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Déliberation - url 41?v=1785485296
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 41?v=1785485296)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Regu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 8.5
ID : 033-213301427-20200719-1D200630-DE
D26.06.030
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt
Présents : 9 Le dix juillet à quinze heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session extraordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 06.07.2020.
Objet : Election des délégués et des suppléants pour l’élection des sénateurs
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem,
Mmes Routurier, Rimbert, MM.Manterola, Carruezco.
ABSENTS REPRESENTES: M. Cisneros (pouvoir à M. Deguilhem), Mme Quiviger
{pouvoir à Mme Rimbert}, Mme Décidour (pouvoir à Mme
Batard), M. Gaborit Jean-Philippe (pouvoir à M. Soulignac),
M. Hollandts (pouvoir à Mme Routurier), M. Lesur (pouvoir à
M. Desperiez).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard Evelyne.
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 Juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et
de suppléant pour la commune de CUBNEZAIS ;
Vu les articles L..283 à L. 293 du code électoral ;
Vu les articles R.137 et suivants code électoral ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à
la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret
simultanément par Les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend
en outre :
- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin ;
- Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le ee
ID : 033-213301427-20200710-1D200630-DE
Le bureau est ainsi composé comme suit :
M. DESPERIEZ Jean-Luc, le Maire, président
Mme MANON Monique et M. SOULIGNAC conseillers municipaux (les plus âgés) ;
MM. MANTEROLA Patrice et DEGUILHEM Jean-Christophe conseillers municipaux
(les plus jeunes).
Une liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
Sont candidats :
- Liste présentée par Monsieur DESPERIEZ Jean-Luc (Liste A)
Titulaires : M. DESPERIEZ Jean-Luc, Mme MANON Monique, M. SOULIGNAC James
Suppléants : Mme BATARD Evelyne, M. DEGUILHEM Jean-Christophe, Mme
ROUTURIER Marylène.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le
contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés :
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel :
- Liste présentée par M. DESPERIEZ Jean-Luc (Liste A)
13 suffrages obtenus soit 3 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants.
Sont élus délégués :
Titulaires : M. DESPERIEZ Jean-Luc, Mme MANON Monique, M. SOULIGNAC James
Suppléants : Mme BATARD Evelyne, M. DEGUILHEM Jean-Christophe, Mme
ROUTURIER Marylène.
Fait à Cubnezais
le 10 Juillet 2020.
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ