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Compte-Rendu - cr cm 17 01 2022
Déliberation - 2014 10 20
Compte-Rendu - cr cm 17 05 2021
Compte-Rendu - cr cm 17 10 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 10 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
nnée-2016
—
Page
18
Le
Maire,
Oliyer
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
17
OCTOBRE
2016
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
seize
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membre
excusé
et
pouvoir
:
CLÉMENT
Patrick
GUISSE
Édith
LECOLAZET
Didier,
absent
DADU
Jacques,
absent
HERNOT
Valérie,
excusée
|
MANNEHEUT
Marie-Josèphe
pouvoir
à
S.
Lechartier
DEVILLE
Olivier
HEUDES
Thierry
MONTÉCOT
Sandrine,
absente
FAGUAIS
François,
absent
|
JOUENNE
Abel,
excusé
pouvoir
à
THÉAULT
Chantal
©.
Deville
GÉERTS
Danièle,
absente
|
LECHARTIER
Sébastien
Secrétaire
de
séance
:Élu
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT
:
Mme
MANNEHEUT
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Convocation
: 05/10/2016
Affichage
:
24/10/2016
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
5
septembre
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
la
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
n°20161017-01): Des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
ont
été
transmises
à
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel,
sans
option
de
préemption
souhaitée
par
la
commune.
Elles
concernaient
les
biens
suivants
:
-
Le
30/09
:
Parcelles
AC
30
ZA
219
ZB
47
et
ZB
49
(Route
du
Fréchot
et
le
Champ
de
Foire),
-
Le
07/10
:Parcelle
AC
80
(St
Léonard) CONVENTION
«
Frelons
Asiatiques
»
avec
la
FDGON
:Définition
du
montant
de
la
prise
en
charge
(délibération
n°20161017-02)
Mme
Manneheut
indique
que
la
commune
s’est
engagée
aux
côtés
du
Conseil
Départemental
et
la
Fédération
Départementale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGON)
dans
la
lutte
contre,
notamment,
les
Frelons
asiatiques.
Une
convention
a
été
signée
à
cet
effet.
La
présence
d'un
nid
de
frelon
asiatique
doit
être
signalée
à
la
mairie
afin
de
déclencher
ie
dispositif
d'intervention.
La
FDGON
fait
intervenir
une
entreprise
mandatée
sur
les
lieux
publics
et
chez
les
particuliers,
puis
facture
l'intervention
à
la
commune.
La
question
du
jour
porte
sur
la
prise
en
charge
totale
ou
partielle
de
cette
intervention,
pour,
le
cas
échéant,
faire
participer
financièrement
le
particulier
à
l'intervention
sur
sa/ses
propriétés. I
revient
donc
au
conseil
municipal
de
se
positionner.
M
Lechartier
évoque
la
destruction
des
ruchers
en
raison
de
la
présence
des
frelons
asiatiques
qui
tuent
les
abeilles
et
rappellent
le
rôle
polénisateur
de
celles-ci.
II
précise
qu'il
s’agit
d’une
question
sanitaire
d'intérêt
général.
M
Deville
propose
une
prise
en
charge
totale
pour
assurer
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
dès
qu'ils
sont
signalés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
financer
totalement
le
dispositif
visant
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
de
ne
demander
aucune
participation
aux
propriétaires
touchés
par
cette
espèce
invasive,
de
rembourser
les
factures
des
particuliers
qui
auraient
fait
intervenir
une
entreprise
pour
la
destruction
d'un
nid
de
frelon
à
leur
domicile,
avec
un
plafonnement
du
remboursement
à
cent
trente
euros
(130€),
de
communiquer
dans
le
bulletin
communal
et
dans
la
presse
le
mécanisme
de
signalement
d’un
nid
de
frelon
et
la
prise
en
charge
de
la
destruction.
Syndicat
Départemental
d'Eau
de
la
Manche
(SDEAU50)
:Validation
des
deux
annexes
aux
statuts
Monsieur
Clément
propose
d’ajourner
la
décision
et
de
la
reporter
au
prochain
conseil
municipal,
dans
le
but
de
compléter
ce
dossier
et
de
délibérer
avec
tous
les
éléments
en
sa
possession. Intercommunalité
:Modification
statutaire
/
révision
de
compétences
(délibération
n°20161017-03) Mme
Théault
indique
que
la
délibération
du
1%
octobre
2016
de
la
CCAMSM
prévoit
la
révision
des
compétences
avant
la
fusion
intervenant
le
1°
janvier
prochain.
Elle
indique
que
par
arrêté
du
10
mai
2016,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Manche
a
retenu,
dans
son
projet
de
périmètre
du
futur
EPCI,
les
communes
des
communautés
de
communes
suivantes
:
communauté
de
communes
Avranches
- Mont
Saint
Michel
communauté
de
communes
du
Mortainais
communauté
de
communes
de
Saint-Hilaire
du
Harcouët
communauté
de
communes
de
Saint-James
communauté
de
communes
du
Val
de
Sée Année
2016
—
Page
19
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
La
majorité
des
votes
des
communes
(plus
de
50%
des
communes
représentant
plus
de
50%
de
la
population)
ayant
été
atteinte,
le
futur
EPCI
sera
créé
au
1”
janvier
2017.
L'article
L.
5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
cas
de
fusion,
un
mécanisme
d'harmonisation
progressive
des
compétences
des
EPCI
fusionnés.
Pour
les
compétences
obligatoires,
l'exercice
de
la
compétence
est
immédiat.
Pour
les
compétences
optionnelles,
un
délai
de
3
mois
est
donné
pour
décider
d'une
éventuelle
restitution
aux
communes
et
pour
les
compétences
facultatives,
ce
délai
de
restitution
est
porté
à
2
ans.
L'article
35
111
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
prévoit,
par
dérogation
à
l’article
L.
5211-41-3
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
pour
les
compétences
optionnelles,
le
délai
de
3
mois
est
porté
à
1
an.
Compte
tenu
des
difficultés
techniques
engendrées,
il
paraît
souhaitable
d'harmoniser
certaines
compétences
dès
le
1°
janvier
2017
en
révisant,
dès
à
présent,
les
statuts
des
communautés
de
communes
amenées
à
fusionner,
avec
effet
au
31
décembre
2016.
D'autre
part,
la
loi
NOTRe
exprime
clairement
son
ambition
de
renforcer
la
responsabilité
des
communautés
de
communes
dans
le
domaine
du
développement
économique
en
supprimant
la
possibilité
de
conserver
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
zones
d'activité
économique,
ceci
dès
le
1er
janvier
2017.
Une
telle
révision
a
pour
objet
d'actualiser
et
de
faire
converger
les
statuts
des
communautés
fusionnant
afin
de
faciliter
l'harmonisation
des
compétences,
et
notamment
de
permettre
une
entrée
en
vigueur
de
certaines
compétences
dès
le
1°
janvier
2017,
De
plus,
le
nouvel
EPCI,
ayant
une
population
supérieure
à
50
000
habitants
et
l'unité
urbaine
d’Avranches
présentant
une
population
supérieure
à
15
000
habitants,
permet
au
nouvel
EPCI
d'être
une
communauté
d'agglomération
ce
qui
nécessiterait
d'ajouter
les
compétences
Mobilité
et
Politique
de
la
Ville
aux
statuts
de
la
communauté
de
communes.
A
noter
que
l'étude
financière,
réalisée
par
le
cabinet
Ressources
Consultants
Finances,
a
démontré
que
l'incidence
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
serait
de
+
278
399
€
en
2017
et
1 008
205
€ en
2019.
Il est
donc
proposé
de
modifier
les
statuts
comme
suit :
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AVRANCHES
—
MONT
SAINT
MICHEL
Article
5:
La
Communauté
de
Communes
a
pour
objet
l'exercice
des
compétences
ci-
après :
A.
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
A.1.
Développement
économique
A.1.1.
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme. A.1.2.
Mise
en
place
d'une
mission
de
développement
économique
à
l'échelle
communautaire
afin
de
promouvoir
l'ensemble
des
zones
intercommunales
et
communales
À.1.3.
Acquisition,
construction,
location
et
vente
de
bâtiments
à
caractère
industriel,
commercial
ou
artisanal
À.1.4.
Elaboration
d'une
politique
de
l'emploi
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes À.1.5.
Filière
équine
+
Compiexe
équin
de
Dragey
—
Ronthon
+
_
Soutien
aux
hippodromes
de
1ére
catégorie
œ
Suppression
de
la
compétence
suivante
:
1.
: Aménagement,
‘extension,
‘gestion
et
entretien
des
:zones
d'activités.
industrielles,
commerciales,
‘:'tertiaires,
artisanales : : d'intérêt
‘communautaire
;
sont ::
d'intérêt
communautaire
:
* Toutes
les
zones
à
créer
+ Toutes:les
zones
existantes
:::Zone:de
Maudon
et.
d'Aubigny.à
Ponts,
:Zone:de
la
Vilette
et
du:Rocher.à
Saint:Senier
Sous:Avranches,
‘Zone
de
la
Baie
à
Saint
Martin
des
Champs,
Zone
dela
Baie
au
Val
Saint
Père,
Zone:
du
«-V:»
à
Pontaubault:
Zone
de
l’Estuaire
à
Poilley,
‘Zone.
du
Guermon.à
Juilley,
Zone
des
Portes
dela
Baie
à
Sartilly,
Zone
du.Grand'Chemin,
du
Carrefour.des
Biards
et
de
la
Route
ä
Isigny.le
Buat.
D
Ajout
de
la
compétence
A:1.1.
A.2.
Aménagement
de
l'espace
A.2.1
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
: création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
; organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
II!
du
livre
Il
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code
A.2.2
Transport
collectif
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
se
rendant
dans
les
équipements
sportifs
ou
culturels
communautaires.
A.2.3.
Aménagement
numérique
du
territoire
:
établissement
et
exploitation
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
télécommunication,
promotion
des
usages
en
matière
de
technologie
de
l'information
et
de
communication,
y
compris
la
gestion
des
espaces
publics
numériques,
et
adhésion
au
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique.
A.2.4.
Assurer
le
développement
équilibré
du
territoire
du
Pays
de
la
Baie
du
Mont
St-
Michel
par
la
mise
en
œuvre
des
études
préalables
et
des
projets
de
Pays
retenus
dans
la
Charte
de
développement
du
Pays
de
la
Baie
du
Mont
St-Michel
œ
Suppression
des
compétences
suivantes
:
1.:
Elaboration,
approbation,
suivi
et
révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
2::
Constitution
de
réserves
foncières
pour
l'exercice:des
compétences
communautaires
3.
Exercice:
du
‘droit
de
préemption
‘urbain
‘pour
la:
réalisation :
d'opérations :
de
compétence:
communautaire.
Ce : droit
‘de
préemption
‘ne.
pourra
:s'exercer..qu'après
accord.exprès.de
la. commune
concernée
4.:Création
et
aménagement
de
ZAC
d'intérêt
communautaire
: l'intérêt
communautaire
recouvre
:
les
opérations
s'inscrivant
sur
le
territoire
de
plusieurs
communes, Année
2016
—
Page
20
Le
Maire,
Olivier DEVILLE
eles
opérations
d'aménagement
qui,
bien
que
situées
sur
le
territoire
d'une
seule
commune,
présentent
un
enjeu
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes
et
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
5.
Financement
d'organismes
à
but
architectural,
urbanistique
et
environnemental
6.
Plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
tenant
lieu
de
PLU
et
cartes
communales
D
La
gestion
des
transports
scolaires
est
intégrée
dans
la
compétence
A.2.1
«
organisation
de
la
mobilité
»
œ
Ajout
des
compétences
A.2.1
et
A.2.2
A.3.
Equilibre
social
de
l'habitat
A.3.1.
Programme
local
de
l'habitat
;
politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
;
actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement,
social
ou
non,
d'intérêt
communautaire
;
réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat
; action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
; amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire ;
A.3.2.
La
mise
en
place
et
animation
d'un
observatoire
de
l'habitat.
>
Ajout
des
compétences
A.3.1
et
A.3.2
en
remplacement
de
la
compétence,
auparavant
optionnelle,
intitulée
:
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
1.
Mise
en
œuvre
et
suivi
d'une
politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
définie
selon
les
axes
suivants
:
e
étude
et programmation
d'actions
dans
le
cadre
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat,
e
élaboration,
suivi
et
mise
en
œuvre
d'outils
de
programmation
et
de
développement
du
logement
social
(OPAH,
PIG,...)
à
l'exception
de
l'attribution
et
de
la
gestion
des
logements
sociaux,
e
réalisation
et
financement
d'études
préalables
à
la
mise
en
place
des
actions
du
PLH, e
participation
financière
aux
différents
dispositifs
mis
en
place
dans
le
cadre
du
PLH
et abondement
des
aides
existantes,
°e
mise
en
place
et
animation
d’un
observatoire
de
l'habitat
A4.
Politique
de
la
Ville
À.4.1.
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
:
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville.
m
Ajout
de
la
compétence
A.4.1
A.5.
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
A.5.1.
Etudes
et
travaux
sur
les
cours
d'eau,
leurs
bassins
versants
et
sur
les
milieux
associés
humides.
>
Ajout
de
la
compétence
A.5.1
auparavant
intégrée
dans
les
compétences
optionnelles
au
chapitre
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»
A.6.
Accueil
des
gens
du
voyage A.6.1.
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
>
Ajout
de
la
compétence
A.6.1
en
remplacement
de
la
compétence,
auparavant
optionnelle,
«
acquisition:
de
terrains,
aménagement:'et
gestion
d'une
‘aire
d'accueil
pour:les
gens
du
voyage:»
A.7.
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
©...
Ajout
de
la
compétence
A.7:en
remplacement
de
la
compétence,
auparavant
optionnelle,
x
Collecte,
traitement,
stockage,
valorisation.
et
transport
des
déchets
ménagers
‘el
assimilés.
ainsi
que
des.
déchets
recyclables.:
Création
etgestion
des
équipements
liés
à
ces
activités
»
B.
COMPETENCES
OPTIONNELLES
B.1.
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
B.1.1.
Lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
B.1.2.
Gestion,
aménagement
et
entretien
du
domaine
public
fluvial
après
transfert
de
propriété
avec
l'Etat.
B.1.3.
Littoral :
+ __ Gestion
des
espaces
littoraux
du
conservatoire
du
littoral
+ __ Nettoyage
des
plages
—
Sécurité
en
baie
: prévention
—
Bases
SNSM
B.1.4.
Réseaux
de
chaleur
d'une
capacité
supérieure
à
1MW
B.1.5.
Lutte
contre
l'érosion
marine
>
Modification
de
l'intitulé
de
cette
compétence
par
Fajout.des
termes
«et
du
cadre
de
vie
»
>
Ajout
de
la
compétence
B.1:1
D
Modification
de
la
compétence
B.1.2
par
le
retrait
des
termes
«
de
la
Sée,
de
la
Sélune
et
du
Couesnon
»
>
Modification
de
la
compétence
B.1.3.
par.
le
retrait
des.
termes
«
Surveillance
des
baignades
»
>
Ajout
de
la
compétence
B.1:4
auparavant
intégrée
au
chapitre
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie.»
D
Ajout
de
la
compétence
B.1.5
B.2.
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
B.2.1.
Création
et
gestion
des
équipements
consacrés
à
l'enseignement
artistique
B.2.2.
Création
et
gestion
des
équipements
liés
à
la
politique
culturelle
:
+ __
Construction
d'une
salle
de
spectacies
et
de
congrès
+
Théâtre
d'Avranches
+
Salle
culturelle
de
Sartilly
B.2.3.
Création
et gestion
des
bibliothèques
et
médiathèques Année
2016
—
Page
21
Le
Maire,-Olivier
DEVILLE
B.2.4.
Création,
aménagement
et
gestion
d'équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
Sont
d'intérêt
communautaire
les
équipements
suivants
:
e
le
centre
aquatique
Aqua
Baie
d’Avranches
e
la
salle
omnisports
Roger
Lemoine
d’Avranches
e
le
complexe
sportif
René
Hardy
de
Ducey
e
la
salle
de
sports
située
Route
de
Genêts
à
Sartilly
e
le
dojo
de
Pontorson
e
la
salle
omnisports,
le
gymnase
et
la
salle
de
sports
de
raquettes
d'Isigny-le-Buat
°
construction
et
entretien
de
nouvelles
salles
de
sports
communautaires
à
Sartilly
et
Pontorson
B.3.
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
B.3.1.
Actions
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
: création
et
gestion
de
Relais
Assistantes
Maternelles,
Ludothèques,
Maisons
de
la
Petite
Enfance
B.3.2.
Accueil
des
professionnels
de
santé,
notamment
par
la
création
et
la
gestion
de
maisons
médicales
et
maisons
pluridisciplinaires
de
santé
B.3.3.
Adhésion
aux
Centres
Locaux
d'Information
et
de
Coordination
B.3.4.
Accueils
Collectifs
pour
Mineurs :
e
sur
les
temps
extrascolaires,
à
l'exclusion
des
mercredis
matins
lorsque
la
journée
entière
est
sans
école
e
sur
les
temps
périscolaires
:
les
mercredis
après-midis
en
période
scolaire
comprenant
le transport
et
le
repas
du
midi
B.3.5.
Prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
dans
les
classes
de
soutien
aux
enfants
en
difficulté
du
canton
B.3.6.
Contrat
Enfance
Jeunesse
sur
le
périmètre
des
anciennes
communautés
de
communes
de
Ducey
et
Sartilly
(pour
la partie
intégrée
au
territoire
communautaire).
C.
COMPETENCES
FACULTATIVES
m
Suppression
de
la
compétence
suivante
afin
de
l'intégrer
dans
les
compétences
obligatoires
(A.2.2)
Transports 1.
Gestion
de
services
publics
à
la
demande
de
transports
routiers
non
urbains
de
personnes,
par
délégation
de
compétence
du
Département
de
la
Manche
2.
Gestion
des
transports
scolaires
et
du
transport
collectif
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
se
rendant
dans
les
équipements
sportifs
ou
culturels
communautaires
C.1.
Assainissement
des
eaux
usées
C.1.1.
Assainissement
collectif
sur
le
territoire
des
communes
de
la
communauté
de
communes
Avranches
—
Mont
Saint
Michel
C.1.2.
Assainissement
non
collectif
sur
le
territoire
des
communes
de
la
communauté
de
communes
Avranches
—
Mont
Saint
Michel >...
Ajout
‘des
:compétences
:C.1.1:et
C.1.2
en
remplacement
de
.la.compétence,
auparavant
optionnelle, :
intitulée
:« Assainissement
‘collectif
et
‘non
‘collectif,
non
compris
les
réseaux
d'eaux
pluviales.»
C.2.
Tourisme
C.2.1.
Actions
touristiques
:
e
Actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
et
soutien
aux
initiatives
touristiques,
à
l'exclusion
des
festivités
communales
...:Suppression
de
la-compétence
«
Mise
en
place
et
gestion
d’un
office.
de
tourisme
intercommunal
»
afin
de
l'intégrer
dans
les
compétences
obligatoires
(A.1:1)
C.2.2.
Aménagement
et
équipement
de
sites
touristiques
:
+
Table
d'orientation
sur
la commune
du
Mesnil-Ozenne
+
Départ
des
traversées
vers
le
Mont
Saint-Michel
sur
la
commune
de
Genêts
+
Base
de
loisirs
La
Mazure
sur
la
commune
d'Isigny-le-Buat
+
Création
et
gestion
de
terrains
de
camping
et
de
caravaning
de
plus
de
150
places
C.2.3.
Ouverture,
entretien,
aménagement
des
chemins
de
randonnée
non
recouverts
de
produits
bitumineux
et
balisage,
valorisation
des
chemins
de
randonnée,
figurant
dans
les
cartes
spécialement
établies
à
cet
effet.
L'entretien
de
ces
chemins
pour
l'activité
agricole
ou
pour
des
pratiques
motorisées
reste
de
compétence
communale.
C.2.4.
Valorisation
des
chemins
de
Grande
Randonnée
(GR®),
des
chemins
«
de
Saint-
Michel
»,
des
voies
vertes,
et
entretien
en
dehors
des
chemins
recouverts
de
produits
bitumineux. C.2.5.
Entretien
du
balisage
et
valorisation
des
boucles
vélo.
C.3.
Culture
C.3.1.
Développement
de
la
politique
culturelle
du
territoire
à
l'exclusion
des
activités
muséographiques
qui
restent
de
compétence
communale
C.4.,
Enseignement
musical
C.4.1.
Gestion
de
l'enseignement
musical
C.5.
Secours
et
incendie
C.5.1.
Participation
à
la
construction
de
centres
de
secours
du
SDIS
C.5.2.
Renforts
saisonniers
au
titre
de
la
sécurité
civile
sur
la
commune
du
Mont
Saint
Michel C.5.3.
Contribution
au
budget
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
>
Ajout
de
la
compétence
C.5.3
C.6.
Gendarmerie
C.6.1.
Gestion,
financement
et
construction
des
gendarmeries
C.7.
Audiovisuel C.7.1.
Participation
au
financement
de
la
mise
en
place
d’une
borne
audiovisuelle
par
TDF,
gestion
des
subventions
C.8.
Eolien
C.8.1.
Etude
de
faisabilité
pour
l'implantation
d'éoliennes
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
C.9.
Aérodrome
C.9.1.
Aménagement,
gestion
et
entretien
de
l’Aérodrome
situé
sur
la
commune
du
Val-
Saint-Père C.10.
Mandats
de
maitrise
d'ouvrage public
La
communauté
de
communes
est
habilitée
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
loi
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
et
à
leur
demande
ainsi
qu'auprès
de
Syndicats
Mixtes
ou
de
tout
autre
organisme
de
coopération
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
Considérant
que
le site
de
départ
de
traversées
de
Saint
Léonard
est
exclu
des
nouvelles
compétences, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
8
voix
contre
et
2
abstentions
de
ne
pas
adopter
la
modification
statutaire
de
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel.
Budget
de
l’eau
: Admission
en
non-valeur
(délibération
n°20161017-04)
Mme
Manneheut
informe
le
conseil
municipal
que
la
trésorerie
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'admettre
en
non-
le
montant
total
de
602.25€
sur
le
budget
de
l'eau.
Ce
montant
correspond
à
de
nombreuses
petites
dettes,
d’un
grand
nombre
d'abonnés,
pour
lesquelles
la
Trésorerie
n'engage
pas
de
poursuite
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite).
Cette
admission
en
non-valeur
n'annule
pas
la
dette.
Le
secrétariat
sollicitera
par
téléphone
les
abonnés
pour
les
sommes
à
partir
de
5€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'admettre
en
non-valeur
des
montants
suivants :
-
redevance
eau
: 126€
-
redevance
pollution
: 476.25€
Soit
un
total
de
602.25€ ;
Eglise
: Travaux
de
mise
aux
normes
électriques
A
l'issue
de
la
visite
de
la
commission
sécurité
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
l'église
a
fait
l'objet
d'importantes
observations
pour
le
système
électrique.
L'avis
de
la
commission
est
défavorable
pour
le
maintien
de
l'ouverture
de
celle-ci
en
l'état.
Des
devis
de
mise
aux
normes
électriques
ont
été
transmis.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
réalisation
ou
non
des
travaux
de
mise
aux
normes. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
lancer
une
consultation
pour
la
réfection
électrique
complète
de
l'église,
en
fixant
la
date
du
1°
mars
2017
pour
la
fin
des
travaux
et
sollicite
M
le
Maire
pour
la
poursuite
d'exploitation
de
l'ERP
jusqu'à
cette
date. M
Deville
précise
qu’un
arrêté
temporaire
de
poursuite
d'exploitation
fixera
la
date
du
1°
mars
2017.
Gestion
du
Domaine
Privé
Communal
: Devenir
des
bâtiments
rue
des
granges
{délibération
n°20161017-05)
M
Deville
rappelle
que
la
commune
dispose
d'un
patrimoine
en
veille,
rue
des
granges,
avec
un
projet
associé
coûteux.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
devenir
de
ce
patrimoine.
Dès
lors,
il existe
plusieurs
possibilités.
Le
conseil
peut
envisager
de
poursuivre
le
projet
sans
le financement
PLUS,
d'étudier
un
autre
projet
ou
de
céder
tout
ou
partie
la
propriété.
M
Heudes
précise
que
ce
patrimoine
peut
être
également
maintenu
en
réserve
foncière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
se
prononce
ainsi
:
-
6
voix
pour
: la
réserve
foncière
-
2
voix
pour
céder
le
bâti
-
2
abstentions
Route
des
Domaines
: Devenir
du
projet
(délibération
n°20161017-06)
M
Deville
indique
au
conseil
municipal
que
malgré
de
nombreuses
relances
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel
pour
obtenir
des
précisions
sur
l'estimatifs
des
réseaux
que
son
bureau
d'étude
a
produit,
aucune
réponse
n'a
été
donnée.
M
Deville
précise
qu'il
rencontre
souvent
le
propriétaire
des
parcelles
du
Domaine,
qui
le
sollicite
régulièrement.
Cependant,
le
propriétaire
n'a
toujours
pas
fixé
le
prix
pour
la
cession
de
ses
terrains.
M
Deville
rappelle
que
lestimatif
initial
présenté
pour
la
viabilisation
des
terrains
représente
un
coût
que
le
budget
de
la
commune
ne
peut
supporter.
Il
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
devenir
du
projet.
Considérant
le
montant
de
l'estimatif
pour
la
viabilisation
des
parcelles,
Considérant
le
budget
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
9
voix
pour
et
1
abstention,
qu'en
l'état
de
l’estimatif
produit,
la
commune
ne
peut
se
porter
acquéreur.
Toutefois,
des
membres
proposent
de
fixer
l'acquisition
du
terrain
à
50000€
et
de
soumettre
ce
montant
au
propriétaire.
M
Deville
met
aux
voix
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
5
voix
pour,
4
contre
et
1
abstention,
de
proposer
cinquante
mille
euros
(50000€)
pour
l'acquisition
des
parcelles
route
du
Domaine. Enjeux
Touristiques
: Préemption
de
parcelles
à
Saint
Léonard
(délibération
n°20161017-07) M
Deville
informe
le
conseil
municipal
que
la
ferme
Cassin
est
un
bien
en
vente
à
St
Léonard.
Cet
emplacement
présente
des
intérêts
indéniables
pour
développer
les
potentialités
d'accueil
en
y
aménageant
une
halte
randonneur.
De
plus,
certains
guides
de
traversées
de
la
baie
ont
fait
savoir
qu'ils
étaient
à
la
recherche
d’une
structure
et
pourraient
être
intéressés
pour
créer
un
accueil
de
leurs
clients.
Le
hangar
présent
sur
cette
propriété
pourrait
être
réservé
comme
abri
pour
des
chevaux,
des
vélos
ou
des
activités
culturelles
organisées
sur
la
commune
comme
un
lieu
de
rencontre.
La
maison
pourrait
faire
l’objet
d'un
aménagement
en
gîte
pour
randonneurs.
Ces
parcelles
répondent
aux
critères
pour
le
développement
d’un
projet
à
caractère
touristique
et
culturelle. Année
2016
—
Page
23
Le
Maire.
-Qii (g£
DEVILLE LD
Dans
la
perspective
de
structurer
et
développer
l'accueil
touristique
sur
Saint
Léonard,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
signifier
son
intérêt
pour
le
maintien
du
projet
Prieuré
: Projet
de
cloches
M
Deville
informe
le
conseil
municipal
que
le
propriétaire
du
prieuré
mène
une
réflexion
visant
à
doter
le
prieuré
d’une
ou
plusieurs
cloches.
Il
souhaiterait
que
la
commune
s'associe
à
ce
projet.
Les
bâtiments
de
France
et
la
fonderie
de
cloches
de
Villedieu
les
Poêles
ont
été
rencontrés.
Malgré
de
nombreux
atouts,
ce
projet
comporte
plusieurs
contraintes
techniques
(pose
de
la
cloche,
renforcement
de
la
structure,
etc).
Le
conseil
municipal
veillera
avec
attention
au
suivi
du
projet.
Questions
diverses
:
Projet
de
vente
ambulante:
M
Barclay
a
rencontré
M
Deville
pour
l’informer
de
son
souhait
de
développer
un
projet
de
vente
ambulante
à
St
Léonard
Urbanisme
: Mme
Théault
fait
le
compte
rendu
des
dossiers
d'urbanisme
instruits
ou
en
cours
d'instruction.
Abri
du
Saunier:
M
Deville
informe
le
conseil
municipal
que
les
propriétaires
de
l'abri
du
Saunier
cesseront
leur
activité
au
31
octobre
prochain.
Compteur
Linky:
Mme
Théault
a
assisté
à
une
réunion
d’information
relative
à
la
pose
des
compteurs
Linky
organisée
par
ENEDIS.
Elle
précise
que
de
la
documentation
lui
a
été
remise
et
qu’elle
est
à
disposition.
Intercommunalité
: Mme
Théault
et
M
Deville
informe
le
conseil
municipal,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
des
réunions
auxquelles
ils
ont
assisté
et
donne
un
compte
rendu
oral
de
celles-ci.
Date
du
prochain
conseil
municipal
: 21
novembre
2016
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23h15.
La
présente
séance
contient
sept
délibérations
numérotées
2016
10
17
-01
à
2016
10
17 -
07. T2
Olivier
DEVILLE
Patrick
CLÉMENT
Jacques
DADU
Absent
François
FAGUAIS
Absent
Danièle
GEERTS
Absente
Édith GUISSE
Que
Valérie
HERNOT
Absente
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
Sébastien
LECHARTIER
Didier
LECOLAZET
Marie-Jo
MANNEHEUT
Sylvain
MIMART
Sandrine
MONTÉCOT
Chantal
THÉAULT