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Procès Verbal - PV DU 07 04 2025
Procès Verbal - 2025 04 07 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 5858E6BE C4D3 4240 935F 167071DDC121 2025 10 30 PV
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Procès Verbal - 1744376638 PV Conseil Municipal du 07 04 2025
unknown - 06EDD537 8BDC 44DC 84A9 42E0C6FED2BA 2025 06 30 PV
Procès Verbal - pv conseil municipal du 07 04 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal 04 04 2024
Procès Verbal - 04 07 PV Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 07 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Procès
verbal
Le
lundi
07
avril
2025
à
19
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 31
mars
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
Secrétaire
de
la
séance
: MICHEL
AMOUROUX
Présents : ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX
MARTINE
BERGAUD,
CHRISTOPHE
BORNES,
ALAIN
BROUSSE,
EVELYNE
DELANOUE,
ALAIN
FALIERES,
ADELINE
GUYON,
CLAUDINE
LADOUX,
DIDIER
TOMA
Représentés
: MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
par
JOSETTE
VARET,
Patricia
GUERARD
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX
Absents
et
excusés
: GUILLAUME
PRAT
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
- Affectation
du
résultat
- Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
- Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
- Demande
de
subvention
au
Titre
du
Fond
Cantal
Solidaire
2025
- 2027
- Délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
pour
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
santé
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
BONUS
RURALITE
REGION
(N°
DE_009_2025)
Monsieur
le
Maire
présente
le
Bonus
Ruralité
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
et
d'équipements
publics.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
soumettre
auprès
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
une
demande
de
subvention
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
à l'école
et
notamment
à la cantine.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Bonus
Ruralité
3 240€
(40%)
Peinture
des
murs
école
8 100
€
Autofinancement
ag6o€
TOTAL
8100
€
8 100
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE : e
De
solliciter
au
titre
du
Bonus
Ruralité
une
subvention
à
hauteur
de
40%
+
D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Délibération
: adoptée
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DU
LOTISSEMENT
PRE
CANTUEL
(N°
DE_008_2025) Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
2023_035
du
29
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
Lotissement
du
Pré
Cantuel; Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Lotissement
du
Pré
Cantuel
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Lotissement
du
Pré
Cantuel
- DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
: adoptée
ACHAT
D'UN
TERRAIN
A
ESTANIEE
(N°
DE_010
2025)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
bande
de
terrain
doit
être
achetéeà
M.
MANIAVAL
Rémi
à
Estanie
pour
élargier
la
route
communale.
Après
accord
avec
le
propriétaire,
il est
proposé
d'acheter
cette
parcelle
numérotée
F 1453
d'une
superficie
de
270m°?
au
prix
de
1 €
le
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
- D'acheter
la
parcelle
F 1453
d'une
superficie
de
270
m°? à
1 €
le
m’
soit
270
€
(deux
cent
soixante
dix
euros)
à
M.
MANIAVAL
Rémi,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
la
commune.
- D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'achat
de ladite
parcelle.
Délibération
: adoptée
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
2025
(N°
DE_005
2025)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vue
la lai
N°80-10
du 10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
parles
articles
17
et
18
de
la loi
N°82-540
du 28
juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B sexies,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
- de
fixer
les taux
d'imposition
2025
à:
Taxes
Taux
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
41.99
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
88.01%
Taxe
habitation
1216
%
- d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet
Délibération
: adoptée
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2025
DE
LA
COMMUNE
(N°
DE_004
2025)
Présentation
générale
du
budget
2025
de
la commune FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
|
1376
589.84
1 298
082.57
présent
budget
Résultat
de
fonctionnement
reporté
78
507.27
Total
de
la section
fonctionnement
1 376
589.84
1 376
589.84
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Crédits
d'investissement
votés
au
titre du
725
926.50
1 285
467.16
présent
budget
Restes
à
Réaliser
258
278.13
81
764.95 Solde
d'exécution
d'investissement
383
027.48
Total
de
la section
investissement
1367
232.11
1367
232.11
TOTAL
BUDGET
2
743
821.95
2 743
821.95
Le
présent
budget
est
adopté
à 14 voix
pour
et
1 abstention.
Délibération
: adoptée
DELIBERATION
DONNANT
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
CANTAL
POUR
_LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
NECESSAIRE
A
LA
CONSLUSION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
SANTE
(N°
DE_007_2025)
M.
le
Maire
expose
le
contexte
de
l'obligation
de
la participation
santé.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident).
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
les
risques
santé
à effet
du 1er
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
», complétées
du
«
panier
de
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Les
choix
opérés
par
la commune
de
Poilminhac
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial
;
L'article
L827-1
du
code
général
de
la fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011; Le
centre
de
gestion
du
cantal
mène,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
à compter
du 1er
janvier
2026;
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Polminhac
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
centre
de
gestion
du
cantal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
Maire
(ou
du
Président)
et
sur
sa
proposition,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vus
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
13/03/2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité, Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
centre
de
gestion
du
cantal
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
La
commune
de
Polminhac
Article
ler
:
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé.
Article
2
: mandate
le
centre
de
gestion
du
cantal
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé.
Article
3:
s'engage
à
communiquer
au
centre
de
gestion
du
cantal
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
centre
de
gestion
du
cantal
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
Article
4 :
prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
Le
centre
de
gestion
du
cantal,
par
délibération
et
après
conclusion
d’une
convention
d’adhésion
avec
le
centre
de
gestion
du
cantal
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à la date
d’effet
de
la convention
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret. La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l'offre
de
l’organisme
d’assurance.
Délibération
: adoptée
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FOND
CANTAL
SOLIDAIRE
2025
(N°
DE_006
2025)
Monsieur
le
Maire
présente
le
dispositif
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027.
Trois
opérations
maximum
peuvent
être
présentées
pour
la
période
de
3
ans.
Seront
exclusivement
soutenues
des
investissements
structurants
ou
essentiels
à
la
gestion
quotidienne
du
territoire,
à
savoir:
travaux
de
voirie,
travaux
concernant
des
bâtiments
publics,
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics,
travaux
en
lien
avec
la compétence
d'alimentation
en
eau
potable
ou
assainissement.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
soumettre
auprès
du
Conseil Départemental
le
programme
de
voirie
2025.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Programme
de
voirie
2025:
+ _ Abords
des
2
maisons
14
759,
50
Fonds
Cantal
Solidaire
|
33
983.55
€
Polygone
au
Lotissement
du
Pré
Autofinancement
79
294.95
€
Cantuel
+
Lascourtines
: chemin
15
314.00
€
d'accès
+
La
Cavade
: réfection
27
675.00
€
de
la
chaussée
+
La
Ribe
: réfection
de
la |
55530.00€
chaussée
TOTAL
113
278.50
€
113
278.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE :
e
De
solliciter
au
titre
du
Fond
Cantal
Solidaire
une
subvention
à
hauteur
de
30%
+
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Délibération
: adoptée
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
DE
LA
COMMUNE
(N°
DE_002_2025)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
2023 035
du
29 septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Polminhac; Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Polminhac;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Polminhac
- DONNE
pouvoirà
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
: adoptée
AFFECTATION
DU
RESULTAT
(N°
DE_003_2025)
Le
Conseil
Municipal
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
un
: excédent
de
78
507.27
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
328
648.51
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
528
581.58
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
309
399.42
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
638
047.93
A.EXCEDENT
AU
31/12/2024
638
047.93
Affectation
obligatoire
* A l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
559
540.66
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- [g 002)
78
507.27
B.DEFICIT
AU
31/12/2024
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Délibération
: adoptée
ANDRE
BONHOMME
MICHEL AMOUROUX
Président
de
séance
5
Secrétaire
de
séance