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Compte-Rendu - CR 2016 05 23
Compte-Rendu - cr de cm du 09 juillet signe
Compte-Rendu - cr cm 17 05 2021
Compte-Rendu - cr cm 23 05 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 05 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Transports,
Année
2016
—
Page
9
=
Le
maire
Olivier
DÉVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
23
MAI
2016
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
seize,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents,
membres
excusés
et
pouvoir:
CLÉMENT
Patrick
GUISSE
Édith
LECOLAZET
Didier,
absent
DADU
Jacques
..
|
HERNOT
Valérie
MANNEHEUT
Marie-Josèphe
DEVILLE
Olivier
HEUDES
Thierry,
excusé
pouvoir
| MONTÉCOT
Sandrine
à
P.
Clément
FAGUAIS
François
JOUENNE
Abel
THÉAULT
Chantal
GEERTS
Danièle,
excusée |
LECHARTIER
Sébastien
pouvoir
à C.
Théault
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
M
Lechartier
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents :
11
Nombre
de
suffrages
exprimés :
13
Convocation
: 18/05/2016
Affichage
: 30/05/2016
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
avril
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
+
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+
Finance:
+ __ Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
2016,
+.
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
2016
+
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
Bacilly
Vains
:
+
Approbation
des
statuts
+
Intercommunalité :
-
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
+
Décision
relative
à
l'arrêté
de
périmètre
d’un
futur
établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
Fiscalité
propre
élargi
+
Développement
économique
et
touristique :
+
Point
sur
le
potentiel
de
développement +
Aménagement
du
territoire
:
*
Point
sur
le
projet
d'acquisition
de
parcelles
route
des
Domaines
Ÿ
Questions
diverses
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
n°20160523-01)
Une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
a
été
transmise
à
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
sans
option
de
préemption
souhaitée
par
la
commune.
Elle
concernait
le
bien
suivant
: “
Le
17/05:
Parcelle
ZD
103
(le
Guêt
Nid),
Finances
: Fonds
d’Aides
aux
Jeunes
en
Difficulté
2016
(délibération
n°20160523-02)
Chaque
année,
le
conseil
départemental
de
la
Manche
sollicite
le
partenariat
financier
des
collectivités
du
département.
Le
F.A.J.D.
a
pour
objectif
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
responsabiliser
les
jeunes
de
18
à
25
ans
et
les
aider
à
acquérir
une
autonomie
sociale.
En
2015,
229
communes
et
intercommunalités
ont
fiancé
81
384.73€,
la
CAF
a
financé
21000€
et
la
MSA
2000€.
L'aide
individuel
(subsistance,
insertion
dont
notamment
permis
de
conduire)
porte
sur
une
enveloppe
totale
de
150052.16€
dont
20
099.66€
pour
le
secteur
du
sud
Manche.
Les
actions
collectives
portent
sur
une
enveloppe
de
178574.20€.
La
participation
est
fixée
à 0.23€
par
habitants
soit
environ
168€
pour
la
commune.
Mme
Manneheut
rappelle
qu’en
2015,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
verser
de
subvention
au
département
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
mais
de
favoriser
l’aide
directe
de
proximité,
qu'il
était
nécessaire
de
porter
une
attention
particulière
au
dossier
des
vainquais
qui
transiteraient
par
le
CCAS
et
d’être
vigilant
aux
besoins
des
vainquais.
Enfin,
it avait
dit
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
être
abondé
si
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
verser
de
participation
au
titre
du
FAJD
pour
l'année
2016
; dit
de
favoriser
l'aide
directe
de
proximité
en
portant
une
attention
particulière
à
toutes
les
demandes
des
habitants
de
Vains
qui
s'adresseraient
au
CCAS
; dit
de
veiller
et
d'accompagner
au
mieux
les
familles
qui
pourraient
saisir
le
CCAS
mais
ne
le
font
pas
; dit
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
être
abondé
au
besoin
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Finances
: Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
2016
(délibération
n°20160523-03)
Chaque
année,
le
Conseil
départemental
de
la
Manche
sollicite
le
partenariat
financier
des
collectivités
du
département.
Le
F.S.L.
permet
aux
ménages
en
difficulté
de
se
maintenir
dans
leur
logement
(en
2015
: 656
860€)
ou
bien
facilite
l'accès
à
celui-ci
(699
812€).
La
participation
est
fixée
à
0.60€
par
habitants
soit
environ
438€
pour
la
commune.
Mme
Manneheut
informe
qu'en
2015,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
verser
de
subvention
au
département
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
au
Logement
mais
de
favoriser
l'aide
directe
de
proximité,
de
porter
une
attention
particulière
au
dossier
des
vainquais
qui
transiteraient
par
le
CCAS
; de
porter
une
vigilance
aux
besoins
des
vainquais
: et
avait
dit
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
être
abondé
si
nécessaire. Année
2016
—
Page
10
ZX
Lé maire
Olivier DEVILLE
Sd
1N
:
\Z-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
verser
de
participation
au
titre
du
FSL
pour
l’année
2016
; dit
de
favoriser
l’aide
directe
de
proximité
en
portant
une
attention
particulière
à
toutes
les
demandes
des
habitants
de
Vains
qui
s'adresseraient
au
CCAS
; dit
de
veiller
et
d'accompagner
au
mieux
les
familles
qui
pourraient
saisir
le
CCAS
mais
ne
le
font
pas
; dit
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
être
abondé
au
besoin
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
Bacilly
Vains
: Approbation
des
statuts
{délibération
n°20160523-04)
M
Deville
annonce
au
conseil
municipal
que
le
renouvellement
du
conseil
syndical
a
été
effectué.
Marie
Claude
Le
Torrec,
maire
adjointe
de
Bacilly
a
été
élue
Présidente
du
SIVS,
lui-
même
a
été
réélu
Vice-Président
en
charge
notamment
des
Finances
et
le
secrétaire
est
Jacques
Dadu.
Lors
de
sa
séance
du
3
mai
dernier,
le
conseil
syndical
a
approuvé
les
nouveaux
statuts
du
SIVS.
Chaque
commune
dispose
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
ceux-ci.
À
défaut
l'avis
sera
réputé
favorable.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
à
l'issue
des
débats.
M
Deville
présente
les
statuts
adoptés
par
le
SIVS
Bacilly
Vains.
CONSIDERANT
les
statuts
initiaux
limitaient
la
transparence
et
leur
bonne
lisibilité
CONSIDERANT
la
nécessité
de
doter
le
SIVS
de
statuts
dont
les
composantes
répondent
aux
contextes
et
volontés
de
chaque
collectivité
adhérente,
VU
la
nécessité
de
la
refonte
total
des
statuts,
VU
l'obligation
de
solliciter
l'avis
aux
collectivités
membres,
VU
l'avis
favorable
et
à
l'unanimité
du
Conseil
syndical
du
SIVS
Bacilly
Vains
en
date
du
3
mai
2016 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
les
statuts
tels
que
annexés
à
la
présente
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Intercommunalité
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(délibération
n°20160523-05)
L'application
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a
entraîné
la
création
d’une
Commission
Locale
Chargée
d'évaluer
les
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes.
Le
rôle
de
cette
commission
est
de
valoriser
financièrement
les
transferts
de
compétences
afin
d’en
tenir
compte
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation,
l'objectif
recherché
étant
une
neutralité
financière
et
budgétaire
des
transferts
et/ou
restitutions
de
compétences. La
commission
doit
rendre
ses
conclusions
dans
un
délai
d’un
an,
à
compter,
soit
de
la
mise
en
place
de
la
FPU
sur
le
territoire
communautaire,
soit
du
transfert
des
compétences.
La
CLECT,
créée
par
délibération
communautaire
en
date
du
25
avril
2014,
a
adopté
le
rapport
joint
à
la
présente
délibération
lors
de
sa
réunion
du
18
avril
dernier.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
rapport
de
la
CLECT
doit
dorénavant
être
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
pour
être
applicable. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT. Intercommunalité:
Décision
relative
à
l’arrêté
de
périmètre
d’un
futur _ établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
Fiscalité
propre
élargi
(délibération
n°20160523-
06) La
Préfecture
a
notifié
l'arrêté
de
périmètre
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
5211-43-1
;
Vu
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Manche
arrêté
le
16
mars
2016; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
la
communauté
de
communes
du
Mortainais,
la
communauté
de
communes
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Sées,
la
communauté
de
communes
de
Saint
James
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
de
la
Manche
arrêté
le
16
mars
2016
prévoit
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
la
communauté
de
communes
du
Mortainais,
la
communauté
de
communes
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Sées,
la
communauté
de
communes
de
Saint
James.
Le
préfet
a,
en
application
des
dispositions
de
l'article
35
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
mis
en
oeuvre
une
telle
orientation
du
SDCI
par
arrêté
préfectoral
du
10
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
de
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
la
communauté
de
communes
du
Mortainais,
la
communauté
de
communes
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Sées,
la
communauté
de
communes
de
Saint
James.
Cet
arrêté
préfectoral
a
été
notifié
à
la
commune
le
12
mai
2016.
Dès
lors,
la
commune
dispose
d'un
délai
de
soixante-quinze
jours
à
compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
ce
projet
de
fusion,
sauf
à
ce
que
son
avis
soit
réputé
favorable. A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
préfet
ne
pourra
prononcer
la
fusion
proposée,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
que
dans
la
mesure
où
la
moitié
des
conseil
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre
de
la
fusion
projetée
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
aurait
délibéré
favorablement
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
projetée.
Une
telle
majorité
devra
nécessairement
comporter
l'accord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le
tiers
de
ia
population
totale. Année
2016
—
Page
11
€
[
_ Le
maire Olivier
DEVILLE
fl
NY
7
\z
L
Jk) 2 /
A
défaut
d'accord
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
précitées,
le
préfet
pourra,
éventuellement,
passer
outre
le
désaccord
des
Communes
en
prononçant,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
par
arrêté
motivé
la
fusion
projetée
après
avis
de
la
commission
départemental
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
de
la
Manche.
Afin
de
rendre
son
avis,
la
CDCI
disposera
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
saisine
par
le
préfet
et
pourra
dans
ce
cadre
entendre
les
maires
des
communes
intéressées
et
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
même
d'éclairer
sa
délibération.
Dans
ce
délai
d’un
mois,
la
CDCI
pourra
amender
le
périmètre
de
la
fusion
mise
en
oeuvre
par
le
préfet
en
adoptant
un
amendement
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
L'arrêté
préfectoral
portant
création
du
nouvel
EPCI
par
fusion
des
communautés
fixera
le
nom,
le
siège
et
les
compétences
de
la
communauté
issue
de
la
fusion.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
se
prononcer,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
sur
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
la
communauté
de
communes
du
Mortainais,
la
communauté
de
communes
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Sées,
la
communauté
de
communes
de
Saint
James
tel
qu'arrêté
par
le
préfet
de
la
Manche
le
10
mai
2016.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
10
Voix
contre
et
3
abstentions
SE
PRONONCE
CONTRE
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
la
communauté
de
communes
du
Mortainais,
la
communauté
de
communes
de
Saint
Hilaire
du
Harcouët,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Sées,
la
communauté
de
communes
de
Saint
James,
tel
qu'arrêté
par
le
préfet
de
la
Manche
le
10
mai
2016;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Développement
économique
et
touristique
:Point
sur
le
potentiel
de
développement
Le
secteur
de
Saint
Léonard
est
ciblée
comme
fer
de
lance
d'une
dynamique
économico-
touristique.
La
commune
souhaite
développer
ce
potentiel.
À
ce
titre,
différentes
pistes
sont
étudiées
avec
le
concours
du
Pays
de
la
Baie
pour
étudier
les
financements
européens
potentiellement
disponibles,
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
sa
politique
liée
au
développement
touristique,
et
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
sa
compétence
tourisme.
La
réflexion
porte
sur
la
création
d'une
halte
randonneur
qui
pourrait
accueillir
un
point
d'accueil
pour
les
départs
des
traversées
de
La
Baie
en
réponse
à
la
saturation
du
Bec
d'Andaine,
mais
aussi
des
possibilités
d'hébergement
pour
des
randonneurs
pédestres
ou
équestres,
ou
cyclotouriste.
M
Deville
indique
que
certains
guides
de
la
Baie
dont
le
projet
s'inscrit
dans
celui
de
la
commune
qui
recherche
une
réponse
qualitative
souhaiteraient
bénéficier
de
locaux
en
vue
d'y
accueillir
leur
clientèle.
M
Deville
indique
que
la
présence
de
ces
bureaux
d'accueil
renforcerait
le
dynamisme
touristique
et
que
cette
demande
peut
être
intégrée
aux
projets
structurants
de
l'offre
d'accueil
touristique. Aménagement
du
territoire:
Point
sur
le
projet
d'acquisition
de
parcelles
route
des
Domaines M
DEVILLE
indique
qu'il
a
reçu
l'estimation
du
bureau
d'étude
de
la
CCAMSM
concernant
la
viabilisation
de
la
parcelle
route
des
domaines.
Il
reste
des
éléments
à
affiner
en
effet
il semble
logique
que
tous
les
réseaux
ne
soient
pas
à
la
charge
de
la
commune,
notamment
l'assainissement. Certains
membres
du
conseil
municipal
demandent
si
le
propriétaire
des
parcelles
a
fait
part
du
prix
de
vente.
M
Deville
indique
qu'il
attend
une
proposition
formalisée
de
la
commune
pour
répondre.
M
Deville
informe
le
conseil
municipal
de
l'existence
d’un
type
de
prêt
«
Gaïa
»
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
qui
serait
adapté
à
la
réalisation
de
ce
type
d'opération.
M
Faguais
évoque
la
propriété
route
des
Granges
et
le
projet
en
attente
en
raison
des
enveloppes
de
financement
non
renouvelée,
||
émet
l'hypothèse
d'une
cession
de
ce
bien
par
lot
qui
pourrait
servir
au
financement
du
projet
de
la
route
des
Domaines.
M
Deville
indique
que
cette
hypothèse
pourrait
être
étudiée.
Questions
diverses
:
Signalisation
:
M
Clément
informe
le
conseil
municipal
que
la
signalisation
permettant
de
fluidifier
la
circulation
au
Grouin
du
sud
en
période
d’affluence
a
été
achetée.
Les
agents
de
la
commune
procéderont
à
son
installation.
Sécurisation
du
Bourg
de
St
Léonard:
M
Clément
informe
que
les
travaux
seront
prochainement
lancés.
Parking
traversées
de
la
Baie
:M
Deville
et
M
Dadu
ont
assisté
à
la
réunion
avec
les
acteurs
concernés
par
cette
affaire.
La
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel
s’est
engagée
à
se
rapprocher
du
propriétaire
d'un
champ
dans
la
perspective
d'y
stationner
les
véhicules
des
participants
aux
traversées
de
la
Baie.
Elle
se
charge
également
de
mettre
à
la
disposition
dans
ce
champ,
des
toilettes
chimiques
provisoires.
Urbanisme
:Mme
Théault
informe
le
conseil
municipal
des
différents
dossiers
d'urbanisme
instruits
et
en
cours
d'instruction
depuis
la
dernière
séance.
Camping:
Mme
Théault
informe
le
conseil
municipal
qu'un
cahier
des
charges
pour
la
consultation
d’un
porteur
de
projet
«
camping
»
va
être
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
camping
à
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
mercredi
25
mai.
Environnement
:
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
trame
bleue
et
trame
verte
»,
des
relevés
des
composantes
de
ces
trames
seront
effectués
sur
chaque
commune
du
territoire.
M
Faguais
indique
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
dispose
des
inventaires
d'arbres
et
de
linéaires
de
haies
propriétés
des
exploitants.
Ce
relevé
ayant
été
effectué
en
2015,
il serait
bon
que
la
CCAMSM
se
rapproche
de
la
DDTM
pour
éviter
tout
doublon.
Communes
nouvelles
:Mme
Théault
a
assisté
à
une
réunion
départementale
organisée
par
l'Association
des
Maires
de
France
sur
cette
question.
Elle
expose
les
différents
éléments
de
cette
réunion
et
le
retour
d'expérience
de
communes
nouvelles.
Les
rapprochements
de
communes
sur
le
seul
critère
financier
sont
voués
à
l'échec.
Les
communes
qui
souhaitent
se
rapprocher
doivent
leffectuer
sur
le
fondement
de
critères
communs.
Les
agents
de
chaque
collectivité
concernée
par
une
fusion
doivent
être
associés
dès
le
début
des
échanges.
Les
habitants
doivent
aussi
être
acteurs
de
ces
rapprochements,
notamment
dans
la
mise
en
place
de
groupe
de
travail
sur
cette
question.
Enfin,
les
fusions
imposées
de
communes
dans
l'avenir __
Année
2016
—
Page
12
Le
maire
Olivier
DEVILLE
0)
ANNE.
SCO
MA
ne
doivent
pas
être
écartées.
Aussi,
il
convient
d'étudier
ce
dispositif
dès
à
présent
afin
de
rester
acteur
de
cette
démarche
et
ne
pas
subir
une
fusion
imposée
par
l'Etat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23h20.
La
présente
séance
contient
six
délibérations
numérotées
2016
05
23
-01
à
2016
05
23-06.
2
Olivier
DEVILLE
ivier
Cd
M
|
Patrick
CLÉMENT
Te
=
Jacques
DADU
|
François
FAGUAIS
ne
Danièle
GEERTS
Absente
Édith
GUISSE
AE
Valérie
HERNOT
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.
Thierry
HEUDES
Absent
Abel
JOUENNE
= :
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|
Î
Sébastien
LECHARTIER
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Didier
LECOLAZET
Absent
Marie-Jo
MANNEHEUT
Sandrine
MONTÉCOT
Chantal
THÉAULT