unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20230223 PV

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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20230223 PV Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20230223 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, Procès-verbal – Conseil communautaire du 23 février 2023 1

Procés-Verbal / 23 février 2023

Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand- Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs

BRUNIER Thierry – BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique – COLLOMB Daniel - DUNAND François – GROS Claudine – GUILLARD Paul – JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne – MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane – MORIN Jean Yves – POINTET André – RELLIER Annie - ROUX-MOLLARD Alain - VORGER Jean-Michel

POUVOIRS : Mme ARNAULT Jacqueline à M. BRUNIER Thierry

Mme GERMANAZ Sylvie à M. COLLIARD Dominique

M. GROGNIET Jean-Christophe à M. VORGER Jean-Michel

Mme MORARD Ghislaine à Mme RELLIER Annie

Mme RICHIER Maryse à Mme KALIAKOUDAS Evelyne

EXCUSÉ : GSELL Bernard

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A la demande du Président, le conseil communautaire observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur

Gabriel MARTINOT.

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Président informe les membres du Conseil communautaire qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article 2121.15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la nomination de Madame Aurore BRUNOD à la fonction de secrétaire de séance.

Adoption des procès-verbaux des conseils communautaires des 1er et 14 décembre 2022

Les procès-verbaux des séances des conseils communautaires des 1er et 14 décembre 2022 sont soumis à l’approbation des conseillers présents.

Pour Contre Abstention NPPV 17

Présentation du bilan du Pôle évènementiel sportif

Voir document en annexe

I. Affaires générales

1. Convention de financement conjoint avec EDF relatif aux travaux de sécurisation de la piste cyclable

Le Président rappelle que la CCVA aménage une voie verte reliant notamment les communes du territoire avec celles de la communauté de communes de Cœur de Tarentaise. Dans le cadre de ces travaux, il précise qu’il y avait lieu de sécuriser cette voie verte par la mise en place de filets de protection et pare-blocs et que pour certaines portions, cette sécurisation peut être partagée avec la centrale de la Coche (EDF).Procès-verbal – Conseil communautaire du 23 février 2023 2

Il rappelle que la précédente délibération prévoyait une participation d’EDF de 42 305,40 € HT sur un montant total de 131 989 € HT. Toutefois, le montant définitif des travaux est de 148 988,80 € HT et la participation d’EDF passe à 48 178,30 € HT.

Le Président propose d’approuver cette délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le marché 20220008-002 Création d’une piste cyclable entre la commune de Moutiers et la commune du Grand Aigueblanche -lot 2 Génie civil et garde-corps du 28 septembre 2022, Vu la délibération 2022/103 du 1er décembre 2022 autorisant le Président à signer une convention financière avec EDF pour la prise en charge des travaux la concernant sur l’exécution de ce marché, Vu la convention de financement conjoint relatif aux travaux de sécurisation de la Zone 1, Vu l’avenant n°1 à ce marché du 17 janvier 2023 portant sur une augmentation du prix du marché et des délais d’exécution,

Vu l’article 2 de cette convention précisant que la CCVA règlera l’intégralité des travaux qui pourront être ajustés en fonction du coût final des travaux, puis émettra un avis des sommes à payer à l’encontre d’EDF, Vu l’article 7 de cette convention précisant qu’aucun avenant ne pourra être rédigé et que l’article 2 permet un ajustement de modalités de financement,

Considérant la répartition des travaux produite par le maitre d’œuvre Baron et fixant la répartition initiale pour la part d’EDF à 42 305,40 € HT,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette délibération.

PRECISE que la refacturation à EDF est portée à 48 178,30 € HT.

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’effet des présentes.

Pour Contre Abstention NPPV *

22

*Ne prend part au vote

2. Lecture publique – Médiathèque Village 92 - Les axes prioritaires

Mme Françoise MARTINET-BON, déléguée à la culture et à la communication, rappelle qu’à la fin des années 1980, le district du Bassin d’Aigueblanche, aujourd’hui communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA), a souhaité créer une médiathèque ouverte aux populations locales et aux curistes de la Léchère. De son côté, la bibliothèque départementale de la Savoie, devenue bi-départementale depuis, et relevant du Conseil Savoie Mont- Blanc (CSMB) cherchait une implantation en Tarentaise.

Par l’opportunité des Jeux Olympiques d’hiver d’Albertville, un partenariat s’est noué entre le District et le Département, une partie du centre principal de presse de La Léchère étant alors reconvertie en médiathèque. Depuis le 1er avril 1993, les services du centre de Savoie-biblio de la Tarentaise et de la Médiathèque du Village 92 partagent un même équipement (conventions successives).

La politique de la Direction de la lecture publique (DLP) est fondée sur le Plan de développement de la lecture publique 2022-2027 (délibération du CSMB en date du 29 juin 2022).

En préambule, il est important de rappeler que la médiathèque a pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, la MV92 :

• constitue, conserve et communique des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique.Procès-verbal – Conseil communautaire du 23 février 2023 3

• Conçoit et met en œuvre des services, des activités et des outils associés à ses missions ou à ses collections. Elle en facilite l'accès aux personnes en situation de handicap. Elle contribue à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par son action de médiation, elle garantit la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels.

• Participe à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique.

• Coopère avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux.

Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public.

Toutefois, il convient aujourd’hui de définir les axes prioritaires de la CCVA pour la Médiathèque Village 92. A cet effet, la directrice de la Médiathèque a été mandatée en 2022 pour réaliser, avec son équipe, un diagnostic, avec pour objectif de formaliser des propositions d’axes stratégique de développement.

• Améliorer l’accueil des usagers

• Renforcer l’attractivité de l’établissement par le développement du numérique.

• Les élèves du 1er degré constituent le public prioritaire des activités d’éducation artistique et culturelle.

Le Président propose d’approuver ces trois axes prioritaires pour la Médiathèque Village 92.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette délibération.

Pour Contre Abstention NPPV *

22

*Ne prend part au vote

II. Affaires financières

3. Débat d’orientation budgétaire 2023

Le Président informe les membres de l’assemblée que le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus. C’est pourquoi, et conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est institué la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants. Le débat d’orientation budgétaire n’a pas, en lui-même, de caractère décisionnel. Pour débattre des orientations générales de 2023, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1 et L5211-36, Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Vu le rapport de présentation du débat d’orientation budgétaire 2023,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023.

Pour Contre Abstention NPPV *

22

*Ne prend part au voteProcès-verbal – Conseil communautaire du 23 février 2023 4

III. Gestion du personnel

4. Création d’emplois non permanents

Le Vice-Président délégué au Personnel informe l’assemblée que suite aux besoins en personnel pour l’année 2023, il est proposé la création des postes d’agents contractuels de droit public listés ci-après :

Agents à temps complet

Grade Article Motif Service Nombre de postes créés du au

Adjoint

technique

3-1-2 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984

Accroissement

saisonnier d’activité

Techniques :

Espaces verts

+ bâtiments

2 + 1 02/05/2023 31/10/2023

Adjoint

technique

3-1-2 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984

Accroissement

saisonnier d’activité

Techniques :

Espaces verts

+ bâtiments

2 01/07/2023 31/08/2023

Adjoint

technique

3-1-2 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984

Accroissement

saisonnier

Développeme

nt territorial :

forestiers

6 02/05/2023 31/10/2023

Agents à temps non complet

Grade Article Motif Service Nombre de postes créés du au

Attaché 3-1-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Accroissement temporaire Ressources humaines 0.2 9/03/2023 9/07/2023

Adjoint du

patrimoine

3-1-1 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984

Accroissement

temporaire

Médiathèque/

Auditorium 0.2 15/03/2023 31/10/2023

Adjoint

technique

3-1-2 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984

Accroissement

saisonnier

Centre

aquatique 0.5 annualisé 02/02/2023 15/12/2023

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1, 3-1-1°et 3-1-2° ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la présente délibération.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Pour Contre Abstention NPPV *

22

*Ne prend part au vote

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La séance est levée à 20h30