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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 1 sur 4
REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
1/ GENERALITES :
Les jours d’école sont le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les enfants scolarisés à RUY sont accueillis dans la salle de garderie du bâtiment périscolaire - Le matin de 07h30 à 08h20.
- Le midi de 11h30 à 12h15.
- Le soir de 16h30 à 18h30.
Les enfants scolarisés à Montceau sont accueillis :
- Le matin de 07h30 à 08h20 dans les locaux du restaurant scolaire de Montceau. - Le midi de 11h30 à 12h15 dans la cour de l’école, en cas de mauvais temps, dans la salle Annequin.
- Le soir de 16h30 à 18h30 dans les locaux du restaurant scolaire de Montceau.
Le matin, les parents doivent accompagner l’enfant sur le lieu de la garderie et le confier au personnel de la garderie.
Le midi et le soir, si une personne, distincte des parents vient chercher l’enfant, son nom devra être indiqué comme personne contact de la famille au moment de l’inscription via l’espace personnel de la famille grâce lien suivant www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/ elle devra justifier son identité auprès du personnel de la garderie.
La Municipalité se réserve le droit de refuser l’accès au service aux familles qui ne respecteraient pas de manière répétée les horaires d’ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire.
Le goûter pour la garderie du soir est fourni par la famille.
Des locaux spécifiques sont prévus pour les enfants qui souhaitent faire leurs devoirs, mais ce temps de garderie n’est pas une aide aux devoirs.
2/ INSCRIPTION :
L’inscription est obligatoire que votre enfant fréquente la garderie régulièrement ou occasionnellement en cours d’année. L’espace Citoyen se trouve sur le site de la mairie www.ruy- montceau.fr. Le Bouton est celui-ci :
Il n’y a pas de fiche d’inscription papier à remplir, toutes les démarches se font via l’espace citoyen dans votre espace personnel sur le site de la commune www.ruy-montceau.fr. Tout est dématérialisé. Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 2 sur 4
1) Nouvelle inscription pour l’année scolaire :
Avant toute inscription, il faut que la famille possède une adresse mail afin de pouvoir faire toutes les démarches liées à l’espace personnel.
La pré-inscription se fait par l’espace citoyen via le lien suivant www.espace-citoyens.net/ruy- montceau/espace-citoyens/ .
Vous devez fournir les documents à l’adresse mail suivante education@ruy-montceau.fr : - Copie du quotient familial au 1er juin ou dernier avis d’imposition du ménage pour les non allocataires CAF. Si ces documents ne sont pas fournis lors de l’inscription, le tarif maximal sera appliqué.
- Attestation d’assurance extra-scolaire
- Justificatif de domicile
Un mode d’emploi « Création de votre Espace Personnel » est mis en ligne sur le site de la commune www.ruy-montceau.fr pour vous aider dans cette démarche. A l’issu de la pré- inscription, le service Education validera votre inscription si tout le dossier est complet. En cas de difficultés, vous pourrez contacter le service par mail à education@ruy-montceau.fr .
2) Inscription pour les familles possédant déjà avec un espace citoyen
Si votre ou vos enfant(s) sont déjà inscrits à la restauration scolaire et que vous possédez un espace personnel, il ne faut surtout pas vous réinscrire ni recréer un espace personnel. Un basculement pédagogique et une montée de niveau est faite par le service Education. Vous recevrez un mail avant le 30 juin pour vous informer de la date d’ouverture des réservations en ligne via votre espace personnel. La pré-inscription de votre ou vos enfant(s) sera faite mais vous devez fournir les documents suivant à l’adresse mail suivante education@ruy-montceau.fr: - Copie du quotient familial au 1er juin ou dernier avis d’imposition du ménage pour les non allocataires CAF, si ces documents ne sont pas fournis lors de l’inscription, le tarif maximal sera appliqué.
- Attestation d’assurance extra-scolaire
- Justificatif de domicile
Vous devrez également modifier et vérifier vos coordonnées téléphoniques ou toutes autres informations susceptibles d’avoir changées, mettre à jour une adresse mail afin de pouvoir faire toutes les démarches liées à l’espace personnel via www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace- citoyens/
En cas de difficultés, vous pourrez contacter le service par mail à education@ruy-montceau.fr . Vous avez jusqu’au 10 juillet pour effectuer cette démarche de vérification et de dépôt des documents.
En cas de garde alternée, Chaque parent possède son espace personnel via l’espace citoyen si le ou les enfants sont déjà inscrits avec un calendrier déjà établit. Pour les nouvelles inscriptions seulement, un calendrier semaines paires et impaires de septembre à juillet pourra être fourni au service Education par mail à education@ruy-montceau.fr . Chaque parent sera attributaire d’un quotient familial et recevra une facture mensuelle établie d’après le calendrier des périodes définies lors de l’inscription. Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 3 sur 4
Rappel des délais d’inscription :
Vous devez modifier vos inscriptions, au plus tard la veille avant 09h00, sur internet par le biais de l’espace citoyen accessible via www.espace-citoyens.net/ruy-montceau/espace-citoyens/
Pour toute modification, annulation ou inscription, les parents doivent le faire sur leur espace personnel au plus tard la veille avant 9h00 en cas d’urgence envoyer un mail à education@ruy- montceau.fr et prévenir la mairie.
En cas où un enfant est accueilli sans respect des modalités d’inscription par la famille, le tarif maximal sera appliqué. En cas de répétition, une sanction jusqu’à l’exclusion pourra être appliquée.
3/ ABSENCES :
Maladie de l’enfant : En cas d’absence d’un enfant pour raison médicale, les parents doivent prévenir avant tout par mail à education@ruy-montceau.fr le 1er jour avant 09h00 et nous préciser la durée de l’absence de l’enfant. Un certificat médical devra être fourni sous 24h afin d’annuler les réservations au-delà du 1er jour.
Grèves des enseignants : Les réservations effectuées pour chaque jour de grève seront automatiquement annulées pour les enfants n’étant pas accueillis à l’école.
Absence d’un enseignant : les jours d’absence non prévues de l’enseignant (non remplacé) ne seront pas facturés.
4/ TRAITEMENT MEDICAL :
Le personnel de la garderie n’est pas habilité à administrer un médicament à un enfant même sur ordonnance médicale.
5/ PAIEMENT :
La facturation est mensuelle et le paiement se fera dès réception de la facture. La facture sera éditée en début de mois pour le mois échu. Aucune facture papier n’est envoyée, elles sont disponibles via votre espace citoyen.
Une adresse mail est nécessaire pour recevoir sa facture via son espace personnel. Le règlement s’effectuera par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, en espèces ou par carte bancaire via l’espace citoyen accessible depuis le lien suivant www.espace-citoyens.net/ruy- montceau/espace-citoyens/
Le non-paiement d’une facture relative à l’année scolaire précédente donnera lieu à un refus d’inscription.
Le non paiement d’une facture correspondant à l’année scolaire en cours entraînera une annulation de l’inscription.
6/ TARIFICATION :
Le quotient familial est appliqué pour déterminer le tarif de la garderie. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Règlement intérieur des accueils périscolaires Page 4 sur 4
Le tarif maximum sera appliqué :
-Aux familles choisissant de ne pas communiquer leurs ressources.
-Aux familles d’accueil et institutions.
7/ DISCIPLINE :
Le temps de garderie périscolaire nécessite le respect des règles de vie en collectivité :
- C’est un moment où les enfants doivent se retrouver dans un climat de calme et de détente, ainsi les hurlements, jeux avec les aliments et courses autour des tables sont formellement interdits.
- Les enfants doivent également veiller à avoir un comportement (geste ou parole) respectueux envers le personnel de restauration et leurs camarades.
L’équipe d’encadrement a autorité pour délivrer des sanctions mineures aux enfants qui font preuve d’indiscipline (silence, nettoyage, suppressions des jeux, copier le règlement intérieur...). Des règles de vie sont créées en début d’année avec les enfants et les encadrants afin que chacun participe à la mise en place et au respect de ces règles en collectivité.
Dans un premier temps, si l’enfant fait preuve d’indiscipline mineure, l’enfant copie les règles de vie (adaptation en fonction de la classe et de l’âge).
Pour la garderie de Montceau, le permis à point reste le mode de fonctionnement en vigueur, décision conjointe entre les enseignants et les agents périscolaires pour le retrait des points.
Pour la garderie de Ruy, un papillon vert sanction/réparation sera rempli par l’enfant, transmis dans le cahier de liaison de l’école et à faire signer par les parents.
Nom Prénom Date Lieu Sanction/Réparation Signature de l’enfant Signature
des
parents
Garderie
Cantine
Motifs/Faits rédigés par
l'enfant
Dans un deuxième temps, si le comportement persiste et au bout de trois papillons verts, un mail sera envoyé par le service enfance jeunesse et l’élu adjoint à l’Education, jeunesse et petite enfance et la coordinatrice recevront les parents en mairie et l’enfant recevra un avertissement par courrier.
Si l’enfant persiste dans un comportement irrespectueux, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée. Dans le cas d’une prise en charge éducative, l’enfant peut être réintégrée dans les services périscolaires.
En cas de violence verbale ou physique, une exclusion immédiate peut être décidée par l’Elu en charge de l’Education, Jeunesse et Petite Enfance.