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Arrêté - cms 73 Autorisation de circulation allee des Anciens Combattants Commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 73 Autorisation de circulation allee des Anciens Combattants Commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°2025-73
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-dn os
ARRÊTÉ PORTANT INSTAURANTION
TEMPORAIRE D'UN DOUBLE SENS —
TR Allée des Anciens Combattants
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'arrêté 2025-60 en date du 27/05/2025 autorisant les travaux de mise en séparatif du réseau
unitaire d'assainissement par l’entreprise FAMY TP et réglementant la circulation.
Considérant que pour permettre l'accès aux places de stationnement situées sur la place André
Galland et la place Bernard Chanel, il y a lieu de réorganiser la circulation des véhicules lors des travaux et
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 23 juin 2025 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sur l’Allée des Anciens
Combattants sera à double sens de circulation pour permettre l'accès aux places de stationnement
situées sur la place André Galland et la place Bernard Chanel, notamment pour les riverains, les parents
d'élèves, les clients des commerces et les usagers des bâtiments publics.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation à double sens,
— Vitesse limitée à 20 km/h,
— Interdiction de stationner.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, par les services techniques de
la commune de Jasseron.
VULACE DU |
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
IMC E-mail : mairie@jasseron.com -Site : Www.jasseron.com Arrêté n°2025-73
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au service technique de la mairie de la Commune de Jasseron et à la brigade
de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
VALACE Du
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
MI E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com