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Conseil Municipal - seance CM 240417
Conseil Municipal - seance CM 191017
Compte-Rendu - CR 16 janvier 2021
Conseil Municipal - seance CM 29 03 18
Conseil Municipal - seance CM 230117
Séance - seance du 27 01 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Séance - seance du 27 01 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Conseil
municipal
du
27
janvier
2016
Feuillet
2016/
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
Séance
du
27
janvier
En
exercice
: 10
L'an
Deux
Mil
Seize
Présents
: 10
Pouvoir
: 0
À
VINGT-HEURES-TRENTE
Absent
: 0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PAULMIER
Bernard,
maire
de
BELLECHAUME.
Présents
: B.
PAULMIER,
].-L.
DELAGNEAU,
J.
FAVOT,
M.
DELMOTTE
BRETON,
M.
GAMBA
PAILLERY,
S.
REMOND,
P.
BOUROTTE,
C.
COUARD,
B.
CHAVAGNAC,
M.
MONIOT
Secrétaire
de
séance
: S.
REMOND
Absent
excusé
: aucun
Pouvoir
: aucun
Ordre
du
Jour
:
"Choix
d'un
logo
pour
la
commune
“Exonération
de
2
mois
de
loyers
pour
la
boulangerie
"Réduction
du
montant
de
location
de
la
salle
des
fêtes
suite
à
un
problème
de
chauffage
«Approbation
périodicité
et forfait
maintenance
éclairage
public
*
Désignation
des
délégués
titulaire
et
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Armançon
“Décisions
du
Maire
par délégation
du
Conseil
municipal
"Questions
diverses
LES]
Après
lecture
par
le
Maire
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance,
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
fe compte
rendu.
Jean-Luc
DELAGNEAU
prend
la
parole
et
présente
aux
élus
les
différentes
propositions
réalisées
par
M.
et
Mme
MONTRÉ,
membres
de
fassociation
<«
Bellechaume,
son
patrimoine,
son
histoire
»
qui
ant
décliné
des
idées
de
logo
à
la
manière
d’un
blason
reprenant
les
éléments
caractéristiques
du
patrimoine
et
de
fhistoire
de
la
commune.
Les
élus
émettent
plusieurs
suggestions
d'ordre
esthétique
(couleur)
et
souhaitent
attendre
de
voir
les
modèles
reprenant
ces
suggestions
pour
se
décider.
N°
1 — EXONERATION
DE
DEUX
MOIS
DE
LOYER
AU
LOCATAIRE
DE
LA BOULANGERIE
Monsieur
le
Maire
demande
l’avai
du
conseil
municipal
pour
octroyer
une
exonération
de
2
mois
de
loyers
(février
et
mars
2016)
au
locataire
du
bail
commerciai
de
la
boulangerie
sise
15
rue
du
Pr
Ramon
afin
de
lui
permettre
de
faire
face
à
des
difficultés
temporaires
qui
expliquent
la
fermeture
de
la
boutique
depuis
le 20
janvier
2016.
Il
explique
que
3
loyers
sont
déjà
actuellement
impayés,
et
qu'il
est
inutile
de
continuer
à
augmenter
une
créance
qui
ne
pourra
pas
être
recouvrée
si
l'activité
périclite.
Au
31
mars
2016,
si la créance
actuelle
n'est
pas
régularisée,
il décidera
de
résilier
te
bail.
Après
en
avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ACCEPTENT
d'exonérer
le
locataire
du
bail
commercial
de
la
boulangerie
des
loyers
de
février
et
mars
2016,
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
tout
acte
de
résiliation
de
bail
si cela
s'avérait
nécessaire.
N°2
—
REMISE
DE 50%
SUR
LE
MONTANT
DE LOCATION LA SALLE
DES
FETES
SUITE
À UNE
PANNE
DE
CHAUFFAGE
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'aval
du conseil
municipal
pour
octroyer
une
remise
de
50%
sur
le
montant
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
accordée
à
Mme
LESCOUET
(89320
VAUDEURS)
à
titre
de
dédommagement
du
préjudice
subi
par
une
panne
de
chauffage
survenue
le
26/12/2015.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
(Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCEPTENT
d'accorder
une
remise
de
50%
à
Mme
LESCOUET
pour
sa
location
de
la
salle
des
fêtes
le
26/12/2015
ramenant
le
montant
de
sa
location
à
131,00
€
au
lieu
de
263,23
€,
AUTORISENT
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
27
janvier
2016
Feuillet
2016/
N°3
— APPROBATION
DU
FORFAIT
ANNUEL
DE
MAINTENANCE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
APPLIQUE
PAR
LE SDEY Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
transféré
la
maintenance
de
son
réseau
d'éclairage
public
au
Syndicat
départemental
des
Energies
de
l'Yonne
(SDEY)
lors
de
sa
séance
du
22/09/2014,
M.
le
Maire
informe
qu'il
convient
désormais
de
valider
le
nombre
de
visites
annuel
à
faire
faire
par
le
SDEY
sur
le
réseau
d'éclairage
public
ainsi
que
le
forfait
annuel
par
point
lumineux
fixé
pour
cette
maintenance.
Ainsi
il
est
proposé
à
la
commune
de
BELLECHAUME
qui
compte
453
habitants
(population
communale
totale
selon
l'INSEE
au
01/01/2015)
et
86
points
lumineux
de
choisir
parmi
les
forfaits
annuels
suivants
qui
s'entendent
hors
fourniture
et
incluant
la
participation
du
SDEY
(20%
du
montant
TTO)
:
- Coût
annuel
par
point
lumineux
pour
1 visite
=
2€
soit
un
coût
annuel
global
de
172
€
- Coût
annuel
par
point
lumineux
pour
3 visites
=
14
€
soit
un
coût
annuel
global
de
3
612€
- Coût
annuel
par
point
lumineux
pour
6 visites
=
18
€
soit
un
coût
annuel
global
de
9 288€
- Coût
annuel
par
point
lumineux
pour
11
visites
=
25
€
soit
un
coût
annuel
global
de
23
650€
-
Coût
annuel
par
point
lumineux
pour
une
visite
de
nettoyage
=
12
€
soit
un
coût
annuel
global
de
1 032
€
Eu
égard
au
caractère
incohérent
de
la
grille
tarifaire
proposée,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDENT
de
S'EN
TENIR
A
L'OPTION
DE
BASE
POUR
1 VISITE
ANNUELLE
pour
un
montant
de
172
€
TTC,
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
DISENT
que
si
le
nombre
de
points
lumineux
ne
varie
pas
au
cours
de
l’année,
cette
délibération
perdurera
jusqu'à
révision
des
prix
du
SDEY
ou
modification
du
nombre
de
point
lumineux.
N°4
-—
DESIGNATION
DES DELEGUES
COMMUNAUX
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
pu
BASSIN
VERSANT
DE L'ARMANCÇON. Après
lecture
du
rappel
juridique
des
missions
des
délégués
du
SMEVA et
du
fonctionnement
de
ce
nouveau
syndicat
qui
remplace
et
fusionne
les
3
syndicats
existants
(SIRTAVA,
SIVU
du
Créanton
et
de
là
Brumance,
SIAVA),
M,
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
délégué
titulaire
et
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
du
SMBVA.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DESIGNENT
Christophe
COUARD
comme
délégué
titulaire
et
Pierre
BOUROTTE
comme
délégué
suppléant.
N°5 —
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
DE
SEIGNELAY
POUR L'ENTRETIEN
DES
LAMPES
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ie
Monsieur
le
Maire
indique
la
commune
de
Seignelay
peut
sous
forme
d’une
convention
mettre
à
la
disposition
des
communes
qui
le
souhaitent
du
personnel
qualifié
pour
effectuer
des
travaux
de
maintenance
sur
leur
réseau
d'éclairage
public
à
la
demande
et
en
complément
de
la
visite
annuelle
préventive
de
maintenance
réalisée
par
le SDEY
en
charge
de
cette
compétence.
Cette
convention
fait
état
d'un
coût
horaire
de
18,50
€
pour
la
présence
de
l'agent,
23,79
€
pour
là
location
nacelle,
0,35
€/km
pour
le déplacement
de
l'agent
entre
sa
commune
d'emploi
et
la
commune
où
il
intervient,
à
ponctuer
par
le
nombre
d'interventions
effectuées
dans
l'année.
Un
état
annuel
récapitulatif
servirait
de
base
à
une
facturation
de
la
part
de
la
commune
de
Seignelay
à la commune
de
BELLECHAUME.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
commune
de
Seignelay
auprès
de
la
commune
de
Bellechaume
pour
compléter
de
manière
ponctuelle
la
visite
préventive
annuelle
du
SDEY
en
charge
de
cette
compétence,
CHARGENT
le
Maire
de
tenir
l'état
annuel
des
mises
à
disposition
jugées
nécessaires
pour
le bon
fonctionnement
du
réseau
d'éclairage
public.
QUESTIONS
DIVERSES
Construction
de
la
Station
d'épuration:
M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d'une
réunion
en
date
du
25/01
à
laquelle
ont
participé
tous
les
organismes
publics
(Police
de
l'eau,
ARS,
Agence
de
l'eau,
Contrat
Armançon,
maires)
pour
donner
leur
feu
vert
à
la
réalisation
de
la
zone
d'infiltration
de
la
future
station.
L'hydrogéologue
désigné
par
l'ARS
demande
un
sondage
géologique
supplémentaire
pour
garantir
l'efficacité
à
très
long
terme
des
choix
faits
en
matière
d'infiltration.
Ce
sondage
représentera
un
surcout
de
moins
de
3000
€
qui
sera
subventionné
par
l'Agence
de
l'eau.
3 devis
seront
demandés.
Panneau
signalisation
Route
d'Arces:
il
faudra
le
remettre
en
place
à
présent
que
les
travaux
sont
terminés.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVÉE
à
22H10
CRNEMNNNNSNRNSURUR
SNS
NNNEUNNUENNNNNE
NIUE
UN
NN
NRA
NNNNR
Ordre
des
délibérations
prises
:
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume Conseil
municipal
du
27
janvier
2016
Feuillet
2016/
Exonération
de
2
mois
de
loyer
au
locataire
de
la
boulangerie
2Réduction
de
50%
du
montant
de
la
location
de
la salle
des
fêtes
suite
à
une
panne
de
chauffage 3Approbation
du
forfait
annuel
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
communal
par
le
SDEY ADésignation
des
délégués
communaux
auprès
du
SMBVA
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
de
Seignelay
pour
l'entretien
des
lampes
de
l'éclairage
public
BOUROTTE
Pierre
FAVOT
Jean
CHAVAGNAC
Bruno
GAMBA-PAILLERY Marielle
COUARD
Christophe
MONIOT
Magali
DELAGNEAU
Jean-Luc
PAULMIER
Bernard
DÉLMOTTE
BRETON
REMOND
Sylvie
Martine
Registre
des
délibérations
municipales
de
Bellechaume