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Compte-Rendu - cr cm 11 03 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 03 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 21 Mars 2019 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de Conseillers à la séance : 10
Nombre de Conseillers excusés : 3
Convocation du 15 mars 2019
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Jean- Marie BRIANE, Christophe DAUTRY , François LE GOUGUEC, Claude GAUVAIN, Muriel ROBIDOU et Françoise RODE.
ABSENTS EXCUSÉS : Annelise BESSENS, Corinne SALLIER et Yolande TEULIERE.
Patrick ABAT est nommé secrétaire.
2019/10 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT LE TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Monsieur Le Maire expose que le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Pexiora a, dans sa délibération du 13 Février 2019 demandé sa dissolution et proposé : ■ que les équipements réalisés par l'Association Foncière de Remembrement soient incorporés dans le patrimoine communal,
■ que l'actif et le passif de l'association foncière soient attribués à la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE et DECIDE :
que les équipements suivants (liste) soient incorporés dans le patrimoine communal, les
chemins d'exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l'article R. 123-16 du code rural,
que les actif et passif de l'association soient versés à la commune.
de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute
décision visant à l’incorporation des biens de l’Association Foncière de Remembrement (chemins d’exploitation, fossés et autres propriétés) et à la reprise de l'actif et du passif, que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne compétence à Monsieur ABAT Patrick, Adjoint, pour représenter la commune pour signer l’acte administratif.
Pour : 7 Contre : 2 (F. LE GOUGUEC, J-M. BRIANE) Abstention : 1 (C. DAUTRY)
2019/11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR Mme BOULARD, RECEVEUR.
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux Séance du 21 Mars 2019 2
de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 7 Contre : 2 (J-M. BRIANE, F. LE GOUGUEC) Abstention : 1 (C. DAUTRY)
2019/12 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2018
Sous la présidence de M. Patrick ABAT, Maire-Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 725 528.61 €
Recettes 1 443 903.79 €
Excédent de clôture : 718 375.18 €
Investissement
Dépenses 478 607.10 €
Recettes 368 956.62 €
Déficit de clôture : 109 650.48 €
Restes à réaliser :
Dépenses 254 888 €
Recettes 155 724 €
Besoin net de financement de la section d’investissement : 208 814.48 € Hors de la présence de M. Serge CAZENAVE, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2018.
Pour : 7 Contre : 2 (J-M. BRIANE, F. LE GOUGUEC) Abstention : 1 (C. DAUTRY)
2019/13 : AFFECTATION CUMULE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU BUDGET M14 – EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour rappel : déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 64 182.42 € Pour rappel : excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 520 454.22 € Séance du 21 Mars 2019 3
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 45 468.06 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 197 920.96 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 254 888,00 €
En recettes pour un montant de : 155 724,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 208 814,48 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 208 814,48 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 509 560,70 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (C. DAUTRY)