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Déliberation - 13 délibération convention financement des travaux dassainissement
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 délibération convention financement des travaux dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150601-2015D48-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le premier juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves-M. CHATAL Jean-Paul
Délibération N°2015D48 : Travaux d'assainissement collectif
Convention avec la commune de LA ROCHE BERNARD
La Commune de NIVILLAC va prochainement changer le réseau d'assainissement
collectif entre le Champ Roncy et la station d'épuration du bourg.
Cette canalisation reçoit les effluents d'une partie des usagers de NIVILLAC mais
également ceux de l’ensemble des usagers de LA ROCHE-BERNARD.
Après concertation entre les deux Communes concernant la prise en charge de ces
travaux, la Commune de La ROCHE-BERNARD a donné son accord pour participer au reste à charge à
hauteur de 60 % du montant de l'opération HT. (travaux et honoraires) déduction faite des
subventions obtenues.
À ce jour, le montant de l'opération s'élève à 156 446,55 € HT. et une subvention de
54 246,50 € a été obtenue du Conseil Départemental du Morbihan.
Une demande de subvention a également été faite auprès de l'Agence de l'Eau Loire
Bretagne.
Pour finaliser la participation financière de la commune de LA ROCHE BERNARD, il
s'avère nécessaire d'établir une convention de financement.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur le projet de convention.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.