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Conseil Municipal - seance CM 13 03 18
Séance - seance du 29 02 16
Conseil Municipal - seance CM 240417
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance CM 240417)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
24
avril
2017
Feuillet
2017
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2017
Afférents
au
Conseil
Municipal
Séance
du
24
avril
En
exercice
: 10
L'an
Deux
Mil
Dix
Sept
Présents
: 8
Pouvoirs
: 2
À
VINGT-HEURES-TRENTE
Absents
: 2
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
là
présidence
de
Monsieur
PAULMIER
Bernard,
maire
de
BELLECHAUME.
Présents
: B.
PAULMIER,
J.-L.
DELAGNEAU,
J.
FAVOT,
M.
DELMOTTE
BRETON,
M.
GAMBA
PAÏLLERY,
B.
CHAVAGNAC,
C.
COUARD,
M.
MONIOT
Secrétaire
de
séance
: M.
DELMOTTE
BRETON
Absents
excusés
: S.
REMOND,
P.
BOUROTTE
Pouvoir
: S.
REMOND
à J.
FAVOT,
P.
BOUROTTE
à
M,
DELMOTTE
BRETON
Ordre
du Jour :
-Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
et
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
-Attribution
du
marché
des
essais
de
garantie
de
la
station
d'épuration
-Approbation
du
rapport
2016
sur
la qualité
et
le prix
du
service
communal
d’eau
potable
-Attribution
des
subventions
accordées
aux
associations
-Redevance
2017
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
réseaux
électriques
et
téléphoniques
souterrains
et aériens
-Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
-Questions
diverses
*
Après
lecture
par
le
Maire
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance,
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
le compte
rendu.
TV ORRARERR
ERNEST
NNNN
EURE
ANANENRENNRRNNNRRNN
RRERNNSRRNU RUN
N°1
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le budget
communal
voté
le 27/03/2017;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la coliectivité;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
afin
d'assurer
les
missions
d'entretien
des
espaces,
réseaux
et
bâtiments
communaux
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-DECIDE
la création,
à
compter
du
1%
mai
2017
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
soit
35/35è%e
heures
hebdomadaires,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
- SE
RESERVE
la
possibilité
de
recruter
un
non-titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
3
alinéas
4,
5
et
6 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
-
Fixe
la
rémunération
de
cet
agent
sur
le
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
correspondant
à
l'IB
347
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2017,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
N°2
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
ÎERE
CLASSE
PERMETTANT.
AVANCEMENT
DE GRADE
:
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le poste
de
secrétaire
de
mairie
créé
en
référence
au
grade
d'adjoint
administratif
19€
classe
requiert
dorénavant
davantage
de
compétences
et de
technicité
En
conséquence,
il est
proposé
de
créer
un
nouvel
emploi
dont
les
caractéristiques
seraient
les
suivantes
:
-Niveau
de
recrutement
: grade
adjoint
administratif
principal
1°
classe
-Temps
de
travail
hebdomadaire
: 35/35ème
-Fonctions
: secrétaire
de
mairie
et gérante
agence
postale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
24
avril
2017
Feuillet
2017
VU
la
loi 84-53
du
26.01.1984
modifiée,
notamment
les
articles
3-3
et
34,
VU
l'évolution
des
besoins
du
service,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
secrétaire
de
mairie
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35/35°
CHARGE
le
Maire
d'assurer
toutes
formalités
nécessaires
au
futur
recrutement
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
N°3
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DES
ESSAIS
DE GARANTIE
DE LA STATION
D'EPURATION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'analyse
réalisée
par
le
bureau
d'études
ARTELIA
désigné
comme
maître
d'œuvre
de
cette
prestation
les
3
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
visant
à
retenir
l’entreprise
qui
assurera
les
essais
de
garantie
de
la
station
d'épuration
communale.
L'offre
ayant
reçu
la
meilleure
note
est
celle
de
l’entreprise
SGS
Multilab
dont
le siège
est situé
à
EVRY
(91000).
Ainsi
conformément
au
Code
des
marchés
publics,
et
au
regard
de
cette
analyse,
le
Maire
attribue
ce
marché
à
l'entreprise
SGS
pour
un
montent
de
5
850
€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- RECONNAIT
l'offre
de
cette
entreprise
comme
la
mieux
disante,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
ce
contrat
et tout
document
nécessaire
relatif à ce
dossier.
N°4
- APPROBATION
DU RAPPORT
SUR
LA QUALITE
ET LE PRIX
DU SERVICE
DE L'EAU
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCGT
impose
par
son
article
L
2224-5
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
nationale
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération,
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
ce
rapport
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
N°5
— ATTRIBUTION
DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDENT
d’octroyer
les
subventions
d'aide
au
fonctionnement
aux
associations
qui
ont
sollicité
l'aide
de
la
commune
selon
la
répartition
suivante : Amicale
des
enfants
de
Bellechaume
1 700,00
€
UNA
500,00
€
Institut
Pasteur
200,00
€
Comité
des
fêtes
de
Bellechaume
1 800,00
€
Club
des
loisirs
de
Bellechaume
600,00
€
Croix
Rouge
100,00
€
Association
sportive
collège
de
Brienon
80,00
€
Association
indépendante
des
parents
d'élèves
100,00
€
du
collège
de
Brienon
Les
restos
du
coeur
200,00
€
Bellechaume,
son
patrimoine,
son
histoire
400,00
€
AFSEP
(scléroses
en
plaques)
100,00
€
Crèche
Chailley
100,00
€
Collège
J.
Prévert
Migennes
40,00
€
CIFA
89
100,00
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
AUX
6
020,00
€
ASSOCIATIONS
-__
DISENT
que
ces
montants
seront
mandatés
sur
l'article
6574
section
fonctionnement.
N°6
— REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESEAUX
ET OUVRAGES
ELECTRIQUES
2017
Conformément
au
décret
2002-409
du
26
mars
2002,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants, Conformément
à
l'article
L.
2322-4
du
Code
de
ta
propriété
des
personnes
publiques,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
FIXENT
les
tarifs
de
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
facturée
à
ERDF-GRDF
Yonne
pour
l'exercice
2017
à
hauteur
de
200
€,
DISENT
que
ce
montant
est
révisable
chaque
année
au
1° janvier.
Registre
des délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
24
avril
2017
Feuillet
2017
N°7.
—
.REDEVANCE
: D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
OUVRAGES
ET.
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Conformément
à
l'article
R20-52
du
code
des
P
et
T
(décret
2005-1676
du
27
décembre
2005/30
du
29
décembre
2005),
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
FIXENT
les
tarifs
de
redevance
pour
occupation
du
domaine
public facturée
à ORANGE
CSPCF
pour
l'exercice
2017
à hauteur
de
:
50,74
€/km
d'artère
aérienne,
38,05
€/km
d'artère
souterraine,
25,37
€/m2
pour
toute
installation
au
sol
(cabine
téléphonique,
etc.)
Soit
pour
le
patrimoine
situé
jusqu'au
31/12/2016
sur
la
commune
de
Bellechaume,
la
redevance
2017
s'élève
à 311,00
€
-DISENT
que
ces
montants
seront
révisés
chaque
année
au
1°
janvier
par
application
de
la
moyenne
des
4 dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics.
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR DELEGATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Coupe
des
affouages
2017
: Afin
de
rattraper
le
fort
retard
pris
par
l'association
d'insertion
Vitavie
attrihutaire
du
marché
de
coupe
des
affouages
2017,
M.
le
Maire
a
confié
une
partie
de
la coupe
à
une
société
privée
Eur!
DEVECI
(Sens)
au
prix
de
20€
HT/
stère
fagoté.
Pour
2018,
il
faudra
sans
doute
prévoir
de
partager
le
travail
entre
Vitavie
et
une
autre
structure
pour
éviter
de
se
retrouver
dans
cette
situation.
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
de
voirie
: lies
conseillers
chargent
M.
le
Maire
de
mener
une
consultation
pour
la
création
d’une
voirie
Chemin
d'Avrolles
et
la
réalisation
d'un
bi-couche
au
cimetière
(accessibilité).
L'attribution
de
ces
travaux
sera
votée
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil.
L'entretien
de
la voirie
créée
sera
ensuite
à
la charge
de
l'intercommunalité.
Le
robinet
d'eau
du
cimetière
sera
également
changé
par
un
système
d'arrêt
automatique.
Nouvelle
porte
de
la
salle
des
fêtes
: elle
ferme
mal,
l'entreprise
VARENNES
qui
l'a
posé
viendra
pour
une
reprise.
Terrain
de
foot
à
niveler
: M.
le
Maire
n’a
pas
constaté
d'ornière
ou
de
trou
à cornbier.
Contrat
de
ruralité
(géré
par
le
PETR)
: une
subvention
de
42
000
€
a
été
attribuée
à
la
commune
pour
boucler
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
salle
des
fêtes
(pour
mémoire
une
autre
subvention
de
15
720€
avait
été
notifiée
pour
ces
travaux
par
le
Conseil
Régional). Inauguration
officielle
de
la
station
d'épuration
: la date
est
fixée
au
23/06
à
19h
Personnel
communal
: Mr
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
a
recruté
Mr
Rémy
RIBALET
à
compter
du
1/05/2017
au
poste
d'adjoint
technique
en
remplacement
de
Mr
PAILLERY
qui
part
en
retraite.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVÉE
à
22H05
Ordre
des
délibérations
prises
:
La Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
au
01/05/2017
DJ Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1€
classe
permettant
avancement
de
grade Attribution
du
marché
des
essais
de
garantie
de
la STEP
3 4Approbation
du
RPQS
2016
SAttribution
des
subventions
aux
associations
2017
&RODP
réseaux
électriques
2017
FRODP
Réseaux
télécommunication
électronique
2017
BOUROTTE
Pierre
absent
FAVOT
Jean
CHAVAGNAC
Bruno
GAMBA-PAILLERY Marielle
COUARD
Christophe
MONIOT
Magali
DELAGNEAU
Jean-Luc
PAULMIER
Bernard
DELMOTTE
BRETON
REMOND
Sylvie
absente
Martine
Registre
des
délibérations
municipales
de
Betlechaume