Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DEL2026 38 MODIFICATION DU RI DES TEMPS PERISCO
Déliberation - AR Delib 2021 023 PJ Reglement interieur des temps
Déliberation - AR Delib 2021 023 REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PE
Déliberation - 2024 015 RI CME 1
Déliberation - 2024 013 ACTUALISATION RI PERISCO 1
unknown - CM24 030 Modification du RI services periscolaires
Déliberation - DELIB 53.2025 Actualisation du RI des services per
Procès Verbal - 512025 Modification du RI du periscoolaire
Déliberation - AR DEL31 2026 MODIFICATION TARIFS PERISCOLAIRES
unknown - 2023 133 annexe ri periscolaire
Déliberation - ar ri Periscolaire
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h21 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - ar ri Periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Famille,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 2
SOMMAIRE
I. PREAMBULE.................................................................................................... 3
II. LA GESTION DES TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE ...................................... 3
III. MODALITES DE RESERVATION ...................................................................... 4
IV. MODALITES D’ANNULATION OU ABSENCE DE L’ENFANT ............................ 5
V. PERISCOLAIRE (MATIN ET SOIR) .................................................................... 6
VI. RESTAURATION SCOLAIRE ............................................................................. 7
VII. L’ETUDE DIRIGEE ............................................................................................ 7
VIII. TRANSPORT SCOLAIRE ................................................................................... 8
IX. SANTE ............................................................................................................. 8
X. ASSURANCE .................................................................................................... 8
XI. DISCIPLINE ...................................................................................................... 8
XII. DROIT A L'IMAGE ........................................................................................... 9
XIII. ACCEPTATIONDU REGLEMENT ...................................................................... 9
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 3
I. PREAMBULE
Le présent règlement a pour but de définir les devoirs et les obligations de la commune de Fontenay- lès-Briis, du personnel communal, des parents et des enfants dans l'organisation, le fonctionnement des différents services périscolaires.
Les accueils périscolaires, organisés sous la responsabilité de la Mairie, ont pour vocation d'accueillir les enfants scolarisés dans l’école de la commune, le matin avant la classe, lors de la pause méridienne et le soir après la classe.
La municipalité de Fontenay-lès-Briis considère les temps périscolaires comme participant pleinement à l'épanouissement de chaque enfant de la commune.
L'objectif est de promouvoir un environnement éducatif bienveillant et serein. Ces accueils périscolaires ont une vocation sociale mais aussi éducative. Ce sont des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe.
Durant ces temps, les enfants sont confiés à des agents qualifiés de la commune, qui ont défini, en amont, les objectifs pédagogiques du projet.
II. LA GESTION DES TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
La commune de Fontenay-lès-Briis dispose d’un « Portail Famille » qui permet de gérer, de chez vous, votre compte famille, les inscriptions de vos enfants à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires. Ce portail doit faciliter toutes ces démarches administratives, une simple connexion suffit à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.
QU’EST-CE QUE LE PORTAIL FAMILLE ?
Le Portail Famille est une plateforme vous permettant de gérer en ligne vos démarches inhérentes aux temps d’accueil périscolaire en ligne.
Principalement, il permet de gérer les inscriptions de vos enfants aux services de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire matin et soir.
Le portail famille permet également à chaque famille de :
Modifier ses coordonnées,
Gérer le planning des réservations de la restauration scolaire, des accueils périscolaires matin et soir
Consulter les factures,
Être en lien avec une messagerie personnalisée,
Le paiement en ligne par carte bleue via l’adresse suivante :
(https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web)
ACCÉDER AU PORTAIL FAMILLE
Pour accéder au portail famille, veuillez suivre le lien suivant : https://portail.berger- levrault.fr/MairieFontenaylesbriis9353/accueil
Chaque famille dispose d’un identifiant et d’un code personnel sécurisé.
Les identifiants de connexion vous permettant de créer et d’accéder à votre compte vous seront envoyés par courriel.
Retrouvez sur le site internet de la commune, les tutoriels « comment bien démarrer votre portail » ainsi que le guide utilisateur du portail famille pour vous accompagner dans les étapes de création de votre compte et l’utilisation de la plateforme.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 4
Il est primordial que les informations communiquées soient exactes. Ces informations doivent obligatoirement être mises à jour en début d’année pour assurer une bonne prise en charge des enfants. Si en cours d’année, interviennent un changement d’adresse, de numéro de téléphone, un rappel de vaccination ou autres, les familles doivent IMPÉRATIVEMENT communiquer les nouveaux renseignements via leur espace famille.
En cas de séparation ou de divorce, chaque parent peut gérer son planning individuellement, à condition d’avoir fourni les justificatifs nécessaires auprès du service scolaire.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie au : 01 64 90 70 74 ou par mail :scolaire@fontenay-les-briis.fr.
III. MODALITES DE RESERVATION A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES
Les réservations aux services périscolaires peuvent se faire tout au long de l’année (annulation, modification d’un jour de présence, etc.) :
Au plus tard 48 heures avant la date souhaitée pour la restauration scolaire.
La veille avant minuit pour les accueils périscolaires matin et soir et études dirigées.
Toute inscription effectuée après ce délai sera facturée au tarif non réservé. Toutes les modifications se font via le portail famille, accessible par le site Internet de la commune. Les familles qui ne disposent pas d’un accès à Internet peuvent effectuer leurs inscriptions à la mairie, sur rendez-vous, en contactant le service scolaire au 01-64-90-70-74.
Pour l’accueil périscolaire (matin, soir), l’étude dirigée et la restauration scolaire, vous indiquez les jours de présence de votre enfant tout au long de l’année.
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Ces informations seront ensuite visibles sur votre agenda de réservation par le service scolaire et vous pourrez ensuite ajouter/modifier/supprimer des réservations, au plus tard 48 heures avant la date concernée pour la restauration scolaire et la veille avant minuit les accueils périscolaires matin et soir et études dirigées.
Toute modification de réservation doit être effectuée dans les délais prévus. Passé ce délai, la réservation ne pourra pas être annulée, elle sera donc facturée à la famille.
LE TARIF NON RESERVE SERA APPLIQUÉ POUR TOUTE PRESENCE NON RESERVÉE DANS LES DELAIS IMPARTIS.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 5
IV. MODALITES D’ANNULATION OU ABSENCE DE L’ENFANT
Le portail famille vous permet, pour chaque activité périscolaire, de réserver et /ou de supprimer des fréquentations unitaires, selon le calendrier suivant :
Calendrier
Date d’ouverture des
inscriptions
Date limite de
réservation ou
d’annulation
Exemples
Accueil
périscolaire du
matin et soir et
Études dirigées
A compter de juillet pour
l’année suivante et tout au
long de l’année.
La veille avant minuit
Au plus tard 48
heures avant la date
concernée.
Attention les 48
heures sont
applicables
uniquement pendant
les jours ouvrés.
Si je veux que mon enfant
fréquente l'accueil du matin ou du
soir le mardi, je peux l'inscrire le
lundi jusqu’à 23h59.
De même, si je veux annuler
l'inscription que j'avais réalisée
pour le mardi, je peux le faire
jusqu'au lundi 23h59.
Restauration
Scolaire
Si je veux que mon enfant déjeune
à la restauration scolaire le lundi,
je peux l'inscrire jusqu’au jeudi
avant 9h00 (prise en compte des
jours ouvrés).
De même, si je veux annuler
l'inscription que j'avais réalisée
pour le lundi, je peux le faire
jusqu’au jeudi avant 9h00 (prise
en compte des jours ouvrés).
Pour un jeudi, j’ai jusqu’au
mardi 9h00 pour inscrire ou
désinscrire.
CAS EXCEPTIONNEL :
Maladie de l’enfant : Le 1er jour d’absence, le repas étant commandé et livré à l’école, il est automatiquement facturé à la famille.
Vous devez impérativement prévenir la mairie de l’absence de votre enfant (nom, prénom et classe) dès la première journée de maladie, par écrit et avant 17h00 (scolaire@fontenay-les-briis.fr), afin que le cas de votre enfant soit pris en compte pour le ou les jours à venir.
Ainsi, l’absence est justifiée et le repas non facturé à la famille à partir du 2ème jour d’absence.
Un certificat médical n’est pas nécessaire mais vous devez impérativement prévenir la mairie avec un engagement par écrit (document papier ou mail). Un appel téléphonique n'est pas suffisant car il n’est pas vérifiable.
Sans information de votre part lors du 1er jour d’absence, le ou les repas seront systématiquement facturés.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 6
V. PERISCOLAIRE (MATIN ET SOIR)
La commune propose un service d’accueil périscolaire destiné aux enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire.
L’accueil périscolaire est organisé les lundis, mardis, jeudis et vendredis selon les horaires suivants :
• Accueil du matin : de 7h15 à 8h20 ;
• Accueil du soir : de 16h30 à 18h30.
À compter de la rentrée scolaire, les élèves des classes élémentaires peuvent bénéficier, au choix de leur famille, du service d’étude surveillée ou du service d’accueil périscolaire du soir.
Afin de permettre aux familles de choisir librement le dispositif le plus adapté à leur organisation, les tarifs de l’étude dirigée et de l’accueil périscolaire du soir sont identiques.
L’inscription et la réservation aux différents services périscolaires s’effectuent selon les modalités définies à l’alinéa III.
Le départ des enfants ne pourra pas se faire avant 17h00 afin de ne pas perturber le temps du goûter.
DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART DE L'ENFANT :
Le responsable légal ou la personne désignée pour venir chercher l'enfant doit obligatoirement être présent pour que l'enfant soit autorisé à quitter la structure.
Pour que votre enfant de l’école élémentaire sorte seul de l’école automatiquement :
Il faut remplir une décharge l'autorisant à sortir à partir de 18h00. Il sera automatiquement considéré comme étant sous la responsabilité de ses parents dès leur sortie.
Pour que votre enfant soit récupéré par une autre personne que ses parents :
Il faut notifier le nom de cette personne sur le dossier famille à partir de votre portail famille (Accueil/ Espace famille /Dossier de famille /Contact).
La présentation de la pièce d'identité de la personne désignée par les parents est obligatoire pour venir chercher l'enfant.
DÉPARTS TARDIFS - NON-RESPECT DES HORAIRES :
Le personnel ne peut pas assurer l'accueil des enfants en dehors des heures d'ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement les horaires.
En cas de retard, les parents sont tenus d'appeler l’école au 01 64 90 76 98 ou au 06 61 84 91 44 afin d’en informer l’équipe périscolaire.
Dès 18h30, une pénalité de retard sera systématiquement appliquée par quart d’heure de retard.
Les retards répétés à l'accueil périscolaire pourront faire l'objet d’une exclusion temporaire du service périscolaire.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 7
VI. RESTAURATION SCOLAIRE
La restauration scolaire est accessible aux enfants de 11h30 à 13h20 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les repas sont préparés par un prestataire en liaison froide et livrés au restaurant scolaire. La composition des menus est élaborée par une diététicienne dans le respect des règles de nutrition et d’équilibre alimentaire. Ces menus sont validés par la « Commission Menu » composée d’élus, de représentants de parents d’élèves et de la responsable du périscolaire.
Les menus sont affichés à l’entrée des écoles, publiés sur le site Internet de la commune et visibles sur votre portail famille.
En cas de problèmes de livraison, le prestataire peut effectuer des changements de menus.
Le temps de restauration est organisé en deux services pour les élémentaires et les maternelles.
L'encadrement du temps de midi est assuré par une équipe d'animateurs diplômés en élémentaire et par des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEMS) pour les classes maternelles. Le midi est un temps primordial pour l’enfant. Celui-ci permet de marquer une véritable pause dans sa journée où il pourra en dehors du temps du repas, jouer librement, participer aux activités manuelles, artistiques et sportives proposées par les animateurs ou simplement dialoguer avec ceux-ci.
Pendant le repas, les animateurs encadrent les enfants et les initient à goûter, à découvrir de nouvelles saveurs mais ils garantissent aussi le calme et leur sécurité physique et affective.
VII. L’ETUDE DIRIGEE
Cette étude doit permettre aux enfants d’apprendre leurs leçons, et de bénéficier de soutien et d’explications si le besoin s’en fait sentir.
L’étude dirigée est un temps d’accompagnement aux devoirs proposé aux élèves de l’école élémentaire. Elle permet aux enfants de réaliser leur travail scolaire dans un cadre calme, adapté et encadré par des adultes référents, favorisant la concentration et l’apprentissage de l’autonomie.
Elle se déroule exclusivement de 16h30 à 18h00. Durant ce temps, les enfants inscrits restent sous la responsabilité des encadrants. Afin de garantir les conditions nécessaires au bon déroulement de l’étude, aucune sortie n’est autorisée avant 18h00.
À partir de 18h00, un accueil périscolaire (post-étude) est proposé jusqu’à 18h30 pour les familles qui le souhaitent. Les enfants peuvent alors rejoindre les activités proposées et être récupérés par leurs responsables légaux selon les modalités habituelles de sortie.
L’étude dirigée nécessite un comportement respectueux de la part de chaque enfant envers ses camarades, les adultes encadrants ainsi que le matériel mis à disposition. En cas de comportement inadapté ou perturbant le bon fonctionnement de ce temps (perturbations répétées, non-respect des consignes, manque de respect…), les encadrants pourront décider de mettre fin à la participation de l’enfant à l’étude dirigée et de le basculer sur l’accueil périscolaire jusqu’à son départ.
Cette organisation concerne uniquement les élèves de l’école élémentaire et ne s’applique pas au fonctionnement de l’accueil périscolaire maternel.
VIII. TRANSPORT SCOLAIRE
Les inscriptions pour le transport scolaire pourront débuter sur le site « ile de France mobilités » à partir du mois de juin précédent la rentrée scolaire (https://www.iledefrance-mobilites.fr/).
Néanmoins, les demandes d’abonnement format papier peuvent être réalisées à l’accueil de la mairie au plus tard le 10 juillet précédent la rentrée scolaire (délai de traitement des dossiers).
ATTENTION !!
Pour les demandes d’inscription formulées après le 30 juillet de l’année scolaire précédent l’abonnement, des frais de dossier seront automatiquement appliqués. Île-de-France Mobilités fixe le montant des frais de dossier à 20 € pour les circuits dont elle est l’autorité organisatrice.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 8
Le montant de l’abonnement est fixé chaque année par délibération du conseil départemental. L'obtention de la carte de transport nécessite de fournir à la mairie un chèque à l'ordre du Trésor Public et une photo d’identité récente.
Attention, les enfants doivent être en possession de la carte de transport dès la rentrée et à chaque utilisation du service.
IX. SANTE
Les médicaments :
Aucun médicament ou traitement médical ne pourra être administré aux enfants par le personnel communal (à l’exception des Protocole d’Accueil Individualisé). Aucun médicament ne doit être laissé aux enfants fréquentant les accueils périscolaires. Un médicament n’est pas anodin et des échanges entre les enfants pourraient avoir de graves conséquences.
Tout traitement de longue durée ou allergie alimentaire doit faire l'objet d'un protocole d'accueil individualisé auprès de l'établissement scolaire.
Tout incident lié à l'état de santé des enfants non signalé ne saurait être imputé à la commune.
X. ASSURANCE
La municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service périscolaire. Il revient à chaque parent de prévoir une assurance de responsabilité civile pour les dommages que leur enfant est susceptible de causer à un tiers pendant les horaires de fonctionnement de ce service. La mairie décline toute responsabilité concernant les objets apportés par les enfants.
XI. DISCIPLINE
Chaque enfant doit prendre en compte et accepter la vie en collectivité, avec ses avantages mais aussi ses obligations.
Durant les temps périscolaires, l'enfant doit respecter ses camarades, les intervenants et le personnel communal mais également le matériel mis à sa disposition.
Tout manquement grave à la discipline répété donnera lieu à un rendez-vous avec l’adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires. Un avertissement pourra être adressé par courrier aux parents ou au tuteur légal.
En cas de récidive, l'exclusion du service périscolaire concerné, temporaire voire définitive, pourra être prononcée par le maire sur demande de la Directrice du périscolaire.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 9
XII. DROIT A L'IMAGE
Dans le cadre des activités périscolaires, les enfants seront susceptibles d'être photographiés ou filmés.
Ces images ou vidéos sont susceptibles d’être utilisées exclusivement dans le cadre de la communication municipale, notamment sur les supports de communication de la commune (site internet, bulletin municipal, réseaux sociaux, affichages ou autres publications institutionnelles).
Les représentants légaux autorisent ou refusent la captation et la diffusion de l’image de leur enfant directement via le Portail Famille, lors du renseignement ou de la mise à jour de la fiche de l’enfant.
Le choix exprimé par les représentants légaux est pris en compte par les services municipaux pour toute la durée de validité de la fiche de renseignement, sauf modification effectuée par la famille.
XIII. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Les conditions du présent règlement intérieur sont réputées connues et acceptées par les familles lors de l’inscription de leur enfant.
Le seul fait d’inscrire un enfant aux services périscolaires constitue pour les parents une acceptation implicite de celui-ci.
Ce règlement annule et remplace tout autre règlement. La commune de Fontenay-Lès-Briis se réserve le droit de toutes modifications du règlement intérieur.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_38-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026