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Acte - 04 2025 Autorisation de Signature de la Convention Dobjectifs et de Financement Relative au RPE Bonus Territoire CTG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 04 2025 Autorisation de Signature de la Convention Dobjectifs et de Financement Relative au RPE Bonus Territoire CTG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
JEUDI
6
MARS
À17H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
de
la
convocation
: 27
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
-
Madame
Régine
GHIO
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT.
POUVOIRS
:
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
adjointe
-
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Madame
Paulette
WAGNER
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT.
L
Afférents
au
Conseil
HE
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part :
d'Administration
:
_
17
|
17
13+4
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(13+4
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°04/2025
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AU
RPE
—
BONUS
TERRITOIRE
CTG
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
du
C.C.A.S.,
expose
au
Conseil
d'Administration :
En
date
du
17
décembre
2024,
la
Commission
d'action
sociale
de
la
CAF
du
Var
a
décidé
de
valider
le
projet
de
fonctionnement
du
RPE
«
Le
Manège
en
chansons
»
de
La
Londe
les
Maures
—
10
allée
Pierre
Bonnard
—
83250
LA
LONDE
LES
MAURES,
renouvelant
ainsi
l'agrément
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2025.
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0425CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 Aussi,
il convient
à
présent
de
signer
la (bnvention
d'objectifs
et
de
financement
de
cette
action.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN
AVOIR
DELTBERE,
VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(13+4
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT(+1P).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
—
Relais
Petite
Enfance
—
Bonus
territoire
CTG
avec
la
CAF
du
Var.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
NE
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet :
www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0425CCAS-DE Reçu le
10/03/2025