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Convocation - url 395?v=1785485296
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Convocation - url 395?v=1785485296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
D25.03.009
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
DU SR SOLE à Reçu en préfecture le 27/03/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUB]
Publié le S LOF
ID : 033-213301427-20250324-D2503009-DE
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt cinq
Présents : 15 Le vingt-quatre mars à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 19.03.2025
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem,
Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M.Ruiz, Mme
Quiviger, MM Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Quiviger
Après avoir examiné le compte financier unique sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
> DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 313 693,63
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 466 662,56
C Résultat à affecter 780 356,19
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} 334 648,54 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -82 507,95
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 780 356,19
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 780 356,19
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 24 Mars 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Stéphanie QUIVIGER Jean Luc DESPERIEZ