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Procès Verbal - PV 12.01.26 Approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.01.26 Approuve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 12 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le sept janvier courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER (arrivée à 19h15), Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD (arrivée à 19h05), Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Jean-Christophe LEONARD à Claude MERCIER

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Anthony HAREL, adopté à l’unanimité des présents

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025

2) Ressources humaines : Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire des agents)

3) Budget principal Commune - 413 :

- Don de la SCIC Alvéoles suite à la cessation totale d’activité

- Demande de subvention communale par l’Association Petit Homme

4) Projet Centre Village : Emprunt

5) Demande d’achat de terrain communal Sur la Semine

6) SIVOS : Renouvellement de la convention Territoire éducatif rural du Haut-Jura

7) Maison de la Petite Enfance de Saint-Claude : Renouvellement de la convention de participation financière pour l’accueil des enfants domiciliés à La Pesse

8) Déclassement des voies communales VC n° 5 - Chemin du Reculet et VC n°101 - Chemin de la Bune en chemins ruraux : Retrait de la délibération du 13 octobre 2025

9) Acquisition de la parcelle privée B 1292 - Sur la Semine : Retrait de la délibération du 15 juillet 2024

• Questions diverses

• Courriers divers

***********

Monsieur le Maire informe les conseillers d’une demande de l’Association Haut-Jura Ski pour intervenir lors de la séance. Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour, il a été décidé de le traiter en questions diverses. Le compte-rendu de cet échange sera retranscrit dans cette catégorie.2

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 :

Monsieur le Maire informe que la subvention AABLCC pour laquelle les élus avaient donné un accord de principe, a été traduite par une délibération. Ceux-ci en prennent note, sans contestation du vote affiché. Ainsi, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 10 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025, tel qu’il leur a été transmis.

2) Ressources humaines : Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire des agents) – Délibération n°001/2026 :

Le projet de délibération du 13 octobre 2025 a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 4 décembre 2025. Il s’agissait d’ajouter l’emploi de secrétaire générale de mairie dans le groupe de fonctions catégorie B, pour permettre à l’agent de continuer à percevoir l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise).

La délibération actant la modification des modalités d’attribution du RIFSEEP peut donc être prise.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE la modification des modalités d’attribution du RIFSEEP.

3) Budget principal Commune - 413 :

a/ Don de la SCIC Alvéoles à la commune suite à sa liquidation – Délibération n°002/2026 :

Lors de l’assemblée générale de la SCIC Alvéoles décidant de sa dissolution, il avait été décidé de verser le solde de l’activité à la commune de La Pesse. La radiation de l’établissement a été publiée au 31 décembre 2025 après clôture des opérations, fixant la somme à 1 899,49 €. Il convient d’accorder l’intégration de cette recette dans le budget principal. Celle-ci est ajoutée au montant de 6 040 € de la vente aux enchères du bâtiment Relais des Skieurs pour financer les équipements de la nouvelle salle polyvalente.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, ACCEPTE le don de 1 899,49 € de la part de la SCIC Alvéoles.

Monsieur le Maire souhaite remercier Jean-Christophe LEONARD, en tant qu’ancien gérant des Alvéoles, pour son travail et son suivi sur ce long dossier administratif.

b/ Demande de subvention communale par l’Association Petit Homme :

Des parents du RPI La Pesse/Les Bouchoux travaillent sur l’organisation d’une animation pour les enfants pendant l’été 2026, à savoir proposer un stage de cirque la semaine du 27 au 30 juillet. Ce projet sera finalement porté par l’association Petit Homme qui fera intervenir l’école de cirque Chap’Chapo de Crotenay. Une restitution publique est prévue le vendredi.

L’association a contacté la commune pour demander la mise à disposition d’un terrain et l’étude d’une subvention communale. 2 lieux sont envisagés : le parking Azimut et le stade de Chaudezembre. Les besoins sont une alimentation électrique de 32A, un point d’eau et des toilettes. Les élus sont partagés sur l’emplacement, le parking Azimut est bien situé au centre du village, Chaudezembre est sécurisant par rapport à la circulation. Il est proposé que l’association choisisse celui qui sera le plus simple en logistique et se mette en lien avec l’association disposant d’un local proche pour le raccordement électrique.

Concernant le financement, l’association souhaite proposer un coût d’inscription de 100 € par enfant et présente un plan de financement où la subvention demandée aux communes (La Pesse/Les Bouchoux) est de 240 €.3

A ce jour, les élus donnent un accord de principe pour accueillir le chapiteau sur le territoire, et pour inscrire des crédits au budget primitif 2026.

4) Projet Centre Village : Emprunt bancaire – Délibération n°003/2026 :

La commission Finances a travaillé sur le financement du projet. Monsieur le Maire remet aux élus un document préparé qui présente les résultats provisoires de l’exercice 2025, la variation du fonds de roulement et le besoin en financement.

En tenant compte du plan de financement voté le 16 décembre 2025, le besoin de financement est de 558 000 €. Un prêt relais permettant de financer le FCTVA et les subventions jusqu’à leur encaissement est à prévoir pour la somme de 589 000 €. Les équipements estimés à 70 000 € seront autofinancés.

Deux établissements bancaires ont été sollicités : le Crédit Agricole et l’AFL (Agence France Locale) dont les taux proposés sont les suivants :

Prêteur 20 ans 25 ans AFL 4,02 % 4,15 % Crédit Agricole 3,80 % 3,93 %

Pour obtenir un prêt de l’AFL, la commune doit être éligible après analyse de ses résultats financiers. La note obtenue est de 3,86 sur une échelle de 1 (meilleure note) à 7 (pire note), 6 étant la note butoir. Le taux de désendettement de la commune est de 6,1 années, sachant qu’il faut être inférieur à 12 pour être éligible. Le dossier est donc recevable. Il faut également verser une adhésion à l’établissement : coût 8 900 € (récupérable à la fin du prêt).

Tenant compte de ces éléments, la commission propose de retenir l’offre du Crédit Agricole. Sur le choix du taux, l’annuité serait de 35 153.04 € sur 25 ans ou 39 958.32 € sur 20 ans. Le coût du crédit passe de 320 826.00 € à 240 166.40 € s’il est pris pour 20 ans, soit 79 659.60 € en moins. Sur avis de Monsieur JARNO, conseiller aux décideurs locaux, la capacité financière de la commune permet de raccourcir la durée à 20 ans. Concernant le prêt relais, les intérêts sont calculés sur la somme utilisée et pourra être reconduit si besoin. Par contre, l’emprunt dépassant 1 000 000 €, ce sera l’Agence de Besançon qui devra donner son accord, rallongeant le délai du déblocage des fonds.

Monsieur le Maire présente les résultats provisoires à fin 2025 :

Fonds de roulement (réserves) au

31/12/2024

250 000 €

Recettes réelles fonctionnement 513 000 € Recettes réelles investissement 377 000 € Dépenses réelles fonctionnement

(dont 17 000 € intérêts de la dette)

384 000 € Dépenses réelles

investissement

314 000 €

Epargne brute 129 000 €

Remboursement du capital 64 000 €

Epargne nette 65 000 € Solde 63 000 € Résultat positif +2000 € Fonds de roulement au 31/12/2025

252 000 €

Les investissements à venir : Virement du budget principal au budget assainissement 15 000 € pour équilibrer le budget annexe en déficit, 13 000 € pour la fin des travaux de rénovation des logements du bâtiment Fruitière et 28 000 € pour leurs aménagements, les travaux pour réaménager l’école selon les besoins de l’équipe scolaire et périscolaire ne sont pas encore chiffrés, 10 000 € pour la forêt comestible (ouvrant une subvention de 8000€?), solde du chantier centre village.4

Les perspectives : Des emprunts arrivent à échéance dans les années à venir. Baisse des annuités en 2027 : -13 693.04 € UNIMOG et -13151.24 € réseaux assainissement, 2030 : -13 971.80 € modification du téléski, 2031 : -7682.42 € voirie VC 8 et toiture RDS. Des recettes supplémentaires sont à prévoir : 10 000 € / an pour la location des logements Fruitière et également de la salle communale.

Il est donc proposé d’utiliser une part du fonds de roulement, en respectant la limite de 130 000 € sous laquelle il ne faut pas descendre.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, avec 10 voix Pour, DÉCIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 558 000,00 €, Durée : 240 mois (20 ans), Taux : 3,80 %, Périodicité : Trimestrielle, Frais et commissions : 560,00 € ; DÉCIDE de contracter un prêt relais court terme concernant le FCTVA et les subventions attendus auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE- COMTE aux conditions suivantes : Montant : 589 000,00 €, Durée : 24 mois (2 ans), Taux variable : Euribor 3 mois +0,50%, Remboursement : Partiel ou total à réception des financements sans pénalité, à défaut in fine, Frais de dossier : 554,00 € ; APPROUVE le tableau d’amortissement et AUTORISE le Maire à signer les contrats et tous documents se rapportant à cette opération.

Sur le sujet du financement, Monsieur le Maire a eu confirmation par le PNR du Haut-Jura que l’enveloppe FEADER de 300 000 € a bien été réservée pour le projet. Suite à l’octroi de la subvention du CD39, le dossier va enfin pouvoir être instruit, même si les fonds seront longs à être versés. Le projet sera donc subventionné à 60%, ce qui est de plus en plus rare, tout en considérant que le plafond a été abaissé à 70% au lieu de 80% par le passé. Il ne mettra donc pas en difficulté les finances de la commune pour le prochain mandat.

Concernant les équipements de la salle polyvalente, trois cuisinistes ont été sollicités pour des devis. À ce jour, un seul est venu à la rencontre des élus pour faire un chiffrage détaillé pour du matériel professionnel, aux nouvelles normes pour un office de réchauffage. La décision de vendre tout l’ancien équipement était donc judicieuse. Le sujet sera rediscuté au prochain conseil en attendant éventuellement d’autres offres.

Sur le sujet des aménagements paysagers, l’atelier composition paysagère n’a finalement pas eu lieu en octobre dernier. Les élus relancent l’architecte paysagiste pour une nouvelle date.

5) Refus de vente de terrain communal Sur la Semine – Délibération n°004/2026 :

Les propriétaires du bien situé au 10 lotissement Sur la Semine ont fait une demande d’achat de terrain communal. Il s’agit pour eux de trouver une solution pour déplacer une pergola installée actuellement sur une partie non constructible de leur terrain. Toutefois, l’emplacement projeté, qui nécessiterait d’acquérir une bande de terrain sur la parcelle communale B 1220, est inenvisageable. En effet, la parcelle communale B 1224 serait alors enclavée. De plus, le projet de PLUi prévoit le classement de la parcelle B 1220 en zone à urbaniser, il n’est donc pas judicieux de privatiser un espace non constructible qui pourrait s’intégrer dans un projet plus large (lisières et terrain d’aisance/espace vert).

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE de ne pas répondre favorablement à cette demande d’achat.

Monsieur le Maire prépare une réponse dans ce sens à leur attention.5

6) SIVOS : Renouvellement de la convention Territoire éducatif rural du Haut-Jura – Délibération n°005/2026 :

L’Inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Saint-Claude a transmis la nouvelle convention relative à l’établissement du Territoire éducatif rural du Haut-Jura Ce document a pour objet de définir les orientations stratégiques dans le périmètre du plateau montagneux de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, ce qui englobe les écoles de Les Moussières, La Pesse, Les Bouchoux, Septmoncel et les collège et lycée du Pré Saint-Sauveur.

Cette convention permet des financements pour des projets éducatifs et invite à donner une dynamique dans les écoles rurales. Elle sera signée, entre autres, par les maires et présidents de SIVOS lors d’un rendez-vous planifié le lundi 2 février 2026.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, AUTORISE le Maire à signer ce document.

Les élus profitent de ce sujet pour renouveler leur inquiétude concernant sur la situation difficile de l’enseignante face à l’effectif de classe annoncé à la rentrée 2026. Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas eu réponse à son mail adressé à l’Inspectrice.

7) Maison de la Petite Enfance de Saint-Claude : Renouvellement de la convention de participation financière pour l’accueil des enfants domiciliés à La Pesse – Délibération n°006/2026 :

La mairie de Saint-Claude a transmis la nouvelle convention pour la prise en charge au multi- accueil de Saint-Claude des enfants résidant hors de la commune. Il s’agit de demander une compensation financière aux communes dont les enfants fréquentent la Maison de la Petite Enfance. Elle est établie du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Monsieur le Maire propose aux élus d’accepter cette nouvelle convention qui permet aux familles d’avoir une solution de mode de garde pour leurs enfants de moins de 3 ans.

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, VALIDE la convention de participation financière et AUTORISE le Maire à signer le document.

8) Déclassement des voies communales VC n° 5 - Chemin du Reculet et VC n°101 - Chemin de la Bune en chemins ruraux : Retrait de la délibération du 13 octobre 2025 – Délibérations n°007/2026 et n°008/2026 :

La délibération en date du 13 octobre 2025 a fait l’objet de deux recours gracieux de la part de riverains. Monsieur le Maire confirme que le conseil a tenté d’apporter une solution à la problématique des routes communales (cf. article dans l’R de La Pesse de décembre 2025) sans engager une concertation avec les ayants droits. Le conseil prend acte de l’échec de cette tentative et ne souhaite pas laisser à l’équipe suivante un risque contentieux à gérer. En application de l’article L243-3 du CRPA, il est proposé de retirer cet acte dans le délai de 4 mois de son édiction.

Le retrait signifiant la disparition juridique de l’acte pour l’avenir comme pour le passé (article L. 240-1 du CRPA), les voies communales VC n° 5 - Chemin du Reculet et VC n°101 - Chemin de la Bune en chemins ruraux retrouvent leur place dans le tableau de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 Abstention, DÉCIDE le retrait de la délibération n°043/2025 du 13 octobre 2025.

Il convient également de reprendre la délibération fixant la longueur de voirie. Le tableau de recensement de la voirie communale est donc modifié pour réintégrer les voies communales suscitées, les corrections suite à des contrôles et mesures. Il prend en compte également le détail des chemins ruraux, et le plan de voirie actualisé.6

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 Abstention, APPROUVE le tableau de longueur de voirie modifié, APPROUVE le détail des chemins ruraux, FIXE la longueur de voirie communale à 18 913m à compter du 12 janvier 2026.

9) Acquisition de la parcelle privée B 1292 – Sur la Semine : Retrait de la délibération du 15 juillet 2024 – Délibération n°009/2026 :

Monsieur le Maire rappelle les communications véhémentes d’un des riverains de la parcelle B 1292 qui a annoncé sa rétractation quant à la cession de ce terrain à la commune. Pour mémoire, trois riverains étaient à l’origine de cette demande pour solutionner un problème privé de raccordement à l’eau potable qui n’avait pas été anticipé lors de la viabilisation des terrains

Cette décision n’ayant fait l’objet d’aucun engagement de la démarche de la part des riverains, les élus ont décidé de retirer la délibération. Néanmoins, si des travaux devaient avoir lieu sur le réseau d’eau potable sur ce terrain, la commune ne pourra être sollicitée pour résoudre le problème.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE le retrait de la délibération n°041/2024 du 15 juillet 2024.

Questions diverses/Courriers divers :

- Intervention de l’association Haut-Jura Ski : Caroline AUGE-CHEVASSUS et Kyrsten DE STRIKER, membres du bureau, présentent le fonctionnement de l’association qui regroupe 5 associations de village (USC de La Pesse, AS Les Moussières, ES Septmoncel, AS Lajoux et Sport et neige de Lamoura) avec une offre variée de disciplines proposées (ski de fond, ski alpin, ski à roulettes, trail, VTT, escalade, kayak, randonnées et courses d’orientation), allant des entraînements hebdomadaires, aux stages et aux compétitions. Ils mettent en avant les athlètes du club qui confèrent à l’association une reconnaissance au niveau national. Au-delà des résultats, l’association a un rôle social important en rassemblant les jeunes des territoires. Au niveau adhésion, on compte 58 pesserands sur un total de 324 adhérents. Ils souhaitent solliciter les communes pour des subventions pour soutenir les actions, au même titre qu’une association locale. Monsieur le Maire propose aux élus que la commission Finances étudie les possibilités à discuter lors du vote du budget.

- Vœux du Conseil Municipal : Les élus décident des achats à faire pour le pot de l’amitié et des sujets qui seront traités, sachant que la réserve électorale limite les possibilités d’échanges.

- Réclamation vitesse dans le village : Monsieur le Maire fait lecture d’une réclamation supplémentaire d’une nouvelle habitante résidant au centre du village et qui s’inquiète de la vitesse des véhicules et demande des aménagements pour protéger les enfants et les piétons. Les élus n’ont malheureusement pas trouvé de solutions sur ce dossier, une étude en cours fera des propositions dont pourra se saisir le prochain conseil.

- Révision de la charte du PNR du Haut-Jura : Une enquête publique se déroulera du 27 janvier au 26 février. Le dossier numérique sera consultable en mairie.

- Vœux de la Caserne d’Incendie et de Secours de Viry : Les élus sont invités à la cérémonie organisée le samedi 24 janvier. Grégoire JUBERT représentera la commune.

- Appel aux dons église Saint-Laurent de Choux : La Mairesse demande l’aide des communes pour récolter des dons pour la réfection de la toiture de l’église.7

Prochain conseil municipal le lundi 16 février 2026 à 19h00

Fin de la séance à 20H45

Délibérations du conseil municipal du lundi 12 janvier 2026 :

- 001/2026 : Ressources humaines : Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire des agents)

- 002/2026 : Don de la SCIC Alvéoles à la commune

- 003/2026 : Emprunt moyen terme auprès du CREDIT AGRICOLE pour les travaux de construction d’un bâtiment intégrant une salle polyvalente, un bureau

d’information touristique et un point lecture

- 004/2026 : Refus de vente d'une bande de terrain communal de la parcelle B 1220 Sur la Semine

- 005/2026 : Convention relative à l’établissement du Territoire Éducatif Rural du Haut-Jura - 006/2026 : Maison de la Petite Enfance de Saint-Claude : Renouvellement de la convention de participation financière pour l’accueil des enfants domiciliés à La Pesse

- 007/2026 : Déclassement des voies communales VC n° 5 - Chemin du Reculet et VC n°101 - Chemin de la Bune en chemins ruraux - Retrait de la délibération du 13 octobre 2025

- 008/2026 : Mise à jour du tableau de recensement de la voirie communale - 009/2026 : Acquisition de la parcelle privée B 1292 – Sur la Semine : Retrait de la délibération du 15 juillet 2024

Le secrétaire de séance Le Maire