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Conseil Municipal - D93 2026 Creation du Conseil municipal des jeunes
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D93 2026 Creation du Conseil municipal des jeunes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 14/10/2026 S LG
ID : 060-216003434-20261007-D33_2026-DE
LAMORLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
re dnifiee DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de SENLIS DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE
NOMBRE DE MEMBRES ,
Séance du 7 octobre 2026 Afférents Qui ent pris
auconseil | Enexercice | paräla
Municipal Délibération
L'an deux mille vingt-six ...
29 29 29
Le sept octobre
Querumets à vingt heures ... le Conseil Municipal de cette Commune, Nombre de présents = 27
Nombre de pouvoirs = 2 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
Nombre de votants = 29
de ses séances, sous la présidence de M. MOULA N. — Maire
PRESENTS : M. MOULA N., Mme CARON V., M. GURDALA J-N., Mme CHANI Y.
M. MARCHAL J-M., Mme PALANIAYE D., M.RESSIAN F., Mme KLOECKNER C.
M. BARBIER J-M., Mme PENING B., M. CLAYE G., Mme COIGNOUX C., M. LEGUÉ P.,
Mme TESSIER N., Mme MARCEILLE K-L, Mme VERBRUGGHE V., M. ROUX M., Mme WILLI
F., Mme SUBERVILLE A, M.PAIKICN., M. JOUANNE A, M. BEN GHOUZI P-Y.
Mme ERNAULT-GAUZENTES E., M. KADDOURI A, Mme COQUILLARD V.
M. ZIMELIOVITCH O., Mme LE GOUEZ A.
N°93
Date de convocation
30 septembre 2026
ABSENTS REPRESENTÉS :
M. FACQ J-M. par M. MARCHAL J-M.
Mme CUNNINGTON D. par Mme CHANI Y.
ABSENTS : _
Secrétaire de séance : Mme CARON V.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
OBJET : Création du Conseil municipal des jeunes
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1112-23,
CONSIDERANT la présentation faite lors de la Commission « Ressources, Moyens Généraux et Services à
la Population » en date du 18 septembre 2026,
Afin de faire participer les jeunes à la vie de la Commune, il est proposé de créer un Conseil Municipal des
Jeunes. Le CMJ est une instance municipale consultative destinée aux enfants de la commune. Il est créé
par délibération du conseil municipal et fonctionne en parallèle du conseil municipal élu.
Conseil municipal du 7 octobre 2026 — Délibération n°93 Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le 14/10/2026 S LG
ID : 060-216003434-20261007-D33_2026-DE
Le CM] a un double rôle :
- Rôle éducatif: initier les jeunes à la vie démocratique, au fonctionnement des institutions locales,
au débat, au vote et à la gestion de projets collectifs ;
- Rôle consultatif : collecter les idées et initiatives des jeunes pour améliorer la vie dans la
commune, les traduire en projets et les soumettre au maire et au conseil municipal.
Il sera composé de 20 membres, élèves de CM1 et CM2 vivant sur la Commune, élus pour 2 ans, et répartis
comme suit :
- 12 élèves de l’école Marie Marvingt
- 6 élèves de l’école élémentaire Saint Exupéry
- 2 élèves non scolarisés sur la commune
Les candidats devront se présenter par binôme afin de respecter la parité.
Le CMJ sera doté d’un budget de fonctionnement permettant de mettre en place les actions qui seront
définies par les membres du CMJ au cours de leur mandat.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Dépôt des candidatures jusqu’au 23 octobre
- Campagne électorale du 2 au 13 novembre
- Election le samedi 14 novembre en salle du Conseil
- Séance d'installation le samedi 21 novembre
Une élection aura lieu chaque année pour remplacer les membres partis au collège.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Madame Danielle PALANIAYE, rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
= APPROUVE la création d’un Conseil municipal des jeunes selon les modalités définies ci-
dessus,
- DÉCIDE d'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
LE REGISTRE DÜMENT SIGNÉ,
POUR COPIE CONFORME.
La secrétaire de séance
Valér Fr,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
ë Conseil municipal du 7 octobre 2026 - Délibération n°93 Page 2 sur 2