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Déliberation - url 388?v=1785485296
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 388?v=1785485296)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
3801427-20250205
D25.02.004
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 14 Le trois février
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire,
Date de la convocation : 29.01.2025
PRESENTS : MM. Desperiez , Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M.
Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M.Ruiz, Mme Padrixe, MM.Lesur,
Manterola, Carruezco.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Manon (Pouvoir à M.Soulignac)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Routurier
Objet : VIDEOPROTECTION — Validation proposition et demandes de subvention |
Vu le diagnostic de sureté établi par l’adjudant-chef Romuald RAVAILLAULT de la Gendarmerie
Nationale, recommandant l’installation d’un dispositif de système de vidéosurveillance pour assurer la
sécurité dans le bourg de cubnezais.
Considérant que 2 devis ont été sollicités auprès de 2 prestataires :
-Un devis de la société AVATEC 33 de SAINT-SAVIN pour la pose de 18 (supports) caméras d’un
montant de 110 631€26 HT ;
-Un devis de la Société Citeos de GRADIGNAN pour la pose de 15 (supports) caméras d’un montant
de 63 660€ HT.
Considérant qu'après analyse des devis, monsieur le Maire propose de retenir Le devis de la société
Citéos. Il précise qu’il y aura certainement lieu de réajuster le devis (ajout de support manquant).
Censidérant que dans le cadre du plan gouvernemental de développement de ta vidéoprotection et de
la stratégie nationale de prévention de fa délinquance, des subventions peuvent être accordées au titre
des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).
I s’avère que pour 2025, aucune enveloppe de subvention n’est prévue à ce jour, faute de crédit
disponible ;
Considérant néanmoins que la commune peut solliciter les aides suivantes :
-La Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DE TR), à hauteur de 25 % soit 63 660€ X 25% 15915€; Envoyé en préfecture le 06/02/2025
-Une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissemer Reçu en préfécture lé 08/02/2028
30 000 €; Publié le S LOT
ID : 033-213301427-20250203-D2502004-DE
Le solde restant à la charge de la commune en autofinancement soit : 17 74527707.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE d’approuver le système d’installation de vidéoprotection de la commune ;
> DE RETENIR le devis de la société CITEOS d’un montant de 63 660 € HT ;
> D’AUTORISER le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de la DETR et de la
DSIL ;
> D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de
la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré le 03 Février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène ROUTURIER Jean Luc DESPERIEZ
dv