Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 07 09 2017
Compte-Rendu - cr cm 23 03 2017
Compte-Rendu - cr cm 28 09 2017
Compte-Rendu - cr cm 03 05 2016
Compte-Rendu - cr cm 10 04 2017
Compte-Rendu - cr cm 11 05 2017
Compte-Rendu - cr cm 17 03 2022
Compte-Rendu - cr cm 28 03 2014
Compte-Rendu - cr cm 26 10 2017
Compte-Rendu - cr cm 26 01 2017
Compte-Rendu - cr cm 09 03 2017
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 03 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2017
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Jean-Marie BRIANE, Claude GAUVAIN, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL, Corinne SALLIER.
POUVOIRS : Mme Muriel ROBIDOU donne procuration à Mme Pierrette PELLETIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Annelise BESSENS, Muriel ROBIDOU, Yolande TEULIERE, François LE GOUGUEC, Christophe DAUTRY.
Monsieur Patrick ABAT est nommé secrétaire.
POINT N°1 : Adoption de la séance ordinaire du 26 Janvier 2017
POINT N°2 : Délibérations
2017/9 : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l’eau potable et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociation, l’offre de l’entreprise SAUR.
Il présente le projet du contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le choix de Monsieur le Maire,
- DECIDE en conséquence de confier l’affermage du service d’eau potable à l’Entreprise SAUR, - APPROUVE le projet de contrat de délégation,
- APPROUVE le projet de règlement de service annexé au contrat,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces correspondantes,
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (Muriel ROBIDOU)
2017/10 : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l’assainissement collectif et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociation, l’offre de l’entreprise SAUR.
Il présente le projet du contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le choix de Monsieur le Maire,
- DECIDE en conséquence de confier l’affermage du service assainissement collectif à l’entreprise SAUR,
- APPROUVE le projet de contrat de délégation,
- APPROUVE le projet de règlement de service annexé au contrat,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces correspondantes,
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (Muriel ROBIDOU)
2017/11 : DELIBERATION POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS APRES DEMISSION D’UN ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Suite à la démission de Monsieur Jean ROBIN du poste de 3ème Adjoint, il vous est proposé de porter à deux le nombre de poste d’adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la détermination à deux postes le nombre d’adjoints au Maire.
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2 (Patrick ABAT, Muriel ROBIDOU)
2017/12 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, la commission d'appel d'offres a été constituée et ce pour la durée du mandat.
Considérant le courrier de Monsieur Jean ROBIN du 15 février 2017 sollicitant sa démission d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal adressé à Monsieur Le Préfet de l’Aude, et Vu l’acceptation de Monsieur le Préfet de l’Aude reçue le 20 février 2017 en Mairie,
Considérant qu’il convient de remplacer M. Jean ROBIN, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres,
Le conseil municipal,
Décide de procéder à l’élection d’UN membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres,
A été élue, après vote à bulletin secret :
Nombre de votants : 9 Nombre de suffrages exprimés : 8 Bulletins blancs ou nuls : 1 - Délégué titulaire : Pierrette PELLETIER
A compter de la présente délibération, la Commission d’Appel d’offres est constituée comme suit :
DELEGUES
TITULAIRES Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Françoise RODE
DELEGUES
SUPPLEANTS Yolande TEULIERE, François LE GOUGUEC, Christophe DAUTRY
POINT N°3 : Questions diverses