Conseil Municipal - Séance du 2 février 2024

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Conseil Municipal - Séance du 2 février 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Polminhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 2 février 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Département du Cantal République Française

COMMUNE DE POLMINHAC

Nombre de membres Séance du 02 février 2024

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février l'assemblée régulièrement

convoquée le 02 février 2024, s'est réunie sous là présidence de

Présents : 10 Sont présents: Andre BONHOMME, Josette VARET, Denis ARNAL, Marie-Noelle MOULIER, Martine BERGAUD, Alain BROUSSE, Evelyne

Votants: 15 DELANOUE, Claudine LADOUX, Didier TOMA, Patricia GUERARD

Représentés: Michel AMOUROUX par Andre BONHOMME, Christophe BORNES par Didier TOMA, Alain FALIERES par Denis ARNAL, Adeline GUYON par Alain BROUSSE, Guillaume PRAT par Evelyne DELANOUE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Alain BROUSSE

Objet: ADOPTION AVANT PROJET SOMMAIRE TRAVAUX RENOVATION CAMPING - DEMANDE DETR 2024 (ANNULE ET REMPLACE) - 2024 001

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal lAvant-Projet Sommaire établi par

le bureau d’étude pour les travaux de rénovation du camping ; travaux dont les montants

s'élèvent à 223 400 €uros HT :

Lot n°1 GROS ŒUVRE 43 000 €

Lot n°2 REVETEMENT SOLS ET MURS 25 000 €

Lot n° 3 FAUX PLAFONDS PEINTURE 10 000 €

Lot n° 4 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES 48 900 €

Lot n°5 PLOMBERIE VENTILATION 96 500 €

TOTAL 223 400 €

Le plan de financement initial basé sur une estimation de l'architecte doit donc être revu et se

présentera comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux 223 400,00 | DETR 2024 40% 130 738,21

Espace snacking 15 000,00 REGION 20% 65 369,10

Réfection tennis 55 894,00 | AUTOFINANCEMENT 130 738,21

Contrôles et diagnostics 14 400,00

Honoraires 18 151,52

TOTALHT 326 845,52 | TOTALHT 326 845,52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— ADOPTE l’Avant-Projet Sommaire ainsi présenté

— ADOPTE le nouveau plan de financement ci-dessus

— SOLLICITE l'Etat au titre de la DETR 2024

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à

ce dossierCette délibération annule et remplace la précédente en date 21 Novembre 2023

Objet: APPEL A PROJET DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION - 2024 _002

Monsieur le Maire explique que le système actuel d'éclairage du terrain de foot est très

énergivore. Nous avons la possibilité d'installer des éclairages LED beaucoup plus performants et

surtout plus économiques.

Il rappelle que notre terrain de foot est le seul terrain de la vallée à être homologué par le District

pour accueillir des matches en nocturne.

Le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal a présenté une étude dont les travaux

s'élèveraient à un montant de 41 300 €uros HT

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département qui dans le cadre du Fonds Cantal

Innovation soutient la modernisation des équipements sportifs.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Montant des travaux 41 300,00 € | Subvention du SDEC 35% 14 455,00

HT Cantal Innovation 45% 18 585,00

Autofinancement 20% 8 260,00

TOTAL HT 41 300,00 € | TOTALHT 41 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— ADOPTE le plan de financement ci-dessus

— ADOPTE le projet ainsi présenté

— SOLLICITE le Département au titre du Fonds Cantal Innovation

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à

ce dossier

Objet: CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET D'UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE - 2024 003

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification

PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les

industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Cette certification permettra également de bénéficier des aides financières publiques dans le

cadre de travaux d'accompagnement ou de renouvellement forestier nécessaires, par exemple

après la coupe sanitaire à Séverac.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D’engager l’ensemble des forêts de production résineuses du territoire communal dans la

certification forestière PEFC ; soit la forêt communale, la forêt sectionale de Meymac, la forêt

sectionale de Murat-Lagasse.

e De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;

e D'accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

e De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention

d’une licence de droit d'usage de la marque PEFC ;e De s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m'être demandées par

PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques forestières aux

engagements PEFC du propriétaire ;

e De s'engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront

façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;

e De s'engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;

e De signaler toute modification concernant les forêts communales engagées dans la démarche

PEFC ;

Le Maire demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les

engagements pris par la collectivité dans le cadre de la certification à PEFC

Auvergne-Rhône-Alpes.

Objet: MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNEËLE - 2024 004

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu Favis du comité social territorial en date du 28 Novembre 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics

{fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants

maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements

mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à

l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

— avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un

groupement d'intérêt public avant le 1€f janvier 2023 ;

— Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un

groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;

— avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de ia période

courant du 17 juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les

éléments de rémunération mentionnés à l’article 11 du décret n°2019-133 dans la limite du

plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

— Les agents publics éligibles à la prime prévue au |! de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime

« partage de la valeur »),

— Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics

sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

L.124-1 du code de l’éducation.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les

montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au Montant maximum de la prime | Montant fixé par la

titre de la période courant du 1€" | de pouvoir d'achat fixé par le collectivité ou

juillet 2022 au 30 juin 2023 décret l'établissement ou le

groupement

Inférieure où égale à 23 700 € 800 € 400 €

Supérieure à 23 700€ et 700 € 400 €

inférieure ou égale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € et 600 € aCû €

inférieure ou égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160€ et 500 € AQG €

inférieure ou égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et 400 € QC €

inférieure ou égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 €et 350 € 350 €

inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et 300 € G

inférieure ou égale à 39 000 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 127 juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime est versée par la collectivité territoriale OU l'établissement OÙ le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité OU l’établissement OÙ le

groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année

pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité OÙ établissement OÙ groupement,

corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une ou plusieurs fractions {à préciser), pour un

versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent

éligible, par voie d'arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf la

prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat

et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre

de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.Adopté à l’unanimité

Fait à POLMINHAC, le 02 Février 2024

Pour copie certifiée conforme

Le Maire, André BONHOMME Le Secrétaire de Séance, Alain BROUSSEObjet: ADOPTION APS RENOVATION CAMPING - DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION {ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE) - 2024 005

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’Avant-Projet Sommaire établi par

le bureau d'étude pour les travaux de rénovation du camping ; travaux dont les montants

s'élèvent à 223 400 £uros HT :

Lot n°1 GROS ŒUVRE 43 000 €

Lot n°2 REVETEMENT SOS ET MURS 25 000 €

Lot n° 3 FAUX PLAFONDS PEINTURE 10 000 €

Lot n° 4 ELECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES 48 900 €

Lot n°5 PLOMBERIE VENTILATION 96 500 €

TOTAL 223 400 €

Le plan de financement initial basé sur une estimation de l’architecte doit donc être revu et se

présentera comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux 223 400,00 DETR 2024 40% 130 738,21

Espace snacking 15 000,00 REGION 20% 65 369,10

Réfection tennis 55 894,00 | AUTOFINANCEMENT 130 738,21

Contrôles et diagnostics 14 400,00

Honoraires 18 151,52

TOTALHT 326 845,52 |! TOTALHT 326 845,52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— ADOPTE l’Avant-Projet Sommaire ainsi présenté

— ADOPTE le nouveau plan de financement ci-dessus

— SOLLICITE l'Etat au titre de la DETR 2024

— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à

ce dossier

Cette délibération annule et remplace la précédente en date 21 Décembre 2023

Fait à POLMINHAC, le 02 Février 2024

Pour copie certifiée conforme

Le Maire, André BONHOMME