Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 030 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 036 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 031 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 008 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 008 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 036 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 032 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 092 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 026 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 042 Pa
Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 008 Page RAA
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 008 Page RAA)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 11/02/2022 ee
ID : 053-215300260-20220211-2022 008-DE
Département de la Mayenne
nul Arrondissement de Laval
Hier Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON aoudhi
N°2022-008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 11 février 2022
L'an deux mil vingt-deux le vendredi 11 février à 20h30 le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence
de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Date de convocation :03/02/2022 Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal Date d'affichage 03/02/2022 LIVENAIS, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Julien MOREAU, Madame Véronique BOISARD,
Madame Anaïs LAUTRU.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 9 Était absent excusé : Madame Alexandra FOUCAULT a donné pouvoir à
Nombre de votants : 12 Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Nicolas GAZENGEL a donné
Procurations : 3 pouvoir à Monsieur Pascal LIVENAIS, Monsieur David LECARPENTIER adonné
pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER.
Était absent non excusé : néant
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ
a été élue secrétaire de séance.
TEMPS DE SECRÉTARIAT PARTAGÉ (SMP LAVAL OUEST)
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Présentation de la décision
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L5211-1, L5211-2, L5211-
10 et L1511-8
Que, selon l'article L1511-8 du CGCT précité, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent
attribuer des aides destinées à favoriser l'installation de professionnels de santé dans les zones caractérisées
par une offre de soins insuffisante,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 193/2021 du 20 décembre 2021 relative à la mise en œuvre d'un
service médical de proximité sur le territoire de Laval-Agglomération Ouest,
Considérant que depuis le début de l’année 2021, le territoire ouest de Laval Agglomération fait face à plusieurs
départs de médecins généralistes. Au 30 juin 2021, le secteur compte 4 médecins pour 17 000 habitants.
Que pour répondre à ces situations de patients qui se trouveront sans médecin traitant, il est prévu de déployer
un service médical de proximité (SMP) avec comme porteur le Groupe Vyv3 (Mutualité Française) qui en
assurera la gestion et comme partenaires les médecins généralistes volontaires (notamment ceux ayant
récemment pris leur retraite libérale), l'ordre des médecins, la préfecture, l'ARS, les élus (Conseil
départemental, Laval-Agglomération, élus communaux) et la CPAMS53,
Qu'afin d'assurer une présence continue pendant les horaires d'ouverture sur les 2 sites implantés sur les
communes de Saint-Pierre-La-Cour et du Genest-Saint-lsle, il sera nécessaire d'y affecter 4 agents, Que le financement de ces postes ne peut pas être supporté directement pa
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 11/02/2022 ue
ID : 053°215300260-20220211-2022 008-DE
Que pour permettre de répondre aux besoins du territoire, le partenariat au niveau de Laval-Agglomération
porte sur le financement d'un poste administratif pour le secrétariat médical estimé à 40 000€ par an. Que le
Département finance aussi un poste dans les mêmes proportions financières.
Que le partenariat au niveau des communes sur le territoire de Laval-Agglomération Ouest citées dans la
présente délibération portera sur le financement de 2 postes pour le secrétariat qui sera versé au groupe Vyv3
porteur du SMP dont le coût est estimé à 80 000€ par an.
Que la subvention soit versée sur présentation d'un bilan d'activité qui détaillera, notamment les indicateurs
suivants :
Nombre de consultations réalisées par mois
Bilan financier : recettes et dépenses
Considérant le projet de convention joint en annexe,
Article 1er
Nombre de patients ayant déclarés le centre comme médecin traitant
Typologie de patients venant au centre (lieu de vie, âge et statut des assurés)
Le Conseil municipal approuve la mise en œuvre d'un service médical de proximité sur le territoire de Laval-
Agglomération Ouest et le versement d'une subvention au Groupe VYV3 Pays de la Loire pour le financement
des postes de secrétaire médical(e) tel que défini ci-dessous :
| Montant
Commune | subvention
| annuelle
Participation forfaitaire |
Saint-Pierre-La-Cour | 40 000 €
Le Genest-Saint-Isles | 20 000 € Sous-total 60 000 €
Participation /nbre d'habitant Nombre Taux de répartition d'habitants
Loiron-Ruillé 2 745 21% 4270€
Port-Brillet 1 799 | 14% 2 798 €
Saint Ouën des Toits 1 782 | 14% 2772€
Le Bourgneuf-la-Forêt 1736 | 14% 2700 € Montjean 1039 | 8% 1616 € La Brülatte 682 5% 1061€ Bourgon 630 | 5% 980 € La Gravelle 559 4% 870 € Saint-Cyr-le-Gravelais 559 4% 870 € Beaulieu-sur-Oudon 529 4% 823 € Olivet 414 3% 644 € Launay-Villiers 383 3% 596 € Sous-total 12 857 100% 20 000 € TOTAL GENERAL 80 000 € Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 11/02/2022 +42
Article2 ID : 053-215300260-20220211-2022 008-DE
La subvention est versée dans les conditions prévues dans la présente convention avec le Groupe VYV3 et sur
la base d'une présentation d'un bilan d'activité qui détaillera, notamment les indicateurs suivants :
-__ Nombre de consultations réalisées par mois
- __ Nombre de patients ayant déclarés le centre comme médecin traitant
-__ Typologie de patients venant au centre (lieu de vie, âge et statut des assurés)
- Bilan financier : recettes et dépenses
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention avec le Groupe VYV3 Pays de la Loire et tout
document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée après vote à main levée, par: Pour : 4 voix
Contre : 3 voix
Abstention : 5 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 février 2022.
Le Maire, Anthony ROULLIER Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 11/02/2022 ne
ID : 053-215300260-2022021 1-2022_008-DE.