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Conseil Municipal - cm 03 04 2017
Compte-Rendu - cr cm 07 03 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
Année
2016
—
Page
3
Le
maire
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
07
MARS
2016
Le
sept
mars
deux
mille
seize,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents,
membres
excusés
et
pouvoir :
CLÉMENT
Patrick,
GUISSE
Édith
LECOLAZET
Didier,
Absent
DADU
Jacques
HERNOT
Valérie
MANNEHEUT
Marie-Josèphe
DEVILLE
Olivier
HEUDES
Thierry
MONTÉCOT
Sandrine
excusée
pouvoir
à
V.
HERNOT
FAGUAIS
François
JOUENNE
Abel,
excusé
pouvoir
à |
THÉAULT
Chantal
©.
DEVILLE
GEERTS
Danièle,
absente
|
LECHARTIER
Sébastien
Secrétaire
de
séance
:Élue
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
:
Mme
Guisse
Nombre
de
membres
en
exercice :
14
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Convocation
: 01/03/2016
Affichage
: 10/03/2016
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
08
février
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
#
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ÿ
Finance
:Budget
de
l’eau
:-
Amortissement
réseau
AEP
- Approbation
du
compte
administratif
2015
- Approbation
du
compte
de
gestion
2015
- Adoption
du
budget
primitif
2016
+
Finance
:Budget
communal
:
- Approbation
du
compte
administratif
2015
- Approbation
du
compte
de
gestion
2015
- Affectation
de
résultat
2015
- Taux
de
contribution
2016
- Adoption
du
budget
primitif
2016
-Investissements
2016
+
Travaux
de
sécurisation
du
Bourg
de
Saint
Léonard
:Bilan
d'expérimentation
Culture
: Moments
musicaux
+
Questions
diverses Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Sans
objet
Finance
:Amortissement
réseau
d’adduction
d’eau
potable
(AEP)
Tisonnières,
Saucey,
route
de
la
grange
des
Dîmes
(délibération
n°20160307-01)
M
Deville
rappelle
la
réalisation
des
travaux
d'AEP
intervenue
au
second
semestre
2016.
Ce
réseau
doit
être
intégré
aux
amortissements
du
budget
du
service
d'eau.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
durée
d'amortissement
et
l'année
de
démarrage
de
celui-ci Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'amortir
le
réseau
d'AEP
sur
une
durée
de
50
ans
et
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Finance
:
Budget
service
de
l’eau:
approbation
du
compte
administratif
2015
{délibération
n°20160307-02)
M
Deville
sort
afin
que
l'assemblée
délibérante
puisse
procéder
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2015,
Siégeant
sous
la
Présidence
de
M
Clément,
Entendu
l'exposé
sur
les
conditions
d'exécution
du
Budget
annexe
de
l'eau
de
l'exercice
2015,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
Compte
administratif
2015
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
d'exploitation
__
Section
d'investissement
Mandats
émis
89
140.23€ |
_
118
899.68
€
Titres
émis
125
349.78€
|.
___11676400€
|
Restes
à réaliser
L
0€
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2015
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Finance
:Budget
service
de
l’eau
:approbation
du
compte
de
gestion
2015
(délibération
n°20160307-03) M
Deville
entre
dans
la
salle
des
conseils
et
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
du
service
de
l'eau
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
:
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
reprenait
l'ensemble
des
écritures
et
opérations
comptables
de
l'exercice
2015 Année
2016
—
Page
4
Le
maire
Olivier
DEVILLE
Î
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2015,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
puisqu'il
est
le
reflet
exact
du
compte
administratif
précité.
Finance
:Budget
service
de
l’eau
:vote
du
budget
primitif
2016
(délibération
n°20160307-
04) Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2016
qui
s’équilibre
:
-
En
section
d'exploitation
à
180
658.64
€
-
En
section
d'investissement
à
64
517.19
€
Finance
:Budget
communal
:compte
administratif
2015
(délibération
n°20160307-05)
M
Deville
sort
afin
que
l'assemblée
délibérante
puisse
procéder
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2015,
Siégeant
sous
la
Présidence
de
MME
MANNEHEUT,
Entendu
l'exposé
sur
les
conditions
d'exécution
du
Budget
principal
de
l'exercice
2015,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
le
Compte
administratif
2015
qui
peut
se
résumer
ainsi :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Mandats
émis
493
612.96
€
84
701.30
€
Titres
émis
375
826.96
€
39
519.81
€
Restes
à
réaliser
Dépense
: 0€
Restes
à
réaliser
Recette
:
0€
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2015
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Finance
: Budget
communal
: compte
de
gestion
2015
(délibération
n°20160307-06)
M
Deville
entre
dans
la
salle
des
conseils
et
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
;
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
reprenait
l'ensemble
des
écritures
et
opérations
comptables
de
l'exercice
2015
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2015,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
puisqu'il
est
le
reflet
exact
du
compte
administratif
précité.
Finance
:Affectation
de
résultat
2015
:budget
principal
(délibération
n°20160307-07)
Le
Conseil
Municipal
vote
l'affectation
de
résultat
suivante
:
Section
recettes
d'investissement :
article
d'imputation
1068
: 16
450.12
€ Finance
: Budget
communal
: Taux
de
contributions
directes
2016
(délibération
n°20160307-08) La
commission
finance,
réunie
le
22
février
dernier
rappelle
que
chaque
année
les
bases
subissent
une
augmentation
légale
d'environ
1%,
ce
qui
induit
une
augmentation
de
l'imposition
même
sans
augmentation
des
taux.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
contribution
en
2016.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
contributions
directes
en
2016.
Ces
taux
sont
les
suivants :
Taxe
d'habitation
17.44%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
23.75%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
48.94%
Finance
: Budget
communal
: Adoption
du
budget
primitif
2016
(délibération
n°20160307-
09) Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2015
qui
s’équilibre
:
En
section
fonctionnement
à
635.293.02
€
En
section
investissement
à
103
050.12
€
Les
principaux
programmes
d'investissements
sont
:
e
Travaux
d'accessibilité
bâtiments
: 10
000€
e
Travaux
d'accessibilité
voirie
: 10
000€
+
Travaux
sécurisation
Saint
Léonard
: 15
000€
Travaux
de
sécurisation
du
bourg
de
Saint
Léonard
: Bilan
d’expérimentation
M
Dadu
informe
le
conseil
municipal
des
observations
adressées
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
menée
pour
sécuriser
le
bourg
de
Saint
Léonard
:
Dans
le
sens
Vains
—
Saint
Léonard :
-
La
1"
écluse
située
entre
le
château
d’eau
et
le
haut
du
bourg
ne
produit
pas
son
effet.
Elle
s'avère
donc
inutile
;
-
La
2"®
écluse
située
avant
l'intersection
de
la
rue
du
Fréchot
(RD
n°459),
poserait
une
légère
difficulté
lorsque
les
véhicules
souhaitent
tourner
à
l'intersection.
-
La
3°"
écluse
située
avant
l'intersection
de
la
rue
du
Fréchot
(VC
n°42),
devrait
être
de
l'autre
côté
de
la
chaussée
pour
satisfaire
pleinement
l'objectif
de
sécurité.
Il a
êté
proposé
par
un
habitant
l'installation
d'un
feu
tricolore
couplé
à
un
radar
permettant
son
passage
au
rouge
dès
le
dépassement
de
la
limite
de
50km/h.
M
Clément
indique
que
ce
dispositif
de
feu
tricolore
autonome
coûterait
environ
20
000€
(estimation
faite
d'après
les
services
techniques
de
Saint
Hilaire
disposant
de
cet
équipement).
Mme
Manneheut
rappelle
que
ce
secteur
protégé
induit
la
consultation
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
pour
les
travaux
d'aménagement.
Elle
fait
part
de
ses
doutes
concernant
l'aval
de
celui-ci
sur
l'implantation
d’un
feu
tricolore
dans
le
périmètre
des
500
mètres
du
prieuré. Année 2016
—
Page 5
Le maire Olivier
DEVALE
Mme
Théault
et
M
Deville
évoquent
l'installation
de
coussins
type
berlinois
en
enrobé
situés
rue
Brémesnil
à
Avranches
pourraient
être
une
solution
envisageable
pour
le
ralentissement
des
véhicules.
Il
serait
nécessaire
de
les
positionner
moins
de
50
mètres
avant
et
après
le
virage
dans
le
haut
de
St
Léonard
dans
les
deux
sens
de
circulation.
M
Heudes
indique
que
l'aménagement
de
St
Léonard
se
prête
à
la
matérialisation
d’une
zone
30
sur
ce
secteur.
Ce
dispositif
a
l'avantage
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
puisque
la
priorité
est
aux
piétons.
La
zone
30
située
dans
le
centre
bourg
d'Avranches
en
est
un
bon
exemple. M
Clément
indique
que
la
zone
30
ne
serait
pas
adaptée.
Elle
correspond
à
une
définition
très
stricte.
Au
surplus
ce
dispositif
ne
ralentirait
pas
les
véhicules.
Par
contre
une
limitation
à
30
est
envisageable. M
Deville
invite
la
commission
voirie
à
se
réunir
rapidement
afin
d'étudier
la
mise
en
place
de
coussins
berlinois
en
enrobé
et
de
l'aménagement
d’un
trottoir
de
part
et
d’autre
de
la
voie
au
niveau
du
n°28
de
la
rue
du
prieuré
ainsi
que
toutes
autres
solutions.
Il souhaiterait
voir
une
issue
conciliant
la
sécurité
de
tous
et
la
satisfaction
des
habitants
de
ce
secteur.
Il rappelle
que
les
travaux
devront
être
réalisés
sur
cet
exercice
budgétaire.
Culture
: Moments
musicaux
(délibération
n°20160307-10)
M
Dadu
présente
ce
festival
qui
organise
depuis
10
ans
des
concerts
de
musique
classique,
des
conférences
et
des
stages
pour
la
pratique
d'instruments
entre
Granville
et
Avranches.
Ce
festival
s'articule
autour
de
trois
objectifs
:
-
Un
échange
franco-allemand
-__
Des
rencontres
avec
les
écoles
de
musique
d'Avranches
et
de
Granville,
-__
L'organisation
d'évènements
tels
que
des
concerts.
En
2016,
il est
envisagé
une
programmation
à
Vains
au
Prieuré.
A
ce
titre,
M
Dadu
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
pour
encourager
cette
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
une
subvention
de
150€
à
l'association
«Les
moments
musicaux
»,
sous
réserve
du
déroulement
d'un
ou
plusieurs
évènements
à
Vains.
Questions
diverses
:
Itinéraire
patrimoine
à
cheval
en
baie
du
Mont
Saint
Michel
:
est
un
parcours
d'environ
250km
entre
Manche
et
Bretagne.
Le
pays
de
la
Baie
et
l'association
Normandie
cheval
endurance
souhaitent
établir
un
partenariat
afin
de
promouvoir
l'identité
équestre
du
territoire
par
l’organisation
de
manifestations.
A
ce
titre,
les
communes
sont
sollicitées.
Hommage
à
l’Amiral
Gauchet:
La
commune
a
été
informée
d’un
projet
d'hommage
à
l’Amiral
Gauchet
qui
devrait
être
organisé
avec
l'appui
de
la
commune
en
fin
d'année
2016.
Regroupement
centres
de
soins:
M
Deville
donne
lecture
du
courrier
de
M
Huet,
député
relatif
au
regroupement
des
hôpitaux.
|| propose
d'étudier
le
dépôt
d’une
motion
contre
ce
projet
lors
d’une
prochaine
séance.
Urbanisme
:
Mme
Théault
informe
le
conseil
municipal
des
différents
dossiers
d'urbanisme
instruits
et en
cours
d'instruction
depuis
la
dernière
séance.
Mascaret
:
M
Deville
rappelle
qu'il
a
établi
le
planning
des
mascarets
pour
l’année
2016
et
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
les
permanences
pour
les
forts
coefficients.
Prochain
conseil
: Proposé,
sous
réserve
de
nécessité,
au
Lundi
25
avril, L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23h00.
La
présente
séance
contient
dix
délibérations
numérotées
2016
03
07
-01
à
2016
03
07
-10.
7
Olivier
DEVILLE
ns
pub,
Patrick
CLÉMENT
a
—
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
Danièle
GEERTS
Édith
GUISSE
Valérie
HERNOT
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
Absent
Sébastien
LECHARTIER
Di
Didier LECOLAZET
Absent
Marie-Jo
MANNEHEUT
HQE
Sandrine
MONTÉCOT
Absente
|
Chantal
THÉAULT
Ê
Ab