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Compte-Rendu - cr cm 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Séance du 29 Mars 2018 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 Nombre de Conseillers à la séance : 11
Nombre de Conseillers excusés : 2
Convocation du 23 mars 2018
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Jean- Marie BRIANE, Christophe DAUTRY , François LE GOUGUEC, Claude GAUVAIN, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE, Corinne SALLIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Annelise BESSENS, Yolande TEULIERE.
Patrick ABAT est nommé secrétaire.
Adoption du Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 1er février 2018.
A l’issue de la lecture du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er février 2018, M. François LE GOUGUEC conteste avoir eu connaissance des résultats du sondage réalisé auprès des parents d’élèves concernant le maintien de la semaine à 4, 5 jours ou passage à 4 jours.
M. Christophe DAUTRY demande pour quelle raison il n’a pas eu les comptes administratifs et les comptes de gestion avant la séance ?
M. Patrick ABAT répond : « Le grand livre a été diffusé lors de la commission des finances du jeudi 8 mars 2018 dont l’objet était « Etude du compte administratif ». Il rappelle qu’il s’agit du document le plus détaillé.
MM. Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, François LE GOUGUEC prennent possession des documents à la disposition de l’ensemble des membres du Conseil municipal. Ci-après les documents diffusés :
Maquette du Compte Administratif Budget Principal – M14
Maquette du Compte Administratif Budget Annexe – M49
Extrait du Compte de Gestion (page 22 et 23) – résultats budgétaires de l’exercice et Résultats d’exécution du Budget principal et des budgets des services non personnalisés – M14
Extrait du Compte de Gestion (page 22 et 23) – résultats budgétaires de l’exercice et Résultats d’exécution du Budget principal et des budgets des services non personnalisés – M49
MM. Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, François LE GOUGUEC quittent la séance à 19h10.
La séance se poursuit comme suit :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de Conseillers à la séance : 8
Nombre de Conseillers absents : 5 Séance du 29 Mars 2018 2
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Claude GAUVAIN, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE, Corinne SALLIER.
ABSENTS : Annelise BESSENS, Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY , François LE GOUGUEC, Yolande TEULIERE.
2018/05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR M. SALAVY, RECEVEUR
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2018/06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE - EAU/ASSAINISSEMENT COLLECTIF DRESSE PAR M. SALAVY, RECEVEUR.
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’exercice 2017,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2018/07 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2017
Sous la présidence de M. Patrick ABAT, Maire-Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 740 588.70 €
Recettes 1 451 314.45 €
Excédent de clôture : 710 725.75 €
Investissement
Dépenses 319 764.08 €
Recettes 272 481.66 €
Déficit de clôture : 47 282.42 €
Restes à réaliser :
Dépenses 129 964.00 €
Recettes Séance du 29 Mars 2018 3
Besoin net de financement de la section d’investissement : 177 246.42€
Hors de la présence de M. Serge CAZENAVE, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2017.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
2018/08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE - EAU/ASSAINISSEMENT 2017
Sous la présidence de M. Patrick ABAT, Maire-Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte du service de l’eau et de l’assainissement 2017 qui s’établit ainsi :
Exploitation
Dépenses 53 229.74 €
Recettes 57 104.63 €
Excédent de clôture : 3 874.89 €
Investissement
Dépenses 281 239.91 €
Recettes 264 339.91 €
Déficit de clôture : 16 900.00 €
Restes à réaliser :
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Besoin net de financement de la section d’investissement : 13 025.11€
Hors de la présence de M. Serge CAZENAVE, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du service Eau / Assainissement 2017.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
2018/09 : AFFECTATION CUMULE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DES BUDGETS M14 ET M49 – EXERCICE 2017 ET CLOTURE DU BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle le transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère au 1er janvier 2018 et la nécessité d’intégrer les résultats du budget annexe M49 au budget principal M14.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné les comptes administratifs M14 et M49,
statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement cumulés de l’exercice 2017 et constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de 714 600,64 € se décomposant comme suit :
Excédent de fonctionnement 2017 du Budget principal M14 710 725.75 € Excédent de fonctionnement 2017 M49 eau / assainissement 3 874.89 € Report : 714 600.64 € Séance du 29 Mars 2018 4
statuant sur l’affectation des résultats d’investissement cumulés de l’exercice 2017 et constatant que les comptes administratifs font apparaître un déficit cumulé d’investissement de 64 182,42 €
se décomposant comme suit :
Déficit d’investissement 2017 du Budget principal M14 47 282.42 €
Déficit d’investissement 2017 du budget M49 Eau/Assainissement 16 900.00 € Report : 64 182.42 €
Les restes à réaliser du budget Principal M14 :
Dépenses : 129 964.00 €
Recettes : 0.00 €
REPORTE la somme de 64 182.42 € à l’article 001 (déficit d’investissement) du budget primitif 2018 correspondant aux résultats cumulés 2017 des budgets principal M14 et M49
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement soit la somme de 64 182.42 € + 129 964 € de restes à réaliser au financement des dépenses d’investissement (article 1068 du budget primitif 2018) soit 194 146.42 €
DECIDE de clôturer le budget M49 Eau Assainissement en raison du transfert de la compétence Eau Assainissement de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère.
En bref :
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 64 182.42 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 714 600.46 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 129 964.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 194 146.42 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 194 146.42 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 520 454.22 €
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0