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Compte-Rendu - CR 07 18 12 2019
Conseil Municipal - seance CM 240417
Séance - seance du 18 07 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Séance - seance du 18 07 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil
municipal
du
18 juillet
2016
Feuillet
2016/
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
Séance
du
18 juillet
En
exercice
: 10
L'an
Deux
Mil
Seize
Présents
: 6
Pouvoirs
: 4
À
VINGT-HEURES-TRENTE
Absents
: 4
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PAULMIER
Bernard,
maire
de
BELLECHAUME,
Présents
: B.
PAULMIER,
J.-L.
DÉLAGNEAU,
3.
FAVOT,
M.
GAMBA
PAILLERY,
P.
BOUROTTE,
C.
COUARD Secrétaire
de
séance
: P.
BOUROTTE
Absents
excusés
: B.
CHAVAGNAC,
M.
MONIOT,
M.
DELMOTTE
BRETON,
S.
REMOND
Pouvoirs
: B.
CHAVAGNAC
à
B.
PAULMIER,
M.
MONIOT
à
J.-L.
DELAGNEAU,
M.
DELMOTTE
BRETON
à
P.
BOUROTTE,
S.
REMOND
à J.
FAVOT
Ordre
du
Jour :
-Travaux
d'aménagement
de
la salle
des
fêtes
— demande
de
subvention
- Décision
modificative
Budget
Eau
- Retrait
des
communes
de
Bussy-en-Othe
et d'Arces-Dilo
du
Syndicat
mixte
de
la
Région
de
Brienon -Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
-Questions
diverses
1
minute
de
silence
a
été
observée
en
ouverture
du
conseil
en
hommage
aux
victimes
de
l'attentat
du
14
juillet
2016
à
Nice
Après
lecture
par
le
Maire
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance,
C.
COUARD
demande
à ce
que
soit
précisé
sur
la
délibération
attributive
du
marché
de
la
création
du
site
internet
communal
le
montant
de
l'offre
non
retenue
(entreprise
Proxylog).
Celui-ci
s'élevait
à
3
780€
TTC.
Par
ailleurs
il
est
indiqué
que
la
secrétaire
de
séance
était
Mme
MONIOT
et
non
Mme
DELMOTTE
BRETON.
Ces
précisions
apportées,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
approuvent
le compte
rendu.
1RAERSORENANRNNENRENNENNNNEMNUNNNENNNNENNMNNRNURENNNNNERNUNNRRNNNNNNNRNN N°1
— TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE LA SALLE DES FETES- DEMANDE
DE SUBVENTION
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
que
l'ensemble
des
travaux
estimés
à
62
000
€
HT
seront
démarrés
avant
la fin
2016,
CHARGE
le
Maire
et
la
commission
des
travaux
d'établir
un
cahier
des
charges
avec
l’aide
le cas
échéant
d’un
maître
d'œuvre
qualifié
(architecte),
CHARGE
le
Maire
de
solliciter
une
aide
au
Conseil
régional
de
Bourgogne
(20%
du
montant
HT
des
dépenses
engagées)
au
titre
du
plan
de
soutien
du
BTP
et auprès
du
conseil départemental
pour
équilibrer
le financement
de
l'opération,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
N°2
—
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET EAU
— CREATION
D'UNE
LIGNE
COMPTABLE
SUR
COMPTE
DE
TIERS
BRANCHEMENTS
EU
EN DOMAINE
PRIVE
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ACCEPTE
que
soit procédé
aux
virements
de
crédits
suivants
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
/ Compte
4581
: — 822
910
€ Compte
45812016
: +
822
910€
Recettes
/ Compte
4582:
-748
100
€ Compte
45822016
:
+748
100
€
N°3
— RETRAIT
DES
COMMUNES
DE
BUSSY-EN-OTHE
ET D'ARCES-DHO
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
REGION
DE BRIENON
à
Les
communes
d'ARCES
DILO
et de
BUSSY
EN
OTHE
n'appartenant
pas
à
la
communauté
de
communes
de
Seignelay
Brienon
avec
laquelle
va
fusionner
le
Syndicat
mixte
de
ta
Région
de
Brienon,
ce
dernier
a
accepté
lors
de
son
conseil
syndical
du
22/06/2016
le
retrait
de
ces
deux
communes
de
son
périmètre.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCEPTE
le retrait
immédiat
des
communes
de
BUSSY
EN
OTHE
et
ARCES
DILO
du
périmètre
du
Syndicat
mixte
de
la
Région
de
Brienon,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier,
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rachat
de
matériel
espaces
verts:
Suite
à
la
réforme
d'un
matériel
en
panne
et
non
réparable,
une
tondeuse
a
été
rachetée
pour
un
montant
de
2436
€
chez
Alabeurthe.
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
18
juillet
2016
Feuillet
2016/
QUESTIONS
VIVERSES
ECLAIRAGE
PUBLIC
: C.
COUARD
fait
remarquer
que
l'éclairage
public
à
l'angle
de
la
rue
P.
Curie
et du
Charmoÿ
clignote.
INAUGURATION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
: Les
travaux
seront
terminés
fin
juillet
2016.
Une
cérémonie
inaugurale
officielle
sera
organisée
au
printemps
2017.
N°4
+ VENTE
DU
BATIMENT
COMMUNAL
SIS
25
RUE
DU
PROFESSEUR
RAMON
Suite
aux
2
dernières
locations
infructueuses
à
des
artisans
boulanger,
ce
local
commerciai
surplombé
d'un
logement
F3
est
actuellement
vide.
Lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
les
élus
avaient
envisagé
la
vente
de
ce
bâtiment,
l'installation
d’un
commerce
dans
ce
lieu
sous
la
forme
d'un
bail
commercial
devenant
difficile
dans
le
contexte
actuel.
Sur
demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
estimation
du
service
des
Domaines
du
bâtiment
entier
a
été
réalisée et évalue
le bien
à 85
000€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
moins
un
(le
conseiller
C.
COUARD
ayant
voté
contre)
DECIDE
de
mettre
en
vente
ce
bien
par
tous
moyens
jugés
opportuns,
CHARGE
le
Maire
d'en
assurer
la
vente
au
meilleur
prix,
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
location
le
logement
F3
à
l'étage
au
montant
de
400€
TCC/mois
en
attendant
que
le
bien
soit
vendu.
Le
contrat
de
location
devra
prévoir
sa
rupture
en
cas
de
vente,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVÉE
à
21H45
Ordre
des
délibérations
prises
:
Travaux
d'aménagement
de
la
salle
des
fêtes
-
Demande
de
subvention
2Décision
modificative
Budget
Eau
« création
d'une
ligne
comptable
de
compte
de
tiers
« branchements
EU
en
domaine
privé
>
3Retrait
des
communes
de
Bussy-en-Othe
et
d'Arces-Dilo
du
Syndicat
mixte
de
la
Région
de
Brienon 4Vente
du
bêtiment
communal
sis
15
rue
du
Professeur
Ramon
BOUROTTE
Pierre
FAVOT
Jean
CHAVAGNAC
Bruno
absent
GAMBA-PAÏLLERY Marielle
COUARD
Christophe
MONIOT
Magali
absente
DELAGNEAU
Jean-Luc
PAULMIER
Bernard
DELMOTTE
BRETON
absente
REMOND
Sylvie
absente
Martine
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume