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Déliberation - DM2022 01 Attribution Marche LOT 1 Restruct Pole Sportif
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 01 Attribution Marche LOT 1 Restruct Pole Sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2022
N° DM2022-01
Objet : Restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente : attribution du marché Lot 01 : métallerie
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire;
DECIDE
Article 1°":
La Commune de Servas a décidé d'entreprendre des travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle
polyvalente. Ce projet porte sur la mise en accessibilité de l’ensemble des locaux et la création de vestiaires sur
la partie sportive qui seront créés dans les anciens locaux techniques attenant au gymnase.
Article 2 :
Une consultation a été lancée pour le lot 01 « métallerie » avec une date de remise des offres au 28 juin 2022 à
17 h 00.
Le montant de ce lot étant inférieur à 100 000 € HT, et étant également inférieur à 20 % du montant total des
lots, ce marché a été passé sans publicité, ni mise en concurrence, en application de l’article 142 de la loi n° 2020-
1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action publique dite ASAP.
Article 3 :
Au vu du rapport d'analyse des offres, le marché a été attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, à
savoir à celle de l’entreprise MSR Métallerie pour un montant de 2 270,00 € HT soit 2 724,00 € TTC.
Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Servas, le 7 juillet 2022
Le Maire,
Serge GUERIN
LEARN A —
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MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr