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Déliberation - 00B Motion abolition chasse a courre
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 00B Motion abolition chasse a courre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 Fes
1D :060-216001743-20210215-DLRG21021500B-DE
El Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 8 février 2021
B Motion - vœu en faveur de l'abolition de la chasse à courre
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 09/02/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Johann LUCAS, conseiller municipal, expose :
Le 12 janvier 2021, un cerf pourchassé par des chasseurs et leurs chiens terminait sa course dans la gare de Chantilly, provoquant une série de retard de trains.
Cette scène surréaliste au centre de Chantilly n'est qu'une énième situation scandaleuse provoquée par la chasse à courre dans le département de l'Oise. Elle intervient d’ailleurs quelques jours après, le 2 janvier, le tabassage de militants membres du collectif "Abolissons ia vénerie" alors qu'ils fimaient une chasse à Compiègne.
En octobre 2017, l'abattage d'un cerf par des chasseurs à courre dans un jardin privé d'un pavillon de la Croix- Saint-Ouen avait déjà fait scandale et suscité l'émoi.
Il n'est plus possible d'accepter que se produisent pareilles situations.
En tant que troisième ville du département, centre de la deuxième agglomération de l'Oise, cernée de massifs forestiers, notre commune veut marquer symboliquement d'un signe fort son opposition à la chasse à courre et s’affimer comme une ville respectueuse et amie des animaux. Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
LE Affiché le 16/02/2021 ane
PF ID : 060-216001743-20210215-DLRG21021500B-DE
Par cette motion, les élus municipaux de Creil affirment leur désir de voir abolir la chasse à courre, déjà interdite dans de nombreux pays, comme en Allemagne, en Belgique et en Angleterre. La chasse à courre n'a plus sa place dans une société moderne.
Pratique barbare et archaïque, rejetée par plus de 80 % de la population française, la chasse à courre occupe régulièrement les forêts, dans lesquelles nous nous promenons, dans lesquelles nous emmenons nos enfants. Elle impose aux autres usagers la vision insupportable de bêtes souffrantes, de bêtes traquées, parfois jusque dans les rues de nos villages et de nos villes.
Par la présente motion :
> Nous affimons notre opposition à la chasse à courre et nous nous exprimons en faveur de son interdiction en France ;
> Nous invitons les élus municipaux des communes de l'Agglomération Creil Sud Oise à voter une motion similaire lors des prochaines assemblées municipales.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 e'= A Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ds
ID :060-216001743-20210215-DLRG210215008-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la demande d'une motion pour l'abolition de la chasse à courre, présentée par le groupe « Génération Creil »,
VW l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 8 février 2021, Entendu le rapport de présentation,
MB Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
B Décide à l'unanimité :
Article unique : d'adopter cette motion en faveur de l'abolition de la chasse à courre.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 6 FEV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Maire de! Créil
après dépôt en sous-préfecture le .1.7.FEV. 2021 Préside AIO
et publication ou notification le …4..7.FEV...2021 e
ché le ……d.8 FEV. 2021 C2%
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle Xe da la Cx Lh
Corinne FABLET
La
3/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 Fe
ID : 060-216001743-20210215-DLRG21021500B-DE