Procès Verbal - PV 09.03.26 Approuve

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Procès Verbal - PV 09.03.26 Approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.03.26 Approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 9 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatre mars courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Claude MERCIER

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER, adoptée à l’unanimité des présents

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 20 février 2026 2) Budget annexe Assainissement 966 :

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

- Affectation du résultat 2025

- Vote des tarifs de redevances assainissement 2026

- Vote du Budget Primitif 2026

3) Budget Principal 413 :

- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

- Affectation du résultat 2025

- Présentation du projet de Budget primitif 2026

4) ONF :

- Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

- Travaux forestiers 2026

- Convention de bucheronnage pour la lutte contre les scolytes

5) Cartes Avantages Jeunes 2026/2027 : Financement communal

6) Vente d’une partie de la parcelle communale AC 143 – Au Village

7) PLUi Haut-Jura Saint-Claude : Avis de la commune sur la version « Arrêt du projet » 8) Ecole : Action de mobilisation des parents d’élèves pour une ouverture de classe à la rentrée 2026 9) Elections municipales : Organisation du bureau de vote

• Questions diverses

• Courriers divers

***********

Des candidats des deux listes sont présents pour la dernière séance du conseil municipal du mandat sortant. Début de la séance : 19h102

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 20 février 2026 :

Monsieur le Maire demande si le projet de procès-verbal amène des commentaires.

Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 10 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 20 février 2026, tel qu’il leur a été transmis.

Malgré les retards accumulés par la DGFIP, les opérations de vérification des CFU ont pu être réalisées et les versions définitives ont pu être demandées pour les approuver ce soir.

2) Budget annexe Assainissement 966 :

a/ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Délibération n°014/2026 :

Monsieur le Maire présente les chiffres de l’année. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6 816 € car la station d’épuration produit trop de boues en raison d’un problème sur le drain du silo. Pour mémoire, un rattachement de produits a été nécessaire en fin d’année pour permettre d’engager le paiement des dernières factures de fonctionnement (écriture comptable consistant à intégrer dans le résultat annuel le produit des redevances assainissement du 4ème trimestre 2025, qui seront facturées à l’automne 2026), créant une augmentation fictive des recettes de 8 000 € (annulation du rattachement sur 2026).

Fonctionnement :

Dépenses : 51 611.54 € Recettes : 63 300.03 €  Solde de l'exercice : 11 688.49 € Reprise résultat de clôture 2024 : 0 €  Résultat de clôture 2025 : 11 688.49 €

Investissement :

Dépenses : 32 041.20 € Recettes : 28 648.71 €  Solde de l'exercice : -3 362.49 € Reprise déficit de clôture 2024 : -18 572.72 €  Résultat de clôture 2025 : -21 965.21 €

Résultat de l'exercice 2025 (solde fonctionnement - solde investissement)  8 326.00 € Résultat de clôture 2025 (résultat fonctionnement - résultat investissement)  -10 246.72 €

Restes à réaliser 2025 (Investissement dépenses) - 3 800.00 € Résultat définitif 2025 -14 076.72 €

Ces résultats déficitaires seront à prendre en considération pour le point sur le vote du budget.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, il donne maintenant la présidence de la séance, à Julien CARNOT pour mettre le CFU 2025 au vote de l’assemblée. Celui-ci énonce les résultats présents dans le document.

CFU - BUDGET 966 - Annexe Assainissement

I

A

Prévision budgétaire totale A 130 448.72 72 084.00 202 532.72

Recettes réalisées (1) B 28 648.71 63 300.03 91 948.74

Restes à réaliser C 0.00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 111 876.00 72 084.00 183 960.00

Dépenses réalisées (1) E 32 041.20 51 611.54 83 652.74

Restes à réaliser F 3 800.00 0.00 0.00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-) G = B - E - 3 392.49 11 688.49 8 296.00

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H - 18 572.72 - - 18 572.72

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation) Excédent /déficit G + H - 21 965.21 11 688.49 - 10 276.72

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -3 800.00 0.00 -3 800.00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I - 25 765.21 11 688.49 - 14 076.72

Dépenses

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Recettes

Investissem ent Exploitation Total cumulé3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Assainissement 966, et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

b/ Affectation du résultat 2025 – Délibération n°015/2026 :

Il convient maintenant d’affecter le résultat. Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2025 a généré un excédent de fonctionnement de 11 688.49 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de ---- € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 11 688.49 €

Considérant que le déficit d’investissement s’élève à -21 965.21 €

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit : - pour l’apurement du déficit antérieur, affecter obligatoirement

au compte 1068 11 688.49 € que les restes à réaliser 2025 s’élèvent à 3 800.00 € - Solde disponible affecté à l’excédent reporté (compte R002) ---- €

Ainsi, le déficit d’investissement ne peut pas être totalement comblé par l’excédent de fonctionnement.

c/ Vote des tarifs de redevances assainissement 2026 – Délibération n°016/2026 :

De ce constat, Monsieur le Maire remet aux élus un document expliquant que le budget prévisionnel présente un déficit de 14 140 €. Celui-ci s’explique par la meilleure intégration par le budget annexe de toutes les charges s’y rattachant (assurance STEP, frais de télécommunications, heures de l’employé communal), l’augmentation des coûts énergétiques et des traitements nécessaires pour améliorer la qualité des eaux rejetées, mais aussi la raréfaction des nouvelles taxes de raccordement et les tarifs de redevances fixés ces dernières années en fonction du tarif cible envisagé pour le transfert de la compétence eau et assainissement par la communauté de communes qui devait avoir lieu cette année (désormais optionnel, la communauté de communes n’a pas souhaité ce transfert). Comme indiqué depuis plusieurs années, ce budget est en déséquilibre structurel, alors que s’agissant d’un service public industriel et commercial, il doit s’équilibrer grâce aux contributions de ses usagers.

Face à cette situation, il est permis aux communes de moins de 3500 habitants de puiser au budget de la commune pour équilibrer le budget annexe. Cependant, le conseil souhaite respecter le principe et ne pas mettre à contribution les foyers non raccordés à l’assainissement collectif pour son fonctionnement, rappelant que ces derniers ont déjà à financer la construction, la mise aux normes et le fonctionnement de leur assainissement individuel. Il est donc proposé de faire un nouveau prêt à titre gratuit du budget général au budget annexe qui pourra être remboursé à partir de 2028 ou 2029, année à partir de laquelle le budget annexe retrouverait son équilibre par les recettes des redevances. Pour ce faire, une simulation de hausses régulières sur les 5 prochaines années est présentée. Par ailleurs, le budget annexe retrouvera des marges de manœuvre en 2027 avec la fin d’un prêt dont les annuités s’élèvent à 13 150 €.

Le Maire rappelle que le montant de l’abonnement ne doit pas excéder 40% du montant d’une facture pour 120 m³ et propose donc un tarif pour l’année 2026 de 149,00 € HT, soit une hausse de 26,25 € HT. Concernant la part variable à appliquer sur la consommation 2026/2027, il propose d’augmenter de 1,86 € HT/ m3 à 1,99 € HT/m3, soit +0,13 €/m3. Les recettes de redevances à inscrire au budget primitif 2026 seraient donc de 46 088 € HT. Il faut rappeler que la nouvelle redevance de l’Agence de l’Eau facturée aux raccordés et reversée par la commune n’est plus que de 0,054 € HT, allégeant quelque peu la facture.

Les élus sont partagés face à cette proposition qui implique que les habitants non raccordés à la station d’épuration vont financer temporairement le service d’assainissement collectif.4

Pourquoi ne pas appliquer dès cette année le tarif le plus haut puisque le coût de l’eau n’est pas facturé à sa juste valeur ? Le seuil de 40 % à respecter et le souhait de lisser l’effort financier des foyers raccordés expliquent cette proposition progressive mais déterminée.

Ils réagissent également sur la mauvaise anticipation, depuis de nombreuses années, des dépenses de ce budget, le prix de l’eau usée va inévitablement continuer à augmenter puisque les installations ont besoin d’être rénovées, et qu’aucune réserve n’a été provisionnée jusqu’alors. Il est rappelé que le financement de ce service public a longtemps reposé sur l’ajout de nouveaux foyers financeurs plutôt que sur l’ajustement et l’anticipation de ses dépenses dynamiques, qui le seront d’autant plus que les diagnostics et évolutions de traitements visent à améliorer la qualité des rejets.

Monsieur le Maire rappelle que la décision appartiendra au prochain conseil municipal de poursuivre ou pas ce raisonnement.

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, FIXE l’abonnement (part fixe) à 149,00 € HT, soit 163,09 € TTC, payable d’avance en septembre 2026, FIXE le prix du m³ d’eau usée (part variable) à 1,99 € HT, soit 2,19 € TTC applicable sur le relevé des compteurs SUEZ en septembre 2027

d/ Emprunt au Budget Principal et vote du Budget primitif 2026 – Délibérations n°017 et 018/2026 :

Monsieur le Maire présente maintenant le projet de budget 2026 établi par la commission Finances, rappelant que c’est un document prévisionnel qui reste modifiable toute l’année. Il est construit sur le principe de sincérité budgétaire d’après les chiffres des années antérieures et selon les prévisions connues.

Concernant la section de fonctionnement, Monsieur le Maire rappelle le travail fait par l’employé communal, assisté des services de l’Agence d’Ingénierie du département, qui assurent un fonctionnement optimal et surveillé tout au long de l’année de la station. Au niveau des recettes, les prévisions de taxes de raccordement ont été diminuées sur le projet de budget transmis aux élus, car un permis de construire est désormais caduc, soit 9 000 € HT attendus au lieu de 12 000 € HT.

Au niveau de la section d’investissement, des crédits sont inscrits pour permettre l’intégration des études (écriture d’ordre budgétaire) lorsque les travaux auront débuté. Ceux-ci sont inscrits en dépenses pour la somme de 37 800 € HT (montant établi lors de l’étude diagnostique), puis en recettes avec la souscription d’un emprunt et d’un prêt relais en attendant le versement de la subvention de 50% de l’Agence de l’Eau.

C’est à cette étape que le déficit de 14 140 € se constate, alors que la section de fonctionnement a apuré partiellement le déficit antérieur à hauteur de 11 688,49 € et abondé la section d’investissement avec 11 273,72 € dégagés par les recettes.

Il est alors demandé aux élus de se positionner sur cette solution de prêt du budget principal.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 voix Contre, AUTORISE l’emprunt de la somme de 14 140 € au Budget Principal, ACTE que le remboursement débutera au plus tôt en 2028, DÉCIDE l’inscription de ces crédits aux deux budgets respectifs.

Le budget primitif 2026 est alors mis au vote.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, CONSTATE que le budget annexe Assainissement est équilibre en dépenses et recettes dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement, ADOPTE le Budget Primitif 2026, tel que présenté ci-dessous.5

3) Budget principal Commune 413 :

a/ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Délibération n°019/2026 :

Monsieur le Maire présente une synthèse de l’exercice 2025. Des dépenses ont été engagées pour l’étude du PLU, le remplacement du portail de la cour d’école, la libération des concessions de terrain dans le cimetière communal, le déraccordement électrique du bâtiment Relais des Skieurs, les travaux de raccordement en eau du nouveau bâtiment, l’achat d’un nettoyeur haute pression et les premières factures du marché de travaux. Au niveau recettes, l’intégration de crédits liés à l’emprunt bancaire a permis de clarifier la situation du financement du projet Centre Village.

Monsieur le Maire remercie grandement la DGFIP pour son accompagnement éclairé qui permet de présenter ce soir une situation budgétaire saine. Il remercie également les membres de la commission finances et la secrétaire de mairie pour leur implication constante.

Fonctionnement :

Dépenses : 463 860.55 € Recettes : 555 565.50 €  Solde de l'exercice : 91 704.95 € Reprise résultat de clôture 2024 : 245 279.16 €  Résultat de clôture 2025 : 336 984.11 €

Investissement :

Dépenses : 558 576.67 € Recettes : 533 208.51 €  Solde de l'exercice : -25 368.16 € Reprise déficit de clôture 2024 : -118 151.89 €  Résultat de clôture 2025 : -143 520.05 €

Résultat de l'exercice 2025 (solde fonctionnement - solde investissement)  66 336.79.00 € Résultat de clôture 2025 (résultat fonctionnement - résultat investissement)  193 464.06 €

Restes à réaliser 2025 (Investissement dépenses – recettes) + 24 113.51 € Résultat définitif 2025 217 577.57 €

Une nouvelle fois, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, la présidence est donnée à Julien CARNOT pour mettre le CFU 2025 au vote de l’assemblée. Celui-ci énonce les résultats présents dans le document.

Dépenses Crédits Recettes Crédits

011 – Charges à caractère général 24 985.28 € 002 – Résultat antérieur reporté - €

012 – Charges de personnel 3 758.00 € 042 – Opérations d’ordre 14 724.00 €

023 – Vir. à la section d’invest. 11 303.72 € 70 – Ventes produits, services 55 088.00 €

042 – Opérations d’ordre 24 935.00 € 74 – Autres subv. d’exploitation 750.00 €

65 – Autres charges de gestion 100.00 €

66 – Charges financières 5 008.00 €

67 – Charges exceptionnelles 300.00 €

68 – Dotations amort et prov 172.00 €

Total 70 562.00 € Total 70 562.00 €

Dépenses Crédits Recettes Crédits

001 – Déficit antérieur reporté 21 965.21 € 021 – Vir. section de fonct. 11 303.72 €

040 – Opérations d’ordre 14 724.00 € 040 – Opérations d’ordre 24 935.00 €

041 – Opérations patrimoniales 38 954.00 € 041 – Opérations patrimoniales 38 954.00 €

16 – Remboursement d’emprunts 40 478.00 € 10 – Dotations fonds divers 11 688.49 €

21 - Immobilisations corporelles 3 800.00 € 13 – Subventions d’équipements 18 900.00 €

23 – Immobilisations en cours 37 800.00 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 51 940.00 €

Total 157 721.21 € Total 157 721.21 €

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal Commune 413 et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

b/ Affectation du résultat 2025 – Délibération n°020/2026 :

Il convient maintenant d’affecter le résultat. Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2025 a généré un excédent de fonctionnement de 91 704.95 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 245 279.16 € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 336 984.11 €

Considérant que le déficit d’investissement s’élève à -143 520.05 €

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit : - pour l’apurement du déficit antérieur, affecter obligatoirement

au compte 1068 143 520.05 € que les restes à réaliser 2025 s’élèvent à 24 113.51 € - Solde disponible affecté à l’excédent reporté (compte R002) 193 464.06 €

c/ Présentation du projet de Budget primitif 2026 :

La commission Finances a proposé que le budget primitif 2026 soit voté par le prochain conseil municipal. La date limite du vote est portée au 30 avril pour cette année d’élections municipales. C’est donc un projet de budget qui est présenté ce soir à l’assemblée.

Monsieur le Maire présente les différentes lignes de la section de Fonctionnement dont les crédits sont basés sur les années antérieures et les prévisions connues. En l’occurrence, les dépenses sont contenues au niveau des charges d’énergie, les charges de personnel restent inférieures à 25% du total des dépenses réelles de fonctionnement, etc… Les indemnités d’élus pourront être revues selon les décisions prises par les futurs conseillers municipaux. Il y aura également à se positionner sur les demandes de subventions des associations. Au niveau des recettes, l’année 2026 sera propice au niveau des ventes de bois, les loyers représentent toujours un montant important, les attributions de compensation versées par la communauté de communes sont inchangées à 2025 (cela changera peut-être avec le nouveau conseil communautaire, car le mode de calcul visait à favoriser la ville de Saint-Claude en se basant sur des chiffres de 2012, favorables également à La Pesse), la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (aide pour la planification écologique territoriale) est également conséquente, montrant l’intérêt d’être classé Natura 2000.7

Par contre, les dotations de l’État ne sont pas encore connues et le tableau 1251 concernant la fiscalité locale également.

Au niveau de la section d’Investissement, les dossiers en cours sont repris (solde rénovation logements fruitière, étude forêt comestible, provision en vue des travaux d’aménagement des salles de classe/cantine, projet photovoltaïque sur les toits du CTM et de la station d’épuration, aménagements sécurité piétons/cyclistes, …).

Une somme est inscrite pour reverser la taxe d’aménagement d’un permis de construire non réalisé. Les travaux du bâtiment Centre Village sont repris au niveau des crédits de report 2025 avec des crédits supplémentaires pour les aménagements (local de réchauffage, médiathèque). En recettes, l’apurement du déficit et le virement de la section de fonctionnement pour équilibrer le budget sont repris. Les subventions pour le projet Centre Village sont reprises, la participation de la communauté de communes sera recalculée à la fin des travaux pour le solde à percevoir. Le don d’Alvéoles est inscrit, rappelant que les crédits aideront à financer les équipements de la salle polyvalente. L’emprunt bancaire est repris également d’après les restes à réaliser 2025 (créant une dépense en contrepartie pour le remboursement de la ligne de trésorerie lorsque les subventions seront versées).

Ainsi, le projet de budget est une base de travail bien avancée pour les futurs élus, pour leur faciliter la prise en mains et leur permettre de se positionner selon leurs priorités.

4) ONF :

a/ Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 – Délibération n°021/2026 :

Comme chaque année, l’agent ONF remet le projet de délibération fixant les conditions d’exploitations des coupes et la manière de les commercialiser. En septembre 2025, les élus s’étaient déjà prononcés sur l’orientation souhaitée, il suffit donc de statuer d’après les articles du Code forestier.

Pour l’année 2026, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE de ne pas programmer de coupes de bois verts en , DÉCIDE d’exploiter les bois secs dont la valeur de construction dépasse les coûts et les impacts d’exploitation, DÉCIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante : accord-cadre pour les résineux avec la scierie MONNET-SEVE, DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale ; DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Les élus rappellent que l’ONF n’a pas proposé un nouveau plan de gestion communal du fait de l’incertitude sur l’avenir des forêts, malgré la démarche initiée en 2024. Ils ont souhaité faire des choix responsables pour la régénération des parcelles communales, loin du raisonnement mené par d’autres communes ou propriétaires, qui décapitalisent leurs forêts en profitant de la remontée des cours du bois.

b/ Travaux forestiers 2026 :

Un devis de prestations ONF est proposé pour l’année 2026, à savoir des travaux de maintenance pour l’entretien du parcellaire sur les parcelles 11, 13 et 7 (dépense de fonctionnement) pour un total de 3 223.94 € HT. Il s’agira du marquage des bois jusqu’alors réalisé pendant la journée citoyenne. Ce devis restera en attente de décision du futur mandat.

Cette année encore, il n’y aura pas de travaux sylvicoles (dépense d’investissement) puisqu’il est décidé de ne pas exploiter de nouvelle parcelle forestière.8

c/ Convention de bûcheronnage pour la lutte contre les scolytes :

Lors d’une réunion entre les communes des Bouchoux, de Choux et de La Pesse, les trois communes étaient d’accord sur la nécessité de prolonger et d’anticiper cette démarche d’abattage/écorçage et vente en bord de route des bois en cours d’attaque de scolytes, avant leur envol. Le Maire des Bouchoux avait même proposé d’engager cette démarche dans une convention de 3 ans, pour limiter les retards au démarrage en début de saison que nous avons connu. La Pesse puis Choux ont voté à l’automne une délibération de principe qui permettait d’engager le conventionnement pour 2026 avec les bûcherons, mais la commune des Bouchoux n’a pas souhaité délibérer en ce sens avant le prochain mandat.

Les élus de La Pesse ont demandé au garde forestier d’engager les travaux sur la convention avec les bûcherons et les communes déjà positionnées, mais à cette heure, le projet de convention n’est pas encore disponible. Ce point est donc malheureusement ajourné, ce qui pourrait être dommageable en cas de nécessité d’intervenir tôt ce printemps.

5) Cartes Avantages Jeunes 2026/2027 : Financement communal – Délibération n°022/2026:

Monsieur le Maire propose de reconduire le financement communal visant à offrir la carte aux jeunes de moins de 30 ans du village. Pour information, 18 cartes ont été commandées en 2025, soit un coût de 162 € pour la commune.

Grégoire JUBERT, étant bénéficiaire du dispositif, ne prend pas part au vote.

Ainsi le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE d’offrir la Carte Avantage Jeunes 2026/2027 d’un montant unitaire de 9 € aux jeunes habitants de la commune âgés de moins de 30 ans.

Les inscriptions seront possibles jusqu’au 24 juillet 2026. La carte sera disponible début septembre. L’information sera diffusée en juin.

6) Vente d’une partie de la parcelle communale AC 143 – Au Village :

Pour rappel, la commune a entamé une démarche de régularisation de terrain suite à la vente du bâtiment appartenant jusqu’alors au Diocèse et acquis récemment par Rachel MAURI, gérante du gîte Les Tavaillons. En effet, l’espace aménagé côté Est du bâtiment appartient au domaine privé de la commune. Les élus ont souhaité profiter de cette transaction pour proposer de vendre une partie du terrain (environ 70m²), actuellement utilisé comme terrasse par l’établissement.

La commission Finances a cherché à connaître la valeur du terrain, sachant qu’il est en zone constructible. Malheureusement il est impossible de joindre le service des Domaines, laissant la commune seule juge… Ainsi, en faisant une moyenne des prix au m² constatés sur les offres et les ventes récentes du territoire, le prix de vente serait de 100 €/m².

La vente serait donc d’environ 7 000 €. Les élus ont conscience que cette situation n’est pas du fait du propriétaire, mais il est prudent de ne pas créer de précédent en bradant ce terrain. À l’inverse, la terrasse est un atout majeur de l’établissement sans laquelle même l’escalier de la sortie de secours pourrait être remise en cause car située sur l’assiette de la parcelle communale. La propriétaire valoriserait son bien et sécuriserait son activité grâce à cette acquisition.

Un long débat, montrant l’inconfort des élus partagés entre l’envie de soutenir ce commerce mais souhaitant protéger la commune en cas de projet d’extension sur cette zone riveraine de l’école.

La solution de location de terrain est évoquée, ce qui permettrait au propriétaire de minimiser le coût de l’opération et laisserait toute latitude à la commune qui en garderait l’emprise foncière.9

Monsieur le Maire propose de rencontrer la propriétaire. Sandrine GIROD propose également d’assister à l’entretien. Par ailleurs, le bornage du géomètre sera effectué le jeudi 12 mars en présence des deux parties.

7) PLUi Haut-Jura Saint-Claude : Avis de la commune sur la version « Arrêt du projet » :

Julien CARNOT, membre du COPIL, informe de l’état d’avancement de la procédure.

Le Conseil Communautaire a délibéré mardi 3 mars dernier sur l’arrêt du projet de PLUi. Le vote compte 2 abstentions dont celui de la commune de La Pesse. Celles-ci s’expliquent du fait que le comité de pilotage qui devait permettre de réaliser collectivement les arbitrages ne s’est pas tenu.

Actuellement, les communes ont 3 mois pour délibérer afin de rendre leur avis sur le projet arrêté. Il est rappelé qu’au-delà de ces avis, ce projet arrêté sera très probablement modifié à l’issue de l’enquête publique (automne 2026) et des avis obtenus lors de la consultation des PPA (Personnes Publiques Associées : DDT, PNR, DREAL, etc…).

Le prochain conseil municipal aura donc le temps de prendre en mains ce document et si besoin de se positionner sur le travail réalisé sur ce mandat, puisque ce sera à lui de le faire vivre dans le temps. Julien CARNOT propose de faire le relais avec les nouveaux élus.

Monsieur le Maire le remercie vivement pour son suivi tout au long de la procédure. Aujourd’hui le constat est que la communauté de communes n’a pas pleinement réussi à boucler les objectifs affichés pendant ce mandat et que la modification du PLU de La Pesse a permis d’anticiper une bonne partie de ce travail.

8) Ecole : Action de mobilisation des parents d’élèves pour une ouverture de classe à la rentrée 2026 – Délibération n°023/2026 :

Le comité de mobilisation du RPI La Pesse-Les Bouchoux a transmis un projet de courrier à l’attention du Ministre de l’Education, du Préfet du Jura et au Directeur académique du Jura demandant d’urgence l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée scolaire 2026.

Même si les élus craignent la réponse, puisque l’effectif par classe risque d’être jugé satisfaisant par les services de l’Etat, il faut garder à l’esprit que le RPI disposent de classes multi-niveaux situées sur 2 sites distincts.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, AUTORISE le Maire à signer le courrier présenté.

Monsieur le Maire déplore le silence des services qui n’ont pas jugé utile de reprendre contact malgré ses appels quant aux aménagements de l’école de La Pesse.

9) Elections municipales : Organisation du bureau de vote :

Monsieur le Maire demande à ce qu’un conseiller municipal soit présent dans chaque créneau horaire. Il propose que les candidats aux élections se positionnent également à leurs côtés.

Dans une circulaire dernièrement reçue, il est stipulé que les assesseurs devront informer chaque électeur à son arrivée dans le bureau de vote des nouvelles règles du scrutin (interdiction d’ajouter un nom, de modifier l’ordre des noms ou de rayer un nom) sous peine de nullité du bulletin.

L’installation du bureau de vote se fera samedi 14 mars au matin.10

Questions diverses/Courriers divers :

- SIE Haut-Jura Sud : En raison d’une mauvaise gestion de la procédure de déclaration d’utilité publique des forages par les services de l’Etat, l’arrêté d’utilité publique et l’enquête sont caduques pour cause de délais non respectés. Cela implique que le recours déposé par un tiers sera également caduc. Il faut donc relancer un dossier. Le prochain comité de pilotage est programmé au 24 mars et le comité PGSSE se tiendra courant avril. Les travaux étant décalés et une nouvelle procédure d’enquête publique et de déclaration d’utilité publique étant à prévoir, la mise en œuvre du forage pourrait donc se faire au printemps 2027.

La séance arrivant à sa fin, Claude MERCIER, Maire sortant, souhaite dire un mot à son équipe. C’est avec émotion qu’il dit avoir eu la chance de côtoyer ses conseillers, le plaisir d’avoir travaillé ensemble durant ces 6 années, longues et courtes à la fois. Il les remercie d’avoir été intègres et intelligents pour assureur leur rôle. C’est avec confiance qu’il a pu voir s’affirmer les qualités de chacun et voir la tenue des débats ouverts. Malgré les difficultés, ce fut une belle expérience. Il évoque la montée en compétence de la secrétaire de mairie et son investissement constant pour le service public et remercie Jean-Marie DROMARD, employé communal toujours présent pour gérer des questions délicates liées à la voirie et aux services techniques. Les conseillers le remercient à leur tour pour son rôle d’accompagnant, sa patience et sa bienveillance.

Fin de la séance à 21H35

Délibérations du conseil municipal du lundi 9 mars 2026 :

- 014/2026 : Budget annexe Assainissement 966 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

- 015/2026 : Budget annexe Assainissement 966 : Affectation du résultat 2025 - 016/2026 : Budget annexe Assainissement 966 : Vote des tarifs de redevances assainissement 2026

- 017/2026 : Budget annexe Assainissement 966 : Emprunt au Budget Principal - 018/2026 : Budget annexe Assainissement 966 : Vote du Budget primitif 2026 - 019/2026 : Budget principal Commune 413 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

- 020/2026 : Budget principal Commune 413 : Affectation du résultat 2025 - 021/2026 : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 - 022/2026 : Cartes Avantages Jeunes 2026/2027 : Financement communal - 023/2026 : Ecole : Action de mobilisation des parents d’élèves pour une ouverture de classe à la rentrée 2026

Le secrétaire de séance Le Maire