Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20066&path=2023 73
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34998&path=2025 73 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24260&path=2024 22 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27489&path=2024 105 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13678&path=Arrete 2022 73 ci
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13109&path=Autorisation de v
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21550&path=2023 99 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21553&path=2023 102 Autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42198&path=2026 73 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29341&path=2024 125 Autorisa
Arrêté - cms 73 Autorisation de circulation route de Bourg Aximum Mods
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 73 Autorisation de circulation route de Bourg Aximum Mods)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°2024-73
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en Dresse Canton de St Etienne-du Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise Aximum MODS, demeurant 17 avenue Roger Lapébie, ZI Chanteloiseau,
33140 Villenave d’Ornon en date du 6 mai 2024;
Considérant que pour permettre les travaux de maintenance d’un radar tourelle avec une nacelle
route de Bourg à Jasseron, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne
chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 17 mai 2024, l’entreprise Aximum MODS est autorisée à procéder à une intervention pour la
maintenance d’un radar tourelle avec une nacelle, route de Bourg à Jasseron.
La durée des travaux est estimée à 1 jour. La durée de la règlementation est de 3 jours calendaires
avec une date de début de règlementation entre le 15 mai 2024.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds,
— interdiction de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds,
— limitation de vitesse à 50 km/h.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l'agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
AMONT LS REVERMI &E Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Er 7”
HE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2024-73
Le responsable de la signalisation est Madame Yaëlle RENIAU (téléphone: 07 64 35 45 06;
mods.maintenance@aximum.fr) .
Article 4:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée où révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise Aximum
MODS, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le site www.telerecours.fr.
MLLAGE DU
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
HO E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com