin, après la période de Covid, de retrouver de l’activité sportive, tout le monde ayant constaté, médecins et autres, surpoids et autres. Nous devrions donc plutôt être dans une dynamique, peut-être offrir de la gratuité, des expériences de découverte de sport, etc. et là nous sommes purement dans l'aspect comptable qui est le vôtre, monsieur ROLLAND, mais qui a ses limites par rapport à un exercice
particulier de la vie du monde associatif.
Dans ces conditions, nous ne voterons pas contre la subvention parce que cela reviendrait à envoyer un message négatif mais nous nous abstiendrons au vu des éléments donnés et surtout de la diminution appliquée.
Pour le reste, je n'ai pas eu de réponse concernant le centre médico-social, je ne sais pas si quelqu'un va me l'apporter. °
M. le MAIRE.- Des réponses viendront mais vous avez sollicité de nouveau la parole.
M. CALMÉJANE.- Il avait dit qu'il avait terminé son propos.
M. le MAIRE.- Oui, son propos. La très grande différence est que la majorité...
M. CALMÉJANE.- Puis-je terminer ?
M. le MAIRE.- Non, parce que vous ne faites que vous répéter.
La très grande différence est que, dans notre majorité, nous parlons à plusieurs voix. Immanquablement, cela
vous change parce que, précédemment, vous parliez seul pour tout et tout le temps. Vous avez vu, pour nous,
74 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
la parole a circulé. En effet, tout à l'heure, nous aurons la chance d'avoir la secrétaire de l'association de Marcel
Hanra qui vous apportera des réponses.
Mme POCHON.- Comme je le disais l'autre jour, vous avez beaucoup souffert en silence.
D'abord, monsieur ROLLAND, j'en reviens à vos arguments par rapport à vos choix budgétaires. Je suis assez surprise quand j'entends, dans le domaine sportif, parler de choses comme des résultats, etc. Pour moi, c'est le sport pour tous. Des résultats peuvent ne pas être là mais baser les critères de subvention sur des résultats sportifs de haut niveau, etc. ne me paraît pas être une politique sportive municipale. Cela, c'est pour ma façon
de voir les choses.
Ensuite, vous indiquez que, le Département ayant baissé les subventions, nous aussi du coup. J'ai tendance à
penser que, bien au contraire, le Département, c'est le Département, il a beaucoup de villes mais, vous, c'est votre ville. Donc c'est d'autant plus de soutenir les associations de votre ville parce que le Département ou la Région a baissé, vous non. Puisque les autres l'ont fait, pourquoi pas moi ?
Assez bizarrement aussi, vous nous dites que, ce n'est pas vrai, les autres aussi, je n'ai rien contre le handball
maïs si, pour une fois, vous tenez compte des subventions passées, précédentes et actuelles et si, après, vous considérez qu'ils avaient demandé une subvention, que l'autre avait demandé et qu'il a eu moins parce qu'on leur a donné moins, ce n'est pas la même chose et ce n'est pas un raisonnement honnête. Je suis désolée de
vous le dire.
Dernière chose que je voulais exprimer, je trouve cela très bien que vous ayez augmenté la subvention de
Villemomble Partage et je vous encourage même à les suivre en cas de besoin complémentaire en cours
d'année. En revanche, je veux juste rappeler que c'est un choix de la Ville de ne jamais avoir voulu une solidarité basée sur des instances départementales, les Restos du Cœur, etc. Nous sommes toujours dans un système caritatif et, dans ce cas, il faut assumer. La Ville choisit que c'est comme cela que vous faites du caritatif et de la solidarité, cela veut dire que vous devez payer. C'est tout, ce n'est pas plus que cela. Peut-être que si nous avions des Restos du Cœur, ce serait différent parce que, effectivement, cela se passe à l'échelon
départemental, les villes sont approvisionnées de façon nationale, etc.
Là, c'est un choix de là Ville : des associations caritatives privées, plus où moins confessionnelles, etc. Ce n'est pas un problème mais, dans ce cas, dire que la Ville fait des efforts exceptionnels, non, c'est le choix de la Ville d'en passer par là. À ce moment-là, il faut assumer et donner des moyens. ,
M. GERBAUD.- Je prends la parole pour vous donner une explication de vote concernant le point 12 : l'année
précédente, je m'étais abstenu, cette année, je vais voter contre pour la même raison que l'année dernière. Suite à l'audit financier fonctionnel qui avait été missionné en date du 21 octobre 2020, dont nous avions eu le résultat en 2021, je n'ai, pour ma part, rien, aucun document ou information sur les éléments correctifs qui auraient pu être menés par l'équipe dirigeante, sur ses actions, sur la modernisation qui aurait pu être faite au sein de cette association. Je considère que je suis dans le flou total par rapport à une situation qui a été constatée à un moment donné. Je n'ai pas de réponse, je n'ai donc pas vocation à encourager la continuité de la mission. C'était non pas une question mais un point de vue que j'offrais à tout le monde.
M. ACQUAVIVA.- J'apporte quelques explications complémentaires aux questions posées sur l'ADEV.
D'abord, les relations ADEV - CCAS sont tout à fait normales et il n'y a pas de jeux croisés. Que s'est-il passé ? Fin 2021, il y a eu la suppression des PIE, c'est-à-dire que Villemomble n'a plus eu à s'occuper des Plans d'Insertion à l'Emploi au niveau du département.
M. MINETTO.- C'est un choix très politique.
M. ACQUAVIVA.- On voulait se positionner sur un PLI intercommunal avec Grand Paris Grand Est maïs cela
n'a pas pu se faire, cela n'a pas fonctionné.
Comme on avait gardé le rôle de continuer à recevoir des personnes qui venaient nous voir parce qu'elles étaient en déshérence par rapport au suivi du RSA, nous avons utilisé à bon escient les deux personnes qui s'occupaient du RSA. Elles ont été mises à disposition de l'ADEV, qui en assume toutes les charges salariales et autres. C'est normal, ce n'est pas une subvention du CCAS vis-à-vis de l'ADEV, etc. c'est une mise à disposition.
75 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Je dois dire que je suis très content du travail qu'elles réalisent, parce qu'elles font un excellent travail au niveau de l'emploi vis-à-vis d'un public très difficile et que nous avons continué à garder notamment au niveau du RSA.
Ensuite, je souhaite préciser par rapport au Bureau : la trésorière est là depuis 2022 et, par principe, les trésoriers
de l'ADEV ne sont pas des élus, c'est une obligation. Dans le Bureau, nous ne sommes pas forcément majoritaires. Au Conseil d'administration de 18 membres, nous ne sommes pas majoritaires et nous avons 60 adhérents. Dans l'ensemble, ce sont des socio-professionnels.
Par rapport à l'ensemble des élus, il y a uniquement moi-même, Pascal PAOLANTONACCI en tant que Secrétaire et des vice-présidents sont commerçants.
Concernant la carte de fidélité, du fait que nous n'avons plus d'association de commerçants, on les remplace. Ce sont les commerçants de l'ADEV qui gèrent la carte de fidélité en termes financiers, parce que nous voulons une totale transparence par rapport à l'ensemble.
L'ADEV a des notions complémentaires dans l'animation qui peut accompagner la carte de fidélité, la gestion de cagnottage/décagnottage, pour l'instant, ne rapporte rien à l'ADEV, c'est une gestion effectuée pour aider l'ensemble des commerçants. Le chiffre d'affaires tourne autour des 300 000 € où 400 000 € générés pour 1 400 personnes titulaires de la carte. Nous entendons monter en pression pour 2023, nous cherchons un système pour impliquer davantage les commerçants.
Le problème est que c'est compliqué pour les commerçants de gérer ce genre de chose. Ils sont dans leur boutique et n'ont pas le temps de s'occuper de la gestion. Au niveau de l'ADEV, nous nous occuperons en partie de la gestion pour les soulager de cet aspect.
Concernant le club d'entreprises, c'est une de mes vieilles idées, il est né, il est mis en place, il fonctionne.
Il a fonctionné dans un premier temps dans le cadre de l'intercommunalité avec Grand Paris Grand Est, puisqu'il
existe d'autres clubs d'entreprises, nous avons donc fait des réunions avec d'autres villes et nous l'avons lancé. Nous avons la charte, nous avons défini son nom, il s'appelle Le Réacteur. Dans le cadre de l'année 2022, nous avons organisé le 7 décembre une grande réunion qui avait pour thème: comment faire de la contrainte énergétique une opportunité ?
Nous avions trois représentants différents :
- L'un avait pour but de nous indiquer comment avoir des économies par les PAC, etc. dans le fonctionnement de son entreprise.
- Le deuxième: comment obtenir des subventions par rapport à ce qui existe ? C'était très concret et très pratique.
- Le troisième : comment faire des chantiers zéro carbone avec un cycle vertueux, permettant de faire des économies ? Il ne s'agit pas d'acheter beaucoup de choses très loin.
Il y avait une quarantaine de participants.
Nous avons lancé une lettre économique à cette intention. Nous avons un fichier de prospects, entre 400 et
1 000 personnes, ce sont surtout des entreprises et des commerçants sur la ville, Nous avons divisé l'ensemble en quatre parties :
- Les gens du bâtiment, parce que l'on veut développer une cellule bâtiment à l'intérieur du club d'entreprises.
- La notion de micro-entreprise qui fait suite au forum que nous avions organisé dans la Cité de l'Emploi, dont le thème était « La micro entreprise une porte d'entrée vers son emploi». Nous avions tout de même eu 150 participants. En effet, contrairement à ce que l'on pense, la création d'entreprise intéresse beaucoup les jeunes. Cela a donc été un élément complémentaire.
- Une structure qui a pour but d'accompagner les entreprises qui ont besoin de conseils et autres.
- Des notions plurisectorielles.
76 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Nous avons envoyé une lettre économique, de laquelle nous avons fait un hors-série qui vient de partir avec les dernières nouvelles depuis les spéciales énergie qu'ils ont pu recevoir.
Voilà les réponses complémentaires que je voulais vous apporter.
M. le MAIRE.- Merci infiniment François. Une nouvelle fois, depuis tant d'années que vous siégez au Conseil municipal, à chaque fois, et notamment sur les questions budgétaires, il y a des attaques en règle à l'endroit de l'ADEV, de la Mission locale « qu'est-ce que c'est ? » et, chaque fois, notre collègue François ACQUAVIVA fait la démonstration qu'énormément de choses sont faites avec de gros résultats, en plus avec une rigueur de gestion remarquable.
Je passe la paroleà Patricia FTAMANT concernant le centre médico-social Marcel Hanra.
Mme FITAMANT..- Je vous donne quelques informations concernant le centre en tant que Secrétaire.
Avec l'équipe, M. MASURE, M. ROLLAND, Mme PAGANELLI nous souhaitions recréer une identité à ce CMS en proposant une offre de services qui se démarque de l'offre de soins d'un cabinet de médecine de ville. Les missions du CMS doivent être reconnectées à sa vocation première du CMS, donc d'utilité publique, en proposant une offre de soins aux patients les plus fragiles, les plus éloignés du soin et ceux qui sont aussi en perte d'autonomie.
Nous avions deux axes :
- le soutien à la parentalité,
- les situations des personnes en perte d'autonomie.
De là, nous avons rencontré beaucoup de monde, nous avons essayé de voir où obtenir des subventions. Nous
avons rencontré la déléguée du Préfet, la cheffe de prévention et d'actions sanitaires du Conseil départemental, le psychologue de Clémenceau qui a orchestré un groupe pluridisciplinaire, le CCAS pour avoir un état des lieux des personnes fragiles et de celles qui avaient besoin du CMS. Je pense que le CMS a toute sa raison d'être à Villemomble. Nous ne faisons pas concurrence aux cabinets privés, puisque ce n'est pas du tout la même patientèle.
À partir de là, nous avons recruté un psychologue, qui a commencé il y a plusieurs mois. Nous faisons le « forfait
mon psy » (8 séances remboursées par l'assurance maladie). Nous sommes les seuls en Seine-Saint-Denis à le faire.
Nous avons répondu à un appel à projets pour les jeunes: ils ont la possibilité d'être reçus au CMS de façon anonyme et gratuite. C'est très intéressant, surtout en ce moment où nous voyons que, dans les lycées, il y avait beaucoup de mal-être parmi les jeunes. Nous avons donc répondu à cet appel à projets et ce sera mis en place.
Le psychologue de Clémenceau peut appeler directement le CMS et envoyer les jeunes ; il y aura des créneaux.
Nous avons embauché une sage-femme qui a commencé en janvier. Elle est présente une journée par semaine. Elle fait des consultations de prévention, de suivi de grossesse et de dépistage de MST. J'ai contacté la PMI et cela tombait très bien parce qu'il n'y a plus de sage-femmes à la PMI. Comme ils suivent énormément de femmes, ils ont pu nous les orienter.
Un scoop, j'en suis très contente : nous allons avoir une orthophoniste. Elle arrivera en mai. C'est une bonne
prise parce que la demande est énorme sur la ville. Elle sera présente 2,5 jours/semaine, dont le samedi matin.
Ce n'était pas gagné. Nous avons fait un recrutement avec M. MASURE et la directrice. À la fin de l'entretien,
elle nous à dit: « cela me plait je vais venir». Nous étions super contents, elle a attendu la promesse d'embauche et c'est bon, elle arrivera en mai.
Autre scoop, nous aurons sûrement un médecin, recrutement en cours, qui pourrait venir 2 ou 3 jours/semaine.
Ce n'est pas encore sûr maïs il a l'air d'être très intéressé. Nous sommes en bonne voie.
Nous essayons de mener des actions de prévention, parce que c'est important pour faire vivre aussi ce CMS.
Nous avons fait « Mars bleu » sur les cancers colorectaux. Nous voulions nous approcher des QPV, parce que
77 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
nous nous sommes dit que les gens des quartiers étaient moins sensibilisés, le test de selles, c'est délicat à
faire. Nous avons de la chance : ICF La Sablière nous a proposé un local. J'avoue que c'était une première, nous ne savions pas trop comment cela se passerait. Finalement, avec l'appui de VMA, ils ont organisé un anniversaire et des familles venaient, venir les intéressaient. Les médiateurs ont aussi essayé de ramener du
monde.
C'était une première. Je ne dis pas que c'est une réussite à 100 % maïs, au moins, nous avons eu un contact
avec la Ligue contre le Cancer et nous pourrions effectivement refaire une action de prévention autrement. Nous pourrons en discuter.
Nous nous sommes rapprochés aussi de la CPTS pour mener des actions ensemble. Par leur intermédiaire,
nous avons pu avoir Un gastro-entérologue, le docteur RAMEY, qui s'est déplacé rue Cugnot. Son intervention
était vraiment intéressante et mes personnes étaient très contentes.
Nous airnerions aussi embaucher une infirmière pour faire une valise de téléconsultation, qu'elle se rende chez les personnes âgées où en perte d'autonomie et, en visio, avoir un médecin en ligne, faire un
électrocardiogramme, prendre la tension. C'est aussi dans les tuyaux.
Nous essayons d'actionner de nombreux leviers pour essayer de faire vivre ce CMS. Nous y croyons, nous avons
envie, nous sommes motivés.
M. le MAIRE.- Merci infiniment pour ce «jubilé » presque de toutes les actions menées depuis la reprise et le changement de direction.
M. MINETTO.- Nous n'avons pas eu les réponses concernant la présence du CMS sur les marchés, cela nous
semblait être une bonne idée pour le faire connaître.
Je voudrais juste faire une liste pour l'ADEV : François ACQUAVIVA président, Guy ROLLAND vice-président, Patrice GALLET vice-président, Pascale PAOLANTONACCI secrétaire, Mme Françoise SERONDE, secrétaire
adjoint, Mme Laurence MÉLART trésorière..
M. ACQUAVIVA.- Non.
M. MINETTO.- M. Vincent LEBRUN trésorier adjoint. C'est issu des documents remis pour la demande de subvention. J'en compte beaucoup qui sont des élus, M. Vincent LEBRUN certes n'est pas élu mais est à un
autre poste.
Mme POCHON.- C'est ce que nous avons eu sous les yeux.
M. MINETTO.- C'est ce que l'on nous a montré ce matin. Nous ne l'avons pas inventé.
Mme PAOLANTONACCI.- Pour compléter les propos de Mme FITAMANT, c'est la preuve que des médecins
libéraux, notamment les maisons de santé et la CTPS, peuvent très bien collaborer avec le centre médico-social Marcel-Hanra. Ils sont non pas concurrentiels mais complémentaires.
Autant le CMS a pu mener une action de prévention aux Marnaudes, à la Sablière, autant la CTPS a fait
exactement la même chose à Rosny avec un centre de dépistage plus un centre de colopathie. C'est encore une démonstration que libéraux et médico-sociaux peuvent collaborer.
Pour répondre à votre question sur la présence au marché du CMS, bien évidemment, si nous recevons une demande, nous demanderons l'autorisation aux commerçants et je pense qu'ils accepteront, comme nous
l'avons fait avec le Téléthon et d'autres associations caritatives.
Il faut simplement faire une demande.
M. BIYOUKAR.- Je n'ai pas eu de réponse sur la demande de Villemomble Sports Escrime et les 5 000 €
exceptionnels.
M. le MAIRE.- Il ne vous a pas échappé que, pour le moment, j'ai distribué la parole et que je ne suis pas
encore intervenu.
M. ACQUAVIVA.- Je précise que ce que vous aviez en termes de trésorière était pour 2021. À l'époque,
Mme MÉLART n'était pas élue, elle était donc trésorière non élue. À partir du moment où elle a été élue, elle 78 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
n'a plus fait partie des membres de l'ADEV pour des raisons tout à fait normales. Lors de notre Assemblée
générale de juin 2022, nous avons élu Christine PAGANELLI comme trésorière.
Vous le verrez de nouveau sur 2022, quand il ÿ aura les comptes, le rapport du commissaire aux comptes et
l'ensemble du Bureau basé sur l'année 2022, avec un peu de décalage sur la partie 2023.
M. le MAIRE.- Merci pour ces dernières précisions.
Avant de passer au vote des subventions de ces 8 associations, je vous donne quelques éléments de réponse.
Cela a été dit par Jean-Christophe GERBAUD) il a très bien fait de le rappeler, nous avons initié un audit de cinq des associations que nous abordons ce soir: Villemomble Sports, Villemomble Handball, l'AACV, le Club Bergougniou et le CMS. Force est de constater que nous arrivons aux préconisations du cabinet d'audit.
Il nous avait été dit pour Villemomble Sports que des choses pouvaient être mieux réalisées pour améliorer la qualité de la gestion. Lors de l'Assemblée générale, à laquelle j'ai assisté avec Éric MALLET, Philippe LABRO, Mme LEFEBVRE, j'ai un très bon souvenir de l'expert-comptable qui relevait que, en termes de gestion, il restait des axes de progression à prendre, avec pas moins de 30 comptes bancaires pour 18 sections. Le commissaire aux comptes avait relevé que c'était la meilleure façon d'avoir des problèmes de récolement comptable, il invitait donc Villemomble Sports à réduire le nombre de comptes bancaires.
M. BIYOUKAR.- C'est faux, il n'y en a pas 30.
M. le MAIRE.- J'ai laissé tout le monde parler et autant qu'il le souhaitait, laissez-moi m'exprimer également.
Concernant notre choix, Guy ROLLAND l'a très bien dit, nous avons exactement suivi les préconisations de
l'actuel trésorier. Il nous a confié un projet qu'il essayait d'avancer. Votre prédécesseur, monsieur BIYOUKAR, l'ancien président de Villemomble Sports, avait demandé qu'un couvercle soit mis dessus mais cela rentrait
exactement dans notre façon de penser :
- ce qu'appelle de ses vœux Élisabeth POCHON, c'est-à-dire promouvoir le sport populaire, permettre le sport pour tous,
- Parce que nous sommes l'une des rares communes du secteur à être extrêmement généreuse en termes de
subventions aux associations, Guy ROLLAND l'a rappelé avec 2 700 000 € pour cette année, dans le même temps d'appeler à plus de sportivité. C'est ce que j'ai dit lors de l'Assemblée générale pour l'année 2020, j'ai souhaité qu'il y ait de l'excellence sportive.
Sur votre remarque, monsieur MINETTO et madame POCHON, concernant les autres collectivités qui donnent
moins et que nous en ferions donc autant, elles ont des principes extrêmement simples, que nous allons
d'ailleurs appliquer: quand il n'y a pas de résultats sportifs, elles donnent moins. Aujourd'hui, Villemomble
Sports se retrouve dans des compétitions qui sont, au mieux, régionales, quelles que soient les disciplines.
En termes de gestion financière de club, nous avons parlé de la banqueroute de l'ancienne équipe dirigeante de VS Football qui a produit un déficit considérable que vous avez dû éponger.
Guy ROLLAND à également souligné le niveau de trésorerie conséquent : est-ce de bonne gestion ? La
question reste posée.
Mieux encore, il a relevé les frais de siège. En effet, pour chaque section, un montant de subvention est alloué où pas au fonctionnement de chacune des structures et VS général s'occupe du bien commun (assurance, salaires, etc.) Or, un montant de 170 000 € est alloué uniquement au fonctionnement administratif de VS, retenant pour le reste ce qui est distribué aux sections.
Nous avons pris la grille du trésorier et regardé qu'il valorisait plus les adhérents villemomblois que les autres.
Je trouve que c'est un bon principe, et Patrice CALMÉJANE ici même a toujours milité pour qu'un maximum de
Villemomblois bénéficient de nos structures, de Villemomble Sports et autres.
À partir de là, il a mis un principe en mettant ces critères : Villemomblois/pas Villemomblois, le niveau de
sportivité (départemental, régional, national) et un système forfaitaire de fonctionnement de la section à
79 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
hauteur de 4 000 € pour payer une assurance spécifique. Nous avons pris cette grille que nous trouvions tout
à fait opérante.
Guy ROLLAND l'a dit, nous avons un calcul opérant pour 2022, ce n'est donc pas pour les calanques grecques, c'est d'actualité et nous sommes arrivés à 571 000 € de subvention.
Il apparaît que Villemomble Sports a un problème de gestion de sa trésorerie, de suivi bancaire et autres, n'a
pas de niveau en compétition. Là, j'ai immédiatement opposé les excellents résultats de Villemomble handball. Villemomble Sports, c'est du sport pour tous, du sport populaire, sauf que, d'un coup, nous n'avons pas les résultats sportifs.
Je suis persuadé d'une chose mes chers collègues, c'est qu'il faut avoir les deux, c'est-à-dire qu'il faut avoir un club ouvert à chacun, sans exclusivité ni disparité, et une équipe fanion où un groupe ramène les coupes parce que c'est ce que veulent les enfants, c'est ce qui fait rêver « nous sommes allés soutenir notre équipe, elle a rapporté quelque chose ». C'est le cas à Villemomble Handball, c'est d'autant plus vrai que nous promouvons
presque autant, sinon mieux encore, les filles que les garçons.
Nous avons reçu Didier ROMOLI, qui est venu nous voir sachant que la nouvelle ne serait pas bonne. Il l'a parfaitement compris parce que nous nous en sommes expliqué. II nous a répondu :« nous allons voir comment fonctionner ». Je salue le travail de cet homme qui œuvre depuis près de 15 ans, en ayant certains réflexes du monde de l'entreprise.
Par exemple, en termes de véhicules, il a acheté un transport 9 places sur les fonds propres de l'association de sorte qu'il est parfaitement responsable, assume et réussit. Cela, effectivement, je tiens à le saluer.
M. le MAIRE.- Cela a été très bien dit par Guy ROLLAND, je m'inscris dans ses mots en félicitant l'équipe dirigeante de l'AACV. Aujourd'hui, c'est 800 adhérents. Pour le coup, s'il y a bien quelques Raincéens, etc. ce sont tout de même principalement des Villemomblois. Le travail effectué est véritablement de qualité.
Je ne reviens pas sur l'ADEV ou la Mission locale mais je m'attarde dans ces conditions sur le Club Geneviève Bergougniou, l'audit précisait que les activités étaient très similaires à d'autres associations sur la ville, par exemple l'AACV, et que les recherches de synergie pouvaient être envisagées. J'avais ce point en tête.
À la vérité, le public, les activités et l'appétence au développement du CCAS, et notamment depuis que Françoise SERONDE en a pris la vice-présidence, nous avons un développement tellement similaire à celui du Club Bergougniou que, lors de l'Assemblée générale où personne ne s'est proposé au Bureau, Mme Mauricette MARTIGNON s'est retrouvée seule alors que les statuts prévoient d'avoir au moins un Trésorier et un Secrétaire, nous n'avons pas clos le sujet. Nous avons convoqué une nouvelle Assemblée générale pour être sûr et tenter de trouver des gens qui acceptent de s'investir et poursuivre ce Club fondé en 1983.
Il y a donc eu une nouvelle Assemblée générale, tout le monde savait ce qu'il en était. Je m'étais exprimé au nom de la Ville en disant que, en l'absence de Bureau pour tenir l'association, nous finirions par devoir la dissoudre, que je ne le souhaitais pas et que nous devions nous donner toutes les chances pour. Nous nous sommes donnés près de cinq semaines supplémentaires et aucun candidat ne voulait siéger au Bureau.
J'ai donc pris mes responsabilités en indiquant que toutes les activités du Club Bergougniou perdureraient mais que ce serait repris au compte de la Ville. Les gens étaient totalement ravis. Lahoussaine BIYOUKAR n'a pas pu assister à cette Assemblée générale mais, à ce moment-là, je parle sous le contrôle de ceux qui était présents cet après-midi-là au Club, les gens étaient ravis.
Les activités du Club Bergougniou peuvent très bien être reprises par le service public. Dès lors, cela réglait le sujet des subventions. En effet, c'est le CCAS qui reprendra les activités à son compte de manière qu'elles perdurent. En termes de personnels, Mme MORENO ayant démissionné, la subvention qui leur a été allouée était de 4/12° (33 000 € de mémoire), depuis lors, nous travaillons avec Mauricette MARTIGNON et Françoise SERONDE, en tant que vice-présidente du CCAS.
Le 17 avril prochain, auront lieu, d'une part, une Assemblée générale, que j'ai souhaité aussi ordinaire pour dresser un bilan de l'année 2022 et expliquer ce qu'il s'était passé, notamment le constat de la baisse drastique
80 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
du nombre d'adhérents (descendu à 113), d'autre part, une Assemblée générale extraordinaire pour acter la dissolution. Les délais sont maintenant clos quant à la reconstitution d'un Bureau ou autres.
J'y suis allé à plusieurs reprises et je peux vous dire que les gens sont ravis que tout change sans que rien ne change.
Concernant le CMS, cela a été très bien évoqué par Patricia FITAMANT et Pascale PAOLANTONACCI, je salue une nouvelle fois que toute la représentation municipale ait décidé d'aller au-delà des clivages pour remonter le CMS. Avec ce qu'a décrit Patricia tout àl'heure, j'ai l'impression que c'est bien parti.
Pardonnez-moi, j'ai fait un impair en ne parlant pas de Villemomble Sports Escrime. Monsieur BIYOUKAR, vous
êtes élu depuis quelques années maintenant, vous connaissez le principe d'une subvention exceptionnelle. En effet, pour l'organisation du tournoi handisport de la section Escrime, toutes les années où cette compétition internationale se tenait, était allouée une subvention exceptionnelle. C'est sur présentation d'une facture et traditionnellement voté au moment du BS ou, pour nous, de la DM.
M. le MAIRE.- À partir de là, cela reste une subvention exceptionnelle.
Il s'est avéré que, l'année dernière, la compétition ne s'est finalement pas tenue. Si elle devait se tenir en 2023, subvention exceptionnelle il y aurait mais ce serait au moment d'aborder la Décision Modificative, l'équivalent du budget supplémentaire comme précédemment.
Maintenant que je crois avoir répondu à toutes les questions et à l'ensemble des sujets, je vous propose de lancer le vote.
A Vote
Villemomble Sports (Délibération n° 12) pour une subvention d'un montant de 580 000 € : ne participent pas
au vote M. BIYOUKAR, Mme Concetta LEFEBVRE et M. MALLET, membres du Conseil d'administration.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 22 voix pour de M. BLUTEAU, M. BOULON,
M. PRINCE, Mme LECŒUR, M. MAHMOUD, Mme HECK Mme FITAMANT. Mme POLONE Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE. Mme MÉLART, M. BANCEI, Mme BLANCO, 1 voix contre de M. GERBAUD et 8 abstentions de Mme PAOLANTONACC, M. ZARLOWSKI Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN.
Villemomble Handball (Délibération n° 13) : M. BIYOUKAR et M. GERBAUD ne participent pas au vote.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 26 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE Mme LECŒUR M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, Mme ATAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO et 6 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN
AACV (Délibération n°14): ne peuvent pas prendre part au vote M. ROLLAND, Mme SERONDE et
Mme BLANCO.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 24 voix pour de M. BLUTEAU. Mme PAOLANTONACCY, M. BOULON, M. PRINCE Mme LECŒUR M. MAHMOUD, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSK, Mme POLONZ Mme VENAC TER, M. ACQUAVIVA, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. TAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR Mme MÉLART, M. BANCEL et 6 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON. M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE M, KALANYAN.
81 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
ADEV (Délibération n° 15) pour une subvention de 182 000 € : ne prennent pas part au vote M. ACQUAVIVA,
M. ROLLAND, Mme PAOLANTONACCI, Mme SERONDE et Mme LEFEBVRE.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 20 voix pour de M. BLUTEAU, M. BOULON, M. PRINCE Mme LECŒUR M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONI, Mme VENACTER, Mme CÉDÉCIAS, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 9 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉ/ANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, M. BANCEL.
Mission locale Gagny/Villemomble/Les Pavillons-sous-Bois (Délibération n° 16) pour une subvention de
60 000 € : ne prennent pas part au vote M. BLUTEAU, M. ACQUAVIVA, M. FITAMANT et M. ROLLAND.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 24 voix pour de Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE Mme LECŒUR M. MAHMOUP, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLON, Mme SERONDE, Mme VENACTER, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. AVRAMOVIG Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIVOUKAR, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO et 6 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN.
Club Geneviève Bergougniou (Délibération n° 17) pour un montant de 33 333,33 € : ne prennent pas part au vote Mme POLONI, Mme HECK et M. BIYOUKAR.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 20 voix pour de M. BLUTEAU, Mme
PAOLANTONACCI M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M.
ZARLOWSK; Mme SERONDE Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme
LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVI, M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 11 abstentions de Mme
LECŒUR Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉ/ANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme
LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BANCEL.
Villemomble Partage (Délibération n° 18): à ma connaissance personne ici ne siège dans les instances dirigeantes. Je propose de voter unanimement pour un montant de 35 000 €.
C'est un vote à l'unanimité, je vous en remercie.
CMS Marcel Hanra (Délibération n° 19) pour une subvention de 200 000 € : ne peuvent participer M. ROLLAND, M. ACQUAVIVA, M. FITAMANT, Mme PAOLANTONACCI, Mme HECK et Mme FITAMANT.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 22 voix pour de M. BLUTEAU, M. BOULON, M. PRINCE. Mme LECŒUR, M. MAHMOUD, M. MALLET, M. GERBAUD, M. ZARLOWSKI, Mme POLONI, Mme SERONDE, Mme VENACTER, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. AVRAMOVIC, Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO et 6 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFE) VRE M. KALANYAN.
20. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
M. le MAIRE.- Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la
ville de Villemomble, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la prévention en direction des habitants de Villemomble.
Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, régie par le Code de l'Action Sociale et des Familles.
82 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
En tant qu'établissement autonome, rattaché à la ville de Villemomble, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.
Le CCAS reçoit des subventions de la ville de Villemomble, évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget
de fonctionnement et son budget d'investissement.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale, il est proposé au Conseil municipal
de lui attribuer une subvention à hauteur de 955 000 € au titre de l'année 2023.
Y a-t-il des prises de parole ?
M. CALMÉJANE.- Je ne comprends pas tellement la fin de la note d'information « Les élus du conseil municipal, membres de ladite association », le CCAS étant non pas une association mais une structure obligatoire dans les communes de plus de 15 000 ou 20 000 habitants.
Par ailleurs, je ne comprends pas l'exclusion du vote des différents membres. Sachant, encore une fois, que le CCAS est une obligation pour la commune en fonction du nombre d'habitants, je ne vois pas pourquoi vous, moi-même où d'autres membres ne pourraient pas participer au vote.
J'aimerais une explication technique.
M. le MAIRE.- Présenté comme cela, je pense que vous avez raison. Je me tourne vers l'administration si elle
a un sujet particulier ?
M. le MAIRE- Le terme « association » est une coquille.
Quant au point sur les votants, nous avons toujours procédé de cette manière et, jusqu'à présent, il n'y avait
pas eu de sujet.
Mme VERBEQUE:- Quelles sont les raisons de l'augmentation de la subvention ? Est-ce justement par rapport
au Club Bergougniou ou pour d'autres raisons ?
M. le MAIRE.- C'est vrai pour une petite partie. En effet, c'est principalement RH puisqu'il est envisagé un poste d'animation en direction des seniors, qui aurait plutôt vocation à travailler auprès du Club Bergougniou.
L'autre sujet est le futur centre social Benoni Eustache, sur lequel on a beaucoup travaillé ces dernières semaines quant à son avènement. Il utilisera rapidement des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de la barre pour commencer à proposer ses activités traditionnelles d'un centre social. Je remercie d'ailleurs la direction du centre social Mimoun qui nous prête main-forte pour justement mettre les choses en bonne voie
sur la rampe de lancement.
Parallèlement et avec le bailleur, un travail est mené pour des locaux plus pérennes, profitant de la prochaine réhabilitation des quatre étages où l'on devrait pouvoir aménager des locaux de bonne facture pour le
fonctionnement du centre social.
À noter également un sujet de travaux avec l'objectif de mettre en place plus centrale dans la ville les locaux du CCAS, de manière que le service social soit non plus en mairie mais « délocalisé ».
Enfin, cela comprend un sujet d'achat d'un véhicule pour rendre un service de transport spécifiquement dédié aux seniors. C'est un corollaire également de la modernisation et de l'adaptation du service de navette municipale. Je crois qu'il y à une question sur le sujet, nous pourrons donc en reparler s'il nous en reste le temps.
Avez-vous d'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas.
Que nous dit l'administration concernant le vote ? L'an dernier, on n'a pas voté.
M. le MAIRE.- Je propose que moi-même, Mme SERONDE, Mme VENACTER, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE,
Mme POCHON, M. BIYOUKAR et M. CALMÉJANE ne prenions pas part au vote.
M. CALMÉJANE.- Il faudra me donner l'explication. Ce n'est pas une association.
83 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- C'est néanmoins un vote favorable à l'unanimité.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 25 voix pour de Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUP, Mme ATAMANT, M. ZARLOWSK, Mme POLON, M. ACQUAVIVA, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE M. MINETTO, M. KALANYAN, M. LABRO, Mme VERBEQUE, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO.
21. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'UN MONTANT INFÉRIEUR À 23 K€ ATTRIBUÉES AUX
ASSOCIATIONS, AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 ASSOCIATIUNS, AU REIRE LE RE PURE EE
BUDGET PRIMITIF 2023
égard 205
Totaux. — 3400 10 293100)
Comité départemental Charles de Gaulle Seine-Saint-Denis : Mme LEFEBVRE et M. ROLLAND ne pourront pas prendre part au vote.
Gymnastique Volontaire - Bel Air : M. LE MASSON ne pourra pas prendre part au vote.
M. CALMÉJANE.- Pour l'hôtel social du 93, cette subvention permettait à la commune d'avoir un droit de
tirage pour de l'hébergement d'urgence. Au vu de la convention passée par le CCAS dans le cadre d'une Délibération passée il y a maintenant trois semaines, je pose la question de l'intérêt de continuer à verser une subvention à l'hôtel social si, sur la suggestion du directeur du CCAS, on a trouvé un système plus performant ou efficient, d'après ce que l'on nous a dit en Conseil d'administration du CCAS. Si c'est vrai, pourquoi payer deux fois ? Si ce n'est pas vrai, on nous aurait menti ?
Puis, pouvez-vous nous rappeler ce que font Smart & Strong Kids et Sports Folies ?
M. le MAIRE.- Je réponds pour la première partie. L'hôtel social 93 ne s'adresse pas forcément à des gens victimes d'un sinistre ou se retrouvant sans toit pour une nuit où plusieurs. Je le vois mal pour des familles dans le cadre de l'astreinte ou de nos obligations légales de les prendre en charge. Vous soulignez une nouveauté que tout le monde ne connaît pas forcément ici : en effet, le CCAS a contractualisé avec un organisme permettant de trouver une solution d'hébergement dans un hôtel si une famille se trouvait dans une situation compliquée et à reloger temporairement.
Pour les élus ici qui ont eu à être confrontés à ces situations, je ne suis pas sûr que ce soit le public à renvoyer à l'hôtel social 93.
84 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
En revanche, je maintiens le fait d'allouer une subvention aussi modique soit-elle de 1 000 € par rapport au
travail social qu'ils réalisent vis-à-vis de personnes à la rue ou qui ont des accidents de la vie, de manière qu'ils soient au moins pris en charge par la collectivité, par l'intermédiaire de l'hôtel social 93. Je ne connais pas une commune qui n'aide pas cet organisme, je pense que votre proposition est nulle et non avenue.
Mme POCHON.- D'ailleurs, l'hôtel social 93 ne s'occupe pas seulement de l'hébergement d'urgence. Ce sont souvent des foyers d'un peu plus longue durée avec des besoins en accompagnement social et autres pour payer les transports, etc. Ce n'est pas le 115. C'est différent. Ce sont plutôt des foyers d'accueil.
J'avais une question d'ordre plus général. D'abord, des subventions sont reconduites mais nous n'avons pas
trouvé les dossiers ou les demandes de subvention lorsque nous sommes allés voir ce matin (scout, hôtel social,
société d'horticulture, association du Mont-Valérien). C'est donc une habitude de les reconduire. C'est là l'objet
de la question que je veux poser: nous sommes surpris parce que certaines sont reconduites presque
automatiquement alors que les associations affichent souvent des caisses excédentaires importantes. Elles ne
présentent pas non plus une activité extrême. L'idée n'est pas que je veuille les en priver mais, puisque nous sommes dans une situation de devoir faire des économies, ne faut-il pas leur indiquer cette année que, comme elles ont 10 000 € ou 15 000 €, puisque ce sont parfois des sommes assez coquettes, elles peuvent se retourner ?
Puis, il me semble que vous n'avez pas accordé la subvention aux Chœurs de Saint-Louis et à l'ARPEL. Puisque nous sommes engagés dans le handicap, c'était d'ailleurs le sens de ma remarque en début de Conseil, que vous avez mal interprétée, sur l'autisme, en plus, nous sommes dans la semaine de l'autisme, l'ARPEI a des foyers d'hébergement sur la ville de Villemomble, c'est une association assez importante, avec des parents très impliqués qui ont vraiment besoin d'être soutenus. Nous avons donc trouvé bizarre qu'ils vous demandent 2 000 € et que ce ne soit pas accepté : pourquoi ?
Quant aux Chœurs de Saint-Louis, on a vu la demande de subvention et on ne les voit pas dans la liste. On
voulait donc une explication.
Y en a-t-il d'autres aussi ?
M. le MAIRE.- Merci de ce questionnement, Guy ROLLAND brûle de répondre, après, nous avons une autre
sollicitation pour répondre aux collègues.
M. ROLLAND. Le premier commentaire général est qu'un certain nombre d'associations ont envoyé des demandes écrites mais pas documentées. Vous me reprochez d'être le comptable mais ce n'est pas tout à fait cela, on regarde les demandes. Quand c'est simplement une lettre générale d'une demi-page... Autre point, beaucoup d'associations n'ont pas transmis leur demande. Je crève tout de suite l'abcès : ne me demandez pas * pourquoi il n'y a rien pour Imaginarium Life, ils n'ont pas demandé. Autre exemple avec les Amis du Château,
nous l'avons reçue à la dernière minute.
Mme POCHON.- Vous accordez des subventions à des gens qui n'ont pas fait de dossier, c'est le cas de Scouts
et guides de France, de l'hôtel social par exemple.
M. ROLLAND.- Pour moi, j'ai vu un dossier pour Scouts et Guides de France.
M. MINETTO.- Nous sommes venus ce matin et on nous a confirmé qu'il n'y en avait pas.
M. ROLLAND.- J'ai une archive que je partagerai avec vous.
Autre point, on est plutôt en baisse sur un certain nombre de points.
Pour l'ARPEL on n'a pas dit non. On veut discuter et comprendre pourquoi ils demandent 2 000 € plutôt que 3
000 €. Comme l'année dernière, on fera une deuxième passe à la DM. Elle sera significative pour les associations puisqu'au moins 30 % n'ont pas fait de demandes, ou elles sont arrivées trop tard. On les instruira à ce moment- là.
On regardera donc l'ARPEI.
Mme POCHON.- Vous voulez dire qu'il y a une deuxième passe ?
85 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. ROLLAND.- Fatalement. Disons-le comme cela : le processus veut normalement que, dès le mois de janvier
(le service des assemblées le fait très bien), nous signalons à tous les acteurs qu'ils doivent nous formuler leur demande. Quelque part, la butée est fin janvier mais nous visons fin février. Peut-être sommes-nous formalistes mais nous demandons un document complet prérempli pour nous permettre d'analyser. Pour l'ARPEL j'ai effectivement vu des choses mais nous avons demandé des justifications. Il y a aussi eu des timings où on n'a pas eu le temps de les instruire mais, aussi bien pour l'ARPEI, les Arts du Raincy ou le Conseil citoyen des Marnaudes, on les analysera.
Mme POCHON.- Vous avez quand même des associations dont le dossier est incomplet. Les associations
comme le Souvenir Français, on sait que c'est une lettre maïs il y a des reconductions un peu systématiques.
Et répondez-moi sur le fait de subventionner des associations qui ont 10 000 € en caisse quand leur activité n'est pas tellement intense. Elles ont d’ailleurs raison de demander de l'argent chaque année mais vous disiez tout à l'heure que vous deviez faire du tri, donc faites-le.
M. ROLLAND. Nous avons baissé la majorité.
Je réponds sur Sports Folies. Cette association n'était pas subventionnée jusqu'à présent. L'an dernier, elle nous a sollicités pour Balloon Mania et Les Triballons parce qu'elle a aussi un problème car le Département ne la suit pas. Globalement, elle nous demandait 3 500 €. On a largement discuté avec M. HOURY et on leur accorde 3 000 € pour l'ensemble Balloon Mania et Les Triballons, en regardant la demande séparément.
Si vous me dites que, dans le dossier Sports Folies, c'est documenté pour Les Triballons. Pour Balloon Mania, j'ai eu une réunion spécifique séparée et cela s'est traité par téléphone, où il m'a expliqué sa demande, elle n'était pas complètement formulée.
Quant à SSK, on a reçu une demande. Ma proposition et celle de M. le Maire était à 0. Pourquoi ? Je me
demande si c'est une association sportive ou du business. L'an dernier, vous vous étiez étonnés en disant « je n'ai jamais vu cela, une association qui présente une demande sans aucune vergogne pour faire 7 000 € de résultat ». Nous leur avions accordé 1 200 €. Quand j'ai vu le dossier, je me suis dit qu'ils m'avaient eu puisque, même avec 1 200 €, ils ont refait 5 000 € ou 6 000 € de résultat.
Je n'ai jamais vu cela, ils présentent une demande en annonçant un résultat de 7 000 €. J'ai donc suggéré de verser 0. M. le Maire a voulu les soutenir un peu en laissant 1 200 € mais, là, ce n'est effectivement pas un
arbitrage économique. Après, on va nous dire que nous ne soutenons pas le sport. Monsieur BIYOUKAR : ils
sont géniaux, c'est du business et non plus une association sportive. Ils sortent des résultats, je ne sais pas
comment.
Je me pose la question : est-ce vraiment une association sportive ?
M. le MAIRE.- Madame POCHON, ne vous époumonez pas.
M. ROLLAND. Je tiens à répondre à Madame POCHON sur un terme qui m'a vexé tout à l'heure. Que vous me traitiez de comptable, d'accord, j'en ai entendu d'autres. En revanche, je ne suis pas un comptable et je vais vous dire pourquoi. Pourquoi on ne reconduirait pas les demandes ? Les gens demandent et, pour ma part, c'est la demande que je regarde. Les associations peuvent être en rythme de développement, en chute mais c'est par rapport à la demande qu'il faut se prononcer et c'est bien ce que l’on regarde.
À la limite, si vous ne regardez pas la demande et si vous reconduisez, cela signifie que vous pénalisez les gens qui essaient de se développer. On essaie de les accompagner et, quand il n'y a pas de justification de les accompagner sous un angle économique, il faut aussi donner les moyens à ceux qui en ont vraiment besoin, en essayant d'être le plus équitable possible. Si cela consiste à donner les moyens pour que les associations, comme une entreprise, dégagent du bénéfice, c'est non. On essaie de répartir.
Doser n'est pas si simple que cela. Regardez les dossiers, ils ne sont pas toujours homogènes. J'essaie d'échanger par téléphone. Me dire qu'il y a des trous dans la raquette, c'est possible, il y en a peut-être un ou deux, personne n'est parfait mais on les balaie.
86 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Ce qui m'inquiète est qu'il nous manque beaucoup de dossiers par rapport aux fois précédentes (30 %). On ne
bloque pas, certes, on ne peut pas instruire des dossiers que l'on reçoit la veille mais on le fera, on essaiera de
ne pénaliser personne.
M. le MAIRE.- Pour mémoire, l'année dernière, à la même séance de la DM, on avait repassé cinq associations manquantes. J'appelle de mes vœux par exemple que, pour les Chœurs de Saint-Louis, le sujet soit repris. Notre
porte n'est pas fermée.
Mme VERBEQUE.- Peut-on connaître le montant demandé par l'Espace Multi-Associatif des Marnaudes ?
Puis, sauf erreur, on avait demandé l’année dernière les comptes avec les factures du budget de l'association A3P, que nous n'avons pas obtenues. Mais c'était l'année dernière, donc sur le budget de l'année précédente. Nous attendions les factures. Nous avions eu un semblant de réponse de M. le Maire indiquant que c'était un travail qu'ils avaient fait pour l'élaboration des pavillons remarquables pour le PADD PLUI, travail qui, à l'époque, avait été effectué sous l'ère de M. CALMÉJANE et qui m'avait été retransmis, sur lequel j'avais travaillé seule à mon domicile. J'avais eu, pour cela, les foudres de Mme la Première adjointe. Je sais donc pertinemment que ce budget n'a pas pu être alloué au travail du recensement des maisons remarquables de la ville. Pourtant, c'est la seule explication qui m'avait été fournie.
Je n'ai plus le montant en tête, il me semble que c'était un peu plus de 22 500 €. On m'avait assuré que, dès réception des factures et du dossier, on nous les transmettrait. J'apprécierais donc de les avoir, il me semble
aussi M. CALMÉJANE.
M. le MAIRE.- Oui, on vous transmettra cela. Maintenant, on parle de 2020, cette fois, vous constatez
qu'aucune subvention n'est allouée. En début de séance, nous avons eu la visite de M. PRESTI, vous comme moi avons relevé que, au sujet des associations, il n'avait rien relevé d'anormal entre instruction et subvention.
Monsieur CALMÉJANE, j'avais dit que nous passions aux voix.
M. CALMÉJANE.- C'est justement pour le vote.
Comment pensez-vous procéder ? En fonction des réponses, il n'y a qu'une seule délibération ou votons-nous les 21 subventions une par une ?
M. le MAIRE.- C'est un vote global.
M. CALMÉJANE.- C'est pour exprimer le vote de mon groupe: nous nous abstiendrons sur le Comité
départemental Charles de Gaulle Seine-Saint-Denis..
M. le MAIRE.- Au temps pour moi, vous allez pouvoir le faire directement puisque nous procédons subvention
par subvention :
- Société d'Entraide du Personnel Communal : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de
5 500 €.
Dossier adopté à l'unanimité.
- Union Nationale des Combattants — UNC/AFN : attribution d'une subvention ordinaire de 700 €.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 31_voix pour de M. BLUTEAU Mme PAOLANTONACCI M. BOULON, M. PRINCE. M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONE Mme SERONDE Mme VENAC: TER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M FITAMANT, M. AVRAMOVIC M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE, M. DE GALLIER DE SAINT SA UVEUR, Mme LEFEVRE M. KALANYAN, Mme POCHON, M. MINETTO, M. BANCEL et 3 abstentions de Mme LEC ŒUR, Mme VERBEQUE M.
BIYOUKAR,
87 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
- Comité départemental Charles de Gaulle Seine-Saint-Denis : attribution d'une subvention ordinaire
d'un montant de 400 €.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 23 voix pour de M. BLUTEAU Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUL, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLON, Mme SERONDE Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, Mme CÉDÉCIAS, , M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO, Mme POCHON, M. MINETTO, M. BANCEL 8 voix contre de Mme BERGOUGNIOU, M LE MASSON M. CALMÉIANE,
M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE M. KALANYAN, Mme LECŒUR M. BIYOUKAR et 1
abstention de Mme VERBEQUE.
M. ROLLAND et Mme LEFEBVRE membres du Bureau, ne prennent pas part au vote.
- Le Souvenir Français : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 200 €.
Dossier adopté à l'unanimité.
__ Ceux de Verdun : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 190 €.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 31 _ voix pour de M. BLUTEAU Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKY Mme POLONI, Mme SERONDE Mme VENACTER M. ACQUA VIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE, M. KALANYAN, Mme POCHON, M. MINETTO, M. BANCEL et 3 abstentions de Mme LECŒUR, Mme VERBEQUE, M. BIVOUKAR.
_ Association Nationale Mémoires du Mont-Valérien: attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 400 €.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 25 voix pour de M. BLUTEAU Mme PAOLANTONACCIZ M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONI, Mme SERONDE Mme VENACTER, M. ACQUA VWVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO, Mme POCHON, M. MINETTO, M. BANCEL et 9 voix contre de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE M. KALANYAN, Mme LECŒUR, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR.
- Société Saint-Vincent de Paul - Conférence Saint-Louis : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 1 300 €.
Dossier adopté à l'unanimité.
- Société Saint-Vincent de Paul - Conférence Sainte-Marthe : attribution d'une subvention ordinaire
d'un montant de 600 €.
Dossier adopté à l'unanimité.
- Espoir pour le Cancer: attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 800 €.
Dossier adopté à l'unanimité.
- Hôtel Social du 93 : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 1 000 €.
Dossier adopté à l'unanimité.
- Scouts et Guides de France: attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 3 800 €.
Ils fêtent leur centenaire en 2023.
Dossier adopté à l'unanimité.
88 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
- Société d'Horticulture de Villemomble et des Environs (SHVE) : attribution d'une subvention ordinaire
d'un montant de 2 250 €.
Dossier adopté à l'unanimité.
- Club de bridge Léon Gamme : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 500 €.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 31 voix pour de M. BLUTEAU Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK. M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLON, Mme SERONDE Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO,
Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE M.
KALANYAN, Mme LECŒUR Mme VERBEQUE, M. BIVOUKAR et 3 voix contre de Mme POCHON, M. MINETTO),
M. BANCEL.
Mme POCHON.- Nous trouvons qu'il n'ya pas beaucoup de Villemomblois.
M. CALMÉJANE.- Vous avez fait le « mort ».
M. le MAIRE.- D'accord, ils apprécieront.
- Compagnie d'Arc de Villemomble : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 4 000 €.
Dossier adopté à l'unanimité,
- Gymnastique Volontaire — Bel Air : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 1 200 €.
Dossier adopté à l'unanimité,
M. LE MASSON ne prend pas part au vote.
- Gymnastique Volontaire — La Forme pour Tous : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant
de 600 €.
Dossier adopté à l'unanimité,
- ATEMI — TAÏ JITSU : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 500 euros.
Dossier adopté à l'unanimité.
- Espace Multi-Associatif des Marnaudes à Villemomble (EMAMV): attribution d'une subvention
ordinaire d'un montant de 1 500 €.
Mme VERBEQUE.- Quel était le montant initial ?
M. ROLLAND.- Ils avaient eu 1 000 € l'année dernière, ils ont demandé 2 000 € et nous leur avons accordé une
subvention de 1 500 €.
M. le MAIRE.- C'est un vote à l'unanimité.
Dossier adopté à l'unanimité,
- Smart & Strong Kids : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 1 000 €.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 23 voix pour de M. BLUTEAU, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK. M. MALLET, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLON, Mme SERONDE, Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO, Mme LECŒUR, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR 9 voix contre de Mme BERGOUGMOU, M. LE MASSON, M. CALMÉ/ANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE M. KALANYAN, Mme POCHON. M. MINETTO. M. BANCEL et 2 abstentions de Mme
PAOLANTONACCI M. GERBAUD).
- Sports Folies : attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 3 000 €.
M. BIYOUKAR.- Les Triballons ont très peu profité aux Villemomblois.
89 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. ZARLOWSKI.- C'est à Villemomble et il y a des Villemomblois.
M. le MAIRE.- Le vote se poursuit.
Dossier adopté à l'unanimité.
- Ecrivains Publics: attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 500 €.
Dossier adopté à l'unanimité.
Nous avons fini avec les subventions aux associations.
22. JUMELAGE : FIN DE PARTENARIAT AVEC LES VILLES DE DROYLSDEN (ANGLETERRE) ET PORTIMAO
(PORTUGAL)
Mme LEFEBVRE.- En séance des conseils municipaux du 30 avril 1982 et du 1* mars 1989, deux délibérations
ont été respectivement soumises au vote, pour l'une en vue d'aboutir à la réalisation d'un jumelage avec Droylsden, localité de Tameside dans l'agglomération de Manchester, pour l'autre afin de jumeler la ville de Villemomble avec celle de Portimäo au Portugal.
Contrairement à la ville de Bonn Hardtberg en Allemagne, avec laquelle nous sommes jumelés depuis 1967 et
avec qui des liens étroits se sont noués dans différents domaines, force est de constater que les jumelages avec la ville anglaise et la ville portugaise n'ont malheureusement pas abouti en termes d'échanges citoyens.
Ainsi, nous n'avons trouvé trace d'aucune initiative durable dans le temps ayant permis de créer du lien avec ces deux villes, tant dans les domaines linguistiques, sportifs, culturels, échanges citoyens ou bien encore en termes de voyages scolaires avec les collèges et lycées de la ville.
C'est pourquoi la Ville a décidé de mettre fin à ces deux partenariats suite à des courriers adressés au premier magistrat de ces deux communes. Nous n'avons eu aucun retour de leur part en termes de souhait de réamorcer quelques rencontres, initiatives ou projets.
Ces interruptions ne signifient pas pour autant un arrêt définitif quant à des projets de jumelage avec d'autres villes de ces deux pays, voire d'autres.
Vous conviendrez que ces deux dernières années de Covid-19 n'étaient malheureusement pas propices à créer des liens avec des nouveaux pays et nouvelles villes. Pourtant, j'ai à cœur, à travers la délégation que m'a confiée M. le Maire (et je l'en remercie), de mener ces projets au nom de l'équipe municipale. En attendant, celui avec Bonn Hardtberg perdure et s'intensifie.
Pour rappel, la dernière action en date est celle d'une rencontre entre les élèves de Jean de Beaumont et du
gymnasium de Bonn Hardtberg le 17 mars dernier, qui a permis une rencontre entre une quarantaine d'élèves.
Une demande d'échange est en cours avec la rea/schule de Bonn Hardtberg en parallèle.
Sans oublier qu'en 2022, des visites officielles des élus, tant de la majorité que de l'opposition de Villemomble, ont été menées avec leurs homologues de Bonn Hardtberg.
Sachez pouvoir compter sur moi car je ne manquerai pas de vous informer de toute avancée qui nous amènera
à formaliser toute future collaboration.
En attendant, je vous propose, par voie de délibération, d'entériner ce soir au vote du Conseil municipal la fin de toute coopération de jumelage avec Droylsden et Portimäo.
Mme VERBEQUE.- Comme j'en ai déjà parlé plus tôt lors de ce Conseil municipal, même si je comprends que des courriers ont été envoyés pour renouer où proposer des solutions dans le cadre du jumelage, je trouve dommage que ces liens qui existaient, qui ont existé pendant des années, qui ont permis beaucoup d'échanges au niveau des collègues, lycées ou d'autres pour les adultes à une période de vie sur Villemomble, se soient distendus.
90 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Comme vous le disiez, Madame la Maire Adjointe, vous aviez à cœur de trouver éventuellement d'autres villes, j'espère que ce sera de façon assez rapide pour avoir des liens étroits au moins avec les langues aujourd'hui parlées, que ce soit l'espagnol, l'italien ou l'anglais en n° 1, de manière que nos jeunes, à qui je pense en priorité, puissent avoir des échanges, comme j'ai pu le vivre quand j'étais au collège. Oui, c'est une approche différente de celle que l'on a en cours et cela permet d'avoir une sensibilité différente.
J'espère que cela ne tardera pas trop, que vous aurez des pistes cette année et que nous pourrons être associés.
M. le MAIRE.- C'est bien entendu.
Mme POCHON.- C'est vrai que c'est un peu dommage quand on parle autant d'Europe de voir combien il est
difficile de créer une citoyenneté européenne. Je pense qu'il appartient aux équipes municipales de tout faire pour que les jeunes s'approprient une citoyenneté différente que celle qui est locale. C'est toujours dommage
d'être obligé de faire cela.
Peut-être fallait-il donner encore un peu de temps mais je n'en sais rien. Je ne connais pas quelles relations vous aviez auparavant avec ces deux villes.
En ce qui concerne Bonn Hardtberg, d'abord, je voulais vous remercier de nous avoir associés la dernière fois. Nous avons passé effectivement un bon moment en y allant et un bon moment en les recevant. Maintenant, ce n'est pas non plus complètement l'idée que je me fais d'un jumelage. En effet, même si c'est très agréable de rester entre adultes et de discuter, j'espère bien que ce jumelage sera beaucoup plus ouvert àla jeunesse, au partage avec les écoles, le collège ou le lycée.
Pour moi, l'objectif d'un jumelage ne consiste pas simplement en des échanges cordiaux et conviviaux entre
adultes de la municipalité. J'espère donc que vous relancerez, s'agissant du jumelage, des actions vraiment tournées vers la population. Là encore, les conseillers de quartier, le fait de joindre tous les chefs
d'établissement, etc. me paraît important. En ce qui me concerne, je ne me contenterai pas d'échanges chaque
année avec une visite entre élus municipaux. Ce n'est pas ce que j'attends d'un jumelage entre les villes.
M. le MAIRE.- Je ne peux que m'inscrire dans vos paroles. Non, l'échange entre familles, ce n'est pas cela. J'avais eu l'occasion d'être hébergé, etc. c'est totalement autre chose que de faire une longue suite de restaurants et de moments festifs à l'occasion d'un week-end. Je pense que l'amitié entre les peuples n'est pas
uniquement gastronomique.
Je ne vois pas d'autres interventions. Je vous soumets donc cette Délibération et vous propose de voter.
On me dit que c'est une simple prise d'acte, donc nous prenons acte.
23. CRÉATION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) AU 57 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Mme FITAMANT.- Nous sommes partis du constat suivant : la ville de Villemomble compte 5 établissements
municipaux d'accueil du jeune enfant (206 places). Avec ces cinq établissements, nous satisfaisons environ 30 %
des demandes de place en crèche. En 2023, suite à la commission d'attribution des modes de garde en mars,
nous étions à près de 34 %.
En parallèle, nous avons 100 assistantes maternelles indépendantes, qui accueillent 237 enfants pour 347 places théoriques, soit 110 places non pourvues.
Ces 110 places non pourvues nous questionnent et nous amènent à réfléchir à l'accompagnement de ces
professionnels. ‘
Dans ce contexte difficile où la complémentarité des solutions d'accueil du jeune enfant apparaît comme une réponse àla diversité des besoins des familles, le soutien à l'accueil individuel est un enjeu majeur.
À cet égard, la commune, soucieuse de renforcer l'attractivité du métier d'assistant maternel et de valoriser l'accueil individuel auprès des familles, prévoit l'ouverture en janvier 2024 d'un Relais Petite Enfance, anciennement dénommé RAM (Relais d'Assistants Maternels) au 57 boulevard du Général de Gaulle.
g1 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Cette structure s'installera dans les locaux actuellement utilisés pour partie par le Jardin d'enfants. Le RPE occuperait une partie de ces locaux sans empiéter sur la surface dédiée au Jardin d'enfants. Ces locaux bénéficieront bien sûr de travaux d'aménagement et seront équipés du mobilier et matériel adaptés.
À titre d'information, il vous est présenté ci-dessous un prévisionnel du coût de fonctionnement et d'investissement initial d'un RPE (hors local).
FONCTIONNEME NT INVE STISSE MENT E Ci æ
Les subventions à l’ouverture correspondent à 90 % de prise en charge, plafonnée à 250 000 €. C'est donc très bien subventionné.
Il s'agit dans un premier temps d'acter le principe de création de ce nouveau service afin d'obtenir l'agrément
de la CAF et ainsi bénéficier de son soutien financier, notamment au titre des fonds nationaux à hauteur de 90 % pour l'investissement.
Par ailleurs, le présent rapport a pour objet de recueillir un accord de principe sur le projet de création d'un
RPE. Il s'agira dans un second temps d'en définir les contours de manière plus précise, notamment sur les modalités de fonctionnement qui seront soumises ultérieurement à l'avis du Conseil.
En fait, c'est une information sur la création du Relais Petite Enfance.
24, CRÉATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) AU SEIN DU RELAIS PETITE ENFANCE
RPE
Mme FITAMANT.- Dans les locaux du RPE, sera aussi logé le Lieu d'Accueil Parents-Enfants qui se tiendra deux demi-journées par semaine (mercredi matin et vendredi après-midi).
Il nous semblait important et pertinent de créer ce lieu d'accueil Parents-Enfants pour les parents qui n'ont pas accès aux modes de garde.
En effet, le constat de l'isolement des familles, des enfants ne bénéficiant pas de mode d'accueil collectif et de l'impact des confinements successifs (surexposition aux écrans...) appuie la nécessité d'accompagner les parents dans leur rôle, d'aider à la séparation (pour les enfants, d'expérimenter la séparation) et de mettre en évidence les compétences de chacun.
Lieux de ressources pour les parents de jeunes enfants, les LAEP sont des sites de rencontre, d'écoute et
d'échange anonyme et gratuit et sans inscription, où sont accueillis conjointement l'enfant et son parent ou
grand-parent. ‘
Subventionné par la CAF, ce lieu est mis en place pour conforter la relation parents-enfants et valoriser les
compétences de chacun.
Ainsi, il a une vocation d'accompagnement à la parentalité permettant aux familles de :
92 Villemomble RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
- Rompre l'isolement en favorisant les rencontres et échanges ;
- Aller à la rencontre de leur(s) enfant(s) au travers du jeu ;
- Soutenir les familles dans l'exercice de leur fonction parentale ;
- Prendre soin du lien parent/enfant :
- Valoriser les compétences parentales.
Le LAEP disposerait de la salle d'activités dans les locaux du Relais Petite Enfance (57 boulevard du Général de Gaulle) à l'occasion de
deux demi-journées par semaine prévues le mercredi matin et le vendredi après-midi
sur les périodes hors vacances scolaires.
L'aide au fonctionnement s'élève à 30 % d'un prix plafond de 84,07 €/heure en 2023 et est revalorisée chaque année.
Soit pour 340 heures de fonctionnement Par an, Un versement de la PSO (Prestation de Services Ordinaire) en fonction du bilan d'activité => 25 € 22 x 340 heures
de fonctionnement soit 8 575 € (simulation pour un an).
2023
Prix plafonds Taux de ta PS | Prestation de service
+ Lieux d'accueil enfants parents 84,07 30% 25,22
€/H de fonctionnement] €/H de fonct
C'est aussi pour vous informer de la création de ce lieu en janvier 2024.
M. le MAIRE.- Merci pour ce descriptif complet. Vous avez compris qu'il est proposé de faire un vote couplé de ces deux délibérations mais, avant cela,
place à l'échange.
Mme POCHON.- J'avais une question sur le fonctionnement du LAEP. J'ai vu que vous sélectionniez le mercredi matin et le vendredi après-midi,
et cela m'a interrogée : est-ce à destination d'enfants non scolarisés ou peu
importe ?
Un mercredi matin, un parent pourrait venir avec un enfant non scolarisé mais c'est un choix étrange.
Mme FITAMANT.- Quand on regarde bien la définition du LAEP, c'est un lieu d'accueil enfants-parents, un espace de socialisation qui accueille
de manière libre et sans inscription des enfants de moins de six ans.
Disons que par expérience professionnelle, j'ai souvent vu des enfants d'âge de crèche. C'est donc plutôt en direction des enfants de moins de trois
ans. Ceci dit, pourquoi pas, on peut accueillir un enfant de quatre ou
cinq ans, puisque la dénomination est à moins de six ans.
Mme POCHON.- Je me posais la question du mercredi parce que, si on a plusieurs enfants et si on veut aller au LAEP avec l'enfant en
bas âge, les autres restent-ils à la maison ? Pour moi, ce n'est donc pas forcément le
bon jour. J'ai donc trouvé surprenant ce choix du mercredi matin.
M. CALMÉJANE.- Premier élément, je constate que le bâtiment que nous avons laissé en héritage boulevard du Général de Gaulle
s'adapte bien à ce nouvel usage.
Deuxième élément, j'ai une question sur le fonctionnement du RPE : autant en investissement on n'a pas de souci, puisque la CAF subventionne
bien les petits travaux d'aménagement, autant la note d'information
Montre un reste à charge de 70 000 €. Pouvons-nous avoir des détails sur les coûts ? On nous annonce 12 000 € en Petite Enfance, 118 100 € en RH et je ne sais
pas ce que sont les 30 000 € pour ECT Établissement. Pouvez-
vous nous éclairer ?
Troisième élément, de par leur propre statut, les assistantes maternelles sont auto-entrepreneurs, si je puis dire; elles font le travail en facturant
aux familles. Une participation pour venir au RPE leur sera-t-elle
demandée ? Vous parlez d'une centaine de personnes qui auraient la capacité de venir dans ce RPE, si on leur demande 100 € où 200
€ par an, cela pourrait limiter le déficit de fonctionnement de la structure.
93 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Je veux bien que, d'un côté, des personnes soient autonomes mais, d'un autre côté, si elles utilisent des
structures communales et que c'est la commune qui en supporte toutes les charges, même si les familles et
enfants en font un retour positif, le fonctionnement me semble un peu particulier.
Cela fonctionne peut-être dans d'autres communes mais, dans la période actuelle que nous
à décrite M.
ROLLAND en nous disant qu'il n'y a plus d'argent, je me pose la question d'une forme
de participation des
personnes qui utiliseraient cette structure communale alors qu'elles sont travailleuses autonomes dans le
milieu de la Petite Enfance.
M. MINETTO.- Vous avez indiqué que cela ouvrirait en janvier 2024. Au regard des délais de
réponse de
l'organisme, les dossiers sont déjà déposés à la CAF. Vous partez donc du principe que
les financements
arriveront après l'ouverture ?
Mme VERBEQUE.- Nous avions une question complémentaire sur la création de ces
deux lieux dans un seul
endroit. Qui les gérera ? Est-ce la directrice ou l'encadrement de la crèche actuelle ou prévoyez-vous des
recrutements de responsables ? Si oui, quel est plus ou moins le profil ?
Mme FITAMANT.- En ce qui concerne le jour, pour l'instant, nous sommes en réflexion, ce n'est pas encore
acté, Nous avons pensé au mercredi matin et au vendredi après-midi mais cela peut changer. Avec la directrice
Petite Enfance, nous sommes allées dans plusieurs RPE (Livry-Gargan, Noisy-le-Sec, Bondy), nous avons
regardé leur fonctionnement avec les responsables de ces structures et nous nous en Sommes inspirés.
Par ma pratique professionnelle antérieure, j'ai aussi constaté que, finalement, le RPE s'adressait souvent aux
enfants de moins de trois ans ou en âge de crèche mais cela peut encore évoluer.
Concernant les subventions, c'est justement à partir du moment où c'est passé en Conseil municipal et où on
a les devis que l'on pourra faire les demandes de subvention. Ce sera donc lancé dès maintenant.
Pour M. CALMÉIJANE, le RPE remplit une double fonction. Déjà, il renseigne les familles parce
qu'elles
deviennent employeur (établir une fiche de paie, droits, devoirs), ce qui est compliqué. En plus, nous avons
observé que la crèche était particulièrement plébiscitée actuellement; il y a un manque
de confiance. En
revanche, dès la crèche familiale Cadet Rousselle, les assistantes maternelles vont en salle de
jeu deux fois par
semaine.
Offrir cette possibilité de fréquenter la salle de jeu deux fois par semaine permet aussi à l'assistante maternelle
de ne pas être seule chez elle. Il y aura une analyse des pratiques, des réunions avec le psychologue, elles
seront encadrées et des formations leur seront proposées, ainsi que des entretiens
avec la responsable et un
partage d'expérience.
Il y a d'un côté les parents que l'on informera des modes d'accueil et que l'on aidera à définir le mode d'accueil
qui convient le mieux. On leur donnera aussi des explications sur les fiches de paie et une journée type d'une
assistante maternelle au domicile. De l'autre côté, l'assistante maternelle aura la possibilité de venir, de partager
avec les autres assistantes maternelles et les professionnels, aussi se professionnaliser, les analyses de
pratiques, les formations. Un panel d'activités leur sera proposé.
Non, nous ne leur demanderons pas de participer à quoi que ce soit. C'est un service qui
nous avait été même
demandé suite au diagnostic partagé de la CAF dont l'un des objectifs disait que, à partir
de 70 assistantes
maternelles sur la commune, la création d'un RPE était justifié. Là, nous en sommes à 100, nous
sommes bien.
Aussi, par rapport au nombre de familles vivant à Villemomble avec des enfants de moins
de 3 ans, le LAEP
‘était demandé parmi les objectifs de la CAF par rapport à.la CTg.
Nous sommes donc complètement en phase avec les objectifs de la CAF.
Les assistantes maternelles et les auxiliaires parentales (gardes à domicile qui sont très seules dans leur travail)
pourront venir dans la structure.
En termes d'effectifs, le RPE comptera une ÉJE (Éducatrice de Jeunes Enfants) en responsable et une auxiliaire
de puériculture. Ces personnes seront sur le RPE et le LAEP. La particularité du LAEP est le recrutement de
quatre où cinq bénévoles, qui suivront une formation gratuite de la CAF sur la posture d'accueillante. Quand
94 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
le LAEP fonctionnera, la responsable pourra recevoir des familles. Ce ne sera pas incompatible. Dans la salle d'accueil, il y aura l'auxiliaire de puériculture et un ou une bénévole. Voilà à peu près pour le fonctionnement.
Encore une fois, nous avons regardé comment cela se passait ailleurs et ce qui fonctionnait bien.
M. le MAIRE.- Je pense que toutes les réponses ont été apportées.
Parce qu'il a été évoqué également la CTg pour en outre continuer à faire fonctionner nos autres accueils de Petite Enfance (Pom'Cannelle, Saint-Charles et Jardin d'enfants), je vous propose d'enchaîner les votes concernant ce domaine de la Petite Enfance.
Cela commence par le RPE.
Mme VERBEQUE.- Une consigne de vote pour notre groupe : nous sommes surpris parce que, sur la ville,
beaucoup d'assistantes maternelles gardent des enfants qui ne sont pas des enfants de Villemomblois. C'est
un beau projet et c'est bien que ce soit étendu à tout le monde mais on ne demande rien, même
symboliquement, à ceux qui ne sont pas de Villemomble alors que l'on assume les frais. On a augmenté les
frais de cantine des petits Villemomblois mais on ne fait pas payer des gens qui ne sont pas sur la commune.
En conséquence, nous nous abstiendrons.
M. le MAIRE.- Nous procédons au vote : 25 voix pour et 9 abstentions (groupes ADAV et UAV).
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration: 25 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONZ, Mme SERONDE, Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO. Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO et 9 abstentions de Mme LECŒUR, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉ/ANE M. DE GALLIER DE SAIN TSAUVEUR Mme LEFEVRE M. KALANYAN, Mme VERBEQUE
M. BIYOUKAR.
Nous enchaînons tout de suite avec le LAEP : 27 voix pour et 7 abstentions.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 27 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK. M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSK, Mme POLONZ Mme SERONDE Mme VENACTER. M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE. M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme BERGOUGNIOU, Mme LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO et 7 abstentions Mme LECŒUR M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE M. BIYOUKAR.
25. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 23-003 ACCORDÉE PAR
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, RELATIVE À LA PRESTATION DE
SERVICES UNIQUE, BONUS « MIXITÉ SOCIALE », BONUS « INCLUSION HANDICAP » ET BONUS
« TERRITOIRES CTG » POUR LE « JARDIN D'ENFANTS »
M. le MAIRE.- Nous commençons par le Jardin d'enfants.
34 voix pour, c'est une belle unanimité.
95 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
26. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 23-004 À INTERVENIR
AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, RELATIVE À LA PRESTATION
DE SERVICES UNIQUE, BONUS « MIXITÉ SOCIALE », BONUS « INCLUSION HANDICAP » ET BONUS
« TERRITOIRES CTG » POUR LA CRÈCHE COLLECTIVE « POM'CANNELLE » ET AUTORISATION DONNÉE
À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION A MONSIEUR LE MAIRE VE SIGNER LARERE Re
M. le MAIRE.- Même chose pour Pom'Cannelle.
34 voix pour, unanimité.
27. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 23-005 À INTERVENIR
AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, RELATIVE À LA PRESTATION
DE SERVICES UNIQUE, BONUS « MIXTÉ SOCIALE », BONUS « INCLUSION HANDICAP » ET BONUS
« TERRITOIRES CTG » POUR LA CRÈCHE COLLECTIVE « SAINT-CHARLES » ET AUTORISATION DONNÉE
À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION A MONSIEUR LE MAIRE UE DIQGNER EARRRE Re
M. le MAIRE. J'ouvre le vote et nous écoutons M. MINETTO pendant ce temps.
M. MINETTO.- Pour ces trois votes, on est sur des conventions d'objectifs. Visiblement, la CAF finance en
fonction d'objectifs remplis ou pas. Sachant que c'était déjà le cas les années précédentes, il serait bien d'avoir à un moment donné un retour des objectifs des derniers engagements pour voir s'ils ont été remplis ou pas, non pas pour blâmer mais pour comprendre.
M. le MAIRE.- Le principe ne pose pas de souci. Après, on devinera aisément que c'est parce que nous
remplissons les objectifs qu'ils nous proposent une nouvelle convention.
Mais, bien sûr, nous vous donnerons le détail. C'est un vote à l'unanimité.
28. APPROBATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES VÉHICULES MUNICIPAUX
9 PLACES
M. le MAIRE.- Le règlement des conditions générales d'utilisation des véhicules municipaux (9 places) n'a jamais été soumis au vote du Conseil municipal.
La Ville met à disposition des associations, en fonction de la disponibilité de ces derniers, des véhicules 9 places. Cette disposition permet aux associations, comme par exemple : VS Foot, VS Basket, VS Plongée et d'autres de disposer d'un moyen de transport collectif pour se rendre à des compétitions, sur des lieux de manifestations sportives, etc.
La Ville met aussi à disposition ses véhicules au Centre social Alain Mimoun afin d'effectuer des sorties pour les habitants des quartiers sur le même principe que pour les associations.
Dès lors que des mises à disposition sont proposées, il convient de proposer des conditions générales d'utilisation.
Ce service est apprécié par les utilisateurs, puisque nous avons eu 148 demandes de prêt en 2022.
Naturellement, la demande d'utilisation est en forte croissance en raison de la sortie de la crise sanitaire du
COVID (2020 -> 2021).
Ce ne sont pas moins de 17 associations qui en bénéficient (hors Centre social Alain Mimoun) et pas moins de
41 000 km parcourus en 2022.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le règlement annexé à la présente Délibération.
96 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. BIVOUKAR.- Quels sont les changements par rapport à l'ancien règlement ?
M. le MAIRE.- L'ancien règlement avait fait l'objet d'une Décision et non pas d'une Délibération en Conseil municipal. Quant au principal changement, il concerne le respect des horaires, des délais de mise àdisposition et autre : il est maintenant précisé que la collectivité a la possibilité de faire valoir que le règlement n'a pas été correctement observé et que, à partir de là, pendant une période à déterminer, d'indiquer à un utilisateur indélicat qu'on ne lui mettra plus le véhicule à disposition.
C'est arrivé récemment, c'est assez regrettable. En plus, cela a mobilisé le service Garage et l’astreinte d'une façon vraiment inélégante. Un utilisateur devait rendre le véhicule à tel horaire, il est arrivé quatre heures plus tard et un agent a attendu jusque dans la nuit pour récupérer le véhicule, On s'est rendu compte que l'on n'avait pas le moyen de faire un peu respecter le service public, ces mises à disposition gratuites sont une économie pour les associations. C'est exactement pour cette raison.
M. BIVOUKAR.- Justement, vous évoquez cette situation avec une des sections de Villemomble Sports. Avant
même de voter ce règlement, vous avez puni la section par un courrier envoyé le 9 mars l'informant qu'elle n'aura plus le droit au camion pendant un mois. Il s'agit de la section Basket, qui a une équipe en U15 nationale. Or, tout à l'heure, j'entendais qu'il n'y avait pas de résultat à Villemomble Sports mais il y en a : au basket, au tir ;je pourrais vous citer de nombreuses sections.
Ils sont allés en compétition à Strasbourg. Oui, ils ont eu du retard, ils ont terminé à 19h 00, heure à laquelle ils devaient rendre le camion. Ils ont prévenu, selon le président du Basket. °
Du.coup, vous aviez accepté une demande pour le 12 mars mais, quand ils se sont présentés au garage, on
leur a dit que, non, ils n'avaient pas le droit au camion. Cela a handicapé leur déplacement ce jour-là.
Encore une fois, ce règlement vise à pénaliser les associations, les bénévoles.
Quant au principe de limiter l'horaire à 22 h 00, sachant qu'il y a un agent d'astreinte, je ne comprends pas. Pendant des années, les associations qui avaient des compétitions rendaient les véhicules à 23 h 00 ou minuit, il y avait un agent d'astreinte mais, maintenant, vous allez les pénaliser à chaque fois.
Deux éléments ont été ajoutés, notamment : si la demande est incomplète, au lieu de la renvoyer à l'association en signalant les manques, la demande n'est désormais plus acceptée.
Ces deux ajouts ne favorisent pas. C'est dommageable pour les associations.
M. le MAIRE.- Oii, c'est dommageable pour les associations, comme c'est dommageable pour la collectivité de recevoir un appel du chauffeur signalant son arrivée une demi-heure plus tard alors que l'agent d'astreinte non logé sur place a finalement attendu deux heures trente dans sa voiture. « Vous arrivez ? » « Oui, on arrive ». Cela s'est exactement passé comme cela. Je considère que, dans ces conditions, le service public n'est pas vraiment respecté. On met gentiment à disposition. Il est apparu un « trou » de règlement dans le cas des attitudes vraiment indélicates, je vous propose donc, mes chers collègues, de voter en ce sens pour avoir les moyens de faire respecter les agents de la commune.
Mme POCHON.- Visiblement, vous n'avez pas eu besoin de ce règlement pour sanctionner. Vous avez donc
cette possibilité au cas par cas. En effet, rien n'est plus aléatoire que la fin d'un match, d'une compétition ou
d'un embouteillage.
Dans tous les cas de figure, je pense que vous vous déplacez ou que des membres sont aux conseils
d'administration, c'est peut-être l'occasion de discuter avec les différentes sections et leur dire à quel point c'est important et pourquoi. Comme vous le dites, l'agent n'a pas à attendre quatre heures. Quand même, ce monde sportif fonctionne avec des bénévoles. D'abord, ils donnent beaucoup de leur temps. Ensuite, ils n'ont pas forcément conscience des répercussions occasionnées par leur retard.
Je vous trouve vraiment très sanctionnant. Vous vous êtes présentés comme une majorité moderne, jeune,
dynamique et tout ce que l'on veut...
M. le MAIRE.- Et c'est vrai.
97 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Mme POCHON.- Non, c'est tout sauf cela. Et je trouve que vous êtes vraiment beaucoup dans la sanction et la raideur. Vous avez fermé la mairie, quand on se promène là-haut dans les couloirs...
M. le MAIRE.- D'accord, merci madame POCHON. À 1 h 45 du matin, nous avons compris la façon dont vous
nous considérez.
La fin d'un match qui s'est prolongé pour des prolongations, un pépin sur la route, etc. nous aurions très bien pu l'entendre. Je me tourne vers l'administration mais que le chauffeur, le responsable ou le bénévole nous prévienne. Nous sommes assez magnanimes pour leur dire de garder le véhicule et de le ramener le lendemain matin. Cela permet de libérer l'agent, surtout qu'il l'a eu en direct et il s'est moqué de lui.
Maintenant, j'ai peur que nous n'arrivions jamais à vous plaire, c'est ainsi, je propose donc que nous votions :
22 pour, 3 contre et 9 abstentions.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 22 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI, Mme POLON, Mme SERONDE Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO, 3 voix contre de Mme LECŒUR, Mme VERBEQUE, M. BI! YOUKAR et 9 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, M. BANCEL.
29. FIXATION D'UN TARIF POUR L'ACHAT D'UN LIVRE DE PRIX DE FIN D'ANNÉE AUX ENFANTS
SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA COMMUNE, AU
TITRE 29: DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
M. le MAIRE.- C'est un marronnier. Je ne sais pas si Patrick PRINCE veut nous en faire le commentaire mais
vous êtes désormais habitués à la fixation d'un tarif pour l'achat d'un livre de prix de fin d'année. En
l'occurrence, c'est 9,40 €.
M. BIVOUKAR.- Je pose une question à M. PRINCE : est-il possible que tous les élus participent à la distribution ? Je sais que vous êtes plus ouvert que M. le Maire.
M. PRINCE.- Surtout que c'était assez compliqué avec l'ancienne directrice, qui vous avait laissé la palette.
M. BIYOUKAR.- Est-il possible d'inclure tous les élus ?
M. PRINCE.- Je vais voir cela.
M. BIVOUKAR.- Vous faut-il l'autorisation ? Vous êtes un futur candidat assumé.
M. PRINCE.- Non mais je ne réponds plus à 1 h 47.
M. le MAIRE.- Pendant ce temps, nous votons. Quelques collègues doivent encore se prononcer.
C'est un vote à l'unanimité.
30. CRÉATION DE POSTES ENTRAÎNANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS FIXÉ AU
9 MARS 2023
M. le MAIRE.- Faut-il s'attarder sur le dernier point? Maintenant, tout le monde le sait id, nous voyons
régulièrement des créations de poste et un tableau récapitulatif en fin d'exercice permettant de supprimer tous ceux qui ne sont pas pourvus.
Avez-vous des questions ?
M. CALMÉJANE.- Mon intervention est liée non pas directement aux postes mais aux fonctions évoquées, notamment celles de brigadier et chef de service de Police municipale. Le Code de la sécurité intérieure a modifié un certain nombre d'éléments concernant les brigades canines. Elle fait maintenant obligation à ce
98 Villemomble RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
que le chien soit acquis par la commune. À l'occasion d'une question, vous nous aviez indiqué qu'il était propriété du maître-chien mais, entre-temps, ce nouveau texte est intervenu.
Il peut être mis à disposition avec convention et tout le reste pour le soir et autre mais, normalement, si on applique le Code de la sécurité intérieure,
le chien devrait devenir non pas fonctionnaire ou du mobilier mais
une immobilisation avec toutes les charges qui vont avec (frais vétérinaires, nourriture, etc.). Comment comptez-vous mettre cela
en place ?
Cela pose question dans un certain nombre de communes qui avaient des brigades canines.
Pour le reste, nous nous abstiendrons sur ces créations de poste.
M. MINETTO.- On parle là de création de poste mais Villemomble est-elle attractive de ce point de vue ? Nous nous questionnons au regard des difficultés à trouver des chefs de service, etc. Puis, a-t-elle plus où pas de turnover par rapport aux autres villes ?
M. le MAIRE.- La chance que l'on a maintenant avec le Territoire est que l'on se voit très régulièrement avec les treize collègues de Grand Paris
Grand Est et on est tous dans la même situation. À la Métropole et au-delà,
on est aussi tous dans la même situation.
C'est comme dans le monde du privé, aujourd'hui, on ne fait plus carrière dans la même entreprise à faire le même métier, et ce, jusqu'à la retraite. Aujourd'hui, il y a effectivement une certaine volatilité.
Cela se fait concurrence aussi entre les collectivités, qui jouent immanquablement. Parfois, et je parle sous le contrôle de la Direction générale, attirer un
profil se joue à peu de choses. Puis, pour conserver les gens par
ailleurs, ce n'est pas uniquement le salaire, ce sont d'autres éléments. On se retrouve donc à peu près tous dans la même situation.
Je pense que Villemomble attire, au moins pour d'autres sujets ici présents de Police municipale. Je crois que notre responsable à sa réputation,
on sait que l'on va faire un beau métier, que l’activité sera diverse, etc.
Parallèlement, j'en viens un peu au sujet de M. CALMÉJANE, le cadre évolue très vite, qui est très mouvant et avec lequel il faut s'adapter. Par exemple, on
a créé le service, un second chien était prévu en spécialisation
stupéfiants. Puis, un texte est tombé, on avait déjà retenu le chien mais, de fait, on n'avait finalement pas le droit de l'utiliser à cette fin. Je crois que l'un
des collègues l'a adopté mais nous n'avons pas pu le prendre pour
nous.
En revanche, dans la situation qui est dépeinte, un agent détient le chien, il est identifié comme étant son maître et ce nouveau texte nous obligera à nous adapter. Ce soir, je ne vous donne pas une réponse formelle parce que ce cas de figure est en cours d'étude, ce que le législateur n'a pas anticipé.
Mme POCHON.- Qu'est-ce que cela implique pour une commune d'être propriétaire d'un chien ? Cela veut dire payer ses frais ?
M. le MAIRE.- C'est cela, C'est un agent communal.
Je considère que nous pouvons lancer le vote sur ces créations.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 28 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCIZ M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECŒUR M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI
Mme POLON, Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA,
M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE M. BI) YOUKAR Mme MÉLART, M. BANCEIL, Mme BLANCO et 6 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE M.
KALANYAN.
Retenant que cette Délibération, comme toutes les autres ce soir, a été largement votée et approuvée, il nous reste à aborder les Décisions et contrats souscrits depuis la dernière séance.
99 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité — Fraternité
& Liste des décisions, contrats et marchés conclus par Monsieur le Maire dans le cadre de sa
délégation ou passés par la Ville.
M. le MAIRE.- Je rappelle que nous sommes tous destinataires de l'ensemble des éléments. Vous avez les
détails.
M. MINETTO.- Dans les Décisions, je n'ai rien vu de particulier.
Capture de 62 chats sur là ville de Villemomble
(capture, stérilisation, identification, soins
1 rue Malot éventuels, convalescence,
vermifuge, 16 740.00 €
2023/C032 | CHATS DES RUES 93100 MONTREUIL déparasitage
externe, remise sur site ou mise à à
l'adoption dans le refuge) pour une prestation de
1an
Peut-être y a-t-il d'autres économies à faire même si je sais que c'est compliqué, d'autant plus qu'il y a
beaucoup de rats à certains endroits de Villemomble. Puis, la somme est surprenante.
1 cour du Havre Contrat sur l'accompagnement
relative a la
2023/C040 CITEA CS 50101
recherche d'un directeur des services techniques | 11 400.00 €
| 75008 PARIS __ | de la transition écologique et énergétique
Il me semble que vous aviez déjà passé un contrat de ce type il y a peu de temps et, là, il faut de nouveau faire appel. Est-ce que ce sera la même chose pour le Directeur financier, puisque nous avons cru comprendre qu'il
était également parti ? D'où ma question de l'attractivité tout à l'heure puisque l'on est obligé de faire appel à
des prestataires.
M. le MAIRE. Il y a un phénomène de concurrence et, prononçons le mot, de débauchage puisque ce sont
des chasseurs de têtes. Cela a fonctionné pour l'urbanisme. Nous étions particulièrement à la peine et c'est
justement CITEA qui nous avait accompagnés.
Puis, cela a un effet plutôt vertueux : en effet, en cas d'erreur de recrutement, ce qui peut arriver à nous comme
à d'autres, le cabinet a une obligation de résultat. Le chasseur de têtes propose des candidats, des profils, on
en retient un. Si dans l'année suivante, finalement, cela ne matche pas, le cabinet reprend la mission avec
l'obligation de nous retrouver quelqu'un, sans coût supplémentaire. Il est payé au résultat fructueux.
Là, on repasse par eux pour un DST. On avance à bon rythme pour trouver quelqu'un, on en est à la short-list.
Pour Finances, ce sera aussi le cas mais trouver un cabinet acceptant la mission est un peu plus complexe. On
en a trouvé un contre toute attente. Le sujet devrait donc avancer.
C'est une bonne méthode. Elle a un coût que je ne nie pas mais, pour rendre un service public de qualité, je
pense qu'il faut s'en donner les moyens.
Concernant l'association Chats des Rues, c'est tous les ans et cela peut être plus. L'année dernière, 85 chats ont
été capturés. C'est tout simplement pour lutter contre la prolifération des félins. C'est une association située à
Montreuil, à qui on confie les chats, qui les soigne, les stérilise et leur trouve une famille d'accueil ou les remet
dans la nature.
Je vous avoue effectivement que le prix pique un peu. Par exemple, mon collègue de Gagny a monté une
maison de l'animal, il fonctionne avec une association. Je pense que ce serait une bonne initiative et qu'une
association accepte de s'occuper de cela.
Ÿ a-t-il d'autres demandes, réactions ou autres ? Non, je considère donc que ce sujet est classé.
& Questions orales
Mme POCHON.- J'avais une question avant les questions orales.
Cela fait plusieurs fois que nous parlons du sujet des questions orales. En début de mandature, elles étaient abordées en début de Conseil municipal mais cela prenait beaucoup de temps et cela tendait un peu
100 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
l'atmosphère, vous les avez donc mises à la fin. Depuis trois conseils municipaux, nous testons les questions
orales et je trouve que nous sommes dans une certaine forme d'aberration.
En effet, le droit d'expression et de poser des questions est inaliénable. Vous le devez à chacun des conseillers municipaux, de votre bord comme des nôtres. Or, quand vous décidez de limiter à 30 minutes la séance des questions orales, que l'on appelle d'ailleurs écrites, en incluant les réponses, cela signifie que, si chacun d'entre nous posait une question, nous aurions environ 50 secondes pour la poser et 50 secondes pour y répondre. Cela paraît vraiment aberrant.
Nous avons testé plusieurs fois lors des précédents conseils municipaux, il s'est avéré que vos réponses sont beaucoup plus longues que nos questions, beaucoup, beaucoup plus longues.
Dans un esprit de fair-play et de démocratie, je vous propose non pas de changer les 30 minutes puisque vous
avez décidé que les questions ne pouvaient pas dépasser ce temps mais qu'elles soient dévolues aux questions, vos réponses étant exclues du compteur. Ainsi, nous aurons effectivement la possibilité de poser nos questions parce que cela fait trois séances que nous n'arrivons pas à la fin des questions à cause des réponses, ce qui constitue une entrave à l'exercice de la question.
Donc, avec 30 minutes, sachant que nous avons tous le droit d'en poser, cela ferait que chacun aurait à peu près une minute. Ensuite, vous pouvez prendre le temps que vous voulez pour répondre mais je propose d'arrêter le compteur quand vous commencez votre réponse. Peut-être aurons-nous ainsi le temps de poser
toutes nos questions.
Normalement, nous devrions pouvoir avoir posé toutes les questions. C'est la loi. Or, nous n'avons pas eu cette
possibilité lors de plusieurs séances.
Je vous demande donc, monsieur le Maire, de décompter les réponses des 30 minutes et d'exiger que nous
restions dans ces 30 minutes avec nos questions.
M. le MAIRE.- Je vais saisir la balle au bond : j'avais l'intention d'aborder cette séquence en évoquant un courriel que m'a adressé M. CALMÉJANE et qui disait :
« Monsieur le Maire, à l'occasion du dernier Conseil la séance des questions orales à la fin du Conseil n'a une
nouvelle fois pas permis que chaque groupe puisse poser l'ensemble de ses questions. Ces quelques questions
comme d'autres ont été très courtes. En revanche chacune de vos réponses ou celles de vos élus ont
consommé un temps dépassant parfois les 7 minutes. Pour la prochaine séance et dans le sens de vos engagements de campagne en 2020 d'améliorer la démocratie du. Conseil municipal et de permettre à l'opposition de s'exprimer, nous vous proposons de tester, comme cela se fait dans de nombreuses assemblées. un format pour les questions de 45 secondes et 1 minute 30 pour les réponses, soit pour 12 questions par exemple un tour de table de 27 minutes, ce qui obligera chacun et chacune à être concis, sans dénaturer la question et la réponse. Si des compléments de réponse doivent être donnés, ils pourront faire l'objet d'envois par mail à tous et annexés au compte-rendu du Conseil municipal. »
Il ajoute, au cas où je n'aurais pas compris : « 455 + 7min30 = 1355 x12 =1 620 secondes, soit 27 minutes. »
J'ai répondu à M. CALMÉJANE que, actuellement, étaient pendants au Tribunal administratif de Montreuil deux recours qu'il avait formulés justement sur notre règlement intérieur. À partir de là, je lui ai répondu que je ne changerai pas un règlement intérieur, quitte à prêter le flanc en accordant ceci pour après perdre en justice.
Donc, madame POCHON, vous avez entièrement raison, nous avons un règlement intérieur contesté actuellement -nous attendrons le résultat de Montreuil- stipulant que, en 30 minutes, il faut traiter les questions orales, et toutes les questions orales.
Je vous propose ce soir de reprendre les questions de la séance du 9 mars et de les traiter maintenant.
Mme POCHON.- Dans les 30 minutes ? Attendez ! Je n'ai pas compris.
M. le MAIRE.- Le règlement intérieur, ce qui m'est très bien rappelé, dit qu'il faut penser à, etc. Nous ne l'avons pas fait jusqu'alors. Si vous le voulez bien, je vous redonne donc les questions :
101 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
La dernière fois, n'a pas été traitée pour le groupe ADAV la question n° 1 de Mme VERBEQUE ; je me souviens effectivement que M. BIYOUKAR avait indiqué qu'il n'aurait pas le temps de poser la question de sa collègue et qu'il préférait poser la sienne.
Mme POCHON.- Ce n'est pas vous qui choisissez les questions que nous posons.
M. le MAIRE.- Je traite les questions qui m'ont été adressées, il faut que je termine mon travail.
Il restait une question chez vous, qui était...
Mme POCHON.- Donnez-nous la parole et nous poserons la question que nous souhaitons poser.
M. le MAIRE.- Mais c'est ce que vous avez dit.
Mme POCHON.- Ce n'est pas du tout ce que j'ai demandé.
M. le MAIRE.- Il y a des contradictions dans ce que vous dites parce que, lorsque vous évoquez le fait que
vous avez le droit de poser des questions dans le cadre du règlement, vous ajoutez que nous aussi avons ce droit mais c'est faux. Mme FITAMANT, il y a 18 mois, devait poser une question et vous avez éructé et fait un foin pas possible pour qu'elle ne puisse pas poser sa question : « vous êtes la majorité vous allez nous prendre du temps ».
À la vérité, madame POCHON et les différents collègues de l'opposition, je crois que les réponses ne vous intéressent pas. Si vous voulez qu'elles soient réduites ou non comptées, c'est parce que seule votre question vous intéresse.
La question qui aurait dû être posée ce soir par Lahoussaine BIYOUKAR fait une page et demie et se rengorge
de toutes ces méchancetés que je proférerais à l'endroit des associations sportives, vous vous moquez totalement de la réponse, parce que vous savez que nous avons le dernier mot.
Ce n'est pas la peine de hurler, vous n'avez pas la parole. Très ‘simplement, je vous dis que seule la question vous motive parce qu'elle est insinueuse, elle sous-entend des choses. Dès qu'on pose une question, on se fiche de la réponse. Vous posez une question, qu'importe la réponse, c'est juste pour que tout le monde se pose la question et ait un doute. Madame POCHON, vous avez la parole, je vous propose...
M. CALMÉJANE.- Attendez ! Vous avez parlé du courriel que je vous ai envoyé avant de passer aux questions.
Je vous ai envoyé ce courriel dans un souci d'apaisement vis-à-vis de la dernière séance du Conseil municipal où un certain nombre de questions n'ont pas pu être posées. J'ai fait une proposition de 45 secondes et 1 minute 30 mais nous aurions pu mettre le curseur dans un sens ou dans l'autre, cela avait la motivation de dire à chacun, tant à ceux qui posent la question qu'à ceux qui y répondent, d'être bref et concis. C'était l'objectif de ma demande.
J'ai tendance à dire que vous êtes tombé dans un double piège : je vous ai fait cette proposition d'ouverture, vous avez refusé, vous vous êtes réfugié derrière le fait que j'ai déféré le règlement intérieur au Tribunal administratif. Si vous êtes craintif vis-à-vis de vos recours, c'est qu'apparemment vous n'êtes pas bien à l'aise vis-à-vis de ce recours. Vous n'avez pas bien compris que, quand les deux cas, quand vous répondez non, vous tombez en plein dans le piège.
Pour en revenir au sujet, vous n'étiez pas là à l'occasion de la réunion des présidents, c'était votre directeur de Cabinet et il nous a donné un document et autre. Si vous aviez eu la politesse de nous dire pour la prochaine séance que vous reprendriez les questions précédentes (mais j'ai l'impression que vous improvisez un peu ce soir), les uns et les autres, nous n'aurions pas passé du temps à reformuler des questions ; nous avons travaillé, comme à chaque fois.
Ce soir, je demande que l'on pose les questions que l'on a envoyées, pour lesquelles je suis sûr que vous avez
préparé les réponses.
Nous poserons donc les questions envoyées pour la séance d'aujourd'hui et non pas pour celle du mois dernier puisqu'elles sont parfois liées à l'actualité. Sinon, à forcer d'accumuler les questions, nous finirons avec des questions qui auront six mois de retard. Restons raisonnables, même s'il est 2 h 00; chacun doit prendre
102 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
conscience que nous sommes là pour travailler. D'un côté, nos questions nous permettent effectivement
d'évoquer des sujets, de l'autre côté, vos réponses où non-réponses nous permettent d'apprécier la façon dont
vous traitez nos questions.
M. le MAIRE.- Sauf que le règlement intérieur, pour lequel vous avez déféré, vous nous le rappelez aisément, oblige à traiter les questions... en plus de cela.
M. CALMÉJANE.- Trouvez le texte dans le règlement intérieur.
M. le MAIRE.- D'ailleurs, ce n'est pas le règlement intérieur, c'est le Code général des collectivités territoriales.
Très simplement, je vous dis que vous aviez posé des questions qui sont encore d'actualité, même certains d'entre vous avez repris la question non traitée de la fois précédente.
M. CALMÉJANE.- C'est notre choix, ce n'est pas à vous de l'imposer. D'ailleurs, elles ont parfois été modifiées sur quelques mots, vous n'avez même pas fait attention.
Mme POCHON.- Vous ne choisissez pas les questions qu'on pose. Ce n'est pas à vous d'en juger.
M. le MAIRE.- Je ne les choisis pas, je vous avoue très aisément que, vu la qualité des questions, ce n'est pas
le genre que j'aurais choisi.
Mme POCHON.- Je vais ressortir vos propres questions lors de la précédente mandature, elles étaient
exceptionnelles.
M. le MAIRE.- Vous nous avez adressé 12 questions la dernière fois, nous n'en avons traité que 6, donc:
- pour le groupe UAV, il reste les questions n°° 3, 4, 5 et 6 de la dernière séance,
- pour ADAV, il reste la question n° 1 de Mme VERBEQUE,
- pour le groupe RGE il restait la question n° 3.
Qui commence ?
M. CALMÉJANE.- Le règlement ne mentionne en rien un report. Vous inventez en pleine nuit.
M. le MAIRE.- Je vous dis simplement que j'ai de précédentes questions à traiter.
Une intervenante.- On peut les reporter en commission.
M. le MAIRE.- Très bien, on les reporte en commission.
Mme BERGOUGNIOU.- C'est ce que vous avez fait la dernière fois.
M. CALMÉJANE.- Vous avez reçu une liste de questions pour la séance de ce soir.
M. le MAIRE.- Nous avons un vœu à aborder.
Arrêtez de hurler à 2 h 00, sérieusement !
Je donne la paroleà M. MINETTO pour qu'il nous lise le vœu qu'il souhaite aborder en Conseil municipal.
M. CALMÉJANE.- Et les questions ?
M. le MAIRE.- Elles seront reportées en commission.
M. CALMÉJANE.- Cela veut dire que, ce soir, il sera indiqué au compte-rendu que les élus d'opposition n'ont pas pu poser de question, c'est clair et net, donc non-respect du règlement intérieur.
M. le MAIRE.- Il sera dit que ce sera traité en commission.
M. CALMÉJANE.- Il est indiqué « si le temps ne le permet pas », on a 29 minutes 35 secondes.
M. le MAIRE.- Ne vous énervez pas !
M. CALMÉJANE.- J'élève le ton mais je ne suis pas énervé.
Les questions, ce soir, n'ont donc pas été traitées.
103 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Je suis en train de parler.
M. CALMÉJANE.- Vous nous interrompez.
M. le MAIRE.- Vu l'âge mental, allez jouer avec la peluche du Monsieur.
(Interventions multiples -— inaudible.)
J'ai traité les questions en commission. Cela ne vous a pas plu parce qu'il n'y avait pas de public. En plus de cela, vous avez même filmé. Vous n'en faites qu'à votre tête, vous vous fichez complètement des réponses.
Mme POCHON.- Les questions orales sont faites pour être posées en Conseil municipal en public ! Vous voulez
transformer cela parce qu'elles vous dérangent. ‘
M. le MAIRE.- C'est ce que je propose de faire.
Vous me dites que vous ne voulez pas que les précédentes questions soient traitées et de les renvoyer en commission. Les nouvelles questions, c'est du même ordre.
Dans ces conditions, monsieur MINETTO, je vous demande de présenter le vœu proposé par votre groupe.
M. CALMÉJANE.- Vous vous déjugez dans la même phrase, pourquoi vous n'avez pas renvoyé celles de mars en commission ?
M. MINETTO.- Monsieur le Maire, après l'annonce sur le site de la ville de l'organisation des 24 heures de natation, cette manifestation a été annulée au dernier moment.
Dans un courrier, le président de Villemomble Natation indique que cette annulation serait du fait de la Ville
qui n'aurait pas voulu cette année mettre à disposition des maîtres-nageurs « pendant leurs heures habituelles de travail ». La piscine a pourtant été ouverte le jour prévu pour les 24 heures avec la présence des maîtres- nageurs.
Pouvez-vous nous donner des explications ?
Question posée sereinement et calmement.
M. le MAIRE.- J'ai d'anciennes questions à traiter. J'ai les réponses pour les questions antérieures. Mais posez vos questions, il n'y a que cela qui vous intéresse.
Mme VERBEQUE.- Je pense que vous avez la réponse puisque c'était déjà une question à la dernière séance :
Lors du Conseil municipal du 11 octobre 2022, vous avez voté la vente de la parcelle de l'ancien Conservatoire
à un prix bradé, en faveur d'un particulier. Cela permet le déplacement et l'agrandissement de sa pharmacie de quelques centaines de mètres, incluant la venue de plusieurs professionnels de santé. Professionnels déjà installés, je le précise, sur Villemomble au cabinet médical situé avenue du Raincy.
Votre justification quant à ce prix bradé était la désertification médicale. Cependant, nous avions découvert votre grande générosité envers ce tiers, en lui offrant les frais de démolition de l'ancien Conservatoire. Les frais indiqués étaient de 60 000 €. Je pense que personne id ne comprend votre grande générosité, le motif de cette décision serait intéressant à étudier.
Monsieur le Maire, cela fait maintenant plus de 3 mois que cette Délibération à été votée. Pouvez-vous nous communiquer l'état d'avancement de ce dossier ? Plus précisément :
- La vente a-t-elle été signée ? De fait, pouvez-vous nous communiquer l'acte de vente ou la promesse ?
_ Pouvez-vous nous confirmer avec les documents à l'appui les 60 000 € de démolition ?
- Un permis de construire a-t-il été déposé en mairie ?
Vous remerciant par avance de la réponse.
Mme PAOLANTONACCI- Nous assumons de porter une opération partenariale permettant aux
Villemomblois de voir s'installer sur la commune 13 nouveaux cabinets médicaux. Nous assumons avoir une véritable ambition en matière de santé et de réussir là où d'autres échouent.
104 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Mme POCHON.- /raudible.
Mme PAOLANTONACCI.- Nous parlons bien de cabinets médicaux et non pas de praticiens. Ce sont des
cabinets partagés.
Pour répondre à votre question sur la parcelle « bradée », je tiens juste à rappeler, pour que les Villemomblois comprennent bien, que dans le projet de la MGP, que M. CALMÉJANE dans la précédente mandature avait défendu pour construire sur 2 400 m2, M. CALMÉJANE a vendu cette parcelle pour 1 ME HT, soit un prix de 417 €/m?. La superficie de la parcelle que nous vendons est de 839 m2, ramenée à un prix de 417 €/m?, cela ferait 349 583 €.
M. CALMÉJANE.- Mais ce prix comprenait la démolition.
Mme PAOLANTONACCI.- Là, nous vendons la parcelle 770 000 €. Même avec un supposé prix de démolition de 200 000 €, on est encore au-dessus du prix au mètre carré auquel vous aviez vendu la parcelle.
Mme POCHON.- Et le classement ?
M. CALMÉJANE.- | n'y avait pas de vente, rien n'était signé.
Mme PAOLANTONACCI- C'est une lettre par laquelle vous aviez reçu une proposition et vous vous étiez
engagé, d'ailleurs sans Délibération, en Conseil municipal.
M. CALMÉJANE.- On était en pré-étude, cela fait partie des négociations.
Mme PAOLANTONACCL.- Pour répondre précisément aux autres questions :
- non, la vente n'est pas encore signée,
- pour la démolition, un cahier des charges est en cours de rédaction pour faire un MAPA,
- un permis de construire a-t-il été déposé en mairie ? Non. Un permis de démolir ? Oui.
Mme VERBEQUE.- Je reviens sur les propos que vous avez tenus, madame PAOLANTONACCI, la parcelle
n'avait pas été vendue par M. CALMÉJANE puisque, à mon arrivée, j'étais moi-même en charge de cette
délégation. En réalité, la parcelle avait été estimée à 1 M€ par les Domaines pour le projet « Construisons la
Métropole Ensemble ». C'était estimé à 1 ME et pas à un autre montant.
Lors du dernier Conseil municipal, quand bien même nous aurions divisé pour prendre une partie destinée au futur commissariat, comment se fait-il que l'on revende la parcelle à 600 000 € ou 700 000 € ? Moins les frais de démolition de 60 000 €, sur lesquels je m'étais interrogée car ce n'est juste pas possible puisque ce montant correspondait aux frais de démolition pour la petite partie où la personne avait un mur mitoyen avec l'ancien pavillon du gardien. Donc démolir un conservatoire avec 60 000 € est impossible. Il me semble d'ailleurs que, lors d'une visite avec le Préfet, plusieurs messages avaient été passés et ce ne sera jamais 60 000 €.
Nous attendrons le MAPA avec beaucoup d'intérêt et je ne pense pas que ce sera 60 000 €.
Mme PAOLANTONACCI.- Effectivement, M. CALMÉJANE ne l'avait pas vendue mais une proposition écrite avait été faite à 1 ME HT.
Mme VERBEQUE.- Ce n'est pas ce que vous avez dit il y a deux secondes.
M. CALMÉJANE.- Ce n'était pas conclu.
Mme PAOLANTONACCI.- Si puisque, si nous n'étions pas arrivés, elle aurait été vendue à ce prix-là.
Par ailleurs, les 60 000 £ sont une estimation des Domaines. Nous verrons le résultat du MAPA.
Après, je relativise : à combien s'élève la subvention du centre médico-social ? 200 000 €. C'est aussi un effort que la Ville fait pour le centre médico-social, que nous ne ferons pas pour la maison de santé parce que nous verrons bien ce que cela donnera pour la démolition mais relativisons un peu les choses.
Mme VERBEQUE.- C'est un porteur privé, ce n'est pas la mairie qui porte le projet !
105 Hs Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Je passe la parole à Philippe LABRO pour répondre à la première question posée par M. MINETTO tout à l'heure.
M. LABRO.- Monsieur le Conseiller municipal,
La collectivité a accepté la demande de Villemomble Sports Natation pour l'organisation des 24 heures de natation du samedi 12 h 00 au dimanche 12 h 00. Cette manifestation est bel et bien portée par Villemomble Sports Natation.
Depuis plusieurs mois, la direction des Sports a demandé d'afficher les diplômes, les cartes professionnelles des éducateurs encadrant l'apprentissage de la natation au sein de cette association. Pour rappel, cet affichage est obligatoire puisqu'imposée par le Code du sport (article R.322-5). Un tableau d'affichage a été mis à disposition dans le hall de la piscine, VS Plongée et VS Triathlon ont positionné leurs documents. Cependant, VS Natation refuse de les afficher.
Au vu des nombreux départs d'entraîneurs de VS Natation constatés ces derniers mois par le nouveau directeur de la piscine, nous pouvons nous demander si tous les intervenants de cette association disposent bien du titre de maître-nageur sauveteur ?
Le service des Sports a pourtant demandé à VS.Natation de fournir les diplômes 15 jours avant la manifestation, ainsi que les cartes professionnelles des personnes qui surveilleront en dehors de la surveillance publique habituelle (18 h 00 à 8 h 00). N'ayant aucun retour de la part de VS Natation, le service des Sports a proposé une dernière solution : fermer au public durant ces 24 heures afin que l'association puisse solliciter les maîtres- nageurs sous forme de roulement tout au long des 24 heures.
En cas de noyade, la responsabilité de la mairie aurait été engagée puisque ces maîtres-nageurs étaient sur le temps « mairie » durant l'ouverture au public et non sous la responsabilité de VS Natation.
VS Natation a pris seul la décision d'annuler cette manifestation malgré les différentes propositions du service des Sports. La municipalité accompagne au mieux le tissu associatif villemomblois, cependant, il est important de respecter le cadre réglementaire afin d'accueillir les participants dans des conditions de sécurité optimale.
Cet épisode montre d'ailleurs que cette manifestation ne respectait pas toujours le cadre réglementaire, ce qui pouvait présenter plusieurs dangers.
Mme POCHON.- Si ce que vous dites est problématique, est-ce à dire que là vous laissez des maîtres-nageurs surveiller la piscine de manière ordinaire sans avoir toutes ces informations ?
M. le MAIRE.- Non. Aujourd'hui, le président de la Natation ne veut pas communiquer sur les surveillants de baignade, les professionnels qui travaillent pour le club. Dans l'établissement, on n'a donc absolument aucune information sur le sujet. On a considéré que, pour les 24 heures de la natation, cela pouvait représenter un danger. Puis, la section a décidé d'elle-même de ne pas organiser les 24 heures de la natation. ‘
Ce que vous entendez est toutefois une vraie question. Je rappelle qu'il peut y avoir des activités à la piscine
sans qu'il y ait le moindre agent municipal dans l'établissement. Peut-être que le président de VS peut nous rassurer sur les sujets mais l'explication était non pas une vilaine décision de ne pas voir organisés les 24 heures, qui est un événement d'importance, mais véritablement peut-être un problème de sécurité.
M. BIYOUKAR.- S'agissant de l'affichage de la carte professionnelle et du diplôme de nos salariés, puisque cela concerne un seul salarié de VS Natation que vous connaissez tous et qui est directeur technique et sportif depuis plus de 25 ans, son diplôme est affiché et mis à la disposition des adhérents dans le bureau de VS Natation.
Maintenant, la Ville a demandé que le diplôme soit affiché à l'accueil à la vue du public mais il est à la vue de tous les adhérents et personnes qui souhaitent s'inscrire dans le bureau de VS Natation.
Il est donc faux de dire que VS Natation refuse d'afficher le diplôme. Il est bien affiché et mis à la disposition de la Ville, comme l'a rappelé le président de VS Natation.
Au final, la vérité, monsieur LABRO, est que vous avez refusé de mettre à disposition vos maîtres-nageurs sur le temps mairie, comme cela se faisait depuis de très nombreuses années, parce que cela représente un coût
106 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
assez élevé et que VS Natation n'a pas le budget ; j'ai rappelé les baisses de subvention depuis maintenant deux ans.
In fine, cela prive les Villemomblois d'un événement. .
M. le MAIRE.- Cela signifie-t-il que seul le directeur technique et sportif a le diplôme ?
M. BIYOUKAR.- Le président de VS Natation s'est renseigné auprès de la DDCS, l'obligation concerne ceux qui possèdent une carte professionnelle. Donc le diplôme est affiché, la carte professionnelle également, à la
disposition des adhérents et pas du public.
M. le MAIRE.- Je pense que, pour rassurer tout le monde au-delà de ce soir et de la représentation municipale,
il faudra quand même tirer au clair pour être sûr que l'on est dans les clous, que l'on a la même interprétation et surtout que chacun soit vraiment en sécurité. ‘
M. CALMÉJANE.- Nous quittons le bassin de la piscine pour parler du bassin d'orage de la zone d'activité
industrielle du plateau de la Garenne :
Dans le V/emomble & Vous n° 96 de mars 2022, page 9, vous avez écrit au sujet du bassin d'orage de ce secteur «une faiblesse structurelle du bassin de rétention d'eau qui a été touché lors des constructions d'immeubles et qui protège le plateau d'Avron et sa zone commerciale en amont ».
À l'occasion d'un précédent Conseil municipal, nous vous avions interrogé sur vos démarches, vis-à-vis des promoteurs concernant les éventuels désordres évoqués, et demandé si une expertise avait été réalisée ou programmée. Une adjointe a aussi évoqué le besoin d'un curage de celui-ci par le syndic de la SCI du plateau.
Depuis, aucune information où action ne semble avoir été réalisée.
Dans une lettre ouverte, en date du 22 mars, les membres de l'association Réussir notre Quartier Ensemble
vous ont à nouveau interpellé sur ce sujet.
Pouvez-vous, pour rassurer les riverains du secteur mais aussi faire la démonstration que votre texte de
mars 2022 n'était pas juste une façon de faire peur aux habitants de ce secteur dans le cadre de la
programmation de votre ZAC Guérin, nous informer des éventuelles démarches entreprises et nous communiquer les copies de vos échanges sur ce sujet de sécurité pour ce quartier ?
Mme PAOLANTONACCI.- Monsieur le Conseiller,
Effectivement, lors d'une Assemblée générale de l'ASL, le syndic qui gère une partie de la zone du plateau, des copropriétaires ont été interrogés sur la solidité du bassin d'orage suite aux travaux.
À l'issue de cela, le syndic a demandé au promoteur de leur fournir une étude de structure de stabilité. Cette étude a été fournie, nous n'en avons pas connaissance encore à ce jour. Il s'avère que la structure n'a pas été
aussi touchée que l'on pourrait le croire.
En revanche, il reste une inquiétude sur la végétalisation qu'a entreprise le promoteur sur le dessus du bassin d'orage. L'ASL a demandé au promoteur de donner toutes les études bétons pour s'assurer de la solidité du bassin d'orage.
La question que nous avions légitimement posée était sur le risque, en principe de précaution. Tout le monde
était d'accord autour de la table pour la poser.
C'est en cours d'étude et d'avancée, il reste encore des points en suspens pour être complètement rassuré.
Concernant l'adjoint qui a parlé d'un curage du bassin, c'est moi-même puisque je siège à l'ASL en représentant de la commune. Dans le budget de l'ASL, puisque le bassin d'orage reste de la gestion de l'ASL du plateau, il s'avère que ce curage n'a pas été fait depuis plus de 15 ans. Il est donc nécessaire pour s'en assurer. L'ASL ne l'a pas voté, là, ils l'ont voté et ce n'est pas loin d'un budget de 70 000 € que les propriétaires vont assumer derrière.
M. CALMÉJANE.- Je constate qu'il a fallu que l'on pose plusieurs fois la question sur ce sujet. C'est plus d'un
an après, puisque le magazine que j'évoquais date de mars 2022, on avait l'impression que le bassin allait s'écrouler. Il y a eu des démarches mais nous avons demandé copie des courriers, ce que vous n'évoquez pas 107 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
du tout dans votre réponse. Cela semblait en tout cas catastrophique, tout cela pour, à la sortie, dire qu'il ne
s'est pas passé grand-chose et renvoyer maintenant le sujet en nous disant que vous vous posez des questions
sur la végétalisation.
J'aimerais comprendre : ils vont mettre 20 cm de terre végétale alors que des semi-remorques ont circulé sur le bassin pendant tout le chantier. Là aussi, il faudrait quand même avoir quelques certitudes sur le sujet.
Mon sentiment reste le même, dans le W/emomble & Vous de mars 2022, vous avez vraiment voulu créer un
début d'inquiétude, si ce n’est de panique vis-à-vis des habitants du secteur et, un an après, on constate que la baudruche s'est dégonflée. C'est effectivement à l'ASL de vérifier et de prévoir le curage dans son budget prévisionnel en fonction des cycles nécessaires. Si la structure du bassin n'a pas été touchée par le chantier ou tout autre chose, c'est tant mieux.
Donc attention quand vous écrivez des choses dans un magazine municipal, avant de mettre la panique dans
tout un quartier.
M. le MAIRE.- Je ne pense pas qu'il y ait eu de panique à proprement parler. Maintenant, oui, nous souhaitons
tous que la pérennité de la structure n'ait pas été mise en défaut et que nous ne découvrions pas un véritable souci dans quelque temps.
Mme POCHON.- Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil municipal, un de vos adjoints a expliqué concernant la navette municipale que « vous travaillez actuellement sur un mini-bus seniors à la demande ». Pourquoi pas, mais, compte tenu des nombreuses décisions que vous avez prises sans concertation et qui ne sont pas des réussites. pour les Villemomblois, l'expérience des trottinettes électriques, l'expérience du ramassage des encombrants, l'expérience de la coupure de l'éclairage public, l'expérience de la ZAC Guérin, etc. nous aurions besoin de précisions. ‘
En effet, nous ne voudrions pas que vos réflexions sur la navette et les problèmes techniques que vous avez rencontrés puissent amener à une suppression des circuits des navettes municipales accessibles à tous.
Ce n'est pas dans la question mais j'ajoute que les personnes âgées sont assez inquiètes. Nous avons eu
beaucoup de demandes.
M. le MAIRE.- Je confirme les dires de mon adjoint, nous travaillons en effet à une nouvelle formule permettant d'obtenir du matériel roulant renouvelé et de meilleure qualité.
Je tiens à rappeler que les navettes que nous avons actuellement sont plus que vieillissantes et tombent
régulièrement en panne, ce qui ne nous permet pas d'assurer malheureusement un service optimal à la population.
Les statistiques montrent, sur ce début d'année, que la navette transporte, chaque mois, environ
1 000 personnes, ce qui en fait un service indispensable aux Villemomblois et particulièrement aux seniors.
Je le répète, comme a pu l'affirmer mon adjoint, la navette ne sera pas supprimée.
J'espère que, très bientôt, nous pourrons mettre à disposition des matériels renouvelés, plus adaptés à la fréquentation et, concomitamment, le CCAS proposera également un service plus à la demande pour, là encore, permettre une meilleure mobilité et autonomie à nos personnes âgées.
M. LE MASSON.- Si la commune rencontre des difficultés comme toutes les communes de France pour bâtir son budget 2023 du fait de l'augmentation des énergies, votre équipe a, en plus malheureusement par la politique menée depuis juillet 2020, gravement dégradé le budget de la commune.
Les commerces de proximité sont eux aussi impactés par l'augmentation des énergies notamment: les
boulangers, les pressings, les garages, etc.
Si GPGE a mis en ligne sur son site des informations concernant les actions de l'État pour les aider, il semblerait
que la Ville ou l'ADEV n'ait rien fait de concret pour aider nos commerçants, pourquoi ?
Mme PAOLANTONACCL- Monsieur le Conseiller, GPGE a effectivement mis des informations en ligne. Déjà, nous n'avons qu'un seul pressing.
108 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Concernant les actions concrètes que l'on a menées pour les commerçants, ils ont été régulièrement informés aussi bien par la Ville directement que par l'ADEV. Notamment M. ACQUAVIVA a parlé tout à l'heure du fameux Réacteur avec la lettre économique hors-série par deux fois. L'ADEV a organisé une soirée le Réacteur sur les subventions possibles sur cette crise et a effectué la lettre économique spéciale hors-série.
Non, nous ne laissons pas les commerçants seuls, nous les accompagnons dans la mesure de notre possibilité,
c'est-à-dire que nous les informons des possibilités.
M. CALMÉJANE.- J'ai une réponse brève.
M. le MAIRE.- M. CALMÉJANE, celui qui a écrit la question.
M. CALMÉJANE.- C'est partagé. Gardez vos commentaires s'il vous plaît. C'est un travail en commun, nous
avons des échanges de courriels que nous pourrions vous fournir.
Pour en revenir au sujet, nous ne devons pas vivre dans le même monde. On n'a peut-être qu'un pressing mais, même s'il y en avait un demi, il faudrait quand même s'en occuper. J'ai fait le tour des boulangers, il y en a plus d'un et ils n'avaient aucune information en janvier et en février. C'est moi qui leur ai apporté les formulaires et donné des pistes sur le sujet. Je trouve cela tout à fait dommageable qu'ils me disent que j'étais la première personne qu'ils voyaient et qui pouvaient leur donner des informations sur le sujet. Ils m'ont dit : « on nous laisse seuls face aux fournisseurs d'énergie à l'occasion de renouvellements de contrat ». On n'a pas dû avoir
le même type d'information.
Vous dites ce que vous voulez ce soir, pour ma part, je fais ces constats sur le terrain.
Mme PAOLANTONACCI.- Je suis ravie que, enfin, vous vous occupiez d'eux. Effectivement, il faut faire le tour. Quoi qu'il en soit, je suis également sur le terrain, l'ADEV est quotidiennement à leurs côtés et je maintiens que nous accompagnons les commerçants, comme nous l'avons toujours fait, ce que vous n'avez pas fait avant.
Mme BERGOUGNIOU.- La pandémie du Covid-19 a heureusement fortement reculé dans notre pays.
Concernant les établissements scolaires et les centres de loisirs, nous souhaitons, d'une part, connaître le protocole actuellement appliqué au quotidien et, d'autre part, en cas de signalement dans une classe, des mesures spécifiques sont-elles alors mises en place, si oui lesquelles ?
Dans tous les cas, quelles sont les conséquences sur l'organisation du temps de travail des agents d'entretien,
de restauration et des centres de loisirs ?
Et ne me dites pas que je m'intéresse enfin aux gens.
M. ZARLOWSKE.- Ce n'est généralement pas la réponse que j'apporte.
Madame la Conseillère,
Je vous remercie pour cette question d'actualité qui a évolué en février dernier.
L'épidémie de Covid-19, bien qu'ayant légèrement remonté en France sur ce mois de mars, circule à un niveau très faible depuis plusieurs mois. Le ministère de la Santé a annoncé dans un communiqué du 28 janvier 2023 que les mesures d'isolement étaient levées, y compris en milieu professionnel et que les tests de dépistage n'étaient plus requis. Enfin, on peut aussi lire sur le site de l'Éducation nationale, par une information du 14 février 2023, qu'« au regard de a situation sanitaire et des règles applicables en population générale, le cadre sanitaire mis en œuvre pour l'année scolaire 2022-2023 est suspendu.»
Sur la base de l'ensemble de ces éléments, nous ne sommes donc plus soumis à l'application d'un protocole sanitaire strict et nous n'avons plus de gestion de cas de Covid-19.
Concrètement, depuis février nous avons autorisé le brassage des groupes et nous avons un fonctionnement
normal des différents services d'accueil, y compris pour la restauration.
Dans la même logique, nous avons aussi levé l'obligation de tests pour nos séjours à Corrençon, en préconisant naturellement une attitude responsable en cas de doute.
109 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Nous avons néanmoins à ce stade conservé des passages réguliers de ménage et de désinfection des locaux ou mobiliers.
J'en profite pour remercier l'ensemble des agents qui ont beaucoup œuvré à la bonne application de ces protocoles très contraignants pendant une période longue et pour leur investissement au quotidien dans le bien-être des enfants.
M. CALMÉJANE.- Nous avons une autre question de M. KALANYAN :
Monsieur le Maire,
Avec six mois de retard en plein dans l'hiver, vous avez fait procéder au changement du mobilier urbain.
Comme d'habitude avec vos travaux, les usagers ont été fortement impactés par ce décalage.
Pas d'abris contre la pluie pendant plusieurs semaines, signalétique absente, tranchées non sécurisées...
À ce jour, il semble que le chantier n'est toujours pas terminé, pourquoi ?
Il convient de noter par ailleurs que le nouveau mobilier n'assure plus de protections latérales et soumet donc les usagers aux vents et pluies obliques. Avez-vous fait valider le matériel et son implantation par la Commission Communale du Handicap ? =
M. le MAIRE.- Monsieur le Conseiller municipal,
La concession du mobilier urbain était arrivée à terme et il fallait justement lancer un nouveau contrat.
Ce nouveau contrat nous a permis d'avoir du mobilier plus moderne et aux normes PMR, tant dans
l'implantation que sur le mobilier en tant que tel.
Je tiens d'ailleurs à remercier l'ensemble des services et élus mobilisés sur ce dossier.
La mise en œuvre, en revanche, du changement de prestataire a pris un retard entre le sortant, qui n'était pas
content de la décision et qui s'est demandé s'il ferait un recours ou non, et une difficulté pour l'entrant concernant les commandes de fourniture.
La situation post Covid-19 crée des ruptures de stock sur certaines matières. Dès lors, malheureusement, les choses se sont déroulées tantôt en hiver, tantôt sur une période plus longue qu'envisagé, et avec des retards de finition, pour lesquels mes collègues et moi-même n'avons pas manqué de relancer pour que se termine telle installation, pour que le goudron soit mis sous les bancs, bref tout ce que nous avons constaté et regretté ensemble.
Bien entendu, tout cela étant désormais parfaitement dans les normes, je relève que c'est plutôt apprécié.
Sur une remarque que l'on a pu voir, j'ai l'impression que Mme POCHON mime le fait qu'il manque les parois
latérales, c'est pour la simple et bonne raison que, lorsque le trottoir n'est pas suffisamment profond (1,40 m réglementaire), on n'installe pas de paroi latérale pour permettre le passage des PMR.
Mme POCHON.- Elle existait précédemment.
M. le MAIRE.- Ce n'était pas aux normes pour les personnes à mobilité réduite.
Mme POCHON.- Les gens en dessous ne sont plus abrités.
M. le MAIRE.- Comme le soulignait M. CALMÉJANE, il y a un instant, sur ce qui était vrai précédemment,
aujourd'hui, la Commission d'Accessibilité refuse ces parois. Je vous laisse les saisir.
M. CALMÉJANE.- Inaudible
M. le MAIRE.- J'ai la parole monsieur CALMÉJANE.
Dès lors, l'accessibilité avant toute chose, plutôt que le confort des passagers qui attendent le bus.
M. CALMÉJANE.- La commission s'est-elle réunie ? Lui avez-vous soumis le dossier ? Je peux vous amener à un endroit où des supports ne sont pas conformes à la norme PMR.
110 Villemomble RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Je vous laisse nous les Signaler, nous irons voir la commission ensemble.
Il n'y a plus de question orale à traiter.
A Vœu
Mme POCHON.- En application des dispositions de l'article L.2121-29 du Code
général des collectivités territoriales (alinéa IV), le Conseil
Municipal émet un vœu pour apporter son soutien à Yannick MOREZ, maire
de Saint-Brevin-les-Pins, cible d'actes inacceptables.
Considérant que le 25 février 2023 des manifestants d'extrême droite ont d'abord protesté
avec violence contre le projet d'installation du centre d'accueil
des demandeurs d'asile à Saint-Brevin-les-Pins :
Considérant que nous déplorons que les opposants au projet prennent comme
prétexte la proximité entre le futur CADA et une école,
et scandent le slogan « La France aux Français », arboré des drapeaux du
parti d'extrême droite Reconquête :
Considérant que nous ne tolérons Pas que ces opposants assimilent des demandeurs d'asile à un danger pour des enfants alors que ces personnes fuient
des persécutions au risque de leur vie :
Considérant que le 22 mars 2023 le parquet de Saint-Nazaire a annoncé l'ouverture
d'une enquête criminelle après un incendie ayant visé le domicile
du maire de Saint-Brevin-les-Pins, l'incendie s'est déclaré aux alentours
de 5 h 00 du matin détruisant totalement deux de ses véhicules et endommageant
une partie de sa maison :
Considérant que le maire recevait des menaces depuis plusieurs semaines :
Considérant que David LISNARD, président de l'Association des Maires de France,
et Maurice PERRION, président de l'Association des Maires
de Loire-Atlantique, ont exprimé toute leur solidarité au maire et alerté
une fois de plus les pouvoirs publics sur l'urgence de prendre réellement en compte
les menaces qui pèsent sur les élus de la République :
Considérant que rien ne justifie cet acte extrêmement grave ;
Considérant les liens particuliers qui existent entre notre ville et Saint-Brevin-les-Pins,
où un centre de vacances villemomblois a accueilli en colonie
de vacances de nombreux petits Villemomblois :
Considérant que nous ne laisserons pas l'extrême droite exercer une pression inadmissible sur un élu qui ne fait qu'exercer les responsabilités et respecter
les missions propres à son mandat républicain. Nous tenons à
féliciter cette commune de prendre sa part dans l'accueil humanitaire ;
Nous voulons par ce vœu exprimer notre soutien au maire Yannick MOREZ dans
l'épreuve qu'il traverse.
M. le MAIRE.- À la lecture de ce vœu, y a-t-il des prises de parole des présidents
de groupe ?
M. CALMÉJANE.- Si, comme de nombreux élus, nous avons été choqués des menaces
et même du sinistre auquel a été confronté le maire de Saint-Brevin-les-Pins,
puisqu'il y a eu l'incendie d'une ou de deux voitures, On ne sait
pas si l’une a contaminé l'autre ou si les deux ont été incendiées, même avec
le risque d'incendie de son pavillon, malheureusement
on constate de plus en plus d'actes délictueux en direction des élus, j'ai quand
même un petit problème, que j'ai écrit à M. MINETTO :
L'article L2122-29 du CGCT rappelle bien que les vœux qui peuvent être amenés
au vote dans les communes concernent des problèmes
locaux.
Ce n'est pas une façon d'éluder le problème. Je propose que l'ensemble des élus de ce
Conseil municipal, par Un courrier qui pourrait être adressé
au maire de Saint-Brevin-les-Pins, réaffirme les mêmes choses que vous
évoquez dans votre vœu, madame POCHON et monsieur MINETTO, mais que
nous ne votions pas un vœu qui, par nature, ne serait
pas forcément très légal. Même si nous avons des attaches par le fait d'avoir une
colonie là-bas et si la commune est propriétaire
foncier sur Saint-Brevin, ce n'est pas local à la ville de Villemomble.
Cela s'est passé dans une autre commune, où la commune de Villemomble est propriétaire d'un terrain.
111 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Je suggère donc d'adresser un courrier signé par tous les élus qui le voudraient bien
de ce Conseil municipal,
un peu dans la même forme ou différente s'agissant d'un courrier, pour soutenir
M. Yannick MOREZ, maire de
Saint-Brevin-les-Pins.
M. MINETTO.- Un complément. D'ailleurs, ce soir le maire de Saint-Brevin était sur
France 2 Ænvoyé spécial, il
disait qu'il se sentait un peu seul et qu'il aurait bien aimé être un peu soutenu.
L'intérêt local est clair, nous sommes propriétaires d'un terrain, l'amitié entre nos deux
villes a encore été redit,
on le disait tout à l'heure, par votre directeur de Cabinet dans un journal suite aux
histoires de cession de
terrain. Cette amitié existe. La plupart d'entre vous ont été à Saint-Brevin. Nous sommes
tous des élus autour
de la table et nous devons montrer notre soutien.
Le fait local est que nous sommes élus, que la Ville est propriétaire et qu'il existe
un vrai lien d'amitié avec les
gens de Saint-Brevin parmi vous. J'en connais certains qui ont eu des histoires
d'amour à Saint-Brevin. Il y a
une véritable histoire. /
Mme LECŒUR.- Notre groupe est favorable à ce vœu.
Cela nous embête un peu qu'apparaisse le nom du parti d'extrême droite Reconquête.
J'en avais parlé à
M. MINETTO, même s'il y avait des drapeaux, cela laisse supposer qu'ils sont responsables
alors, pour l'instant,
il y a une enquête mais nous n'en savons rien. J'aimerais donc que le nom
du parti Reconquête n'apparaisse
pas.
Sinon, nous sommes pour ce Vœu.
Mme POCHON.- Cela ne me dérange pas.
Mme LECŒUR.- Je ne pense pas faire partie de ce parti.
M. GERBAUD- J'interviens à titre personnel. Une fois n'est pas coutume,
je partage les propos de
M. CALMÉJANE. J'entends le vrai fond de ce vœu mais je ne le voterai pas en
l'état puisqu'il y a un mélange de
cause nationale et de cause locale.
Je pense qu'une rédaction différente aurait sans doute recueilli l'assentiment de tout
lemonde.
Je partage l'opinion de M. CALMÉIANE et je suis favorable à écrire un courrier de
soutien à M. le Maire de
Saint-Brevin.
M. CALMÉJANE.- Sachant que le débat aura tout de même eu lieu ce soir.
Mme POCHON.- Je crois que nous avons tous envie de montrer que nous
résisterons aux extrêmes, je crois
que Reconquête, c'était vraiment le moment où j'en parle, était vraiment présent mais,
si c'est ce qui dérange,
on l'enlève.
Je crois qu'on a déjà fait des vœux qui n'avaient pas toujours à voir avec le local.
Par exemple, on a fait des
vœux pour les Restos du Cœur, on n'en a pas sur la ville, pour l'Ukraine et ce
n'était pas de l'intérêt local.
L'histoire de l'intérêt local est effectivement dans les textes mais, là, cela va
au-delà de cela.
Maintenant, si l'idée est que ce ne soit pas un vœu voté en Conseil municipal mais
que nous nous engagions
et que vous vous engagiez à faire un courrier au nom de l'ensemble du Conseil municipal
avec tous ses
groupes, personnellement, je n'y vois pas d'inconvénient.
M. ZARLOWSKL.- Il se trouve même que c'est plus engageant.
M. le MAIRE.- Vous voyez quand même, il faut attendre 2 h 50 pour que nous soyons
dans la concorde.
Proposition multilatérale acceptée, je vous propose la rédaction d'un courrier largement inspiré du vœu. Nous
le signons à quatre et je pense que nous pourrons même le faire savoir, cela aura
du poids.
112 Villemomble RÉPUBLIQUE =RAN
Liberté - Eg
AIS Ti
ê — Fraternité
Sur ces excellentes paroles, je vous souhaite une bonne nuit. Nous nous reverrons soit le 25 mai, soit le 9 juin.
Nous regardons s'il est possible de faire deux séances successives le 9 juin de manière à ne pas retenir le 25 mai
car nous avons aussi des dossiers avec des délais.
{La séance est levée le 7 avril 2023 à 02 h 54.)
Le Maire
Conseiller départe en
de la Seine-S int/De je
Mme MÉLART, Secrétaire de séance,
* > - vean-Michel B UTEAU
TT
113 Publié le 16/06/2023