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Compte-Rendu - 07 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 09 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 09 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024
en
& Compte rendu
ŸS
combs La-ville
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY -— M. C. DELPUECH - M. J. SAMINGO — Mme M. GOTIN — M. JM. GUILBOT — M. D. VIGNEULLE - Mme LM. LODE-DEMAS - M. F. BOURDEAU -— Mme M. GEORGET - Mme F. SAVY — Mme M. LAFFORGUE — Mme C. LAFONT — M. G. ALAPETITE - M. C. LUTTMANN — M. B. ZAOUI - Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND (à partir du point 2) - M. E. ALAMAMY - M. Ÿ. LERAY — Mme C. VIVIANT — Mme H. KIRCALI — Mme KD. ILLMANN (à partir du point 1) — Mme L. MASSÉ - M. S. ROUILLIER - M.B. VRIGNAUD - M. D. ROUSSAUX - M. P. PELLOUX.
Absents représentés
Mme MM. METRAL BORNET par M. G. GEOFFROY -— Mme J. BREDAS par M. JM. GUILBOT - Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. J. SAMINGO - M. C. GHIS par M. E. ALAMAMY -
Mme C. KOZAK par M. G. ALAPETITE — Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND par M. B. ZAOUI Gusqu’au point 1) —- M. FC. YOUMBI NGAMO par M. Y. LERAY — M. J. RANQUE par M. C.
DELPUECH - Mme KD. ILLMANN par Mme H. KIRCALI (début de séance).
Absentes
Mme A. MEJIAS - Mme A. ADJELI.
Secrétaire de séance
Mme C. VIVIANT
La séance est ouverte à 19 heures 30 et appelle les points d’ordre du jour suivants :
1. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
2. Présentation du rapport d'activités 2023 de la Commission Communale pour l’ Accessibilité 3. Rapport d’activité 2023 du délégataire de service public en charge de la gestion du marché communal
4. Adhésion à la centrale d’achat « SIPP°n°CO »
5. Dénomination de la piste cyclable reliant Combs-la-Ville à Moissy-Cramayel « Promenade Jean-
Jacques Fournier »
6. Annulation des subventions aux associations Combs Champs et La Copa
7. Convention d’un groupement de commande entre l'établissement public du parc, la grande Halle de La Villette et la commune de Combs-la-Ville pour l’acquisition et la livraison de kits Micro-Folie 8. Validation du protocole de continuité de fonction de direction pour chaque établissement d’accueil
du jeune enfant
9. Approbation du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) 2024-2027
10. Fixation des frais d’écolage pour les Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS)
M. le Maire
Mesdames et messieurs, si vous voulez bien rejoindre vos places. Nous sommes totalement à l’heure. Nous pouvons donc débuter nos travaux. Auparavant, il nous faut vérifier que le quorum est bel et bien atteint. Madame Christine GOUSSARD, Directrice Générale des Services, procède à l’appel.
M. le Maire
Très bien. Le quorum est effectivement atteint. Nous pouvons débuter nos travaux.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 1 JUILLET 2024
M. le Maire
Notre dernière séance avait pour plume notre collègue Yvon Leray. Tout le monde a eu le compte rendu qui, jusqu’à cet instant, n’a pas suscité de demande de rectification. Il n’y en a pas davantage en séance. Je vais donc le soumettre à votre approbation. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est donc ainsi décidé.
Vote :
POUR : 33
Le compte rendu de la séance du 1° juillet 2024 est approuvé.
M. le Maire
L’ordre du tableau, compte tenu des absences excusées, voudrait que la plume soit confiée à notre collègue Céline Viviant, si elle l’accepte et si notre assemblée y consent, ce qui a l’air d’être le cas. Il en est donc ainsi décidé.
Madame Céline VIVIANT est élue secrétaire de séance.
DÉLÉGATION DU MAIRE -— Article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci- annexée).
M. le Maire
Avant de débuter nos travaux, je souhaitais vous communiquer une information suite au désordre que je regrette beaucoup dans la capacité à faire fonctionner le dispositif Teams pour nos commissions de la semaine passée. J’ai été informé de ces désagréments dus à de multiples causes, pour partie en lien avec Teams, mais pour partie aussi dus à d’autres raisons qu’il nous revient de traiter afin que les commissions du mois prochain puissent se dérouler dans des conditions normales, avec de la visioconférence qui fonctionne et à laquelle chacun puisse se connecter de manière simple et ordinaire. Je ne voudrais pas être dans l'obligation, parce que ce serait ennuyeux pour tout le monde, de devoir renoncer à ces commissions en visio pour les réintroduire en présentiel. Je pense que depuis le début de ce mandat où nous avons, après la crise sanitaire, retenu ce dispositif, cela semble donner satisfaction globalement, pour peu, bien sûr, que cela fonctionne. Mille excuses auprès de chacune et chacun d’entre vous pour le désagrément. Mille regrets et engagement que ceci ne se renouvelle pas.
Il y a une deuxième chose beaucoup plus triste que je souhaitais porter à votre connaissance avant de débuter nos travaux. Nous avons appris en début d’après-midi le décès ce matin du conjoint de notre collègue Juliette Bredas. Vincent Bredas était depuis quelque temps souffrant. Il souffrait de ce que l’on appelle pudiquement «une longue maladie ». Il avait commencé un traitement qui devait durer encore quelques semaines. Malheureusement, ce matin, il nous a quittés. Juliette n’avait pas prévu d’être là aujourd’hui pour d’autres raisons, puisqu'elle était en déplacement avec une association locale. Bien évidemment, elle est rentrée précipitamment. Elle a dû retrouver le sol français en fin d’après-midi. Je l’ai eue cet après-midi au téléphone. Je sais que nous pensons tous très fort à elle. Je lui ai dit que notre assemblée ce soir aurait un moment de recueillement en mémoire de son époux que certains ont probablement connu et qui était, à tous égards, un homme particulièrement délicieux. Je mesure le tragique de cette situation pour Juliette, pour sa famille et ses enfants. Je souhaite vous proposer un instant de silence en hommage à Vincent Bredas. Une minute de silence est respectée en hommage à Vincent Bredas.
M. le Maire
Je vous remercie. J’évoquais les commissions. Elles ont toutes eu la possibilité, vaille que vaille, d’évoquer les dix sujets qui leur étaient proposés. Le premier d’entre eux nous est rapporté par Éric Alamamy.
DÉLIBÉRATION N° 1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines: M. Éric ALAMAMVY, conseiller municipal délégué à légalité femme-homme et à la lutte contre toutes formes de discriminations.
Présentation :
Afin de tenir compte des évolutions des organisations, des mobilités internes, des départs pour disponibilité, détachement, mutation, retraite, fin de contrat ou rupture conventionnelle, il est nécessaire de créer des postes, de modifier des postes et de supprimer des postes inoccupés.
Au sein de la Direction des Ressources Humaines, pour assurer la gestion administrative des formations à la suite de l’indisponibilité physique d’un agent pour une longue durée, il est proposé de créer un emploi
de gestionnaire formation.
Au sein de la Direction des Finances, à la suite du départ de la précédente Directrice, il est proposé de créer un emploi de Directeur des Finances.
Au sein de la Direction de la Restauration et de PEntretien-Ménager, à la suite d’un départ pour démission, pour mener à bien les projets amorcés et à venir, il est proposé de modifier l'intitulé du poste de l'actuelle Référente administrative de la Restauration en le faisant évoluer en un poste d’Adjointe à la Directrice de la Restauration et de lEntretien-Ménager.
Au sein de la Direction de la Communication, à la suite de la réussite au concours d’adjoint administratif principal de 2° classe de l’assistante de direction, il est proposé de procéder à sa nomination.
Au sein du service des Formalités administratives, pour assurer le remplacement d’un agent en disponibilité, il est proposé de recruter un agent en charge des affaires générales, de l’état civil et de l’accueil par voie de détachement de la mairie de Paris.
Dans le cadre des avancements de grades 2024, il est proposé l’évolution des postes suivants :
e 1 poste d’Agent d’exploitation de la voirie publique au grade d’Adjoint technique vers le grade d’Adjoint technique principal de 2° classe ;
+ 1 poste de Menuisier au grade d’Adjoint technique principal de 2° classe vers le grade d’Adjoint technique principal de 1° classe ;
+ 2postes de Gardien des équipements sportifs au grade d’Adjoint technique principal de 2° classe vers le grade d’ Adjoint technique principal de 1" classe ;
+ 1 poste d’Agent polyvalent de la restauration au grade d’Adjoint technique vers le grade d’Adjoint technique principal de 2° classe ;
e 2postes d’Agent d’entretien au grade d’Adjoint technique vers le grade d’Adjoint technique principal de 2° classe ;
+2 postes d’Agent de service restauration et entretien ménager au grade d’Adjoint technique vers le grade d’Adjoint technique principal de 2° classe 5
e 1 poste d’Agent logistique au grade d’Adjoint technique vers le grade d’Adjoint technique principal
de 2° classe ;
e 1 poste d’Assistante d’accueil de la petite enfance au grade d’Adjoint technique vers le grade d’Adjoint technique principal de 2° classe ; e 1 poste d’Adjointe à la Directrice de la Communication au grade d’Adjoint administratif principal de 2° classe vers le grade d’Adjoint administratif principal de 1" classe
e 1 poste d’Animateur au grade d’Adjoint d’animation vers le grade d’Adjoint d’animation principal
de 2° classe ;
+ 1 poste d’Auxiliaire de puériculture au grade d’ Auxiliaire de puériculture de classe normale vers le grade d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure ;
+ 1 poste de Responsable formation au grade de Rédacteur vers le grade de Rédacteur principal de
2° classe ;
e 1 poste de Directrice du Pôle Élus au grade de Rédacteur vers le grade de Rédacteur principal de 2° classe.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M. le Maire
Merci. S’il n’y a pas de remarques particulières ou de questions, je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. C’est donc adopté.
Madame Kiese-Déborah ILLMANN rejoint la séance.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
VU le budget de la Commune,
VU l’avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’adapter le tableau des effectifs, suite à des mouvements de personnel au sein des services municipaux,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal selon les modalités fixées en annexe,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2024,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.
Vote :
POUR : 33
M. le Maire
Le deuxième point de notre ordre du jour nous est présenté par Christiane Lafont. DÉLIBÉRATION N°2 — PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ
Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement Durables : Mme Christiane LAFONT, conseillère municipale déléguée au Centre d’activités sociales Trait d'Union, à Paccompagnement des personnes en situation de handicap et à la protection des personnes vulnérables.
Présentation :
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose aux communes de plus de 5 000 habitants de créer une Commission Communale pour l’accessibilité. Cette commission doit établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et transmis au préfet, au président du Conseil départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.
Le rapport joint en annexe présente les activités de cette Commission Communale pour l’année 2023.
Ce document dresse le bilan des réalisations en matière d'aménagements, d’interventions spécifiques et de modifications des accès. Il présente les avancées réalisées au regard de l’agenda (Ad’Ap) de mise en conformité de nos équipements établi en 2016.
Ainsi en 2023, il a été réalisé de nombreuses opérations de voirie avec la mise en conformité de traversées piétonnes, la réfection de trottoirs notamment devant le groupe scolaire La Noue, ou bien encore la réfection de pistes piétons-cycles pour un coût global de 123 247 €.
Avis favorable de la commission précitée.
Madame Anne-Marie BOURDELEAU LE ROLLAND rejoint la séance.
Discussion :
M. le Maire
Et sachant qu’au préalable, la commission communale a examiné ce rapport et, comme toujours, a manifesté une vraie satisfaction devant le travail permanent, soutenu, engagé maintenant depuis désormais plus d’une dizaine d’années. Nous pensions initialement que cinq années, avec un engagement d’environ 150 000 € par an, nous permettraient d’atteindre l’accessibilité « parfaite » de notre espace public. Nous avons vite découvert que c’était finalement sans fin, qu’il y avait toujours des choses à rajouter, ce que nous faisons, si bien que chaque année, c’est à peu près le même volume budgétaire que nous consacrons à ces travaux de mise à niveau de la voie publique et de l’espace public en général. Nous continuerons à le faire aussi longtemps que ce sera nécessaire. S’il n’y a pas de remarque particulière, je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. C’est donc adopté.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,
VU Parrêté 2020/373-A portant constitution de la Commission Communale pour l’Accessibilité,
VU le rapport d’activités 2023 de cette commission ci-annexée,
VU l'avis de la commission d’ Aménagement et Développement Durables,
CONSIDÉRANT que la Commission Communale pour l’Accessibilité doit établir un rapport annuel dressant le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
CONSIDÉRANT que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Commission Communale pour l’Accessibilité,
DIT que ce rapport sera transmis au représentant de l’État dans le département au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Vote :
POUR : 33
M. le Maire
Le point suivant nous est présenté par John Samingo.
DÉLIBÉRATION N°3 — RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE
PUBLIC EN CHARGE DE LA GESTION DU MARCHÉ COMMUNAL
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines : M. John SAMINGO, adjoint au Maire délégué au développement de la proximité citoyenne et à l’animation des Conseils de Quartier.
Présentation :
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport concernant l’activité du marché communal
pour l’année 2023.
Conformément à la convention de Délégation de Service Public, ce rapport est établi par le groupe Géraud, concessionnaire qui s’occupe de la gestion du marché communal.
Le rapport comprend la présentation du groupe Géraud, la présentation du marché de Combs-la-Ville, la liste des 27 commerçants abonnés et leur répartition par activité.
Il dresse également un bilan d'exploitation annuel avec le suivi technique de la halle (entretien et travaux), les deux commissions du marché organisées par la commune en 2023, le bilan financier et juridique.
L’année 2023 présente un résultat financier excédentaire, avec des recettes liées aux droits de place des commerçants, supérieures aux dépenses du délégataire.
De plus, le rapport recense les animations effectuées dans l’année par les commerçants du marché. Cette année a été marquée par une animation phare pour les fêtes de fin d’année durant lesquelles les commerçants ont offert 4 vélos électriques aux clients du marché.
Enfin, ce rapport évoque des pistes d’amélioration visant à attirer de nouveaux clients, en travaillant sur lPambiance générale du marché (par exemple : proposer de la dégustation sur place, donner une nouvelle dimension à la buvette, proposer des animations musicales ou culturelles).
Avis favorable de la commission précitée. Discussion :
M. John SAMINGO
À travers ce rapport d'activité de 21 pages, il y a plusieurs objectifs, dont les principaux éléments sont les suivants : la fidélisation des clients, l’augmentation de la clientèle, la dynamique du marché, la synergie avec les initiatives locales, l'innovation et la modernisation, les offres promotionnelles. Tout au long de l’année 2023, il y a eu une multitude d’animations que l’on a pu voir au sein de ce marché. J *y suis allé avec quelques élus ici présents. Il y a eu 4 vélos électriques offerts dans le cadre de la tombola du marché de Noël, ainsi que d’autres initiatives, comme le Beaujolais, tout au long de l’année.
Ce rapport dresse un bilan d’exploitation avec un suivi technique, mais également des axes d’amélioration, car, nous pouvons toujours nous améliorer. Ce rapport est vraiment réjouissant, car outre le résultat financier excédentaire, les recettes liées au droit de place des commerçants sont supérieures aux dépenses du délégataire. Le marché de Combs-la-Ville fonctionne. Nous voyons autour de nous qu’une multitude d’habitants viennent aussi parce qu’en termes d’attractivité du territoire, nous avons la chance d’avoir ici un marché qui fonctionne et qui est dynamique.
M. le Maire
Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Allez-y.
M. Bernard VRIGNAUD
Monsieur le Maire, merci beaucoup pour la présentation de ce rapport. Nous prenons acte de cette présentation. Cependant, nous aurions aimé quelques précisions et émettre des observations. Tout d’abord, quelle est la durée de la délégation de service public en cours ? Puisqu’il est fait référence à la DSP, nous aimerions en connaître la durée. De plus, nous nous interrogeons sur la dynamisation de ce marché. Je peux en parler, parce que personnellement, j”’y suis deux fois par semaine et je rencontre énormément de commerçants. Effectivement, il y a quatre animations sur l’année. Nous avons un solde d’animations extrêmement important, et elles sont notamment concentrées sur le dernier trimestre. Un certain nombre de commerçants se demandent pourquoi on ne pourrait pas avoir des animations sur une autre périodicité de l’année.
Par ailleurs, les commerçants s’inquiètent sur la question des coûts, notamment des sollicitations récurrentes. Dès linstant où il y a une animation, ils sont de nouveau sollicités pour participer financièrement alors qu’ils paient régulièrement. Je me fais ici le relais de certains commerçants. Ce sont des interrogations qu’il faut clarifier, me semble-t-il. Je pense qu’effectivement, il ÿ à encore une capacité de développement de ce marché. Il est noté dans le rapport qu’il y a une information de l’existence du marché sur la ville. C’est au moins un souhait. Or celui-ci n’apparaît pas tellement. Lorsque l’on fait le tour de la commune, on n’aperçoit pas très bien quels sont les lieux et les espaces où ce marché peut être présenté.
Ce sont des petites questions. Nous pensons qu’effectivement, le gestionnaire a fait un rapport superbe, magnifique, mais il mentionne quand même quelques petites choses sur lesquelles il faudrait se pencher, qu'il faudrait régler. Pour cette raison, nous nous abstiendrons.
M. le Maire
Vous prenez acte sans prendre acte tout en prenant acte. Nous allons Pinterpréter ainsi. Je n’ai pas la réponse précise à votre question sur la durée de la DSP. Je serais tenté de vous dire «encore un certain temps et quelques années », mais je prends l’engagement que dans le compte rendu de notre séance, nous ferons figurer la réponse. Je souhaite que dès demain, nous puissions adresser un message à tous les élus pour leur dire que la DSP se termine à telle période. Ce n’est pas une difficulté pour nous.
— La durée de la Délégation de Service Public du marché est de 25 ans. Elle a démarré en 2014 et se termine en 2039.
En ce qui concerne les animations, la périodicité et ce que vous avez évoqué, je ne vous cache pas que cela me surprend. Vous savez qu’il existe une commission communale que nous réunissons régulièrement, que
-7- j'ai demandé d’ailleurs à réunir très prochainement. Nous avons des réunions régulières pour étudier en particulier les demandes nouvelles d’installation sur le marché, puisqu'il y en a régulièrement. La commission est composée à la fois les élus de la commune en charge de ces sujets, le président des commerçants qui regroupe l’ensemble des sollicitations de ses collègues et notre délégataire. Cette commission se réunit à date très régulière. J’ai demandé à ce qu’elle se réunisse à nouveau, non pas que nous ayons de nouvelles demandes récentes, mais parce que je souhaite justement que l’on évoque des sujets, dont John Samingo rappelait qu’ils sont en filigrane dans les propositions et les orientations de notre délégataire,
notamment concernant la buvette et l’animation.
Je note ce que vous dites, dont ne m’a pas parlé le président et dont ne m’a parlé aucun des commerçants du marché que je fréquente, vous le savez, comme vous-même, depuis très longtemps et très régulièrement. Toutefois, nous allons poser la question, d’autant plus que, comme le notait le rapport, la ligne « animation » est excédentaire, ce qui devrait permettre d’aller dans le sens d’animations encore plus nombreuses et régulières. En revanche, je ne peux pas affirmer à 100 % ce que je vais dire, mais il me semble totalement impensable qu’à chaque animation, les commerçants aient à débourser en plus de ce qu’ils versent dans le cadre de leur droit de place tel qu’il est perçu régulièrement par le délégataire. Le sujet étant évoqué et dans la mesure où vous avez pris toutes les réserves pour le faire, je prends toutes les réserves pour répondre et j'aurai le fin mot de cette information que vous avez relayée et qui méritera, bien sûr, d’être creusée.
Néanmoins, je pense franchement qu’il a dû y avoir, non pas une mauvaise interprétation de votre part, mais une mauvaise expression de la part des quelques commerçants qui vous ont dit cela, parce que c’est un forfait, c’est payé régulièrement, c’est en plus en droit de place et cela rentre dans la comptabilité. Il n’y a pas à chaque fois quelque chose à payer en plus, mais nous verrons.
M. Bernard VRIGNAUD
entends ce que vous dites, Monsieur le Maire. Avec toute la réserve que je peux avoir, je réitère ce que j’ai dit. Au moins deux commerçants m’ont fait part de cela et j’en étais personnellement étonné. Il me paraissait important de le partager ce soir au niveau du Conseil Municipal.
M. le Maire
Ce qui est fait. Comme nos échanges sont de bonne qualité, le mieux serait, avant de prendre la parole, que je vous en ai donné la possibilité, mais ce n’est pas grave. C’est un échange informel qui se formalisera un peu mieux. J’ai pris note que vous n’étiez que satisfait du rapport, mais que pour les raisons que vous avez évoquées, vous vous abstenez sur sa prise d’acte. Tout le monde a compris l’esprit dans lequel vous avez fait cette intervention. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Y at-il des avis contraires ? D’accord. Les abstentions sont celles de ceux qui ont dit qu’ils s’abstiendraient.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 à 141 1-4,
VU le Code de la Commande Publique, article L.3131-5,
VU la convention de Délégation de Service-Public et notamment son article 28,
VU le rapport ci-annexé, remis par le délégataire,
VU lavis de la commission Administrative Générale, finances et Ressources Humaines,
VU Pavis de la commission consultative des services publics locaux,
CONSIDÉRANT que le rapport établi montre une gestion du marché communal, par le délégataire, correcte et conforme aux attentes de la commune,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'exploitation du marché ci-annexé par le délégataire, les fils de
Madame Géraud, pour l’année 2023,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.
Vote : POUR : 30
CONTRE : 1 (Mme L. MASSÉ)
ABSTENTIONS : 2 (M. S. ROUILLIER - M. B. VRIGNAUD)
M. le Maire
Nous pouvons passer au point suivant que nous présente Claude Luttmann.
DÉLIBÉRATION N° 4 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT « SIPP’n°CO »
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines : M. Claude LUTTMANN, conseiller municipal délégué aux travaux, aux actions de proximité
et à la médiation de voisinage.
Présentation :
Créé en 1924, le SIPPEREC est un syndicat mixte ouvert.
À sa compétence historique de gestion de la distribution d’électricité pour le compte des communes, ce syndicat a progressivement développé d’autres compétences, notamment : - les réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle :
- le développement des énergies renouvelables ;
- les systèmes d’information géographique ;
- l'éclairage public ;
- les infrastructures de charge.
Conscient de l’intérêt d’étendre cette mutualisation à d’autres domaines, le SIPPEREC par délibération
n° 2017-06-48 du 22 juin 2017 a créé la centrale d’achat « SIPP'n° CO », dont les modalités d’adhésion sont définies par la convention ci-annexée.
Adhérer à cette centrale d’achat offre deux principaux avantages aux collectivités :
D'une part, une économie d’échelle avec des prix plus compétitifs grâce à la mutualisation des achats et d’autre part une sécurité juridique en assurant l’ensemble des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cela permet également d’être accompagné dans le recensement et la centralisation des besoins, dans la gestion des consultations de marchés publics ou des accords-cadres mutualisés, dans la sélection des cocontractants et dans la notification des marchés.
« SIPP'n°CO » couvre 8 domaines d’intervention :
- la performance énergétique ;
- la mobilité propre ;
- les services de téléphonie (fixe, mobile et spécifique) ;
- les services réseaux, internet et infrastructures ;
- les solutions intelligentes de sécurité et de sûreté (dont dispositif PPMS) ;
- les services numériques aux citoyens ;
- la valorisation de l’information géographique via les SIG :
- les prestations techniques pour le patrimoine de la ville. La cotisation annuelle au « SIPP’n°CO » s’élève à 3 740 € TTC. Celle-ci permet d’avoir accès à un domaine d'intervention (dénommé bouquet dans la convention) et pour chaque bouquet supplémentaire, une adhésion de 748 € TTC est demandée.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M. Claude LUTTMANN
Le SIPPEREC étant un acronyme assez abscons, je vous en donne la signification: c’est le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les réseaux de Communication.
M. le Maire
Merci. Je pense que tout a été dit. Je ne vois pas de demande d’intervention. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. C’est donc adopté.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le budget de la Commune,
VU l'avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines,
CONSIDÉRANT que la centrale d’achat « SIPP'n°CO » propose des offres couvrant un grand nombre de
besoins de la Ville,
CONSIDÉRANT que la Ville aspire à tirer profit des divers avantages proposés par cette centrale d’achat tels que des économies réalisées grâce aux achats en grande quantité, des tarifs négociés, l’accès à une gamme étendue de fournisseurs et la réduction des délais de passation,
CONSIDÉRANT que pour adhérer à cette centrale il est nécessaire de signer la convention d’adhésion ci- après annexée,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADHÈRE à la centrale d’achat « SIPP’n°CO »,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette adhésion, notamment la
convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets,
AUTORISE le Maire à engager, durant toute la durée de l’adhésion, les dépenses liées à la cotisation annuelle ainsi que les frais d’adhésion pour chaque bouquet supplémentaire sélectionné.
Vote :
POUR : 33
M. le Maire
Le point n° 5 que nous présente Jean-Michel Guilbot concerne la dénomination de la piste piétons et cycles reliant les deux communes de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel, et qui pourrait, si notre assemblée y consentait, prendre l’appellation « promenade Jean-Jacques Fournier ».
-10- DÉLIBÉRATION N° 5 - DÉNOMINATION DE LA PISTE CYCLABLE RELIANT COMBS-LA- VILLE À MOISSY-CRAMAYEL « PROMENADE JEAN-JACQUES FOURNIER »
Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement Durables : M. Jean- Michel GUILBOT, adjoint au Maire délégué à l’environnement, à l’urbanisme et à la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Présentation :
La Ville a décidé de rendre hommage à Monsieur Jean-Jacques FOURNIER, père fondateur de la ville nouvelle, décédé le 4 octobre 2021 à l’âge de 85 ans.
Natif de la ville de Moissy-Cramayel, comme ses parents et sa grand-mère, Monsieur Jean- Jacques FOURNIER fait partie de l’équipe de l’Union de gauche en 1965 lorsqu'il devient 1% adjoint de cette ville.
En 1971, il remporte les élections municipales et restera 43 ans dans le fauteuil de Maire de Moissy- Cramayel.
D'un village d’à peine 2 000 habitants, il en a fait une véritable ville comptant désormais près de 18 000 administrés. Ce maire bâtisseur a été également Président du syndicat d'agglomération nouvelle
(SAN) de Sénart de 1975 à 2014.
Monsieur Jean-Jacques FOURNIER savait réunir autour d’une même table, des élus de sensibilités politiques différentes, voire opposées, pour les rassembler au service de projets fédérateurs et partagés. Le point d’orgue de sa vision pour notre territoire sera la création du Carré Sénart qui marquera d’une empreinte indélébile sa carrière politique et est saluée par toutes et tous.
Il est décrit comme un modèle d'engagement au service des autres, de sa ville, de son agglomération, comme un visionnaire, un bâtisseur, et plus « simplement » comme un homme impliqué, attentif et à l’écoute.
Il est proposé au conseil municipal, en sa mémoire, de dénommer la piste cyclable reliant Combs-la-Ville à Moissy-Cramayel, « Promenade Jean-Jacques FOURNIER ».
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M. le Maire
Je complète en disant que, bien sûr, notre décision ne porte que sur la partie combs-la-villaise de cette liaison douce. J'ajoute que ce projet de liaison douce intercommunale faisait vraiment partie des sujets auxquels Jean-Jacques Fournier était très attaché. Il a ainsi souhaité relier nos deux communes, comme il l’a fait en d’autres directions vers l’ensemble et entre l’ensemble des communes de l’ex-agglomération seine-et- marnaise, sous couvert du SAN de Sénart dont il a été le président, comme cela a été rappelé.
Évidemment, cela n’a pas été dit, maïs l’initiative, avant de vous être présentée, a été présentée à son épouse,
sa veuve Line Magne qui lui a succédé à la tête de Moissy-Cramayel et qui me disait encore la semaine dernière combien elle était touchée par notre souhait de rendre hommage à son mari surtout de cette manière. Elle m’a fait savoir que le jour venu, très probablement, son Conseil Municipal délibérerait dans le même sens pour assurer le continuum jusqu’au bout de cette liaison douce, c’est-à-dire à proximité du commissariat de police de Moissy-Cramayel. Voilà ce que je voulais ajouter à la présentation qui nous a été
faite par Jean-Michel.
S’il n°y a pas de remarque ni de question, je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire ni d’abstention. C’est donc adopté.
-11- Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 et L.25 12-13,
VU l’avis de la commission d’ Aménagement et Développement Durables,
CONSIDÉRANT l'intérêt de donner une dénomination à la piste cyclable reliant Combs-la-Ville à Moissy-
Cramayel afin d’en faciliter l’identification et la reconnaissance par les usagers,
CONSIDÉRANT le souhait de rendre hommage à Monsieur Jean-Jacques FOURNIER en nommant cette
piste cyclable « Promenade Jean-Jacques FOURNIER »,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de nommer la piste cyclable reliant Combs-la-Ville à Moissy-Cramayel, « Promenade Jean- Jacques FOURNIER »,
PRÉCISE que la dénomination « Promenade Jean-Jacques FOURNIER » figurera sur les panneaux de signalisation et les supports de communication relatifs à cet aménagement cyclable,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Vote :
POUR : 33
M. le Maire
Cela nous permet de passer au point n° 6 que nous présente Fabrice Bourdeau.
DÉLIBÉRATION N° 6 — ANNULATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMBS
CHAMPS ET LA COPA
Rapporteur principal au titre de la commission Animation, Épanouissement Culturel et Sportif : M. Fabrice BOURDEAU, adjoint au Maire délégué à l’animation, à l’accompagnement de la vie sportive et au suivi des questions de transport.
Présentation :
Lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2024, des subventions ont été attribuées aux associations
pour l’organisation d'événements sur la collectivité et plus particulièrement pour l’organisation de tournois
de football par les associations Combs Champs et La Copa.
Ces subventions ayant été accordées dans le cadre d’actions précises qui finalement n’ont pas eu lieu, il convient par conséquent d’annuler les décisions prises antérieurement.
Pour information, les actions qui ont été annulées sont :
- pour Combs Champs : l’organisation d’un championnat de football à 7 sur 3 semaines de fin juin à
début juillet pour un montant de subvention attribuée de 1 500 €,
- pour La Copa : l’organisation d’un tournoi de football début juillet pour un montant de subvention
attribuée de 1 500 €.
Avis favorable de la commission précitée.
-12- Discussion :
M. Fabrice BOURDEAU
Je rappelle également que ces associations avaient exclusivement comme demande le fait d’organiser ces événements particuliers.
M. le Maire
Pajoute bien sûr que si, et je le souhaite, ces deux associations présentaient à nouveau des demandes suivies de la réalisation du projet dans les prochaines années, nous serions, comme nous l’avons toujours été, à leurs côtés pour les accompagner, pas uniquement d’ailleurs pour ce qui concerne les crédits que nous avons votés, mais également dans tout soutien important en matière logistique, en matière de mise à disposition d’équipements, de travail effectué par nos agents pour permettre à ces manifestations de se dérouler, comme elles l’ont toujours fait d’ailleurs, dans de très bonnes conditions. S’il n’y a ni remarque ni question, je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire ni d’abstention. C’est donc adopté.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 et suivants,
VU la délibération n° 2 du 03 juin 2024,
VU l’avis de la commission Animation, Épanouissement Culturel et Sportif,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE l'annulation des subventions telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.
Vote :
POUR : 33
M. le Maire
Nous passons au point n° 7 que nous présente Dominique Vigneulle.
DÉLIBÉRATION N°7 — CONVENTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC. LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE ET LA COMMUNE DE COMBS-LA-VILLE, POUR L’ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE KITS MICRO-FOLIES
Rapporteur principal au titre de la commission Animation, Épanouissement Culturel et Sportif : M. Dominique VIGNEULLE, adjoint au Maire délégué à la politique communale et au soutien des initiatives associatives dans le domaine culturel.
Présentation :
Le projet « Micro-Folie » est un dispositif porté par le ministère de la Culture et coordonné par La Villette en collaboration avec de nombreux musées afin d’ouvrir la culture à tous les usagers.
Le concept de Micro-Folie composé de différents kits se doit de répondre à trois ambitions déclinables différemment selon les spécificités de chaque territoire :
- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires ;
-_ Offrir à tous les chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles, en diffusant leurs contenus
via le dispositif du Musée numérique ; - Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie grâce à la mise à disposition d’une scène équipée et/ou à la création d’un espace atelier ou d’un FabLab.
Conscient de l’intérêt de cette démarche, Combs-la-Ville a répondu à un appel à projets de l’État via le DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’acquisition d’un kit Micro-Folie pour laquelle elle a reçu un financement à hauteur de 80 % soit 47 577,14 €.
En décidant d’accueillir une Micro-Folie et d’adapter le projet aux réalités de notre territoire, la Ville intègre un vaste réseau de lieux partenaires qui partagent un objectif commun de démocratisation culturelle via le
dispositif du Musée numérique.
Adhérer au groupement de commandes permettra à la Ville de bénéficier de tarifs préférentiels pour l'acquisition d’un kit Micro-Folie comprenant : Flight cases, assemblage et intégration de divers matériels audio, vidéo informatique, électrique et électronique constituant le Musée numérique, un FabLab et des
casques de réalité virtuelle.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M. le Maire
Merci. S’il n’y a ni remarque ni question, je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas
d’abstention. C’est donc adopté.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes avec l’Établissement Public du Parc, la grande Halle de La Villette joint au présent projet de délibération,
VU Pavis de la commission Animation, Épanouissement Culturel et Sportif,
CONSIDÉRANT la nécessité d’adhérer à la convention d’un groupement de commandes entre létablissement public du parc, la grande Halle de La Villette et la commune de Combs-la-Ville relatif à l'acquisition et la livraison d’un kit Micro-Folie complet ou par modules à un tarif préférentiel,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'adhésion au réseau Micro-Folie, ainsi qu’au groupement de commandes tel que défini ci- dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que toutes pièces relatives à cette décision.
Vote :
POUR : 33
M. le Maire
Nous passons au point n° 8 que nous présente Maryline Georget.
-14- DÉLIBÉRATION N° 8- VALIDATION DU PROTOCOLE DE CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION POUR CHAQUE ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Rapporteur principal au titre de la commission Prévention, Épanouissement Éducatif, Social et Citoyen : Mme Maryline GEORGET, adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance et au développement
des Maisons d’ Assistantes Maternelles.
Présentation :
En référence au cadre normatif des modes d’accueil réformé en 2021, il est nécessaire de préciser dans le règlement de fonctionnement de chaque établissement d’accueil du jeune enfant, les modalités d'organisation prévues en cas d’absence de la Direction.
L’article 2324-36 du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 pose l’obligation réglementaire de préciser les conditions de suppléance et d’organisation de la continuité de fonction de direction.
Dans ce cadre, un protocole spécifique a été élaboré pour chacune des structures précisant les conduites à tenir en l’absence de la Direction ; protocole qui sera annexé, par voie d’avenant, aux règlements de fonctionnement des crèches collectives, de la crèche familiale et de la halte-jeux délibérés le 23 janvier 2023.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M. le Maire
Merci. S’il n’y a ni remarque ni question, je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. C’est donc adopté.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021,
VU l'avis de la commission Prévention, Épanouissement Éducatif, Social et Citoyen,
CONSIDÉRANT lobligation réglementaire de préciser les conditions de suppléance et d’organisation de la continuité de fonction de direction au sein des établissements d’accueil du jeune enfant,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’annexer par voie d’avenant, aux règlements de fonctionnement des crèches collectives, de la
crèche familiale et de la halte-jeux, délibérés le 23 janvier 2023, les protocoles de conduites à tenir en
l’absence de la Direction,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette délibération.
Monsieur Yvon LERAY, ayant également le pouvoir de Monsieur Foalem Cédric YOUMBI NAGMO), a quitté momentanément la séance et n'a donc pas pu prendre part au vote.
Vote :
POUR : 31
-15- M. le Maire
Nous pouvons passer aux deux derniers projets de délibération, tous les deux présentés par notre collègue
Cyril Delpuech.
DÉLIBÉRATION N°9 - APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2024/2027
Rapporteur principal au titre de la commission Prévention, Épanouissement Éducatif, Social et Citoyen : M. Cyril DELPUECH, adjoint au Maire délégué à l’action éducative, à l’enfance, aux relations avec les collèges et lycées et à la promotion des actions mémorielles.
Présentation :
Le Projet Educatif De Territoire constitue un outil de collaboration locale qui fédère l’ensemble des acteurs de l’éducation autour d’un même projet. Il formalise une démarche partenariale et évolutive en répondant aux enjeux éducatifs du territoire. [l a pour but de proposer un parcours éducatif de qualité à chaque enfant
sur tous ses temps de vie.
Le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) de Combs-la-Ville arrive à échéance fin septembre 2024 et la démarche engagée pour son renouvellement a été présentée au Conseil Municipal lors de sa séance 1° juillet dernier.
Celui-ci a alors approuvé la volonté de la collectivité de s’inscrire dans un nouveau PEDT pour les années 2024/2027 en définissant de nouveaux objectifs.
Aussi, ce nouveau PEDT définit, pour une période de trois ans, les axes prioritaires à atteindre et les moyens envisagés pour y parvenir. Conçu comme un document évolutif et expérimental, il s’adapte au contexte et aux réformes pouvant affecter le secteur éducatif. Son objectif est d’assurer la continuité et la cohérence éducative entre les temps, les acteurs et les contenus d’intervention de chacun.
Avis favorable des commissions précitées.
Discussion :
M. Cyril DELPUECH
Vous avez le PEDT en tant que tel dans une première annexe, et dans une deuxième annexe, Vous avez un tableau qui reprend les trois axes que j’avais déjà évoqués en juillet dernier, avec toute une liste d’actions prévues sur les trois années à venir 2024/2027. Vous l’avez compris, cela va de la petite enfance à la jeunesse, avec des actions aussi en collaboration avec le service des Sports et le service Développement Durable notamment.
M. le Maire
Merci. Cet avis est particulièrement mérité. S’il n°y a ni remarque ni question, je mets aux voix. Pardon, excusez-moi.
M. Sylvain ROUILLIER
Merci, Monsieur le Maire. Je n’ai pas été assez réactif. Lors des inscriptions aux ateliers d’aides aux devoirs proposés par le Centre social municipal Trait d'Union, nous avons constaté une très forte recrudescence des familles. Il ÿ avait une quarantaine de places, d’après ce que nous savons, pour beaucoup plus de demandes. Nous avons lu en page13 du PEDT que le Secours Catholique propose également des ateliers d’accompagnement à la scolarité. Or dans ce document, dont nous saluons le travail fait par les services qui l’ont réalisé, il n’est pas fait mention de transversalité entre les différents acteurs de notre ville qui interviennent dans le champ social et éducatif. Il nous semble que cette transversalité est nécessaire pour permettre un travail de concertation et d’études des besoins dans ce domaine en particulier, mais également dans d’autres domaines, ceci afin de répondre au plus près aux demandes et aux réalités locales.
:16= Nous constatons par ailleurs que durant ces dernières années, les structures d’animation et d’éducation pour la jeunesse, notamment pour les 11-17 ans, subissent une baisse importante de fréquentation. Est-ce dû à de nouvelles pratiques de la jeunesse ? Les offres de ces structures sont-elles toujours adaptées à leurs besoins ?
Disposent-elles de suffisamment de moyens humains, matériels, financiers ? Nous n’avons pas trouvé ces réponses dans le PEDT présenté. Néanmoins, nous y sommes favorables. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire
Merci de ces analyses qui complètent la réflexion globale et qui ne remettent pas en cause la qualité du travail fait ni celle du travail qui sera fait. Sur la transversalité, vous avez raison de dire que ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Elle existe bel et bien. Vous avez évoqué le Secours Catholique. Je peux ajouter une dimension plus récente, mais qui va s’ajouter à ce partenariat et à cette transversalité. C’est le souhait exprimé par la représentation locale du Secours populaire de voir ces actions s’inscrire également dans une complémentarité et un partenariat avec l’outil communal. J’ai eu l’occasion de recevoir il ya quelques semaines, en début de ce mois, un représentant du Secours populaire que j’ai bien évidemment immédiatement mis au contact de notre Direction des Affaires Sociales pour travailler sur ce sujet. Par conséquent, transversalité, c’est déjà le cas et bien évidemment, cela va continuer à l’être.
Quant à la baisse de fréquentation, ce n’est pas le cas cette année, puisque c’est l’inverse pour nos activités de l’espace jeunesse qui sont, cette année, en nette augmentation. Cela prouve que s’il y avait une baisse constatée, que nous avions constatée les années précédentes, cela n’était pas du tout du fait de manque de capacité de notre part à accueillir un nombre aussi important et, pourquoi pas, plus important. Cette année, la rentrée a prouvé justement que nous avions un regain de prise d’intérêt de la part de nos jeunes pour les trois équipements que nous avons sur le site de l’espace République. Je vais mettre aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est donc ainsi décidé.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l’Éducation et notamment ses articles D.521-10 à D.521-13,
VU la délibération n°9 du Conseil Municipal du 3 juillet 2017 approuvant le Projet Éducatif Territorial 2017-2020 actualisé par la délibération n° 8 du 9 juillet 2018 suite à la réforme des rythmes scolaires,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le Projet Éducatif Territorial qui prend fin au 30 septembre 2024,
CONSIDÉRANT le travail interdisciplinaire de concertation initié depuis le mois d’avril 2024 et les réunions d’échanges qui se sont déroulées avec les principaux interlocuteurs,
VU l'avis de la commission Prévention, Épanouissement Éducatif, Social et Citoyen,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Projet Éducatif De Territoire ci-annexé,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette délibération.
Vote :
POUR : 33
-17- M. le Maire
Nous passons au dernier point que nous présente Cyril Delpuech.
DÉLIBÉRATION N°10 — FIXATION DES FRAIS D’ÉCOLAGE POUR LES UNITÉS
LOCALISÉES D’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)
Rapporteur principal au titre de la commission Prévention, Épanouissement Éducatif, Social et Citoyen : M. Cyril DELPUECH, adjoint au Maire délégué à l’action éducative, à l’enfance, aux relations avec les collèges et lycées et à la promotion des actions mémorielles.
Présentation :
La commune de Combs-la-Ville accueille des enfants dans ses établissements scolaires au sein du dispositif appelé « Unités Localisées d’Inclusion Scolaire » (ULIS) situés à l’école du Chêne et Beausoleil.
Lorsqu'un enfant est porteur de handicap, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées statue sur l’affectation scolaire de l’enfant au sein d’un établissement adapté.
Si l’enfant doit se rendre dans une autre commune pour y suivre sa scolarité, le Code de l’Éducation stipule que sa commune de résidence est tenue de participer aux frais supportés par la commune d’accueil.
À titre d’exemple, les communes de Brie-Comte-Robert et Melun, qui accueillent des enfants de Combs-la- Ville en «ULIS », nous ont facturées cette année, ainsi que pour les deux années précédentes, une
participation aux frais de scolarité.
Sur ce principe réglementaire, la Commune décide de fixer un montant afférent à ces frais de fonctionnements liés à la scolarité d’enfants porteurs de handicap et d’en réclamer le versement aux communes concernées.
Il est à noter que pour les rentrées scolaires 2023/2024 et 2024/2025, 7 enfants résidant dans les communes
de Brie-Comte-Robert, Savigny-le-Temple, Lieusaint et Moissy-Cramayel sont concernés.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
M. le Maire
Ceci étant mis en place en l’absence de convention de réciprocité qui, si elle existait entre les communes concernées, permettrait bon an mal an, quel que soit le nombre d’enfants éventuellement concernés d’une commune vers l’autre et réciproquement, de ne pas engager de frais d’écolage demandés par une commune à l’autre. Comme ce n’est pas le cas avec les communes citées dans cet exposé des motifs, nous effectuons une réciprocité de demandes de frais, dans la mesure où en parallèle, pour ce qui concerne nos enfants scolarisés dans les écoles d’autres villes, c’est le cas. S’il n’y à ni remarque ni question, je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est donc ainsi décidé.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'Éducation et notamment les articles L.212-8, R.212-21, R.212-22 et R.212-23,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales et notamment les articles concernant les modalités de fixation des frais de fonctionnement au titre des écoles élémentaires,
-18- VU la Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 relative aux Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire,
CONSIDÉRANT que la Ville de Combs-la-Ville accueille dans ses Unités Localisées d’Inclusion Scolaire
(ULIS) des enfants qui résident en dehors de la collectivité,
CONSIDÉRANT que l'inscription de ces enfants ne relève pas du domaine de compétence du Maire
contrairement à toute autre inscription,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la répartition des charges de fonctionnement auprès des
communes de résidence des enfants concernés,
CONSIDÉRANT que les communes concernées sont avisées à chaque rentrée scolaire des noms des enfants inscrits en « ULIS » à Combs-la-Ville et qu’il leur est notifié le montant des frais d’écolage,
CONSIDÉRANT que la collectivité est autorisée à facturer rétroactivement le montant des frais engagés sur une période de deux ans,
VU lavis de la commission Prévention, Épanouissement Éducatif, Social et Citoyen,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les frais d’écolage à 810 € par enfant et par an aux communes de résidence d’enfants scolarisés en ULIS à Combs-la-Ville,
PRÉCISE que ce montant s’applique pour l’année scolaire entière sans possibilité de prorata,
DIT que la participation des communes aux frais d’écolage sera demandée au moyen d’un avis de sommes à
payer en début de chaque année scolaire,
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du
recouvrement de ces frais.
Vote :
POUR : 33
QUESTIONS ORALES
M. le Maire
Avant de clore notre séance, nous allons évoquer les questions posées dans le cadre de l’application de notre règlement intérieur par les groupes de l’assemblée. J’ai reçu deux questions dans les délais prévus par ce règlement, qui sont présentées par le groupe « Agissons pour Combs ». J’invite le ou la collègue qui souhaite poser la première question à le faire. Je vous en prie.
Mme Laure MASSÉ
Merci. Lors de l’examen du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) au cours de l’assemblée plénière du Conseil Régional, votre adjointe élue au conseil régional a fait la demande que soient prises en compte les capacités nouvelles d’urbanisation à l’est de la commune et au nord de la N104 selon, soi-disant, les recommandations de l’enquête publique. Nous vous rappelons que cette zone avait été retoquée par le SDRIF lors du 1” PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et qu’un nouveau PADD avait dû être présenté pour requalifier cette même zone. Pouvez-vous nous expliquer, clairement, quels sont vos projets pour cette zone qui se situe à proximité de l’allée des Princes, zone d’habitation qui subit déjà les désagréments de la Francilienne qui devient de plus en plus fréquentée ? Merci.
-19- M. le Maire
Tout d’abord, le terme est évocateur, mais il n’a pas à s’appliquer ici, parce que la commune n’a pas été retoquée. Nous avons pris, par prudence, la décision de reprendre notre PADD, parce qu’il nous avait été indiqué que pour respecter les obligations de mise en œuvre des principes du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la Région envisageait de retirer du pastillage antérieur qui était toujours valable, puisque nous sommes toujours, même aujourd’hui, sous l’empire du SDRIF actuel et non pas encore du SDRIF-E qui a, certes, été voté en début de mois par le Conseil régional, mais qui n’est pas encore arrivé au bout de son parcours et donc, qui n’est pas rentré en application. C’est donc une mesure de prudence. Pourquoi ? Parce que je souhaïtais — et c’est ce que nous avions évoqué lors de cette séance à laquelle vous faisiez allusion — que nous ne soyons pas dans l’obligation très rapidement, trop rapidement, de devoir réviser notre PLU (Plan Local d'Urbanisme), parce qu’il se serait trouvé en incompatibilité avec le SDRIF-E lorsqu'il serait rentré en application.
Nous n’avons donc pas été retoqués. Nous avons pris cette initiative qui me semblait et qui continue à me sembler être de pur bon sens et de grande sagesse pour ne pas nous retrouver dans une situation où nous serions obligés de remettre l’ouvrage sur le métier. Il se trouve qu’entre temps, la Région, après avoir fait l’analyse de la totalité des retraits d’hectares urbanisables en vue de satisfaire l’obligation ZAN, s’est aperçue qu’il restait un certain nombre d’hectares à reconfier aux communes dans l’optique de permettre une utilisation à vocation économique, en particulier dans le cadre de la volonté de la Région Île-de-France de contribuer à la réindustrialisation du pays. Par conséquent, la présidente de la Région Île-de-France et son vice-président en charge du SDRIF-E m'ont fait savoir qu’ils avaient la capacité de réintégrer dans la vocation économique une partie du secteur qui, jusque-là et encore aujourd’hui, je le répète, est pastillée pour pouvoir l’être et qui avait prévu de ne plus l’être du tout et qui le serait donc à hauteur de 20 hectares sur, de mémoire, les 35 ou 37 hectares concernés jusque-là.
Par conséquent, dans la mesure où cette possibilité à laquelle nous étions attachés et à laquelle nous avions dû renoncer nous intéressait avec, je le rappelle, cette obligation que nous avions portée avec le préfet Lionel Beffre en direction de la Région lorsque nous parlions de ce sujet, d’avoir une desserte dédiée pour cette éventuelle nouvelle Zone d’Activités Économiques (ZAË) de par la Francilienne et bien loin de la desserte actuelle entre la Francilienne et la route départementale 57, j’ai indiqué bien évidemment que la commune était intéressée à retrouver une partie des capacités d’accueil d’entreprises, donc d’accueil d'emplois et de recettes fiscales qui nous étaient proposés par la Région. D’où le fait tout à fait naturel, me semble-t-il, que l’élue de la Région et membre du Conseil Municipal de notre commune, puisque c’est notre maire adjointe Laure-Agnès Mollard-Cadix, se voit confier par la présidente de l’Assemblée le soin de porter cet amendement au vote de l’Assemblée, effectivement, je le confirme, dans le cadre du suivi des
recommandations de l’enquête publique.
Pour que les choses soient précises, puisque vous demandez qu’elles soient claires, il ne faut pas qu’elles soient ambigües, et votre formulation est ambigüe, plus nous sommes sur ce secteur et plus nous nous éloignons de l’allée des Princes. Vous n’avez pas le droit, en toute honnêteté intellectuelle, de dire que ce secteur est proche de l’allée des Princes, puisqu'il est en complément de la ZAC (Zone d’Activités Commerciales) des Portes de Sénart qui, lui, est de l’autre côté de l’allée des Princes. J’en profite pour rappeler que lorsque j’ai pris, avec ma première équipe, les rênes de cette commune, j'ai constaté que la Francilienne existait, que le lotissement de l’autre côté du Bois-L'Évêque existait, mais que rien n’avait été prévu pour protéger les habitants de l’ensemble de ce lotissement des nuisances de la Francilienne. Qui a réalisé le mail de l’allée des Princes ? C’est votre serviteur et son équipe. Qui a ensuite fait réaliser par PEPA (Etablissement Public d’ Aménagement) Sénart le merlon et le paysagement du merlon qui repousse encore plus, tout en protégeant de manière phonique les habitations du secteur de l’allée des Princes ? C’est votre serviteur et son équipe. L’attention que nous avons portée, que d’autres n’avaient pas portée, à la protection de ces populations par rapport aux nuisances sonores de la Francilienne, nous l’avons eue.
Vous pouvez donc nous faire confiance pour que tout développement qui pourrait se produire sur ce que la Région nous autoriserait éventuellement à réindustrialiser se fera dans le même cadre. C’est la raison pour laquelle — et là, je réponds à la deuxième partie de votre question — nous n’avons aucun projet particulier
-20- et nous n’avons pas obligation de suivre la Région dans la possibilité qu’elle nous offre. Nous ne le ferons qu’à partir du moment où nous aurons connaissance d’un projet qui donnera entièrement satisfaction à la commune dans toutes ses dimensions, un, desserte dédiée, c’est-à-dire bien loin de l’allée des Princes et autre desserte que celle de la sortie au droit de la route départementale 57, deux, activités dont nous aurons pu vérifier qu’elles correspondent véritablement à un véritable intérêt de notre pays, de notre région, de notre agglomération et de notre commune dans le cadre de la réindustrialisation du pays, trois, bien évidemment, un aspect bâtimentaire, environnemental et paysager qui devra impérativement respecter toutes les contraintes que nous voudrons fixer et ensuite, la richesse tirée des recettes fiscales dépendant du foncier, et un nombre et une diversité des emplois qui nous permettront d’accéder à la demande, donc d’engager, et uniquement dans ce cas et dans ce cadre, une éventuelle révision de notre PLU pour réintégrer les
20 hectares que le SDRIF-E, finalement, a pu garder sur les 35 ou 37 qui, encore aujourd’hui, pour le SDRIF, sont possibles sur le territoire de notre commune. Telle est la réalité et la clarté que vous attendiez à
juste titre et à laquelle correspond ma réponse.
Nous avons une deuxième question sur les effectifs scolaires qui est posée. Allez-y, je vous en prie.
Mme Laure MASSÉ
Pouvez-vous nous communiquer le bilan de la rentrée scolaire 2024 en termes d’effectif et d’encadrement ainsi qu’un comparatif avec les 2 précédentes rentrées ? Merci.
M. le Maire
Bien sûr, ces informations sont tellement positives que je n’hésite pas à les communiquer, et merci de me permettre de les rendre publiques. Nous avons fait une rentrée 2024 aussi bonne et peut-être meilleure que toutes celles qui l’ont précédée. C’est d’ailleurs la remarque qui nous a été faite de manière spontanée, sans que nous ayons à contraindre quiconque, par toutes les Directions d’école que nous avons rencontrées au matin de la rentrée et qui nous ont toutes confirmé que tout se passait bien du côté des effectifs d’enseignants et que tout se passait bien du fait des responsabilités de la commune qui, une fois de plus, ont
été soulignées dans leur qualité.
Bien sûr, les chiffres seront dans le compte rendu de la réunion. Cette année, nous accueillons en maternelle
1018 enfants, contre 976 l’année précédente, soit 42 petits de plus dans nos classes maternelles. En élémentaire, nous sommes passés de 1 661 enfants à 1 737, soit un total de 118 enfants de plus dans nos écoles. Nous avions 2 637 enfants l’an passé et nous en avons 2 757 à cette rentrée.
Concernant l’évolution de la carte scolaire, c’est-à-dire du nombre d’enseignants, donc de classes sur la
commune, nous n’avons — le contraire serait surprenant — subi aucune fermeture de classe. En revanche,
nous avons eu une ouverture de classe sur la maternelle Le Chêne, une ouverture en élémentaire à l’école
Beausoleil et en accord avec l’Inspection et pour soulager en effectifs Sommeville, nous avons transféré la classe ULIS (nous en parlions dans une délibération tout à l’heure) qui se trouvait à l’école Sommeville sur le site de l’école Beausoleil. À la suite de ces deux ouvertures de classes sur l’école Beausoleil, l’école élémentaire à réinvesti trois classes que nous avions — vous vous en souvenez certainement — recréées dans l’ancien collège, entretemps devenu centre culturel pour nos associations, des salles de classe avec un ascenseur permettant l’accès pour les enfants en situation de handicap moteur.
Concernant les effectifs des autres secteurs qui relèvent de la responsabilité de la commune le temps de midi, le périscolaire et l’extrascolaire, nous pourrons vous donner les effectifs consolidés le mois prochain, parce qu’en période de rentrée, il y a une telle variation dans l’ensemble de ces effectifs que vous donner des chiffres serait plutôt aléatoire. Nous pourrons le faire une fois la facturation du mois de septembre effectuée et telle qu’elle aura été réalisée. Nous aurons alors des chiffres avérés de services faits, si je peux me permettre de le dire. En revanche, je peux vous indiquer un élément de manière certaine, et je trouve le résultat plutôt positif : notre service de restauration scolaire voit ses effectifs augmenter de manière visible cette année. C’est plus d’une centaine d’enfants en plus. Là aussi, nous verrons si, comme cela se produit les années précédentes, il y a une stabilisation ou une légère baisse dans les prochaines semaines. Lorsque tout cela sera « consolidé », nous vous le ferons savoir.
-21- Concernant les taux d’encadrement de la commune, nous n’avons opéré aucun changement depuis l’an passé alors que nous aurions pu envisager de le faire compte tenu de la dureté des temps en termes de recettes de la commune. Si nous avons pu envisager de le faire, c’est que nos taux d’encadrement sont nettement plus favorables que nos obligations légales. Néanmoins, nous avons maintenu ces taux d’encadrement qui sont, pour le temps de midi, un encadrant pour 10 enfants en maternelle et un pour 20 en élémentaire. Pour le temps périscolaire (accueils du matin et du soir), nous sommes à un encadrant pour 10 enfants en maternelle, la réglementation étant de 14, soit un pour 10 et un pour 14 réglementairement. Quant à l’élémentaire, c’est un encadrant pour 14, la réglementation prévoyant un pour 18. Nous sommes donc vraiment dans des conditions d’encadrement nettement plus favorables que la réglementation nous y obligerait. Pour l’accueil du mercredi, c’est un pour 8 en maternelle, la réglementation étant pour 10, et un pour 12 en élémentaire, la réglementation étant pour 14. Quant aux vacances, les petites vacances et les congés d'été, c’est un encadrant pour 8 en maternelle et un pour 12 en élémentaire. Si vous avez pris tous ces éléments en note, c’est bien ; si vous ne les avez pas pris en note, nous ne vous en faisons pas le reproche, ils figureront dans notre compte rendu.
Pour terminer, bien que la question n’ait pas été posée, mais c’est un élément intéressant à connaître sur la commune, nous avons, en parfait accord avec l’Inspection, une stratégie visant à saisir le maximum d’occasions qui nous permettraient de regrouper en une seule école primaire les écoles élémentaires et les écoles maternelles, sachant que nos huit sites scolaires ont justement, sur le même lieu, l’une et l’autre. C'était déjà le cas pour l’école primaire Sommeville et c’est, depuis cette rentrée, le cas pour la nouvelle école primaire de la Tour d’Aleron où nous avons, sous la direction de l’ancienne Directrice de l’élémentaire, regroupé les deux écoles élémentaire et maternelle. Cela permet une continuité pédagogique. Cela permet aussi au Directeur ou à la Directrice ayant à sa charge un nombre de classes supérieur une totale liberté, c’est-à-dire une absence d’enseignement alors que lorsque l’école est plus petite, la décharge est inférieure. Cela permet également, si je ne fais pas erreur — sinon, Cyril Delpuech me corrigera — d’avoir, lorsque c’est nécessaire et utile, la classe charnière comprenant certains grands de la grande section de
maternelle et certains petits de CP.
Vous savez que selon les moments de naissance dans l’année, vous avez des grands plus grands que d’autres en âge, et même autrement qu’en âge, en grande section, et des plus petits, parce que nés en fin d’année et qu’ils ont pu intégrer le CP avant leurs six ans. Nous avons bien lexemple qu’une école primaire permet plus facilement d’avoir ces classes partagées avec des enfants pratiquement du même âge. Cela nous ramène à ce qui existait auparavant, c’est-à-dire le cycle 2 de l’école primaire, qui peut ainsi retrouver sa pertinence.
Voilà ces quelques éléments. Il est clair que si vous souhaitiez d’autres éléments, nous pourrions vous en fournir. Je crois pouvoir vous dire que dans un prochain numéro de notre journal municipal, nous vous présenterons l'intégralité de tout ce qu’il nous paraîtra utile de rappeler quant à la réalité de cette rentrée scolaire, dont je vous redis qu’elle a été excellente à tout point de vue, perçue et décrite comme telle par l’ensemble des enseignants de notre commune.
Merci à toutes et à tous. Bonne soirée.
La séance est levée à 20 heures 34.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu lundi 21 octobre 2024 à 19 heures 30.
Le Maire,
Guy GEOFFRO
La secrétaire de séance,
Céline VIVIANT
-55. Le 13 septembre 2024
Liste des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
(art. L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Décision 2024/180-C
Modification de la décision portant sur les tarifs municipaux pour l’année 2024, et plus précisément ceux concernant les encarts publicitaires insérés dans le journal municipal Rencontre
Décision 2024/181-C
Signature d’un contrat de vente avec « PARADOXE(S) » pour la représentation
d’un spectacle intitulé « Courgette » le 15 mars 2025 à la Coupole.
Décision 2024/182-C
Signature d’un contrat de vente avec « SAS ATELIER THEATRE ACTUEL» pour la représentation d’un spectacle intitulé « Sur le fil » le 7 février 2025 à la
Coupole.
Décision 2024/183-C
Signature d’une convention de services avec l’association CULTURE 360 pour la mise à disposition du VR Bus, Micro-folie mobile de Grand Paris Sud, le 02 juillet 2024 au sein du service Jeunesse.
Décision 2024/184-C
Signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule avec l’association Secours Catholique du 10 au 17 août 2024, pour accompagner les familles au camping « Le Bois Guillaume ».
Décision 2024/185-C
Signature d’une convention de mise à disposition d’un local communal avec l'association « Compagnie Plein Vide », pour une durée d’un an à compter du 17
septembre 2024
Décision 2024/186-C
Signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre
gratuit avec les associations culturelles pour la saison 2024-2025
Décision 2024/187-C
Délivrance d’une concession de terrain trentenaire à compter du 02 juillet 2024.
Décision 2024/188-C
Signature d’une convention de formation avec l'organisme CFPTS dans le cadre de la formation « Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés
pour des représentations publiques » d’un agent du service Culture. Combs la Ville
Le 13 septembre 2024
Liste des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
(art. L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Décision 2024/189-C
Signature d’une convention d’utilisation à titre gratuit d’un équipement intercommunal, entre le centre aquatique Camille Muffat et les crèches collectives de Combs-la-Ville, pour la saison 2024-2025
Décision 2024/190-C
Délivrance d’une concession de case de columbarium quinzenaire à compter du
1% juillet 2024.
Décision 2024/191-C
Délivrance d’une concession de terrain trentenaire à compter du 10 juin 2024.
Décision 2024/192-C
Renouvellement d’une concession de terrain quinzenaire à compter du 17 mai
2020.
Décision 2024/193-C
Délivrance d’une concession de terrain trentenaire à compter du 08 juillet 2024.
Décision 2024/194-C
Renouvellement d’une concession de terrain trentenaire à compter du 1° février
2024.
Décision 2024/195-C
Signature d’un contrat de cession avec l’artiste Philippe GUESDON dans le cadre de la location de l’exposition monographique « Dans le jardin de Mattioli » du 18
septembre au 13 octobre 2024.
Décision 2024/196-C
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales 77 dans le cadre de l’appel à projet « Promeneurs du net 2024 » afin de contribuer au coût inhérent au lancement de la démarche.
Décision 2024/197-C
Signature d’une convention d’utilisation de locaux intercommunaux à titre gratuit pour l’école municipale des sports et les agents municipaux pour la saison
sportive 2024-2025. Le 13 septembre 2024
Liste des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
(art. L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Décision 2024/198-C
Signature d’une convention de formation avec l’organisme CAP COM pour la formation «Intégrer les outils de l'intelligence artificielle dans sa pratique professionnelle » d’un agent du service Communication.
Décision 2024/199-C
Signature d’une convention de formation avec l’organisme CAP COM dans le cadre de leur forum, pour deux agents du service Communication.
Décision 2024/200-C
Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le
cadre de l’appel à projet intitulé « Grande Cause Nationale 2024: concours Fresques Sportives », pour la création graphique de fresques murales devant concourir à la célébration des valeurs communes de la culture et du sport.
Décision 2024/201-C
Signature d’une convention avec la Région Ile de France permettant le versement d’une subvention pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune par le Lycée Galilée pour l’année scolaire 2024/2025.
Décision 2024/202-C
Signature d’une convention avec la Région Ile de France permettant le versement d’une subvention pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune par le Lycée Jacques-Prévert pour l’année scolaire 2024/2025.
Décision 2024/203-C
Signature d’une convention avec la Région Ile de France permettant le versement d’une subvention dans le cadre de l’organisation de célébrations liées aux Jeux
Olympiques et Paralympiques.
Décision 2024/204-C
Contrat d’assistance juridique sous forme d’abonnement annuel avec le Cabinet L.
VAN ELSLANDE.
Décision 2024/205-C
Signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux, à titre gratuit, avec les associations et structures sportives pour la saison 2024/2025. Le 13 septembre 2024
Liste des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
(art. L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Décision 2024/206-C
Signature d’une convention de prestations de services avec l’association « Ecole des Parents et des Educateurs 77 Sud » dans le cadre d’organisation d’un Exposé- Débat sur la thématique « Comment coéduquer, ou comment accompagner
léducation du jeune enfant ».
Décision 2024/207-C
Signature d’une convention de prestations de services avec l'association « Ecole des Parents et des Educateurs 77 Sud » dans le cadre d’organisation d’un Exposé- Débat sur la thématique « Nos jeunes enfants, les écrans et nous : des repères pour bien grandir dans un monde numérique ».
Décision 2024/208-C
Signature d’une convention d’occupation du domaine public à titre onéreux avec
la Mairie de Varennes-Jarcy, pour l'exercice de leurs activités sportives dans le cadre de l’enseignement pratique pour l’année scolaire 2024/2025.
Décision 2024/209-C
Signature d’une convention d'occupation du domaine public à titre onéreux avec PUFR SESS-STAPS-UPEC, pour l'exercice de leurs activités sportives pour l’année scolaire 2024/2025.
Décision 2024/210-C
Signature d’une convention de prestations de services avec l'agence JYMEC &
PASSION SPECTACLES PRODUCTION dans le cadre de lPorganisation du
Forum des Associations, pour animer la manifestation le 07 septembre 2024 au
gymnase Jacques Cartier.
Décision 2024/211-C |
Mandat spécial accordé à la 1°° adjointe au Maire dans le cadre d’un voyage
d’étude à Tallin (Estonie) du 29 septembre au 02 octobre 2024.
Décision 2024/212-C
Délivrance d’une concession de terrain cinquantenaire à compter du 07 août 2024.
Décision 2024/213-C
Renouvellement d’une concession de terrain quinzenaire à compter du 15 février
2023.
Décision 2024/214-C
Délivrance d’une concession de terrain trentenaire à compter du 07 août 2024. Combs la Ville
Le 13 septembre 2024
Liste des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
(art. L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Décision 2024/215-C
Signature d’une convention de formation avec l’organisme CIRIL GROUP pour la formation « Expert AP/CP » d’un agent du service Finances.
Décision 2024/216-C
Signature d’une convention de formation avec l'organisme CIRIL GROUP pour
la formation « Enfance découverte » d’un agent du service Enfance.
Décision 2024/217-C
Signature d’une convention de formation avec Porganisme MYFAMILYUP pour la formation « Gestes et Postures pour le personnel de la Petite Enfance » de 15
agents du Pôle Petite Enfance.
Décision 2024/218-C
Signature d’une convention de formation avec l’organisme CIRIL GROUP pour
la formation « Totem CFU » d’un agent du service Finances.
Décision 2024/219-C
Signature d’une convention de formation avec Porganisme CIRIL GROUP pour la formation « Gestion des absences maladies » d’un agent du service Ressources
Humaines.
Décision 2024/220-C
Signature d’une convention de formation avec Porganisme CIRIL GROUP pour la formation « AP/CP Maquette M57 » d’un agent du service Finances.
Décision 2024/221-C
Signature d’une convention de formation avec l’organisme SAVOIR SPORT SANTE pour la formation « Sport-Santé Prescri’Forme » d’un agent du service
Sports.
Décision 2024/222-C
Signature d’une convention de formation avec l’organisme SMV FORMATION pour la formation « La réglementation en établissement recevant du public » de 9
agents de divers services.
Décision 2024/223-C
Modification de l’arrêté de création n°2022/62-C de la régie d’avances pour le service Prévention. Combs la Ville
Le 13 septembre 2024
Liste des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
(art. L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Décision 2024/224-C
Signature d’une convention d’abonnement à la mise à jour de la base de données
ORACLE, avec la société ARPEGE.
Décision 2024/225-C
Modification de la décision n°2022/286-C de la régie de recettes pour le service Animation, Vie Locale et Associative.
Décision 2024/226-C
Modification de la décision n°2023/358-C portant sur la délivrance d’une concession de terrain cinquantenaire à compter du 05 décembre 2023.
Décision 2024/227-C
Aliénation d’un bien inscrit à l’inventaire de la commune: Renault Kangoo
immatriculé CD-858-YS.
Décision 2024/228-C
Renouvellement d’une concession de terrain quinzenaire à compter du 14 février 2020.
Décision 2024/229-C
Renouvellement d’une concession de terrain enfant, quinzenaire à compter du 07 novembre 2022.
Décision 2024/230-C
Renouvellement d’une concession de terrain quinzenaire à compter du 08
septembre 2024.
Décision 2024/231-C
Délivrance d’une concession de terrain quinzenaire à compter du 05 septembre
2024.
Décision 2024/232-C
Délivrance d’une concession de terrain trentenaire à compter du 04 septembre 2024.
Décision 2024/233-C
Délivrance d’une concession de terrain trentenaire à compter du 31 août 2024.
Décision 2024/234-C
Délivrance d’une concession de terrain cinquantenaire à compter du 14 août 2024. Combs la Ville
Le 13 septembre 2024
Liste des décisions prises par le Maire
dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
(art. L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales)
Décision 2024/235-C
Délivrance d’une concession de terrain trentenaire à compter du 14 août 2024.
Décision 2024/236-C
Délivrance d’une concession de case de columbarium quinzenaire à compter du
13 août 2024.
Décision 2024/237-C
Signature d’un contrat de maintenance du progiciel Asalae avec la société Libriciel Scop afin de répondre aux besoins de la Commune en termes
d'archivage électronique de documents.