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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
26
février
2024
Compte
rendu
comb
La-ville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
février,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Guy
GEOFFROY.
Présents M.
G.
GEOFFROY
—
Mme
MM.
SALLES
-— M.
C.
DELPUECH
-
Mme
J.
BREDAS
-
M.
J.
SAMINGO
-
Mme
M.
GOTIN
-—
M.
JM.
GUILBOT
-—
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
—
Mme
LM.
LODE-DEMAS
—
M.
F.
BOURDEAU
-
Mme
M.
GEORGET
-— Mme
F.
SAVY
-
Mme
C.
LAFONT
-
M.
C.
LUTTMANN
-
M.
C.
GHIS
-
Mme
C.
KOZAK
-—
M.
B.
ZAOUI
-
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
-
M.
E.
ALAMAMY
-
M.
Y.
LERAY
-—
M.
FC.
YOUMBI
NGAMO
(à
partir
du
point
7)
—
Mme
C.
VIVIANT
—
Mme
H.
KIRCALI
-
Mme
L.
MASSE
-— M.
B.
VRIGNAUD
-
M.
D.
ROUSSAUX
—
M.
P.
PELLOUX.
Absents
représentés
M.
D.
VIGNEULLE
par
Mme
M.
GEORGET
-
Mme
M.
LAFFORGUE
par
Mme
F.
SAVY
—
M.
G.
ALAPETITE
par
M.
G.
GEOFFROY
—
M.
FC.
YOUMBI
NGAMO
par
M.
Y.
LERAY
(jusqu’au
point
6)
-
M.
J.
RANQUE
par
M.
C.
DELPUECH
-—
Mme
KD.
ILLMANN
par
M.
E.
ALAMAMY
—
M.
S.
ROUILLIER
par
M.
B.
VRIGNAUD
- Mme
A.
ADJELI
par
Mme
L.
MASSE.
Absente Mme
A.
MEJIAS.
Secrétaire
de
séance
Mme
C.
LAFONT.
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30
et appelle
les
points
d’ordre
du
jour
suivants :
1.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
-
modification
2.
Ouverture
d’un
compte
à terme
pour
placement
temporaire
d’excédent
de
trésorerie
3.
Annulation
de
titres
de
recettes
correspondant
à la dette
de
particuliers
4.
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
5.
Adhésion
annuelle à
la centrale
d’achat
du
RESAH
6.
Délibération
pour
soumettre
l’édification
de
clôtures
à déclaration
préalable
7.
Avenant
n°1
à la Convention
d’occupation
pour
la création
d’un
pylône
relais
de
radiotéléphonie
rue
du
Bois-l’Évêque,
gymnase
Salvador
Allende
8.
Cession
d’une
saleuse
de
marque
FERRY à la
société
GILLARD
9.
Approbation
des
conventions
de
réservation
de
logements
entre
Habitat
77
et la commune.
M.
le Maire
Mes
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
bonjour,
ou
plutôt
bonsoir.
Nous
pouvons
manifestement
envisager
de
débuter
nos
travaux.
Nous
allons,
comme
à
l’accoutumée,
vérifier
que
le
quorum
est
bien
atteint,
et
visiblement,
il
l’est.
Je
passe
donc
immédiatement
le
micro
à
notre
Directrice
Générale
des
Services
pour
qu’elle
procède
à l’appel. Madame
Christine
GOUSSARD,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à l’appel.
M.
le
Maire
Merci. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2024
M.
le Maire
Lors
de
notre
dernière
séance
du
mois
de
janvier,
le
compte
rendu
était
tenu
par
Madame
Lafforgue.
Vous
avez
tous
reçu
le compte
rendu.
II n’a
pas
suscité,
jusqu’à
cet
instant,
de
demande
de
rectification.
Il n’y
en
a
pas
davantage
en
séance.
Je
le
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
à
son
adoption
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 34
Le
compte
rendu
de
la séance
du
22
janvier
2024
est
approuvé.
M.
le Maire
L’ordre
du
tableau
voudrait,
si l’intéressée
en
est
d’accord
et si notre
assemblée
y consent,
que
la plume
soit
tenue
aujourd’hui
par
Madame
Christiane
Lafont.
L’accepte-t-elle
et
nous
également
?
Il
en
est
donc
ainsi
décidé. Madame
Christiane
LAFONT
est
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
-
Article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
(liste
ci-
annexée). M.
le Maire
Nous
avons
à
étudier
neuf
projets
de
délibération.
Ils
ont
tous
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
des
commissions
qui
se
sont
déroulées
la
semaine
passée.
La
première
de
ces
délibérations
qui
nous
est
présentée
par
Éric
Alamamy
concerne
la mise
en
œuvre
des
nouvelles
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°1
—
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
- MODIFICATION
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
:
M.
Eric
ALAMAMY,
conseiller
municipal
délégué
à
l’égalité
femme-homme
et
à
la
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation
:
L’article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
autorise
le
Conseil
Municipal
à déléguer
au
maire
un
ensemble
d’attributions
clairement
définies.
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
a élargi
la liste
des
compétences
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
sur
le
fondement
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Des
modifications
ont
également
été
apportées
pour
tenir
compte
de
la nouvelle
codification
de
certains
articles
vers
lesquels
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
pouvaient
renvoyer
et
repris
dans
la
délibération
du
21
septembre
2020. Désormais,
il
est
possible
de
déléguer
la
responsabilité
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public.
De
plus,
l’autorisation
des
mandats
spéciaux
des
membres
du
Conseil
Municipal
peut
également
être
déléguée.
Dans
l'intérêt
d’une
gestion
efficace
et
réactive
des
affaires
de
la
commune,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
possibilités
offertes
par
la loi
du
10
février
2022.
Par
ailleurs,
il est proposé
d’apporter
des
limites
aux
délégations
accordées
par
la
délibération
n°1
du
21
septembre
2020.
Ces
dernières
modifications
concernent
les points
suivants
:
-
Point 2
: limitation
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
à 800
€ HT
par
jour ;
-
_Point3
: limitation
de
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
à
5
000
000
€
maximum
annuel
;
-
Point
15
: limitation
de
la
subdélégation
du
droit
de
préemption
à
l’EPCI
Grand
Paris
Sud
et
à
l’Établissement
Public
Foncier
d’Île-de-France
;
-
Point
17:
limitation
à
30
000
€
de
la
possibilité
de
régler
des
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
-
Point
20
: limitation
de
la
possibilité
de
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
à
un
montant
maximum
annuel
de
4
000
000
€ ;
-
Points
22
: limitation
du
droit
de
priorité
à 50
000
€ pour
la valeur
de
chaque
bien
considéré
;
-
Point
26
: limitation
des
demandes
d’attribution
de
subventions
aux
opérations
inférieures
à
un
montant
de
2
000
000 €;
-
Point
27:
limitation
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
aux
opérations
inférieures
à
un
montant
de
2 000
000
€;
-
Point
30
: limitation
des
admissions
en
non-valeur
des
titres
aux
recettes
présentés
par
le
comptable
public
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
au
seuil
de
100
€
fixé
par
décret.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a
ni
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
C’est
donc
adopté.
Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°
1
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
VU
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
a la possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
à
donner
au
Maire
des
délégations
d’attributions
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
CGCT, CONSIDÉRANT
que
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
a
fait
évoluer
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
ces
évolutions,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
déléguer
au
Maire,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes
qui
correspondent
aux
vingt-neuf
alinéas
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la limite
de
800
€ HT
par
jour,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
5
000
000
€
maximum
annuel,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
Pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
1,5
M€
HT,
pour
les
marchés
de
fournitures,
de
prestations
de
services
et de
prestations
intellectuelles,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
supérieur
ou
égal
à
1,5
M€
HT,
le
Conseil
Municipal
demeurera
compétent
uniquement
pour
leur préparation
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€ ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
; 13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme :
15°
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
à
l’EPCI
Grand
Paris
Sud
et
à
l’Établissement
Public
Foncier
d’Île-
de-France
;
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
30
000
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
annuel
de
4 000
000
€,
21°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et sans
limitation,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code :
22°
D’exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l’Urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
50
000
€
pour
la valeur
de
chaque
bien
considéré ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l’article
L.523-7
du
même
code
;
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 25°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
Code
rural
et
de
la
Pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
les
opérations
inférieures
à
un
montant
de
2 000
000
€,
l'attribution
de
subventions ; 27°
De
procéder,
pour
les
opérations
inférieures
à
un
montant
de
2 000
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
28°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
29°
D’ouvrir
et
d’organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.123-
19
du
Code
de
l’Environnement ;
30°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
€,
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation
;
31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L.2123-18
du
présent
code ;
AUTORISE
le
Maire
à
déléguer
en
cas
d’empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
dans
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la présente
délibération,
au
premier
adjoint
ou,
s’il
est
lui-même
empêché,
aux
adjoints
suivant
dans
l’ordre
du
tableau,
AUTORISE
le
Maire
à
se
faire
représenter
devant
les
tribunaux
par
un
adjoint
ou
un
fonctionnaire
territorial, INVITE
le
Maire
à rendre
compte
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
et,
à dresser
au
moins
une
fois
par
an
un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission,
DIT
que
la
délibération
n°
1 du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2020
perd
ses
effets
à compter
de
la
date
de
transmission
de
publication
de
la présente
délibération
au représentant
de
l’État.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Le
micro
passe
entre
les
mains
de
Marie-Martine
Salles
qui
nous
présente
le
deuxième
projet
de
délibération. DÉLIBÉRATION
N°2-
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
À
TERME
POUR
PLACEMENT
TEMPORAIRE
D’EXCÉDENT
DE TRÉSORERIE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1”
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
Présentation
:
La
gestion
de
la trésorerie
des
collectivités
est régie
par
deux
obligations
fortes
qui
sont
:
e
l’obligation
de
dépôt
auprès
du
Trésor
Public ;
e
l’absence
de
rémunération.
Le
fondement
juridique
de
ladite
obligation
de
dépôt
est
posé
par
l’article
26
de
la
loi
organique
n°
2001-
692
du
1”
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
qui
précise
dans
son
point
3°
que
« sauf
disposition
-6- expresse
d'une
loi
de finances,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
tenus
de
déposer
toutes
leurs
disponibilités
auprès
de
l’État
».
Toutefois,
conformément
à l’article
L.1618-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
entrant
dans
le
champ
défini
à
l’article
L.1618-1
du
même
code
peuvent
déroger
à l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l’État
pour
les
fonds
qui
proviennent
:
e
de
libéralités
(dons
et legs) ;
e
de
l’aliénation
d’un
élément
du
patrimoine
(biens
mobiliers
ou
immobiliers
relevant
de
leur
domaine
privé)
;
e
d’emprunts
dont
l’emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
;
e
de
recettes
exceptionnelles,
dans
l’attente
de
leur
réemploi.
Il s’agit :
o
des
indemnités
d’assurance
;
o
des
sommes
perçues
à l’occasion
d’un
litige
;
o
des
dédits
et pénalités
reçus
à l’issue
de
l’exécution
d’un
contrat
;
o
des
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l’exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques
(voir
circulaire
interministérielle
du
20
mars
2000
; par
exemple
: ventes
de
chablis
suite
aux
intempéries
de
décembre
1999).
Dans
ce
contexte
d’augmentation
des
taux
d’intérêt,
le placement
temporaire
des
disponibilités
de
trésorerie
s’inscrit
dans
la
gestion
dynamique
des
ressources
communales
permettant
ainsi
aux
collectivités
de
tirer
profit
de
l’augmentation
actuelle
des
rendements
financiers.
Les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
dans
un
cadre
dérogatoire
déposer
leurs
fonds
sur
un
compte
à
terme
ouvert
auprès
de
l’État,
par
l’intermédiaire
de
la
trésorerie
et
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP).
C’est
donc
l’option
retenue
face
aux
autres
produits
financiers
garantis
par
l’État.
Ce
produit
est
simple,
sans
risque,
et couvert
par
un
taux
fixe
garanti.
Ci-dessous
les
modalités
de
mise
en
œuvre
:
Taux
de
rémunération
Les
taux
des
comptes
à
terme
sont
fixés,
chaque
mois,
par
l’agence
France
Trésor
en
référence
aux
adjudications
de
bons
du
Trésor
de
maturité
identique
ou,
à
défaut,
aux
conditions
du
marché
au
début
de
chaque
mois.
Les
intérêts
se
calculent
sur
la base
de
360 jours/an.
Taux
au
5 janvier
2024
à titre
indicatif
:
Durée
Taux
nominalen
%
6
mois
3,64
9
mois
3,46
12
mois
3,28
Fiscalité
des
intérêts
Les
collectivités
territoriales
étant
exonérées
de
l’Impôt
sur
les
Sociétés
(IS)
(article
207-1-6
CGI),
les
intérêts
ne
sont
pas
imposables.
Modalités
d’ouverture
du
compte
à terme
Il convient
de
compléter
et signer
une
demande
d’ouverture
du
compte
à terme.
Cette
demande
devra
être
contresignée
par
le
comptable
public
du
SGC
de
Melun.
Ensuite,
la
demande
d’ouverture,
à l’appui
de
la délibération,
sera
transmise
au
Pôle
Activités
bancaires
de
la DDFIP
de
Seine-et-
Marne. Modalités
de
clôture
du
compte
à terme
Lorsqu'un
compte
à
terme
arrive
à
échéance,
le
comptable
public
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
local
prend
contact
avec
son
client
pour
déterminer
la
suite
à donner
(clôture
du
compte
et ouverture
ou
non
d’un
nouveau
compte
à terme
si les
conditions
de
placement
sont
remplies).
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Monsieur
Vrignaud.
M.
Bernard
VRIGNAUD
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
nous
avons
examiné
avec
intérêt
cette
délibération.
Il
faut
reconnaître
qu’elle
est
instructive
en
matière
de
placement
et
de
rentabilité
dans
un
contexte
de
crise
où
l’argent
et
les
fins
de
mois
sont
des
sujets
qui
préoccupent
de
plus
en
plus
les
citoyens
à Combs-la-Ville,
comme
ailleurs.
Sans
entrer
dans
les
détails
fort
nombreux
qui
figurent
dans
la
présentation
de
la
délibération,
nous
avons
simplement
une
question
sur
le
calendrier
qu’entraînera
l’adoption
de
cette
délibération.
Cette
délibération
est
examinée
aujourd’hui,
le
26
février
2024.
Elle
vient
donc
décider
du
sort
de
5,5
ME
qui
sont
aujourd’hui
dans
les
caisses
de
la
commune.
Cette
somme
provient
d’un
prêt
obtenu
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
le
24
février
2021.
Cela
fait
donc
trois
ans,
presque
jour
pour
jour,
que
la
commune
n’utilise
pas
cette
somme
dans
un
contexte
où
les
habitants
attendent
des
travaux
de
voiries,
des
travaux
d’écoles
et bien
d’autres.
Cette
somme
était
destinée
au
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT)
de
la commune.
Ces
investissements
n’ont
pas
été
faits
depuis
trois
ans
et
ils
sont
visiblement
encore
repoussés.
Nous
nous
demandons
pour
quelle
raison.
Nous
nous
interrogeons
sur
les
véritables
bénéficiaires
de
cette
bonne
gestion.
Serait-ce
les
habitants
qui
attendent
depuis
quatre
ans
que
des
travaux
aient
lieu,
ou
bien
pour
des
raisons
politiques,
votre
majorité
qui
fera
prévaloir
ces
investissements
dans
la
dernière
année
du
mandat
prochain
?
Je
vous
remercie. M.
le Maire
Je
n’ose
pas
penser
une
seule
seconde
que
cette
idée
vous
soit
venue,
parce
que
vous
seriez
capable,
à notre
place,
d’agir
ainsi.
J’affirme
très
tranquillement
ici,
devant
notre
assemblée,
que
tous
les
travaux
ayant
fait
l’objet
d’un
engagement
lors
de
nos
budgets
successifs
ont
été
quelquefois
dans
des
calendriers
qui
ont
un
peu
dépassé
les
prévisions
initiales,
mais
dans
tous
les
cas,
ils
ont
toujours
été
réalisés.
Vous
n’ignorez
pas
que
depuis
presque
quatre
ans
maintenant,
il s’est
produit
une
série
d’événements
qui
ont
échappé
totalement
à notre
responsabilité,
que
nous
avons
subis
et face
auxquels
il a fallu
agir
le moins
mal
possible,
notamment
s’agissant
de
certains
projets
d’investissement
qui
ont
dû
prendre
un
peu
plus
de
temps
compte
tenu
des
divers
éléments
de
conjonctures
découlant
de
ces
crises
successives,
ou
plutôt
qui
se
sont
ajoutés
les
unes
aux
autres.
Je
n’ose
pas
aujourd’hui
penser
à
un
pire
qui
serait
éventuellement
devant
nous,
mais
qui
n’est
jamais
à
exclure
en
matière
d’accumulation
des
difficultés
conduisant
à un
renforcement
des
situations
de
crise.
Vous
devriez
être,
au
contraire,
extrêmement
satisfait
—
je
comprends
que
votre
position
d’élu
d’opposition
vous
empêche
de
le
faire
—
de
constater
que
la
commune
est
en
bonne
santé
financière,
qu’elle
réalise
ses
objectifs
et qu’elle
le
fait
sans
être
obligée
à l’instant
prévu
de
mobiliser
les
emprunts
qui
ont
dû
être
inscrits
pour
garantir,
et c’est
absolument
indispensable
de
le faire,
l’équilibre
budgétaire
du
budget
primitif présenté
en
début
d’exercice,
ou
avant
le
début
d’exercice,
pour
prévoir
l’ensemble
de
nos
opérations
bien
sûr
de
fonctionnement
(je ne
fais
pas
référence
ici à l’emprunt)
et également
d’investissement.
D'ailleurs,
si nous
envisageons
de
placer
5,5
ME,
ce
n’est
pas
parce
que
nous
n’avons
que
cela.
Vous
verrez
d’ailleurs
lors
de
l’examen
du
compte
administratif
de
l’année
2023
que
notre
excédent
de
trésorerie
va
largement
au-delà
de
ces
5,5
M€.
Mais
bien
évidemment,
placer
aujourd’hui
toute
la
trésorerie
que
nous -8- nous
devons
d’avoir
et
qui
est
de
saine
gestion
sur
un
compte
nous
priverait
de
la
possibilité
de
payer
en
temps
et
en
heure
notamment
les
salaires
de
nos
personnels.
Vous
comprenez
que
ceci
ne
serait
pas
véritablement
bienvenu.
Par
conséquent,
contrairement
à
ce
que
vous
affirmez,
il
n’y
a
absolument
pas
de
mauvaise
gestion
des
calendriers
d’investissement.
Il y a tout
simplement
adaptation
de
ces
calendriers
à des
réalités
auxquelles
il
faut
bien
que
nous
nous
adaptions.
Vous
devriez
aujourd’hui
être
très
satisfaits
que
l’état
de
santé
qui
n’est
pas
conjoncturel,
mais
qui
est
structurel,
des
finances
de
la commune
nous
permette
d’envisager
cette
possibilité.
En
effet,
elle
nous
rapportera
ce
qu’elle
nous
rapportera
et elle
nous
permettra,
ce
qui
proviendra
des
intérêts
rentrant
dans
notre
budget
de
fonctionnement,
d’améliorer
encore,
dans
un
contexte
que
vous
savez
extrêmement
difficile,
la
réponse
aux
besoins
sans
cesse
plus
nombreux
de
nos
concitoyens
dans
la période
que
nous
traversons.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Y
a-t-il
des
avis
contraires
? Je
n’en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision : VU
la loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
VU
les
articles
L.1618-1
et suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Décret
n°
2004-628
du
28 juin
2004
portant
application
de
l’article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004
(n°
2003-1311
du
30
décembre
2003)
et
relatif
aux
conditions
de
dérogation à
l’obligation
de
dépôt
auprès
de
l’Etat
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
l’obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l’État,
qui
ne
verse
pas
d’intérêts,
CONSIDÉRANT
le
régime
dérogatoire
autorisé
aux
articles
L.1618-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
CONSIDÉRANT
que
toutefois,
les
articles
L.1618-1
et
L.1618-2
du
CGCT
permettent
de
déroger
à
l'obligation
de
dépôt
lorsque
les
fonds
proviennent
de
libéralités,
de
l’aliénation
d’éléments
du
patrimoine
comme
des
cessions
immobilières,
d’emprunts
dont
l’emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
issues
d’indemnités
d’assurance
en
cas
de
sinistre,
du
règlement
de
litiges,
de
dédits
et de
pénalités
liés
à l'exécution
d’un
contrat,
CONSIDÉRANT
que
compte
tenu
des
disponibilités
dont
bénéficie
la
commune
de
Combs-la-Ville,
le
recours
à
des
produits
de
placements
financiers
permettrait
de
tirer
profit
de
l’augmentation
actuelle
des
rendements
financiers,
CONSIDÉRANT
que
les
placements
de
trésorerie
peuvent
se réaliser
sur
les
différents
supports
suivants
:
>
Ouverture
d’un
compte
à
terme
auprès
du
Trésor
Public
(une
collectivité
pouvant
détenir
plusieurs
comptes
à terme)
>
Acquisition
de
Bons
du
Trésor
à taux
Fixe
(BFT)
>
Souscription
de
parts
d’Organismes
de
Placement
Collectif
en
Valeurs
Mobilières
(OPCVM)
composées
exclusivement
de
titres
émis
ou
garantis
par
l’État
en
euro,
CONSIDÉRANT
que
le
compte
à terme
ouvert
auprès
de
l’État
est un
produit
simple
et sans
risque,
à taux
fixe, CONSIDÉRANT
les
différentes
durées
de
placement
du
compte
à terme
de
1 à
12
mois, CONSIDÉRANT
que
les
taux
des
comptes
à terme
sont
fixés,
chaque
mois,
par
l’agence
France
Trésor,
CONSIDÉRANT
que
le
compte
à
terme
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
retrait
partiel,
seul
le
retrait
total
anticipé
est
autorisé,
CONSIDÉRANT
que
si les
fonds
déposés
sont
retirés
avant
l’expiration
du
terme
convenu
à l’ouverture
du
compte
à
terme,
la
somme
débloquée
sera
rémunérée
sur
la
base
du
taux
de
maturité
immédiatement
inférieure
à
la
durée
effective
d’immobilisation,
tel
qu’il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le
jour
de
l’ouverture
du
compte
à
terme.
Les
sommes
retirées
avant
l’expiration
d’une
période
mensuelle
d’immobilisation
ne
seront
pas
rémunérées,
CONSIDÉRANT
les
modalités
d'ouverture
et de
clôture
du
compte
à terme,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
procéder
à l'ouverture
d’un
compte
à terme,
pouvant
aller
d’une
durée
de
1 à
12
mois,
auprès
du
Trésor
pour
un
montant
de
5
500
000
€,
PRÉCISE
que
l’origine
des
fonds
est
la
suivante
: Emprunt
contracté
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
Île-de-
France
en
date
du
25
février
2021
pour
un
montant
de
5 500
000
€
dont
l’emploi
est
différé
(planning
du
Plan
Pluriannuel
de
la collectivité
différé
dans
le contexte
d’inflation
et de
crise
actuel),
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
consécutif
à la présente
délibération,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
second
acte
portant
sur
le
renouvellement
ou
l’ouverture
d’un
nouveau
compte
à terme
si les
conditions
de
placement
sont
remplies.
Vote
:
POUR
: 30
ABSTENTIONS
: 4
(Mme
L.
MASSE
-— M.
S.
ROUILLIER
—
Mme
A.
ADJELI
- M.
B.
VRIGNAUD)
M.
le Maire
Nous
pouvons
passer
au
point
n°
3,
délibération
présentée
par
Eric
Alamamy.
DÉLIBÉRATION
N°
3
—- ANNULATION
DE
TITRES
DE
RECETTES
CORRESPONDANT
À
LA
DETTE
DE
PARTICULIERS
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines:
M.
Eric
ALAMAMY,
conseiller
municipal
délégué
à
l’égalité
femme-homme
et
à
la
lutte
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Présentation
:
La
Commune
de
Combs-la-Ville
a
été
destinataire,
d’une
demande
d’annulation
de
titres
de
recettes,
correspondant
à
l’application
de
décisions
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Seine-et-Marne,
portant
sur
l’effacement
de
la dette
de
particuliers.
Les
titres
concernés,
pour
un
montant
total
de
106,43
€
correspondant
aux
règlements
non
réalisés
de
prestations
de
restauration
scolaire,
d’étude
surveillée,
d’accueil
après
l’école
pour
l’enfant
du
foyer
concerné.
-10- Le
motif
d’irrécouvrabilité,
de
ces
créances
est
classé
dans
la catégorie
:
-
_«Créances
éteintes
»,
l’extinction
de
la
créance
a
été
prononcée
dans
le
cadre
d’un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
dans
le
cadre
de
la
clôture
d’une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
(professionnels).
La
créance
éteinte
s’impose
alors
à la
commune
et au
comptable
public.
Plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
Par
conséquent,
ces
titres
deviennent
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
la
Commune.
Les
crédits
nécessaires
ayant
été
prévus
dans
le
cadre
du
budget
primitif 2024,
au
chapitre
65,
il
convient
de
donner
suite
aux
décisions
de
la commission,
relayées
par
notre
Comptable
Public.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a ni
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’abstention,
pas
d’avis
contraire.
Il en
est donc
ainsi
décidé.
Décision : VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
l'avis
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
VU
la décision
rendue
exécutoire
le
20 janvier
2024
par
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la Seine-et-Marne,
transmis
par
le Comptable
Public
en
date
du
30 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif 2024,
au
chapitre
65,
compte
6542,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ANNULE
les
titres
de
recettes
ci-annexés
pour
un
montant
de
106,43
€,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
n°
4 que
nous
présente
Marie-Martine
Salles.
DÉLIBÉRATION
N°
4
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Mme
Marie-Martine
SALLES,
1*°
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
au
budget,
au
personnel
communal
et à l’administration
générale.
-11- Présentation
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal : Au
sein
du
Pôle
Prévention
et Action
éducative
Service
enfance-ATSEM
Suite
à
la
mutation
d’un
agent
et
afin
de
pourvoir
à
son
remplacement,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
Adjoint
administratif
contractuel,
à temps
complet,
à compter
du
26
février
2024.
Au
sein
du
Pôle
Action
sociale
et CCAS
Secteur
France
Services
Il est nécessaire
de
créer
un
poste
d’Adjoint
administratif,
à temps
complet,
à compter
du
1° mars
2024.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a ni
remarque
complémentaire
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le Code
général
de
la Fonction
publique
et notamment
son
article
L.313-1,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le budget
de
la Commune,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
d’adapter
le
tableau
des
effectifs,
suite
à
des
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
municipaux,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
selon
les modalités
fixées
en
annexe,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Le
point
suivant
nous
est présenté
par
John
Samingo.
-]2- DÉLIBÉRATION
N°
5 - ADHÉSION
ANNUELLE
À
LA
CENTRALE
D’ACHAT
DU
RESAH
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
John
SAMINGO,
adjoint
au
Maire
délégué
au
développement
de
la proximité
citoyenne
et
animation
du
conseil
de
quartier
Ouest.
Présentation
:
Le
RESAH,
Réseau
des
acheteurs
hospitaliers,
est
un
groupement
d’intérêt
public
national
(GIP)
initié
en
2007
pour
soutenir
la mutualisation
des
achats
hospitaliers.
Progressivement,
il a élargi
son
champ
d’action
en
étendant
son
offre
de
centrale
d’achat
public
aux
collectivités
territoriales.
La
centrale
d’achat
du
RESAH
offre
une
large
gamme
de
plus
de
3
500
offres
conclues
avec
environ
1 000
fournisseurs.
Parmi
eux,
40%
sont
des
PME.
Ces
offres
couvrent
divers
secteurs
tels
que
les
équipements
et services
généraux,
l’hôtellerie,
le bâtiment
et l’énergie,
ainsi
que
l’informatique.
Cet
organisme
peut
agir
soit
en
tant
qu’intermédiaire
soit
en
tant
que
grossiste,
et
les
procédures
pour
bénéficier
de
ces
services
diffèrent
comme
suit :
-
Si
la
Ville
souhaite
profiter
de
prestations
pour
lesquelles
la
centrale
d’achat
joue
le
rôle
d’intermédiaire,
elle
doit
signer
une
convention
de
service
d’achat
centralisée
et
s’acquitter
d’une
cotisation
pour
accéder
aux
documents
du
marché
puis
procéder
directement
à
son
exécution
avec
le
titulaire.
-
Si
la
Ville
souhaite
bénéficier
de
prestations
pour
lesquelles
la
centrale
d’achat
agit
en
qualité
de
grossiste,
elle
peut
directement
définir
son
besoin
avec
le
fournisseur
puis,
adresser
un
bon
de
commande
au
RESAH
pour
finaliser
le
contrat.
Aucune
cotisation
n’est
demandée
pour
ce
type
de
prestations.
En
adhérant
à la centrale
d’achat
du
RESAH,
la Ville
vise
à bénéficier
de
plusieurs
avantages,
tels
que
des
économies
réalisées
grâce
aux
achats
en
grande
quantité,
des
tarifs
négociés,
l’accès
à une
gamme
étendue
de
fournisseurs
et la réduction
des
délais
de
passation,
ainsi
que
des
économies
sur
les
frais
de
publicité.
À
court
terme,
le
service
de
la
restauration
envisage
d’acquérir
une
thermo-scelleuse
ainsi
que
les
contenants
alimentaires
requis
pour
produire
et
distribuer
des
repas
au
domicile
des
personnes
âgées.
L'objectif
est
également
de
bénéficier
des
tarifs
avantageux
offerts
sur
les
marchés
liés
au
secteur
de
l’hôtellerie. L’accès
aux
offres
du
RESAH
nécessite
le
paiement
d’un
droit
d’entrée
sous
la
forme
d’une
adhésion
annuelle
de
600
€ toutes
taxes
comprises
(TTC).
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a
ni
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
l’avis
de
la commission
Administration
Générale,
Finances
et Ressources
Humaines,
= 132 CONSIDÉRANT
que
le
RESAH,
Réseau
des
acheteurs
hospitaliers,
constitue
un
groupement
d’intérêt
public
national
(GIP)
dont
la
mission
principale
est
de
faciliter
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
effectués
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
intervenant
dans
les
domaines
sanitaire,
médico-social,
et
social,
CONSIDÉRANT
que
le
RESAH a élargi
son
champ
d’action
en
étendant
son
offre
de
centrale
d’achat
public
aux
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la Ville
aspire
à tirer
profit
des
divers
avantages
proposés
par
cette
centrale
d’achat
telle
que
des
économies
réalisées
grâce
aux
achats
en
grande
quantité,
des
tarifs
négociés,
l’accès
à
une
gamme
étendue
de
fournisseurs
et,
la
réduction
des
délais
de
passation,
ainsi
que
des
économies
sur
les
frais
de
publicité,
CONSIDÉRANT
que
pour
adhérer
aux
offres
du
RESAH,
il y a
lieu
de
verser
une
cotisation
annuelle
de
600
€ toutes
taxes
comprises
(TTC),
CONSIDÉRANT
que
pour
bénéficier
de
prestations
pour
lesquelles
la
centrale
d’achat
joue
le
rôle
d’intermédiaire,
il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
service
d’achat
centralisé
et
de
s’acquitter
d’une
cotisation
qui
sera
établie
en
fonction
du
volume
et de
la famille
d’achat,
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
annuelle
à la
centrale
d’achat
du
RESAH,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
600
€ toutes
taxes
comprises
(TTC),
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision
y compris
toute
convention
de
service
d’achat
centralisée
requise
pour
la
réalisation
des
prestations
lorsque
la
centrale
d’achat
agit
en
tant
qu’intermédiaire,
sous
réserve
d’une
cotisation,
par
convention,
plafonnée
à
1 000
€
toutes
taxes
comprises
(TTC).
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
n°
6 qui
nous
est présenté
par
Jean-Michel
Guilbot.
DÉLIBÉRATION
_N°6
—
DÉLIBÉRATION
POUR
SOUMETTRE
L’ÉDIFICATION
DE
CLÔTURES
À DÉCLARATION
PRÉALABLE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
: M.
Jean-
Michel
GUILBOT,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l’environnement,
à
l’urbanisme
et
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Présentation
:
L’article
R.421-12
du
Code
de
l’Urbanisme
prévoit
que
l’édification
de
clôtures
est
dispensée
de
toutes
formalités,
sauf dans
certains
secteurs
sauvegardés
et sites
inscrits
ou
classés.
En
dehors
de
ces
secteurs,
la
déclaration
préalable
pour
l’édification
de
clôtures
n’est
obligatoire
que
si
la
collectivité
compétente
en
matière
d'urbanisme
a décidé
de
l’instituer.
- ]4- Les
clôtures
contribuent
à la qualité
des
paysages
urbains
et naturels,
il a ainsi
été
décidé
de
règlementer
les
clôtures
de
manière
plus
précise
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
de
révision.
Afin
de
pouvoir
s’assurer
de
l’application
de
ces
dispositions,
il
apparait
nécessaire
d’instaurer
la
déclaration
préalable
pour
l’édification
des
clôtures
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Il est
toutefois
rappelé
que
les
clôtures
nécessaires
à
l’activité
agricole
ou
forestières
ne
sont
pas
soumises
à
déclaration
en
application
de
l’article
R.421-2
g du
Code
de
l’Urbanisme.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a pas
davantage
de
remarque
ni
de
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
R.421-2
g)
et R.421-12,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2023
arrêtant
le projet
de
PLU
révisé,
CONSIDÉRANT
que
l’article
R.421-12
du
Code
de
l'Urbanisme
permet
de
soumettre
à
la
procédure
de
déclaration
préalable
l’édification
des
clôtures
sur
le territoire
de
la commune,
CONSIDÉRANT
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
de
révision
prévoit
de
règlementer
plus
strictement
les
clôtures
à l’alignement
de
la voie
et en
limites
séparatives,
CONSIDÉRANT
que
l'instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
l’édification
des
clôtures
permettra
d’assurer
le respect
des
règles
fixées
par
le PLU
révisé,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
soumettre
à
déclaration
préalable
l’édification
ou
la
modification
de
clôtures
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
(sauf
clôtures
nécessaires
à l’activité
agricole
ou
forestières,
article
R.421-2
g
du
Code
de
l’Urbanisme)
à compter
de
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
de
révision,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
n°
7 que
nous
présente
Claude
Luttmann.
DÉLIBÉRATION
N°7
- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
PYLÔONE
RELAIS
DE
RADIOTÉLÉPHONIE
RUE
DU
BOIS-L'ÉVÈQUE,
GYMNASE
SALVADOR
ALLENDE
-15- Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:
M.
Claude
LUTTMANN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
aux
actions
de
proximité
et
à
la
médiation
de
voisinage.
Présentation : Une
convention
a
été
signée
avec
SFR
le
4 octobre
2022,
pour
la
création
d’un
pylône
relais
de
radiotéléphonie
sur
la parcelle
cadastrée
numéro
572
section
AE,
située
près
du
gymnase
Salvador
Allende.
Un
avenant
à
cette
convention
est
proposé
par
SFR
afin
d’acter
la
modification
de
l’emplacement
du
pylône,
sur
la
demande
de
la
commune,
demeurant
sur
la
même
parcelle,
mais
à
l’opposé
des
habitations
des
riverains
limitrophes
de
celle-ci.
L’avenant
joint
précise
les
modifications
apportées
aux
articles
1, 4 et
13
de
la Convention
initiale
signée
le
4 octobre
2022,
correspondant
respectivement
à la modification
du
Plan
des
surfaces
louées,
au
report
de
la
prise
d’effet
du
contrat
au
1” mars
2024,
ainsi
qu’un
décalage
de
la période
de
facturation,
du
1° février
au
31
décembre
pour
l’année
2024.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Monsieur
Cédric
YOUMBI
NGAMO
rejoint
la séance.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a ni
remarque
ni
question,
je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
Convention
d’occupation
pour
la
création
d’un
pylône
relais
de
radiotéléphonie
rue
du
Bois-
l’Evêque,
signée
par
délibération
n°
10
du
26
septembre
2022,
VU
la proposition
d’avenant
n°
1 de
SFR,
ci-joint,
VU
l’avis
de
la commission
Aménagement
et Développement
Durables,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
l'emplacement
initialement
prévu
pour
l’implantation
du
pylône
par
SFR,
afin
de
l’éloigner
des
habitations
de
riverains
limitrophes
de
la parcelle
numéro
572
section
AE,
CONSIDÉRANT
qu’à
cet
effet
un
avenant
n°
1 doit
être
signé,
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
modifier
la
convention
d’occupation
signée
avec
SFR
en
date
du
4 octobre
2022
pour
la
création
d’un
pylône
relais
de
radiotéléphonie,
rue
du
Bois
l’Evêque,
gymnase
Salvador
Allende,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°
1 à la convention.
Vote
:
POUR
: 34
-16- M.
le Maire
À
la
seconde
près,
il attendait
derrière
la porte
pour
ménager
l’effet
de
son
entrée
en
scène.
Notre
collègue
Cédric
Youmbi
Ngamo
nous
a rejoint
et d’emblée
il nous
présente
la délibération
n°
8.
DÉLIBÉRATION
N°
8
—
CESSION
D’UNE
SALEUSE
DE
MARQUE
FERRY
À
LA
SOCIÉTÉ
GILLARD Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
Cédric
YOUMBI
NGAMDO,
conseiller
municipal.
Présentation
:
La
commune
de
Combs-la-Ville
est
propriétaire
d’une
saleuse/épandeur
à
sel
de
marque
Ferry
d’une
capacité
de
3 m3,
servant
au
déneigement
des
voiries
communales.
La
Société
GILLARD,
spécialisée
dans
le
traitement
des
déchets
depuis
1974,
a proposé
le
rachat
de
cet
outil
semi-porté
pour
un
montant
de
5 700
€ HT.
La
commune
considère
cette
proposition
comme
un
avantage,
dont
les
conséquences
en
termes
de
diminution
des
coûts
de
stockage
et d’entretien
sont
en
faveur
de
la collectivité.
De
plus,
les
services
techniques
ne
possèdent
plus
de
camion
aux
bonnes
dimensions
pour
la
transporter.
L’accord
du
Conseil
est
donc
sollicité
pour
procéder
à
cette
cession
qui
sera
programmée
comme
recette
d’investissement
dans
le cadre
du
Budget
Primitif 2024.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
J’ajoute
bien
sûr
que
la
cession
dans
les
conditions
proposées
de
cette
saleuse
n’empêche
pas
la
commune
d’effectuer
ce
qu’elle
a
à
effectuer
et
ce
qu’elle
fait
très
bien,
ses
services
techniques
œuvrant
comme
il
convient
les
quelques
fois.
Il
s’est
produit
récemment
quelques
occasions
où
nous
avons
eu
à
procéder
au
salage
des
voiries
dès
la
nuit,
lorsque
la
météo
nous
y
a
conduit.
S’il
n’y
a
ni
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il
en
est
donc
ainsi
décidé. Décision : VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la proposition
de
la
société
GILLARD
d'acquérir
cette
saleuse
Ferry
appartenant
à la
commune,
pour
un
prix
de
5
700
€
HT
soit
6
840
€ TTC,
VU
l’avis
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
céder
la saleuse
Ferry
à la Société
GILLARD
pour
un
montant
de
6
840
€
TIC,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à cette
délibération.
-17- Vote
:
POUR
: 34
M.
le Maire
Le
dernier
point
inscrit
à notre
ordre
du jour
nous
est présenté
par
Murielle
Gotin.
DÉLIBÉRATION
N°9
—
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
ENTRE
HABITAT
77
ET
LA
COMMUNE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen
: Mme
Murielle
GOTIN,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’action
sociale,
à
l’accompagnement
des
séniors,
au
logement
et à l’animation
du
CCAS.
Présentation
:
Habitat
77
construit
une
résidence
de
20
logements
collectifs
sociaux
et
d’un
local
d’activités
en
rez-de-
chaussée
au
75
rue
de
Sommeville
sur
la commune.
Pour
cette
opération,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Paris
Sud
(GPS)
a
décidé
de
garantir
à
hauteur
de
60
%
les
emprunts
contractés
par
Habitat
77
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
le cadre
de
cette
opération.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2023,
GPS
a
renoncé
aux
contingents
de
logements
que
cette
garantie
d’emprunt
est
susceptible
d’ouvrir
en
sa faveur,
au
profit
de
la Ville.
Les
logements
réservés
sont
les
suivants :
-
T3,
PMR
en
rez-de-chaussée
d’une
surface
de
63,01
m° ;
-
T3,
au
1” étage
d’une
surface
de
61,04
m°
;
-
T4,
au
1° étage
d’une
surface
de
87,89
m°2.
Par
conséquent
il est
nécessaire
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-après
annexée
qui
définit
les
rapports
entre
Habitat
77
et la commune
pour
la réservation
desdits
logements
sociaux.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Je
rappelle,
au
cas
où
cela
aurait
échappé
à quelques-uns,
que
disposer
de
la réservation
ne
veut
pas
dire
disposer
de
l’attribution.
Si
nous
avons
la
capacité
de
réservation
de
ces
trois
logements,
c’est
pour
proposer
au
bailleur,
en
l’occurrence
Habitat
77,
une,
ou
la plupart
du
temps,
deux,
voire
trois
candidatures,
sur
ces
logements,
étant
entendu
que
le bailleur
décide
de
retenir
l’une
de
ces
propositions.
Je
le dis pour
que
l’on
sache
bien
ce
que
je
ne
cesse
de
dire
à nos
concitoyens
qui
sollicitent
l’attribution
de
logements,
que
la
commune
propose
sur
un
nombre
limité.
Vous
voyez
que
sur
20
logements,
ce
sont
3 logements
sur
lesquels
nous
avons
une
capacité
à proposer,
mais
le
bailleur
dispose.
Je
précise
tout
cela
pour
être
bien
clair
sur
les
conséquences
de
cette
délibération
qui
ne
sont
pas
mineures,
mais
qui
ne
sont
pas
non
plus
décisionnelles.
S'il
n’y
à
ni
remarque
ni
question,
je
mets
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
donc
ainsi
décidé.
Décision
:
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
code
de
la construction
et
de
l’habitation
et notamment
son
article
R.441-5,
-18- VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
DEL
2023/354
du
19
décembre
2023
relative
à
la
garantie
d’emprunt
accordée
à Habitat
77,
VU
la convention
de
réservation
de
logements
ci-annexée,
VU
l’avis
de
la commission
Prévention,
Épanouissement
Educatif,
Social
et Citoyen,
CONSIDÉRANT
les
garanties
d’emprunt
accordées
par
la communauté
d’ Agglomération
Grand
Paris
Sud
à hauteur
de
60
%
à Habitat
77
pour
la construction
de
20
logements
sociaux,
sis
75
rue
de
Sommeville,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
a
décidé
de
rétrocéder
à
la
commune
de
Combs-la-Ville
le
contingent
accordé
par
les
baïlleurs
en
contrepartie
de
cette
garantie
d'emprunt, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
définir
les
rapports
entre
Habitat
77
et la commune
pour
la réservation
de
logements
sociaux
au
titre
du
contingent
dit
«communal»
incluant
le
contingent
accordé
à
l’agglomération, ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
réservation
de
logements
ci-annexée
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
décision
y compris
les
éventuels
avenants.
Vote
:
POUR
: 34
QUESTIONS
ORALES
M.
le Maire
Nous
avons
achevé
l’examen
des
points
inscrits
à
notre
ordre
du
jour.
J’ai
reçu
dans
les
délais
prévus
par
notre
règlement
intérieur
deux
questions
émanant
du
groupe
« Agissons
pour
Combs
».
Je
vais
donc
demander
à l’un
des
représentants
de
ce
groupe
de
nous
donner
connaissance
de
la première
question.
Mme
Laure
MASSÉ
Bonsoir.
Nous
souhaiterions
avoir
connaissance
des
réfections,
rénovations
et
mises
aux
normes,
déjà
engagées
et
à
venir,
dans
les
établissements
scolaires.
Cela
fait-il
l’objet
d’une
planification
?
En
effet,
il
nous
paraît
important
de
porter
à la connaissance
des
parents
et des
enseignants,
l’ensemble
de
ces
données.
Merci. M.
le Maire
Merci.
Cette
question
va
me
permettre
de
donner
quelques
informations
complémentaires
qui
sont,
pour
l'essentiel,
déjà
connues
dans
leurs
grandes
lignes
par
l’ensemble
de
nos
interlocuteurs.
Je
vous
rappelle
que
nous
réunissons
trois
fois
par
an
ce
que
nous
appelons
« les
rendez-vous
scolaires
»
qui
nous
permettent
d’évoquer,
en
présence
des
représentants
des
écoles,
des
représentants
des
parents
d’élèves
et en
présence
de
l’Inspecteur
de
l'Éducation
nationale,
tous
les
sujets
relatifs
à
nos
écoles,
en
particulier
ceux
relatifs
aux
travaux
qui
y sont
prévus
et le calendrier
de
leur
réalisation.
Sur
les
années
passées,
2022
et 2023,
ce
sont
plus
de
500
000
€ investis
pour
contribuer
à l’entretien,
le
gros
entretien
et la rénovation
de
nos
écoles.
Ces
travaux
consistent
en
plusieurs
chapitres
(peinture,
changement
de
châssis,
clôtures,
réfection
de
cours
d’école,
etc.)
Bien
évidemment,
tout
ceci
est
à
faire
chaque
année
en
fonction
des
priorités
établies
par
nos
services
en
tenant
compte
de
l’urgence
relative
ou
plus
avérée
à
effectuer
tels
ou
tels
travaux
avant
tels
ou
tels
autres.
-19- Pour
2024,
il
ne
vous
a
pas
échappé
que
nous
avons
inscrit
au
budget
voté
par
notre
assemblée
la
modique
somme
de
424
706
€
en
vue
de
ces
travaux
de
rénovation.
Comme
nous
souhaitons
que
ces
travaux,
surtout
dans
une
optique
qui
va
accompagner
la
stratégie
mise
en
œuvre
par
les
pouvoirs
publics
consistant
en
particulier
à permettre
une
accélération
des
travaux
de
rénovation
des
écoles
dans
les
sujets
très
importants,
thermiques
en
particulier,
nous
avons
mis
en
place
un
groupe
de
travail
animé
par
notre
collège
Cyril
Delpuech
en
charge
des
questions
éducatives.
Ce
groupe
de
travail
est
constitué
de
représentants
de
nos
services
techniques,
de
notre
service
scolaire
ainsi
que
des
directeurs
d’école.
Il
permettra
d’établir
non
pas
un
état
des
lieux
que
nous
connaissons,
mais
un
bilan
global
de
chaque
établissement
afin
de
définir
un
plan
pluriannuel
de
travaux
à
la
fois
pour
ce
qui
relève
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement,
et
là,
ces
petits
travaux
n’ont
pas
à
être
intégrés
à
la
section
de
l’investissement,
ou
en
investissement.
Bien
évidemment,
nous
tenons
à
disposition
la
liste
très
longue
et
très
complète
des
travaux
réalisés
les
années
précédentes,
2022
et
2023,
ainsi
que
ceux
prévus
pour
l’année
2024.
Notre
Direction
des
Services
techniques
pourra
vous
en
donner
connaissance.
Nous
passons
à la deuxième
question.
Mme
Laure MASSÉ
Nous
avons
lu
avec
intérêt
le dernier
numéro
de
Rencontre
et notamment
l’article
page
9
intitulé
« La
Police
Municipale
vous
informe
» portant
sur
la
sécurité
à vélo
et
en
trottinette.
Ne
serait-il
pas
plus
utile
que
les
agents
soient
réellement
au
contact
de
la population
pour
dispenser
ces judicieux
conseils
?
À
ce
propos,
pourriez-vous
nous
communiquer
pour
2022
et
2023
des
éléments
précis
sur
l’activité
de
la
Police
Municipale
tels
que :
- le nombre
de
contacts
physiques
avec
la population ;
- le nombre
d’entretiens-conseils
et d’administrés
touchés
;
- le
nombre
de
contrôles
effectués ;
- le nombre
et les types
de
verbalisations
;
- le montant
global
des
verbalisations
de
la Police
Municipale
uniquement
?
Merci. M.
le Maire
Merci.
Bien
évidemment,
je
ne
manquerai
pas
de
faire
connaître
à la
Police
Municipale
(PM)
tout
l’intérêt
que
vous
portez
à
l’exercice
par
nos
agents
de
leurs
missions.
Ils
seront
certainement
très
intéressés
d’apprendre
que
vous
leur
conseillez
d’aller
au
contact
de
la population
comme
s’ils
ne
le
faisaient
pas.
Le
calendrier
de
nos
travaux
fait
que
cet
après-midi,
entre
deux
réunions,
je
lisais,
comme
je
le
fais
régulièrement,
avec
beaucoup
de
soin,
avec
le
souci
d’ailleurs
d’annoter
les
documents
quand
je
souhaitais
avoir
des
informations
complémentaires
ou
formuler
des
observations,
les
deux
parapheurs
pleins,
de
tous
les
comptes
rendus
quotidiens
heure
par
heure,
effectués
par
la Police
Municipale
en
ma
direction.
Cette
lecture
témoigne
d’une
présence
incroyablement
régulière
de
nos
agents
de
la
Police
Municipale
sur
le
terrain,
sur
tous
les
champs
où
nous
avons
à intervenir
au
contact
de
nos
concitoyens
sur
des
sujets
relatifs
à
des
infractions
plus
ou
moins
importantes
qui
nous
ont
été
signalées
ou
que
nous
avons
constatées,
tout
ce
que
nous
faisons,
exemple
parmi
d’autres
dans
le
cadre
des
opérations
« tranquillité
vacances
»
où
notre
Police
Municipale
effectue
avec
un
réel
succès
la
surveillance,
donc
la
protection
des
logements
de
nos
concitoyens
qui
s’éloignent
quelque
temps
de
la
commune
en
nous
le
faisant
savoir
et
qui
souhaitent
que
leur
bien
soit
protégé.
Je
pense
que
votre
méconnaissance
de
l’action
quotidienne
et
sur
le
terrain
de
la
Police
Municipale
mérite
d’être
compensée
par
toutes
les
informations
que
je
vais
vous
donner.
Le
contact
physique
avec
la population,
comme
vous
vous
en
doutez,
est très
difficilement
quantifiable,
mais
il
est
considérable.
C’est
le
travail
quotidien
de
nos
agents.
C’est
même
le
rôle
et
la
mission
principale
confiés
aux
polices
municipales.
Je
vous
rappelle
que
la Police
Nationale,
c’est
la sécurité
publique
et que
la
Police
Municipale,
c’est
la tranquillité
publique,
avec
une
difficulté
que
nous
essayons
de
gérer
dans
le cadre
-20- de
nos
relations
entre
l’État
et
la
commune
—
et
c’est
le
cas
de
toutes
les
communes
—
à savoir
la
tendance
et
la
tentation
au
glissement
progressif
de
questions
relatives
à
la
sécurité
publique
vers
nos
polices
municipales,
tout
ceci
du
fait
de
l’insuffisance
de
capacité
de
la
Police
Nationale
à être
présente
sur
tous
les
fronts
de
la
sécurité
publique
qui
sont
les
siens,
dans
un
contexte
que
je
n’ai
pas
besoin
de
vous
commenter
puisque
nous
en
avons
conscience
et
qui
n’est
pas
un
contexte
de
sécurité
absolument
assurée
partout
et
dans
tous
les
registres
concernés.
Notre
Police
Municipale
fait
chaque
jour
de
nombreux
ilotages
dans
les
commerces,
dans
le
secteur
de
la
gare,
à
la
sortie
des
établissements
scolaires,
sur
le
marché,
dans
les
parcs
et
même,
bien
que
leurs
résidents
ne
soient
pas
susceptibles
de
poser
problème,
au
cimetière.
Leur
présence
est
effective
et
efficace
sur
le
terrain.
Cette
proximité
est
reconnue
par
nos
administrés
qui
ont
pris
d’ailleurs
l’habitude
d’échanger
avec
eux,
qui
les
connaissent
bien,
qui
leur
sont
reconnaissants
du
travail
effectué
et
de
leur
grande
réactivité.
Je
vous
parlais
des
documents
que
je
lis
régulièrement.
Je
suis
frappé
de
constater
qu’une
sollicitation
le
matin
à
11
heures
est,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
traitée
avant
midi
par
un
déplacement
là
où
est
signalé
un
incident,
un
risque
particulier
ou
un
besoin
d’intervention,
notamment
quand
il
y
a
des
conflits
intrafamiliaux,
situation
qui
se
développe
dans
nos
sociétés
aujourd’hui,
où
nous
sommes
appelés
à
intervenir
en
première
instance
avant,
s’il
est
nécessaire,
de
faire
appel
à la
Police
Nationale.
Concernant
le
nombre
d’entretiens
et
de
conseils
à
nos
concitoyens,
le
bilan
chiffré
est
difficile
pour
les
mêmes
raisons.
Il
s’agit
d’un
travail
quotidien.
Lorsqu'un
administré
contacte
ou
passe
directement
au
poste
de
police,
notre
chef
de
la
Police
Municipale
s’efforce
d’apporter
des
éléments
personnalisés
à
tous
les
administrés.
J’en
suis
le
témoin,
puisqu’en
écho
à toutes
les
annotations
fort
nombreuses
que
je
porte
sur
les
comptes
rendus
d’activités
de
la
PM,
j’ai
très
régulièrement,
avec
notre
chef
de
Police
Municipale,
un
point
pour,
ligne
à
ligne,
si
j’ose
dire,
purger
tous
les
sujets
sur
lesquels
il
est
nécessaire
que
nous
ayons
le
déroulement
et
la
finalité
de
l’intervention.
Certains
de
nos
concitoyens
écrivent
directement
à
la
PM
(courrier
électronique
bien
sûr)
;d’autres
écrivent
à votre
serviteur
pour
des
questions
liées
à la
sécurité.
Tous
les
courriers,
et
j’insiste,
tous
les
courriers
reçus
ont
un
traitement
personnalisé
et
une
réponse
claire
apportée
au
minimum
par
téléphone
ou
lors
d’un
entretien
au
poste,
et
si
c’est
nécessaire,
au
domicile
ou
sur
les
lieux
du
litige.
Là
encore,
ceci
concerne
de
nombreux
courriers,
de
signalements,
de
sollicitations
qui
nécessitent
que
notre
équipe
et
le
chef
de
la
Police
Municipale
prennent
le
relais
pour
répondre
aux
administrés. En
ce
qui
concerne
les
contrôles
effectués,
la
Police
Municipale
a un
agent
de
plus
sur
tout
ce
qui
concerne
la
voie
routière.
Votre
serviteur
est
à
l’origine
d’un
nombre
qui
commence
à
être
assez
impressionnant
de
procès-verbaux,
en
particulier
le
samedi
matin,
lorsque
certains
habitants
de
la
commune,
mais
plus
souvent
de
communes
extérieures,
considèrent
qu’un
sens
interdit
pour
remonter
la
rue
de
Varennes
n’a
aucune
importance
et
que
l’on
peut
quand
même
la
remonter.
C’est
mon
rôle
d’officier
de
police judiciaire
d’agir,
et
quelquefois
sous
les
insultes
et
les
menaces
de
nos
concitoyens,
mais
ceci
ne
me
dérange
pas
plus
que
cela.
Le
sujet
est
vaste
et
il
nous
faut
différencier
les
types
de
contrôle,
certains
étant
quantifiables
et
d’autres
non.
Les
contrôles
(vérification
des
stops,
feux
rouges,
priorités
à
droite,
cédez-le-passage)
sont
au
nombre
de
deux
par
jour
systématiquement
par
équipage,
bien
sûr
dans
des
secteurs
qui
évoluent.
Ce
n’est
pas
tous
les
jours
à
la
même
heure
que
l’on
est
à
tel
endroit,
parce
que
sinon,
cela
finirait
par
se
savoir.
Cela
varie
en
fonction
des
effectifs
présents
et
des
patrouilles
sur
le
terrain.
Mais
chaque
équipage
doit
réaliser
et
réalise
au
minimum
deux
contrôles
routiers
par
jour
qui
durent
entre
15
et
30
minutes
par
lieu
assigné.
S'agissant
des
contrôles
de
vitesse,
nous
sommes
détenteurs
d’un
cinémomètre
soumis
à
déclaration
au
commissariat
de
Melun,
en
application
de
notre
convention
de
coordination,
trois
fois
par
semaine
en
moyenne
en
fonction
des
aléas
climatiques.
En
effet,
l'appareil,
qui
est
coûteux,
supportant
mal
le
froid
et
l'humidité,
nous
n’allons
bien
évidemment
pas
le
mettre
en
difficulté
lorsque
les
conditions
atmosphériques
risqueraient
de
l’endommager.
Pour
les
contrôles
d’identité,
à chaque
infraction
constatée
par
les
agents,
il
y
a
contrôle
d’identité
avec
éventuellement
appel
au
commissariat
de
police
pour
intervention
immédiate
ou
transfert
au
commissariat
de
la
personne
concernée
au
cas
où
il
y
aurait
nécessité
et
capacité
légale
à
le
faire.
Je
peux
vous
dire
que
la
Police
Municipale
ne
s’en
prive
pas
et
je
l’encourage
en
ce
sens.
-21- Sur
le
nombre
et
les
types
de
verbalisation,
là
également,
c’est
très
difficilement
chiffrable,
mais
il
faut
rappeler
que
notre
service
est
composé
de
trois
agents
dits
« ASVP
»
(Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique),
qui
passent
leur
journée
à
contrôler
les
différentes
zones
bleues
et
à
verbaliser
uniquement
le
stationnement.
Quelques
chiffres
:
2022
2023
Nombre
de
verbalisations
pour
le stationnement
3 461
5
135
Nombre
de
contrôles
routiers
383
433
Nombre
d’autres
verbalisations
(dépôts
sauvages,
35
59
nuisances
sonores,
divagations
d’animal
et
autres
babioles
du
quotidien)
Les
verbalisations
sont
donc
passées
d’un
nombre
total
de
3
879
en
2022
à
5
627
en
2023.
Il
est
clair
que
nous
ne
recevons
que
très
rarement
des
remerciements
et
des
félicitations
des
personnes
verbalisées
lorsque
nous
avons
à
le
faire,
mais
nous
le
faisons
quand
même.
Il
faut
rappeler
que
les
montants
correspondant
à
ces
verbalisations
ne
tombent
malheureusement
pas
dans
le
budget
communal,
mais
sont
directement
versés
à
Rennes,
là
où
l’État
a
mis
en
place
le
dispositif
chargé
de
recevoir
le
produit
de
toutes
les
contraventions
relatives
à la
voie
publique.
Pour
conclure,
je
souhaite
vraiment
préciser
que
malgré
les
difficultés
qui
conduisent
aux
reculs,
voire
aux
reculs
malheureusement
trop
fréquents
de
la
présence
des
forces
étatiques
sur
de
nombreuses
interventions
très
chronophages,
notre
Police
Municipale
est
de
plus
en
plus,
même
systématiquement,
sollicitée.
Elle
garde
un
lien
avec
les
administrés
lors
de
nos
nombreux
ilotages
journaliers
ou
lors
de
ses
prises
de
contact
dans
les
différents
commerces
de
la
commune.
Je
remercie
et
je
félicite
nos
policiers
municipaux
de
s’être
organisés
pour
que
justement,
le
moment
qui
a
toujours
été
critique
et
qui,
il
y
a
quelques
années,
posait
problème
de
la
fin
de
journée,
notamment
en
période
hivernale,
à la
tombée
de
la
nuit
lorsque
les
commerces
s'apprêtent
à
fermer
et
que
la
visibilité
extérieure
est
réduite,
l’organisation
mise
en
place
permette
une
présence
extrêmement
dissuasive.
Nous
n’avons
pratiquement
plus
de
vols
que
l’on
peut
qualifier
très
souvent
de
vols
à mains
armées
avec
pas
obligatoirement
avec
des
armes
létales,
mais
des
armes
par
destination,
comme
il
nous
était
arrivé
d’en
avoir
il
y
a
10
ou
15
ans,
notamment
dans
le
secteur
de
l’Abreuvoir.
Nous
avons
pris
toutes
les
dispositions
permettant
de
les
éviter.
La
présence
très
sécurisante
et
très
appréciée
de
notre
Police
Municipale
est
un
atout
et
elle
est
tout
à fait
reconnue
et
appréciée
de
la
population.
Tous
les
éléments
que
je
vous
ai
livrés
en
vrac
seront
intégralement
au
compte
rendu
de
notre
réunion
de
ce
jour. Nous
avons
achevé
l’examen
de
tout
ce
qui
était
soumis
à
nos
travaux
ce
soir.
Je
vous
souhaite
une
bonne
fin
de
soirée.
La
séance
est
levée
à 20
heures
21.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
25
mars
2024
à
19
heures
30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Guy
GEOFFROY
Chri
tiane
LAFONT
A,
OLQUAL—-
-22- Combs
la Ville
Le
16
février
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/12-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
payant
avec
la MDPH
77
dans
le cadre
de
l’organisation
de
leur
séminaire
intitulé
«
Réponse
accompagnée
pour
tous
».
Décision
2024/13-C
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à
compter
du
3
juillet
2022. Décision
2024/14-C
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à
compter
du
22
juin
2023. Décision
2024/15-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
05 janvier
2024.
Décision
2024/16-C
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
à compter
du
18
novembre
2021.
Décision
2024/17-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
10 janvier
2024.
Décision
2024/18-C
Participation
financière
des
familles
des
classes
de
CM1/CM2
et
CM2
de
l’école
élémentaire
La
Noue
pour
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
sur
l’année
2024. Décision
2024/19-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
IDEOLYS
SAS
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Restauration
en
matière
de
gestion
et de
pilotage
de
la restauration.
Décision
2024/20-C
Signature
d’un
contrat
d’acquisition
de
droit
d’utilisation
de
la
solution
Easilys,
avec
la
société
IDEOLYS
SAS
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Restauration
en
matière
de
gestion
et de
pilotage
de
la restauration.
Décision
2024/21-C
Signature
d’un
contrat
de
vente
d’un
spectacle
avec
«ROMEO
DRIVE
PRODUCTIONS
» pour
une
représentation
intitulé
« Ben
Hur
La
Résurrection
»,
le samedi
16 mars
2024
à la Coupole. Combs
la Ville
Le
16
février
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/22-C
Signature
d’un
contrat
de
vente
d’un
spectacle
avec
« SASU
KEMADA
PRODUCTION
» pour
une
représentation
intitulé
« Par
ici
la sortie
! », le samedi
25
mai
2024
à la Coupole.
Décision
2024/23-C
Demande
de
subvention
auprès
de
Grand
Paris
Sud
pour
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Cinéma
la Coupole.
Décision
2024/24-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
théâtre
de
la
Coupole
avec
l'association
« CHŒUR
VARIATIO
»
pour
la
programmation
d’un
concert
de
musique
baroque
française,
le vendredi
2 février
2024.
Décision
2024/25-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle,
avec
l’association
« LES
BOUTS
D’CHOU
» pour
l’exercice
de
leurs
activités.
Décision
2024/26-C
Signature
de
la
convention
de
partenariat
formations
BAFA
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Seine
et Marne.
Décision
2024/27-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
le
cabinet
de
psychologie
de
Mme
Sveltana
HIERS,
psychologue
clinicienne,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Prévention
Réussite
Educative.
Décision
2024/28-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
M.
Pierre-Stéphane
PROUST
pour
la
location
de
l’exposition
« Manga
en
toutes
lettres
»
du
17
janvier
au
11
février
2024. Décision
2024/29-C
Signature
d’une
convention
de
services
avec
la
société
Proludic
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la direction
des
services
techniques
pour
la maintenance
des
aires
de jeux
— Marché
n°2024-05
Décision
2024/30-C
Signature
d’une
convention
de
service
avec
la
société
EVASION
78
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
de
l’action
éducative
pour
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
sur
l’année
2024
— Marché
n°204-06 Combs
la Ville
Le
16
février
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/31-C
Signature
d’une
convention
de
services
avec
la société
ESPELIA
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la direction
de
la communication,
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
en
vue
du
renouvellement
du
marché
de
fourniture,
installation,
entretien
et
exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et non
publicitaires
- Marché
n°2024-07.
Décision
2024/32-C
Signature
d’un
contrat
de
service
d’abonnement
avec
la
société
VERIZON
CONNECT
France
pour
la mise
en
place
d’un
suivi
de
véhicules.
Décision
2024/33-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
25 janvier
2024.
Décision
2024/34-C
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
quinzenaire
à
compter
du
26
mars
2024. Décision
2024/35-C
Signature
d’une
convention
d’autorisation
d’occupation
d’un
ou
plusieurs
emplacements
par
les
forains
dans
le cadre
de
la
fête
foraine,
du
19
février
au
11
mars
2024.
Décision
2024/36-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
de
l’Arène
de
la
Coupole,
avec
l'association
ASTRAGALE
&
Cie
pour
l’organisation
d’un
spectacle
autour
des
arts
du
cirque.
Décision
2024/37-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’association
des
Praticiens
de
la Parentalité
dans
le cadre
d’un
café
des
parents
en
2024.
Décision
2024/38-C
Signature
d’un
avenant
n°2
à
une
convention
de
service,
avec
l’entreprise
IMPRIMERIE
RAS,
afin
de prolonger
la durée
du
marché
— Marché
n°2020-16
Décision
2024/39-C
Signature
d’un
avenant
n°2
à
une
convention
de
service
avec
l’entreprise
DESBOUTIS
GRESIL
afin
de
prolonger
la durée
du
marché
— Marché
n°2020-17 Combs
la Ville
Le
16
février
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/40-C
Signature
de
l’autorisation
précaire
et
révocable
d’occupation
d’un
logement
communal
de
type
T4.
Décision
2024/41-C
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le Département
de
Seine
et Marne
pour
le financement
de
l’Ecole
Municipale
des
Sports
Décision
2024/42-C
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le Département
de
Seine
et Marne
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
collèges
pour
l’année
2023/2024. Décision
2024/43-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
une
convention
de
travaux
avec
l’entreprise
CANARD
BÂTIMENT
en
raison
de
travaux
supplémentaires
—- Marché
n°2023-
19
lot
1
Décision
2024/44-C
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à
compter
du
11
mars
2022. Décision
2024/45-C
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
cinquantenaire
à
compter
du
14
février
2024.
Décision
2024/46-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
M.
Mehdi
AOUN
SEBAITT,
neuropsychologue
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Prévention
Réussite
Educative
Décision
2024/47-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
Mme
Marion
DORMONT,
psychomotricienne
dans
le
cadre
des
parcours
éducatifs
proposés
par
le programme
de
Réussite
Educative
aux
familles.
Décision
2024/48-C
Signature
d’une
convention
d’autorisation
d’occupation
d’un
ou
plusieurs
emplacements
par
un
forain,
dans
le
cadre
de
la
fête
foraine
du
19
février
au
11
mars
2024. Combs
la
Ville
Le
16
février
2024
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2024/49-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
travaux
avec
la
société
DECO-
GARDEN
pour
des
prestations
supplémentaires
dans
le cadre
des
travaux
de
pose
de
clôtures
au
centre
d’accueil
du
Chêne
- Marché
n°2023-22
Décision
2024/50-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
travaux
avec
la
société
ROUTES
ET
CHANTIERS
MODERNES
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
voirie
rue
des
Cerfs,
des
Belettes
et
contre
allée
rue
de
l’Abreuvoir
-
Marché
n°2023-17
lot 3
Décision
2024/51-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
quinzenaire
à compter
du
31
janvier
2024.
Décision
2024/52-C
Délivrance
d’une
concession
de
terrain
trentenaire
à compter
du
31 janvier
2024,
Décision
2024/53-C
Signature
d’autorisation
précaire
et
révocable
d'occupation
d’un
logement
communal
de
type
T4
au
bénéfice
d’un
agent.
Décision
2024/54-C
Signature
d’un
avenant
n°1
à une
convention
de
travaux
avec
l’entreprise
A.P.M
en
raison
de
travaux
supplémentaires
- Marché
n°2023-18
lot
12
Décision
2024/55-C
Signature
d’un
contrat
avec
la
société
MANUREGION
pour
l’entretien
préventif
des
portes
sectionnelles
Décision
2024/56-C
Signature
d’une
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
de
l’Arène
de
la
Coupole,
avec
l'association
ASTRAGALE
&
Cie
et
le
CENTRE
REGIONAL
DES
ARTS
DU
CIRQUE
de
Lomme
pour
l’organisation
d’un
atelier
autour
des
arts du
cirque
à la Coupole.