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Procès Verbal - PV 13.11.23 Approuve Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.11.23 Approuve)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 13 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le sept novembre courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Anthony HAREL à Claude MERCIER

Absents :

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT adoptée à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2023 2) Travaux de remises aux normes des ERP du bâtiment Relais des Skieurs : Plan de financement et emprunt bancaire

3) Budget annexe Assainissement - 966 : Annulatif de titre de redevance 2023/2024 4) SIVOS : Appel supplémentaire de participation des communes

5) Tarifs de location temporaire du local restaurant du Relais des Skieurs 6) Déplacement du Point lecture de la Médiathèque

7) Salle hors-sac

8) Déneigement 2023/2024 : Déneigement manuel

9) Demande d’installation d’un food-truck pizza saisonnier

10) Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents de la Fonction Publique Territoriale

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers qui ont géré la cérémonie du 11 novembre en son absence.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2023 :

Monsieur le Maire demande si des modifications ou ajouts sont à apporter au document. Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 7 voix Pour et 3 Abstentions, le procès- verbal du conseil municipal du 23 octobre 2023 tel qu’il a été transmis.2

2) Travaux de remises aux normes des ERP du bâtiment Relais des Skieurs : Plan de financement et emprunt bancaire – Délibération n°067/2023 :

Monsieur le Maire rappelle qu’aucun accord de la préfecture n’a été donné sur le transfert du reliquat de subvention Etudes. Il convient donc de raisonner de manière pessimiste pour élaborer le plan de financement. Pour mémoire, les travaux sont chiffrés à 565 049 € HT à l’issue du marché public, auxquels il faut ajouter une somme d’imprévus, soit un estimatif de 600 000 € HT. La subvention DETR garantie est de 302 703 €.

6 établissements bancaires ont été consultés sur la base d’un emprunt de 300 000 € pour une durée de 10 et 15 ans, et d’un prêt relais de 24 mois de 144 000 € pour l’avance de TVA. La commune a reçu 2 offres dont l’analyse synthétique est la suivante :

Crédit Agricole Caisse d’Epargne

Prêt 300 000 €

sur 10 ans

Taux fixe

Annuité

Coût total des intérêts

4.28 %

37 034.40 €

70 343.60 €

5.08 %

38 324.52 €

83 245.20 €

Prêt 300 000 €

sur 15 ans

Taux fixe

Annuité

Coût total des intérêts

4.43 %

27 482.16 €

112 232.40 € €

5.08 %

28 901.76 €

133 526.40 €

Frais de dossier 400 € 900 € Remboursement anticipé 10% du capital + 2 mois d’intérêts

Indemnité actuarielle

non connue

Les élus ressentent une grande insécurité face au silence de la Préfecture et à ces conditions de prêt. Le budget communal serait trop contraint par un nouvel emprunt sur 10 ans, même si deux arrivent à échéance ces prochaines années (Rachat du bail OPAC pour le bâtiment RDS, soit + 10 054 € au budget en 2025, UNIMOG soit + 13 500 € au budget en 2028). Peu d’investissements pourront être engagés par la commune, qui dispose d’environ 40 000 € de réserves chaque année.

La réflexion de la vente des appartements est relancée. Faudrait-il tout vendre (estimation à 300 000 €) ? Néanmoins, il est inconcevable de rembourser l’emprunt par anticipation avec les conditions actuelles. La négociation sur le remboursement anticipé serait-elle pertinente ?

Il faut aussi prendre en compte la situation de la salle polyvalente du bâtiment, laquelle a été rétrogradée par la commission de sécurité et d’accessibilité comme une simple salle de restaurant, ne pouvant pas accueillir d’animations sonorisées. De plus, la conjoncture actuelle permet-elle d’envisager une reprise durable de l’activité après les travaux ? L’exemple d’Alvéoles laisse penser que non.

Par ailleurs, le rapport de la commission a soulevé l’inexistence de classement ERP de la salle communale au rez de jardin, la rendant inlouable en l’état au regard des responsabilités engagées.

Néanmoins, des groupes recherchent des solutions d’accueil pendant la période hivernale, et les associations utilisent ces salles pour leurs évènements tout au long de l’année. Les perdre serait dommageable pour l’attrait du territoire.

Une nouvelle fois les coûts de fonctionnement du patrimoine immobilier communal montrent comme il est difficile pour une petite commune d’en assumer la gestion.

Ces réflexions amènent la proposition de vendre le bâtiment entier pour laisser à d’autres acteurs le soin de le transformer pour un nouveau projet, et reprendre la main sur les projets qui tiennent3

à cœur les élus : une solution de crèche, une salle polyvalente dans bâtiment un éco-conçu et adapté…

Après de longs échanges montrant l’hésitation des conseillers, Monsieur le Maire propose de mettre au vote la décision : 2 voix s’expriment pour l’engagement des travaux de remise aux normes des ERP et l’adoption du plan de financement et 7 voix contre.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Contre, 2 voix Pour, et 1 Abstention DÉCIDE l’abandon du projet de travaux de remise aux normes du bâtiment Relais des Skieurs, DÉCLARE l’abandon de la procédure de marché public pour les travaux, AUTORISE Monsieur le Maire à informer les financeurs de la décision et à signer tous documents relatifs à cette démarche.

C’est donc avec un sentiment partagé entre le soulagement et l’amertume que le conseil municipal clôt le sujet. L’énergie déployée ces dernières années, les attentes et les inquiétudes vis à vis de ce projet, le besoin de repartir vite sur des solutions nouvelles, ces points seront abordés lors des vœux du conseil municipal en janvier. Monsieur le Maire se charge d’informer les entreprises, la Préfecture du Jura et la Communauté de Communes concernée par le Point Info tourisme.

3) Budget Assainissement - 966 : Annulatif de titre de redevance 2023/2024 – Délibération n°068/2023 :

La mairie a reçu une réclamation concernant la redevance du Relais Santé de La Pesse établie au nom de l’association. Dorénavant, le titre de recettes est à établir à la Communauté de Communes. Ainsi, le titre 140 du bordereau 10 d’un montant de 169,30 € TTC est à annuler pour être réémis au bon tiers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’annulatif de titre et AUTORISE le Maire à signer les documents comptables afférents.

4) SIVOS La Pesse/Les Bouchoux – Appel supplémentaire de participation des communes - Délibération n°069/2023 :

Caroline AUGÉ-CHEVASSUS, en tant que Présidente du syndicat, aborde les problèmes de trésorerie rencontrés cette fin d’exercice. En effet, des dépenses de personnel non provisionnées ont été engendrées cette année (primes de précarité à verser sur les CDD successifs pour remplacement d’agent absent et indemnités d’absence maladie). Néanmoins, celles-ci devraient diminuer l’an prochain, puisque les nouveaux contrats sont établis dorénavant sur le rythme de la semaine d’école à 4 jours. Par ailleurs, la commune de Champfromier tarde à régler les frais de scolarité des enfants inscrits sur le RPI, ce qui représente 7 500 € de déficit sur le compte.

Il est donc nécessaire d’approvisionner le compte du SIVOS pour permettre le bon fonctionnement des services. A ce jour, la commune de La Pesse a déjà anticipé le versement du solde de ses participations de novembre et décembre. Malgré tout, il manquera encore environ 4 000 € pour honorer toutes les dépenses.

Au niveau du budget principal de la commune, les crédits sont suffisants au chapitre 65 n’imposant pas de prendre de décision modificative.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ÉMET un accord de principe un accord de principe sur le vote d’un appel supplémentaire de participation au fonctionnement des communes pour l’année 2023 par le SIVOS La Pesse/Les Bouchoux.4

Concernant l’école, un rendez-vous a été fait avec les services de Jeunesse et Sports et les Francas du Jura, afin d’avancer sur agréement des accueils périscolaires. Il faut respecter le cahier des charges tant au niveau des normes de formation pour les agents, qu’au niveau des normes pour les bâtiments et celles imposées par la petite-enfance. Bonne nouvelle, l’école de La Pesse respecte les normes demandées. La gestion par les Francas permettrait d’alléger la gestion pour le SIVOS et de professionnaliser les services, les frais de gestions étant couverts par l’aide de la CAF.

Monsieur le Maire profite de ce sujet finances pour informer les élus de la notification du versement de la subvention LEADER de 30 000 € pour l’ilot de senescence. Par ailleurs, une erreur de facturation sur les opérations de déneigement des deux dernières saisons hivernales a été découverte. C’est-à-dire que la commune a payé la prestation de déneigement de la Combe d’Evuaz secteur Ain, qui aurait dû être facturée au Conseil Départemental du Jura qui en a la charge par convention. Un accord, informel à ce jour a été obtenu, pour le remboursement de cette charge, soit 3 373,26 €. Enfin, les communes de Choux, Les Bouchoux et La Pesse vont se rencontrer fin novembre pour faire un bilan sur l’opération de lutte contre les scolytes tant sur son efficacité que sur son coût.

5) Tarifs de location temporaire de la salle polyvalente du Relais des Skieurs – Association CULTURE D’KALÉ – Délibération n°070/2023 :

Comme discuté lors de la séance du 23 octobre, la commune de La Pesse souhaite pouvoir accueillir les évènements et manifestations de la fin d’année.

Ainsi, la salle qui reprend son nom premier de salle polyvalente va être mise à disposition gracieuse des associations locales pour l’assemblée générale de l’USC de La Pesse le vendredi 1er décembre et pour la journée Arbre de Noël organisée par l’APE La Pesse/Les Bouchoux le vendredi 15 décembre.

La Médiathèque Haut-Jura Saint-Claude organise une conférence le vendredi 24 novembre sur le thème Présence des Suds en Bourgogne Franche-Comté.

En ce qui concerne le Marché de Noël organisé le samedi 2 décembre par l’association choulière CULTURE D’KALÉ, une location des locaux est prévue au tarif de 150 € sur la base de la délibération du 26 mai 2009 fixant les tarifs de location du Relais des Skieurs.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le tarif de location de 150 € la journée en faveur de l’association.

Monsieur le Maire établira une convention de location, et les arrêtés autorisant l’organisation d’une vente au déballage, l’organisation d’une animation musicale et l’autorisation d’une buvette.

Il n’est pas prévu de louer la salle à des particuliers en raison de la responsabilité du maire engagée à chaque occupation.

6) Déplacement du Point Lecture :

Le sujet d’un nouveau lieu pour le Point Lecture était inscrit à l’ordre du jour pendant les travaux dans les ERP. Celui-ci reste néanmoins d’actualité malgré la décision de vendre le bâtiment.

- Faut-il l’installer à nouveau dans la salle de réunion de la mairie ? L’accessibilité serait un problème.

- Est-il possible d’utiliser la salle de motricité de l’école ? À voir s’il est possible de faire cohabiter le matériel pédagogique présent et les étagères pour les livres.

- Le bâtiment de la Fruitière aurait-il une place ? Une nouvelle fois, les étages poseraient souci.5

7) Salle hors-sac :

Ici encore, il convient de réfléchir à la disponibilité d’une salle hors-sac. Monsieur le Maire rappelle les nombreuses demandes reçues chaque hiver pour la mise à disposition de la salle communale. Alvéoles accueillait régulièrement du monde gracieusement. La majorité des élus ne veulent pas renoncer à cette capacité d’accueil, notamment pour du public scolaire ou périscolaire.

Faut-il voir si les Auberges de La Cléa ou des Erables accepteraient de mettre à disposition un espace dans leur établissement ? Monsieur le Maire est prêt à porter la responsabilité encore cet hiver pour ce qui est de la salle communale du Relais des Skieurs et va questionner la sous- préfecture.

8) Recrutement d’un agent pour le déneigement manuel :

Suite à l’affichage de l’annonce, une seule candidature est parvenue en mairie. Une personne a souhaité des informations, mais n’a pas donné suite en raison de la précarité de ce poste saisonnier. Il est vrai que seule une personne résidant sur la commune peut être intéressée pour minimiser les frais de déplacement et également être disponible au pied levé.

Monsieur le Maire va donc contacter le postulant pour un entretien d’embauche.

Si le recrutement n’aboutissait pas, il faudra trouver d’autres solutions : recourir à un prestataire privé disponible pendant l’hiver, impliquer les agents de l’école et de la mairie pour cette tâche autour du bâtiment, faire un contrat saisonnier à un ou des conseillers municipaux volontaires ; ce qui est autorisé dans les communes de moins de 1 000 habitants.

9) Demande d’installation d’un food-truck à pizzas saisonnier :

Monsieur Jean-Luc TRILLAUD de Septmoncel-les-Molunes a déposé une demande d’installation d’un food-truck à pizzas, un soir par semaine pendant la période hivernale.

Les élus considérant qu’il y aura suffisamment de solutions de restauration sur la commune, ne souhaitent pas accorder cette demande. Monsieur le Maire rédigera une réponse à ce monsieur

10) Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents de la Fonction Publique Territoriale – Délibération n°071/2023 :

Le gouvernement a publié le décret du 31 octobre 2023 précisant les modalités d’instauration et de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents de la Fonction Publique Territoriale. A l’inverse de la Fonction Publique Hospitalière, celle-ci est facultative dans les collectivités. Monsieur le Maire souhaite que soit étudiée l’attribution de cette prime aux 3 agents permanents.

Céline FRUTOSO, secrétaire de mairie présente à la séance quitte la salle pendant la discussion.

Le montant est défini selon un barème dégressif d’après la rémunération brute perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, il peut être fixé librement dans la limite des plafonds prévus par le décret. Il est par ailleurs calculé selon la proportion de temps de travail effectué sur cette période. L’organe délibérant doit prendre une délibération pour fixer les montants et les modalités de versement. Cette délibération doit être précédée d’un avis du Comité Social Territorial.

Le Conseil Municipal souhaite allouer la prime selon les montants maximums définis par le décret. Monsieur le Maire transmettra donc le document de saisine du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Jura avec le projet de délibération.6

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Céline FRUTOSO présente ses sincères remerciements aux élus.

Questions diverses

- Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : La Présidente a informé les élus du départ prochain de Ludovic SONNEY. Ludovic avait été embauché en 2015 pour la mise en place du service instructeur ADS et a créé des liens étroits avec les élus et les secrétaires de mairie au fil des nombreux dossiers déposés. Claude MERCIER, comme d’autres élus, regrette son départ et salue sa disponibilité, sa compétence et l’intelligence de ses instructions. Peggy JOST, recrutée pour renforcer le service a également décidé de ne pas reconduire son contrat. L’Assemblée des Maires du 20 novembre présentera la restructuration du service. Par ailleurs Emilie GOLDEN, secrétaire générale, quitte ses fonctions.

- Nouveau groupe de travail du comité consultatif à l’Economie et au Tourisme : Un groupe est en cours de constitution pour traiter de l’amélioration du balisage du domaine nordique. Les inscriptions sont à faire au secrétariat de mairie.

- Implantation du food-truck de Sophie LE PAVOUX : La gérante demande si elle peut s’installer devant l’office du tourisme. Les élus considèrent que cet emplacement n’est pas adapté (visibilité de l’office, déneigement, circulation piétonne et stationnement PMR) et maintiennent la proposition sur le parking d’Azimut.

- Association Hameaux légers : Julien CARNOT informe les élus que l’association a été contactée par rapport à la modification du PLU envisagée, pour permettre l’installation d’habitats légers démontables constituant la résidence principale de leurs utilisateurs. Elle confirme son intérêt pour ce projet et a transmis une proposition d’accompagnement tout au long de sa réalisation (sur deux ans et demi) pour un coût de 37 000 € environ, représentant 70 jours d’intervention. Cela comprendra une pré-étude, une étude de faisabilité, la réalisation d’un appel à projets à l’attention de groupe d’habitants, des réunions avec les futurs groupes d’habitants, la rédaction d’un bail emphytéotique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les élus sont invités à lire la proposition. Cet accompagnement pourrait faire l’objet de subventions (le Parc Naturel Régional du Haut-Jura sera sollicité), mais il constitue un investissement pouvant se financer sur le loyer du terrain et permettrait de bénéficier d’une méthodologue éprouvée pour la réussite du projet.

- Association Haut-Jura Ski : Caroline AUGÉ CHEVASSUS a assisté à l’assemblée générale de l’association samedi 11 novembre qui présente un bilan déficitaire de 7 000 € pour la première fois depuis sa création. Cela s’explique par la suspension de la subvention de la communauté de communes suite à l’annulation pour manque de neige organisée de l’animation lors de la Biexstyle. Puis au fait que l’association n’est pas éligible à la subvention départementale, car celle-ci est basée sur les subventions versées par d’autres collectivités. En l’occurrence, l’USC perçoit la subvention de la commune de La Pesse et en reverse une partie à Haut-Jura Ski. Pour mémoire, cette association est née de la volonté des associations communales alentours pour permettre le financement d’un moniteur de ski pour les enfants du territoire.7

Il est important de l’aider dans ses démarches. Ce sujet sera à revoir avec la communauté de communes, l’USC et Haut-Jura Ski, avant un éventuel examen lors du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) 2024.

- Commission Economie/Tourisme : Elisabeth PETIT viendra présenter son projet de camping multi-accueils le vendredi 24 novembre à 19h. Tous les conseillers sont les bienvenus.

- Etude de faisabilité école : Mme TISSOT, architecte viendra présenter ses esquisses à Caroline AUGÉ-CHEVASSUS mercredi 15 novembre à 15h

- Congés de fin d’année : Le secrétariat de mairie sera fermé entre Noël et Jour de l’An.

Prochain conseil municipal le lundi 11 décembre 2023 à 19 heures

Fin de la séance à 21H30

Délibérations du conseil municipal du lundi 13 novembre 2023

- 067/2023 : Remise aux normes des ERP du bâtiment Relais des Skieurs : Abandon du projet et de la procédure du marché public

- 068/2023 : Budget Assainissement - 966 : Annulatif de titre de redevance 2023/2024 n°140 bordereau 10

- 069/2023 : SIVOS La Pesse/Les Bouchoux : Appel supplémentaire de participation des Communes

- 070/2023 : Tarif de location temporaire de la salle polyvalente du Relais des Skieurs – Association CULTURE'DKALÉ

- 071/2023 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents de la Fonction Publique Territoriale

Le secrétaire de séance Le Maire