Compte-Rendu - 02 Compte rendu du Conseil Municipal du 21 02 2022

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Compte-Rendu - 02 Compte rendu du Conseil Municipal du 21 02 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu du Conseil Municipal du 21 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Aménagement du territoire, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 21 février 2022

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil vingt-deux, le 21 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. G. ALAPETITE – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND (à partir du point 1) – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – M. C. YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – Mme C. VIVIANT – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – Mme A. ADJELI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS (à partir du point 2) – M. P. PELLOUX.

Absents représentés

M. D. VIGNEULLE par M. E. ALAMAMY – Mme F. SAVY par M. P. SEDARD – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND par Mme C. KOZAK (début de séance) – M. S. ROUILLIER par Mme L. MASSE.

Absente :

Mme A. MEJIAS (jusqu’au point 1).

Secrétaire de séance

Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND.

______________

La séance est ouverte à 19 heures 30.

M. le Maire

Mes chers collègues, bonsoir. Nous pouvons débuter nos travaux à l’heure convenue. Avant de le faire, je vais tout d’abord inviter notre Directrice Générale Adjointe des Services à procéder à l’appel pour vérifier que le quorum est bien atteint.

Madame Véronique PARAIN, Directrice Générale Adjointe des Services, procède à l’appel.

M. le Maire

Merci. Le quorum est manifestement largement atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

M. le Maire

Lors de notre séance précédente, le mois dernier, dont je n’ai plus précisément la date en tête, notre collègue Bernard Zaoui était notre secrétaire de séance. Tout le monde a reçu le compte rendu issu de ces travaux. Je n’ai pas reçu, jusqu’à cette heure, de demande de modification, pas davantage en- 2 -

séance. Je vais donc le mettre aux voix. Qui est d’avis de l’adopter ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 34

Le compte rendu de la séance du 24 janvier 2022 est approuvé.

M. le Maire

L’ordre du tableau voudrait, compte tenu de l’absence excusée de notre collègue Anne- Marie Bourdeleau le Rolland, que ce soit aujourd’hui, s’il l’acceptait et si notre assemblée y consentait, notre collègue Éric Alamamy… Non, elle arrive.

Madame Anne-Marie Bourdeleau le Rolland rejoint la séance.

M. le Maire

Madame Bourdeleau le Rolland - si elle l’accepte - sera donc notre secrétaire de séance. Elle l’accepte, et nous aussi. Ce sera donc le mois prochain pour Éric Alamamy. Merci à vous.

Madame Anne-Marie BOURDELEAU LE ROLLAND est élue secrétaire de séance.

DÉLÉGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci-annexée).

M. le Maire

Nous avons à notre ordre du jour neuf points qui seront présentés, et qui ont tous fait l’objet d’un examen par les commissions. Je voudrais en préambule, tout d’abord, en son absence, mais sachant les raisons pour lesquelles il ne peut pas être parmi nous ce soir, souhaiter à notre collègue Sylvain Rouillier de se rétablir le plus rapidement possible de l’accident qui l’a contraint à cesser ses activités pour quelque temps. Nous formons bien sûr les vœux pour qu’il se rétablisse totalement et rapidement.

Je voulais également évoquer devant vous très brièvement, bien évidemment, le drame qui a frappé la commune, et plus particulièrement notre lycée Galilée jeudi dernier. Je veux parler de la disparition, dans des conditions terriblement dramatiques, d’une jeune élève du lycée Galilée, en classe de terminale, la jeune Chloé qui a mis fin à ses jours. Au nom de l’ensemble des élus de la commune, comme d’autres l’ont fait à mes côtés, j’ai bien sûr fait savoir au lycée, à sa proviseure, à ses personnels, tout notre soutien, notre accompagnement bien évidemment en direction des élèves très marqués dans leur totalité par ce drame. J’ai eu à plusieurs reprises ce weekend personnellement les grands-parents de la jeune Chloé et sa maman auxquels j’ai témoigné, comme il était naturel que je le fasse, le soutien, la solidarité, les sentiments émus et affectueux de l’ensemble des élus de la commune, et à travers eux, de la population de notre commune. Si vous en êtes d’accord, je vais nous inviter à respecter une minute de recueillement en mémoire de Chloé.

Une minute de silence est respectée en mémoire de Chloé.- 3 -

M. le Maire

Je vous remercie. Nous passons au premier point inscrit à notre ordre du jour. Il concerne la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, l’acronyme RIFSEEP que nous commençons à bien connaître. Cette délibération nous est présentée par Marie-Martine Salles.

DÉLIBÉRATION N° 1 – MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines : Madame Marie-Martine SALLES, 1ère adjointe au maire en charge des finances, du budget, du personnel et de l’administration générale.

Présentation :

Considérant que le juge administratif, dans un arrêt de la Cour Administrative de Versailles du 21 août 2020 a considéré que l’instauration d’un régime de modulation du montant du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) en fonction de l’assiduité des agents contrevient au principe de parité avec les fonctionnaires de l’État défini par l’article 1er du décret 91-875 du 6 septembre 1991, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Avis favorable à l’unanimité de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

La commission a émis un avis favorable unanime, me dit-on, sur ce projet de délibération. Comme vous l’avez vu sur le texte de la délibération, le Comité technique a bien évidemment été saisi du sujet pour avis et il a émis vendredi dernier, dans cette même salle, un avis favorable unanime, les représentants du personnel remerciant la municipalité d’avoir accepté de mener l’échange le plus loin possible pour parvenir à une amélioration la plus acceptable possible compte tenu des impératifs budgétaires. Le résultat a été considéré comme positif. La délibération ne dit pas, mais que nous verrons apparaître lors de futures délibérations portant sur notre budget, notamment lorsque nous voterons le budget supplémentaire, que cette réévaluation du RIFSEEP au profit de l’ensemble des catégories de personnel représentera une dépense supplémentaire pour la commune d’un peu plus de 60 000 €. Le montant précis à l’euro près vous sera, bien sûr, communiqué à l’occasion de ces futures délibérations.

Madame Massé, vous avez la parole.

Mme Laure MASSE

Bonjour à tous. Nous sommes conscients que la masse salariale de la commune avoisine les 70 % du budget de fonctionnement. Assurer sa maîtrise est donc important. Mais nous sommes également conscients que la situation sociale de notre pays, comme de notre commune, est à prendre en compte. L’un des débats qui anime la campagne présidentielle et qui se pose de manière forte dans les entreprises, comme dans la fonction publique, est la question des augmentations de salaire. Cette question se pose pour les agents municipaux. Le gel de la valeur du point d’indice servant au traitement des fonctionnaires durant ces cinq dernières années a eu pour résultat une perte de pouvoir d’achat, une baisse mécanique des nouvelles pensions de retraite et une dévalorisation de l’emploi public. L’un des effets pour les services de notre commune a été la difficulté de recruter des personnes qualifiées, en particulier des encadrants, tout simplement parce qu’entre 2017 et 2021,- 4 -

l’inflation a été de 6 % et il est prévu une inflation de 3 % pour 2022. Le cumul sera alors de 9 %, ce qui correspond à une perte absolument abyssale. Cela est d’autant plus important pour les petits salaires, ceux de catégorie C, qui représentent le nombre le plus important d’employés dans notre commune, et qui sont, pour beaucoup d’entre eux, des temps partiels. Cela est également vrai pour les catégories B qui se retrouvent avec une perte importante alors que les aides pour cette catégorie sont limitées.

Vous ne manquerez pas de nous dire que si la valeur du point est gelée, l’évolution des salaires ne l’est pas. Or justement, les avancements sont limités, et le nombre de personnes en bénéficiant ne représente qu’une petite minorité par rapport au nombre total d’agents communaux. Pour rappel, les avancements de ces dernières années sont les suivants : 42 en 2019, 10 en 2020 et 21 en 2021. Reste alors le RIFSEEP qui n’a pas été réévalué depuis 2018. Si nous nous référons aux chiffres indiqués dans l’annexe, une personne de catégorie C4 aura une augmentation brute de 16 € par mois, soit une augmentation d’environ 1 %, alors que dans le même temps, l’inflation est largement supérieure. Pouvons-nous être contre une augmentation ? Certes, non, mais nous pouvons être pour, absolument pas.

La raison en est simple. En 2020, vous avez pris en pleine crise sociale et sanitaire, une toute première décision pour votre mandat : l’augmentation significative des indemnités des élus, à savoir 4,45 % pour le maire, 32,04 % pour la première adjointe, 53,44 % pour les conseillers municipaux délégués. Une fois de plus, nous ne pouvons que dénoncer une politique du « deux poids deux mesures » qui montre une incohérence politique globale. Elle consiste à dire aux employés municipaux de se serrer la ceinture, parce que les temps sont difficiles et que la Ville n’a pas les moyens de soutenir leur pouvoir d’achat.

Dans le même temps, vous vous octroyez des augmentations d’indemnités avec des pourcentages bien supérieurs à 1 %. Nous avions dénoncé cette décision d’augmentation des indemnités des élus dès mai 2020 et nous avions proposé que la somme de 56 000 € annuels, soit 353 000 € pour ce mandat, serve aux plus démunis. Nous vous réitérons notre proposition. Il serait certainement bien vu par les habitants que les élus participent à l’effort demandé et qu’une répartition plus équitable se fasse entre les élus et les catégories les plus fragiles des agents municipaux. Dans l’attente, nous nous abstiendrons.

M. le Maire

Merci. Je ne vous fais pas le cadeau de nourrir ce qui n’est pas un débat, mais une insinuation inacceptable concernant les indemnités des élus. En ce qui concerne le RIFSEEP, je vous fais remarquer que la part variable, qui est une part facultative, existe pourtant bel et bien sur la commune, qu’elle était d’un montant de 300 €, et qu’elle va passer à 150. Les 150 qui ne peuvent plus être dans le CIA sont dans la partie obligatoire, abondée des quelques 60 000 €, dont je parlais tout à l’heure. Pour les avancements, vos chiffres ne correspondent à rien. Vous ne dites pas que c’est l’avancement de grade et que c’est suite à un concours, à un examen professionnel, l’avancement d’échelon. Ce sont des formules, dont l’évocation est tellement imprécise qu’elle ne mérite même pas qu’on y insiste.

Quant au point d’indice, vous l’avez esquissé, mais il faut carrément le dire. Ce n’est pas nous qui faisons en sorte qu’il bouge ou qu’il ne bouge pas. Nous subissons les décisions de l’État, qui ne sont pas, d’ailleurs, depuis hier, mais depuis au moins avant-hier en la matière. Le résumé de tout cela, toutes les collectivités, contrairement à l’État, ne peuvent pas avoir de déficit de fonctionnement, ce qu’il ne faut jamais oublier de le dire. Mais comme vous ne l’avez pas dit, je me permets de le dire à votre place. Avec ce budget contraint, nous faisons le mieux possible à tel point – je vous le répète – que les représentants du personnel ont salué la volonté qui était la nôtre d’aller, compte tenu du contexte, le plus loin possible. Je vais maintenant mettre aux voix.- 5 -

Monsieur Prilleux, Madame Massé a parlé tout son soul et je ne l’ai pas interrompue. Je vous donne la possibilité de vous exprimer brièvement, mais je considère que le groupe auquel vous appartenez a eu largement l’occasion d’exprimer son point de vue, même au-delà du contenu lui-même de la délibération. Je vous donne la parole quelques secondes.

M. Gilles PRILLEUX

Je vous remercie. Je voudrais juste dire que les chiffres que nous avons donnés, qui sont de 2019, 2020 et 2021, sont vérifiables, puisque vous les avez donnés dans vos propres rapports sur les augmentations de salaire. Ces chiffres sont donc vérifiables. Je pense que la personne à votre droite pourra le confirmer. Ensuite, c’est juste parallèle. Entre les 56 000 € d’indemnités annuelles des élus et les seulement 60 000 € d’une indemnité supplémentaire donnée aux agents municipaux, il me semble que l’équilibre n’y est pas vraiment. C’est d’un côté pour 35 personnes, et de l’autre, pour plusieurs centaines d’agents.

Quant à prendre en compte le respect des équilibres budgétaires, bien évidemment, et c’est d’ailleurs pourquoi nous vous avons dit tout de suite en introduction que nous connaissons la situation, donc que nous ne sommes pas du tout des personnes dangereusement amatrices, mais que nous voulons justement être responsables. Nous faisons donc tout simplement une proposition de diminution des indemnités, et des nôtres en particulier. Je vous remercie.

M. le Maire

Je mets aux voix. Qui est favorable ? Avis contraires ? Je n’en vois pas. Abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.

Vote :

POUR : 30

ABSTENTIONS : 4 (Mme L. MASSE – M. G. PRILLEUX – Mme A. ADJELI – M. S. ROUILLIER)

Décision :

Le Conseil Municipal PROCÈDE à la mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

M. le Maire

Nous passons au point suivant concernant le débat relatif à la protection sociale complémentaire, rapporté également par Marie-Martine Salles.

Madame Anne MEJIAS rejoint la séance.

DÉLIBÉRATION N° 2 – DÉBAT RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines : Madame Marie-Martine SALLES, 1ère adjointe au maire en charge des finances, du budget, du personnel et de l’administration générale.

Présentation :

Considérant l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoyant l’organisation d’un débat obligatoire portant sur le sujet de la protection sociale complémentaire dont l’objet est d’informer- 6 -

l’assemblée sur les enjeux, les objectifs, les moyens et la trajectoire 2025-2026, le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce débat.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

La commission a pris acte de la présentation de l’ensemble de ces données. Sans vouloir être redondant, vous aurez tous compris qu’un certain nombre des éléments nous permettant d’aller plus loin dans l’optique de la mise en œuvre de ces dispositions en 2025 pour les unes et en 2026 pour les autres nous manquent encore. Si le projet de décret a été connu, le décret en lui-même dans sa forme définitive n’est pas encore paru. Bien évidemment, c’est une étape importante dans la suite de la démarche conduisant à la mise en place de cette protection sociale complémentaire. Monsieur Prilleux.

M. Gilles PRILLEUX

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Bien sûr, cette délibération n’est autre que l’application d’une ordonnance datant de février 2021 afin de débattre de la protection complémentaire. Effectivement, il n’y a pas encore tous les éléments. Or faut-il débattre, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, sur le principe de l’application d’une loi en 2025-2026, ou, plus pragmatiquement, sur son application avant ces deux dates butoirs ? La réponse est évidemment sur la date de mise en application de la loi et les conditions d’attribution de cette participation du budget communal, pour la protection sociale complémentaire. Bien évidemment, nous attendons les données pour savoir notamment à partir de quand nous pourrons appliquer ces nouvelles dispositions.

Il est évident que nous ne pouvons qu’être pour une amélioration de la protection sociale des agents municipaux. La participation financière de la commune sera un plus pour eux, dont les salaires sont peu valorisants. Nous serions également pour que cette participation prenne effet le plus rapidement possible, dès que cela le sera, une manière de contrebalancer les faibles augmentations de salaire et indemnités, sujet que nous avons abordé dans la délibération n° 1. C’est une manière supplémentaire de faciliter les recrutements. En effet, l’assurance maintien de salaire que vous avez présentée tout à l’heure sur ce grand écran n’a été souscrite que par moins de la moitié des agents du fait que le coût est à la seule charge des agents et que cela représente plus de 1 % du salaire. Or l’un de vos axes de travail, qui est indiqué dans votre document, est de communiquer sur cette assurance. Si de nombreux agents n’y souscrivent pas, c’est que le coût est important au vu de l’évolution négative des salaires.

Le sujet des salaires est donc la question de fond sur laquelle il faudrait débattre. Ce qui nous manque pour débattre de cette délibération, ce sont des données concrètes. En dehors du fait que nous ayons une loi, dont nous n’avons pas encore les décrets d’application, ce sera l’impact de cette participation sur le budget communal, sachant que la participation minimale sera de 50 %. Quel effet cela aura-t-il sur notre budget ? Combien cela coûtera-t-il ? Quand et comment sera mise en place cette protection ? L’aide sera-t-elle individualisée ? S’agira-t-il d’un contrat de groupe ? Ces choix détermineront l’efficacité d’une telle participation. Nous aimerions avoir bien évidemment ce débat à partir du moment – c’est là où il serait intéressant qu’il soit et je trouve cela presque prématuré – où il y aura les décrets d’application. Nous pourrons alors débattre ensemble des dispositions que vous aurez prévues à cet effet. Je vous remercie.

M. le Maire

Merci d’avoir présenté de nouveau la délibération. Je pense qu’elle avait été présentée par Marie- Martine Salles de manière tout à fait compréhensible. Pour répondre très simplement à votre dernier propos, nous sommes ici en application d’une ordonnance qui nous amène à présenter les premiers- 7 -

éléments du débat. Lorsque nous serons arrivés à une phase de mise en œuvre de la loi et de ses décrets, le résultat qui en découlera sera bien sûr présenté ici, devant l’assemblée communale, et par définition, il donnera lieu au débat qu’elle mérite.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix. Qui est favorable, c’est-à-dire qui prend acte ? Merci. Il n’y a pas de refus de prendre acte. Merci d’avoir rectifié, mais nous devions nous prononcer pour prendre acte, vous l’avez bien compris. Merci à vous.

Vote :

POUR : 35

Décision :

Le Conseil Municipal PREND ACTE du débat relatif à la protection sociale complémentaire.

M. le Maire

Le troisième point concerne la modification du tableau des effectifs du personnel communal, au rapport de Marie-Martine Salles.

DÉLIBÉRATION N° 3 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines : Madame Marie-Martine SALLES, 1ère adjointe au maire en charge des finances, du budget, du personnel et de l’administration générale.

Présentation :

Considérant des mouvements de personnel au sein des services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en conséquence.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

Je ne vois pas de remarque ni question. Je mets donc aux voix. Qui est favorable ? Je ne vois pas d’avis contraire, pas d’opposition. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 35

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

M. le Maire

La délibération n° 4 nous est présentée par Claude Luttmann, puis Patrick Sédard. Il s’agit de la convention de partenariat avec ENEDIS sur les thèmes de la transition écologique et de la précarité énergétique.- 8 -

DÉLIBÉRATION N° 4 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE COMBS-LA-VILLE SUR LES THÈMES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement Durables : Monsieur Claude LUTTMANN, conseiller municipal délégué aux travaux, aux actions de proximité et à la médiation de voisinage.

Présentation :

Considérant la volonté de la commune de s’inscrire dans la démarche nationale de Transition Écologique, et de participer aux enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux en découlant, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre ENEDIS et la commune sur ces mêmes thèmes.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

Merci, ce que confirme Patrick, bien sûr. Pas de remarque ? Pas de question ? Je mets aux voix. Qui est favorable ? Avis contraires ? Je n’en vois pas. Abstentions ? Je n’en vois pas non plus. Il en est ainsi décidé.

Vote :

POUR : 35

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la convention de partenariat entre ENEDIS et la commune de Combs-la-Ville sur les thèmes de la transition écologique et la précarité énergétique.

M. le Maire

Le point suivant est présenté par Claude Luttmann. Il s’agit de la convention toujours avec ENEDIS pour la mise à disposition d’un poste de transformation dénommé Jarlan, place du Père André Jarlan.

DÉLIBÉRATION N° 5 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ÉLECTRIQUE, DÉNOMMÉ JARLAN, sis Place du Père André Jarlan, avec ENEDIS

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement Durables : Monsieur Claude LUTTMANN, conseiller municipal délégué aux travaux, aux actions de proximité et à la médiation de voisinage.

Présentation :

Considérant la nécessité de conclure avec la société ENEDIS une convention de mise à disposition d’une parcelle de 16 m2 cadastrée A 1087, située place du Père André Jarlan, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention afin d’assurer l’installation et la maintenance d’un poste de transformation de courant électrique, affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité dénommé JARLAN.

Avis favorable de la commission précitée.- 9 -

Discussion :

M. le Maire

Merci. Les 7 pages de la convention que vous avez tous lues assidument vous donnent l’intégralité des éléments qu’il faut connaître. Monsieur Roussaux.

M. Daniel ROUSSAUX

Intervention hors micro inaudible.

M. le Maire

Je ne mets pas en cause ce qui vient d’être dit, parce que je n’ai pas les éléments me permettant d’en juger. Sur la puissance, je n’ai pas l’information. Nous la transmettrons bien sûr avec le compte rendu. Il ne me semble pas compliqué de l’obtenir. À ma connaissance, la création de ce poste a été rendue nécessaire par la construction du bâtiment en face de la place André Jarlan. Pour le reste, bien sûr, nous allons vérifier et le confirmer. Madame Massé.

Mme Laure MASSE

L’implantation de ce poste de transformation était initialement prévue dans le permis de construire d’avril 2018 en lieu et place des colonnes enterrées qui ont été ajoutées par la suite lors de la deuxième modification du permis de construire en décembre 2019. Le fait d’ajouter des colonnes enterrées a obligé à transférer ce transformateur sur l’espace public. Nous nous sommes interrogés sur les réponses données aux questions posées à ce sujet lors de la commission Aménagement et Développement Durables.

Nous avons pris note que, comme dans le cas de la résidence Domitys, vous avez placé ce transformateur en limite du domaine public et avec un poste d’une puissance supérieure, à savoir 700 kilowatts, à celle nécessaire pour la construction de ce bâtiment pour le bailleur social CDC Habitat. Nous notons donc que vous souhaitez faire une extension de logement dans ce secteur.

M. le Maire

Je vous laisse à vos cogitations et à l’excroissance de votre pensée. S’agissant des colonnes enterrées, vous devez savoir que si elles n’avaient pas existé, il aurait fallu un local pour les conteneurs recevant les déchets ménagers des habitants de cet immeuble et que le choix est désormais fait partout sur le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) et pas uniquement sur le territoire du SIVOM, de remplacer les conteneurs habituels par des colonnes enterrées, surtout dans des secteurs d’habitats collectifs. Ceci explique cela. La décision des colonnes enterrées ne fait que déplacer le besoin d’une surface nécessaire à la prise en charge quelle qu’elle soit des déchets ménagers. Pour les questions posées par Daniel Roussaux, comme je l’ai dit, nous y apporterons réponse dans les meilleurs délais.

Monsieur Prilleux, une seconde, puis je passerai au vote.

M. Gilles PRILLEUX

Je vous remercie pour la seconde. Ce qui a été dit par Monsieur Roussaux et par nous-mêmes, en réalité, c’est effectivement la question de l’implantation de l’emplacement de ces postes de transformation, et surtout de leur puissance. Sachant que cette puissance est supérieure à celle nécessaire, nous nous interrogeons sur l’utilité. Comme l’a dit Monsieur Roussaux, à quoi cela va-t-il servir ? Sachant que nous sommes autour de l’église. Nous aimerions avoir quelques précisions.

M. le Maire

Cela ne va servir à rien. Je vous donne les précisions. La place de l’église est sanctuarisée. Je sais que cela ne va pas faire votre petit pain quotidien, mais il n’y aura pas de projet de quelque nature que ce- 10 -

soit dans ce secteur. D’ailleurs, si vous étiez bien informé, mais vous n’êtes pas informé de tout quoi que vous cherchiez à tout savoir, y compris ce qui n’existe pas, vous sauriez que dans ce secteur, il y a déjà eu de la part de la commune un refus très clair d’envisager d’une quelconque manière qu’une seule parcelle du domaine public soit céder à qui que ce soit hormis l’hypothèse, abandonnée depuis, de la création d’une maison d’assistantes maternelles sur un des terrains appartenant à la commune place André Jarlan. Sur ce site, puisqu’il n’y aura pas de maison d’assistantes maternelles, il y aura la création d’un espace de jeux pour les petits.

Vos inquiétudes ne sont pas des inquiétudes, mais un appétit de votre part de dénicher ce que vous pourriez dénoncer. Vous n’aurez rien à dénoncer. Restez calme et passons aux choses plus sérieuses.

Je mets aux voix. Qui est favorable ? Avis contraire ? Je n’ai pas vu de mains se lever ni pour l’avis favorable ni pour l’avis contraire. Ce sont donc des abstentions. Vous sembliez être en discussion avec votre voisine pour savoir ce que vous alliez faire. Vous venez donc de le dire. Abstentions ? C’est cela. Très bien. Tout cela est clair, concerté. Nous en prenons note.

Vote :

POUR : 31

ABSTENTIONS : 4 (Mme L. MASSE – M. G. PRILLEUX – Mme A. ADJELI – M. S. ROUILLIER)

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée A 1087, située place Père André Jarlan, afin d’assurer l’installation et la maintenance d’un poste de transformation de courant électrique, affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité, dénommé JARLAN se rapportant aux dites installations avec la société ENEDIS.

M. le Maire

Le point suivant qui nous est présenté par Christiane Lafont concerne l’approbation de la convention de partenariat entre la MDEF (Maison de l’Emploi et de la Formation) et la commune.

DÉLIBÉRATION N° 6 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MDEF ET LA COMMUNE

Rapporteur principal au titre de la commission Prévention, Épanouissement Educatif, Social et Citoyen : Madame Christiane LAFONT, conseillère municipale.

Présentation :

Considérant qu’il est important de proposer un point d’accueil de proximité aux demandeurs d’emploi de la commune pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la commune et la Maison de l’Emploi et de la Formation de Grand Paris Sud pour la tenue de permanences au sein du Pôle Social.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

Merci. Je ne vois pas de demande d’intervention. Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.- 11 -

Vote :

POUR : 35

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et la Maison de l’Emploi et de la Formation (MDEF) pour la tenue de permanences au sein du Pôle Social.

M. le Maire

Le point suivant nous est présenté par notre collègue Patrick Sédard. Il s’agit de la convention de réservation de logement entre la commune et CDC Habitat.

DÉLIBÉRATION N° 7 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENT ENTRE CDC HABITAT ET LA COMMUNE

Rapporteur principal au titre de la commission Prévention, Épanouissement Educatif, Social et Citoyen : Monsieur Patrick SEDARD, adjoint au maire en charge de l’action sociale, l’accompagnement des seniors, le logement et l’animation du CCAS.

Présentation :

Considérant la nécessité de définir les rapports entre CDC Habitat et la commune pour la réservation de logements sociaux au titre du contingent dit « communal » incluant le contingent accordé à l’agglomération, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention de réservation de logement du 1 et 2, chemin de Vaux la Reine avec CDC Habitat.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

Merci. Pas de remarque ? Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. C’est adopté.

Vote :

POUR : 35

Décision :

Le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention de réservation de logement avec CDC Habitat.

M. le Maire

Le point 8 nous est présenté par Lisa-Marie Lodé-Demas. Il s’agit de la mise en place du règlement intérieur de notre lutte anti-gaspillage 2022.

DÉLIBÉRATION N° 8 – MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BRADERIE « LUTTE ANTI-GASPILLAGE » 2022

Rapporteur principal au titre de la commission Animation, Épanouissement Culturel et Sportif : Madame Lisa-Marie LODE-DEMAS, adjointe au maire en charge de l’accompagnement de la vie associative et du développement des dynamiques d’animation de la commune.- 12 -

Présentation :

Considérant la nécessité de garantir le bon déroulement de la manifestation, de mener les inscriptions de façon optimale et de répondre aux attentes des publics, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes du règlement intérieur de fonctionnement de la braderie lutte anti-gaspillage.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

Merci. Vous avez tous pris connaissance des 12 articles de ce règlement qui sont la reprise de ceux des règlements antérieurs. Je suis très heureux, et nous le sommes tous bien sûr, que l’année 2022 voie le retour de cette braderie, de cette lutte anti-gaspillage qui a été fortement contrariée, comme beaucoup d’autres manifestations, les années précédentes par les effets de la crise sanitaire.

Pas de remarque ? Pas de question ? Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. C’est adopté.

Vote :

POUR : 35

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE les termes du règlement intérieur de fonctionnement de la braderie lutte anti-gaspillage.

M. le Maire

Nous passons au dernier point, le point n° 9, que nous présente Laure-Agnès Mollard-Cadix. Il concerne le règlement antérieur de la salle André Malraux et des maisons de quartier. Ce sont quelques modifications, comme nous en faisons régulièrement.

DÉLIBÉRATION N° 9 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE ANDRE MALRAUX ET DES MAISONS DE QUARTIER

Rapporteur principal au titre de la commission Animation, Épanouissement Culturel et Sportif : Madame Laure-Agnès MOLLARD-CADIX, adjointe au maire en charge du développement de l’activité économique et de la dynamique commerciale.

Présentation :

Considérant la nécessité d’apporter des modifications et/ou précisions suite à la nouvelle nomenclature de la tarification des salles, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes André Malraux et des Maisons de Quartier.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire

Merci. Pas de remarque non plus ? Je mets aux voix. Qui est favorable ? Pas d’avis contraire, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.- 13 -

Vote :

POUR : 35

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE le règlement intérieur de la salle des fêtes André Malraux et des Maisons de Quartier.

QUESTIONS ORALES

M. le Maire

Comme le veut notre règlement, nous pouvons passer maintenant à la série de questions posées par les groupes de notre assemblée. Afin de respecter l’alternance entre les deux groupes et ayant en mémoire ce que nous avions fait lors de notre précédente séance, je passe la parole à Daniel Roussaux qui va nous présenter la question présentée par son groupe « Combs à gauche, Écologique, Citoyenne ».

Groupe « Combs à gauche, Écologique, Citoyenne »

M. Daniel ROUSSAUX

Cette question est simple. Au bout de l’avenue de la Forêt, la borne blanche, vous avez construit une aire de jeux pour enfants. Cette aire de jeux n’est pas fermée. Elle est ouverte à tous publics sous toutes leurs formes, même aux sangliers, renards et chiens qui se promènent dans le coin. Même si elle est loin des rues adjacentes proches de cette aire de jeux, elle relève quand même de la situation des parcs et jardins. À mon avis, elle devrait être fermée par un portillon ne laissant pas entrer les animaux tels que les chiens. Je vous demande donc ce que vous comptez faire sur cet emplacement. Pourquoi la plaine de jeux de la borne blanche n’est-elle pas clôturée ?

En même temps, en me promenant sur le parcours Vita Parcours, j’ai observé que de nombreux éléments étaient en très mauvais état.

M. le Maire

Merci. Sur la deuxième partie de votre intervention, j’avais fait également ce constat. Je vais demander à nos services de faire un état des lieux global de ce parcours de santé. Il faudra bien sûr que, le plus rapidement possible, nous rétablissions ce qui mérite de l’être.

En ce qui concerne l’espace de jeux, il est intégré à l’ensemble des 10 hectares de notre parc Jacques Chirac qui est un lieu de promenade et de détente. Lorsque nous avons commencé à installer les éléments destinés aux enfants et à tous les publics, puisqu’il y a un espace tous publics qui est d’ailleurs le fruit du travail effectué par le Conseil Municipal des Jeunes Citoyens et qui avait donné lieu à un prolongement ici, dans notre assemblée, par une délibération que nous avions prise en ce sens pour reprendre le projet, nous avions fait le choix de laisser cet espace ouvert avec, à proximité, tout ce qui permet l’utilisation des jeux sur un mode plus collectif. Il est vrai que la pose d’une clôture génère le côté fermé de cet espace au sein d’un grand espace. Cela pourrait restreindre l’utilisation qui en serait faite. Il est vrai que l’aire est largement utilisée et reste sous la surveillance des parents, comme toutes les aires de jeux.

Je ne refuse pas du tout d’entendre le message délivré par cette question. Je suggère à nos collègues John Samingo et Juliette Bredas de solliciter l’opinion des représentants de la population au sein du Conseil de Quartier concerné. S’il apparaissait que le choix de mettre une clôture serait plus positif que le fait de laisser les choses en l’état, nous écouterions bien sûr avec la meilleure attention- 14 -

possible ce qui nous serait dit par les habitants. Je suggère non pas que nous bottions en touche, mais que nous reprenions l’échange avec les habitants du groupe de quartier.

Pour le groupe « Agissons pour Combs », j’ai reçu deux questions. La première est à la présentation de Monsieur Prilleux.

Groupe « Agissons pour Combs »

M. Gilles PRILLEUX

Nous avons été alertés par les Combs-la-Villais sur l’état de dégradation des espaces dédiés aux jeunes et en particulier ceux se situant à proximité des Quincarnelles et du gymnase Salvador Allende. Les sols synthétiques sont à bout de souffle et peuvent présenter un danger environnemental lorsqu’ils sont dégradés. Les équipements sont très anciens, usés et non pas été vandalisés, je le précise, car il y a quand même une petite polémique sur l’état des sièges de la Coupole, avec des réactions surprenantes pour des choses qui ont quand même plus de 40 ans. Difficile d’incriminer les jeunes. Les investissements pour les jeunes ont été limités à la portion congrue tout comme l’ont été ceux concernant les aires de jeux. À quand remonte le dernier contrôle de ces équipements et comptez-vous investir dans un véritable city stade comme c’est le cas dans les communes voisines ? Car nous n’avons pas constaté sur le budget 2022 des investissements allant dans ce sens. Je vous remercie.

M. le Maire

Merci. Sur la note accessoire concernant les sièges de la Coupole, je suis heureux – et je vous remercie d’avoir évoqué le sujet – de vous confirmer qu’ils seront intégralement remplacés dans la salle du théâtre lors de l’exercice budgétaire de cette année 2022. S’il y a eu polémique, c’est probablement plus du fait de ceux qui évoquent le sujet que de notre fait.

En ce qui concerne les aires de jeux, leur contrôle est bien évidemment périodique et régulier. Le dernier contrôle date du mois d’avril 2021. Je suppose qu’il y aura un nouveau contrôle durant l’année 2022. La réglementation d’ailleurs parle de contrôle périodique sans évoquer d’obligation de périodicité. Pour ce qui nous concerne, nous faisons des tests tous les ans, c’est-à-dire que nous allons au-delà de ce que la réglementation ne précise pas. Nous créons l’obligation pour la commune d’un contrôle annuel.

L’affirmation « à bout de souffle » est purement cinématographique, je vous la laisse. Les terrains datent de 2009 pour les Quincarnelles, nous en avions pris l’initiative, et de 2013 pour Allende. Les matériaux choisis l’ont été à l’époque, sur les deux terrains, en concertation avec les jeunes qui l’utilisaient à cette époque. Ceux qui leur ont succédé, bien évidemment, auraient été concertés de la même manière. Ces plateaux sont utilisés dans le cadre de loisirs et de certaines compétitions. Cela a été le cas de la Copa qui, pendant longtemps, a trouvé son siège sur les Quincarnelles et c’est le cas de la nouvelle organisation que nous avons ardemment soutenue l’an passé et qui se déroule sur le terrain de l’Orée du Bois. Les gazons utilisés sont les mêmes que ceux que l’on retrouve dans des centres d’entraînement d’équipes professionnelles.

Nous avions fait ce choix qui représentait un certain coût. Bien sûr, ce coût correspondait à la volonté pour nous ne pas nous contenter de recouvrir le macadam, mais de donner à nos jeunes utilisateurs un équipement de qualité.

Il y a peu de vandalisme sur ces terrains. Nous intervenons régulièrement dès que des incidents nous sont signalés. Quelquefois, il y a des arrachements, mais c’est très rare. De même, nous veillons à intervenir sur les buts et sur les filets, notamment à l’occasion de la compétition qui a eu lieu l’an passé. Nous avions veillé, avec les organisateurs, à répondre à leurs sollicitations, notamment pour la- 15 -

mise en place de nouveaux filets, dont ils avaient besoin, et que nous leur avons bien évidemment achetés et installés. Les plateaux sont régulièrement entretenus et nettoyés par les équipes des Sports et de la Propreté urbaine de la commune. Nous avons à ce jour quatre plateaux accessibles en dehors des heures scolaires, Le Chêne, La Noue, les Quincarnelles et Allende.

Quant à un city stade, beaucoup plus petit d’ailleurs dans son concept que les terrains que nous avons créés et que nous avons améliorés, nous n’avons jamais reçu de demande particulière pour ce type d’équipement. Il faut noter d’ailleurs que celui que nous avons pris l’initiative d’installer sur le site des Brandons avait été progressivement malheureusement plutôt abandonné par les jeunes qui étaient de moins en moins nombreux à s’en servir.

Pour la deuxième question, c’est Madame Massé. Je vous écoute.

Mme Laure MASSE

Pour information, à côté du Chêne, il n’y a rien. Tout est ouvert. Pour revenir au terrain de foot à côté du Chêne, il me semble que c’est à même le béton. Nous ne parlons peut-être pas de la même chose. Mes enfants allaient à côté de l’école du Chêne. Derrière la maison de la paroisse, il y a un terrain à même le béton. J’irai voir demain. En attendant, je reprends ma question.

Nous sommes particulièrement inquiets par la multiplication des permis de construire dans notre commune. L’avenue de la République est une artère historique de notre ville. Depuis 15 ans, la destruction des anciennes maisons et de la contre-allée a abouti à une densification incohérente de cette avenue, cela en totale contradiction avec vos engagements qui étaient censés garantir sa pérennité et son aspect Briard lors de la campagne de 2014. Nous aimerions comprendre quel est votre projet pour cette avenue et quelle cohérence globale vous souhaitez lui donner, sachant que les permis de construire, en cours d’instruction et celui déjà validé, ne semblent pas aller dans le sens d’un projet urbain global. Merci.

M. le Maire

J’espère que vos inquiétudes ne vous rendent pas trop désespérée. À répéter des choses inexactes, cela n’en fait pas des choses exactes. L’avenue de la République, notamment la contre-allée, est protégée. J’en veux pour preuve que depuis 2016, un seul bâtiment, celui qui prolonge l’opération réalisée à l’angle de la contre-allée et du début de la rue de Vaux-la-Reine a été réalisé. Je vous informe, ou plutôt je vous confirme, mais comme vous n’avez certainement pas souhaité garder en mémoire ce propos, que j’ai agi de manière à ce que la propriété riveraine du marché, qui appartenait à un journaliste que je connaissais bien et qui malheureusement est décédé accidentellement lors d’un de ses reportages en Afrique, ne fasse pas l’objet, comme lui-même le souhaitait et il avait compris les arguments que je lui avais présentés, d’une opération immobilière.

C’est la raison qui a fait que cette propriété a été maintenue dans le pavillon historique là où elle est, et que le terrain à l’arrière, là où était envisagée par ce monsieur l’éventualité de la construction d’un bâtiment collectif, a été loti en trois ou quatre terrains dans des conditions qui permettaient d’empêcher que la contre-allée soit l’objet de dégradations que la commune ne souhaitait pas. Vous avez d’ailleurs noté que c’est à la même époque que nous avons veillé à ce que, sauf…

Réactions dans la salle.

M. le Maire

J’aimerais que les échanges dans cette assemblée restent courtois, cordiaux si possible, et civils au minimum. J’en remercie tous ceux qui, depuis trop longtemps, dérogent à cette règle élémentaire de bons comportements. Nous sommes ici des adultes. Les adultes, surtout en responsabilité, doivent bien se comporter. Ils ne doivent pas tout se permettre. Il y a, dans notre assemblée, quelques élus qui- 16 -

ont trop tendance à penser qu’ils peuvent tout se permettre. Je les invite à ne plus considérer qu’ils peuvent tout se permettre. Je les en remercie à l’avance.

J’indique que c’est depuis cette période que nous avons procédé à la fermeture de l’accès à la contre- allée devant le marché. Plus aucun véhicule ne peut accéder à la contre-allée en passant devant le marché. Du fait, de surcroît, de la déclivité de la contre-allée qui s’accroît au fur et à mesure que l’on se rapproche du marché, ceci garantit que la contre-allée, contrairement à vos affirmations totalement fantaisistes, est sauvegardée et le restera. Je tiens vraiment à le réaffirmer. Vous pouvez affirmer le contraire, vous avez le talent de l’invention de contre-vérité. Je vous laisse ce talent.

Je vous précise que le seul programme, dont je faisais état et qui date de 2016, est un programme de seulement 20 logements. Les propriétaires du site étaient venus reprocher au maire de la commune d’avoir agi auprès du promoteur pour que celui-ci ne puisse pas construire plus de 20 logements, ce qui avait eu comme conséquence pour les malheureux propriétaires de se retrouver avec un engagement fallacieux pris par le promoteur avant de réaliser quelle était la volonté de la commune, engagement que le promoteur n’avait pas pu tenir et qu’il avait voulu faire passer pour de la responsabilité de la commune.

Les modifications que nous avons apportées lors de notre modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en 2018, et notamment par l’obligation, pour les collectifs de plus de 15 logements, des colonnes enterrées, sont venues renforcer la protection définitive de la contre-allée. Sur le côté impair, un programme a été construit en 2014. Il s’agit de la Villa Marceau. La résidence Domitys pour les seniors a été construite ensuite. Je vous rappelle que sur ce secteur, les quatre propriétaires étaient prêts à passer un accord avec un promoteur immobilier pour la construction de plus de 200 logements. C’est l’intervention du maire de la commune qui a conduit à ce que les quatre propriétaires, en parfait accord avec moi, renoncent à leur décision de vendre à un promoteur pour vendre à la société Domitys qui a réalisé l’opération, dont personne ne peut contester aujourd’hui à la fois la qualité et l’utilité. Voilà ce que je voulais dire en réponse à votre question et à vos allégations.

Merci à tous. Nous en avons terminé. Bonne fin de soirée aux uns et aux autres.

La séance est levée à 20 heures 37.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu lundi 21 mars 2022, à 19 heures 30.