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Acte - 20251211 062 PJ TPN 1 D2025 062 Budget Eau Assainissement 2025 : Décision modificative n°02
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Acte - 20251211 062 PJ TPN 1 D2025 062 Budget Eau Assainissement 2025 : Décision modificative n°02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de |
L’Aveyron Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-062
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre, à vingt heures trente-deux minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 05 décembre 2025.
Présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Rémi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à LEPETIT Philippe), BERNARD Jean Luc (pouvoir à CADAUX Didier), DELMAS Corinne (pouvoir à CARRIERE Edith}, FORT Dominique (pouvoir à CHUREAU Esther), GALTIER Samuel (pouvoir à THOMAS Rémi), MUYS Elisabeth (pouvoir à VICENTE Florian).
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents ; 12
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 15
Votes) Contre : 0
Absentions(s) : 3
Publiée le : 1 1 DEC, 2076
Transmise au Représentant de l’État le : 7 DEC. 2078
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. VICENTE Florian ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Eau Assainissement 2025 : Décision modificative n°02
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la décision modificative n°02 est nécessaire pour ajuster des crédits entre le chapitre 011 et 042 en section exploitation afin de pouvoir payer les dernières factures de charges à caractère général.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20251211-20251211_062-BF
Reçu le 12/12/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL République Française
Ps H COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-062
Virement de crédits
Dépenses Recettes
PERS Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
| FONCTIONNEMENT |
(D 6061 : Foum. non stockables (eau, én.. | 10 000.00 €
D 6062-STEP : Produits de traitement | 3000.00 € D 6066 : Carburants | 9 000.00 € D 61551 : Matériel roulant | 10 000.00 € D 6156 : Maintenance | 3 000.00 € D 63711 - Redevance prélèvement sur la ressource en e | 10 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 45 000.00 € D 6811 : Dot. aux amort./immo. incorp. 45 000.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 45 000.00 € |
Total 45 000.00 € | 45 000.00 €
INVESTISSEMENT |
D 237 : Avances commandes immo. incorpo. 45 009.00 € |
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 45 000.00 € |
[R 28031 : Frais d'études | 500.00 €
R 28153 : Amort. installations à caractère spécifique | 44 300.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section | 45 000.00 €
Total 45 000.00 € | 45 000.00 €
| Total Général | 45 000.00 € | 45 000.00 € |
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstentions M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE Christian)
ADOPTE, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire
M. CADAUX Didier EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL ICIPAL prod $ COMMURE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-062
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20251211-20251211_062-BF
Reçu le 12/12/2025