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Acte - 20251211 064 PJ TPN 1 D2025 064 : Budget Mairie 2025 : Décision modificative n°02
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Acte - 20251211 064 PJ TPN 1 D2025 064 : Budget Mairie 2025 : Décision modificative n°02)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pu 14 $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-064
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre, à vingt heures trente-deux minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saïint-Georges- _ de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués Îe 05 décembre 2025.
Présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE | Philippe, CHUREAU Esther, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Rémi et VICENTE Florian.
: Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoirà LEPETIT Philippe), BERNARD Jean Luc (pouvoir à CADAUX
Didier), DELMAS Corinne (pouvoir à CARRIERE Edith}, FORT Dominique (pouvoir à CHUREAU Esther), GALTIER Samuel (pouvoir à THOMAS Rémi), MUYS Elisabeth (pouvoir à VICENTE Florian),
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 15
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3
Publiée Le : 1 1 DEC. 207
Transmise au Représentant de l’État le : 4 9 DEC. 20%
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. VICENTE Florian ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Principal 2025 : Décision modificative n°02
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la décision modificative n°02 est nécessaire pour:
Point 1 : ajuster les crédits entre plusieurs chapitres pour prendre en compte des dotations aux amortissements plus importantes que prévues initialement ainsi que pour reverser la part à la Commune de Creissels de la subvention France Services (la subvention prévue de 50 000 € a été bonifiée de 5 000 € en cours d’année 2025, ce qui induit un reversement de la moîtié à Creissels),
Point 2 : intégrer les écritures de clôture du budget lotissement après validation du SGC.
Fu
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20251211-20251211_064-BF
Reçu le 12/12/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL RE le ° COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-064
Point 1:
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Rempant Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 7498 : Autres reversements sur dotations et participat 210000€
TOTAL D O1 : Atténuations de produits 2 100.00 €
D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. f] 1312.00€
TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre secti 1312.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 341200 €
TOTAL D 66 : Charges financières 3 412.00 €
Total 3 412.00 € 3 412.00 €
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprunts en euros 116 500.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 116 500.00 €
D 212 : Agencements et aménagements de terrains 116 500.00 €
TOTALD:1:I bilisations corporelles 116 500.00 € R 2804182 : Amort. subv org-publics divers - Bâtiments 1312.00 €
TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre secti 1 312.00 €
R 1641 : Emprunts en euros 131200€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 1312.00 €
Total 116 500.00 € 116 500.00 € 1312.00€ 1 312.00 €
Total Général | 0.00€| 0.00 € |
Point 2 :
Pour prendre en compte les écritures de clôture du lotissement, et suite à la validation du SGC : 1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 mn RRESENTATON GENERALE DU COMPTE FINANCIER VO D'EREERCE, un Reine
Total cumulé
réalisées {1}
à réaliser
49
49 penses réalisées
659,06
121 634,59
=B-E |-79328,49
121 197,87
des réalisations de l'exercice (+/-)
antérieurs reportés (+)
férences entre les titres et les mandats
sultats antérieurs reportés
Ide (investissement) ou résultat de
ture
férence entre les restes à réaliser
975,53 idéficit +H 868,38
=C-F
+H+
à réaliser
Idéficit 975,53 1 869,38 sultat cumulé République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-064
Les écritures seront lui suivantes :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désgrtsn Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 2 89385€
TOTAL D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 2 893.85 €
D 023 : Virement à la section d'investissement 2 893.85 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 2 893.85 €
Total 2 893.85 € 2 893.85 €
INVESTISSEMENT
IR 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 41 869.38€
TOTAL R 001 : Solde exécution invest. reporté 41 869.38 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 893.85 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionn 2 893.85 €
Total 2 893.85 € 41 869.38 €
| Total Général | 000€ 38975.53€ |
Ce qui nous donnent la décision modificative globale et complète suivante :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 002 : Résultat de fonctionnement reporté 2 893.85 €
TOTAL D 0902 : Résultat de fonctionnement reporté 2 893.85 €
D 7498 : Autres reversements sur dotations et participat 210000 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 2 100.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement 2 893.85
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 2 893.85 €
D 681 : Dot. aux amort.. aux dépréc. et aux prov. - Ch. f 131200€
TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre secti 1312.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 341200€
TOTAL D 66 : Charges financières 3 412.00 €
Total 6 305.85 € 6 305.85 €
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprunts en euros 116 500.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 116 500.00 €
D 212 : Agencements et aménagements de terrains 116 500.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 116 500.00 €
R 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 41 869.38 €
TOTAL R 001 : Solde exécution invest. reporté 41 869.38 €
IR 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 893.85 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionn 2 893.85 €
R 2804182 : Amort. subv org.publics divers - Bâtiments 131200€
TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre secti 1312.09 €
R 1641 : Emprunts en euros 1312.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 1312.00 €
Total 116 500.00 € 116 500.00 € 4205.85 € 43181.38 €
Total Général 0.00 € 38 975.53 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL NICIPAL pu? $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-064
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O0 voix contre
3 abstentions M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE Christian)
ADOPTE, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Monsieur Le Maire
M. CADAUX Didier
Le Secrétaire de séance Ed
F
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20251211-20251211_064-BF
Reçu le 12/12/2025